COMMISSION SOCIALE: L’EDUCATION ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE SONT LES PRIORITES EN MATIERE DE PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

Troisième Commission

47e & 48e séances–matin & après-midi

COMMISSION SOCIALE: L’EDUCATION ET LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE SONT LES PRIORITES EN MATIERE DE PROMOTION DES DROITS DE L’HOMME

Alors qu’elles concluaient aujourd’hui le débat sur les questions relatives aux droits de l’homme, les délégations de la Troisième Commission se sont à nouveau efforcées de poser les jalons du renforcement et de l’adaptation des mécanismes de protection des droits de l’homme au contexte international caractérisé par l’importance de la lutte contre le terrorisme, la mondialisation, la recrudescence de discriminations liées au sexe, à la religion, à l’ethnie, au statut économique ou social et la politisation du débat sur les droits de l’homme. 

L’éducation à une culture de paix et à la tolérance, dès le plus jeune âge, et l’élimination de la pauvreté, qui passe par la reconnaissance du droit au développement, sont ainsi apparues comme les domaines prioritaires d’actions propres à garantir la jouissance universelle des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels de l’homme.  L’importance du renforcement des capacités nationales en la matière a été soulignée par plusieurs délégations qui, à l’instar du Brésil, ont invité les Etats Membres à adopter une démarche constructive plutôt que de stigmatiser certains Etats pour servir des intérêts politiques.  Si toutes les délégations se sont accordées pour reconnaître le terrorisme comme une violation des droits de l’homme devant être combattue comme telle, plusieurs d’entre elles ont, comme les représentants de la Turquie et de la Malaisie, insisté sur la nécessité de préserver l’équilibre entre les droits de l’homme et la sécurité nationale. 

Outre les délégations citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Viet Nam, Kenya, Cameroun, Haïti, Cuba, Ouganda, Chypre, Bélarus, Saint-Marin, Grèce, Arménie, Côte d’Ivoire, République populaire démocratique de Corée, Timor-Leste, Lettonie, Indonésie, République arabe syrienne, et Turkménistan.  Les observateurs de la Communauté européenne, du Comité international de la Croix-Rouge, et de l’Organisation de la conférence islamique ont également participé au débat.

Aujourd’hui également, plusieurs projets de résolutions relatifs au développement social et aux questions relatives aux droits de l’homme ont été présentés. 

La Commission a par ailleurs entendu les délégations de la Chine, du Japon, de la République populaire démocratique de Corée, de la Colombie, de l’Ethiopie, de la Turquie, de l’Azerbaïdjan, de Chypre, de la Grèce, de l’Erythrée, de l’Arménie et de la République de Corée qui souhaitaient exercer leur droit de réponse. 

La Commission se réunira à nouveau demain, mardi 18 novembre, à 15 heures.

QUESTIONS RELATIVES AUX DROITS DE L’HOMME

Débat général (suite)

Mme PHAM THIKIM ANH (Viet Nam) a déclaré que les mesures pour lutter contre le terrorisme ne devaient pas constituer une excuse pour violer les droits de l’homme et devaient être conduites dans le plein respect des principes des Nations Unies, y compris des principes de la souveraineté nationale et de l’indépendance.  Selon elle, la communauté internationale doit redoubler d’efforts  pour renforcer son action dans le domaine du règlement pacifique des conflits afin de créer un environnement favorable à la paix et à la stabilité, au développement et à la réalisation des droits de l’homme.  L’élimination de la pauvreté devrait être élevée au plus haut rang de priorité, a-t-elle souligné.  La représentante a fait valoir que son pays avait réussi ces dernières années à doubler son produit national brut, à maintenir une croissance annuelle autour de 7%, et à consacrer 30% du budget de l’Etat aux politiques de réduction de la pauvreté.  Ce faisant, le taux de ménages vivant dans la pauvreté a baissé de 30% à 14% et devrait atteindre 12% à la fin de 2003.  Depuis 2000, l’accès universel à l’éducation est assuré dans toutes les villes et toutes les provinces et 90% de la population a accès aux services de santé.  Des mesures législatives ont été prises pour renforcer les institutions et la protection des droits des personnes, y compris l’égalité devant la loi.  Le nouvel environnement démocratique né de l’adoption du décret sur la démocratie locale en 1998 prévoit la participation de tous les citoyens à la gestion des affaires sociales et à la formulation des programmes et lois de l’Etat.  La représentante a regretté la politisation du débat sur les droits de l’homme et l’adoption d’une politique de deux poids deux mesures dans ce domaine.

M. P.R.O. OWADE (Kenya) a déclaré que, depuis la transition politique il y a moins d’un an, le Kenya s’est engagé dans la promotion et la protection des droits de l’homme, le renforcement de la démocratie et de l’état de droit ainsi que dans la lutte contre la corruption à travers une vaste réforme constitutionnelle.  La Commission nationale kényenne des droits de l’homme assure la surveillance des activités du Gouvernement et de ses relations avec la population.  Les droits sociaux et économiques étant fondamentaux, un programme national pour l’éducation primaire gratuite et obligatoire, doté de la plus haute allocation du budget a permis l’inscription supplémentaire à l’école, de quatre millions d’enfants.  Le représentant a aussi cité des programmes d’accès à des logements décents et aux soins de santé gratuits.  La guerre déclarée par le Président à la corruption, a-t-il poursuivi, est matérialisée dans la Loi contre la corruption et la criminalité économique et le Code d’éthique publique pour les fonctionnaires, alors que le travail des enfants et la violence domestique font l’objet de nouvelles lois.  Le délégué a cependant indiqué que des défis demeuraient pour son pays, en dépit des progrès, citant à ce sujet par exemple la transformation des chambres de torture en un musée afin de reléguer ces violations des droits de l’homme aux annales de l’histoire. 

M. HAKAN RIZA TEKIN (Turquie) a réaffirmé que le terrorisme constituait une violation des droits de l’homme et que la communauté internationale devait lutter contre ce fléau comme tel.  Cependant, a-t-il souligné, il est important de préserver l’équilibre entre les droits de l’homme et la sécurité nationale.  Il a indiqué que l’état d’urgence a été levé le 30 novembre 2002 dans les quatre provinces du sud de la Turquie, ce qui a contribué à un climat favorable à la jouissance des droits de l’homme.  Un amendement a été apporté à la Constitution en décembre 2002 pour éliminer les dispositions interdisant à ceux qui ont été condamnés pour des activités idéologiques de se présenter aux élections.  Le représentant a également fait état d’un train de réformes visant à promouvoir les libertés fondamentales, notamment la liberté d’expression et d’association, la liberté de religion et de conviction.  Des mesures ont également été prises pour abroger les dispositions autorisant le jugement de civils devant des tribunaux militaires.  Il a aussi cité la création d’institutions chargées de la protection des droits de l’homme, au niveau central et des provinces, en collaboration avec les organisations non gouvernementales.  Il a également indiqué que son Gouvernement a intensifié les programmes d’éducation aux droits de l’homme, notamment à destination des personnels de police et des fonctionnaires.  La Turquie prend des mesures pour devenir partie aux principaux traités relatifs aux droits de l’homme, elle est devenue partie aux deux Pactes internationaux en septembre dernier.  Elle est aussi partie au Protocole nº6 de la Convention européenne sur les droits de l’homme concernant l’abolition de la peine de mort après avoir aboli cette peine en août 2002. 

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a indiqué que son pays avait adhéré aux instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme.  Il s’est félicité de la prise de conscience progressive des Etats sur la nécessité de l’éradication de la pauvreté et de l’équilibre entre droits politiques et droit au développement.  Il a insisté sur l’importance de l’éducation aux droits de l’homme pour parvenir à explorer une culture de paix, base d’un développement durable.  Il a loué les activités entreprises dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme.  Il a fait état de l’intégration de cette éducation dans l’enseignement supérieur camerounais et dans le processus de formation des armées et de la police.  De plus, a-t-il dit, des efforts de renforcement de l’état de droit sont entrepris avec le soutien de la France, de l’Italie, et des organisations de la société civile.  Enfin, le représentant a conclu en rappelant que, l’intolérance, la négation de l’autre, le refus de la différence, la misère et le désespoir étant un terreau fertile pour les violations des droits de l’homme, l’instauration de l’état de droit était une nécessité pour réconcilier l’homme avec l’homme. 

M. JEAN C. ALEXANDRE (Haïti) a déclaré que depuis le retour à l’ordre constitutionnel son pays s’est efforcé d’œuvrer au renforcement de l’ordre démocratique et de l’état de droit en se concentrant sur la réforme judiciaire, la lutte contre l’impunité et la lutte contre l’insécurité.  Il a indiqué la mise en place d’une commission chargée d’examiner la possibilité d’apporter réparations aux victimes du coup d’Etat, la création d’une police civile suite au démembrement de l’armée, ainsi que le renforcement des institutions d’application de la loi.  Il a notamment indiqué que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et créé un tribunal spécifique pour les enfants.  Il a fait valoir que son pays accorde un haut rang de priorité à l’éducation.  Il a dit que son Gouvernement comptait sur l’aide internationale à long terme pour renforcer le processus de transition soulignant que la crise politique actuelle était le corollaire des difficultés économiques auxquelles son pays fait face.  Il a réitéré l’engagement de Haiti à l’égard du processus démocratique et a exprimé les aspirations de la population haïtienne à vivre dans la paix. 

M. BRUNO RODRIGUEZ (Cuba) a indiqué que les anciennes métropoles coloniales étaient responsables du fait que dans le monde dix enfants meurent toutes les sept secondes de maladies qui auraient pu être évitées et de la faim.  Ceux qui sont à l’origine de la dette, a-t-il dit, ne mentionnent pas dans leurs discours les droits économiques et sociaux mais cherchent à convaincre que l’ordre économique international est viable, démocratique et juste.  Il a condamné la torture et les privations de libertés dont font l’objet les détenus –dont certains sont des enfants- de la base navale américaine de Guantanamo, en violation de la Convention de Genève.  Il a aussi fait état de la détention illégale et dans le secret aux Etats-Unis depuis plus de deux ans d’environ 1200 étrangers sans motif ni accès à des avocats, et dit que, dans les prisons démocratiques et privatisées des Etats-Unis qui sont les plus peuplées au monde, un détenu sur six est un malade mental et que la plupart sont des Afro-américains.  Enfin, il a indiqué que le Gouvernement du Canada ne pouvait pas dire ce qu’il pensait de son voisin puissant et associé agressif, adoptant des lois de lutte contre le terrorisme et contre la migration et condamnant ses populations autochtones à la marginalisation et à l’alcoolisme. 

M. FRANCIS K. BUTAGIRA (Ouganda)a réitéré l’engagement de son pays à soutenir le processus de paix en République démocratique du Congo, y compris les efforts pour mettre fin au conflit interethnique Lendu-Hema dans la province de l’Ituri.  Il a salué l’établissement du Gouvernement transitoire d’unité nationale.  Il a souligné la nécessité pour ce Gouvernement de lutter contre l’impunité et l’exploitation illégale des ressources naturelles de la République démocratique du Congo.  Il a fait part de la satisfaction de son pays quant à l’initiative du Secrétaire général sur les principes de bon voisinage et de coopération entre la République démocratique du Congo, le Burundi, la Rwanda et l’Ouganda.  Il a réitéré l’engagement de son Gouvernement en faveur de la création d’un environnement politique stable permettant d’impulser le développement économique et d’attirer les investissements dans la région des Grands Lacs.  Il a souligné la nécessité pour les pays de la région de ne pas accueillir ou armer des groupes terroristes et d’établir des mécanismes de contrôle pour répondre aux préoccupations de sécurité de leurs voisins.  Il a conclu en espérant que la Conférence des Grands Lacs sur la paix, la sécurité et le développement serait l’occasion de structurer les relations de bon voisinage et de commerce entre les pays de la région. 

M. ANDREAS D.MAVROYIANNIS (Chypre) a rappelé que la promotion des droits de l’homme a pris un sens particulier depuis l’invasion de Chypre en 1974 et fait désormais partie des priorités du pays. Le Gouvernement travaille assidûment pour l’incorporation des droits de l’homme dans toutes les structures et institutions du territoire sous son contrôle, a-t-il déclaré.  Concernant les citoyens résidant dans les  zones occupées, le Gouvernement a adopté un ensemble de mesures généreuses qui  leur permettra de jouir des réglementations sur les droits de l’homme ainsi que des bénéfices de l’accession de Chypre à l’Union européenne, a-t-il affirmé.  Le Gouvernement s’emploie à l’élimination des conséquences traumatiques de l’invasion turque, ayant notamment redoublé d’efforts pour établir le sort de personnes portées disparues, qu’elles soient d’origine grecque ou turque.  Les violations des droits de l’homme des quelques personnes qui demeurent enclavées dans la zone occupée fait également partie des priorités du Gouvernement, ainsi en est-il des restrictions à leur liberté de mouvement à travers la ligne de démarcation maintenue par l’armée turque et permettant des mesures de nettoyages ethniques.  Le représentant a aussi abordé la question du droit de retour dénié à des centaines de milliers de réfugiés expropriés en 1974.

M. ALEG IVANOU (Bélarus) a souligné que la Constitution de son pays garantissait les droits de l’homme consacrés dans les instruments juridiques auxquels il est partie.  Le Bélarus vit dans la paix et l’harmonie religieuse et sociale et de grands progès ont été réalisés en matière de liberté de la presse.  Le représentant a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations et a rappelé que son pays était partie à 11 traités internationaux relatifs à la lutte contre le terrorisme.  Il a rappelé que le Bélarus  était hostile à l’usage de la force en Iraq ajoutant qu’il  ne pouvait non plus tolérer que certains pays servent de refuge aux groupes terroristes.  Il a dénoncé les allégations selon lesquelles le Bélarus vendrait des armes à de tels groupes.  Il a souligné la nécessité pour la communauté internationale de lutter contre la pauvreté et de respecter les droits de l’homme tout en luttant contre le terrorisme. 

M. EROS GASPERONI (Saint-Marin) a encouragé dans son travail le Haut Commissaire aux droits de l’homme par intérim, M. Bertand Ramcharan, rappelant qu’en coopération avec le Haut Commissariat, son pays avait financé la traduction et la publication sur Internet de la Déclaration universelle des droits de l’homme dans plus de 250 langues.  Il a insisté sur la nécessité de réaliser l’objectif d’éradication de la pauvreté contenu dans la Déclaration du Millénaire; afin de combattre le terrorisme de manière efficace.  Le représentant a annoncé que le Parlement de Saint-Marin allait ratifier la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes d’ici à la fin de l’année.  Il s’est penché sur la nécessaire réforme des organismes conventionnels et estimé que le fardeau qui pèse sur la communication des rapport des Etats parties devait être allégé, notamment en ce qui concerne les petits pays, pour lesquels il a suggéré l’introduction de drectives plus souples.  Réitérant son soutien aux procédures spéciales et soucieux de coopération, il a invité les rapporteurs et représentants spéciaux à visiter son pays et invité tous les Etats à faire de même.    

M. MICHAEL C. DARATZIKIS (Grèce) a fait état de la situation des droits de l’homme à Chypre, dont 37% du territoire sont occupés par les forces armées turques en dépit des multiples résolutions du Conseil de sécurité.  Il a insisté sur les jugements de la Cour européenne des droits de l’homme concernant des violations des droits de l’homme des Chypriotes grecs perpétrées par la Turquie et déploré l’absence de compensations.  Il a condamné les restrictions imposées à la mission des Nations Unies par les forces armées turques et la violation du statu quo à Strovilia ainsi que les atteintes portées à l’héritage culturel de l’île dont la destruction de plus de 500 églises grecques orthodoxes.  Le représentant a aussi regretté l’occupation illégale et l’installation de colons turcs et de 35 000 troupes d’occupation, ainsi que l’expropriation de Chypriotes grecs.  Il a fait part de sa préoccupation au sujet de l’impact de cette «politique de colonisation» sur les prochaines «élections» dans la zone occupée.  Enfin, il a regretté que le problème politique à Chypre demeure sans solution six mois après la signature du Traité d’adhésion à l’Union européenne de la République de Chypre, mettant en garde contre la pensée qui fait de l’allègement des restrictions de part et d’autre de la ligne de cessez-le-feu, un substitut à la résolution complète du problème chypriote.  Il a enfin appelé les parties à saisir l’opportunité offerte par l’accession à l’Union européenne et le Plan Annan.         

M. ARMEN MARTIROSYAN (Arménie) a indiqué que l’année 2003 au cours de laquelle se sont tenues des élections présidentielles et parlementaires ainsi qu’un référendum constitutionnel, a été une année test pour la démocratie de son pays et avait montré à la fois les lacunes du système électoral mais aussi le bon fonctionnement démocratique puisque les amendements proposés par le Gouvernement ont été rejetés par le scrutin.  Il a indiqué que son pays avait ratifié le Protocole n°6 de la Convention européenne sur les droits de l’homme relatif à l’abolition de la peine de mort.  Il a expliqué qu’en vertu du nouveau Code pénal adopté en avril 2003 le système pénitentiaire dépend désormais du Ministère de la justice et non plus du Ministère de l’intérieur.  Il a décrit le train de réformes présenté par le Gouvernement afin de renforcer les institutions judiciaires et électorales.  Notant que 2003 était une année électorale pour l’ensemble de la région du Caucase du Sud, il a souligné l’impact politique que des élections valides donnant naissance à un nouveau gouvernement légitime et crédible peuvent avoir sur les situations sensibles au niveau international.  En ce dixième anniversaire de la Déclaration de Vienne, a-t-il souligné, il est important que la communauté internationale attache la plus grande importance à la promotion et à la protection des droits économiques, sociaux et culturels afin de relever les défis de la mondialisation.  

M. SERGE GBA (Côte d’ivoire) a indiqué que 40% du budget de son pays était consacré à l’éducation, qui est au demeurant gratuite pour tous et ouverte aux étrangers par le biais de bourses.  Il a aussi fait état d’efforts gouvernementaux pour l’installation d’infrastructures sanitaires acceptables et d’une innovation d’accès aux soins avec une assurance maladie universelle qui a pour conséquence l’afflux de voisins ininterrompu par le conflit.  Malgré leurs difficultés, les autorités ont rapatrié une bonne partie des réfugiés dans les pays limitrophes avec l’aide des organisations internationales, a-t-il souligné.  Il a ajouté que les déplacements internes posaient des problèmes aux pays en conflits qui doivent mettre en place une prise en charge sans distinction d’origine.  Il a appelé la communauté internationale à appuyer les institutions démocratiques de son pays.  Il a affirmé que la Côte d’Ivoire ne pratiquait aucune discrimination à l’égard des migrants ni aucune expulsion, conformément à la Constitution.  Il a garanti l’entière disponibilité des autorités avant la visite de la Rapporteuse étudiant les mouvements migratoires dans la région.  Condamnant l’ingérence extérieure sous quelque motif que ce soit, il a fait part de sa confiance en l’efficacité d’une coopération dans le respect mutuel.  Il a regretté la violation des droits de l’homme que constitue la déstabilisation de son pays par le biais de mercenaires fournis par des Etats voisins, pays qui, a-t-il déclaré, répondront de leurs actes devant l’Histoire.

M. KIM CHANG GUK (République populaire démocratique de Corée) a déclaré que la souveraineté et la garantie du droit à la vie des peuples sont les objectifs les plus importants, précisant que la souveraineté est la garantie de la protection des droits de l’homme.  Le rejet du despotisme et de l’arbitraire ne doit pas amoindrir les efforts en vue du respect du principe de l’égalité souveraine des Etats.  M. Kim Chang Guk a rappelé que le terrorisme était une grave violation des droits de l’homme et constituait un crime contre l’humanité.  Il a condamné le soutien japonais aux actes terroristes et violations des droits de l’homme perpétrés contre les Coréens résidant au Japon.  Le représentant coréen a ensuite dénoncé la politisation, le double standard et la sélectivité en matière de droits de l’homme.  Il a invité à avoir une approche fondée sur la coopération et le dialogue plutôt que la confrontation.  L’idée de modèle spécifique qui impose ses valeurs, son système politique et sa manière de vivre à un autre Etat est également une violation des droits de l’homme, a-t-il déclaré.  Il faut prêter une attention particulière à l’unilatéralisme et aux actes extraterritoriaux, en particulier lorsqu’ils sont justifiés par la violation des droits de l’homme, a-t-il indiqué.  M. Kim Chang Guk a conclu en précisant que le dialogue sur les droits de l’homme devient alors hypocrisie. 

M. MU’TAZ HYASSAT (Jordanie) a fait état de la campagne d’information que son Gouvernement a lancée, en collaboration avec toutes les parties prenantes, pour disséminer les concepts des droits de l’homme dans la population et renforcer la justice, l’égalité et l’état de droit.  Une Commission royale des droits de l’homme a été établie et est chargée de s’assurer que la législation nationale est conforme aux normes internationales en matière de droits de l’homme en préservant la culture, les traditions et la religion de la Jordanie.  Un Centre national des droits de l’homme a également été créé afin de recevoir les plaintes relatives à des violations des droits de l’homme.  Le représentant s’est dit préoccupé par le fait qu’Israël n’a pris aucune mesure pour mettre fin aux violations des droits de l’homme du peuple palestinien et a au contraire décidé de construire un mur de séparation qui entraînera de nouvelles violations dans les territoires occupés, y compris la détérioration de l’environnement économique et humanitaire.  Il a appelé le Gouvernement israélien à respecter ses obligations envers le peuple palestinien en vertu du droit international. 

M. JOSE LUIS GUTERRES (Timor-Leste) a indiqué que son pays a ratifié les principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  En vue de la promotion des droits politiques, le programme de «gouvernance ouverte» vise à la pleine participation des citoyens dans le processus politique national à travers un dialogue direct entre l’administration et les communautés.  M. Guterres, indiquant que 95% des enfants avaient désormais accès à l’éducation primaire et secondaire, a dit que celle-ci incluait désormais la question des droits de l’homme.  Le pays a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et de son Protocole.  Les réseaux de femmes et les organisations non gouvernementales ont joué un rôle-clef dans la sensibilisation de la population à la violence domestique, la police a été formée à ces cas, a-t-il continué.  Le Parlement débat à titre d’urgence d’un projet de loi visant à criminaliser ce type de violence et à protéger les victimes.  Le représentant a dit qu’avec l’appui des Nations Unies, les droits de l’enfant faisaient l’objet d’une campagne globale de sensibilisation et que son pays était fermement attaché à assurer le respect du droit inaliénable et des libertés qu’il considère comme une condition au développement et à la prospérité. 

M. ELIO CARDOSO (Brésil) a souligné l’urgence d’adopter une démarche centrée sur la victime en matière de violations des droits de l’homme.  Il a invité les délégations à renoncer à la politisation croissante du débat sur cette question et s’est dit préoccupé par le fait que dans l’environnement international actuel, les droits de l’homme soient utilisés comme un instrument de politique étrangère par certains Etats.  Il a estimé que la politique de deux poids deux mesures était porteuse du risque d’un affaiblissement du système international de protection des droits de l’homme.  Il a lancé un appel en faveur du renforcement des mécanismes multilatéraux par le biais d’une coopération plus constructive.  Il a invité la Commission des droits de l’homme à s’inspirer de l’approche adoptée par l’Organisation internationale du Travail et l’Organisation mondiale de la santé qui privilégient la coopération technique et non pas la dénonciation publique.  Il a souligné l’importance du droit au développement qui facilite la réalisation des autres droits de l’homme ainsi que de la coopération internationale aux fins de renforcement des capacités des pays en développement.  Il a estimé que le Haut Commissariat aux droits de l’homme devait disposer de davantage de ressources.  A son avis, l’élimination de la pauvreté doit recevoir une attention prioritaire.  Il a indiqué que son pays présentait deux projets de texte respectivement sur la santé physique et mentale et sur l’accès aux médicaments dans le contexte d’épidémies telleS que le HIV/sida, le paludisme et la tuberculose.  Il a rappelé que son pays avait proposé que la Commission des droits de l’homme examine la question de l’orientation sexuelle lors de sa prochaine session. 

Mme AIGA LIEPINA (Lettonie) a déclaré que la promotion et la protection des droits de l’homme était une priorité des gouvernements successifs depuis le retour à l’indépendance qui a coïncidé avec le retour à la tradition démocratique.  Ces gouvernements, a-t-elle dit, se sont attachés à mettre sur pied une législation garante des droits de l’homme, et notamment les droits des minorités.  A cet égard, elle a appuyé les recommandations du Secrétaire général concernant les options existant pour gérer les minorités, à savoir l’autonomie ou l’intégration et a précisé que son pays avait choisi l’intégration.  Elle a précisé que les groupes minoritaires jouaient un rôle actif et effectif dans la vie politique lettone.  Ils représentent un cinquième du Parlement et 24% de la population.  Le Gouvernement finance plus de 200 écoles pour accueillir les enfants des groupes minoritaires ainsi que des événements culturels propres à ces derniers.  La représentante a conclu en soulignant que l’expérience de la Lettonie témoignait de la possibilité de reconstruire les normes des droits de l’homme et d’accomplir pacifiquement l’intégration d’une société qui a subi des déformations à la suite de l’occupation, de la déportation et du totalitarisme. 

M. JONNY SINAGA (Indonésie) se prononçant sur l’efficacité du rôle des rapporteurs spéciaux, a dit que, plutôt que de rendre compte de la situation négative dans un pays donné, ceux-ci devaient chercher des moyens pour résoudre les problèmes.  Il n’y a pas de pays au monde qui puisse dire qu’il n’y existe aucune violation sur son territoire, a-t-il affirmé.  L’Indonésie a accompli des réformes en matière de liberté d’expression et de réunion via le Plan quinquennal de 1998, a poursuivi le représentant, indiquant que le deuxième plan allait reposer sur six piliers à savoir l’établissement et le renforcement de mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits de l’homme, la ratification de conventions internationales, l’éducation, l’harmonisation des législations nationales, Le respect des normes, et la présentation des rapports.  Il a dit qu’un programme de sensibilisation, d’abord auprès des étudiants, puis auprès des lycéens en collaboration avec la Commission des droits de l’homme était réalisé dans 38 centres de différentes universités du pays.  Il a considéré les prochaines élections comme extrêmement importantes avec l’introduction de nouvelles dispositions.  En effet, le peuple choisira directement son président et son vice-président pour la première fois dans le cadre d’un système avantageux pour le pays.   

M. DOMINIC PORTER (Communauté européenne) a précisé que la Commission européenne appuyait, parallèlement aux programmes de coopération bilatérale avec des pays tiers, le travail d’organisations non gouvernementales dans le monde entier, à hauteur de 100 millions d’euros annuels dans le cadre de l’Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme.  Cette initiative a pour but d’agir comme «acteur du changement» en soutenant des projets dans le domaine du renforcement de l’état de droit, de la bonne gouvernance et de la démocratisation, de la lutte contre la peine de mort, la torture et le racisme.  L’Initiative vise également à promouvoir l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.  L’observateur a notamment cité l’exemple du projet du Conseil international de réhabilitation des victimes de la torture dont le but est de promouvoir l’application du Protocole d’Istanbul.  L’Initiative vise également à promouvoir la participation des organisations non gouvernementales et des institutions nationales des droits de l’homme aux activités des organes des Nations Unies créés en vertu des traités.  Des programmes de formation et de sensibilisation aux droits de l’homme sont également soutenus.  L’information aux médias est une priorité, notamment sur la peine de mort et sur les minorités ethniques dans le Caucase du Sud.  Enfin, l’Initiative soutient des missions d’observation des élections et d’assistance électorale dans divers pays. 

M. DANIEL HELLE (Comité international de la Croix-Rouge -CICR) a rappelé que le sort des personnes disparues est l’un des plus graves problèmes associés aux conflits armés et aux violences internes.  Le CICR a décidé pour cela de lancer un large processus de consultations et d’analyses sur ce thème, regroupant huit groupes de travail, trois études et visant à établir des recommandations pratiques sur les aspects opérationnels et juridiques afin de prévenir les disparitions, d’établir le sort des personnes portées disparues et d’assister leur famille.  Le CICR a également organisé des conférences internationales d’experts qui ont permis de partager les résultats de ce travail et d’étudier le champ, la diversité et la complexité du problème.  Le représentant a rappelé que cette question faisait partie des quatre préoccupations humanitaires comprises dans le projet d’Agenda de l’action humanitaire.  Le CICR plaidera, lors de sa prochaine conférence, pour le renforcement de ses pratiques opérationnelles et du travail avec les autorités et organisations compétentes. Ainsi, entre autres, il encouragera les spécialistes à définir les standards et principes directeurs pour la collection, l’exhumation et l’identification des restes humains.

Mme RANIA AL HAJ ALI (République arabe syrienne) a souligné l’interdépendance des droits de l’homme et a demandé à la communauté internationale de faire preuve d’équité, d’éviter d’appliquer une politique de deux poids deux mesures et de tenir compte des facteurs religieux et historiques de chaque pays.  Elle a estimé qu’il faut engager un véritable dialogue fondé sur la non-sélectivité pour mettre en oeuvre la Déclaration de Vienne.  Les Etats Membres doivent, a-t-elle poursuivi, veiller à ce que les organes de protection des droits de l’homme ne dévient pas de leur mandat et rationalisent leurs méthodes de travail.  Elle a mis en garde contre la politisation du débat sur les droits de l’homme au risque de marginaliser les Nations Unies.  La politique de deux poids deux mesures et l’utilisation de ces droits pour s’ingérer dans les affaires internes des Etats menacent les droits de l’homme, a-t-elle déclaré.  La représentante a souligné la nécessité de lutter contre l’occupation et d’éviter les mesures coercitives et non démocratiques dans les relations internationales.  Les crimes d’agression et d’occupation devraient faire l’objet de condamnation par la Commission, a-t-elle ajouté.  Elle a estimé que la lutte contre le terrorisme ne devait pas se faire aux dépens des droits de l’homme, y compris des droits économiques et sociaux. 

Mme AKSOLTAN T. ATAEVA (Turkménistan) a souligné les progrès réalisés par son pays depuis son accession à l’indépendance dans les domaines politique, économique, social et de la préservation du patrimoine culturel, y compris dans le domaine des droits de l’homme.  Conscient que des progrès peuvent encore être accomplis, le Gouvernement s’attache à construire un Etat démocratique en se fondant sur les valeurs historiques, spirituelles et culturelles du peuple turkmène.  Depuis l’adoption de la résolution sur la situation des droits de l’homme au Turkménistan par la Commission des droits de l’homme en avril 2003, le Gouvernement, a-t-elle indiqué, a pris des mesures pour améliorer la situation des droits humains et la coopération avec les organisations internationales.  Les visites de hauts fonctionnaires de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), de l’ONU et de la Commission européenne ont facilité l’adoption de mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays.  Le Turkménistan, a rappelé la représentante, avait lancé une invitation aux experts du Haut Commissariat aux droits de l’homme pour se rendre dans le pays et lui apporter une assistance technique pour la préparation des rapports périodiques devant être soumis aux organes conventionnels.  La représentante a estimé que l’adoption du projet de résolution ne favorisait pas la promotion des droits de l’homme au Turkménistan et a donc invité les délégations à ne pas présenter un tel projet de texte à la présente session. 

M. SHAHID HUSAIN (Organisation de la conférence islamique) a déclaré que, étant donnée la situation internationale, les mécanismes internationaux de promotion et de protection des droits de l’homme doivent tenir compte des valeurs sociales, culturelles et religieuses de chaque société et refléter des valeurs communes à tous.  Faisant référence à l’élimination de la discrimination liée au sexe en tant que stratégie de réalisation des Objectifs de développement du Millénaire, comme stipulée dans le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme, M. Husain a dit que l’Islam accordait à la femme la dignité et la responsabilité dans la famille et la société où elle est l’égale de l’homme.  Nombre d’Etats membres à la Conférence ont été les victimes du terrorisme sur leur propre territoire et, bien avant le 11 septembre 2001, l’OCI a adopté une Convention sur la lutte contre le terrorisme international, a-t-il dit.  Faisant la différence entre terrorisme et libération nationale, il a condamné les puissances occupantes qui justifient leurs actions d’oppression au prétexte de la lutte contre le terrorisme.  Il a proposé l’organisation d’une conférence internationale pour définir le terrorisme sous l’égide des Nations Unies.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à s’attaquer précisément aux causes-mêmes du terrorisme. 

Droits de réponse

Le représentant de le Chine a dénoncé les déclarations, selon lui «pleines de préjugés» du Canada, de l’Australie, des Etats-Unis et de la Norvège et critiqué la pratique selon laquelle les pays développés critiquent les autres pays, en développement essentiellement.  Nul ne peut ignorer les acquis et les progrès entrepris par la Chine, a-t-il ajouté.

Le représentant du Japon a indiqué que le terme «Corée du Nord» n’avait pas de connotation négative et a considéré que la question de l’enlèvement de ressortissants japonais n’était pas résolue.  Il a demandé que la Corée du Nord prenne des mesures indispensables pour permettre le retour des cinq personnes en cause. 

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a rejeté les affirmations des Etats-Unis sur la situation des droits de l’homme dans son pays.  Dès les premiers jours, le Gouvernement a protégé les intérêts et le droit à l’existence de la population dans des conditions sans précédent.  Les crimes perpétrés par les Etats-Unis notamment avant et pendant la guerre de Corée constituent des violations des droits de l’homme, a-t-il dit.  Il a appelé l’attention des Etats Membres sur le fait que ces crimes ont été commis au nom des Nations Unies, et nommé les Etats-Unis comme le pire criminel de l’histoire de l’humanité, menteur et hypocrite. A la délégation japonaise, il a indiqué qu’il pouvait appeler ce pays «archipel japonais» ou «insulaire japonais» et a averti l’«Ile du Japon» qu’elle poussait les relations entre les deux pays au point où elles allaient éclater.

Le représentant de la Colombie a déclaré que le Gouvernement mène une politique de sécurité démocratique dans un contexte de conflit et de terrorisme et que cette politique portait ses fruits en terme de baisse de la criminalité.  Il a indiqué que, depuis le début de l’année, son Gouvernement a capturé 2 134 criminels soit une augmentation de plus de 100% par rapport à l’année dernière et que les poursuites avaient augmenté de 30%.  Il a appelé la communauté internationale à reconnaître les efforts que fait le Gouvernement pour faire respecter les droits de l’homme en Colombie.

La représentante de l’Ethiopie a souligné certains faits au sujet de la situation des droits de l’homme en Erythrée.  Elle a indiqué que l’Erythrée était le seul pays d’Afrique qui n’avait pas de presse privée et que ni le pluralisme politique ni la liberté de la presse n’y étaient garantis.  Elle a affirmé que l’Erythrée avait un régime répressif contre les défenseurs des droits de l’homme.  Elle a invité l’Erythrée à oeuvrer pour améliorer la situation des droits de l’homme dans son pays avant de s’occuper de ce qui ce passe chez ses voisins. 

Le représentant de la Turquie a répondu à la déclaration de la Grèce qu’il a caractérisée comme une «litanie d’accusations et de mensonges».  Il a invité la Grèce à présenter des jugements plus constructifs.

Le représentant de l’Azerbaïdjan, en réponse aux propos de la délégation de l’Arménie, a réitéré la position de son pays quant au règlement du conflit.  La position de l’Arménie doit découler des résolutions du Conseil de Sécurité et non pas du processus électoral, résolutions qui représentent une affaire inachevée de l’ONU. 

Le représentant de Chypre a répondu au délégué de la Turquie qui a, selon lui, chaque année utilisé l’excuse de la protection des Chypriotes turcs pour justifier les crimes commis lors de l’invasion militaire de 1974.  La Turquie est responsable de la non-résolution du problème chypriote.  Le représentant a déclaré qu’il n’avait pas été surpris par les allégations exprimées par le représentant de la Turquie qui relèvent de la propagande.  Il a réfuté l’excuse présentée par la Turquie prétextant de la protection des Chypriotes turcs.  Il a estimé que la responsabilité des pourparlers de paix incombait au Gouvernement turc.  Il a réitéré que la levée partielle des restrictions frappant le droit de circulation a montré que les Chypriotes turcs n’ont pas besoin de la Turquie pour les protéger.  Ils veulent jouir des avantages que procurera l’adhésion de Chypre à l’Union européenne. 

Le représentant de la Grèce a déclaré qu’en dépit des décisions et des appels lancés par la communauté internationale, y compris par le Secrétaire général, pour trouver une solution pacifique au conflit chypriote, la Turquie a toujours refusé de se conformer à ses obligations en vertu de droit international.

Le représentant du Japon a affirmé que son pays était un pays pacifique et qu’il ne comprenait pas comment ses propos pouvaient être interprétés comme guerriers.  Il a exhorté la Corée du Nord à renvoyer les ressortissants japonais au Japon et à fournir les informations demandées par son Gouvernement à l’automne dernier.

Le représentant de l’Erythrée, renvoyant aux lettres et rapports du Secrétaire général a indiqué que les Accords d’Alger avaient été rejetés par l’Ethiopie puisque ce pays a rejeté les recommandations sur le tracé de la frontière alors que la démarcation est fondamentale pour le processus de paix. 

La représentante de la République de Corée a rejeté toutes les accusations portées par la République populaire démocratique de Corée comme «non fondées».

La déléguée de l’Arménie, en réponse aux propos du délégué d’Azerbaïdjan, a dit qu’elle ne remettait pas en cause la légitimité des élections et des autorités en Azerbaïdjan et s’est dite déçue de voir qu’il interprétait de façon partiale les résolutions du Conseil de Sécurité. 

Le représentant de l’Azerbaïdjan a rappelé que son Gouvernement souhaitait régler le différend et a affirmé que l’Arménie devait se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité.  La solution du conflit ne dépend pas des processus électoraux dans les pays.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a réitéré que la Corée était une seule et même nation et a réaffirmé que les arguments que sa délégation utilise sont reconnus par la Communauté internationale.  Il a affirmé que le peuple coréen du Sud était la «marionnette des Etats-Unis».

La représentante de l’Arménie a déclaré que l’Azerbaïdjan continuait de ne pas reconnaître que l’Arménie s’était conformée aux résolutions du Conseil de sécurité.

La représentante de la République de Corée a déclaré qu’il était présomptueux que le représentant de la Corée du Nord estime parler au nom de tout le peuple de la péninsule.  Ces allégations sont sans fondement et il est malheureux que la délégation de la Corée du Nord continue de faire de telles allégations devant la Commission.

Le représentant de la République populaire démocratique de Corée a indiqué que si la Corée du Sud continuait ainsi, cela pourrait avoir des conséquences graves sur le processus en cours entre les deux Etats. 

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