Troisième Commission

36e séance–matin

COMMISSION SOCIALE: LES DELEGATIONS APPELLENT A RATIONALISER LES METHODES DE TRAVAIL DES ORGANES DE PROTECTION DES DROITS DE L’HOMME

Les moyens de moderniser les mécanismes de protection des droits de l’homme ont occupé une place essentielle au cours du débat que la Troisième Commission a achevé ce matin sur l’application des traités de défense des droits de l’homme. 

Si la majorité des délégations a reconnu que l’obligation faite aux Etats de soumettre périodiquement des rapports sur l’application des instruments auxquels ils sont parties est de nature à favoriser la mise en oeuvre des normes internationales en matière de droits de l’homme, elles se sont également entendues pour dénoncer la lourdeur des procédures et le fardeau que ces mécanismes font porter aux Etats, en particulier les Etats en développement.  La coordination et l’échange d’informations entre les différents organes créés en vertu des traités ont été encouragés, de même que la rationalisation et l’harmonisation des procédures de soumission des rapports.  La représentante de l’Australie a notamment salué les efforts qui avaient été déployés par l’ex-Commissaire aux droits de l’homme pour instaurer une approche collégiale des organes conventionnels. 

Des délégations ont souligné que pour revitaliser le système de protection des droits de l’homme, il fallait commencer par accroître les ressources du Haut Commissariat aux droits de l’homme, celui-ci ne s’étant vu jusqu’ici allouer que 1,54% du budget ordinaire de l’ONU et qu’il était aussi nécessaire de renforcer les mécanismes de coopération technique visant à consolider les capacités des Etats parties. 

Le représentant de la Jamahiriya arabe libyenne, dont le pays préside pour 2003 la Commission des droits de l’homme, a regretté que certains Etats encourage une politisation des mécanismes des droits de l’homme, considèrent ces droits sur une base sélective et non objective et s’en servent pour régler des comptes entre pays.

Plusieurs délégations ont réaffirmé l’indivisibilité des droits de l’homme et ont souligné que la promotion et la protection des droits de l’homme par les nations Unies étaient un outil vital pour la réalisation des objectifs en matière de maintien la paix, de santé, de développement et d’éradication de la pauvreté. 

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Croatie, Myanmar, République de Corée, Viet Nam, Chine, Bangladesh, République tchèque, Pakistan et Indonésie. 

En début de séance, la Commission a entendu la présentation de projets de résolution sur la promotion de la femme, la protection des droits de l’enfant et le droit des peuples à l’autodétermination. 

La Commission entamera l’examen des questions relatives aux droits de l’homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l’exercice effectif des droits de l’homme et des libertés fondamentales lundi 10 novembre à 10 heures.  Elle entendra M. Bertrand Ramcharan, Haut Commissaire aux droits de l’homme par intérim, ainsi que Mme Hina Jilani, Représentante spéciale du Secrétaire général pour les questions des défenseurs des droits de l’homme, M. Peter Leuprecht, Représentant spécial du Secrétaire général pour les droits de l’homme au Cambodge, et Mme Gabriela Rodriguez Pizarro, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme des migrants.

PROMOTION DE LA FEMME

Le représentant du Maroc, présentant le projet de résolution intitulé «Activités futures de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme» (A/C.3/58/L.36) au nom des coauteurs, a réitéré la demande faite à l’Assemblée générale de nommer un directeur et déclaré que l’INSTRAW avait besoin de tout l’appui politique et financier des membres de l’ONU.

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Présentant le projet de résolution intitulé «Les petites filles» (A/C.3/58/L.25.Rev.1) au nom des coauteurs, la représentante de la Namibie, soulignant que les petites filles étaient plus que les garçons soumises à différentes formes de discrimination, a déclaré que ce texte visait notamment à l’adoption par les Etats de mesures et réformes juridiques nécessaires pour que les petites filles jouissent pleinement et sur un pied d’égalité de tous les droits de la personne et de toutes les libertés fondamentales. 

DROIT DES PEUPLES A L’AUTODETERMINATION

Le représentant du Pakistan, présentant le projet de résolution intitulé «Réalisation universelle du droit des peuples à l’autodétermination» (A/C.3/58/L.31) au nom des coauteurs, a réaffirmé l’universalité du droit inaliénable  des peuples à l’autodétermination, condition à la jouissance de tous les autres droits.  Il a fait remarquer  que ce droit n’était pas assuré partout, citant le cas des peuples palestinien et du Jammu-et-Cachemire. 

Présentant le projet de résolution intitulé «Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et la mise en oeuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban» (A/C.3/58/L.34),le représentant du Maroc, au nom du Groupe des 77 et de la Chine s’est alarmé de la montée de la propagande raciste, partout dans le monde, et notamment dans le sport, les médias et la politique, et a invité les Etats à prendre des mesures efficaces pour la combattre et la réprimer. 

Le représentant de l’Egypte, présentant, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé «Droit du peuple palestinien à l’autodétermination» (A/C.3/58/L.35) a dit que ce droit ne serait réalisé que lorsque le Gouvernement israélien ne fermera plus les yeux sur la volonté de la communauté internationale à assurer au peuple palestinien le droit de vivre dans un Etat indépendant.  Il a affirmé que ce texte serait soumis annuellement jusqu’à la pleine réalisation de cet objectif.  

Déclarations

M. DARKO GOETTLICHER (Croatie) a déclaré que son pays avait signé, il y a deux mois, le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants.  Il a estimé que le Protocole facultatif était un complément d’importance à la Convention et offrait des garanties supplémentaires pour sa pleine application.  Il a rappelé que l’existence d’un système de visites régulières par des organes internationaux et nationaux indépendants sur les lieux de détention était une norme au Conseil de l’Europe et avait prouvé son efficacité quant à la prévention de traitements inhumains dans les lieux d’incarcération.  Il s’est félicité que le Protocole facultatif s’inspire du mécanisme existant dans le cadre de la Convention européenne de prévention de la torture et fait part de sa satisfaction du fait que ce Protocole prévoit également la complémentarité des mécanismes nationaux et internationaux dans le but de mettre en oeuvre les normes internationales au niveau national.  Il a souligné que la torture et les traitements inhumains ou dégradants dans les institutions de détention étaient érigés en crime dans le Code pénal de son pays.  Il a évoqué la Loi sur l’exécution des peines d’emprisonnement qui prévoit notamment la protection des droits des condamnés, la vérification de la légalité des peines et la garantie de l’égalité des condamnés devant la loi.  Il a également cité le Code de procédure pénale qui consacre l’interdiction du harcèlement sous quelque forme que ce soit, y compris pour les détenus.  Il a appelé les Etats Membres à signer le Protocole dans les meilleurs délais. 

M. KYAW WIN (Myanmar) a déclaré que son Gouvernement a fait une priorité de négocier des cessez-le-feu avec 90% des groupes ethniques armés.  Il a indiqué que les allégations actuelles de violations des droits de l’homme émanent seulement des zones où les rébellions armées ont eu recours à des campagnes de propagande négative avec l’aide de l’étranger, et non plus des zones où la paix a été restaurée.  Dans toutes les zones où la paix et la stabilité prévalent, on constate des progrès significatifs en terme de développement humain, a-t-il déclaré en citant l’exemple de la construction d’infrastructures de transport.  Le représentant du Myanmar a rappelé la création en avril 2000 d’une Commission des droits de l’homme chargée de diffuser des informations sur ce sujet auprès des hauts fonctionnaires et du public.  Il a évoqué les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre les épidémies, notamment contre le VIH/sida.  A cet égard, il a affirmé que les sanctions et les mesures économiques imposées à son pays ont eu un impact négatif sur l’accès aux soins de santé, et l’emploi et plus généralement sur le développement  La population du Myanmar se voit ainsi dénier son droit au développement, a-t-il ajouté.  Il a fait état des progrès accomplis dans le cadre de la lutte contre les stupéfiants, citant le fait que la culture des opiacées est en baisse pour la troisième année consécutive.  Le Gouvernement a récemment élaboré un plan d’action en sept étapes visant à faciliter la transition vers la démocratie et devant aboutir à l’adoption d’une Constitution avec la participation de toutes les couches de la population.  Le représentant  a précisé que son Gouvernement était en mesure de convoquer la Conférence nationale suspendue en 1996. 

M. KI-HWAN KWEON (République de Corée), a déclaré que la promotion et la protection des droits de l’homme par les Nations Unies était un outil vital pour la réalisation d’autres objectifs comme le maintien de la paix, la santé, le développement et l’éradication de la pauvreté.  Notant les progrès accomplis vers la ratification universelle des principaux instruments des droits de l’homme, il a insisté sur le renforcement des systèmes nationaux, la réforme des législations et la promotion des droits de l’homme avec l’aide du Commissariat aux droits de l’homme et des pays développés.  Il a rappelé que son pays, étant partie aux six principaux instruments des droits de l’homme, s’attachait à soumettre ses rapports périodiques aux organes conventionnels ainsi qu’à suivre les observations et commentaires de leurs experts.  

Mme AMANDA GORELY (Australie) également au nom du Canada, de la Nouvelle-Zélande et de la Norvège, a décrit la réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme comme un forum essentiel pour assurer la cohérence du système de soumission de rapports et encouragé les organes conventionnels à continuer de partager les idées de réformes et les bonnes pratiques.  Elle a appuyé des ressources additionnelles pour le Haut Commissariat aux droits de l’homme, rappelant que Sergio Vieira de Mello avait souligné que l’allocation de 1,54% du budget ordinaire ne reflétait pas la place conférée aux droits de l’homme dans la Charte.  Elle a salué les efforts qui avaient été déployés par l’ex-Commissaire aux droits de l’homme pour rationaliser les relations de travail avec les organes conventionnels en vue de parvenir à une approche collégiale.  A cet égard, elle a cité des initiatives pour renforcer l’efficacité du système des traités à savoir la tenue en Australie d’ateliers internationaux qui ont mis l’accent sur le rôle essentiel des technologies de l’information et a appuyé la résolution initiée par le Canada dans ce domaine. 

Mme PHAM THI KIM ANH (Viet Nam) a déclaré que son pays faisait de son mieux pour s’acquitter de ses obligations à l’égard des organes créés en vertu des traités des droits de l’homme dont il est partie, notamment le Pacte sur les droits civils et politiques, le Pacte sur les droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.  Ces trois dernières années, le Viet Nam a présenté ses deuxièmes rapports périodiques devant quatre de ces instances.  Elle a précisé que son Pays a examiné la possibilité de signer et de ratifier la Convention contre la torture.  Sa délégation soutient les initiatives prises pour rationaliser les procédures de soumission des rapports et renforcer la coordination entre les organes créés en vertu des traités.  A cet égard, la représentante a estimé que la réunion des présidents des Comités et la réunion intercomités étaient les forums appropriés pour développer une approche cohérente en matière de droits de l’homme.  Elle a appuyé la tenue de réunions informelles entre les Etats parties et les Comités pour améliorer les méthodes de travail. 

M. AHMED Y.Y. GZLLAL (Jamahiriya arabe libyenne) a déclaré que la charia islamique donnait des droits représentant un tableau civilisé de conduite humaine.  Il a estimé que les traités internationaux des droits de l’homme étaient la pierre angulaire du système de protection des droits de l’homme et a réitéré l’indivisibilité de ces derniers.  Sans respect du droit au développement, les autres droits ne seraient qu’une construction intellectuelle, a-t-il affirmé.  Il a dans ce contexte dénoncé la situation d’occupation vécue par les Palestiniens.  Il a rappelé l’obligation qui est faite aux Etats Membres d’élimer les obstacles à la réalisation des droits de l’homme, au premier rang desquels le droit au développement.  Il a souligné l’impossibilité de séparer les droits civils et politiques des droits économiques, sociaux et culturels.  A son avis, les sanctions constituent une violation des droits de l’homme, de même que les embargos imposés à certains pays.  Le représentant a appuyé les mécanismes des droits de l’homme, regrettant que certains Etats encourage une politisation de ces derniers et considèrent ces droits sur une base sélective et non objective et s’en servent pour régler des comptes entre pays. Ceci est incompatible avec la lettre et l’esprit des traités, a-t-il conclu.

M. YANG GUO (Chine) a déclaré que son pays mettait en œuvre de bonne foi et de manière responsable les dispositions des 19 traités relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie.  En témoignent l’amélioration continue de sa législation et la soumission des rapports aux différents Comités.  Il a précisé que la Chine s’est également conformée à ses obligations en vertu du principe «un pays, deux systèmes» et avait porté assistance aux gouvernements de Macau et de Honk Kong pour la préparation des rapports.  Faisant référence au Rapport du Secrétaire général sur le renforcement des Nations Unies, il a appuyé les initiatives visant à renforcer la coordination entre les organes de traités et à l’élaboration de rapports consolidés.  Il a estimé qu’une meilleure coordination entre les Etats parties et les organes créés en vertu des instruments internationaux permettrait d’améliorer la compréhension mutuelle. 

M. SHAMSHER M. CHOWDHURY (Bangladesh), a lié les droits de l’homme à la démocratie, à la poursuite de la justice et de la paix et du développement.  Il a reconnu que beaucoup restait à faire pour transformer les engagements en action et créer un monde meilleur soucieux de la promotion et de la protection des droits de l’homme pour tous.  La Constitution bangladaise garantit l’égalité de tous devant la loi et l’égalité des chances et interdit la discrimination fondée sur la race, la religion, la caste, le sexe ou le lieu de naissance et des lois spécifiques garantissent les droits fondamentaux des femmes, des enfants, des minorités et d’autres groupes vulnérables.  La transformation sociale accomplie au Bangladesh s’accompagne, a-t-il poursuivi, de la ratification des principaux instruments internationaux.  Enfin, le représentant a cité entre autres un projet de commission nationale des droits de l’homme en partenariat avec le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) en tant qu’outil de bonne gouvernance et de transparence sociale, la création d’un bureau du médiateur, d’une commission indépendante anti-corruption et l’autonomie des médias électroniques.

M. LUKAS MACHON (République tchèque) a estimé que la coordination entre les organes conventionnels, les Etats parties et le Secrétariat était primordiale pour améliorer le système de protection des droits de l’homme et s’est félicité de la tenue de réunions informelles entre les Etats parties et les comités ainsi que de la tenue de la réunion d’experts au Liechtenstein en mai dernier.  Il a souligné la nécessité d’harmoniser les méthodes de travail des organes conventionnels et  leurs mécanismes de soumission de rapports.  Il a appuyé la proposition visant à ce que les Etats parties présentent à tous les organes un document de base unique contenant les informations d’intérêt commun qui serait complété par des rapports périodiques spéciaux pour chaque organe conventionnel.  Le représentant s’est félicité du fait que le Secrétariat prépare de nouvelles directives pour la préparation d’un tel document de base et étudie les possibilités d’harmoniser les différentes procédures de soumission des rapports.  Il s’est dit sceptique quant à la possibilité d’un rapport unique rendant compte de l’application par l’Etat partie de tous les instruments auxquels il est partie.  Le fait que certains Etats ne se conforment pas à l’obligation de soumettre des rapports sape la crédibilité du système de protection des droits de l’homme.  Pour y remédier, il conviendrait de fournir une coopération technique aux Etats parties pour les aider à préparer les rapports et à appliquer les conventions.  En dernier ressort, les comités pourraient examiner l’application par un pays d’un traité sans qu’il ait soumis son rapport.  Il a par ailleurs souligné la nécessité d’allouer davantage de ressources imputées sur le budget ordinaire aux mécanismes conventionnels. 

M. MAKHDUMZADA BASIT BOKHARI (Pakistan) a indiqué que la Constitution de son pays reconnaissait l’égalité de tous ses citoyens et que le système de démocratie participative garantit le concours de ces derniers à la prise de décisions au niveau des communautés.  Le Gouvernement a fait un grand effort pour débarrasser la société de l’extrémisme et des abus, a poursuivi le représentant.  Il a cité la réforme du système des écoles religieuses, l’indépendance du judiciaire, et la liberté des médias.  Cependant, il a attiré l’attention sur la difficulté de protéger les droits de l’homme alors que le Pakistan est, depuis les dernières années, la cible d’une campagne de terrorisme coordonnée et bien organisée, parrainée par des forces extérieures.  Soulignant que les violations massives des droits de l’homme nient les principes de la Charte, le représentant a fait remarquer que les conflits armés et l’occupation étrangère étaient les causes principales de ces situations.  A cet égard, il a fait référence à la situation des peuples du Cachemire et condamné les élections «truquées» organisées par l’Inde.  Il a rappelé la primauté du droit à l’autodétermination, à la vie et à la liberté du peuple cachemirien conformément à la Charte et aux résolutions du Conseil de sécurité, et dit qu’elles étaient une condition à la paix durable en Asie du Sud. 

M. AGUNG CAHAYA SUMIRAT (Indonésie) a indiqué que depuis son premier  Plan d’action national relatif aux droits de l’homme lancé en 1998, son pays avait ratifié un certain nombre d’instruments internationaux.  Un deuxième plan d’action qui s’appliquera jusqu’à 2008, est en cours d’élaboration.  La participation des communautés locales au processus démocratique constitue un défi pour cet immense pays de 250 millions de personnes, a affirmé le représentant.  L’Indonésie est en passe d’harmoniser et de renouveler sa législation en accord avec les conventions internationales.  Il a cité à cet égard l’amendement de la Constitution, la Loi sur les droits de l’homme qui établit la Charte, donne à la Commission nationale indonésienne des droits de l’homme le droit d’assigner les témoins à comparaître et établit les tribunaux des droits de l’homme pour punir les auteurs de violations.  Faisant référence à l’attentat de Bali en 2002, il a fait état du souhait de l’Indonésie de se joindre à la communauté internationale dans sa lutte contre le terrorisme qualifié de menace véritable aux droits de l’homme tout en respectant ces droits. 

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