REUNION BIENNALE SUR LE SUIVI DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES DE 2001: KOFI ANNAN MET EN GARDE CONTRE UN FLEAU QUI TUE 60 PERSONNES PAR HEURE
| Communiqué de presse CD/268 |
Première réunion biennale des Etats chargés d’examiner
l’application du Programme d’action en vue de prévenir,
combattre et éliminer le commerce illicite
des armes légères sous tous ses aspects
1ère et 2ème séances – matin & après-midi
REUNION BIENNALE SUR LE SUIVI DE LA CONFERENCE SUR LES ARMES LEGERES DE 2001: KOFI ANNAN MET EN GARDE CONTRE UN FLEAU QUI TUE 60 PERSONNES PAR HEURE
Les armes légères tuent plus de 60 personnes par heure dans le monde, a déploré Kofi Annan, dans un message lu par son Secrétaire général adjoint chargé des affaires de désarmement, Nobuyase Abe, à l’ouverture ce matin de la première Réunion biennale des Etats chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, qui se tient à New York jusqu’au 11 juillet. Près de 90% des victimes des conflits armés sont des civils, et plus de 80% d’entre eux sont des femmes et des enfants, a renchéri Kuniko Inoguchi (Japon) peu après son élection à la présidence de la réunion biennale. Deux ans après l’adoption du Programme d’action, en juillet 2001, Mme Inoguchi a exhorté les Etats membres à réaffirmer leur engagement collectif pour obtenir, d’ici la prochaine réunion biennale de 2005, une réduction réelle et visible du commerce illicite des armes légères.
600 millions d’armes à feu circulent illégalement dans le monde, s’est inquiété ensuite le représentant de l’Italie –intervenant au nom de l’Union européenne-, et à la lumière des attentats terroristes du 11 septembre 2001, il devient urgent de renforcer la coopération internationale pour empêcher les groupes terroristes ou d’autres groupes criminels de se procurer de telles armes. Les qualifiant «d’armes de destruction massive», son homologue du Mexique a jugé urgent de donner un nouvel élan au Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères au cours de cette réunion biennale et a plaidé pour une prise en compte des questions restées en suspens lors de la Conférence de juillet 2001, à savoir les transferts d’armes légères vers des acteurs non-étatiques –qui alimentent les conflits meurtriers sur le continent africain- et la réglementation de la vente d’armes à des particuliers. Faisant valoir que ces deux domaines ne relèvent pas du mandat de la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, le Secrétaire d’Etat adjoint aux affaires militaires des Etats-Unis, Lincoln P. Bloomfield Jr, a invité les Etats membres à se concentrer uniquement sur le commerce illicite des armes légères, estimant que ce fléau résulte davantage du relâchement dans l’application des lois, de la mauvaise gouvernance et de la corruption.
Plaidant, à l’instar de nombreuses délégations, pour l’adoption de mécanismes réglementant le courtage, le représentant de la Belgique a mis en garde contre les activités des courtiers qui, bien que facilitant le transfert légal d’armes légères, peuvent également intervenir dans les zones grises «à mi-chemin entre la légalité et l’illégalité». Pour pallier ces lacunes et le vide juridique régissant la profession de courtier, la Belgique a adopté des mesures législatives permettant de réglementer et de contrôler cette activité, en prévoyant notamment des peines de un mois à cinq ans de prison et des amendes de 10 000 à 1 million d’euros en cas d’infractions, a-t-il indiqué. Enfin, d’autres pays producteurs et exportateurs d’armes légères, comme la France et la Chine, ont souhaité que des négociations s’engagent rapidement sur la mise en œuvre d’un instrument international sur la traçabilité des armes légères, sur la base des recommandations du Groupe d’experts conduit par l’Ambassadeur Sood. Souhaitant pour sa part un instrument juridiquement contraignant, le représentant de la Suède a estimé que la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale devrait définir les esquisses d’une telle négociation.
En début de séance, les délégations avaient approuvé la liste des organisations non gouvernementales habilitées à participer aux travaux.
Les délégations suivantes se sont également exprimées au cours du débat: Norvège, Afrique du Sud, Slovénie, Jordanie, Japon, Canada, Pérou, Togo, Fédération de Russie, Australie, Suisse, Pays-Bas, Namibie, Nouvelle-Zélande, Sri Lanka, Venezuela, République de Corée, Nicaragua, République arabe syrienne, République tchèque, Guatemala, Jamaïque, Nigeria, Roumanie, Brésil et Indonésie.
La réunion biennale poursuivra ses travaux demain, mardi 8 juillet 2003, à 10 heures.
Déclarations
M. NOBUYASE ABE, Secrétaire général adjoint chargé des affaires de désarmement, ouvrant la première Réunion biennale des Etats chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a rappelé que le Programme d’action adopté lors de la Conférence de juillet 2001 représentait un véritable jalon en matière de maintien de la paix et de protection des droits de l’homme. Sa mise en œuvre et la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre constituent un défi tant pour les Nations Unies que pour les Etats membres, a-t-il dit. M. Abe a ensuite annoncé qu’un consensus avait été obtenu sur la désignation de Kuniko Inoguchi à la présidence de cette première Réunion biennale.
Mme KUNIKO INOGUCHI, Présidente de la première Réunion biennale des Etats chargée d’examiner l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, a indiqué que depuis juillet 2001, des progrès considérables ont été obtenus et a recommandé aux Etats de procéder au cours de cette rencontre à l’évaluation de ces progrès et à l’identification des obstacles. Cette réunion biennale, prévue dans le cadre du suivi du Programme d’action, a été convoquée par la résolution 57/72 de l’Assemblée générale qui entendait tracer la voie vers un monde plus sûr. Cette réunion doit renforcer notre sens de l’appropriation et de la responsabilité, nous permettre d’élaborer des partenariats pour mettre en œuvre le Programme d’action, et nous devons saisir cette occasion pour engager un débat franc et global sur les obstacles rencontrés dans sa mise en œuvre, a-t-elle affirmé. Nous avons pris connaissance des rapports présentés par les Etats membres, mais également ceux des organisations internationales et de la société civile, a-t-elle ajouté, constatant dans cet effort une réelle volonté de la communauté internationale de venir à bout de ce fléau. Rappelant ensuite que Kofi Annan avait récemment souligné, dans un rapport au Conseil de sécurité, que les victimes des conflits armés de ces dernières années étaient à 90% civiles, dont 80% de femmes et d’enfants, Mme Inoguchi a souhaité que les Etats membres réaffirment leur engagement collectif pour obtenir une réduction réelle et visible du commerce illicite des armes légères. La Présidente a assuré avoir tout mis en œuvre pour répondre aux aspirations de toutes les délégations et s’est engagée à user de tout son poids pour assurer son succès.
Le Secrétaire général des Nations Unies, M. KOFI ANNAN, dans un message lu par M. NOBUYASE ABE, Secrétaire général adjoint chargé des affaires de désarmement, a rappelé que les armes légères tuent près de 60 personnes par heure et menacent en priorité les civils innocents, notamment les femmes et les enfants. Cette Réunion biennale de 2003 offre l’opportunité aux Etats membres de faire le bilan du chemin parcouru depuis la Conférence de 2001, a encore indiqué Kofi Annan, saluant les efforts nationaux et régionaux remarquables de ces deux dernières années qui doivent servir d’exemple à tous les Etats membres pour intensifier la mise en œuvre du Programme d’action d’ici la prochaine Réunion biennale de 2005 et la Conférence d’examen de 2006.
Intervenant au nom de l’Union européenne et des pays associés, M. CARLO TREZZA, (Italie), s’est inquiété du danger que représentent l’accumulation et la circulation illicite des armes légères pour la sécurité internationale. Il s’est inquiété de l’ampleur du stock mondial d’armes légères en sensible augmentation depuis 2001, estimé à 600 millions d’armes à feu, et des conséquences sur les populations civiles de l’utilisation de ces armes. A la lumière des attentats terroristes de septembre 2001, il devient urgent de renforcer la coopération internationale pour empêcher les groupes terroristes ou autres groupes criminels d’acquérir de telles armes. Après avoir assurer de l’engagement de l’Union européenne de lutter contre ce fléau, il s’est félicité de la tenue de cette Première Réunion biennale qu’il a défini comme une première occasion de faire le point sur l’application du Programme d’action de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects.
L’Union européenne, a-t-il précisé, a particulièrement contribué aux ambitions de l’ONU dans trois domaines: le renforcement des législations nationales, le renforcement d’initiatives régionales notamment dans le cadre de l’OSCE; et le soutien financier et technique en direction de pays qui sont victimes de la prolifération des armes légères.
De 2001 à 2003, l’Union européenne a alloué 7,7 millions d’euros à des pays victimes de l’accumulation déstabilisante d’armes légères. Cette aide a concerné différents programmes dans des pays comme le Cambodge ou l’Albanie, ou plusieurs pays d’Amérique latine et les Caraïbes, ou encore de l’Afrique. S’agissant du contrôle des armes, il a souligné le caractère exemplaire du code de 1998 de l’Union européenne sur l’exportation des armes. A cet égard, il a tout particulièrement souligné la nécessité d’interdire l’exportation d’armes à des groupes non étatiques, notamment les armes portables anti-aériennes, compte tenu du danger qu’elles représentent pour l’aviation civile. Il a partagé les propositions du Groupe d’experts des Nations Unies sur la nécessité de pouvoir disposer d’un instrument universel juridiquement contraignant, en soulignant notamment l’importance de procéder à un marquage des armes pour pouvoir suivre leur circulation. Il a également fait savoir que l’Union européenne, un des principaux acteurs dans la lutte contre la prolifération et le trafic des armes légères dans le monde, posera sa candidature à la présidence de la Deuxième Réunion biennale, prévue en 2005, compte tenu de l’importance que revêt cette rencontre à la veille de la Conférence de 2006 chargée d’évaluer les progrès réalisés dans l’exécution du Programme d’action.
M. OLE PETER KOLBY (Norvège) a souligné l’importance de convenir de normes et de standards communs en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères, si l’on entend assurer une coopération efficace au niveau international en ce domaine. Il a salué le caractère exemplaire du Code de conduite de l’Union européenne sur les armes légères de 1998, qu’il a défini comme la tentative internationale la plus ambitieuse à ce niveau. Il a souligné la contribution des Etats participants à l’Arrangement de Wassenaar pour encadrer le commerce des armes, en regrettant que le Secrétariat de cet organisme ne soit pas représenté à cette Première Réunion biennale. Saluant l’ambition du Programme d’action 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects, il a souligné que la réussite de ce programme passait par son application dans tous les pays. A cet égard, il a regretté que seuls 70 pays aient pu à ce jour présenter leurs rapports nationaux. Il a par ailleurs réaffirmé la nécessité de renforcer les capacités de coopération des organisations régionales en Asie et dans le Pacifique, en Afrique, en Amérique latine et les Caraïbes.
M. STIG ELVEMAR (Suède) a estimé qu’il était essentiel de tirer les leçons de la mise en œuvre au niveau national du Programme d’action afin d’en améliorer l’efficacité. Le Programme d’action encourage les Etats à faire face aux causes de la demande en armes légères et de petits calibres, et, partant, lutter contre les conflits armés eux-mêmes, a-t-il dit. Se félicitant ensuite de l’adoption de la résolution sur la prévention des conflits armés par l’Assemblée générale la semaine dernière, M. Elvemar a exhorté les Etats membres à tout mettre en œuvre pour assurer le succès des programmes de DDR des anciens combattants et pour prévenir l’enrôlement d’enfants soldats. La Suède soutient en outre la mise au point de mécanismes contraignants sur le traçage et le courtage des armes légères et de petit calibre pour combattre le trafic illicite et a souhaité que la cinquante-huitième session de l’Assemblée générale parvienne à s’entendre sur le principe de la préparation d’une convention sur le marquage et le traçage.
Mme NCUMISA PAMELLA NOTUTELA (Afrique du Sud) a déploré que, deux ans après la Conférence sur le commerce illicite des armes légères de juillet 2001, les petites armes continuent de proliférer sur le continent africain. Rappelant que dans le cadre de la création de l’Union africaine, les Etats membres se sont mis d’accord sur la mise en place d’un Conseil de paix et de sécurité, la représentante a souhaité que cet effort permette, dans les prochaines années, de structurer une réponse africaine au fléau des armes légères. L’Afrique du Sud insiste sur le renforcement des capacités, la gestion des stocks, le marquage et le traçage, entre autres, et ce pays a tout mis en œuvre pour répondre à ces objectifs définis en juillet 2001, a-t-elle affirmé, c’est ainsi que l’Afrique du Sud a accueilli une conférence régionale en mars 2002 à Pretoria, en association avec les pays de l’OCDE, afin de réunir les moyens financiers nécessaires à la mise en œuvre du Programme d’action. Par ailleurs, les services de police sud-africains ont lancé un contrôle opérationnel de tous les stocks d’armes classiques légales, tandis que la loi prévoit également des mesures strictes en matière de transferts d’armes légères à l’intérieur et en dehors de l’Afrique du Sud. Les stocks d’armes confisquées sont régulièrement détruits par les forces de défense sud-africaines qui ont, depuis juillet 2001, détruit plus de 115 000 armes légères. Nous n’avons pas l’intention de renégocier le Programme d’action de juillet 2001, a-t-elle souligné, mais nous devons toutefois bien définir les responsabilités qui incombent aux Etats membres.
M. ROMAN KIRN (Slovénie) s’est félicité de la portée de la conférence des Nations Unies de 2001 qui a montré la complexité de ce problème. La Slovénie a passé en revue les résultats de cette conférence et a demandé aux institutions gouvernementales de faire des propositions en vue de renforcer la législation nationale existante pour lutter contre ce fléau. Le représentant a également indiqué que la Slovénie avait établi le 12 juin 2003 un point de contact national pour les armes légères et de petit calibre pour lutter contre le commerce et la prolifération de ce type d’armes dans le souci de veiller à l’application de ses obligations internationales en ce domaine. Il s’est également félicité de la tenue de la récente conférence de l’OSCE pour l’Europe du Sud-Est sur la prolifération des armes légères, qui a été la première conférence tenue au niveau régional en Europe du Sud-Est pour faire le point sur le Programme d’action des Nations Unies de 2001. La Slovénie, qui a connu un conflit récemment, dont elle ressent toujours des conséquences, continuera d’accorder la plus haute importance à la lutte contre la prolifération des armes légères. En tant que futur membre de l’Union européenne, la Slovénie a l’intention de poursuivre un engagement intensif avec ses nouveaux partenaires dans le souci de se conformer aux ambitieux standards européens en ce domaine, a assuré le représentant.
M. RAMEZ GOUSSOUS (Jordanie) s’est dit conscient que les armes légères ne peuvent être supprimées complètement. Elles sont une cause de conflits et les exacerbe. A cet égard, il a souligné que la résolution pacifique de la question de la Palestine contribuerait beaucoup à faire disparaître ce phénomène dans la région. Etant donnée la situation du Moyen-Orient, la prolifération des armes légères s’explique de différentes façons et leur utilisation s’inscrit notamment dans une logique de contrebande. D’où la nécessité de mieux coopérer aux niveaux bilatéral et international et d’imposer des mesures strictes au mouvement de ces armes, en complément de programmes nécessaires au traçage des armes et du renforcement des législations nationales. La Jordanie consacre d’importants effectifs de police à la surveillance des frontières pour empêcher ces armes d’alimenter des situations de conflits dans les pays de la région, tout en organisant des campagnes de sensibilisation sur le danger que représentent ces armes, a conclu le représentant.
M. YUKIYA AMANO (Japon) a assuré que son Gouvernement mettait tout en œuvre pour répondre aux objectifs contenus dans le Programme d’action adopté en juillet 2001. Le Japon a présidé la table ronde, puis le Groupe d’experts gouvernementaux sur le traçage et le marquage des petites armes au lendemain de l’initiative du Secrétaire général, M. Boutros-Boutros Ghali, en 1995. La tâche qui nous attend aujourd’hui consiste à réunir le plus d’informations quant aux obstacles rencontrés dans la mise en œuvre du Programme d’action, dont le Japon a co-présidé les négociations en 2001, a dit M. Amano, soulignant les initiatives prises par le Gouvernement japonais pour convoquer des réunions régionales, en janvier 2003 à Tokyo, et Bali en février 2003. Ces rencontres ont permis d’identifier les besoins des pays en matière de programmes DDR, a-t-il dit, insistant également sur les normes de traçage et de marquage qui doivent résulter dans l’adoption d’un instrument international contraignant. En outre, le Japon a insisté sur la mise en place de mécanismes interdisant le transfert d’armes à des régions placées sous embargo par le Conseil de sécurité, a réaffirmé M. Amano, tout en mettant en lumière les efforts de son pays dans les programmes de DDR en Afghanistan et dans les programmes de collecte des armes légères au Cambodge, qui peuvent être des projets-pilotes pour la collecte et la destruction des armes légères.
M. ROBERT MCDOUGALL (Canada) a reconnu que beaucoup avait été fait depuis la Conférence des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères de juillet 2001, tant pour ce qui est des rapports remis par les gouvernements que des données de référence telles que l’annuaire sur les armes légères (Small Arms Survey). Il n’en demeure pas moins que les armes légères servent encore à perpétrer des massacres et qu’elles tuent 300 000 personnes par an, rien que dans les conflits armés. Il appartient aux gouvernements d’intervenir sur des questions telles que la fabrication, le marquage et le traçage, la tenue de fichiers, le contrôle des exportations, le trafic, le courtage, la gestion des stocks, et la collecte et la destruction des armes légères, a dit M. McDougall. Si nous voulons que cette rencontre biennale, puis la suivante de 2005 et la prochaine conférence plénière en 2006 aient un véritable impact sur la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères à l’échelle mondiale, nous devons progresser concrètement dans la mise en œuvre du Programme d’action, a-t-il poursuivi.
Pour le Canada, la menace des armes légères est multidimensionnelle et concerne à la fois le contrôle des armements, la lutte contre la criminalité et la consolidation de la paix, trois approches qui contribuent en définitive à la sécurité humaine, a observé M. McDougall. Le rapport canadien décrit tout un éventail d’activités allant de la mise en œuvre de lois nationales sur les armes légères à l’application de contrôles à l’exportation, en passant par une aide aux programmes de collecte et de destruction dans d’autres pays, ou encore l’appui apporté à la tenue de séminaires régionaux importants en Afrique, en Europe, en Amérique centrale et en Asie du Sud-Est et centrale au cours des deux dernières années. Dans les Balkans, le Canada a joué un rôle majeur dans le lancement, en décembre 2002, d’un Fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix de l’OTAN, destiné à détruire près de 12 000 tonnes de munitions en Albanie, tandis qu’après l’Adoption du Plan d’action pour l’Afrique du G-8 du Sommet de Kananaskis, en juillet 2002, ce pays a consacré beaucoup de ressources à des objectifs plus généraux, a déclaré M. McDougall, précisant que 15 millions de dollars ont été affectés au financement de mesures destinées à améliorer les capacités de l’Afrique de l’Ouest à réagir face à des problèmes de paix et de sécurité.
Mme PUERTAS DE RODRIGUEZ (Pérou) a déclaré que son pays est très attaché à la paix et à la sécurité internationale et ne produit ni ne vend d’armes légères. Le 28 juin 2003, le 14ème Congrès présidentiel andin a adopté le règlement type de la Commission interaméricaine pour la lutte contre les stupéfiants et le contrôle du commerce international d’armes, en vertu du Programme d’action de 2001 en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. Le commerce et la prolifération des armes légères ne peuvent être réglés que dans une approche globale grâce au renforcement des législations nationales en complément de normes et standards internationaux contraignants. Le Ministère des relations extérieures du Pérou coordonne les travaux de la Commission nationale afin d’appliquer les recommandations des Nations Unies, de la Commission interaméricaine et de la Communauté andine dans ce domaine. Le Pérou travaille actuellement à évaluer l’impact de ce trafic sur les niveaux de criminalité, la drogue, le terrorisme et la délinquance. Rendre compatible la législation nationale et les termes utilisés par les organismes des Nations Unies est un préalable incontournable à l’établissement d’une coopération internationale efficace. La représentante a également précisé qu’à l’occasion du 15ème anniversaire du centre régional de lutte contre la prolifération des armes, une cérémonie de destruction d’armes illicites saisies à été organisée à Lima en décembre 2002.
Le COLONEL TOYI ASSIAH (Togo) a déclaré que le phénomène de la prolifération des armes légères est particulièrement présent dans les pays en développement en raison de l’instabilité chronique et des convoitises de toute sorte que l’on y observe. Les pays en développement sont lieu de prédilection non seulement pour l’expérimentation, mais également pour l’écoulement de nouvelles armes de plus en plus perfectionnées, de plus en plus légères et à moindre coût. La prolifération de ces armes, a-t-il insisté, qui est liée à la pauvreté et la criminalité qui résulte de cette pauvreté, est souvent récupérée par des courants politiques opportunistes. En dépit de la modicité de ses moyens, le Togo a mis en place une Commission nationale de lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes légères et de petit calibre. Le représentant a également lancé un appel aux organisations internationales afin qu’elles continuent d’apporter une aide à son pays en vue de la réalisation des objectifs poursuivis en matière de lutte contre ce fléau.
Par ailleurs, le représentant du Togo a également souligné le problème des armes fabriquées artisanalement, qui ne sont pas moins meurtrières, mais qui échappent à toutes les statistiques et à tous les contrôles conventionnels. Il a défini la lutte contre la prolifération des armes comme un engagement résolu pour la paix et le développement durable. A son avis, la manière la plus efficace d’affronter ce fléau réside dans les volontés politique et économique conjuguées.
M. ADOLFO AGUILAR ZINSER (Mexique) a souligné les efforts déployés depuis juillet 2001 par la communauté internationale pour faire face au fléau des armes légères et de petits calibres. Néanmoins, a-t-il dit, certains parviennent encore à les transformer en «armes de destruction massive» et il est urgent de donner un nouvel élan à la mise en œuvre du Programme d’action. A cette fin, M. Aguilar Zinser a estimé qu’il importe de coordonner davantage les efforts de la société civile, du secteur privé et des gouvernements, au niveau international. Le Mexique a adopté une loi sur le marquage, le traçage et la gestion des stocks d’armes légères qui est en cours de révision, et ce pays n’est pas un grand pays exportateur d’armes légères, a précisé le représentant. Au Mexique, il existe une activité individuelle de trafic illicite d’armes légères, par le biais de particuliers qui les achètent aux Etats-Unis, mais il existe également des réseaux criminels impliqués dans les trafics de drogues qui font circuler les armes légères. Toutes les armes sont marquées au Mexique, a dit M. Zinser, qui a fait mention des programmes de coopération en matière de traçage avec les Etats-Unis et avec le Guatemala, et a rappelé que le Mexique avait encouragé l’adoption de la Convention interaméricaine contre le trafic illicite des armes à feu. Le représentant a souhaité que des questions encore en suspens en 2001 puissent être examinées, notamment pour ce qui est des transferts entre Etats et acteurs non-étatiques, source de conflits en Afrique, et de la réglementation de la possession privée d’armes. Enfin, tout en plaidant pour l’adoption rapide d’une convention contraignante, le représentant du Mexique a demandé que la question du courtage soit examinée avec attention, tout comme la disposition d’armes légères par de petits groupes armés ou l’utilisation d’enfants soldats.
M. PETR LITAVRIN (Fédération de Russie) a rappelé que le Programme d’action de juillet 2001 constituait à ce jour la seule initiative crédible en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères. Faisant part du rapport de son pays, il a estimé que les normes de traçage et de marquage des armes de petits calibres répondent aux critères internationaux les plus rigoureux. Il a prôné une intensification des efforts pour généraliser le marquage et le traçage, le contrôle des stocks, les programmes de DDR, avant de souligner que son gouvernement est parvenu entre janvier 2000 et février 2003 à retirer de la circulation plus de 20 000 unités d’armes et 3,3 millions de munitions. Partant des recommandations de juillet 2001, un programme d’inventaire informatisé a été mis en place pour permettre de créer un système unique de contrôle des stocks, mais également pour ce qui est des importations et des exportations. Ces dernières années, la Russie a également fait des efforts en matière d’enregistrement d’autres armes conventionnelles, notamment les missiles anti-aériens, a indiqué le représentant, qui a encouragé les Etats qui en possèdent à faire de même. Il a souligné par ailleurs les besoins financiers de la Fédération de Russie pour poursuivre ses programmes de rachat d’armes et de remise volontaire des armes par les civils, pour intensifier les programmes de DDR et pour généraliser le traçage et le marquage.
M. PETER TESCH (Australie) a formé le vœu que cette Première Réunion biennale soit l’occasion de faire le point sur les leçons apprises et de cumuler les efforts dans le souci de renforcer la compréhension mutuelle et notre coopération en direction de la lutte contre le commerce et la prolifération des armes légères. S’agissant des efforts de son pays, il a précisé que la législation nationale australienne de 1996 était parmi les plus contraignantes du monde en matière de lutte contre la prolifération des armes légères. Faisant suite au Programme d’action des Nations Unies de 2001, l’Australie procède depuis 2002 à une réévaluation de sa législation nationale qui comprend des lois nouvelles interdisant ce type de commerce et impose des sanctions importantes pour les trafiquants d’armes. En Australie les cas de meurtre par armes à feu sont passés de 99 en 1996 à 49 en 2001. En matière de coopération régionale, l’Australie est prête à travailler avec ses partenaires régionaux et la société civile en vue de conclure une législation modèle portant sur une approche régionale de ce problème. La Force de défense australienne, quant à elle, aide les petits états insulaires du Pacifique à mieux gérer leurs stocks d’armement. Le représentant a également assuré que son pays avait l’intention d’accroître la transparence en ce qui concerne ses exportations d’armes.
M. THOMAS GREMINGER (Suisse) a déclaré que le commerce et la prolifération des armes légères est un problème qui concerne tous les Etats, qu’ils soient fournisseurs, producteurs, destinataires ou utilisateurs. C’est à eux qu’ils convient de s’assurer que ces armes soient utilisées de manière responsable aussi bien à l’intérieur de leurs frontières qu’au niveau international. La Suisse est convaincue que la pleine application du Programme d’action de 2001 contribuera à l’édification d’un monde plus sûr. Les guerres contemporaines placent les Etats face à de nouveaux défis, compte tenu du fait que la plupart des conflits sont de nature interne. La Suisse est en faveur d’une conception plus large de la notion de sécurité, qui aille au-delà de la sécurité entre Etats, et qui englobe également les besoins sécuritaires des individus et des groupes les plus vulnérables au sein des Etats. Le représentant a également rappelé que dans le cadre de la 28ème Conférence de la Croix Rouge et du Croissant Rouge, qui se tiendra début décembre 2003 à Genève, le Réseau de la sécurité humaine organisera un atelier sur les conséquences humanitaires des armes légères.
Par ailleurs, il a attiré l’attention sur le fait que l’un des thèmes liés à la typologie nouvelle des guerres d’aujourd’hui est celui des acteurs non-étatiques. Lors de la Conférence de 2001 sur les armes légères, la Suisse a essayé de faire insérer au Programme d’action des Nations Unies un paragraphe sur la question de vente des armes aux acteurs non étatiques, car, a-t-il estimé, pour mieux lutter contre le commerce et la prolifération des armes légères, il faut assurer leur traçabilité. Cela passe par la mise en place d’un instrument international de traçage, qui s’ajouterait à la panoplie des mesures déjà en vigueur. Dans ce contexte, il a particulièrement souligné la contribution de l’ONG «Small Arms Survey» basée à Genève, dont l’annuaire est devenu un ouvrage de référence sur les questions liées à la prolifération des armes légères.
M. JEAN LINT (Belgique) a déploré l’impact des petites armes qui exacerbent les conflits et sont devenues un instrument de mort et de terreur, aussi bien en Afrique qu’en Asie, en Amérique latine et dans les Balkans. Les sociétés d’Europe occidentale et d’Amérique du Nord n’échappent pas à cette gangrène dont nous n’avons pas fini de mesurer l’ampleur, a-t-il mis en garde, avant de faire part de certaines initiatives prises, entre autres par son pays, telles que la Conférence de Bruxelles d’octobre 2001, le code de conduite et l’action commune de l’Union européenne, ou encore la participation et le soutien financier de la Belgique aux groupes d’experts mis en place par le Secrétaire général. Le Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects exige plusieurs engagements fondamentaux de chaque partie, notamment l’adoption de mesures nationales de mise en œuvre, a-t-il poursuivi, jugeant essentiel qu’un processus de suivi soit mis en place et renforcé pour éviter que ce programme d’action ne reste lettre morte. En phase avec le Programme d’action, la Belgique a voulu renforcer les critères régissant l’octroi des licences d’exportations ou de transit en intégrant les critères du Code de conduite européen en matière d’exportations d’armes, a expliqué M. Lint, devenant ainsi le premier pays à avoir intégré dans sa législation tant les critères que les dispositions opérationnelles du Code de conduite européen. Le projet de loi prévoit que la demande de licence d’exportation ou de transit sera rejetée à l’égard d’un pays destinataire s’il s’avère notamment que l’exportation ou le transit d’armes légères contribuera à une violation flagrante des droits de l’homme, ou lorsqu’il est établi que des enfants-soldats sont recrutés dans l’armée régulière, ou que ce pays soutient ou encourage le terrorisme et la criminalité internationale organisée.
Toute action efficace visant à résoudre le problème des trafics d’armes implique la mise en place d’un contrôle rigoureux sur le commerce des armes et sur la détention d’armes sur le territoire national, a estimé ensuite le représentant de la Belgique, qui a expliqué que deux grands objectifs devaient être privilégiés: d’une part garantir la complète traçabilité de toutes les armes entrant dans les pays, et d’autre part sécuriser le marché des armes. Bien que le transfert légal d’armes légères soit souvent facilité par des courtiers, le courtage peut intervenir dans les zones «grises», à mi-chemin entre la légalité et l’illégalité, a-t-il dit. Afin de pallier ces lacunes et le vide juridique régissant la profession de courtier, le représentant de la Belgique a affirmé que son pays avait adopté des mesures législatives permettant de réglementer et de contrôler ce métier, en prévoyant notamment des peines de un mois à cinq ans de prison et des amendes de 10 000 à 1 million d’euros pour punir les infractions.
M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) a rappelé que le Programme d’action adopté en juillet 2001 aurait pu être plus ambitieux en terme de courtage, de contrôle des exportations, de marquage et de traçage, mais qu’il constituait un jalon important dans la lutte contre ce fléau. Dressant le bilan après deux années de la mise en œuvre du Programme d’action, le représentant des Pays-Bas a précisé que son gouvernement avait créé une cellule chargée de cette question au sein de la division du contrôle des armes au Ministère des affaires étrangères, en collaboration avec trois autres départements ministériels. Entre 85 000 et 125 000 armes à feu circulent illégalement aux Pays-Bas, selon le Ministère de la justice, a-t-il dit, indiquant que des équipes d’enquête spéciales ont été mises en place pour recenser ces armes. Bien que nous ne soyons pas fabricants d’armes, nous avons introduit en 2002 une nouvelle loi régissant le transit d’armes à feu et d’armes légères et notre gouvernement peut intercepter un envoi s’il ne correspond pas à une licence d’exportation précise.
Aucun pays ne peut faire face seul à la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petits calibres, a-t-il constaté, recommandant la mise en place d’un instrument international de marquage et de traçage afin de lutter notamment contre le courtage illégal. Un fonds spécial de 2,3 millions d’euros a été créé pour venir en aide aux Etats dans la mise en œuvre du programme d’action, dans les Balkans comme dans la région des Grands Lacs d’Afrique centrale, a-t-il annoncé, exhortant tous les Etats à fournir les informations nécessaires au Secrétariat des Nations Unies sur leurs législations nationales en matière de transfert des armes.
M. JERRY EKANDJO, Ministre de l’Intérieur de la Namibie, a salué la portée du Programme d’action 2001 des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères qu’il a défini comme le premier pas de la communauté internationale contre la prolifération de ces armes. Le succès de notre lutte en ce domaine passe par une responsabilité commune aux niveaux mondial, régional et national, a-t-il dit. Il a regretté que l’Afrique souffre de multiples façons de ce fléau alors qu’elle est loin d’être la première source de production d’armes légères. S’agissant des efforts de son pays, il a précisé que la Namibie a ratifié le Protocole de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le contrôle des armes à feu et s’est associée à de nombreuses initiatives aux niveaux international, régional et national. Dans le souci de se conformer aux ambitions de la Conférence des Nations Unies de juillet 2001, le Gouvernement de la Namibie a en outre organisé en octobre 2002 une conférence nationale sur les armes légères, avec comme but de sensibiliser la société civile sur le danger des ces armes, de partager des informations sur les plans national, régional et international, et de faire le point sur les acquis en matière d’application des textes ratifiés, notamment la Déclaration de Bamako de 2000 et le Protocole de la SADC.
Le représentant a par ailleurs précisé que son gouvernement avait accueilli la sixième conférence internationale des inspecteurs en Chef en matière d’explosifs et tous les aspects relatifs à leur fabrication, manipulation, transport et destruction. Dans le même ordre d’idées sera convoquée dans son pays en septembre 2003 une conférence régionale de la police d’Afrique australe sur l’approche et la gestion des explosifs et autres débris de guerre, a-t-il conclu.
M. MÄNGAI O AOTEAROA (Nouvelle-Zélande) a déclaré que bien que la Nouvelle-Zélande se soit conformée au Programme d’actions 2001 des Nations Unies, il lui fallait adapter sa législation sur les armes à feu aux nouvelles réalités. La Nouvelle-Zélande ne fabrique pas d’armes légères et connaît très peu de violence liée à ces armes, même si on estime leur nombre à un million pour quatre millions d’habitants. La prospérité économique et les traditions pacifiques de la société de ce pays font que ce taux très élevé d’armes à feu ne porte pas atteinte à notre communauté, a-t-il expliqué.
En ce qui concerne la coopération, la Nouvelle-Zélande a pris conscience de la préoccupation croissance des pays du Pacifique sud à l’égard de la dissémination des armes légères dans cette région. C’est pourquoi le gouvernement de ce pays a participé aux opérations de désarmement et de réintégration des anciens combattants dans la région, notamment à Bougainville, a-t-il affirmé. Le représentant s’est particulièrement inquiété de la situation dans les îles Salomon, qu’il a définie comme particulièrement grave du fait de la dégradation des conditions économiques et de la prolifération d’armes légères dans ces îles. Le représentant a par ailleurs salué la contribution de l’Australie, du Japon, de l’Indonésie ainsi que du Département du désarmement des Nations Unies à l’organisation de séminaires régionaux à Bali et à Tokyo en début d’année, dans le souci de faciliter l’application du Programme d’actions 2001.
M. LINCOLN P. BLOOMFIELD, Secrétaire d’Etat adjoint aux affaires militaires des Etats-Unis, a souligné que depuis l’adoption du Programme d’action en 2001 de nombreux Etats avaient consenti des efforts considérables en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères. Faisant écho aux différents acteurs qui s’étaient exprimés en juillet 2001, organisations non gouvernementales et particuliers, le représentant des Etats-Unis a exhorté les Nations Unies à se concentrer sur le commerce illicite des armes légères sans se préoccuper des transactions légales qui ne relèvent pas de son mandat. Les Etats-Unis, soucieux des pertes infligées en vies humaines par le trafic illicite des armes légères, sont disposés à collaborer au niveau international pour lutter contre ce fléau. Après avoir souligné que son pays avait des normes strictes en termes d’exportations, de traçage et de marquage des armes légères, le représentant a révélé que les Etats-Unis fournissaient une assistance à une trentaine de pays en matière de contrôle des frontières pour éviter les transactions illicites, notamment en Afrique, sans compter les programmes d’assistance à la destruction et à la collecte d’armes illégales. M. Bloomfield a exhorté les Etats membres à poursuivre leurs efforts pour lutter contre le trafic illicite des armes légères qui se poursuit en raison du relâchement dans l’application des lois, de la mauvaise gouvernance et de la corruption.
M. N. JUNAID (Sri Lanka) a souligné les démarches entreprises par son gouvernement en application du Programme d’action, notamment la visite d’une mission du Département du désarmement des Nations Unies dans son pays en février 2002 et la création d’une commission chargée depuis peu du suivi de la mise en œuvre du Programme d’action, et notamment de l’amélioration de la législation nationale pour régir la fabrication, le transfert et la vente d’armes légères. Le représentant a dressé un parallèle avec la lutte contre le terrorisme et insisté sur la nécessité d’intensifier les efforts des Etats membres en matière de coopération, conformément aux dispositions de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité. Le trafic des armes légères au Sri Lanka est étroitement lié au trafic de drogues, à l’exploitation des enfants et est le fait du mouvement rebelle des Tigres tamils, a-t-il dit, souhaitant que les négociations de paix en cours permettent de régler ces questions.
M. MILOS ALCALAY (Venezuela) a déclaré que l’utilisation illégale et la prolifération des armes constituent un motif de préoccupation de son pays parce qu’ils aggravent les conflits et portent atteinte à la sécurité internationale. Il a estimé que l’intensification des efforts internationaux et multilatéraux permettrait de mieux cerner cette prolifération et son incidence négative sur le développement des pays. La lutte contre ce trafic, pour être efficace, doit tenir compte des spécificités de chaque pays, a-t-il dit. La responsabilité primordiale repose sur les gouvernements et le Programme d’action 2001 est un outil excellent pour mettre en œuvre les engagements et les obligations de ceux-ci. Le Venezuela a mis en œuvre de nouvelles mesures sous la coordination de la Défense nationale et créé la Direction de l’armement, qui est chargée de contrôler l’importation, l’exportation et la circulation des armes. Le Venezuela a en outre adhéré à la Convention interaméricaine contre la circulation des armes à feu de 2001, et le 20 août 2002, il a promulgué une loi sur le désarmement pour lutter contre la détention illégale d’armes à feu. Du 9 au 11 avril 2003, le Venezuela a aussi participé au Groupe d’experts chargé de préparer un Plan d’action andin pour la prévention, la combat et l’éradication du trafic des armes légères et de petit calibre.
M. KIM SAM-HOON (République de Corée) a déclaré que depuis l’adoption du Programme d’actions 2001, son pays a mis en place des règlements et lois qui permettent d’appliquer un contrôle efficace et strict sur la fabrication et la circulation des armes. La Corée dispose également d’un système d’autorisation et d’octroi de licence très rigoureuse et le Gouvernement surveille l’exportation et la fabrication de toutes les armes militaires. La Corée à, en outre, mis au point un inventaire électronique de toutes les armes militaires présentes sur son territoire, et dispose d’un régime de sécurité stricte en matière de stockage, complété par des inspections mensuelles. Nous avons mis en place un système de gravage à six chiffres, a-t-il également précisé, qui permet aux autorités d’identifier et suivre la circulation de ces armes. En ce qui concerne la coopération multilatérale, le représentant a souligné le caractère essentiel de la coopération entre les instances douanières et frontalières pour lutter contre ce fléau. La Corée, a-t-il indiqué, participe aux séminaires régionaux sur cette question dans un souci de renforcer la coopération régionale et internationale en matière de lutte contre la prolifération des armes légères. Au niveau international, le représentant a formé le vœu que le Conseil de sécurité renforce la surveillance des embargos sur les armes.
M. JEAN-MARC DE LA SABLIERE (France) a estimé que, deux ans après l’adoption du Programme d’action, le bilan restait peu encourageant en dépit de la dynamique lancée en juillet 2001, dans la mesure où les zones de crises et de conflits sanglants demeuraient nombreuses, où les factions qui s’affrontent trouvent toujours aussi facilement des pourvoyeurs d’armes et où les sources d’armes illicites sont loin d’être taries. Rappelant que lors du Sommet du G8 d’Evian, le 3 juin dernier, les Chefs d’Etat et de gouvernement avaient réaffirmé l’importance qu’ils attachaient au succès de cette réunion biennale, M. La Sablière a mis en avant les mesures adoptées par son pays en application du Programme d’action, jugeant indispensable que les Etats membres fournissent les informations sur les mesures prises sur le plan national en matière de contrôle du commerce illicite des armes légères. Il a souhaité que les travaux du groupe d’experts chargé d’étudier l’éventualité de l’élaboration d’un instrument international sur la traçabilité débouchent sur la négociation d’un tel instrument. Un point important devra être tranché, a poursuivi le représentant de la France, à savoir si cet instrument pourrait être juridiquement contraignant ou simplement politique.
Après avoir souligné que la France avait honoré ses engagements en matière de mise en œuvre du Programme d’action sur le plan national, M. La Sablière a précisé qu’au plan régional, son pays jouait également un rôle actif tant en Europe qu’en Afrique, et dans le cadre de l’Union européenne. Il a fait part des initiatives de maintien de la paix soutenues par la France en Afrique, notamment le dispositif RECAMP, ou le PCASED, instrument de mise en œuvre du moratoire de la CEDEAO sur l’importation et l’exportation des armes légères.
M. HU XIAODI (Chine) a estimé que le Programme d’action adopté en juillet 2001 a fourni le cadre juridique nécessaire à la prévention du commerce illicite des armes légères. Les Etats membres ont pris dans l’ensemble des mesures efficaces pour lutter contre le trafic illicite, a dit M. Hu, invitant les gouvernements à adopter des mesures législatives contraignantes pour assurer le succès des efforts internationaux. Au cours du deuxième semestre de 2002, le contrôle sur les exportations des armes légères et de petit calibre a été rendu encore plus rigoureux, a-t-il dit, et la Chine entend optimiser son système de marquage pour que l’identification soit plus facile. Depuis 1996, les forces de police chinoises poursuivent des politiques de collecte et de confiscation des armes de petit calibre, ce qui a eu un impact sur la criminalité. Le représentant s’est également prononcé pour la réglementation du courtage au niveau national.
M. SALVADOR STADTHAGEN, Vice-Ministre des relations extérieures du Nicaragua, s’est fait le défenseur de la notion de sécurité démocratique à l’heure où il faut faire face à de nouveaux défis avec l’apparition de menaces transnationales. Cette nouvelle approche entraîne la nécessité d’adopter de nouvelles démarches en matière de sécurité pour s’adapter au caractère multidimensionnel de l’insécurité et des problèmes liés à l’application du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères. Le trafic des armes est un fléau qui affecte l’humanité toute entière alors que l’on estime à 600 millions le nombre des armes légères circulant dans le monde. Cela nécessite la mise en œuvre de législations nouvelles, adaptées à ces nouvelles réalités, a-t-il dit. C’est dans ce contexte qu’un décret présidentiel du 12 février 2003 porte création d’une Commission interinstitutionnelle pour l’élaboration d’une proposition de loi sur la limitation et le contrôle des armements, au Nicaragua. Au niveau régional, le représentant a souligné les efforts des pays d’Amérique centrale d’harmoniser leurs législations respectives dans le souci d’une plus grande efficacité.
M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a déclaré que son pays était très inquiet des conséquences économiques et sociales de la prolifération et le commerce illicite des armes légères. Tout en estimant que ce fléau constitue une menace à la paix et à la sécurité internationale, il a néanmoins souligné le droit de tous les Etats de fabriquer des armes pour assurer leur défense. La Syrie ne produit pas d’armes et n’en exporte pas et dispose d’une législation interdisant la possession d’armes et d’explosifs. Dans le même ordre d’idées, ce pays impose un système de délivrance de licence très sévère.
M. HYNEK KMONICEK (République tchèque) a estimé que l’accumulation, la prolifération et l’utilisation non contrôlées des armes légères sapent les efforts de développement et de démocratisation. Il importe que les gouvernements renforcent la coopération internationale et l’échange d’informations afin de lutter contre le fléau des armes légères en circulation illégale. La République tchèque a adopté les critères du Code de conduite européen dans sa législation nationale qui intègre progressivement les mesures novatrices en matière de traçage et de courtage.
Mme SILVIA CORADO CUEVAS (Guatemala) a fait part de la disponibilité de son gouvernement à échanger des informations avec les autres Etats membres en matière de lutte contre le commerce illicite des armes légères. L’un des engagements pris dans les accords de paix au Guatemala en 1996 consistait précisément à lutter contre le commerce illicite des armes légères. Cela a conduit les autorités à adopter des lois pour réglementer les transferts et le transit d’armes, de même que pour rendre plus rigoureux le traçage et le marquage et l’immatriculation des armes. Dans les accords de paix, une clause précise notamment les normes d’enregistrement des armes qui a pour objectif de limiter la prolifération des armes en régulant la possession privée d’armes légères. Le contrôle aux frontières exige des moyens conséquents, a-t-elle dit, soulignant les efforts des pays d’Amérique latine pour contrecarrer le trafic illicite d’armes légères malgré des moyens limités.
Mme NORMA TAYLOR ROBERTS (Jamaïque) a déclaré que le trafic d’armes combiné avec celui des stupéfiants a des conséquences désastreuses sur son pays. En tant qu’Etat insulaire, la Jamaïque souffre particulièrement de ces trafics, malgré tous les efforts qu’elle déploie pour la surveillance de ses frontières. La Jamaïque, qui est signataire de la Convention contre le crime organisé transnational et de la Convention interaméricaine contre la fabrication et le commerce illicite des armes, dispose d’une loi qui régit la distribution de licence du port d’arme. Ce texte doit aujourd’hui être renforcé afin de répondre aux ambitions du Programme d’action 2001 des Nations Unies. Dans le même ordre d’idées, une nouvelle loi devrait être adoptée prochainement sur la sécurité portuaire et une autre, concernant la prévention de la corruption, devrait donner au gouvernement les outils lui permettant d’identifier les fonctionnaires impliqués dans des activités criminelles, y compris le trafic d’armes. Notre principal problème, a-t-elle conclu, réside dans le fait que des petits pays comme la Jamaïque manquent des ressources humaines et financières et des capacités nécessaires à la lutte contre ce fléau.
Intervenant au nom du Groupe africain, M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria) a déclaré que le Programme d’action 2001 des Nations Unies constituait un élément-clé pour la création des conditions nécessaires à la paix et au développement durables. Il a salué les progrès réalisés par différentes organisations régionales africaines, en particulier la SADC et la CEDEAO en matière de lutte contre ce fléau. Les Etats centrafricains viennent de se réunir à Brazzaville où ils ont convenu de la création d’une commission de contrôle des armes légères. Le représentant a cité le caractère exemplaire de la Déclaration Ministérielle de Bamako de 2000, qui est une illustration de la position commune des Etats africains en matière de lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères. Regrettant le manque de succès du continent africain dans la lutte contre la prolifération des armes légères, le représentant a estimé qu’il traduisait le manque de coopération internationale de la part des fabricants d’armes et du manque de moyens humains et financiers dont souffre le continent africain. Il a particulièrement regretté le manque de réponse de la communauté internationale pour engager la responsabilité des fournisseurs d’armes. Dans ce contexte, il a souligné la nécessité de pouvoir disposer d’un instrument international juridiquement contraignant qui imposerait un marquage obligatoire de nature à faciliter le traçage de ces armes.
Mme NINETA BARBULESCU, Secrétaire d’Etat au Ministère des affaires étrangères de la Roumanie, a souligné les efforts de la communauté internationale dans la mise en œuvre du Programme d’action sur le commerce illicite des armes légères. Le contrôle des exportations d’armes légères fait partie des impératifs de notre politique étrangère, a-t-elle dit, et il relève du régime des exportations et importations des produits stratégiques. Une nouvelle norme relative au pays de destination a été introduite au lendemain des attentats du 11 septembre 2001 afin de s’assurer que les groupes terroristes ne disposent pas de telles armes. Le processus d’intégration de la Roumanie dans les structures européennes a eu un impact sur le fonctionnement des mécanismes de contrôle et de suivi des exportations des armes légères. Des programmes de formation des équipes chargées du suivi des exportations ont également été mis en œuvre et couvrent notamment les informations relatives aux embargos sur les armes applicables à certains pays. La Roumanie est en outre partie au cadre de l’OSCE en matière de réglementation du commerce des armes légères, a-t-elle dit. Mme Barbulescu s’est prononcée pour l’intensification des échanges d’informations, pour la diffusion d’informations sur les pratiques optimales, et pour l’établissement de bases de données exhaustives sur les acteurs impliqués dans le courtage des armes légères.
M. RONALDO SARDENBERG (Brésil) a déclaré que son pays, qui disposait depuis 1934 d’une législation sur le contrôle des armes légères, avait ratifié la Convention de l’Organisation des Etats américains (OEA) sur la fabrication illicite et le commerce des armes à feu, munitions et explosifs. Toutes les armes légères doivent être marquées et le Brésil est en cours d’établir un registre centralisé répertoriant ces armes. La législation brésilienne considère comme criminelle la possession, la fabrication, l’achat, la vente, le transport ou l’envoi d’armes qui ne se plient pas aux dispositions de la loi. Le transit et le transport d’armes ne peuvent être effectués que par des marchants agrées et lorsque l’Etat destinataire a donné son autorisation au transfert de ces armes. Un bureau de coordination vient d’être créé au sein du Ministère des affaires étrangères afin de coordonner les mesures à prendre aux niveaux régional et international. En conclusion, le représentant a estimé que la coopération internationale était essentielle pour que soit mis en place le Programme d’action 2001 des Nations Unies dans les pays en développement. Cette coopération doit passer par un soutien financier et technique conséquent, afin de permettre à ces pays de faire face à leurs obligations.
M. MAKMUR WIDODO (Indonésie) a déclaré que son pays, compte tenu de l’importance de ses frontières maritimes, était très sensible aux problèmes liés au flux des armes illégales. Pour surmonter la menace croissante du trafic d’armes dans la région, l’ANASE a développé le concept de communauté de sécurité de l’Asie du Sud-Est pour définir ensemble les mesures et moyens de lutter contre ce fléau. Il a souligné le caractère indispensable d’une législation nationale crédible et adéquate en matière d’armes légères, qui passe à son avis par la criminalisation de la fabrication, du stockage de l’importation et de l’exportation de telles armes. Dans les efforts pour supprimer le commerce illicite des armes, a-t-il ajouté, il ne faut pas perdre de vue les causes essentielles qui poussent les individus à mener des activités illégales de ce type. C’est pourquoi la lutte contre le commerce et la prolifération des armes légères doit passer par la formulation de politiques économiques et sociales saines, permettant de lutter contre la pauvreté et toutes les formes d’exclusion.
* *** *