LA REUNION BIENNALE EXAMINE L’APPLICATION AU NIVEAU REGIONAL DU PROGRAMME D’ACTION SUR L’ELIMINATION DES TRAFICS ILLICITES D’ARMES LEGERES
| Communiqué de presse CD/271 |
Première réunion biennale des Etats chargés d’examiner
l’application du Programme d’action en vue de prévenir,
combattre et éliminer le commerce illicite
des armes légères sous tous ses aspects
7ème et 8ème séances – matin & après-midi
LA REUNION BIENNALE EXAMINE L’APPLICATION AU NIVEAU REGIONAL DU PROGRAMME D’ACTION SUR L’ELIMINATION DES TRAFICS ILLICITES D’ARMES LEGERES
Les actions à l’échelon régional sont les plus idoines et décisives
en matière de lutte contre les armes légères, estiment les délégations
Les organismes des Nations Unies, les organisations internationales et régionales intervenues aujourd’hui dans le débat d’examen de l’application au niveau régional du Programme d’action 2001 des Nations Unies sur les armes légères, ont estimé que les actions à l’échelon régional constituent le niveau d’intervention le plus idoine et le plus décisif en matière de lutte contre le commerce et l’usage illicites des armes légères et de petit calibre. Les intervenants ont également souligné l’importance d’échanges d’informations, dans un climat de confiance, comme un préalable indispensable pour parvenir à éradiquer le commerce illicite des armes légères.
Les représentants des organismes des Nations Unies ont souligné l’importance de réponses et d’initiatives politiques au niveau régional pour faire face à ce problème dont les impacts se manifestent essentiellement à ce niveau. Ils ont estimé que seule une approche multidisciplinaire et coordonnée au niveau des régions, associée à une ferme volonté de la communauté internationale, permettra de freiner le commerce illicite et la prolifération des armes légères. Les programmes régionaux sont, ont-t-ils noté, un moyen décisif de faire la différence entre l’échec et le succès.
Dans l’après-midi, les délégations ont participé à trois débats thématiques dont le premier avait trait à la collecte et la destruction des armes, la gestion des stocks et la démobilisation, le désarmement et la réintégration. Le deuxième débat a quant à lui concerné le développement de capacités, la mobilisation des ressources et la création d’institutions, tandis que le troisième groupe discutait du marquage et du traçage des armes légères. Illustrant les progrès réalisés depuis la Conférence des Nations Unies de 2001, la Présidente de la réunion, Mme Kuniko Inoguchi, du Japon, a indiqué que sur quatre millions d’armes détruites depuis dix ans, la moitié l’ont paradoxalement été ces deux dernières années. Plus de 50 Etats, a-t-elle indiqué, ont adopté des mesures concernant la collecte et la destruction d’armes en 2003.
Parmi les initiatives régionales exposées au cours de la matinée figurent le document de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) du 24 novembre 2000, qui reste l’accord multilatéral le plus
important sur la question de la prolifération des armes; ainsi que le Conseil du partenariat euro-atlantique, qui est un cadrede dialogue et d’échanges d’informationsde l’OTAN en matière de lutte contre la prolifération des armes légères.
La lutte contre la prolifération des armes légères est également un des éléments du Programme de travail de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) et de son Plan d’action pour combattre le crime transnational, approuvé le 17 mai 2002 à Kuala Lumpur, alors que des mesures adoptées par le Forum des îles du Pacifique depuis 2001 établissent un contrôle plus rigoureux des transferts d’armes.
Alors que la Déclaration de Bamako de 2000 et le Plan d’action de la Réunion intergouvernementale de haut niveau de l’Union africaine de septembre 2002, constituent les premières mesures de l’organisation panafricaine en matière de lutte contre la prolifération des armes, le Plan andin 2002 pour la lutte contre le trafic d’armes légères, représente pour sa part le premier instrument juridique contraignant découlant du Programme d’action 2001.
Faisant le lien entre la prolifération des armes légères et le développement, l’Administratrice adjointe du Programme des Nations Unies pour le développement(PNUD), Mme Julia Taft, en a présenté les aspects néfastes et négatifs, en soulignant que personne ne pouvait investir dans une société où règnent la violence et l’insécurité. S’attaquer aux problèmes des armes illicites, a-t-elle ajouté, apporte une forte valeur ajoutée aux programmes de développement, car les conflits armés menacent non seulement la vie des populations locales, mais aussi les efforts de la communauté internationale pour atteindre les objectifs du Millénaire.
Sont intervenus ce matin les représentants des organisations suivantes : Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), Union africaine, Forum des îles du Pacifique, Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), Ligue des Etats arabes, Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (SADC), Secrétariat de Nairobi sur les armes légères et de petit calibre dans la Région des Grands Lacs et la corne de l’Afrique, Communauté andine, Mécanisme « Coordinating Action on Small Arms » (CASA), Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Département des affaires du désarmement, Organisation mondiale de la santé (OMS), Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), Groupe des experts gouvernementaux sur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre, Programme d’assistance et de coordination pour la sécurité et le développement (PCASED).
Le débat thématique se poursuivra demain, vendredi 11 juillet, à 10 heures.
Déclarations d’organisations internationales, régionales et intergouvernementales
Intervenant au nom de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), M. CHRIS SANDERS (Pays Bas) a indiqué que les membres de l’OSCE ont, en date du 24 novembre 2000, agréé d’un document qui constitue aujourd’hui l’accord multilatéral le plus important convenu sur la question de la prolifération des armes. Ce document établit des normes d’exportation, de marquage et de gestion des stocks. Dans ce cadre, les Etats ont accepté de procéder à des échanges d’information annuels dans le souci d’améliorer leurs capacités respectives et d’établir des normes ambitieuses. Dans le cadre des mesures de confiance, l’OSCE a organisé des séminaires dans les cinq républiques d’Asie centrale, mais aussi en Europe du Sud-Est. Enfin, un groupe est en train de créer un guide des pratiques sur les questions de la fabrication, du contrôle des exportations, de la vente, du marquage et du traçage, de la gestion des stocks, des techniques de destruction et du DDR.
Intervenant au nom de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN) et du Conseil de partenariat euro-atlantique, M. MIKAEL GRIFFON a indiqué que ce Conseil est l’acteur principal de l’OTAN en matière de lutte contre la prolifération des armes légères. Ce Partenariat, qui rassemble 19 Alliés et 27 pays d’Europe et d’Asie centrale, n’a pas pour objectif de mettre en place des normes mais de fournir un cadre de dialogue et d’échange d’information, ainsi qu’un outil opérationnel technique, notamment dans le cadre d’opérations de destruction d’armes. C’est en nous tenant régulièrement informés les uns et les autres des initiatives que nous menons, que nous éviterons tout risque de double emploi et de concurrence inutile et que nous parviendrons à endiguer ce fléau, a-t-il dit.
M. SYLVAIN E. M. NGUNG, Observateur permanent adjoint de l’Union africaine, a assuré que son organisation continuerait de promouvoir la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères qui est un élément crucial pour restaurer et maintenir la paix et la stabilité sur le continent africain. Ce continent est déstabilisé, en Afrique de l’Ouest et dans les Grands Lacs notamment, par la circulation des armes légères illicites, et l’Union africaine a, dès juillet 1999 à Alger, entrepris une démarche visant à lutter contre ce fléau. Ainsi, la Déclaration de Bamako, prise en compte dans le Programme d’action adopté lors de la Conférence de New York en juillet 2001, constitue l’une des premières mesures prises par l’organisation panafricaine, a dit M. Ngung, en mentionnant ensuite le Plan d’action adopté par la réunion intergouvernementale de Haut Niveau de l’Union africaine tenue du 11 au 14 septembre 2002, et qui préconise des mesures concrètes à prendre aux niveaux national, régional et continental contre le terrorisme, en assurant notamment le contrôle aux frontières et une lutte effective contre l’importation illicite, l’exportation et le stockage des armes légères.
M. ISIKIA SAVUA (Fidji), qui intervenait au nom du Forum des îles du Pacifique, a souligné les effets considérables de la circulation des armes légères dans la région du Pacifique en raison de l’absence de contrôle, d’une mauvaise gestion des stocks dans le passé, et d’une législation peu contraignante sur le contrôle des importations, des exportations et de la fabrication d’armes. Des mesures ont été adoptées au sein du Forum des îles du Pacifique depuis 2001 afin d’établir un contrôle plus rigoureux des transferts d’armes, tandis que le projet de loi sur l’exportation et le transfert des armes légères sera soumis aux chefs d’Etats et de gouvernement lors du Sommet du Forum qui se tient en août 2003 à Auckland. Il a salué la contribution du Japon aux efforts du Forum des îles du Pacifique visant à mettre un terme à la menace des armes légères dans la région, avant d’exhorter les organisations non gouvernementales à contribuer à la mise en œuvre du Programme d’action à l’échelle régionale.
M. PACLISANU, Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge, a déclaré que la mission du Comité, qui est de protéger et d’assister les victimes des conflits, l’amène à considérer régulièrement les conséquences de l’utilisation incontrôlée des armes légères. Nous continuons de documenter le problème en attirant l’attention sur les coûts humains de ce fléau et en demandant aux gouvernements d’apporter l’assistance nécessaire aux populations victimes de ces armes, a-t-il dit. Comme moyen de limiter la prolifération, nous souhaitons que soient intégrés le respect du droit humanitaire dans les transferts d’armes et les processus de décision y afférents. Il a salué les initiatives de l’OSCE et la mise en oeuvre de l’Arrangement de Wassenaar et a estimé que les lois nationales et internationales devraient prévoir l’obligation de vérifier que les destinataires légaux d’armes respectent effectivement les droits de la personne humaine.
Intervenant au nom de l’Association des Nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), M. KYAW TINT SWE (Myanmar) a indiqué que la lutte contre la prolifération des armes légères est un des éléments du Programme de travail de l’ANASE et de son Plan d’action pour combattre le crime transnational. Ce Programme a été approuvé le 17 mai 2002 à Kuala Lumpur. L’ANASE encourage les différents pays à mettre en œuvre, lorsque cela est réalisable, le Programme d’action 2001 des Nations Unies. Le problème dont il est question varie d’un pays à l’autre, suivant ses liens avec le trafic de drogues, la piraterie maritime, le terrorisme, le trafic de femmes et d’enfants, les crimes économiques et informatiques, ou encore, le blanchiment d’argent. S’agissant de l’échange d’informations, l’ANASE a organisé deux séminaires régionaux sur la mise en œuvre du Programme d’action, qui se sont tenus respectivement à Manille en juillet 2002 et à Bali en février 2003.
M. YAHHYA MAHMASSANI, Observateur permanent de la Ligue des Etats arabes auprès des Nations Unies, a estimé que, dans la perspective de la Conférence d’examen du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, prévue en 2006, cette réunion biennale devait être l’occasion d’évaluer les succès et les obstacles rencontrés dans la mise en œuvre du Programme depuis son adoption en 2001. La Ligue arabe a contribué aux efforts qui ont permis l’adoption du Programme d’action en juillet 2001, a-t-il rappelé en invitant les Etats membres à prendre des mesures pour mettre fin aux circuits illicites d’approvisionnements en armes légères. Il a estimé que le droit à la légitime défense des Etats, leur droit à fabriquer ou se fournir en armes légères et de petit calibre, devait cependant être réaffirmé. M. Mahmassani a estimé qu’un texte qui aurait tendance à fragiliser les prérogatives des Etats en matière de sécurité serait contre-productif. Invitant les Etats à associer la société civile à la mise en œuvre des mesures visant à contrôler la fabrication, les
transferts et le traçage des armes légères, l’Observateur permanent de la Ligue des Etats arabes a jugé qu’il était d’autre part urgent de procéder au désarmement nucléaire et au démantèlement de toutes les armes de destruction massive.
M. JERRY EKANDJO, Ministre de l’intérieur de la Namibie, qui intervenait au nom de la Communauté de développement des Etats de l’Afrique australe (SADC), a jugé préoccupant le trafic illicite des armes légères et de petit calibre sur le continent africain, et en Afrique australe en particulier. Les 14 Etats membres de la SADC entendent jouer un rôle croissant dans la mise en œuvre de la Déclaration de Bamako (2000) et du Programme d’action (2001), et comptent partager leurs expériences en matière des succès et des échecs rencontrés dans l’application des mesures prises au niveau national et régional. Un point de contact officiel à été créé au sein du Secrétariat exécutif de la SADC à Gaborone, et il assure la liaison entre les Etats sur la mise en œuvre du Programme d’action, a indiqué l’orateur. D’autres protocoles et programmes ont été préparés au sein de la SADC, prévoyant la lutte contre la corruption, le renforcement des capacités, la sécurité aux frontières, ou encore les opérations de DDRD (désarmement, démobilisation, réintégration et développement). Un Comité technique a été mis en place au sein desquels les Etats s’entendent sur les procédures à suivre en matière de gestion des stocks, de collecte des armes légères et de destruction des excédents d’armements, a déclaré M. Ekandjo.
M. FRANCIS SANG, Coordonnateur du Secrétariat de Nairobi sur les armes légères et de petit calibre dans la Région des Grands Lacs et la corne de l’Afrique, a présenté les efforts menés par les dix pays de la région pour lutter contre la prolifération des armes légères, qui se sont traduits, le 15 mars 2000, par la Déclaration de Nairobi contre le trafic et l’utilisation d’armes illicites. Sept domaines clés ont été identifiés dans la mise en place de ce cadre de coopération régional. Les 10 et 11 décembre 2002, les Etats parties ont organisé une réunion d’experts sur la question et ont appuyé le rôle des organisations régionales et sous-régionales visant à soutenir les efforts internationaux de lutte contre ce fléau. Les 7 et 8 août 2002, la première réunion ministérielle consacrée à la question dans la région concernée, a été l’occasion d’appuyer le processus de Nairobi et le Programme d’action adopté en 2001 par les Nations Unies. M. Sang a en outre souligné l’importante contribution de la société civile dans lutte contre le phénomène des armes légères, notamment en matière d’échange d’informations. Dans un souci d’information et de collaboration, il a insisté sur la nécessité de mettre en place un point focal interinstitutions dans tous les pays.
M. CARLOS ABAD, Coordonnateur de la Présidence de la Communauté andine, a présenté les efforts des pays de cette communauté régionale qui se sont traduits par leur adhésion aux recommandations du Séminaire régional de l’Amérique du Sud et des Caraïbes qui s’est tenu en novembre 2001 au Chili. Une autre étape importante, a-t-il indiqué, a été la signature en juillet 2002, à Lima au Pérou, de la Charte andine pour la paix et la sécurité, qui incite les pays à limiter leurs dépenses militaires dans le souci de mettre fin à la prolifération des armes à feu. D’autre part, a dit le représentant, le « Plan andin 2002 pour la lutte contre le trafic d’armes légères »
constitue le premier instrument juridique contraignant découlant du Programme d’action adoptée en 2001 par les Nations Unies et témoigne de la volonté de la région andine de renforcer ses capacités en vue de répondre aux problèmes liés à la prolifération des armes légères.
Demandant une motion d’ordre, le représentant de la Somalie a précisé qu’avant 2001, son pays n’avait pas de Gouvernement et n’avait donc pu participer et contribuer aux rencontres internationales sur le désarmement et la lutte contre le fléau des armes légères. Cependant, a-t-il assuré, nous sommes fermement engagés, tant au sein de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) que de l’Union africaine, à assurer la mise en œuvre du Programme d’action.
Mme HANNELORE HOPE, Adjointe au Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires de désarmement, est intervenue au nom du mécanisme « Coordinating Action on Small Arms » (CASA), qui, a-t-elle expliqué, joue un rôle consultatif entre agences et organismes des Nations Unies. Depuis la Conférence de juillet 2001, CASA est intervenue pour faciliter la participation des Etats membres et des agences des Nations Unies aux différentes réunions régionales sur le suivi du Programme d’action sur les armes légères et de petit calibre. Des efforts ont été déployés également à travers des actions de plaidoyer, de collecte et de destruction d’armes, et d’élaboration de législations innovantes. Mme Hope a cité les différentes démarches entreprises pour renforcer les capacités nationales et régionales dans la gestion des approvisionnements, l’enregistrement des armes légères et la destruction des stocks excédentaires. CASA a également procédé plus récemment, a-t-elle indiqué, à des évaluations de la situation dans des pays comme la Colombie, le Soudan et le Népal afin d’intégrer les dynamiques de lutte contre les armes illicites dans les programmes de développement.
M. EDWIN JUDD, Directeur de la Division de la programmation au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), a pour sa part rappelé que le Programme d’action adopté en juillet 2001 n’est qu’une mesure pour réduire les incidences des armes légères sur la sécurité humaine. Depuis le lancement de ce Programme d’action, plus d’un million de personnes ont cependant été tuées par ces armes illicites, sans compter les millions de blessés par armes à feu, a-t-il dit. Les enfants et les femmes sont particulièrement vulnérables aux violences causées par l’usage des armes légères et de petit calibre, a fait observer M. Judd, en faisant part d’une étude réalisée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) au Brésil, et qui établit qu’un jeune sur cinq a déjà assisté à une agression à main armée. L’impact psychologique des agressions sur les femmes ne peut être négligé, a-t-il ajouté, en précisant que deux millions d’enfants ont été tués dans des conflits ces dernières années; et que 300 000 enfants sont enrôlés dans les différentes zones de conflits. Dix millions d’enfants ont subi des blessures, tandis que 20 millions vivent dans des camps de réfugiés et de déplacés. La sécurité des enfants, et en particulier celle des fillettes et des jeunes filles dans les camps de réfugiés, a fait l’objet de mesures particulières du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR), notamment en Tanzanie ou en République démocratique du Congo (RDC), a-t-il dit.
Prenant la parole au nom du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), Mme JULIA TAFT, Administratrice adjointe du PNUD, a souligné les conséquences néfastes du trafic illicite des armes sur les programmes de développement. Ces armes constituent un obstacle à l’amélioration de la vie des populations pauvres, car personne ne souhaite investir dans une société où ne règne pas la sécurité. La destruction des armes collectées n’est pas suffisante, car même si un enfant soldat est prêt à rendre son arme, nous devons aussi nous demander ce qu’il va advenir de cet enfant dans un environnement défavorisé, a-t-elle déclaré. S’attaquer aux armes illicites apporte une nouvelle dimension aux programmes de développement. Dans ce contexte, Mme Taft a souligné l’importance des programmes régionaux, qu’elle a définis comme un moyen décisif pouvant faire la différence entre échec et succès. Elle a souligné la nécessité de veiller aux limites des capacités des Etats dans la prise en compte de ce problème, et a rappelé que 59 pays, dont 13 en situation de conflits, ne pourront sans doute pas atteindre les objectifs de développement du Millénaire. Cette situation menace non seulement la vie des communautés touchées, mais également les efforts de la communauté internationale en matière de promotion du développement.
M. JOAO HONWANA, Chef de la Branche des armes conventionnelles du Département des affaires du désarmement, a estimé que seule une approche multidisciplinaire et coordonnée aux niveaux national et régional, associée à une ferme volonté de la communauté internationale permettra de freiner le commerce illicite et la prolifération des armes légères. Dans ce contexte, il a souhaité la mise en place d’une législation internationale contraignante qui permettrait de reconnaître et de tracer l’origine des armes de manière fiable et opportune. Il a en outre souhaité l’établissement de licences de courtage et la création d’un cadre de sanctions appropriées pour faire face au courtage illicite. M. Honwana a ensuite souligné l’importance du partage des informations en matière d’expériences et de renforcement des capacités. Témoignant de l’évolution des initiatives nationales, il a précisé que 14% des rapports nationaux présentés font état de dispositions législatives sur le courtage antérieures à 2001, alors que 22% mentionnent des lois récentes et postérieures à 2001.
M. DAVID MEDDINGS, qui intervenait au nom de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a jugé important l’apport du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères dans la mesure où il attire l’attention sur la complexité des défis posés par ce fléau. L’OMS a élaboré le premier rapport mondial sur la santé et la violence à la fin de 2002, un rapport qui souligne que la violence naît d’un ensemble de facteurs inhérents à la personne et à la société. La prévention de la violence à l’intérieur des communautés est étroitement liée au contrôle de la demande d’armes légères, a-t-il dit, en recommandant des mesures pour agir dans ce domaine comme l’OMS le fait déjà au Mozambique et au Brésil. Le PNUD et l’OMS poursuivront leurs efforts en partenariat pour limiter la demande et l’offre d’armes légères dans les pays les plus affectés, a-t-il dit. Les pays donateurs et les pays affectés doivent coordonner davantage leurs actions, a poursuivi M. Meddings, et en 2005, nous soumettrons de nouvelles propositions sur les voies et
moyens d’intervenir en vue de réduire l’offre et la demande d’armes légères et de petit calibre. De nombreux pays sont inondés d’armes, et elles y coûtent moins cher qu’une chèvre, a-t-il dit, en déplorant que moins de 2% du stock connu d’armes illicites aient été à ce jour retirés de la circulation.
Mme PATRICIA LEWIS, Directrice de l’Institut des Nations Unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR), a exposé certaines conclusions des recherches conduites par l’Institut et a déploré que les femmes, les jeunes et les anciens combattants, et les chefs religieux, de clans ou de tribus, ne soient pas associés aux échanges sur la procédure de collecte et de destruction des armes légères. Une des conclusions fondamentales de l’UNIDIR au Libéria, en Sierra Leone ou en Cote d’Ivoire est que tout processus de paix doit être soutenu simultanément au niveau des dirigeants politiques et à celui des communautés locales, a dit Mme Lewis. Les armes excédentaires en possession de l’Etat peuvent être détruites à un coût moindre que celui que requiert la reconstruction après les conflits, comme le démontre une étude menée en Afrique du Sud et disponible dans les publications de l’UNIDIR, a-t-elle dit, avant de souligner que l’Institut ferait des propositions concrètes lors de la réunion biennale de 2005. Elle a invité la communauté internationale à ne pas négliger les avantages d’une collaboration étroite avec les instituts et les groupes de recherche.
Dans une intervention au nom du Groupe des experts gouvernementaux sur le marquage et le traçage des armes légères et de petit calibre, M RAKESCH SOOD (Inde) en a présenté les efforts visant à étudier la mise en place d’une législation internationale contraignante qui permettra de tracer les armes de manière fiable, conformément au mandat confié au Groupe par l'Assemblée générale. Un premier rapport* de ces activités sera présenté prochainement à l'Assemblée générale. Nous avons pu conclure, s’est-il félicité, non seulement que l’élaboration d’un instrument international était souhaitable, mais surtout qu’il était réalisable. Dans ce contexte nous avons recommandé qu’à l’occasion de la prochaine session de l’Assemblée générale, une décision soit prise sur la nécessité de créer un tel instrument.
M. IBRAHIM SALL, du Programme d’assistance et de coordination pour la sécurité et le développement (PCASED), a expliqué que cette instance à été créée en 1999 par le PNUD-Afrique, dans le cadre d’un programme sous-régional appuyant le moratoire de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères. Il a insisté sur les dimensions régionales de la lutte contre la prolifération des armes légères, puisque ce fléau est d’abord de nature régionale. Dans ce contexte, les réponses et initiatives politiques à apporter à ce phénomène doivent nécessairement être déployées à ce niveau. Car si le cadre national est trop étroit, le cadre international est pour sa part trop diffus pour être efficace au niveau régional. M. Sall a insisté sur l’importance de la mise en place de commissions nationales de coordination et s’est félicité que 13 des 15 pays de la CEDEAO aient franchi ce pas. Ces commissions sont mises en réseau dans un souci de coordination de leurs opérations respectives et de renforcement de leurs capacités respectives, a-t-il indiqué.
*A/AC/267/2003/CRP.1
Débat thématique sur la mise en œuvre du Programme d’action, l’assistance et la coopération internationales :
Le premier groupe de discussions thématiques a porté cet après-midi sur les programmes de collecte et de destruction des armes légères et de petit calibre, ainsi que sur la gestion des stocks et sur les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants (DDR). Mme KUNIKO INOGUCHIO, du Japon, Présidente de la réunion biennale, a ouvert le débat en indiquant qu’au cours des deux dernières années, 50 millions de dollars avaient été consacrés aux programmes de collecte et de destruction d’armes légères par les pays et organismes donateurs. Invitant les pays destinataires de cette aide et les donateurs à mieux coordonner leurs efforts, elle a été soutenue en ce sens par la délégation de la Fédération de Russie qui a plaidé pour un examen rigoureux de l’état d’avancement des processus de paix avant d’engager des fonds. Soulignant la complexité des processus de consolidation de la paix après les conflits dans certaines régions, la délégation du Japon a fait un exposé sur les programmes « armes contre développement » mis en oeuvre au Cambodge, tandis que celle du Nigéria, au nom du Groupe africain, a jugé quant à elle qu’il était important d’assurer des compensations en termes de projets de développement pour garantir le succès des procédures de collectes d’armes. La délégation de la République de Corée a fait part de la disponibilité de son pays à investir dans ce type de programmes.
Les intervenants ont souligné la pertinence du « Manuel des Nations Unies sur la collecte et la destruction des armes légères » et, à cet égard, la délégation du Canada a rappelé la pertinence du manuel sur les meilleures pratiques en matière de collecte et de destruction des armes légères, corédigé par son pays, les Etats-Unis et les Pays-Bas. Le représentant canadien a noté que la destruction de stocks d’armes peut être très coûteuse, en prenant l’exemple de l’Albanie où le coût de destruction de 12 000 tonnes d’armes et de munitions se chiffre en millions de dollars. La délégation de Serbie-et-Monténégro a ensuite attiré l’attention sur les 330 000 armes illicites qui circulent dans la province du Kosovo, tandis que de son côté, celle de l’Australie déclarait que l’administration de son Etat tient des registres précis sur les armes en circulation dans le pays et procède à des inspections régulières et à un examen annuel de ces registres.
La délégation de la Sierra Leone a centré son intervention sur les programmes de DDR en s’inquiétant de la politique du deux poids deux mesures qui semble prévaloir dans ces programmes qui, selon elle, aident ceux qui ont pris les armes et négligent les groupes de jeunes qui ne sont jamais lancés dans des actes de violence armée. Le DDR ne peut être qu’une composante de dynamiques de développement plus large, a-t-il estimé. Le Nigéria a alors invité la communauté internationale à prendre des engagements fermes en matière de financement des programmes de DDR et de collecte, de stockage et de destruction des armes légères. Intervenant sur cette question, la délégation des Etats-Unis a fait part de la disponibilité de son pays, qui pourrait fournir une assistance à des pays en développement souhaitant mettre en oeuvre de tels programmes. Pour la délégation du Mali, au-delà des programmes de DDR, la sécurité des stocks d’armes régulières et licites est,
elle aussi, importante, car les installations, souvent rudimentaires, peuvent facilement faire l’objet de vols et d’effractions. Pour pallier ce risque, le représentant malien a invité la communauté internationale à financer des programmes de modernisation des infrastructures.
Au cours du débat thématique du Groupe II relatif au développement de capacités, à la mobilisation des ressources et à la création d’institutions, la Présidente, Mme INOGUCHIO, a souligné l’aspiration de nombreux pays à une meilleure coopération au niveau des services de douanes, de la surveillance des frontières, de la mise en place de missions d’établissement des faits et de la mise en place d’un cadre de coordination régionale. Elle a rappelé que 50% des pays les moins avancés (PMA) risquent de nouvelles flambées de violence armée, faute de capacités nécessaires pour faire face à la prolifération des armes légères.
Le représentant de l’Allemagne a ensuite souligné la nécessité d’aider les pays en développement à accroître leurs capacités techniques et de gestion en matière de contrôle des armes légères, et a salué tout particulièrement l’action des organisations régionales africaines en ce domaine. Dans le même ordre d’idées, les représentants de la Slovénie, de la Nouvelle-Zélande, du Royaume-Uni, de la Norvège et de la Suède ont invité les pays à se doter du cadre législatif et institutionnel nécessaire à la gestion de ce problème, ce qui est un préalable à toute action. Ils ont aussi souligné le devoir de la communauté internationale de soutenir les efforts de renforcement de capacités des plus défavorisés. Le Royaume–Uni a ajouté que la lutte contre la pauvreté était certainement le meilleur moyen de renforcement des capacités.
De leur côté, les représentants de l’Afrique du Sud, du Bangladesh, du Brésil, de la Tanzanie et de la Jordanie ont souhaité que l’on encourage les partenariats entre les pays en développement et les pays riches, ainsi que la coopération régionale, dans le but de renforcer les institutions et les capacités locales, tout en mettant un accent sur la responsabilité des Etats à évaluer leurs besoins nationaux. De son côté le représentant de l’Indonésie a évoqué le problème des nations dont le territoire s’étend sur de grands archipels en matière de surveillance des frontières, et il a insisté sur le renforcement de la coopération régionale pour renforcer les capacités permettant de surmonter les problèmes de trafic d’armes légères qui peuvent se poser au niveau local. Le représentant de la Jordanie a pour sa part souhaité l’organisation de campagnes d’information à destination du grand public pour le sensibiliser au danger de ces armes.
Au cours du débat thématique du Groupe III, qui a porté sur le thème du traçage et du marquage, le représentant de l’Italie, au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a espéré que les propositions du Groupe d’experts gouvernementaux conduit par l’Ambassadeur Sood (Inde) permettront à la communauté internationale de conclure rapidement un instrument juridique contraignant prenant en compte les objectifs de fichage des exportateurs et des destinataires, de même qu’une série de critères visant à accroître la transparence. Il faudrait connaître les réticences fortes qui s’opposent à la mise en oeuvre d’un instrument juridique contraignant sur le traçage, a jugé pour sa part la délégation de l’Inde.
Réservant sa réponse sur la question posée par l’Inde, la France a soutenu l’instauration d’un mécanisme chargé d’identifier les circuits d’approvisionnement en armes légères illicites et a rappelé l’« Initiative franco-suisse » sur ce point. Le représentant de la Suisse a précisé certaines conditions préalables, notamment la définition de ce que l’on entend par armes et munitions illicites. Les Etats participant à cet instrument devraient désigner un point de contact national unique et participer activement aux réunions biennales, a-t-il dit, demandant aux Etats Membres d’appuyer l’examen des recommandations du rapport du « Groupe d’experts Sood » lors de la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale.
Les Etats-Unis ont estimé que l’examen des recommandations du Groupe d’experts est prématuré tout comme l’est le débat sur la date d’ouverture de négociations sur un instrument sur le traçage et le marquage. La loi des États-Unis exige, tout comme celles des pays membres de l’Organisation des États américains, que toutes les armes soient marquées au moment de leur fabrication ou de leur importation. Ces marquages doivent être facile à reconnaître et difficile à effacer ou occulter, a dit le représentant américain, soulignant les nouvelles technologies balistiques utilisées aux États-Unis et qui servent à identifier l’utilisation d’une arme. Nous avons une occasion rare de réunir tous les États aujourd’hui, lui a répondu la Présidente de la réunion biennale, en lui assurant que l’échange de vues ne représentait pas un début de négociations.
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