LA COMMISSION DU DESARMEMENT MISE AU DEFI DE DEMONTRER LA PERTINENCE DES NATIONS UNIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES INTERNATIONALES
| Communiqué de presse CD/264 |
Commission du désarmement
250e et 251e séances – matin & après-midi
LA COMMISSION DU DESARMEMENT MISE AU DEFI DE DEMONTRER LA PERTINENCE DES NATIONS UNIES DANS LA MISE EN ŒUVRE DES NORMES INTERNATIONALES
L’unique organe délibérant spécialisé de l’ONU
dans le désarmement entame ses travaux pour 2003
Les travaux de la Commission du désarmement se sont ouverts ce matin sur une mise en garde contre les risques de l’inaction et de l’absence de consensus parmi les membres de la communauté internationale à un moment où le système international de sécurité collective fait face à de nouveaux défis. Devant la crise de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement, notre seule voie commune est le multilatéralisme qui présente des avantages sans limite, a lancé le Président de la Commission, l’Ambassadeur d’Italie, Mario Maiolini, dès l’ouverture de la réunion. Il a rappelé que la Commission, créée en pleine guerre froide, l’année de la fabrication de la première bombe à hydrogène, s’est déjà réunie dans le passé dans des circonstances difficiles sans sacrifier ses objectifs fondamentaux.
Cette analyse a été partagée par le Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, Jayantha Dhanapala. Tout en regrettant l’incapacité de la Commission à organiser une session de fond en 2002, année de son cinquantième anniversaire, M. Dhanapala a invité les délégations à relever les défis que pose le manque de consensus sur, entre autres, la pertinence des Nations Unies en matière de mise en œuvre de l’arsenal de normes internationales de contrôle des armements et de désarmement. La Commission devra en effet travailler dans un environnement marqué par l’augmentation des dépenses mondiales d’armement qui devraient bientôt excéder un trillion de dollars.
Même si des progrès ont été accomplis récemment, comme cela s’est vu à travers la signature, entre la Fédération de Russie et les Etats-Unis, d’un Traité de réduction des armes stratégiques offensives, les délégations se sont inquiétées ce matin d’une tendance au retrait des objectifs de désarmement, à l’émergence de doctrines de dissuasion nucléaire et tout récemment de la décision de la République populaire démocratique de Corée de dénoncer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Cette décision, selon le Représentant de la République de Corée, constitue une violation de l’intégrité du régime international de non-prolifération.
La Commission, qui achève cette année son examen triennal des deux questions relatives aux moyens de parvenir au désarmement nucléaire et aux mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques a entendu aujourd’hui plus d’une douzaine de délégations exposer leur politique nationale en matière de désarmement. La mise en œuvre des 13 mesures de désarmement adoptées lors de la conférence de révision du Traité sur la non-
prolifération des armes nucléaires (TNP) a été alors perçue, notamment par la Grèce, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, comme l’aune de la mesure du succès de la communauté internationale sur cette question, tout comme doit l’être l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Les délégations ont également insisté sur la responsabilité primordiale qui incombe aux Etats dotés de l’arme nucléaire en matière de désarmement.
Précisant les priorités de son pays, le représentant de la Chine a demandé l’arrêt de la militarisation de l’espace extra-atmosphérique, la conclusion d’un traité juridiquement contraignant sur cette question ainsi que le lancement de négociations d’un traité portant sur l’interdiction totale et la destruction effective des armes nucléaires. Un désarmement nucléaire véritable ne se fera que par l’élimination totale des arsenaux existants, ont estimé les représentants de l’Algérie et de l’Indonésie, ce dernier s’exprimant au nom du Mouvement des non-alignés. Les approches unilatérales et bilatérales de réduction des arsenaux ne sauraient en effet, de par leur caractère partiel et transitoire, satisfaire la revendication du désarmement nucléaire.
S’agissant des armes classiques, les délégations ont souhaité que le Registre des Nations Unies sur les armes classiques, qui consigne les dépenses des Etats dans sept catégories d’armes, soit élargi à d’autres types d’armes, comme les armes légères et les explosifs. Le représentant de l’Afrique du Sud a annoncé que son pays vient de ratifier le Protocole sur la limitation de la fabrication et de la circulation des armes à feu, adopté par la Communauté de développement des Etats d’Afrique australe (SADC). Il s’agit du premier instrument juridiquement contraignant dans la région de la SADC. De son côté, le représentant de la Suisse a mis l’accent sur les négociations en cours portant sur les débris de guerre explosifs dans le cadre de la Convention sur les armes classiques.
Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont aussi pris la parole : Jordanie, Brésil, Japon et Pérou.
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a exercé son droit de réponse.
La Commission poursuivra son débat général le mardi 1er avril à 10 heures.
Déclarations liminaires
Le Président de la Commission, M. MARIO MAIOLINI (Italie), a estimé que les défis actuels en matière de désarmement et de non-prolifération exigent de nous à la fois efficacité et circonspection en raison des incertitudes qui caractérisent l’avenir. Nous devons veiller à ce que nos initiatives servent les intérêts collectifs des futures générations. La Commission est déjà vieille d’un demi-siècle. Le Conseil consultatif pour les questions de désarmement nous avait mis en garde contre une crise de la diplomatie multilatérale en matière de désarmement. Aujourd’hui cet avertissement devrait être pour nous un appel à défendre ce qui nous unit. La Commission s’est déjà réunie dans le passé dans des circonstances difficiles sans sacrifier ses objectifs fondamentaux.
La Commission a en effet été créée en pleine guerre froide au moment où la première bombe à hydrogène avait été fabriquée. Après janvier 1952, date à laquelle l’Assemblée générale avait adopté un texte important sur le désarmement, les travaux de la Commission étaient paralysés par toute une série de conflits armés et l’augmentation croissante des dépenses militaires mais elle a réussi à dégager un consensus sur plusieurs principes directeurs pour le désarmement et la réduction des armements, notamment les principes sur la réduction des dépenses militaires, les transferts d’armement, et la création de zones dénucléarisées.
Le multilatéralisme, a souligné M. Maiolini, est notre voie commune pour réaliser des objectifs universels. Il présente des avantages sans limite qui exigent des efforts soutenus et un esprit de compromis et de souplesse. La Commission du désarmement doit jouer dans ce cadre un rôle essentiel.
M. JAYANTHA DHANAPALA, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a rendu hommage à la Commission du désarmement dont les délibérations ont permis notamment de définir, en 1999, les directives visant la création de zones exemptes d’armes nucléaires. Cet organe délibérant a cependant connu des difficultés aux cours de ces dernières années qui se sont traduites en particulier par son incapacité à organiser une session de fond en 2002, année de son cinquantième anniversaire. Aujourd’hui, la Commission doit relever les défis que pose le manque de consensus sur le rôle de la force dans les relations internationales, la contribution du multilatéralisme au maintien de la paix et de la sécurité internationales et surtout la pertinence des Nations Unies dans le cadre de la mise en œuvre de l’arsenal de normes internationales. Ces difficultés viennent s’ajouter à une tendance récente d’augmentation des dépenses d’armement dans le monde. Ces dépenses devraient excéder un trillion de dollars, des chiffres qui nous rappellent ceux de la guerre froide. Mais, c’est en des temps difficiles qu’il faut davantage soutenir le rôle délibérant de la Commission qui doit désormais faire la preuve de sa capacité à relever les défis.
Le premier point de l’ordre du jour « moyens de parvenir au désarmement nucléaire » constitue un défi difficile puisque cette question est à l’ordre du jour des Nations Unies depuis 57 ans. Des progrès ont été cependant accomplis récemment, en particulier la signature du Traité de réduction des
armes stratégiques offensives au niveau bilatéral entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie, et l’allocation par le G8 de 20 milliards de dollars dans le cadre du Partenariat mondial pour la lutte contre la prolifération d’armes et de matériel de destruction massive.
Des dizaines de milliers d’armes de destruction massive sont encore en circulation bien que nous ne disposions pas de chiffres en raison du manque de transparence des programmes militaires. Les développements possibles d’une nouvelle génération d’armes et de nouvelles options offensives ne font que miner les efforts de désarmement tout en encourageant la mise au point de programmes d’armement clandestins. Ce recul inquiétant devant les objectifs de désarmement a également été accompagné par de nouveaux défis aux normes de non-prolifération internationale, y compris la décision de la République populaire démocratique de Corée de dénoncer le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires ainsi que les essais nucléaires menés en 1998 en Asie du Sud-Est. Il est troublant de constater que ces développements ont été suivis par l’émergence de doctrines de dissuasion.
Tous les membres de cette Commission conviennent de la nécessité de mener des activités de vérification du respect des traités internationaux et ceci exige la mise en œuvre d’un processus délibérant. La Conférence d’examen du TNP permet de mesurer les progrès réalisés dans la mise en œuvre des normes internationales tandis que la Commission du désarmement constitue le seul organe délibérant qui lui permet de compléter les activités du processus d’examen du TNP. Ces deux organes oeuvrant en étroite collaboration, offrent de grandes possibilités pour faire progresser l’ordre du jour en matière de désarmement nucléaire.
S’agissant des armes conventionnelles, le Secrétaire général adjoint a estimé que la question de leur prolifération se complique dans la mesure où les motifs politiques et commerciaux d’acquérir les armes sont souvent sous-jacents de la décision légitime des Etats de les posséder pour assurer la défense nationale. Dans le Golfe persique, même la guerre qui se déroule en Iraq n’a pas freiné l’organisation d’un salon de vente d’armes. Le grand défi de la Commission sera alors de trouver les moyens de réduire les menaces qui se posent à la paix et la sécurité internationales. Il est donc important que les Etats se concertent sur la mise en œuvre de mesures de confiance entre eux en vue de contenir la course aux armements.
Débat général
M. RAMEZ GOUSSOUS (Jordanie) a indiqué que les travaux de la Commission pourraient contribuer à la non-prolifération des armes dans le monde. Abordant le volet des armes nucléaires, M. Goussous a espéré que ce sujet sera abordé avec un esprit de bonne foi permettant de réaliser des avancées, en particulier en ce qui concerne la situation au Moyen-Orient. Pour ce faire, il faut intensifier les efforts sur le plan international en vue d’encourager la mise en place de mécanismes internationaux permettant de parvenir au désarmement nucléaire, en particulier le mécanisme de la Conférence du désarmement. Par ailleurs, en vue de parvenir à l’universalité du TNP, les cinq pays nucléaires devraient s’engager à respecter l’article 6. Pour ce qui est du Moyen-Orient, M. Goussous a rappelé que tous les pays de
la région ont adhéré au TNP, à l’exception d’Israël qui a également refusé de soumettre ses installations nucléaires au régime de garanties de l’AIEA. Il appelle Israël à adhérer au TNP afin de réaliser une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.
En ce qui concerne la question des mesures de confiance dans le domaine des armes conventionnelles, la Jordanie, qui est en faveur de ces mesures, estime néanmoins que certains sujets méritent une attention plus importante. M. Goussous a estimé que le Registre des armes conventionnelles qui doit être élargi à tous les types d’armements, n’est pas, dans sa forme actuelle une bonne base pour la mise en place de mesures de confiance en matière de sécurité. Le succès du Registre dépendra de la volonté de la communauté internationale de retenir une base élargie comportant tous les armements de manière non sélective, a-t-il conclu.
M. SAAD MAANDI (Algérie) a estimé que les perspectives de désarmement s’assombrissent dangereusement en raison entre autres de la mise au point de nouveaux types d’armement, conjuguée à l’application délibérément sélective des Conventions et traités et au rôle fondamental accordé à l’arme nucléaire dans les politiques de sécurité. Le désarmement nucléaire est à la fois une priorité et une urgence. La sécurité étant une et indivisible, elle doit profiter à tous les être humains. Faire en sorte que le monde reste divisé entre Etats nucléaires et Etats non nucléaires est aussi inadmissible qu’inconcevable. Le document présenté par le Président du Groupe de travail sur les moyens de parvenir au désarmement nucléaire constitue dans ce cadre une bonne base de travail. Le désarmement nucléaire ne peut être que celui qui aboutira à l’élimination totale des arsenaux. Les approches unilatérales et bilatérales, certainement utiles, de réduction des arsenaux ne sauraient, de par leur caractère partiel et transitoire, satisfaire la revendication du désarmement nucléaire. La voie du désarmement nucléaire est déjà tracée. En effet, si le document final de la première session extraordinaire de l’Assemblée générale reste une référence et la base normative du désarmement nucléaire, l’article VI du TNP constitue, quant à lui, la base juridique pour arriver à cette fin. Les mesures concrètes prises en 2000 lors de la Conférence d’examen du TNP constituent quant à elles un programme d’action dont la validité doit être réaffirmée. Pour ce faire, il est impératif de renoncer à la doctrine nucléaire.
S’agissant des mesures concrètes de confiance dans le domaine des armes classiques, le représentant a estimé que l’examen de cette question exige que l’on prenne en compte certaines réalités régionales et que l’on transcende les restrictions qu’impose sa portée pour s’ouvrir à d’autres éléments essentiels à l’instauration de la confiance. Il faut, lors de cet examen, s’abstenir de faire référence à des concepts controversés et que l’on opte pour un langage de compromis qui tienne compte de l’ensemble des délégations. De notre point de vue, l’instauration de mesures de confiance doit être globale et non discriminatoire. Dissocier les armes classiques du contexte général de désarmement procède d’une approche partielle. La confiance entre les Etats pourra également s’accroître pour peu que soient respectés les principes de la Charte des Nations Unies, notamment le droit à la légitime défense, le non-recours à la force ou à la menace de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique des Etats, la non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats, le règlement pacifique
des différends, l’égalité souveraine des Etats et le droit des peuples à l’autodétermination. Les mesures à caractère économique et l’établissement d’un environnement international équitable sont également de nature à favoriser la confiance entre les peuples.
M. HU XIAODI (Chine) a insisté sur le fait, qu’avec la mondialisation croissante, les pays deviennent de plus en plus interdépendants, à la fois sur le plan économique et en terme de sécurité. En outre, le monde fait face à des menaces non traditionnelles comme le terrorisme et la prolifération d’armes de destruction massive. Il a estimé que pour pouvoir assurer le développement du désarmement et le contrôle des armes dans de bonnes conditions, il est essentiel de mettre en place un environnement international favorable, et a proposé un nouveau concept de sécurité internationale basé sur la confiance mutuelle, les avantages partagés, l’égalité et la coopération dans le but de garantir la sécurité à tous les pays. La Chine défend le principe de règlement des différends par le dialogue et la coopération et soutient le multilatéralisme et la promotion de la démocratisation des relations internationales.
En ce qui concerne le désarmement nucléaire, la Chine regrette qu’il n’ait toujours pas été possible de trouver des solutions efficaces et concrètes, et est particulièrement alarmée par le fait que, alors même que la quantité d’arsenaux nucléaires est en baisse, ces armes jouent néanmoins un rôle inquiétant dans certaines stratégies nationales. Par ailleurs, la Chine est d’avis que le développement de système de défense anti-missiles et des armes extra-atmosphériques a des effets négatifs sur la sécurité internationale, d’autant plus que la dégradation de l’environnement sécuritaire mondial augmente les risques de prolifération nucléaire. Compte tenu de ces faits, la Chine appelle tous les pays à opter pour le nouveau concept de sécurité proposé plus haut, et à s’engager activement dans la définition d’un nouvel ordre mondial sur le plan économique et politique permettant de garantir la sécurité de tous les pays et de créer un environnement propice au désarmement nucléaire. De plus, les pays devraient arrêter l’exploitation militaire de l’espace extra-atmosphérique, ce qui ne sera possible qu’à travers la mise en place d’instruments juridiques internationaux contraignants. Les pays nucléaires ont également une responsabilité particulière en matière de désarmement et devraient assumer un rôle de chef de file en diminuant de manière significative leurs propres arsenaux. Il faut également que la destruction d’armes nucléaires puisse être vérifiable et irréversible et qu’elle se fasse dans un cadre juridiquement contraignant. Par ailleurs, la Chine invite les puissances nucléaires à ne pas être les premières à recourir aux armes nucléaires et à ne pas menacer de les utiliser contre des pays ne disposant pas de ce type d’armes ou dans des zones exemptes d’armes nucléaires. La Chine appelle également les puissances nucléaires à rapatrier toutes leurs armes déployées en dehors de leur territoire. Elle souhaite que ces mesures débouchent sur la négociation d’un traité portant sur l’interdiction totale et la destruction effective d’armes nucléaires.
Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, la Chine est d’avis que l’une des conditions préalables à la réussite de telles mesures est l’existence d’un climat international sûr en matière de sécurité. Elle lance par conséquent un appel à la communauté internationale pour faire preuve de raison, de tolérance et de coopération dans les négociations sur cette question.
Mme KUNIKO INOGUCHI (Japon) a estimé que cette session est d’autant plus importante que la Commission a achevé un cycle d’examen de trois ans des deux questions relatives aux moyens de parvenir au désarmement nucléaire et aux mesures de confiance sur les armes classiques. Le Japon, qui a subi les conséquences dévastatrices de la bombe atomique, est convaincu que la manière la plus efficace du désarmement nucléaire est de mettre en œuvre les mesures concrètes et pratiques de désarmement nucléaire qui sont contenues dans le Document final de la Conférence de 2000 de révision du TNP. A cet effet, le Japon a présenté un texte à l’Assemblée générale demandant la mise en œuvre des 13 mesures de désarmement nucléaire et qui a bénéficié d’un soutien massif. Dans ce contexte, il est important que les Etats-Unis et la Fédération de Russie ratifient le Traité de réduction des armes stratégiques offensives et nous nous félicitons des mesures unilatérales prises par la France et le Royaume-Uni. Nous avons également été encouragés de voir Cuba accéder au TNP.
En Asie de l’Est où nous nous trouvons, nous sommes préoccupés par les initiatives prises par la République populaire démocratique de Corée et appelons à un règlement pacifique des problèmes dans cette région. Le discrédit jeté sur les traités de désarmement n’est dans l’intérêt d’aucun Etat, y compris ceux d’Asie de l’Est. Nous exhortons donc la République populaire démocratique de Corée de choisir la voie de la sagesse et de réintégrer le système de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Nous appelons par ailleurs tous les Etats qui ne l’ont pas fait à ratifier le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Il est également important que la Conférence du désarmement surmonte ses divergences et reprenne ses travaux de fond. Il faut maintenir la dynamique et rassembler les connaissances scientifiques nécessaires à la négociation d’un instrument d’interdiction des matières fissiles. De l’avis de la délégation japonaise, il n’est pas opportun d’organiser une conférence internationale sur le désarmement nucléaire.
Dans la perspective de la tenue de la conférence de suivi de la Conférence sur le trafic illicite des armes légères, nous encourageons les délégations à présenter les rapports nationaux sur la mise en œuvre du programme d’action. Nous nous félicitons par ailleurs des mesures proposées par le groupe d’experts sur le Registre des armes classiques. La déléguée a encouragé les membres de la Commission à voir au-delà du concept de désarmement pour envisager de développer le concept de rapprochement entre les peuples qui est l’outil le plus efficace de désarmement.
M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a réaffirmé que son pays est en faveur du multilatéralisme en tant que principe de base des relations internationales et des négociations en matière de désarmement et de non-prolifération. Il attache également in intérêt particulier au renforcement des instruments internationaux en matière de désarmement, notamment le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP) et les régimes de garanties de l’AIEA auxquels tous les pays devraient souscrire. En vue de réaliser les trois étapes prévues par le TNP, M. de Rivero a estimé qu’il faudra d’une part que les pays fassent preuve de transparence, ce qui constitue un facteur primordial pour la mise en œuvre du TNP, et qu’un système de contrôle et de suivi des mesures prises dans le domaine du désarmement nucléaire soit mis en place. En tant que pays faisant partie de la première zone exempte d’armes nucléaires, telle que définie dans le Traité de Tlatelolco, le Pérou appuie la mise en place de nouvelles zones de ce type à travers le monde. Il se félicite des progrès réalisés en matière de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques. Pour sa part, le Pérou se déclare disposé à respecter toutes ces mesures, mais propose de prendre également des mesures visant à réduire les dépenses en armements à l’échelle mondiale dans la mesure où cela permettra de lutter concrètement contre la pauvreté en allouant ces ressources au développement. Revenant aux mesures de confiance, le Pérou espère que le Groupe d’experts des Nations Unies présentera un document clair portant sur le Registre des armes classiques.
M. CHRISTIAN FAESSLER (Suisse) a rappelé les principes fondamentaux de la politique de désarmement et de maîtrise des armements de la Suisse, notamment le soutien aux efforts multilatéraux en matière de désarmement et de non-prolifération qui tendent vers des résultats concrets et véritables. La Suisse a ratifié tous les accords multilatéraux qui lui sont ouverts et accorde la plus grande importance à la mise en œuvre intégrale et de bonne foi de ceux-ci, notamment la Convention sur l’interdiction des armes chimiques. La Suisse soutient toute mesure visant à améliorer la transparence dans le domaine des armements en matière d’exportation et d’importation de matériels de guerre, y compris les armes légères et de petit calibre; ainsi que les mesures de confiance aux niveaux global et régional qui visent à réduire les risques d’attaques surprise et du déclenchement accidentel d’une guerre. Dans ce domaine, la Suisse attache une importance particulière à la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel et aux négociations sur les débris de guerre explosifs dans le cadre de la Convention sur les armes classiques. En matière de prolifération des armes de destruction massive, ainsi que de la possibilité que des acteurs non étatiques puissent y avoir accès, la Suisse participe activement aux efforts multilatéraux en cours. A cet égard, elle est alarmée et déçue par les violations des obligations contractuelles dans le cadre du Traité de non-prolifération des armes nucléaires : ces actes mettent non seulement en danger l’intégrité et la mise en œuvre d’un des piliers importants de la sécurité internationale, mais également les efforts visant à atteindre l’universalité de ce Traité. Elle est d’avis que les Etats nucléaires doivent également prendre des engagements concrets pour préserver l’intégrité du TNP.
En ce qui concerne le rôle des Nations Unies en matière de désarmement, la Suisse est favorable à un développement du dialogue et de la coopération entre les organes principaux des Nations Unies, à savoir la Première Commission, la Commission du désarmement et la Conférence du désarmement. Elle lance un appel à tous les partenaires de la Commission pour qu’ils s’engagent avec un esprit ouvert et positif dans les délibérations finales du présent cycle triennal, afin d’arriver à un consensus sur les questions primordiales que sont les moyens de parvenir au désarmement nucléaire et les mesures de confiance concrètes dans le domaine des armes classiques. A ce titre, M. Faessler a rappelé l’expérience régionale positive dans le cadre de l’Organisation sur la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), et a notamment attiré l’attention de la Commission sur le document de travail relatif aux mesures de confiance que la Suisse a soumis en 2000 à la Commission. Il estime que les mesures de confiance prises dans les différentes régions se complètent et contribuent à renforcer la paix, la sécurité et la stabilité à tous les niveaux. Au plan mondial, la Suisse est
d’avis que l’une des mesures de confiance essentielles est la bonne gouvernance dans le secteur militaire et de sécurité car elle permet de réduire l’incertitude et l’imprévisibilité dans les relations internationales et d’améliorer le climat de sécurité au plan interne.
M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a regretté que les circonstances éprouvantes que traverse le monde pourraient avoir des conséquences néfastes pour les travaux futurs des Nations Unies. Cette situation est la preuve du fait que le désarmement, plus que jamais, est une priorité absolue pour la communauté internationale. En effet, le développement des arsenaux nationaux ne saurait qu’engendrer la méfiance et des effets déstabilisateurs pour les pays voisins ainsi que pour la communauté internationale dans son ensemble. Cela contribue à la création d’un environnement international sécuritaire instable, moins prévisible et moins sûr. C’est la raison pour laquelle il est urgent que des efforts collectifs soient entrepris dans le cadre des Nations Unies en vue de rétablir et maintenir la paix et la sécurité mondiales et la clef de la réalisation de cet objectif est le désarmement. Il est grand temps que la communauté internationale, et notamment les Etats Membres de la Commission du désarmement, s’engage dans un exercice d’identification des éléments pertinents de la sécurité mondiale et trace la voie à suivre. La Commission est en effet une tribune privilégiée pour les discussions et négociations sur les questions relatives aux options futures en matière de désarmement, dans la mesure où elle ne se consacre pas aux instruments juridiquement contraignants, mais constitue un forum d’échanges, a poursuivi M. Sardenberg.
Abordant la question des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, M. Sardenberg a encouragé toutes les délégations à aborder les discussions sur cette question avec un esprit ouvert et de coopération dans la mesure où ce type de mesures s’avère être un instrument essentiel pour instaurer la confiance mutuelle. A ce titre, le Brésil invite les Etats Membres à tirer meilleur parti du Registre des Nations Unies sur les armes classiques. Pour sa part, il soutient ce Registre et encourage plus de pays à y participer. Pour faciliter cette participation, le Brésil se félicite de la révision en cours de ce Registre en vue de son élargissement. M. Sardenberg a également mis l’accent sur les résultats positifs obtenus à l’échelle régionale par l’Amérique latine en matière de mesures de confiance.
En ce qui concerne le désarmement nucléaire, le Brésil regrette qu’il n’ait pas été possible de faire des progrès plus significatifs à l’échelle mondiale. Rappelant qu’un nouveau cycle de révision du TNP est actuellement en cours, il a insisté sur le fait que l’application universelle de ce Traité passe par le respect des 13 mesures adoptées par consensus en 2000 par tous les Etats parties. En conclusion, M. Sardenberg a insisté sur le fait que cette session de la Commission se doit d’être extrêmement constructive de manière à pouvoir répondre et faire face aux craintes sans cesse croissantes en matière de sécurité internationale et de désarmement.
M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a déclaré que la Commission tient ses travaux au moment où la communauté internationale est en butte à de multiples divergences en matière de désarmement et à l’émergence de nouvelles menaces qui dictent la nécessité de trouver de nouveaux concepts de sécurité collective. Le régime de contrôle des armements est fortement entamé par la tendance à l’unilatéralisme. La supériorité militaire doit être remplacée par des instruments juridiques qui remplaceront la loi du plus fort par la primauté du droit. Le désarmement nucléaire est de la plus grande importance, compte tenu des effets dévastateurs des armes nucléaires.
Nous sommes préoccupés par l’absence de progrès et la tendance croissante vers l’unilatéralisme, signe d’un manque de volonté politique des Etats. Il faut que les Etats nucléaires honorent les engagements pris lors de la Conférence de révision du TNP d’éliminer leurs arsenaux nucléaires. Nous sommes en faveur de la conclusion d’un Traité non discriminatoire et vérifiable d’interdiction de matériel fissile entrant dans la fabrication d’armes nucléaires. L’Afrique du Sud, a rappelé son représentant, a joué un rôle actif dans les négociations portant sur le CTBT. Elle est cependant préoccupée par le fait que cet instrument n’est toujours pas entré en vigueur. Les moyens de réaliser le désarmement doit reposer sur les engagements pris et ne pas se limiter à cela. Nous n’apporterons pas notre appui à des initiatives visant à saper les résultats de la Conférence de révision du TNP.
La mise en place de mesures de confiance dans le domaine des armes classiques doit prendre en compte les spécificités régionales, a souligné le représentant. Il a précisé que le Protocole sur la limitation des armes à feu, mis en œuvre par la Communauté de développement des Etats d’Afrique australe, est le premier instrument juridiquement contraignant dans la région de la SADC que l’Afrique du Sud a ratifié en 2003. L’élargissement du Registre des Nations Unies sur les armes classiques, qui exclut certains aspects comme les petites armes ainsi que les explosifs et équipements militaires non létaux, serait une mesure positive. Pour notre part, nous avons décidé de détruire tous les surplus en armes de petit calibre ainsi que les armes confisquées et obsolètes.
Droit de réponse
Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que la situation nucléaire dans la péninsule coréenne est directement liée à la sécurité de la nation coréenne. Cette situation, a-t-il estimé, est le résultat de l’attitude hostile des Etats-Unis contre notre pays et elle équivaut à une attaque préventive. Le représentant a précisé que si une question en matière de sécurité se pose entre son pays et le Japon, les deux pays devraient alors s’en tenir à leurs déclarations réciproques de non-agression qu’ils ont signées. Notre déclaration demeure valide tant que l’autre partie respecte ses engagements. Le Japon devrait plutôt s’adresser aux Etats-Unis et signer le pacte de non-agression que nous leur avons proposé.
Suite du débat général
M. ADAMATIOS TH. VASILAKIS (Grèce), prenant la parole au nom de l’Union européenne, a déclaré que l’objectif de cette session de la Commission du désarmement devrait être de parvenir à des conclusions concertées sur les thèmes à l’ordre du jour, à savoir le désarmement nucléaire et les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques. L’Union européenne émet l’espoir de voir la tendance actuelle de cessation et d’inversion de la course aux armements se consolider, et que des progrès réels en termes de désarmement et de non-prolifération seront possibles. Soulignant la menace à la sécurité, tant sur le plan international que régional, que représente la prolifération des armes de destruction massive, et notamment le fait que des acteurs non étatiques pourraient y accéder, l’Union européenne insiste sur la nécessité de respecter les engagements pris dans le cadre des accords internationaux en matière de désarmement et de non-prolifération. C’est la raison pour laquelle elle appuie les instruments internationaux juridiquement contraignants portant sur la réduction des armes qui prévoient des mesures visant l’irréversibilité, des systèmes de vérification et la transparence. Dans le domaine des armes nucléaires, elle réaffirme l’importance du TNP qui ne doit en aucun cas être sapé par les actes de certains Etats parties qui cherchent à acquérir ou qui contribuent directement ou indirectement à la prolifération des armes nucléaires. Ce traité reste la base principale du désarmement nucléaire. A ce titre, l’Union européenne est convaincue de la nécessité de réaliser des progrès concrets dans l’application des 13 étapes pratiques pour le désarmement nucléaire qui figurent dans le document final de la Conférence d’examen et de suivi du TNP de 2000. Elle demande une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICEN) et invite tous les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier ce Traité. En attendant son entrée en vigueur, elle invite tous les Etats à observer un moratoire sur les armes nucléaires. La Conférence du désarmement devrait également engager des négociations sur un traité non discriminatoire, multilatéral et universel sur l’interdiction de la production de matières fissiles et mettre en place un organe subsidiaire chargé spécifiquement du désarmement nucléaire. Par ailleurs, l’Union européenne souhaite que le Traité de Moscou entre en vigueur et soit respecté, et insiste sur l’importance de l’application du Traité sur la réduction des armes stratégiques. Elle préconise en outre le renforcement de l’AIEA.
L’Union européenne regrette profondément l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Conférence du désarmement pour n’avoir pas réussi à se mettre d’accord sur un programme de travail, et appuie tout effort visant à en sortir. Pour ce qui est des mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, l’Union européenne encourage tout effort allant dans le sens de la promotion de ce type de mesures, et estime que la Commission du désarmement pourrait activement participer à ce processus en arrêtant une liste de mesures de confiance à appliquer. Ces mesures représentent en effet des outils efficaces de prévention des conflits et de stabilisation des situations post-conflit. Leur efficacité dépend néanmoins de la mise en place de régimes de vérification qui garantissent la crédibilité des informations fournies. L’Union européenne est d’avis que les mesures de confiance devraient également comporter des principes. A ce titre, le code de conduite de l’OSCE, relatif aux aspects politico-militaires de la sécurité, prévoit des normes qui sont fondamentales pour les pays de l’Union européenne. Ce Code a engendré une plus grande transparence en matière de transactions d’armes entre les gouvernements des Etats membres de l’Union en fixant des critères communs pour l’exportation d’armes et en mettant en place un système d’échange d’informations. En conclusion, M. Vasilakis a expliqué que la transparence en matière d’armements est la clef de la confiance mutuelle et de la sécurité, ajoutant que le Registre des armes classiques des Nations Unies représente un instrument essentiel pour pouvoir y parvenir.
M. MAMAD HIDAYAT (Indonésie) a fait part, au nom du Mouvement des non-alignés (NAM), de sa profonde préoccupation quant à la lenteur des progrès en matière de désarmement nucléaire provenant des pays dotés de l’arme nucléaire dans la destruction de leurs arsenaux. Il est urgent de lancer sans délai des négociations pour parvenir à l’élimination des armes nucléaires. Nous sommes également préoccupés par l’émergence de doctrines stratégiques de défense qui ouvrent la voie à l’emploi d’armes nucléaires sur la base d’une dissuasion nucléaire qui n’exclut pas le recours possible à la force. Nous réaffirmons que le recours à l’arme nucléaire ou la menace d’y avoir recours à l’encontre de pays qui n’en sont pas dotés viole les garanties de sécurité négatives données par les Etats nucléaires.
Nous demandons l’élimination totale des armes nucléaires et soulignons que les réductions du nombre d’armes déployées et les modifications de leur statut opérationnel ne sauraient se substituer à des réductions irréversibles et à l’élimination de ces armes. Nous soulignons la nécessité de lancer des négociations au sein de la Conférence du désarmement pour un programme échelonné de destruction des armes nucléaires, assorti d’un calendrier, et qui pourrait prendre la forme d’une convention sur les armes nucléaires. Nous sommes de plus en plus préoccupés par la résurgence de l’unilatéralisme, a dit M. Hidayat.
S’agissant des armes classiques, le représentant a précisé que les mesures de confiance ne doivent pas se substituer aux mesures de désarmement. Il a toutefois indiqué que les réductions des dépenses militaires selon le principe de la sécurité non diminuée pour tous étaient indispensables, et il a ensuite engagé les Etats à allouer les fonds qui seraient ainsi rendus disponibles au développement socioéconomique.
M. LEE HO JIN (République de Corée) a abordé la question de l’efficacité du régime international de non-prolifération nucléaire dans le nouveau contexte de sécurité mondiale. Il est urgent de renforcer et de préserver l’intégrité du TNP qui constitue la pierre angulaire du régime de non-prolifération, tout en soulignant que l’efficacité de tout instrument international dépend de la volonté politique des Etats parties. Il est également urgent de renforcer et d’améliorer les mécanismes de vérification et de suivi existants. Par ailleurs, la République de Corée estime qu’il est essentiel de promouvoir l’universalité du protocole additionnel sur les accords de garantie de l’AIEA de manière à lui permettre de faire la lumière sur toute divergence par rapport aux matériels déclarés et de s’assurer qu’il n’y a pas d’activités et de matériaux nucléaires non déclarés. M. Jin a également insisté sur les risques liés au fait que des acteurs non étatiques puissent disposer d’armes nucléaires, et il s’est félicité des mesures prises par l’AIEA pour contrecarrer cette nouvelle menace. Par ailleurs, les 13 étapes préconisées par la Conférence de suivi du TNP en 2000 représentent à la fois une référence pour évaluer les progrès réalisés et une feuille de route pour parvenir au désarmement nucléaire. A cet égard, il est regrettable que la Conférence du désarmement n’ait toujours pas réussi à sortir de l’impasse et n’ait pas repris ses travaux. Parmi les premières questions auxquelles la Conférence devrait se consacrer, M. Jin a cité les négociations sur la réduction et le contrôle des matières fissiles, et le maintien de moratoires sur les armes nucléaires en attendant la mise en place d’un mécanisme de contrôle efficace dans le cadre du CTBTO. La Corée est d’avis que, compte tenu de la réalité mondiale, le désarmement nucléaire ne sera possible qu’en adoptant une approche graduelle et pragmatique.
Abordant la question de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), M. Jin a fait part des préoccupations de son gouvernement relatives au non-respect par la RPDC des accords de garantie de l’AIEA et de ses engagements en matière de non-prolifération. Ces violations de la part de la RPDC sont à la fois un défi au régime international de non-prolifération et une menace pour la paix et la sécurité dans la péninsule coréenne et au-delà. Toutefois, le Gouvernement de la République de Corée reste convaincu que ce problème devrait être réglé par des voies pacifiques, et invite notamment la République populaire démocratique de Corée à revenir sur sa décision de sortir du TNP et de ne plus se conformer aux accords de garantie fixés dans le cadre de ce traité.
En ce qui concerne les mesures de confiance dans le domaine des armes classiques, la République de Corée tient à souligner qu’elles peuvent être un moyen de prévention de conflits. Elle espère que la Commission du désarmement parviendra à faire des recommandations concrètes dans ce domaine.
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