Commission du désarmement

256^e séance – après-midi

Communiqué final

LES DELEGATIONS DEPLORENT L’ABSENCE DE CONSENSUS SUR LE DESARMEMENT NUCLEAIRE ET LA CREATION DE MESURES DE CONFIANCE SUR LES ARMES CLASSIQUES

Les Traités de non-prolifération et d’interdiction des essais nucléaires

doivent être appliqués sans discrimination, estime la majorité des délégations

Réunie cet après-midi sous la présidence de M. Mario Maiolini (Italie), dans le cadre de la clôture de sa session de 2003, la Commission du désarmement a adopté le rapport de ses travaux, après avoir entendu et adopté les rapports des Groupes de travail chargés respectivement de l’examen des deux questions qui étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir les  « moyens de parvenir au désarmement nucléaire » et la « construction de mesures de confiance pratiques dans le domaine des armes classiques ».  Au cours de la présentation des rapports des Groupes de travail, les Présidents de ces Groupes ont déclaré qu’aucun consensus n’avait pu être dégagé sur les questions à l’ordre du jour, tout en estimant que les consultations entre Etats membres de la Commission s’étaient déroulées dans une atmosphère marquée par une certaine volonté de souplesse qui pouvait faire espérer des avancées lors des prochaines sessions de la Commission du désarmement.

Intervenant après l’adoption des rapports, certaines délégations ont regretté que les propositions avancées sur la question d’un désarmement nucléaire généralisé se soient heurtées au refus de certains Etats, notamment nucléaires, d’envisager leur désarmement.  A cet égard, les représentants de l’Inde, de la Côte d’Ivoire, du Pakistan, et de Cuba ont, entre autres, déploré que les Etats qui, publiquement, se font les avocats de la non-prolifération soient aussi ceux qui, dans les faits, refusent de faire appliquer de manière équitable les obligations du Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN).  Le respect et la mise en œuvre des obligations de traités ne doivent pas se faire de manière sélective, ont estimé des délégations en dénonçant les doctrines dites de dissuasion, de premières frappes nucléaires et en demandant que les Etats dotés d’armes atomiques respectent le concept de garanties négatives de sécurité qui devraient protéger les pays non nucléaires de la menace ou de l’usage de ces armes contre eux.

Adoption de rapports

Le Président du Groupe de travail I, chargé de la question des moyens de parvenir au désarmement nucléaire, M. Alaa Issa (Egypte), a déclaré en présentant le rapport* de ce Groupe de travail, que ses membres n’avaient pu parvenir à un consensus sur les propositions contenues dans le document qui leur avait été soumis par le Président. Néanmoins, a dit M. Issa, nous espérons que les Etats membres de la Commission continueront d’examiner la question du désarmement nucléaire au cours de ses prochaines sessions.  Après cette brève présentation du Président du Groupe de travail I, la Commission en a adopté le rapport des travaux.

La Commission a ensuite entendu la déclaration du Président du Groupe de travail II, M. Santiago Irazabal Mourao (Brésil), qui a dit que ce Groupe avait tenu 12 séances de travail sur la question de « la construction de mesures de confiance pratiques dans le domaine des armes classiques ».  Sur la base des consultations informelles qui se sont tenues durant la période intersessions, le Président de la Commission a soumis un document de travail sur la base duquel la délégation de la Grèce, au nom de l’Union européenne, a, à son tour soumis un document.  Mais, lors de sa dernière réunion, le Groupe n’a pu parvenir à un consensus sur les propositions dont il avait débattu au cours de ses consultations.  Le Groupe de travail II a néanmoins décidé de joindre au rapport de ses travaux la version révisée du document soumis par le Président et intitulé « construction de mesures de confiance pratiques dans le domaine des armes classiques », a déclaré M. Irazabal Mourao. 

Après cette présentation, la Commission du désarmement a adopté le rapport** des travaux du Groupe de travail II, puis elle a entendu son Rapporteur, M. Mehieddine El Kadiri, du Maroc, qui a présenté le rapport*** des travaux de sa session.  « Bien que nous ne soyons pas parvenus à un consensus sur les deux grandes questions qui étaient inscrites à l’ordre du jour de la session », a dit M. Kadiri, « nous pensons que les deux rapports présentés par les Présidents des Groupes de travail I et II pourront servir de base de discussion pour les prochaines sessions de la Commission du désarmement ».  S’il est regrettable qu’aucun consensus ne soit dégagé, nous pouvons cependant nous réjouir de la bonne atmosphère qui a régné sur les consultations ayant trait au désarmement nucléaire et à la création de mesures de confiance pratiques dans le domaine des armes classiques, a dit le Rapporteur en invitant les membres de la Commission à adopter le projet de rapport de la session.

Après examen du document, la Commission a adopté, chapitre par chapitre, et tel qu’oralement amendé, l’ensemble du rapport qui venait de lui être soumis par le Rapporteur.

Déclarations

Intervenant après cette adoption, le représentant de la Côte d’Ivoire a cité Jean de La Fontaine, qui avait déclaré que « la raison du plus fort est toujours la meilleure ».  Une arme est un instrument destiné à ôter la vie, a poursuivi le représentant.  Elle confère à celui qui la possède une supériorité stratégique au détriment de celui qui n’en possède pas.  Celui qui est armé devient roi et prédateur, dictant son bon plaisir à son voisinage.  L’histoire nous enseigne que celui qui possède une arme est toujours prêt à l’utiliser quand, lui seul, estime qu’il n’a pas d’autre choix.  Ma délégation estime qu’il est illusoire de penser qu’une arme puisse indéfiniment servir à la seule dissuasion.  Le détenteur d’une arme voudra toujours conserver sa supériorité stratégique.  Le premier avril dernier, le représentant de l’Inde a fait une déclaration que nous partageons, en disant notamment que l’on observe une tendance des pays nucléaires à ne renoncer à l’usage en premier de l’arme nucléaire, donc à une première frappe.  On voit plutôt se dessiner une tendance chez ces Etats à revenir sur les engagements qu’ils doivent prendre sur les garanties négatives de sécurité qu’ils doivent donner aux Etats non nucléaires.  Le régime de non-prolifération (TNP), qui est discriminatoire, est remis en question à cause de ses défauts et de ses insuffisances fondamentales.  A travers le TNP et le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), on demande aux Etats non nucléaires de renoncer à tout armement de ce type.  Mais en ce qui les concerne, les puissances nucléaires restent extrêmement chatouilleuses dès que l’on parle de « désarmement nucléaire ».  Les résolutions adoptées par l’ONU continuent d’être violées par des Etats non nucléaires, la nécessité du désarmement étant pour sa part sacrifiée sur l’autel du consensus.

Après l’intervention du représentant de la Côte d’Ivoire, le représentant du Yémen a déclaré, au nom du Groupe des Etats arabes, que la Commission devait poursuivre ses efforts, qui visent à réduire les menaces armées et à rendre le monde plus sûr.

Pour le représentant des Etats-Unis, il est regrettable que les membres de la Commission n’aient pas pu surmonter leurs divisions.  Les Etats-Unis pensent que les travaux de la Commission devraient se tenir sur un ordre du jour plus simple et plus pratique.  La question du désarmement nucléaire est trop compliquée pour être débattue en une session dans le cadre de cette Commission.  Les Etats-Unis pensent que la Commission devrait plutôt se saisir des questions et des menaces les plus urgentes, notamment celle de la prolifération des armes de destruction massive, qui pourraient tomber entre les mains de groupes terroristes, non étatiques et incontrôlés.  Concernant les mesures de confiance sur les armes classiques, notre délégation estime qu’elles sont importantes et qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait un consensus pour inscrire certains de leurs aspects à l’ordre du jour des travaux. 

Le représentant de la Malaisie, qui s’exprimait au nom du Mouvement des non-alignés, a déclaré que les Etats membres de ce mouvement regrettaient qu’un consensus n’ait pu se dégager sur les deux points inscrits à l’ordre du jour, malgré la souplesse dont ont fait preuve les pays non alignés.  Nous espérons cependant que les résultats des travaux des deux Groupes de travail pourront servir de point de départ dans l’avenir.  Nous attachons la plus grande importance aux travaux de la Commission du désarmement, et le manque de consensus aujourd’hui ne doit pas être considéré comme un échec insurmontable.

La représentante du Venezuela a estimé que, par le dialogue et la coopération, la Commission pourrait dans l’avenir parvenir à des résultats positifs.

Le représentant de l’Inde a regretté que les travaux de la Commission n’aient pas atteint les résultats escomptés et les succès espérés.  Nous sommes déçus par le manque de consensus au sein des deux groupes de travail, mais nous espérons que nous ferons mieux lors des prochaines sessions.  L’Inde est partisane d’un désarmement nucléaire généralisé et non discriminatoire, et elle soutient toute mesure qui pourrait renforcer la paix et la sécurité internationales.

Intervenant au nom de l’Union européenne, le représentant de la Grèce a déclaré qu’il fallait féliciter les participants aux travaux des deux Groupes de travail pour les efforts qu’ils ont déployés visant à atteindre un consensus.  Nous regrettons toutefois que des divergences aient empêché ces travaux d’aboutir.  Mais nous espérons que les résultats obtenus aujourd’hui pourront servir de base pour de meilleurs débats dans l’avenir.

« La délégation cubaine regrette qu’aucun consensus ne se soit dégagé sur la question du désarmement nucléaire, du fait du refus de certains Etats  d’envisager leur propre désarmement », a déclaré le représentant de Cuba.  L’échec des travaux de cette session ne doit pas être perçu comme un échec de l’approche multilatérale de la Commission, a estimé le représentant.  Concernant les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, Cuba pense qu’elles peuvent diminuer les risques de conflit en instaurant plus de transparence.  Cependant, il ne faudrait pas les percevoir comme un mécanisme de désarmement.

Le représentant du Pakistan a souhaité que la Commission persévère dans ses travaux.  Nous sommes déçus du manque de progrès sur la question du désarmement nucléaire et nous regrettons surtout que les Etats qui, publiquement prônent la non-prolifération nucléaire, soient aussi les plus grands adversaires d’un désarmement nucléaire généralisé.  Nous n’acceptons pas l’esprit sélectif et discriminatoire sur lequel ces Etats, nucléaires, veulent imposer leur conception de la non-prolifération au reste du monde.

Pour le représentant de la République de Corée, la communauté internationale devrait tout faire pour que les Etats Membres des Nations Unies acceptent chacun de faire des concessions sur la question du désarmement nucléaire.

Intervenant au nom du Groupe des Etats d’Afrique, le représentant du Nigéria a dit que les pays africains étaient déçus que les travaux de la Commission s’achèvent sans résultats et sans consensus sur des questions cruciales.  Partageant cette déception, le représentant de la Suisse a déploré que beaucoup d’incompréhensions aient posé des obstacles, qui se sont révélés insurmontables à la recherche de consensus.

Dans ses remarques de clôture, le Président de la Commission a dit que le manque de résultats des travaux de la Commission devrait faire réfléchir les délégations sur les raisons qui ont provoqué un blocage de dernière minute des consultations au sein des deux Groupes de travail. Il est en outre regrettable que beaucoup de délégations n’aient pas soumis dans les délais impartis les documents qui leur étaient demandés sur les questions inscrites à l’ordre du jour de la Commission.  Nous croyons cependant, à la fin de nos travaux, que l’ONU reste un cadre irremplaçable de dialogue et de négociations dont nous saurons nous servir au cours des prochaines sessions.

* Ce rapport est contenu dans le document de travail publié, en anglais, sous la cote A/CN.10/2003/CRP.3/Rev.1

** Ce rapport est publié, en anglais, sous la cote A/CN.10/2003/CRP.4

*** Ce rapport était publié au moment de son adoption, en anglais, sous la cote A/CN.10/2003/CRP.2

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