FIN DE LA PREMIERE REUNION BIENNALE CHARGEE DU SUIVI DU PROGRAMME D’ACTION SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Première réunion biennale des Etats chargés d’examiner

l’application du Programme d’action en vue de prévenir,

combattre et éliminer le commerce illicite

des armes légères sous tous ses aspects

9^ème et 10^ème séances – matin & après-midi

Communiqué final

FIN DE LA PREMIERE REUNION BIENNALE CHARGEE DU SUIVI DU PROGRAMME D’ACTION SUR LE COMMERCE ILLICITE DES ARMES LEGERES

Le rapport final adopté par les délégations relève le caractère

urgent de la lutte contre le trafic et l’usage illicite de ces armes

L’impact humain de la prolifération des armes légères, qui ont tué plus de quatre millions de civils dans le monde en moins d’une décennie, impose à la communauté internationale d’accorder une attention particulière à ce phénomène multidimensionnel.  En effet, deux ans après la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, organisée au mois de juillet 2001, la première Réunion biennale des Etats chargée d’examiner l’application du Programme d’action adopté en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, qui vient de se réunir du 7 au 11 juillet à New York, s’est achevée ce soir sur un constat d’urgence.  Urgence à mettre en œuvre le Programme d’action de juillet 2001 aux niveaux nationaux, régionaux et international afin de renforcer le contrôle des 600 millions d’armes légères qui nourrissent différents conflits dans le monde, et dont près de 60% circulent illégalement, comme l’a souligné la Présidente, Mme Kuniko Inoguchi (Japon), dans ses conclusions*. 

D’ici à la prochaine réunion biennale, de 2005, les Etats membres doivent poursuivre la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-elle souligné, en saluant le nouvel élan et l’esprit positif qui s’est dégagé au cours de cette semaine d’échanges d’expériences et d’informations à l’issue desquels la Réunion biennale a adopté à l’unanimité son projet de rapport tel qu’amendé oralement. 

Ce matin, les participants à la Réunion biennale avaient poursuivi leurs discussions thématiques entamées hier et orientées sur les questions du traçage et du marquage; du lien entre terrorisme, crime organisé, trafic de drogues et commerce illicite des armes légères; du contrôle des importations et des exportations et de la prévention du courtage illicite; de l’impact des armes légères illicites sur le développement humain, les femmes, les enfants et les personnes âgées, et de l’importance de la sensibilisation du public.  S’agissant du traçage et du marquage, la délégation de l’Afrique du Sud a estimé que l’examen des recommandations du Groupe d’experts gouvernementaux, présidé par l’Ambassadeur Rakesh Sood (Inde) sur le traçage des armes légères illicites devait être entamé avant la prochaine réunion biennale de 2005, tandis que la République islamique d’Iran suggérait l’ouverture de négociations sur un instrument juridiquement contraignant dès

la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale.  Parallèlement à cette proposition de négociation, l’Australie a invité les Etats Membres à intensifier leurs efforts en matière d’échanges d’informations et d’expériences sur le traçage et le marquage, tandis que le Canada estimait qu’une harmonisation des procédures pourrait notamment se faire par le biais d’Interpol.

La discussion thématique sur les liens entre prolifération des armes, terrorisme, crime organisé, trafic de stupéfiants et des minéraux précieux, a été l’occasion pour le représentant de la Sierra Leone de suggérer une meilleure coordination entre les processus de Kimberley -sur la certification des diamants- et  ceux des Nations Unies, relatifs au commerce illicite des armes légères.  Relevant ensuite que le trafic des stupéfiants est devenu la force motrice de la criminalité et du trafic d’armes légères, le représentant de la République islamique d’Iran a proposé la tenue d’ateliers associant les Etats les plus touchés par le lien entre trafic de drogues et circulation illicite des armes légères.  De telles armes ne devraient pas être fournies à des entités non étatiques, ont de nouveau insisté la Colombie et le Brésil, tandis que le représentant de l’Algérie exhortait les pays exportateurs à contrôler plus rigoureusement les transferts d’armes, leurs destinations finales, et les routes terrestres et maritimes empruntées.  Les Etats-Unis ont rappelé à cet égard les engagements pris par le dernier Sommet du G8, à Evian, en France, sur la collecte, l’entreposage et la destruction des excédents d’armes ainsi que sur les contrôles stricts devant s’appliquer aux exportations. 

Parallèlement aux efforts du G8, ceux déployés par l’Union européenne pour renforcer le contrôle des importations et des exportations et lutter contre le courtage illicite ont été mis en avant par l’Italie.  Le Code de conduite de l’Union européenne sur les exportations d’armes contient des dispositions très claires prévoyant notamment l’examen au cas par cas des licences en tenant compte de la situation interne du pays de destination, de l’incidence éventuelle de telles armes sur la paix et la sécurité internationale, de la bonne gouvernance, du risque de voir ces armées détournées et réexportées vers d’autres destinations, et de l’attitude de ce pays face au terrorisme international.  Rappelant que dans la plupart des cas, le courtage n’est pas une activité illicite, le représentant des Pays-Bas a souhaité l’adoption d’une réglementation internationale visant à combler les failles existantes, et il a exigé que l’extraterritorialité des lois nationales sur le courtage soit reconnue.  De nombreuses délégations ont souhaité, à l’instar du Costa Rica, du Mali et du Mexique, que les obligations des Etats en matière de contrôle des exportations, des importations et du courtage soient codifiées.  Le Sénégal est allé plus loin, exhortant les Etats Membres à criminaliser les activités de courtage illicite, tandis que la Belgique annonçait l’entrée en vigueur, le 17 juillet prochain, d’une législation en ce sens.

Dans le cadre du débat thématique consacré au développement humain, à la sensibilisation du public à la culture de paix, et à l’impact de la prolifération des armes légères sur les enfants, les femmes et les personnes âgées, le Costa Rica a déploré que le Programme d’action ne consacre pas un chapitre aux droits de l’homme, compte tenu de l’utilisation des armes illicites par des groupes responsables de violations massives des droits humains.  Pour les Philippines, il est urgent d’adopter au niveau national des lois interdisant l’enrôlement des enfants et assurant leur protection et leur réintégration lorsqu’ils sont victimes de conflits.  A ce titre, il convient de souligner l’expérience de la République démocratique du Congo qui a créé, en juin 2000, un Bureau national pour la réintégration des groupes vulnérables démobilisés des forces combattantes.  Enfin, les représentants du Bénin, du Sénégal, du Mexique et du Canada ont rappelé le lien étroit entre pauvreté et prolifération des armes légères, et ont insisté sur l’importance de l’éducation pour promouvoir la culture de la paix, le Royaume-Uni jugeant pour sa part qu’il était essentiel d’impliquer les groupes de femmes dans les campagnes de promotion de la paix et du désarmement.

* Le projet de rapport de la première Réunion biennale est publié en anglais sous la cote A/CONF.192/DMS/2003/1 et contient en annexe le résumé des conclusions de la Présidente.

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