Première réunion biennale des Etats chargés d’examiner

l’application du Programme d’action en vue de prévenir

combattre et éliminer le Commerce illicite

des armes légères sous tous ses aspects

5^ème et 6^ème séances – matin & après-midi

LA PROLIFERATION DES ARMES LEGERES ET LEUR IMPACT SUR LES CONFLITS ARMES EN AFRIQUE AU CŒUR DES PREOCCUPATIONS DE LA REUNION BIENNALE

Huit millions d’armes légères circulent illégalement en Afrique de l’Ouest où elles ont largement contribué à exacerber les conflits du Libéria, de la Sierra Leone et de la Côte d’Ivoire, au cours des dix dernières années.  C’est le constat alarmant dressé ce matin par le représentant du Ghana dans le cadre de la première réunion biennale des Etats chargés d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, adopté en juillet 2001 à New York.  Ces armes circulent le plus souvent entre les mains de mercenaires et de groupes armés qui profitent de la perméabilité de certaines frontières, a poursuivi le représentant du Ghana, insistant par ailleurs sur les efforts que doivent déployer les pays d’Afrique occidentale pour faire face à la contrebande et aux trafics transfrontaliers.  Le Nigéria s’est également inquiété de la menace qui pèse sur la sécurité et la stabilité de l’Afrique de l’Ouest en raison des armes illicites en circulation dans cette région et a indiqué que des patrouilles régulières de l’armée veillaient à ce que les armes illégales ne pénètrent pas sur son territoire.

En Afrique, on recense quelque 10 000 mercenaires qui utilisent des armes clandestines, s’est inquiété pour sa part le représentant du Sénégal avant d’inviter les États de la région à intensifier leurs efforts en matière de surveillance des frontières, des ports, des aéroports, des chemins de fer et des voies fluviales transfrontalières.  Tout comme son homologue sénégalais, le représentant du Soudan a établi le lien étroit entre circulation des armes légères et perpétuation des conflits armés sur le continent africain.  Nous ne pouvons parler de lutte contre le fléau des armes légères sans aborder la question des conflits, a-t-il indiqué, prenant l’exemple de son pays où les anciens combattants rebelles revendent leurs armes à bas prix aux populations civiles.  Le Soudan a souhaité que, dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), la communauté internationale accorde une priorité aux pays sortant de conflits afin qu’ils puissent mener à bien les opérations de désarmement, de réintégration des combattants et de destruction des stocks d’armes.  Les pays d’Afrique de l’Ouest ont mis en avant, à l’instar de la Côte d’Ivoire et du Bénin, les dynamiques régionales qui visent à éradiquer le fléau des armes légères, citant entre autres la reconduction pour trois ans, à compter de 2001, du Moratoire de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les transferts et la fabrication d’armes légères et de petit calibre. 

Dénonçant les groupes armés et leurs soutiens régionaux qui, depuis quatre ans, ont entraîné son pays dans un conflit armé qui a causé -directement ou indirectement- des millions de pertes en vies humaines et des centaines de milliers de déplacés, la représentante de la République démocratique du Congo a plaidé pour la mise en place immédiate d’un embargo sur les ventes d’armes à ces groupes armés.  Le Rwanda a également jugé impératif d’interdire et de sanctionner toute vente d’armes à des acteurs non étatiques et demandé l’adoption d’un instrument contraignant sur le traçage et le marquage des armes légères.  Autre préoccupation étroitement liée aux conflits armés en Afrique, l’enrôlement des enfants soldats a été mentionné par le représentant du Mali qui, au nom du Réseau de la sécurité humaine*, a souhaité que cette réunion biennale soit l’occasion de faire le point sur les lacunes du Programme d’action 2001 dans ce domaine et intègre comme référence le Guide d’instruction sur les droits des enfants adopté lors de la récente réunion ministérielle de Graz par les membres du « Réseau », qui traite de la problématique des armes légères et de leurs effets sur les enfants. 

En matière de désarmement et de démobilisation post-conflits, les pays africains ont également pris connaissance aujourd’hui de l’expérience de la Bosnie-Herzégovine qui, conformément aux Accords de Dayton de 1995, a procédé, depuis 1998 et en collaboration avec la SFOR, à la démobilisation de 90% des effectifs de son armée –ramenés à 12 000 hommes en 2003-, et à la collecte et à la destruction de 17 600 armes et de quatre millions de munitions.  Les organisations non gouvernementales qui sont intervenues dans l’après-midi ont insisté sur la nécessité de conclure un instrument juridique contraignant sur le traçage, le marquage et le courtage des armes légères, d’adopter des comportements responsables en matière d’exportation par les pays producteurs, et ont souhaité qu’une attention particulière soit accordée à l’impact que de telles armes ont sur les populations civiles les plus vulnérables, notamment les femmes et les enfants. 

Les représentants des pays suivants ont également pris part au débat : Yémen, Cuba, République de Moldova, Haïti, Hongrie, République-Unie de Tanzanie, Gabon, Oman, Gambie, Équateur, Palau et Géorgie.  Les Etats-Unis et Cuba ont exercé leur droit de réponse.  Dans l’après-midi, les organisations non gouvernementales suivantes sont intervenues: International Action Network on Small Arms, South Asia Partnership International (Sri Lanka), Fondation Paul Ango Ela pour la promotion de la géopolitique, Fondation Arias (Costa Rica), World Forum on the Future of Sport Shooting Association, Oxfam GB (Cambodge), Institute for War and Peace Reporting (Arménie), Safeworld (Kenya) et Regional Human Rights Security Centre (Jordanie). 

La réunion biennale poursuivra ses travaux demain, jeudi 10 juillet 2003, à 10 heures. 

* Ce réseau est composé de l’Autriche, du Canada, du Chili, de la Grèce, de l’Irlande, de la Jordanie, du Mali, de la Norvège, des Pays-Bas, de la Slovénie, de la Suisse et de la Thaïlande.

Déclarations

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a souligné l’attachement de son pays à la mise en œuvre complète du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères de juillet 2001.  Au Nigéria, un Comité national a été mis en place après la Conférence des Nations Unies de juillet 2001 pour contrôler les exportations, les importations et le transit des armes légères, évaluer les stocks d’armements et surveiller la conduite des opérations de collecte et de destruction des armes légères illicites.  Le Comité national a également lancé des campagnes de sensibilisation de la population du Nigéria afin que les armes illicites ne circulent pas dans le pays, et a réglementé strictement la distribution des permis de détention d’armes aux particuliers.  Par ailleurs, des patrouilles régulières de l’armée ont pour mission d’empêcher l’entrée au Nigéria d’armes illicites depuis les pays voisins et de saisir les stocks d’armes illicites; ces derniers mois, près de 1 900 armes et 13 000 munitions ont été saisies.  Le Nigéria collabore par ailleurs au sein de la CEDEAO à l’application du Moratoire sur l’exportation, l’importation et la production d’armes légères renouvelé en 2001, ainsi qu’avec l’antenne d’Interpol en Afrique occidentale, a dit le représentant.  M. Udedibia a demandé à la communauté internationale d’assister le Comité national du Nigéria dans la prévention de la circulation des armes légères en lui fournissant du matériel de détection.

M. ELFATIH MOHAMED AHMED ERWA (Soudan) a estimé que la prolifération des armes légères et le commerce illicite de ces armes exacerbent les conflits ethniques et religieux, de même que le terrorisme, le trafic de drogues et le blanchiment d’argent.  Aussi, la lutte contre les armes illicites doit se faire au niveau de l’offre et de la demande et il importe d’instaurer des normes universelles de marquage et de traçage et de renforcer les mesures de contrôle des exportations, des importations et du transit de ces armes, a affirmé le représentant.  Le Soudan est disposé à tout faire pour assurer le succès du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, et les autorités du pays ont participé activement aux réunions de Bamako et de Nairobi en 2000, et aux conférences de suivi du Programme d’action tenues en Afrique du Sud puis à Nairobi en 2002.  Les efforts du Gouvernement soudanais sont allés de la promulgation de lois rigoureuses dans ce domaine à la création d’un bureau national chargé du contrôle des transferts et des stocks d’armes légères, a-t-il fait valoir, assurant que son pays procède à un examen périodique des registres des armes en circulation sur le territoire.  Nous ne pouvons toutefois parler de lutte contre le fléau des armes légères sans aborder la question des conflits, a-t-il poursuivi ensuite, dans la mesure où au Soudan, les anciens combattants rebelles ont tendance à revendre leurs armes à bas prix aux populations civiles.  Aussi, a estimé le représentant, nous plaçons un espoir dans le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD) pour enrayer les conflits du continent et nous souhaitons qu’une importance particulière soit accordée aux pays sortant de conflits afin de mener à bien les opérations de désarmement, de réintégration des combattants et de destruction des stocks d’armes. 

M. CHEIKH NANG (Sénégal) a déclaré que la prolifération des armes légères constituait à l’échelle de l’Afrique un véritable frein au développement économique et social et favorisait la circulation de quelque 10 000 mercenaires sur le continent.  Dès 1966, le Sénégal a adopté une loi fixant un régime général sur les armes et munitions, assortie d’un contrôle draconien sur les activités des armuriers.  Au niveau de l’Afrique de l’Ouest, les Etats ont eu le mérite de décréter en octobre 1998, un Moratoire sur les armes légères, et ont adopté un code de conduite donnant à ce moratoire un caractère à la fois opérationnel et contraignant.  Dans ce contexte, le représentant a tout particulièrement salué la contribution du PNUD dans la mise en œuvre de ce moratoire, par le biais notamment du Programme de coordination et d’assistance pour la sécurité et le développement (PCASED).  Aujourd’hui, l’objectif de la Commission nationale du Sénégal est de disposer de données statistiques fiables sur la circulation des armes et leurs sources, mais aussi de développer à l’endroit de la population et des élus une campagne de sensibilisation au sujet de cette menace.  Il s’est également félicité de la contribution du Mouvement contre les armes légères en Afrique de l’Ouest (MALAO), en soulignant l’accent mis par son pays sur la surveillance des frontières, des ports, des aéroports, des chemins de fer et voies fluviales transfrontalières. 

M. ALI MOHAMED (Yémen) a fait part des efforts de coopération de son gouvernement avec les autres pays et organisations internationales dans l’objectif d’arrêter la prolifération des armes illégales et de leur commerce.  Le Gouvernement du Yémen est conscient de la nécessité de sensibiliser le public au danger de ce fléau et a promulgué des lois et règlements régissant l’achat, la possession ou la vente d’armes.  Il a estimé par ailleurs que la coopération transfrontalière aux niveaux régional et international était devenue une nécessité incontournable et non un choix, pour parvenir à arrêter le commerce illicite et la prolifération des armes légères, dans l’intérêt du bien-être et de la sécurité de nos populations. 

M. BRUNO RODRIGUEZ PARRILLA (Cuba) a invité les Etats Membres à adapter régulièrement leurs législations et leurs mécanismes de contrôle de la circulation des armes légères.  En outre, a-t-il dit, il importe que les Nations Unies et l’Assemblée générale adoptent des mesures supplémentaires pour aller au-delà des ambitions du Programme d’action de juillet 2001.  A cette époque, a-t-il rappelé, la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères avait été contrariée par un État qui compte une arme par habitant et est le premier exportateur d’armes au monde, un État qui, contre l’avis du reste de la communauté internationale, avait fait retirer du Programme d’action toute mesure interdisant le transfert d’armes vers des entités non étatiques ou celles relatives à la détention privée d’armes légères.  Condamnant ensuite le soutien, voire l’impulsion, apportés par les Etats-Unis aux groupes terroristes qui attaquent Cuba depuis le territoire américain, M. Rodriguez Parrilla a demandé que le Registre d’armes classiques des Nations Unies soit étendu aux armes légères.  Le représentant cubain a expliqué que la législation nationale sur les armes à feu était en cours de révision, et souligné que le processus d’importation était sous le contrôle du Ministère de l’intérieur, alors que Cuba n’est ni exportateur, ni pays de transit d’armes.  En outre, a dit le représentant, Cuba ne dispose pas de stocks excédentaires et recense régulièrement ses armes légères.  

M. VSEVOLOD GRIGORE (République de Moldova) a jugé que la prolifération des armes légères et de petit calibre constitue une menace à la paix et à la sécurité, en particulier dans des régions comme les Balkans.  Le Parlement moldave s’apprête à adopter une nouvelle loi sur les armes à feu tandis que le Gouvernement a mis en place en octobre 2001 une commission de contrôle des exportations et des importations d’armes à feu et que les exportations d’armes sont autorisées par une entreprise étatique.  La République de Moldova coopère activement avec ses voisins à la mise en œuvre du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, notamment dans le cadre du mécanisme de l’OSCE, a précisé M. Grigore.  Le conflit dans la région orientale de ce pays ne facilite pas la tâche des services de police puisque les forces séparatistes et les groupes terroristes et criminels ont mis en place des réseaux de trafic illicite des armes légères, a-t-il ajouté.  Avec l’appui de l’Ukraine, de l’OSCE et de l’Union européenne, nous tentons de trouver des solutions, a-t-il dit, déplorant toutefois que dans les pays en guerre civile, la prolifération des armes légères soit difficilement contrôlable. 

M. CHEICK SIDI DIARRA (Mali), s’exprimant au nom du Réseau de la sécurité humaine composé par l’Autriche, le Canada, le Chili, la Grèce, l’Irlande, la Jordanie, le Mali, la Norvège, les Pays-Bas, la Slovénie, la Suisse et la Thaïlande, a souhaité que cette rencontre soit l’occasion de faire le point sur les lacunes du Programme d’action 2001, puisque selon certaines estimations, quelque 1 300 personnes sont tuées chaque jour par une arme à feu.  Aux plans individuel et collectif, ce groupe a démontré sa détermination de réduire la menace que la violence armée fait peser sur la sécurité des personnes à travers le monde.  Nous demandons l’application intégrale des accords et normes existant aux niveaux régional et international en vue du contrôle accru de la disponibilité des armes légères, a-t-il lancé.  Les membres du « Réseau » souhaitent en outre qu’une attention particulière soit portée au sort des enfants dans les conflits armés.  A cet égard, le représentant a souligné la référence que constitue le Guide d’instruction sur les droits des enfants adopté lors de la récente réunion ministérielle de Graz par les membres du « Réseau », et qui traite de la problématique des armes légères et de leurs effets sur les enfants. 

M. JEAN-FRANCIS ZINSOU (Bénin) a souligné la nécessité de mettre en place un instrument international contraignant pour le contrôle à la source de la circulation des armes légères.  Il s’est particulièrement inquiété des liens entre ces armes et l’exploitation illégale des ressources naturelles des pays pauvres en proie à l’instabilité.  Bien que le Bénin n’ait connu aucun conflit, le rapport national de notre pays relève un trafic d’armes qui entrent dans le pays et en sortent par des voies clandestines généralement d’ouest vers l’est, pour y revenir aux mains de bandes armées multinationales qui portent préjudice au bien-être de paisibles citoyens, a-t-il déclaré.  Le Gouvernement béninois, conscient de la gravité de cette menace, a élaboré de nouvelles lois sur les infractions liées à la détention et au port illégal d’armes à feu.  Il a entrepris un recensement des fabricants d’armes de traite alors que les stocks publics d’armes font l’objet d’une gestion rigoureuse et permanente.  Au plan régional, la coopération avec les pays limitrophes a abouti à l’institution de patrouilles conjointes en zones frontalières entre le Bénin et le Nigéria, ainsi qu’à la réunion périodique

des ministres de l’intérieur des pays de la sous-région.  Le représentant du Bénin a également souhaité l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant qui doterait la communauté internationale d’un cadre approprié pour une coopération plus efficace dans ce domaine.   

M. LEONARD FABIEN (Haïti) a déploré le bilan peu encourageant de la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, deux ans après son adoption en juillet 2001, dans la mesure où ces armes tuent encore 60 personnes par heure dans le monde.  Se penchant sur la situation dans son pays, M. Fabien a constaté une forte prolifération d’armes légères ces dernières années, due notamment à la précarité des structures frontalières et des ports qui facilitent l’entrée illicite de ces armes et au non-désarmement des anciens combattants de la milice duvaliérienne et des anciens membres des Forces armées d’Haïti.  De même, a-t-il poursuivi, la précarité des conditions de vie socioéconomique encourage la fabrication et l’utilisation d’armes artisanales tandis que la faiblesse des mécanismes de contrôle est également en cause dans cette prolifération.  Depuis plusieurs mois, la société haïtienne et le gouvernement se sont fortement mobilisés face à cette problématique, a dit le représentant, annonçant la création le 11 mars 2003 d’une Commission nationale du désarmement. 

Une force spéciale a été mise en place par le Chef du gouvernement et est composée de nombreux juristes chargés d’élaborer une nouvelle législation sur les armes avec la collaboration technique de l’Organisation des Etats américains (OEA).  Parallèlement, plusieurs entités de la Police nationale haïtienne remplissent un rôle déterminant dans le contrôle de la circulation des armes légères.  Par ailleurs, une vaste campagne de sensibilisation et d’actions a été mise en place avec, entre autres aspects, des procédures de remise volontaire, une période d’amnistie pour les personnes décidant de remettre volontairement leurs armes, des opérations de fouilles, de vérification et de perquisitions par la police, et enfin, des opérations de destruction avec le concours de l’OEA. 

M. HASAN DERVISBEGOVIC (Bosnie-Herzégovine) a énuméré les actions entreprises par son pays au lendemain de la signature de l’Accord de paix de Dayton de décembre 1995, qui prévoyaient notamment le renforcement du contrôle des flux d’armes.  Après avoir été confiées à la SFOR dès 1998, les opérations de collectes d’armes ont été étendues aux autorités locales et ont permis la saisie et la destruction de 17 800 armes et plus de quatre millions de munitions, a-t-il précisé.  Cependant, malgré ces résultats encourageants, nous ne savons toujours pas combien d’armes illicites circulent dans le pays, a-t-il déclaré, tout en notant que le nombre d’armes licites détenues par l’armée et les forces de police est passé de plus d’un million à 200 000 en 2001 et devrait être ramené à 115 000 en 2003.  Cette réduction s’accompagne de la démobilisation des combattants de l’armée, dont les effectifs ont été ramenés à 10% par rapport à 1995.  De même, a dit M. Dervisbegovic, la Bosnie-Herzégovine révise en ce moment sa législation sur les importations et les exportations d’armes légères, ainsi que sur la gestion des stocks, l’enregistrement et le marquage des armes légères. 

Mme KABA D. CAMARA (Côte d’Ivoire) a indiqué que son pays, qui vient de traverser la crise la plus grave de son histoire, est particulièrement concerné par la lutte contre les armes illicites.  Pourtant, la Côte d’Ivoire a souscrit en octobre 1998 au Moratoire de la CEDEAO sur l’importation, l’exportation et la fabrication des armes légères en Afrique de l’Ouest et a également adhéré à la Déclaration ministérielle de Bamako en 2000 visant à combattre ce fléau au niveau continental, a-t-elle dit.  Evoquant les liens entre la prolifération des armes et l’instabilité, Mme Camara a expliqué comment la guerre qui a éclaté au Libéria en 1989, s’était propagée au Sierra Leone, en Guinée-Bissau, au sud de la Guinée et, plus récemment en Côte d’Ivoire.   

Aujourd’hui, a-t-elle ajouté, les perspectives de réconciliation nationale et de désarmement sont réelles et la Côte d’Ivoire est décidée à respecter ses engagements au sein de la CEDEAO, d’autant que l’Accord de Linas-Marcoussis dans son point VII appelle au désarmement et à la démobilisation des anciens combattants.  Elle a également indiqué qu’un projet de décret créant la Commission nationale de lutte contre la prolifération des armes légères est actuellement examiné par le gouvernement de réconciliation nationale.  Mais, pour atteindre nos objectifs en matière de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères, il est indispensable que la communauté internationale mette à la disposition des pays sortant de conflit les ressources nécessaires pour permettre un réel désarmement, a-t-elle conclu.

M. LASZLO MOLNAR (Hongrie) a indiqué que son gouvernement, dans le souci de se conformer au Programme d’action 2001, a décidé de procéder à une évaluation du système de contrôle de ses exportations d’armes.  Dans le cadre de ce processus, diverses propositions ont été faites dans le cadre de la nouvelle législation qui inclut: l’incorporation du Code de conduite de l’Union européenne en matière de commerce des armes, des contrôles strictes des activités des courtiers, des contrôles de la possession d’armes par les civils en accord avec les standards européens et le Protocole des Nations Unies sur les armes à feu.  En outre, le représentant a estimé essentielle une réelle coopération internationale en matière d’échange d’information sur la mise en œuvre de politiques nationales et notamment les questions de transparence sur les transferts d’armes. 

M. IDIRISU M. BIYIRA (Ghana) a souhaité que des mesures soient prises pour intensifier la lutte contre la prolifération et le commerce illicite des armes légères, phénomène qui tend à exacerber les conflits en Afrique occidentale où huit millions d’armes légères sont en circulation, le plus souvent entre les mains de mercenaires.  La situation exige des mesures de contrôle plus strictes sur les transactions en armes, que ce soit pour l’exportation, l’importation ou le transit de ces armes, a-t-il dit.  Le service des douanes du Ghana a lancé des campagnes de sensibilisation en collaboration avec la police et la Commission nationale, afin de lutter contre l’infiltration des armes depuis l’étranger. En 2001, 8 000 armes illicites ont été détruites et le Ghana entend renforcer les mécanismes régionaux de contrôle et de marquage des armes, a déclaré M. Biyira, invitant la communauté internationale à consentir des efforts pour aider les pays d’Afrique de l’Ouest à renforcer leurs capacités en matière d’enregistrement des armes, de destruction des excédents et de traçage des stocks. 

M. KAGYABUKAMA E. KILIBA (République-Unie de Tanzanie) a annoncé que son pays avait adopté, après la Conférence de juillet 2001, un Plan d’action national dont l’application a commencé en février 2002 afin de renforcer la sécurité nationale et de soutenir le développement durable.  Ce plan d’action vise également à consolider les infrastructures tanzaniennes pour qu’elles puissent intervenir dans la lutte contre les armes légères et une centaine de micro-projets ont été identifiés dans six domaines prioritaires, entre autres la sensibilisation des populations, la collecte et la destruction et l’échange d’informations.  Au niveau des districts, le Plan d’action national a permis l’élaboration de programmes de renforcement des capacités, en coopération avec les ONG, afin d’assurer une bonne gestion des stocks d’armes à feu et des explosifs, grâce à la création de registres centralisés.  En Tanzanie, le processus de lutte contre le trafic illicite des armes légères intègre pleinement la société civile et le public, a précisé le représentant, ajoutant qu’au cours des trois prochains mois, les autorités avaient l’intention de détruire plus d’un millier d’armes collectées ainsi que tous les stocks excédentaires de l’armée tanzanienne.  Le représentant a en outre souligné la bonne coopération avec les pays voisins et la formation de 52 officiers de police chargés du suivi du Programme d’action. 

M. ALFRED MOUNGARA-MOUSSOTSI (Gabon) a indiqué que son pays a, sur le plan institutionnel, chargé le Ministère de l’intérieur de la question relative à l’achat, l’importation et la détention des armes légères et celui des eaux et forêts de la question des armes de chasse.  Sur le plan législatif, l’arrêté du 1^er décembre 1943 et la loi 46/60 du 8 juin 1960 qui réglementent la circulation des armes au Gabon seront complétés pour tenir compte du nouveau contexte international.  Pour maîtriser et prévenir les mouvements illicites transfrontaliers des armes légères, le Gabon a créé une Brigade de Recherche et d’intervention (BRI), une Brigade anticriminalité (BAC), une Brigade spéciale de gendarmerie, un poste de coordonnateur pour faciliter la synergie des initiatives des forces de sécurité et enfin une structure nationale de coordination des politiques.  En conclusion, le représentant a exhorté les partenaires du développement à accroître leur assistance pour la mise en place de banques de données dans ce domaine dans les pays africains et de consolider les capacités opérationnelles de ces pays dans l’identification des filières d’armes et des techniques d’intervention. 

M. AL MANDHRI (Oman) a déclaré que son pays suit de près les efforts de la communauté internationale pour lutter contre le commerce et la prolifération des armes légères qui a tué plus de cinq millions de personnes entre 1990 et 2000.  L’Oman a participé aux travaux de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée et a adhéré à 10 des 12 conventions internationales contre le terrorisme.  Il convient, a-t-il ajouté, de noter que la police du Sultanat est chargée de la lutte contre le trafic illicite des armes, du suivi des permis de port d’armes et de la gestion des stocks d’armes.  Quant au département des enquêtes pénales chargé de coordonner les efforts en la matière, il assure le respect des dispositions du Programme d’action 2001 des Nations Unies.  S’agissant de l’aspect législatif, l’Oman réglemente et encadre les activités d’importation, de vente et d’exportation des armes, a conclu le représentant.

M. OUSMAN BADJIE, Secrétaire d’État à l’intérieur et aux affaires religieuses de la Gambie, a jugé complexe la lutte contre le phénomène des armes légères en circulation illicite sans l’engagement unifié de la communauté internationale.  Il a rappelé que son pays avait contribué à la mise en œuvre de la résolution 1373 (2001) contre le terrorisme, adhéré au Moratoire de la CEDEAO sur la production, l’exportation et l’importation d’armes légères, et à la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel.  La Commission nationale de la Gambie contre le commerce illicite des armes légères, créée après la Conférence de juillet 2001 et rattachée au Cabinet du Président constitue le point d’ancrage des financements internationaux qui ont permis de moderniser les logiciels informatiques pour recenser et enregistrer les armes, a-t-il déclaré.

M. ANDREW RWIGAMBA, Coordonnateur national sur les armes légères et de petit calibre du Rwanda, a indiqué que le suivi du Programme d’action de juillet 2001 avait fait l’objet d’un examen spécifique par les pays africains lors de la Conférence de Pretoria, du 18 au 21 mars 2002, afin de créer des partenariats et de coordonner les actions.  Cette dynamique panafricaine a permis de parvenir à certains résultats en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères, a-t-il déclaré.  Au niveau national, le Rwanda s’est doté d’un mécanisme de coordination et est en cours d’adapter sa législation dans ce domaine conformément aux dispositions du Programme d’action de juillet 2001.  Le représentant a invité les autres États de la sous-région à en faire de même afin de contribuer à l’harmonisation des législations et mécanismes, demandant à la communauté internationale d’apporter un soutien aux pays africains soucieux de procéder à ces réformes.  Toutefois, a-t-il prévenu, la lutte contre la prolifération dépasse de loin les capacités des États dans la mesure, par exemple, où les ex-FAR et les ex-milices Interahamwe coupables du génocide en 1994 au Rwanda continuent de sévir dans certaines régions de la République démocratique du Congo en dépit des efforts des États de la région.  M. Rwigamba a estimé qu’il devrait être interdit de vendre des armes à des acteurs non étatiques et a demandé l’adoption de mesures strictes de traçage et de marquage des armes légères. 

M. MIGUEL CARBO (Equateur) a indiqué que son pays a mis en place un Centre national de coordination des politiques en vue de satisfaire les objectifs du Programme d’action 2001.  D’autre part, des inspections des fabricants, des importateurs et des commerces locaux d’armes légères ont régulièrement lieu et une campagne de sensibilisation en direction du public a été lancée.  L’Equateur a également adapté sa législation aux nouvelles réalités internationales et accru la lutte contre ce type de trafic, surtout aux frontières.  En ce qui concerne la coopération internationale, l’Equateur a adhéré au protocole additionnel sur le trafic d’armes de la Convention des Nations Unies sur la criminalité organisée ainsi qu’à la Convention interaméricaine contre la fabrication et le commerce illicite des armes légères, a déclaré le délégué.  Enfin, son pays vient d’adopter la décision 552, adhérant ainsi au Plan andin pour la prévention, le combat et l’éradication du trafic illicite des armes légères.  En conclusion, le représentant a souligné la nécessité de disposer d’instruments juridiques contraignants pour favoriser la coopération internationale dans ce domaine.

M. SOALADAOB (Palau) a souligné l’importance de l’échange des informations entre les Etats, les organisations internationales et la société civile.  En 1979, dans le cadre de l’élaboration de sa constitution, le Palau avait interdit l’entrée de toute arme nucléaire sur son territoire et la possession d’armes par les civils.  Notre gouvernement, a précisé le représentant, a encouragé la population à remettre leurs armes, mais tant que nous ne réduirons pas l’importation illicite de ces armes le problème restera réel.  Cette préoccupation doit faire l’objet d’un examen aux niveaux régional et international, car aucun pays ne peut la confronter seul.  Avec l’assistance de l’Australie et du Japon nous avons pu participer en janvier dernier à Tokyo à un séminaire régionale sur les problèmes liés à la prolifération des armes légères, a conclu le délégué.  

Mme NDUKU BOOTO (République démocratique du Congo) a estimé que la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères de juillet 2001 avait marqué un jalon dans la prise de conscience de l’impact de ce phénomène sur les conflits armés, le terrorisme et les activités criminelles.  Elle a déploré les conséquences du conflit armé en RDC qui, alimenté par les circuits illicites des armes légères, a entraîné la mort directe ou indirecte de millions de civils, le déplacement de centaines de milliers de personnes et l’enrôlement d’enfants soldats par les groupes rebelles et leurs alliés régionaux.  Mme Booto a par ailleurs demandé un embargo immédiat et strict sur les ventes d’armes aux groupes armés sévissant en RDC, avant de faire part des efforts de son gouvernement pour pacifier le pays, notamment la mise en place depuis le début du mois de juillet 2003 d’un gouvernement de transition inclusif.  Dans le cadre du COPAX, la République démocratique du Congo joue un rôle actif dans la mise en œuvre de mesures visant le contrôle de la circulation des armes à feu, a-t-elle dit, soulignant par ailleurs la contribution de son pays au succès des rencontres de Brazzaville et de Pretoria sur le suivi du Programme d’action de juillet 2001. 

M. REVAZ ADAMA (Géorgie) a déclaré que son pays était en train de se doter des moyens législatifs et des systèmes nécessaires pour faire face aux problèmes liés au commerce illicite et la prolifération des armes légères.  Il a exposé le problème de la présence des trois bases militaires russes en Géorgie, dont l’une dans la région séparatiste d’Abkhazie.  Ces bases sont devenues, selon lui, la principale source d’armes pour les séparatistes et autres groupes criminels, et constituent une grave menace pour la sécurité et la stabilité de la région.  En outre, deux régions échappent au contrôle du Gouvernement central géorgien, qui ne dispose d’aucun moyen pour y contrôler la prolifération des armes, a-t-il déclaré, dénonçant les activités des séparatistes, des criminels et des terroristes stationnés en territoire géorgien qui constituent une forte clientèle d’armes légères.  Pour corriger cette situation, l’assistance de la communauté internationale est indispensable en matière de gestion des stocks, de mise en place de programmes de collecte et de destruction d’armes légères, ou encore d’assistance en matière de contrôle des frontières, a conclu le délégué. 

Droit de réponse

Le représentant des Etats-Unis a regretté que le représentant de Cuba ait accusé les Etats-Unis d’avoir commis une centaine d’actes terroristes contre son pays.  Il s’est dit choqué par ces propos et affligé de constater qu’à nouveau, Cuba a saisi l’occasion d’une réunion internationale pour propager des accusations déplacées.  Il a rappelé les nombreuses atrocités commises par la dictature cubaine qui ne font qu’exposer les faiblesses de ce régime.  Ces atrocités, à son avis, ne mettront jamais fin à l’aspiration légitime du peuple cubain à la liberté. 

Le représentant de Cuba a rejeté les allégations mensongères du représentant des Etats-Unis et soutenu que ses propos ne correspondaient pas au thème de la réunion biennale.  Réaffirmant que la mafia cubaine de Miami avait financé et exécuté de nombreuses actions terroristes contre le territoire cubain qui ont coûté la vie à 3 000 personnes, le représentant cubain a accusé les Etats-Unis de n’avoir jamais inquiété ces individus qui opèrent à l’aide d’armes légères illicites.  Cuba a de nombreuses fois intercepté des terroristes qui tentaient de s’infiltrer clandestinement sur son territoire, a-t-il dit, rappelant que La Havane avait proposé en 2001 et 2002 une coopération bilatérale aux Etats-Unis dans la lutte contre le terrorisme et le trafic d’armes légères. 

Déclarations d’organisations non gouvernementales et de la société civile

Dans le cadre d’une déclaration liminaire au nom de International Action Network on Small Arms, Mme FOLADE NUTOTA, de l’ONG WINAD de Trinité et Tobago, a regretté que plus d’un million de personnes aient perdu la vie depuis la conférence de 2001 en raison d’activités liées aux armes légères.  Même s’il y a eu des progrès en matière de collecte et de destruction d’armes dans plusieurs pays, de nouveaux fronts s’ouvrent.  Aussi, elle a salué la portée du Programme d’action 2001, qu’elle a défini comme le premier pas de la communauté internationale pour combattre ce fléau.  Elle a également rappelé la contribution importante que la société civile peut apporter à la réalisation des objectifs de la communauté internationale.  Il ne s’agit pas de présenter une analyse des progrès, mais de trouver des moyens de réduire les souffrances humaines et le coût en nombre de tués et d’infirmes du fait de l’usage abusif des armes, a-t-elle dit. 

Mme CAMILA HEMMATHAGAMMA, de South Asia Partnership International du Sri Lanka, a déclaré que les ONG ont commencé, ces deux dernières années, à offrir des solutions pratiques pour réduire le nombre de morts et de blessés, et l’insécurité, provoqués par les armes.  Elle a souligné les coûts économiques et sociaux des blessures par balles affirmant que 28 000 personnes étaient tuées chaque année aux Etats-Unis, et que les armes à feu étaient la première cause de blessure pour les hommes de plus de 14 ans en Afrique du Sud.  Par ailleurs, en Colombie, 25% du PIB est destiné aux conséquences de la violence armée, a-t-elle déclaré, regrettant le manque d’attention accordée à la situation des femmes et des enfants face à ce fléau.  Sans la participation des femmes, a-t-elle prévenu, le Programme d’action ne sera jamais véritablement appliqué.

M. JOSEPH-VINCENT NTUNDA EBODE, de la Fondation Paul Ango Ela pour la promotion de la géopolitique, a indiqué que plus de deux millions d’armes circulent aux Etats-Unis où huit jeunes sont tués chaque jour en moyenne.  Plus de 80% des armes à feu confisquées au Mexique ou en Jamaïque provenaient indirectement des Etats-Unis, a-t-il dit, demandant aux Etats Membres des Nations Unies d’interdire la vente libre d’armes à feu et de soumettre la détention d’armes à feu par des particuliers à des licences strictes.  M. Ntunga Ebode a également proposé l’adoption d’un instrument juridique contraignant sur le courtage, le marquage et le traçage des armes légères afin que les marchands d’armes ne bénéficient plus de l’impunité dont ont joui ceux qui ont fourni l’armée et les milices responsables du génocide au Rwanda en 1994.

Le représentant de la Grèce, présentant une motion d’ordre, a fait remarquer à Mme Chamila Hemmathagamma qu’aux Nations Unies, la Macédoine est dénommée ex-République yougoslave de Macédoine.

Mme ANAYANCY ESPINOZA, qui intervenait au nom de la Fondation Arias du Costa Rica sur le thème de la réduction des sources d’approvisionnement, a invité les fabricants d’armes à en réduire la production et à cesser de transférer des armes à des groupes non étatiques.  Le transfert irresponsable d’armes doit cesser, et les Etats doivent respecter les embargos, a-t-elle

dit, condamnant les violations d’embargos au Libéria ou en Angola.  Les Nations Unies doivent créer une unité chargée du suivi de l’application des embargos, a-t-elle dit, invitant les Etats producteurs à améliorer leurs critères d’exportation. 

Intervenant au nom du « World Forum on the Future of Sport Shooting », MM. CARLO PERONI, EDWARD ROWE, THOMAS MASON, KEITH TIDSWELL, JOHN MILLER, TONY BERNARDO, et GREG JENKS ont rappelé que 59% des armes à feu dans le monde sont détenues légalement par des civils responsables et respectueux du droit, qui risquent de subir certaines conséquences du Programme d’action 2001.  Ils ont souhaité que soit reconnue la légitimité d’activités comme la chasse ou le tir sportif et ont présenté leurs réflexions sur la fabrication, le marquage, le traçage, la vente, l’importation, l’exportation et le courtage des armes dans le souci d’en limiter la prolifération et le commerce illicite.  Ils ont également cité en exemple la législation des Etats-Unis en matière de réglementation de l’usage des armes à feu.  Les intervenants ont par ailleurs souhaité une définition claire des armes, en citant en exemple la législation japonaise qui ne considère pas les armes de sport comme des armes légères, et ont invoqué les droits de l’homme, le droit à la propriété privée, et le droit des musées et des collectionneurs à acquérir et préserver des armements dans leur état premier et authentique.         

M. SEM PENG SEAN, de l’organisation Oxfam GB (Cambodge), déplorant les propos des défenseurs du port et de détention d’armes, a souligné la nécessité de sensibiliser les populations à l’impact des armes légères.  De telles mesures, tout comme celles relatives à la culture de la paix, doivent être mises en œuvre conformément aux dispositions du Programme d’action, a-t-il dit, afin d’éviter de dépenser des sommes importantes sur les programmes de désarmement, de démobilisation et de réinsertion des anciens combattants.  La demande d’armes locale peut être réduite par des politiques de réduction de la pauvreté, de promotion des droits de l’homme, de lutte contre l’impunité, de bonne gouvernance et de transparence, d’éducation et d’emploi pour les jeunes, a-t-il conclu.

M. MARK GRIGORIAN, de l’Institute for War and Peace Reporting (Arménie), s’est inquiété de l’absence du contrôle du commerce des armes légères dont la prolifération a un impact direct sur la limitation des droits et des libertés dans le monde.  Les journalistes sont les cibles de l’usage abusif d’armes à feu, notamment en Haïti, a-t-il souligné, exhortant les Etats Membres à adopter et faire observer par leurs forces de police et leurs armées des codes de conduite sur le non-usage de la force contre des civils. 

M. JOSEPH MULUPI, de l’organisation Safeworld (Kenya), a souhaité que les Etats Membres accordent une place importante à la société civile et aux organisations non gouvernementales dans la définition des plans d’action nationaux de lutte contre les armes légères et de petit calibre.  Cette prise en compte des préoccupations des acteurs de la société civile peut se faire dans le cadre de conférences nationales, comme celles organisées par les Gouvernements du Botswana et de la Namibie.  En effet, a-t-il dit, l’appropriation par les acteurs locaux des grandes orientations définies au plan international revêt une importance cruciale, prenant l’exemple de la Bulgarie, pays exportateur d’armes qui a associé la société civile et les acteurs locaux à la définition d’une stratégie nationale. 

M. ATEF ODIBAT, de Regional Human Rights Security (Jordanie), a souligné la nécessité d’aboutir à un consensus sur l’échange d’informations et d’arriver à une conception commune sur l’application du Programme d’action en matière de coordination des consultations au niveau international sur le stockage et la gestion des excédents d’armes.  La société civile, a-t-il ajouté, peut jouer un rôle déterminant en offrant des recommandations pratiques sur les politiques visant à freiner la prolifération des armes, mais aussi en participant au contrôle et à la surveillance des activités des Etats, dans le souci d’empêcher l’usage abusif des armes légères. 

Mme REBECCA PETERS, de International Action Network on Small Arms, présentant les conclusions des interventions des ONG, s’est félicitée de l’écho que les médias ont réservé aux conséquences de la prolifération des armes ces derniers jours.  Tout en saluant la base que constitue le Programme d’action pour réaliser des progrès à l’avenir, elle a souligné la responsabilité première des Etats et demandé le renforcement de l’engagement de la communauté internationale d’attaquer le problème de la violence des armes.  Elle s’est par ailleurs prononcée pour l’élaboration de normes internationales sur l’acquisition et l’utilisation des armes par des civils en illustrant l’ampleur des conséquences dévastatrices de ce fléau sur certains pays en développement.    

Dans le cadre d’une motion d’ordre, le représentant de l’Ouganda a regretté que le représentant de l’ONG Arias Foundation ait déclaré que l’Ouganda avait reçu des armes de Roumanie en 2001 qui ont été une source d’instabilité dans la sous-région.  Il a par ailleurs vivement contesté les propos selon lesquels l’Ouganda aurait intégré des enfants soldats dans ses troupes. 

Le représentant des Philippines a de son côté regretté que la Arias Foundation ait fait un lien simpliste entre le soutien militaire accordé à la lutte contre le terrorisme aux Philippines et la violation de certains droits de l’homme.  Il a invité l’ONG à se consacrer plus sérieusement à ses travaux et à s’abstenir de faire des commentaires plus que discutables. 

Prenant la parole, le Canada et le Mexique ont salué la contribution et les recommandations des associations de la société civile et ont recommandé que celles-ci participent en 2005 aux débats thématiques de la prochaine réunion biennale.  Appuyant à son tour cette proposition, le représentant du Costa Rica a invité les Etats Membres à tenir compte des observations des acteurs de la société civile notamment sur les questions d’excédents d’armes, de traçage et de marquage et de gestion des stocks. 

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