Troisième Commission

50e & 51eséances–matin & après-midi

LA TROISIEME COMMISSION REAFFIRME QUE LA NON-SELECTIVITE, L’IMPARTIALITE ET L’OBJECTIVITE DOIVENT GOUVERNER LA PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

Désireuse de faire progresser encore la coopération internationale visant à promouvoir et encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales, la Troisième Commission a recommandé, aujourd’hui, à l’Assemblée générale de réaffirmer que la protection et la pleine réalisation des droits de l’homme qui sont une préoccupation légitime de la Communauté internationale devraient obéir aux principes de non-sélectivité, d’impartialité et d’objectivité et ne pas être utilisées à des fins politiques.  Nombre de délégations avaient regretté, lors de l’examen de ces questions, l’actuelle politisation du débat sur les droits de l’homme et la politique de deux poids deux mesures constatées à la Commission des droits de l’homme notamment.  Le texte adopté aujourd’hui réaffirme les grands principes consacrés par la Charte et affirme que les rapporteurs et représentants spéciaux chargés des thèmes spécifiques dans le cadre des droits de l’homme ou de situations dans des pays particuliers, doivent faire preuve d’indépendance et de discrétion.

La Commission, outre l’adoption de ce texte, qui devra être entériné par l’Assemblée générale, a entendu la présentation d’une série de projets de résolution également relatifs aux droits de l’homme. 

Rappelant que l’engagement pris par l’Organisation mondiale de la santé et ONUSIDA de collaborer avec la Communauté internationale pour aider les pays en développement à fournir, à l’échelle mondiale, des antirétroviraux à trois millions de personnes atteintes du VIH/sida, le représentant du Brésil a expliqué que le projet de texte sur l’accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme affirmait le caractère fondamental de l’éducation pour atteindre les objectifs fixés et s’est dit convaincu que pour obtenir de bons résultats il fallait adopter une approche équilibrée entre la prévention, l’accès au traitement et la protection des droits de l’homme. 

Réaffirmant que le terrorisme est une violation des droits de l’homme, le représentant de l’Algérie a expliqué que le projet de texte sur les droits de l’homme et le terrorisme réaffirme les obligations qui pèsent sur les Etats pour lutter contre ce fléau en s’inscrivant impérativement dans le strict respect des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire et reconnaît les liens évidents entre la criminalité organisée et le terrorisme, notamment en terme de financement. 

La Troisième Commission continuera la présentation et l’adoption de projets de textes demain, jeudi 20 novembre.  L’heure de la séance sera annoncée au Journal. 

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Présentation de projets de texte

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Droits de l’homme et terrorisme» (A/C.3/58/L.54), le représentant de l’Algérie a indiqué que ce texte rappelle les fondements universels qui gouvernent les droits de l’homme ainsi que les résolutions qui encadrent la prévention et la lutte contre le terrorisme.  Le projet de texte met en exergue la nature abjecte de ce phénomène inquiétant, qui a mis à profit les avancées technologiques, et réaffirme les obligations qui pèsent sur les Etats pour lutter contre ce fléau ainsi que l’impératif de s’inscrire dans le strict respect des droits de l’homme, du droit international et du droit international humanitaire.  Le texte condamne sans appel tous les actes, méthodes et pratiques du terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Le texte exprime les liens évidents entre la criminalité organisée et le terrorisme.  S’agissant des acteurs non étatiques, ce projet est fidèle à l’esprit et à la lettre de la Déclaration universelle des droits de l’homme et réaffirme que le terrorisme est une violation des droits de l’homme, et en particulier du droit à la vie.  La réponse globale au terrorisme doit exprimer qu’il ne peut y avoir aucune justification aux actes terroristes ni aucun refuge pour leurs auteurs.

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme» (A/C.3/58/L.55), la représentante de l’Inde a réaffirmé le rôle accru que jouent les institutions nationales dans la protection et la promotion des droits de l’homme.  Le projet de texte reconnaît que les Nations Unies ont un rôle important à jouer et que les activités doivent être renforcées pour répondre aux besoins des Etats. 

Présentant le projet de résolution intitulé «Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus» (A/C.3/58/L.58), le représentant de la Norvège a déclaré, au nom des coauteurs, que le projet de texte répondait aux préoccupations des Etats quant aux violations des droits de l’homme des défenseurs des droits de l’homme.  Le projet de texte réitère l’importance de la Déclaration et indique les responsabilités des organes et individus chargés de promouvoir et de protéger les droits de l’homme.  Il recommande aux Etats de protéger les droits de l’homme des défenseurs des droits de l’homme ainsi que de faire en sorte que les mesures antiterroristes soient conformes au droit international, et surtout au droit international humanitaire. 

Présentant des amendements(A/C.3/58/L.59) au projet de résolution intitulé «Situation des enfants israéliens et aide à leur apporter»(A/C.3/58/L.30/REV.1) la représentante de l’Egypte a expliqué que les amendements visaient notamment à modifier le titre de la résolution du projet de texte pour qu’il se lise «Situation des enfants dans la région du Moyen-Orient et aide à leur apporter».

Présentant le projet de résolution intitulé «Accès aux médicaments dans le contexte de pandémies, telles que celles de VIH/sida, de tuberculose et de paludisme» (A/C.3/58/L.60), le représentant du Brésil a indiqué au nom des coauteurs que le projet de texte se basait sur l’expérience nationale du Brésil en matière d’accès aux médicaments.  Il s’est dit convaincu que les résultats obtenus dans son pays étaient dus à l’approche équilibrée entre la prévention, l’accès au traitement et la protection des droits de l’homme.  Les coauteurs ont tenu à affirmer que l’accès à l’éducation est fondamental si l’on souhaite concrétiser le droit de tous à l’accès à un traitement médical.  Le représentant a rappelé qu’aucune forme de discrimination n’est légitime en la matière et que les médicaments doivent être disponibles à des prix abordables, notamment dans les pays en développement.  La fourniture des antirétroviraux à tous ceux qui en ont besoin constitue une urgence médicale internationale.  Le texte tient compte de la nécessité de ne pas se limiter à l’accès aux médicaments et énonce des mesures innovantes à prendre aux niveaux national, régional et international. 

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme 1995-2004» (A/C.3/58/L.62), la représentante de l’Australie a indiqué la nécessité de l’appui à cette décennie comme mécanisme pour promouvoir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales par l’éducation.

Présentation de projets de texte

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Présentant au nom du Mouvement des pays non alignés le projet de résolution intitulé «Renforcement de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme» (A/C.3/58/L.50), le représentant de la Malaisie a déclaré qu’une telle coopération était essentielle pour la réalisation des buts des Nations Unies, y compris la promotion et la protection des droits de l’homme, et que les Etats avaient une responsabilité collective à faire respecter les principes de la dignité humaine, l’égalité et l’équité au niveau mondial. 

Il a en outre présenté également au nom du Mouvement des pays non alignés le projet de résolution intitulé «Droits de l’homme et mesures de contrainte unilatérales» (A/C.3/58/L.51).  Il a fait part de la préoccupation des coauteurs quant à la situation des enfants de certains pays qui est affectée négativement par les mesures de contrainte unilatérale.  Celles-ci, a-t-il dit, créent des obstacles aux relations commerciales entre Etats et ont des conséquences néfastes sur le bien-être notamment des enfants, des jeunes et des personnes âgées dans les pays concernés. 

Présentant au nom du Mouvement des pays non alignés le projet de résolution relatif au « droit au développement» (A/C.3/58/L.52), le représentant de la Malaisie a souligné la nécessité de faire du droit au développement une réalité.  Selon lui, le document commandé par la Commission des droits de l’homme établissant les options pour la mise en oeuvre du droit au développement devrait permettre de surmonter les difficultés conceptuelles de certains Etats face à ce droit.

Le représentant du Brésil a présenté au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Le droits de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint» (A/C.3/58/L.53).  Il a dit que c’était que la première fois que l’ONU examinait un projet de résolution s’intéressant en particulier à ce droit fondamental et qu’il ne devait y avoir aucune restriction à la réalisation de ce droit.  Les politiques en matière de santé doivent être centrées sur l’accessibilité aux soins et les besoins des couches les plus vulnérables de la population, a-t-il dit.

Présentant au nom des pays de la Communauté économique des Etats d’Afrique centrale le projet de résolution intitulé «Centre sous-régional pour les droits de l’homme et la démocratie en Afrique centrale» (A/C.3/58/L.56), la représentante du Cameroun a indiqué que le Centre veillait notamment à la formation du personnel, à l’appui au renforcement des institutions ou à la diffusion des instruments pertinents.  Elle a fait valoir les activités ayant été couronnées de succès.

Présentant le projet de résolution intitulé «Assistance et protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays» (A/C.3/58/L.57), la représentante de la Norvège, au nom des coauteurs, a souligné le sort des personnes déplacées qui ne bénéficient pas d’une protection suffisante dans de nombreux endroits du monde.  Elle a indiqué que le projet de texte visait à améliorer la réponse de la communauté internationale face à ce problème.  Il souligne les difficultés auxquelles se heurtent les femmes et les enfants mais aussi les personnes âgées et/ou handicapées.  Il encourage tous les acteurs à jouer pleinement leur rôle et souligne l’importance des besoins humanitaires des personnes déplacées et la nécessité de renforcer la coordination interinstitutions afin de mieux y répondre. 

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Affermissement du rôle de l’Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l’efficacité du principe d’élections périodiques et honnêtes et de l’action en faveur de la démocratisation» (A/C.3/58/L.61), la représentante des Etats-Unis a indiqué que ce texte souligne à la fois que l’assistance électorale est fournie à la demande expresse des Etats Membres et que l’instance pertinente des Nations Unies en charge doit être en mesure d’apporter son concours aux Etats Membres qui en font la demande. 

Adoption d’un projet de résolution

Par le projet de résolution intitulé «Renforcement de l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme par la promotion de la coopération internationale et importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité» (A/C.3/58/L.47), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’en vertu du principe de l’égalité de droits des peuples et de leur droit à disposer d’eux-mêmes consacrés par la Charte des Nations Unies, tous les peuples ont le droit de décider de leur statut politique et de conduire leur développement économique, social et culturel librement, sans ingérence extérieure, et que chaque État est tenu de respecter ce droit, y compris le droit au respect de l’intégrité territoriale, en application des dispositions de la Charte, et que la promotion, la protection et la pleine réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui sont une préoccupation légitime de la communauté internationale, devraient obéir aux principes de non-sélectivité, d’impartialité et d’objectivité et ne pas être utilisées à des fins politiques.  Elle soulignerait à cet égard qu’il demeure nécessaire de disposer d’une information impartiale et objective sur la situation et les événements politiques, économiques et sociaux de tous les pays et prierait la Commission des droits de l’homme de tenir dûment compte de la présente résolution et d’étudier toutes nouvelles propositions tendant à renforcer l’action de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme au moyen de la coopération internationale et eu égard à l’importance de la non-sélectivité, de l’impartialité et de l’objectivité.

La représentante de la Suisse a dit que l’Assemblée générale examinait trop souvent des questions qui se chevauchent et appelé à la rationalisation de son travail.  Elle a recommandé un examen vigoureux des questions récurrentes et un regroupement de points pour un plus grand impact.  Elle a appelé les délégations à rationaliser leur ordre du jour et les textes dont elles sont responsables et demandé l’examen tous les deux ans des textes qui ne changent pas.

Le représentant de Cuba a espéré que cette déclaration s’applique aux autres projets de résolutions de la Troisième Commission, souhaitant que cette coopération ne soit pas fondée sur autre chose que la non-sélectivité, l’impartialité et l’objectivité, principes qui doivent s’appliquer à toutes les résolutions de la Commission. 

Le représentant de la Suisse a réitéré qu’elle était très attachée à la rationalisation des travaux de la Commission et soutenu une approche constructive.

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