Commission du désarmement                              CD/265

253^e & 254^e séances – matin & après-midi                    1^er avril 2003

LA COMMISSION S’INQUIETE DES REVERS INFLIGES AU PROCESSUS DE DESARMEMENT ET DU RECOURS ACCRU A DES MESURES UNILATERALES

Les membres de la Commission du désarmement ont aujourd’hui, au deuxième et dernier jour de leur débat général, réaffirmé leur attachement à l’architecture des traités de désarmement et de non-prolifération existants, dans un contexte marqué par la perte de vitesse du multilatéralisme et la crise du processus diplomatique en matière de désarmement.  Plus d’une vingtaine de délégations ont dressé le bilan des échecs et des succès de la communauté internationale au cours des dernières années, et en particulier depuis 2000, date à laquelle les Etats dotés de l’arme nucléaire se sont engagés sans équivoque à éliminer leurs arsenaux nucléaires. 

Au nombre des succès figurent la signature du traité de Moscou entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, le partenariat mondial contre la diffusion d’armes de destruction massive lancé l’an dernier au Sommet du G8 à Kananaskis ou encore l’accord intervenu entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis visant à fermer, d’ici 2009, les trois derniers réacteurs russes capables de produire des matières fissiles pouvant entrer dans la fabrication d’armes nucléaires.  Malheureusement, ont déploré des délégations, il manque encore 13 ratifications pour garantir l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et la Conférence du désarmement ne dispose toujours pas de programme de travail.  Le retrait de la Corée du Nord  du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) a été pour sa part jugé alarmant par les délégations.

Dans la perspective de la tenue au mois de mai de la réunion préparatoire de la Conférence de révision du TNP, prévue en 2005, et de la tenue à l’automne prochain de la Conférence visant à faciliter l’entrée en vigueur du TICEN, des délégations comme celle du Canada ont souhaité que ces rencontres tracent la voie permettant d’atteindre l’universalité des normes internationales, d’accroître l’efficacité des mesures de vérification et de renforcer les mécanismes multilatéraux en cas de non-respect des accords. 

Le recours à l’unilatéralisme a été dénoncé par de nombreuses délégations, le représentant de la Fédération de Russie mettant en garde contre le recours unilatéral à la force qui risque de saper le système de sécurité collective.  Pour le représentant de l’Inde, la recherche de la suprématie unilatérale a mené à l’adoption de mesures qui minent le principe même de l’irréversibilité des réductions d’arsenaux nucléaires.  Quant au représentant des Etats-Unis, il a estimé que la Commission devait désormais accorder la priorité aux réalités actuelles et faire preuve d’un esprit visionnaire qui tienne compte du passé sans cependant s’y enfermer. 

Outre les délégations ci-dessus citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Mexique, Venezuela, Bélarus, République arabe syrienne, Cuba, Egypte, Nigéria, Chili, Argentine, Ukraine, Mongolie, Kazakhstan, Costa Rica, République démocratique populaire de Corée, Pakistan, République islamique d’Iran, Népal et Jamaïque.  L’Observateur permanent du Saint-Siège a également fait une déclaration.  Les représentants de la République de Corée et de la République démocratique populaire de Corée ont exercé leur droit de réponse.

La prochaine réunion de la Commission sera annoncée dans le Journal.

Débat général

Mme ANDREA GARCIA (Mexique) a déclaré que les travaux de la Commission du désarmement se déroulent cette année dans un climat où la communauté internationale doit trouver d’urgence les moyens de parvenir à une plus grande sécurité internationale.  A cet égard, il est essentiel que la Commission puisse formuler des recommandations concrètes sur divers aspects du désarmement, en particulier sur les deux thèmes inscrits à l’ordre du jour de la Commission.  En ce qui concerne le désarmement nucléaire, le Mexique est disposé à activement prendre part aux travaux du Groupe de travail chargé de cette question.  Il est conscient du fait que l’identification de mesures concrètes pour  parvenir au désarmement nucléaire n’est pas une tâche facile, et déplore que la Conférence du désarmement, organe chargé de la mise en oeuvre des différents mécanismes internationaux en la matière, se trouve toujours dans une impasse.  Le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) restant l’un des principaux outils internationaux de contrôle, le Mexique se félicite de l’adhésion de Cuba à ce Traité, et est alarmé par la décision de la République populaire démocratique de Corée de s’en retirer.

Pour ce qui est des mesures de confiance en matière d’armes classiques, le Mexique participera aux travaux du Groupe de travail sur cette question de manière à pouvoir parvenir à des conclusions concertées cette année.

Le Mexique souhaite réitérer son attachement au multilatéralisme en tant que voie prioritaire pour régler toutes les questions relatives au désarmement.

Mme MARLY CEDENO (Venezuela) a rappelé que les travaux de cette Commission sont caractérisés par des incertitudes sur la scène internationale en raison notamment du conflit en cours dans un Etat du Moyen-Orient.  En matière de désarmement nucléaire, la représentante a précisé que pour son pays, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement constituent le mécanisme international idoine pour parvenir au désarmement international.  Nous sommes préoccupés par le fait que le processus de désarmement n’ait pas abouti aux progrès que nous attendions tous.  Nous souhaitons que la Conférence du désarmement soit en mesure de reprendre ses travaux et d’élaborer une convention sur l’interdiction du transfert et de l’usage illicites des matières fissiles.  La représentante a regretté le manque de volonté politique des Etats face aux obligations qu’ils ont contractées au niveau international.  Nous exhortons les Etats à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN), a-t-elle déclaré. 

Nous souhaitons également l’élaboration d’un instrument juridique de réglementation de la prolifération des missiles, a ajouté la représentante en précisant que le traité ABM avait une fonction fondamentale de contrôle de la prolifération des missiles.  Le Venezuela a souscrit au Code de conduite sur la prolifération des missiles.  Nous nous réjouissons cependant de la proclamation faisant de l’hémisphère sud et de ses zones adjacentes une zone exempte d’armes nucléaires (ZEAN). 

Nous attachons par ailleurs une importance particulière au Registre des Nations Unies sur les armes classiques ainsi qu’aux travaux menés actuellement par le Groupe d’experts chargé de cette question.  La représentante a estimé qu’il était prioritaire de réduire les dépenses militaires pour allouer les fonds ainsi dégagés au développement socioéconomique.  Cette initiative devrait permettre de créer un fonds humanitaire international afin de soulager les souffrances des peuples, a-t-il estimé.

M. VALENTIN RIBAKOV (Bélarus) a mis l’accent sur le fait que les divergences dans la position des Etats par rapport au recours à la force pour régler des conflits sapent les efforts de désarmement de la communauté internationale.  A cet égard, il a rappelé la position de principe sur le dossier iraquien du Bélarus, à savoir qu’une intervention militaire contre un Etat Membre des Nations Unies, sans l’aval du Conseil de sécurité, constitue une violation du droit international.

En ce qui concerne la question du désarmement nucléaire auquel le Bélarus attache une importance particulière, M. Ribakov a indiqué que son pays a d’ores et déjà détruit les armes nucléaires qui se trouvaient sur son territoire; qu’il a ratifié le TNP, et qu’il respecte scrupuleusement les autres instruments internationaux déjà ratifiés, notamment le Traité sur les missiles de moyenne portée.  Il est en faveur de l’application universelle du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires et lance un appel afin que la Conférence du désarmement reprenne ses travaux de manière à pouvoir faire avancer le dossier de la Convention sur les garanties aux Etats non nucléaire et pour finaliser le texte relatif aux matières fissiles.  Le Bélarus est convaincu que la menace nucléaire doit être réduite dans le cadre d’un processus progressif ayant pour objectif final le désarmement nucléaire universel.  Abordant le deuxième thème de la session, les moyens de confiance dans le domaine des armes classiques, M. Ribakov a expliqué qu’en tant que membre de l’OSCE, le Bélarus a ratifié tous les instruments portant sur cette question, contribuant ainsi à créer un meilleur climat de confiance.  Abordant le problème des aspects humanitaires liés aux mines antipersonnel, M. Ribakov a fait part de l’intention du Bélarus d’adhérer à la Convention sur l’interdiction de l’utilisation, du stockage, de la production et du transfert des mines terrestres antipersonnel, tout en comptant sur une aide de la communauté internationale afin de l’aider dans le déminage de son territoire.

En conclusion, M. Ribakov a déclaré que le Bélarus reste convaincu que l’usage systématique d’accords bilatéraux et multilatéraux pour le règlement des questions liées au désarmement, permettrait d’éviter des conflits et de sauvegarder la paix et la sécurité internationales.

M. JOHN GOSAL (Canada) a déclaré que depuis l’adoption des 13 mesures lors de la Conférence de révision du TNP en 2000, la communauté internationale a connu des succès mais également des échecs en matière de désarmement.  Au nombre des succès figurent la signature du traité de Moscou entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, le partenariat mondial contre la diffusion d’armes de destruction massive lancé l’an dernier au Sommet du G8 à Kananaskis au Canada pour aider la Russie à détruire ses stocks de matières nucléaires et chimiques, la ratification par Cuba du TNP

et du Traité de Tlatelolco.  Nous nous félicitons également de l’accord intervenu entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis visant à fermer d’ici 2009 les trois derniers réacteurs russes capables de produire des matières fissiles pouvant entrer dans la fabrication d’armes nucléaires. 

Malheureusement, il manque encore 13 ratifications pour l’entrée en vigueur du TICEN et la Conférence du désarmement ne dispose toujours pas de programme de travail en vue de négociations qui déboucheraient sur des accords concernant l’arrêt de la production de matières fissiles, les garanties négatives de sécurité, et la prévention d’une course aux armements dans l’espace, tout en permettant de faire avancer la cause du désarmement nucléaire.  Nous devons également nous alarmer du fait que la République populaire démocratique de Corée ait annoncé son retrait du TNP et nous lui demandons de revenir sur cette décision.

Le représentant a estimé que les travaux en cours au sein des groupes de travail de la Commission constitueront un guide précieux pour l’Assemblée générale et serviront à orienter les travaux de la Réunion préparatoire de la Conférence d’examen du TNP, qui aura lieu en mai prochain, et ceux de la Conférence sur l’entrée en vigueur du TICEN, qui se tiendra à l’automne, et qui permettront d’envisager d’apporter des « clauses couperets » au Traité.  Au cours de ces réunions, il faudra souligner l’importance de parvenir à une universalité des normes, d’améliorer les mesures de vérification et de renforcer les mécanismes multilatéraux dont nous disposons pour régler le problème du non-respect des accords.  Nous souhaitons également que la Commission reconnaisse la précieuse contribution des ONG aux efforts visant le désarmement nucléaire.

Dans le domaine des armes classiques, le représentant a estimé que le Registre des Nations Unies a rempli un rôle clef de mesure de confiance  propre à améliorer la sécurité des Etats, aussi bien dans leurs régions respectives qu’à l’échelle de la planète.  Le Registre et l’Instrument relatif aux dépenses militaires sont deux instruments de confiance mis à la disposition de la communauté internationale et ils ont permis d’atténuer les réticences des nations à déclarer leurs budgets militaires.  La transparence est également possible dans le contexte régional, l’OSCE et l’OEA ayant par exemple pensé à intégrer certains volets du Registre et de l’Instrument relatif aux dépenses militaires à leurs mécanismes régionaux respectifs de présentation de rapports nationaux. 

Le Registre des Nations Unies doit garder toute sa pertinence et pour cela, nous sommes en faveur de son élargissement à d’autres catégories d’armes.  Il est également utile de mettre en place comme mesures de confiance et de transparence des lois et réglementations nationaux concernant l’exportation, l’importation, le transit, la réexportation et le détournement d’armes.  La Commission pourrait recommander que les Etats Membres communiquent au Secrétaire général leurs lois et règlements et procédures  concernant les exportations et importations, ainsi que le transit et le détournement des armes.

M. ORLANDO REQUEIJO (Cuba) a déclaré que la Commission du désarmement se réunit alors que l’Iraq subit une agression militaire, une guerre qualifiée d’inutile et de déséquilibrée.  Par cette guerre le Gouvernement des Etats-Unis démontre sa volonté unilatéraliste, position qui s’était déjà manifestée, dans le cadre du Protocole à la Convention sur les armes biologiques, dans les décisions prises en matière de système de défense anti-missiles, ainsi que dans son opposition au TICEN.  Cuba estime qu’il est nécessaire de préserver le multilatéralisme dans les affaires internationales, y compris dans le désarmement et le contrôle des armements.  Parallèlement Cuba rejette les accusations non fondées selon lesquelles il ne respecte par les instruments internationaux portant sur les armes de destruction massive, et exige que les Etats faisant de telles accusations respectent les dispositions prévues par ces instruments et fournissent des preuves concrètes.

Notant qu’en dépit du fait que l’on continue d’affirmer que la guerre froide est finie, il existe toujours des milliers d’armes nucléaires et des doctrines de défense qui ouvrent la voie à l’utilisation de ces armes, M. Requeijo a affirmé que son pays reste convaincu que seule la destruction totale de ces armes permettra d’éviter que les Etats qui les possèdent n’y aient recours.  Cuba est récemment devenu partie au TNP et au Traité de Tlatelolco et respecte à la lettre les dispositions de ces traités.  Cuba tient toutefois à signaler que son adhésion au TNP ne signifie pas qu’il ne maintient pas ses réserves à l’égard de ce texte.

Cuba déplore le fait que la Conférence du désarmement ne parvienne pas à se mettre d’accord sur son ordre du jour, ce qui signifie que les documents de la Commission du désarmement vont prendre une importance majeure dans la constitution de la base des travaux à venir de la Conférence.  Cuba tient à rappeler que tous les instruments internationaux en matière de désarmement resteront lettre morte sans une manifestation de la volonté politique des Etats parties.

M. CELESTINO MIGLIORE (Saint Siège) a estimé que le message qui devrait émerger de cette session doit favoriser la force du droit et non pas le droit à la force.  Nous réitérons notre appui aux principes contenus dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et dans le Document final de la Conférence d’examen.  La mobilisation extraordinaire à laquelle nous assistons aujourd’hui montre que la cause de la paix fait son chemin dans la conscience de l’humanité.  Le risque de la destruction mutuelle dicte la nécessité du multilatéralisme qui exige des Etats le respect et l’application des lois et des procédures établies.  La primauté du droit, animée par un sens élevé de responsabilité, doit prévaloir

M. JAIME ACUNA (Chili) a déclaré que dans la conjoncture particulière qui prévaut actuellement en Iraq, le désarmement garde plus que jamais  un caractère prioritaire en vue de parvenir à l’objectif de la communauté internationale de parvenir à la cohabitation pacifique entre tous les Etats dans un monde libéré de la menace de l’utilisation des armes, nucléaires ou autres.  Regrettant que le désarmement multilatéral, dont est responsable la Conférence du désarmement, soit actuellement paralysé, M. Acuna a insisté sur

la nécessité de débattre des moyens de relancer ce processus.  A cette fin les membres de la Commission du désarmement doivent procéder avec prudence et pragmatisme pour faire en sorte que les fruits de leurs efforts servent véritablement les générations futures.

Le Chili appuie toutes les mesures allant dans le sens du désarmement nucléaire, qu’elles soient unilatérales, bilatérales ou multilatérales, et insiste sur le caractère irréversible de ces mesures.  Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, M. Acuna a dit que l’Amérique latine a accordé un intérêt particulier à cette question, et que le Chili a activement pris part à ce processus, autant sur le plan sous-régional que régional, ce qui a permis de réaliser des progrès tangibles et significatifs dans ce domaine.

M. MILAD ATIEH (République arabe syrienne) a souscrit à la déclaration présentée par le Gouvernement de l’Indonésie au nom du Mouvement des non-alignés. Il est regrettable que cette session coïncide avec une guerre injustifiée menée par le Royaume-Uni et les Etats-Unis en Iraq et dont l’objectif non déclaré est d’imposer leur hégémonie dans la région.  S’il s’agissait de réellement parvenir au désarmement de l’Iraq, ces pays auraient choisi de laisser les inspecteurs travailler librement, a-t-il déclaré.  Le représentant a estimé que l’universalité du TNP est un outil fondamental pour réaliser le désarmement nucléaire.  Il a attiré l’attention de la Commission sur la situation particulière du Moyen-Orient où tous les pays de la région ont placé leurs installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA, à l’exception d’Israël.  Sur le plan des armes classiques, le représentant a estimé que le Registre des armes classique des Nations Unies, qui ne comprend que sept catégories d’armes, ne sert pas les objectifs pour lesquels il a été mis en place.  Il devrait également consigner les importations et exportations d’armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive.

M. LUIS CAPPAGLI (Argentine) a réaffirmé l’importance du multilatéralisme en tant que principe de base pour le règlement des questions de désarmement et de contrôle des armements.  Il a regretté que les objectifs prévus par le TNP ne seront pas atteints tant que toutes les armes nucléaires ne seront pas détruites.  Mettant l’accent sur le caractère irréversible des mesures de désarmement nucléaire, et notamment sur les 13 mesures pratiques prévues dans le document final de la Conférence d’examen du TNP, M. Cappagli a toutefois reconnu que des progrès ont été faits en ce sens.  Concernant le Traité de Tlatelolco, l’Argentine a tenu à faire des commentaires par rapport à l’interprétation de ce texte faite par certaines puissances nucléaires, et leur demande de revenir sur ces déclarations, en se basant notamment sur le fait que Cuba est désormais partie à ce Traité, et sur le comportement exemplaire en matière de désarmement nucléaire de l’Amérique latine.  Si le retrait de ces déclarations n’était pas possible, l’Argentine demande à ce qu’elles soient révisées de manière à n’être applicables que de manière restrictive, à savoir dans le cas d’une attaque hypothétique par un Etat de la région d’Amérique latine. 

Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, M. Cappagli a rappelé que son pays était à l’origine de la convocation à Buenos Aires de la première réunion d’experts sur les mesures de confiance, en 1994, qui a marqué le début d’un processus dans la région en matière de création de mécanismes de confiance mutuelle dans le domaine militaire.  En ce qui concerne le texte sur les mesures de confiance qui est actuellement en cours de finalisation au sein de la Commission, l’Argentine le soutient tout en ayant certaines propositions à faire. 

M. CHUKA UDEDIBIA (Nigéria), au nom du Groupe africain, a fait part de sa préoccupation quant au recours accru à l’unilatéralisme et a demandé que des négociations multilatérales soient lancées pour réduire le danger que posent les armes nucléaires, avec comme but ultime la conclusion d’une convention interdisant ce type d’armes.  Les Etats nucléaires doivent dès maintenant mettre un terme aux activités visant à améliorer, développer, produire et stocker ces armes.  Dans l’attente de la conclusion d’un instrument international, il serait nécessaire de mettre en place un instrument juridiquement contraignant à travers lequel les Etats nucléaires s’engageraient à ne pas avoir recours en premier à l’arme nucléaire. 

A l’heure actuelle, il est regrettable de constater que le programme de travail mis en place il y a 25 ans par la Dixième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement n’est toujours pas appliqué.   Le représentant a dit l’importance que son pays attache aux 13 mesures adoptées par la Conférence de révision du TNP de l’an 2000 et à la consolidation des zones exemptes d’armes nucléaires et à la création de nouvelles zones de ce type.  Nous appelons les Etats à ratifier les Traités de Pelindaba et de Raratonga et les Etats nucléaires à ratifier les protocoles y afférents.  Le représentant a également déclaré son appui au TICEN. 

S’agissant des mesures de confiance, le représentant a précisé que celles-ci ne devraient pas se substituer, ni être une condition préalable, aux mesures de désarmement.  Les mesures de confiance doivent être appliquées sur la base de la sécurité non diminuée pour tous.  Nous sommes extrêmement préoccupés par la prolifération excessive des petites armes, en particulier en Afrique.  Nous réaffirmons notre plein soutien au programme de travail adopté en 2001 lors de la Conférence sur le commerce illicite de ce type d’armes comme une mesure de confiance.  Nous réaffirmons également notre engagement en faveur de la Déclaration ministérielle de Bamako de 2000 qui contient la position commune africaine sur le trafic illicite des armes légères.

M. ALAA ISSA (Egypte), qui est Président du Groupe de travail sur le désarmement nucléaire, a fait part du souhait de sa délégation de voir les membres de la Commission adopter une attitude positive et constructive pour pouvoir finaliser les documents portant sur les deux thèmes à l’ordre du jour.

La délégation égyptienne, à l’instar des autres pays non alignés regrette que le désarmement nucléaire avance aussi lentement et que la  prolifération nucléaire se poursuive en dépit des instruments internationaux mis en place pour contrecarrer ces tendances.  L’Egypte prend toutefois note des progrès réalisés par certaines puissances nucléaires, et des efforts régionaux déployés dans le contexte des zones dénucléarisées.  La région du Moyen-Orient mérite un intérêt particulier, a dit M. Issa qui a rappelé que depuis 25 ans son pays milite au sein des Nations Unies et des organismes

régionaux en faveur de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires dans cette région.  Compte tenu du fait qu’à ce jour il n’a pas été possible de créer cette zone, l’Egypte appelle les Etats Membres à poursuivre leurs efforts portant sur les zones dénucléarisées, et en particulier sur le Moyen-Orient.

Abordant le deuxième thème inscrit à l’ordre du jour de la Commission, M. Issa a déclaré que l’Egypte considère que les mesures de confiance en matière d’armes classiques sont des mesures complémentaires de désarmement qui permettraient de créer un climat favorable au désarmement volontaire de la part des pays.  L’expérience du Moyen-Orient a cependant confirmé, selon lui, que les mesures de confiance à elles seules ne suffisent pas, si elles ne s’accompagnent pas d’une véritable volonté politique de la part des gouvernements.

M. VASYL POKOTYLO (Ukraine) a exprimé les préoccupations de son pays face au fait que les dépenses militaires ne cessent d’augmenter; que l’avenir du Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires semble assombri; que les progrès en matière de désarmement nucléaire restent insuffisants; que les travaux de la Conférence du désarmement soient toujours dans l’impasse et que les négociations sur le traité d’interdiction des matières fissiles ne semblent pas avancer.  Malgré cela, le désarmement nucléaire et la non-prolifération restent des conditions préalables au maintien et au renforcement de la paix et de la sécurité internationales.  L’Ukraine estime pour sa part que le rôle qu’elle joue dans le désarmement nucléaire pourrait servir d’exemple, du fait qu’elle fait partie des plus fervents avocats des efforts visant à parvenir à un monde débarrassé des armes nucléaires.  Elle partage l’avis des délégations qui estiment que le désarmement nucléaire ne sera possible que dans un environnement stratégiquement stable, à la fois sur les plans économique, social, humanitaire et environnemental.  L’Ukraine défend d’autre part la thèse selon laquelle le rôle des armes nucléaires dans les stratégies de sécurité nationale devrait être largement réduit.  Le désarmement nucléaire doit se poursuivre et, à cette fin, il faudrait y inclure l’entrée en vigueur de la TICEN et la finalisation des négociations sur le traité d’interdiction des matières fissiles.  L’Ukraine appuie la proposition faite par le Secrétaire général adjoint, M. Dhanapala, de créer une Commission internationale sur la destruction des armes de destruction massive, et sur la répression de leur utilisation à des fins terroristes.  Cette Commission devra faire des recommandations concrètes.

M. Pokotylo a également affirmé que la stabilité régionale et sous-régionale est un facteur clef de la sécurité internationale.  En effet la méfiance engendre un climat d’insécurité entre Etats, ce qui se traduit à son tour par une course aux armements dans un réflexe d’autodéfense.  C’est la raison pour laquelle l’Ukraine attache une attention particulière aux moyens et aux mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles, qui constituent, à son avis, un instrument précieux de soutien aux processus de consolidation de la paix, et d’atténuation des tensions et de prévention des conflits.  Il faut que ces mesures soient appliquées sur une base volontaire et réciproque qui tienne compte des données spécifiques de chaque région.  Pour sa part, l’Ukraine a une expérience significative dans ce domaine, à la fois sur le plan bilatéral -avec la Slovaquie, la Hongrie et le Bélarus- et multilatéral.  En avril 2002 la Bulgarie, la Georgie, la Roumanie, la Fédération de Russie, la Turquie et l’Ukraine ont adopté un document portant sur les mesures de confiance applicables dans le domaine maritime de la Mer noire qui présente des approches fondamentalement nouvelles en termes de coopération militaire et politique entre les Etats, et qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2003.

M. THETTALIL SEETHARAM (Inde) a déclaré que depuis la fin de la guerre froide, qui avait pourtant fourni une occasion de réduire la place accordée aux armes nucléaires, nous avons au contraire assisté à des manœuvres visant à maintenir les arsenaux entre les mains de quelques nations.  Il a été prouvé que le soi-disant «engagement sans équivoque» pris dans le passé par ces mêmes nations n’était en fait qu’un exercice visant à brouiller les cartes.  La recherche de la suprématie unilatérale a mené à l’adoption de mesures qui minent le principe même de l’irréversibilité des réductions nucléaires.  Nous ne voyons aucun progrès vers l’abandon collectif du recours en premier à l’arme nucléaire.  Nous assistons également à une tendance visant à revenir sur les engagements relatifs aux garanties négatives de sécurité.  Le régime discriminatoire de non-prolifération se fissure en raison de ses défauts inhérents.  Ces développements, combinés à l’impasse dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement, ne sont pas de bon augure.  La Commission du désarmement doit nous fournir une feuille de route devant mener clairement au désarmement nucléaire. 

M. SAGAR ERENDO (Mongolie) a souligné l’importance que son pays accorde à l’universalité et à la préservation de l’intégrité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), qui est la pierre angulaire du régime de non–prolifération dans le monde.  Le représentant a regretté que l’une des recommandations formulées lors de la Conférence de révision du TNP n’ait pas été mise en œuvre.  Il s’agit de celle visant à créer au sein de la Conférence du désarmement un organe subsidiaire chargé de traiter spécifiquement de la question du désarmement nucléaire.  Nous appelons de nos vœux une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et appelons les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument.  Nous souhaitons également que la Conférence lance des négociations sur un traité d’interdiction des matières fissiles.  Le Ministre des affaires étrangères de la Mongolie avait proposé qu’en attendant l’entrée en vigueur d’un tel traité, les Etats déclarent un moratoire sur la production de matière fissile et fassent preuve de davantage de transparence en dévoilant l’état actuel de leurs stocks.  Il avait également demandé aux Nations Unies de mettre rapidement en place un registre sur les matières fissiles.  L’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires a un impact positif sur la sécurité régionale et la stabilité.  La Mongolie qui est un Etat exempt d’armes nucléaires, travaille maintenant à l’institutionnalisation de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaire au plan international.

M. ALEXANDER KONUZIM (Fédération de Russie) a déclaré que de nouvelles tendances et défis apparaissent en ce début de siècle dans les relations internationales.  Ils ne peuvent être relevés que par l’édification d’un ordre mondial démocratique qui tiendrait compte des divergences d’intérêts pour parvenir à créer un nouveau système de sécurité internationale.  La guerre contre l’Iraq est une erreur politique sérieuse.  La communauté internationale a mis en place un système de contrôle des armements qui repose, entre autres, sur le Traité START I, le TNP, le TICEN et le Traité sur les forces conventionnelles en Europe.  Nous demandons le renforcement de la base juridique du système de sécurité internationale, a déclaré le représentant en estimant que les ressources politico-diplomatiques disponibles au sein de la Commission et de la Conférence du désarmement n’avaient pas encore été pleinement utilisées.  Pourtant, ce n’est qu’ainsi que l’on pourrait résoudre le problème de la prolifération, a-t-il poursuivi.

La Russie est attachée à l’élimination complète des armes nucléaires, et elle est en faveur de la conclusion d’un accord pour un désarmement complet et général.  Nous avons ratifié et mettons en œuvre tous les accords auxquels nous sommes parties, comme par exemple l’Accord de Moscou sur la réduction des armements stratégiques.  L’élimination complète des armes nucléaires n’est possible que par étapes, sur la base d’une démarche globale avec la participation de tous les Etats dotés d’armes nucléaires, et en maintenant des conditions de stabilité stratégique.  Le TNP est l’instrument international le plus important pour éviter la menace de la prolifération.  Il est également important que le TICEN entre en vigueur rapidement et que nous élaborions une convention de lutte contre le terrorisme nucléaire.  Nous appuyons le projet de l’AIEA sur les réacteurs nucléaires innovants et les cycles chauds pour l’élaboration de technologies nucléaires résistant à la prolifération.  Une autre mesure importante est le Code international de conduite de La Haye sur les missiles et autres vecteurs.  La réduction des armes stratégique offensives est en effet directement liée à la prévention d’une course aux armements dans l’espace.  Nous attirons votre attention sur l’accord conjoint conclu avec la Chine sur la prévention du déploiement d’armes dans l’espace extra-atmosphérique.  Nous avons commencé à mettre en œuvre cette initiative en fournissant des informations sur les objets lancés dans l’espace. 

Nous accordons également une importance particulière au renforcement des mesures de confiance en Asie.  Le renforcement des relations de confiance entre les Etats d’Asie s’est traduit par la signature de la Déclaration de Shanghai.  Par ailleurs, la prolifération et le commerce illicite des armes légères sont les sources d’approvisionnement des groupes terroristes et des réseaux de criminalité transnationale organisée.  La Fédération de Russie soutient donc le Registre des armes classiques des Nations Unies.

Mme MADINA B. JARBUSSYNOVA (Kazakhstan) a réaffirmé l’importance que son pays accorde au désarmement nucléaire, compte tenu du fait que son territoire a été transformé pendant 40 ans en « dépotoir nucléaire », ce qui explique que le Kazakhstan ait été le premier pays à renoncer volontairement à avoir des armes nucléaires.  Actuellement, le fait que le Kazakhstan soit un pays sans armes atomiques contribue positivement à la stabilité de la région.  Au vu de cette situation, le Kazakhstan attache un intérêt particulier à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale, ce qui constituerait un pas important dans le sens du renforcement du régime de non-prolifération et du désarmement intégral.  Il partage également l’opinion selon laquelle des mesures de confiance pratiques peuvent être très utiles pour atténuer les tensions régionales et, qu’en tant qu’instrument de promotion de la confiance mutuelle, elles contribuent à promouvoir la stabilité à travers la coopération et le dialogue.  A ce titre, le Kazakhstan, en collaboration avec d’autres pays, a mis en place une « ceinture » de sécurité avec les pays voisins.  Il a également signé la Déclaration de l’Organisation pour la coopération en Asie centrale, signée à Shanghai.  Dans le cadre des «6 de Shanghai», et par la consultation et la coopération, les six Etats parties ont décidé de s’entraider dans les domaines politique, économique, culturel et sécuritaire, et dans la lutte contre le terrorisme, ce qui renforcera la stabilité et la sécurité dans la région.

Le représentant a également précisé qu’en matière de contrôle et de réduction des armes conventionnelles, la transparence joue un rôle essentiel.  En effet, sans transparence il ne sera pas possible d’éviter la course aux armements qui déstabilise les régions, a-t-il estimé.  Le Kazakhstan appuie de ce fait le Registre des armes classiques des Nations Unies et encourage le plus grand nombre possible de pays à y participer.

M. BRUNO STAGNO (Costa Rica) a déclaré qu’en 1949, suite à la dissolution constitutionnelle de ses forces armées, son pays a déclaré la paix au monde et confié sa sécurité aux organismes pertinents du droit international en espérant que tous les pays suivraient la même voie.  Rappelant qu’en 1970 les puissances nucléaires s’étaient engagées en faveur de la non-prolifération, il a regretté que près de 25 ans plus tard la course aux armements n’a toujours pas pris fin.  Les puissances nucléaires s’étaient pourtant engagées à se débarrasser de leurs arsenaux nucléaires en l’an 2000, un engagement non respecté à ce jour.  Le désarmement nucléaire est pourtant un engagement irréversible et, fort de ce constat, le Costa Rica accueille favorablement les deux thèmes des travaux de la Commission pour cette année.  La ratification et le respect universel des instruments juridiques internationaux existants en matière de désarmement nucléaire représentent un pas essentiel et incontournable pour parvenir au désarmement.  Le Costa Rica lance par conséquent un appel à tous les Etats qui n’ont pas encore adhéré à la Convention sur l’interdiction totale des essais nucléaires à le faire et à la respecter, et demande à tous les Etats qui possèdent des armes nucléaires de se soumettre au régime de garanties de l’AIEA.  Ces Etats doivent lancer un processus ferme de démantèlement de leurs arsenaux

En ce qui concerne les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, le Costa Rica estime qu’il est indispensable de réglementer la vente et le trafic de ce type d’armes.  A ce titre, le représentant a rappelé que les embargos sur les armes des Nations Unies sont souvent violés, et a préconisé que l’on mette en place un système international permettant de poursuivre les responsables de ces violations.  Il a estimé qu’il est nécessaire de renforcer le Registre des armes classiques des Nations Unies.  M. Stagno a réaffirmé que le multilatéralisme est la seule voie pouvant vraiment mener au désarmement et à la non-prolifération, et que les Nations Unies ont un rôle essentiel à jouer dans ce domaine. 

M. PAK GIL YON (République populaire démocratique de Corée) a déclaré qu’en raison de l’arbitraire qui prévaut dans les relations internationales, les principes de la justice sont souvent mis de côté, l’égalité souveraine des Etats étant ainsi mise à mal.  L’attaque unilatérale menée par les Etats-Unis en Iraq est une grave violation du principe de souveraineté de l’Iraq et constitue une atteinte grave aux droits des Iraquiens.  La doctrine de l’usage de la force menace non seulement la stabilité au Moyen-Orient, mais aussi la paix et la stabilité du monde entier.  L’attitude arrogante des Etats Unis qui a, pour politique nationale, d’assassiner le dirigeant d’un Etat souverain, est typique du terrorisme d’Etat.  Personne n’a donné le droit aux Etats-Unis de renverser un régime. 

La menace la plus importante à la paix dans le monde réside dans les politiques reposant sur la suprématie des armes nucléaires comme le montrent les modifications apportées aux doctrines de défense qui désormais, prônent l’attaque préventive.  Tant que nous ne disposerons pas d‘un instrument international d’interdiction des armes nucléaires, la priorité devrait être de mettre en œuvre les garanties négatives de sécurité et de retirer toutes les armes nucléaires déployées en dehors du territoire national des Etats.  Le désarmement ne peut pas se faire de manière unilatérale.  Il doit être mené sur la base du respect mutuel et de la confiance entre Etats.  De plus, il n’est pas logique d’insister sur la réduction des forces d’autodéfense des autres pays, quand on déploie soi-même sur un sol étranger d’importantes forces armées, des armes de destruction massive, et même une nouvelle génération d’armes nucléaires. 

Par ailleurs, les exercices militaires de grande ampleur mis en scène par les Etats-Unis et la République de Corée ont créé une telle tension dans la péninsule coréenne qu’une guerre nucléaire pourrait éclater à tout moment.  Les Etats-Unis se livrent plus particulièrement à des exercices aériens, dans le but de lancer une attaque préventive sur nos installations nucléaires comme prélude au déclenchement de la guerre.  Comme vous le savez, la question nucléaire dans la péninsule coréenne est de nature bilatérale et doit être réglée par les Etats-Unis et notre pays, a dit le représentant.  Aucune autre partie ne devrait être impliquée.  Les Etats-Unis continuent pourtant d’insister sur la tenue de pourparlers multilatéraux dans le but « d’internationaliser » cette question tout en rejetant les appels de notre pays pour un règlement négocié. 

M. MUNIR AKRAM (Pakistan) est d’avis que le processus de désarmement est en train de faire marche arrière, notamment depuis l’effondrement de la deuxième superpuissance.  Il est désormais plus difficile de maintenir la paix et la sécurité dans le monde que cela ne l’était à l’époque de la guerre froide, a-t-il poursuivi.  Dans ces nouvelles circonstances internationales, la plupart des prémices du désarmement et de la non-prolifération sont à revoir s’ils n’ont pas déjà été rejetés.  Constatant que désormais au moins huit Etats disposent de l’arme nucléaire, M. Akram en a conclu que les accords internationaux bénéficient de moins en moins du respect des Etats parties, et que les capacités des Nations Unies en matière de désarmement semblent avoir été affaiblies.  Il est par conséquent urgent que la communauté internationale, à travers notamment la Commission du désarmement, se donne les moyens de contrecarrer ces tendances négatives. 

Dans le domaine du désarmement nucléaire, le représentant a estimé que l’examen de la question doit être approfondi.  Il a notamment insisté sur le fait que les deux grandes puissances nucléaires doivent immédiatement ratifier et mettre en œuvre le Traité de Moscou.  D’autre part, les engagements pris à la conférence de 2000 par les cinq puissances nucléaires doivent être mis en œuvre, et il faut relancer le débat sur le TICEN et sur le traité d’interdiction des matières fissiles.  La question des missiles doit, pour sa part, être traitée dans un cadre de coopération réelle répondant aux besoins de sécurité de tous les Etats concernés.  En attendant de parvenir au désarmement nucléaire il faudrait également mettre en place

des modalités permettant d’empêcher l’utilisation accidentelle de telles armes et, dans ce contexte, une Conférence sur la réduction des dangers nucléaires pourrait être utile.  Le Pakistan encourage aussi la mise en place de nouvelles zones exemptes d’armes nucléaires.

Le fait que les armes classiques soient de plus en plus meurtrières, justifie que des mesures de confiance soient prises dans ce domaine.  La principale menace à la paix et la sécurité internationales émane aujourd’hui de conflits régionaux et, dans ce contexte, les armes classiques ont un rôle primordial.  Le représentant a notamment indiqué qu’il existe trois zones à risque à savoir le Moyen-Orient, la péninsule coréenne et l’Asie du Sud.  Le Pakistan reste attaché au principe du règlement pacifique des différends qui constitue un des principes fondamentaux à encourager dans ce contexte.  Le Pakistan s’oppose à une course aux armements destructrice, mais maintiendra néanmoins la crédibilité de sa politique de dissuasion.  Il propose que soit créé un régime de retenue mutuelle stratégique qui inclut des équilibres dans le domaine des armes nucléaires et classiques, et reste disposé à travailler sur cette proposition à la fois sur le plan bilatéral ou sous les auspices des Nations Unies.

M. MAMAD FADAIFARD (République islamique d’Iran) a déclaré que les évènements qui se sont produits en 2001 montrent clairement que le multilatéralisme, dans le cadre des Nations Unies, est l’approche la plus appropriée pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales.  Malheureusement, la tendance à l’unilatéralisme et à l’arbitraire a imposé la force militaire au détriment de la sécurité collective.  Anticipant sur cette tendance, le Mouvement des non-alignés avait parrainé l’année dernière une résolution sur la « promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération ».  Malheureusement, la tendance à l’unilatéralisme vient de se manifester concrètement par la guerre déclenchée contre Iraq et a renversé les tendances positives du passé qui s’étaient traduites par la conclusion de la Convention sur les armes chimiques, du TICEN, la prorogation indéfinie du TNP et l’engagement sans équivoque pris par les Etats nucléaires de procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux.  En fait, le régime de non-prolifération et de désarmement avait subi des revers avec l’émergence de nouvelles doctrines sur l’emploi en premier de l’arme nucléaire, la sophistication croissante des armes, et le lien naissant entre terrorisme et armes de destruction massive.

La Commission du désarmement devrait jouer pleinement son rôle et appeler une fois de plus à la mise en oeuvre de l’engagement sans équivoque pris par les Etats dotés de l’arme nucléaire de procéder à l’élimination totale de leurs arsenaux nucléaires.  La création de zones exemptes d’armes nucléaires constitue également un outil important de non-prolifération.  Dans la région du Moyen-Orient, l’Iran a été le premier à demander la création d’une telle zone.  Le seul obstacle qui se pose est le fait qu’Israël n’est pas partie au TNP et maintient ses programmes nucléaires clandestins avec l’aide d’un Etat doté de l’arme nucléaire.  Nous rappelons que notre pays, qui est partie aux majeurs traités de désarmement, se réserve le droit de développer des technologies afin de produire de l’énergie nucléaire à des fins pacifiques, conformément à l’Article VI du TNP. 

M. ARJUN BAHADUR THAPA (Népal) a souscrit à la déclaration faite au nom du Mouvement des pays non alignés par le représentant de l’Indonésie.  Il a insisté sur le besoin urgent, pour la communauté internationale, de réaliser des progrès concrets dans le domaine du désarmement, soulignant notamment que le nombre de pays disposant d’armes nucléaires ou d’armes de destruction massive ne cesse d’augmenter.  Fort du constat que les traités internationaux en matière de désarmement ont récemment été ignorés, le Népal regrette que la Conférence du désarmement, seul forum multilatéral de négociation, n’ait toujours pas réussi à se mettre d’accord sur son programme de travail, et il souhaite qu’elle sorte au plus vite de cette impasse.  Le Népal a toujours été un fervent défenseur du désarmement nucléaire généralisé, sur la base du principe que la paix et la sécurité resteront un rêve lointain tant qu’il existera sur terre des armes nucléaires.  Le représentant a regrette que le TICEN ne soit toujours pas entré en vigueur et qu’il n’a pas été possible de progresser sur les négociations d’un traité d’interdiction des matières fissiles.  De même la prolifération des armes légères et de petit calibre, surtout aux mains d’acteurs non étatiques, pose un nouveau défi au désarmement.  M. Thapa a ensuite fait valoir le rôle positif des initiatives régionales de désarmement qui permettent notamment de consolider les mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles au niveau des régions.  A cette fin, il faudrait également renforcer le Registre des armes classiques des Nations Unies et élargir sa portée, a-t-il recommandé.  Pour sa part, le Népal est convaincu que la création de zones exemptes d’armes nucléaires contribuerait positivement à la promotion de la confiance mutuelle sur le plan régional.  

Le Népal estime que la communauté internationale doit s’engager plus sérieusement et faire preuve de la volonté politique nécessaire pour pouvoir réaliser l’objectif du désarmement nucléaire dans les délais impartis.  En effet, des efforts sélectifs et manquant de conviction ne sauraient qu’alimenter le ressentiment et pousser les Etats non nucléaires à chercher à se procurer de telles armes.  Parallèlement il faut également poursuivre la lutte contre les armes chimiques et biologiques.  Le Népal s’oppose de manière non équivoque à la course aux armements dans l’espace, a conclu le représentant.

M. SHERWOOD MCGINNIS (Etats-Unis) a déclaré que depuis la tenue de la dernière réunion de la Commission, l’environnement international a changé de façon importante.  Pour cette raison, nous estimons qu’il est impératif pour la Commission du désarmement d’accorder la priorité aux réalités actuelles.  Il n’est dans l’intérêt de personne de se faire l’avocat d’approches qui ne correspondent plus aux réalités.  Nous reconnaissons que nous devons affronter de nouvelles formes de menaces à la sécurité internationale.  Nous demanderons à la Commission, au cours des prochains jours, de s’attacher à faire preuve d’un esprit visionnaire, tout en tenant compte du passé sans s’y retrancher.  Il est essentiel de bâtir la confiance.  Nous estimons que des progrès substantiels ont été accomplis vers l’objectif du désarmement nucléaire depuis la dernière réunion de la Commission, notamment avec les efforts déployés par la Fédération de Russie et notre pays pour réduire leurs armes stratégiques offensives.  Le Traité de Moscou renforce les relations internationales pour les dix années à venir.  Nous reconnaissons cependant que les programmes de développement d’armes de destruction massive dans un certain nombre d’Etats, et le risque que de telles armes tombent entre les mains de terroriste, est un défi important.

Mme JANICE MILLER (Jamaïque) a souscrit à la déclaration faite au nom du Mouvement des pays non alignés par le représentant de l’Indonésie.  La Jamaïque tient à réaffirmer le rôle essentiel que joue la Commission du désarmement en tant que forum multilatéral qui se consacre à l’établissement et à la promotion de normes internationales en matière de désarmement.  Elle reste convaincue que la création d’un environnement international stable et pacifique suppose de la part de tous les pays un engagement ferme en faveur du désarmement nucléaire intégral et de la non-prolifération des armes de destruction massive.  En dépit de certains développements positifs, il est plus que jamais nécessaire que la communauté internationale fasse preuve d’une véritable volonté de désarmer, ce qui passe notamment par l’adhésion universelle aux instruments internationaux pertinents, y compris le TNP.  Par ailleurs, pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles, la Jamaïque tient à souligner le rôle néfaste de ce type d’armes dans la provocation et l’exacerbation de conflits à travers le monde.  D’accès facile, les armes classiques posent un véritable défi aux Etats en termes de sécurité.  C’est la raison pour laquelle il est essentiel de prendre des mesures de confiance dans ce domaine, car elles pourraient significativement contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales et à la prévention des conflits.  En effet la sécurité obtenue à travers la transparence dans les affaires militaires est essentielle pour la promotion d’un environnement international stable et sûr.  La Jamaïque appuie par conséquent tous les efforts menés en ce sens et espère que les négociations de la Commission permettront de déboucher sur des propositions concrètes.

Droit de réponse

Le représentant de la République de Corée a regretté que la RPDC ait présenté de manière erronée les exercices militaires que son pays a menés conjointement avec les Etats-Unis.  Ces exercices n’étaient pas de vocation de guerre.  Il s’agissait d’exercice de défense sans intention d’agression.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a estimé, en réponse à l’intervention des Etats-Unis, que ces derniers jouent un rôle négatif dans la péninsule coréenne, ce qui risque d’aboutir à une situation grave. Il a déclaré que la communauté internationale n’avait pas à se faire de souci quant aux activités nucléaires de la RPDC car, même si elle s’est retirée du TNP, elle n’a jamais eu l’intention de produire des armes nucléaires, et ses activités se limitent à la production d’électricité.  Le tollé à son égard est le fruit d’une campagne menée par les Etats-Unis qui l’ont qualifié «d’axe du mal».  Il a tenu à souligner que ce sont les Etats-Unis qui, à de nombreuses occasions, n’ont pas respecté le TNP.  Pour sa délégation le règlement du problème passe par des négociations bilatérales entre la RPDC et les Etats-Unis.  La RPDC estime par ailleurs que l’AIEA n’a pas été impartiale à son égard et qu’elle s’est soumise à la politique des Etats-Unis.  Cette tendance des organismes internationaux à travailler indirectement au profit des Etats Unis doit être combattue.  En ce qui

concerne la République de Corée, il prend note du fait qu’elle regrette ses exercices militaires, mais pense qu’ils sont de mauvais augure et peuvent faire planer la menace d’une nouvelle guerre dans la péninsule coréenne.  La RPDC pense que les Etats-Unis trouveront un prétexte pour l’envahir après avoir envahi l’Iraq et l’Afghanistan.  La RPDC invite la République de Corée à réfléchir sur ses actes de traîtrise.

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