LE HAUT COMMISSAIRE POUR LES REFUGIES EXHORTE LES DELEGATIONS DE LA TROISIEME COMMISSION A APPUYER LE RENFORCEMENT DU HCR

Troisième Commission

30e & 31e séances – matin & après-midi

LE HAUT COMMISSAIRE POUR LES REFUGIES EXHORTE LES DELEGATIONS DE LA TROISIEME COMMISSION A APPUYER LE RENFORCEMENT DU HCR

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. Ruud Lubbers, a présenté, aujourd’hui, aux délégations de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humanitaires et culturelles, ses propositions pour renforcer le caractère multilatéral du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) et sa capacité à exécuter son mandat. 

Présentant les conclusions du processus «HCR 2004» qu’il avait lancé en 2001 pour faire le point sur la place du HCR au sein du système des Nations Unies et vis-à-vis des Etats et de ses partenaires, M. Lubbers a proposé d’éliminer la limitation temporelle du mandat du HCR afin de faciliter la planification stratégique et l’élaboration de politiques à long terme de protection des réfugiés.  Depuis 1953, l’Assemblée générale a reconduit automatiquement le mandat du HCR pour des périodes de cinq ans.  La Convention de 1951 relative au statut de réfugié était limitée aux réfugiés européens déracinés par la Deuxième guerre mondiale.  En 1967, avec l’adoption du Protocole à la Convention, l’Assemblée générale a reconnu le caractère intemporel et mondial du problème des réfugiés.  Néanmoins, les dispositions relatives au HCR ont continué à s’inscrire dans un horizon à cinq ans.  M. Lubbers a insisté sur la nécessité de renforcer la coordination et les partenariats au sein du système des Nations pour chercher de manière systématique à fournir des solutions durables et permanentes aux populations dont il a la charge.  A cet égard, il a souligné que si la fonction première du HCR était de protéger et d’assister les réfugiés, la portée de son action était étendue à d’autres groupes de populations comme les personnes rapatriées, les demandeurs d’asile, les apatrides et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays.  Concernant ce dernier groupe, il a insisté sur la nécessité de renforcer l’approche concertée interinstitutions en adoptant des arrangements de coopération et de coordination pour assurer une meilleure division du travail. 

M.Lubbers a également présenté les nouveaux instruments mis sur pied par le HCR, notamment le cadre pour des solutions durables qui vise à fournir aux populations réfugiées une aide au développement, à lier rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction, programme appelé «4 R», et à mettre en oeuvre des stratégies d’intégration sur place.  Le Haut Commissaire a par ailleurs présenté des propositions pour modifier la structure de financement de l’institution qui pour le moment compte principalement sur les contributions volontaires. 

Au cours du dialogue interactif avec les délégations, M. Lubbers a notamment précisé que l’initiative «Convention Plus» visait à renforcer la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et le Protocole de 1967 en procédant à la signature d’accords spécifiques avec les Etats afin de faciliter la recherche de solutions durables, notamment dans les cas où les réfugiés attendent depuis trop longtemps de retrouver une vie normale ou sont en proie au trafic d’êtres humains. 

Au cours du débat, la question du financement stable et adéquat du HCR a été soulevée par de nombreuses délégations.  Actuellement, les dépenses administratives du Haut Commissariat sont imputées sur le budget de l’ONU et toutes les autres dépenses sont couvertes par des contributions volontaires.  Constatant que 90% du budget annuel du HCR provient de contributions de 12 pays, certains Etats contributeurs ont souligné la nécessité d’élargir la base des donateurs.  Le représentant du Canada a notamment suggéré que le HCR s’adresse aux pays émergents.  A l’instar du représentant des Etats-Unis, la délégation suisse a insisté pour que le HCR procède à une évaluation des besoins des réfugiés. 

Plusieurs pays d’accueil, dont la République démocratique du Congo, qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe, ont souligné que le rapatriement librement consenti était la solution la plus appropriée pour répondre durablement aux besoins des réfugiés.  Nombre de pays en développement ont souligné le fardeau social et économique que constituent pour eux les flux de réfugiés qu’ils reçoivent en grand nombre.  Ce faisant, ils ont plaidé pour un partage du fardeau, une coopération internationale renforcée et un accroissement de l’aide publique au développement.

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole : Italie, au nom de l’Union européenne, Chine, Norvège, Venezuela, Soudan, Fédération de Russie, Azerbaïdjan et Mexique.  Les représentants de l’Organisation internationale pour les migrations, de la Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et du Programme alimentaire mondial (PAM) ont également participé au débat. 

La Commission poursuivra son débat sur les questions relatives aux réfugiés, demain, mardi 4 novembre à 15 heures. 

RAPPORT DU HAUT COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES POUR LES REFUGIES,

QUESTIONS RELATIVES AUX REFUGIES, AUX RAPATRIES ET AUX PERSONNES DEPLACEES

ET QUESTIONS HUMANITAIRES

Documentation

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/58/12)

Ce rapport couvre l’année 2002 au cours de laquelle le nombre des personnes relevant de la compétence du HCR a été estimé à 20 millions environ, y compris les nombreuses personnes déplacées ou réfugiées de longue date comme les personnes déplacées en Colombie, les réfugiés bhoutanais au Népal et les réfugiés sahraouis. Plusieurs faits encourageants ont marqué l’année écoulée dont un certain nombre de grandes opérations de rapatriement qui ont permis à des millions de personnes déracinées de rentrer chez elles, dont près de 2 millions d’Afghans. D’autres groupes importants de réfugiés ont regagné leur pays, dont l’Angola, la Sierra Leone, le Burundi, le Rwanda, la Somalie, le Timor-Leste et la Bosnie-Herzégovine.  Des pays de premier asile comme la Turquie, le Pakistan, le Kenya, l’Egypte et la Croatie ont signalé d’importants départs de réfugiés vers leur pays avec l’aide du HCR. Les progrès réalisés sur la voie de la paix ont ouvert dans des pays comme l’Angola, Sri Lanka et le Burundi de nouvelles perspectives de retour et de rapatriement.

En revanche, de nouveaux mouvements de réfugiés du Libéria ont pris le chemin de l’exode au cours de l’année écoulée dont 53 000 personnes parties vers la Sierra Leone, 32 900 vers la Guinée, 18 500 vers la Côte d’Ivoire.  Ailleurs, 19 000 citoyens de la République démocratique du Congo (RDC) sont partis au Burundi, et la République-Unie de Tanzanie a accueilli 28 500 réfugiés venus du Burundi et 17 000 venus du RDC. De même que le Tchad a signalé 20 000 réfugiés venus de la République centrafricaine, et le Cameroun a fait état de 17 000 réfugiés venus du Nigeria alors que le Yémen a signalé pour sa part 13 000 réfugiés somaliens.

La préparation aux crises est demeurée une priorité majeure tout au long de 2002.  Pour faire face à des situations d’urgence dans plus de 20 régions du globe, le HCR a recouru aussi bien à des ressources propres  qu’à des ressources extérieures d’appoint. Ainsi, par exemple, tout en maintenant à un niveau approprié sa capacité d’intervention dans l’éventualité d’un afflux de réfugiés d’Iraq dans des pays voisins, le Commissariat a bien progressé dans l’établissement d’un programme de retour librement consenti de réfugiés et de personnes déplacées, qui débutera dès que la situation d’ensemble à l’intérieur du pays le permettra.

Par ailleurs, lorsque le rapatriement n’est guère probable et que les conditions sont favorables, le HCR considère que l’intégration sur place des réfugiés peut constituer une solution de rechange constructive. Il a privilégié une démarche novatrice qui repose sur deux stratégies dont la première dite aussi la stratégie des «4R» consiste à prendre en compte l’ensemble des processus de rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction à l’issue des conflits.  La deuxième stratégie dite du développement moyennant l’intégration sur place (DLI) permet aux Etats qui le souhaitent d’encourager l’autonomie des réfugiés et leur intégration progressive a sein d’une population locale dont la capacité de développement pourrait s’en trouver considérablement renforcée. La mise en œuvre des deux stratégies repose sur la coopération étroite avec les gouvernements concernés et les divers partenaires de développement, dont les organismes des Nations Unies.  Le HCR est devenu depuis peu membre du Groupe des Nations Unies pour le développement.

Sur le plan financier, 2002 a été encore une année de restrictions budgétaires. Alors que le montant total des contributions a atteint 815,8 millions de dollars des Etats-Unis, un chiffre plus élevé que celui de l’année précédente, le budget-programme annuel approuvé par le Comité exécutif s’élevait à 828,6 millions de dollars, et les dépenses se sont montées au total de 926,4 millions de dollars. Le déficit récurrent auquel le HCR fait face année après année a amené le Haut Commissaire à inscrire cette question au nombre de celles examinées dans le cadre du processus «HCR 2004» à propos duquel l’Assemblée a demandé un rapport distinct.

Depuis qu’il a pris ses fonctions en 2001, le Haut Commissaire a  engagé une réflexion approfondie sur le fonctionnement du HCR et les aménagements qui pourraient y être apportés afin de renforcer ses capacités à remplir son mandat. Cette réflexion a donné lieu à une série de propositions concrètes, formulées en collaboration avec le Comité exécutif, et qui font l’objet du rapport distinct qui sera présenté à l’Assemblée générale par l’intermédiaire de la Troisième Commission. Le Haut commissaire a souligné que pour remplir efficacement son mandat, le HCR doit jouer un rôle vis-à-vis des gouvernements, en les aidant à se saisir des questions touchant le lien entre l’asile et la migration et à s’attaquer aux problèmes découlant des mouvements secondaires de demandeurs d’asile. Il préconise à cet effet de répartir plus équitablement la charge entre les pays du monde en développement, d’où la majorité des réfugiés proviennent, et les pays d’asile.

Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la Conférence régionale pour l’examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans le pays de la Communauté d’Etats indépendants et dans certains Etats voisins (A/58/281)

Ce rapport fournit des informations sur l’exécution du Programme d’action adopté en 1996 par la Conférence régionale, tenue à Genève les 30 et 31 mai 1996, pour l’examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d’autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté des Etats indépendants et dans certains Etats voisins.

Il est précisé que pour des raisons financières la tenue d’une réunion d’examen de haut niveau qui devait se réunir en 2002 à la demande du Comité exécutif du Haut Commissariat, a été reportée à 2003 ou 2004.

Par ailleurs, le rapport fait état de la vive préoccupation de l’Union européenne, ainsi que des Etats candidats à l’adhésion et ceux qui sont sur le point d’adhérer au sujet de l’augmentation du trafic d’être humains et l’afflux de «migrants en situation illégale» en provenance de la Communauté des Etats indépendants (CEI) ou transitant par les pays la constituant. Pour faire face à cette situation, le Secrétaire général recommande l’adoption d’une démarche globale et orientée vers l’avenir, qui respecte les principes de la législation internationale relative aux réfugiés et les droits des demandeurs d’asile et des réfugiés.

A cette fin, des activités d’un nouveau type ont vu le jour. C’est ainsi que le Haut Commissariat a lancé, avec le Comité suédois chargé des questions relatives aux migrations, une série d’activités sous-régionales intitulée «Processus de coopération transfrontière», également connue sous le nom de Processus de Söderköping. Les activités sous-régionales menées dans le cadre du processus de Söderköping regroupant dix pays, classés en deux groupes: le groupe du Nord comprend le Bélarus, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne et l’Ukraine, tandisque le groupe du Sud est composé de la Hongrie, la République de Moldova, la Roumanie, la Slovaquie et l’Ukraine, ainsi que les organisations internationales intéressées (l’OIM et l’Union européenne).

Il est précisé dans le rapport que les Etats situés de part et d’autre de la frontière devraient améliorer leur connaissance du droit international relatif aux réfugiés et obtenir des informations complémentaires sur la législation des pays voisins en matière de droit d’asile et de migrations  et sur les structures administratives correspondantes pour éviter les cas de refoulement ou les refoulements en chaîne. Les gardes frontière disposeront, en outre, de moyens plus efficaces pour examiner les demandes d’asile et les adresser aux autorités nationales compétentes.

En septembre 2002, le Haut Commissariat, de concert avec le Comité suédois chargé des questions relatives aux migrations et en étroite collaboration avec l’OIM et l’Union européenne, a organisé une réunion d’examen de haut niveau à Kolmärden (Suède).

Depuis leurs rapports de pays et lors des débats menés ultérieurement à Kolmärden, les Etats participants ont recensé les problèmes suivants et décidé d’y accorder une plus grande attention: intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié dans leur pays d’asile et mise en commun des données d’expérience acquises dans ce domaine; retour durable des demandeurs d’asile refoulés et des migrants en situation irrégulière; application de la notion de «pays tiers sûr»; lutte contre le trafic des êtres humains et des stupéfiants; suivi des initiatives visant à améliorer la coopération transfrontière et régionale.  Un secrétariat chargé de la coopération transfrontière a été créé en mars 2002, en Ukraine, au sein des bureaux du Haut Commissariat.  Cet organe de coopération qui est financé par l’Union européenne, bénéficie du soutien logistique du Haut Commissariat a entamé une série de réunions.

Bien qu’elle n’ait pas encore le statut de processus à part entière, une série de réunions sous régionales à thème est prévue, dans le Caucase et en Asie centrale.  Le rapport fait état enfin du redéploiement du poste de Conseiller régional du Haut Commissariat  pour les organisations non gouvernementales de Moscou à Budapest, soulignant que ce changement vise à favoriser la coopération transfrontière et les échanges entre la CEI, l’Europe du Sud-Est, les Etats baltes et l’Europe centrale.

Le rapport du Secrétaire général sur l’assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (A/58/299)

Par l’expression «enfants non accompagnés» on entend des enfants de moins de 18 ans qui ont été séparés de leurs deux parents et ne sont pas pris en charge par un tuteur reconnu comme tel par la loi ou la coutume.  D’autre part, certains enfants séparés de leurs deux parents ou de la personne chargée de subvenir à leurs besoins, sont accompagnés de parents éloignés. Ces enfants sont exposés aux mêmes risques que les enfants réfugiés non accompagnés et leur protection doit également faire l’objet d’une attention prioritaire.

Les enfants non accompagnés ou séparés de leur famille, ont droit à une protection internationale garantie par le droit international relatif aux droits de l’homme, le droit international des réfugiés, le droit international humanitaire et divers instruments régionaux. Ils ont également besoin d’une protection  et d’une assistance immédiates dans la mesure où ils sont particulièrement exposés à des dangers tels que le recrutement dans les forces armées, l’exploitation sexuelle, les mauvais traitements,  et la violence, le travail forcé, l’adoption dans des conditions irrégulières, la traite, la discrimination au sein des structures temporaires d’accueil ou des communautés et le manque d’accès à l’éducation et aux loisirs. Si tant les garçons que les filles sont exposés à ces risques, ce sont les filles qui sont davantage la proie de l’exploitation sexuelle, des mauvais traitements et de la violence ainsi que dans le domaine de l’éducation.

Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et d’autres organisations qui travaillent sur le terrain poursuivent ensemble les objectifs suivants : prévenir les séparations, recenser les enfants séparés de leur famille, retrouver ces dernières, les y réintégrer et s’assurer qu’ils reçoivent la protection et l’assistance dont ils ont besoin, en accordant une attention particulière aux besoins spécifiques des filles. 

Au cours des deux dernières années, la coopération a été renforcée entre les membres du système des Nations Unies et avec les autres partenaires.  Dans l’ensemble, l’accent a été mis de façon concertée sur des questions auxquelles on n’avait pas prêté suffisamment attention antérieurement. L’accord interorganisations sur les Principes directeurs communs concernant les enfants séparés de leur famille ou non accompagnés est un exemple des progrès réalisés.  Toutefois, les problème de la sécurité, les ressources humaines et financières insuffisantes, les systèmes de répression inadaptés et parfois le manque de volonté politique des Etats de se conformer aux normes internationales pertinentes comptent parmi les nombreux problèmes qui continuent d’entraver la protection  et la sauvegarde des droits des enfants réfugiés, y compris ceux qui sont séparés de leur famille ou non accompagnés.

Le Secrétaire général demande aux Etats qui ne l’ont pas encore fait de ratifier les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant et de prendre les dispositions nécessaires pour faire appliquer les dispositions nécessaires pour faire appliquer les instruments internationaux, en contrôler le respect et instituer une responsabilité en cas d’infraction.  Il encourage les Etats et les autres acteurs de la société civile à s’assurer que des ressources suffisantes soient allouées pour permettre aux enfants réfugiés de jouir des droits auxquels ils peuvent prétendre. 

Il recommande enfin que tous les acteurs qui s’occupent d’enfants séparés de leur famille ou non accompagnés s’appliquent avec plus d’énergie et de persévérance à établir des systèmes d’identification, d’enregistrement, de recherche  et de regroupement familial plus efficaces. 

Assistance aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées en Afrique (A/58/353)

Le rapport présente une mise à  jour détaillée pour chaque sous-région et fournit des informations sur la coopération interinstitutions dans certains domaines ainsi qu’un aperçu général de la coopération avec les organisations régionales africaines.  Au début de 2003, il y avait 3,3 millions de réfugiés en Afrique, soit environ 32% du nombre total de réfugiés dans le monde.  Les groupes de réfugiés les plus nombreux en Afrique ont continué d’être originaires du Burundi, du Soudan, de l’Angola, de la Somalie, de la République démocratique du Congo et de l’Erythrée, suivis par le Libéria et la Sierra Leone.  Près de 350 000 réfugiés africains ont été rapatriés au cours de l’année 2002, principalement des réfugiés angolais, sierra-léonais, burundais et somaliens.  Au cours de la période considérée, de nouveaux mouvements de réfugiés de grande ampleur ont été signalés en provenance du Libéria, de la République démocratique du Congo, du Burundi, de la Côte d’Ivoire et de la République centrafricaine.  Le HCR a continué en 2002 à appuyer des initiatives africaines et d’autres initiatives multilatérales telle que le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD), le Plan d’action pour l’Afrique du G-8 et la Conférence internationale de Tokyo sur le développement de l’Afrique. 

Le Secrétaire général conclut qu’il est nécessaire de mobiliser davantage de ressources pour les activités de relèvement et de reconstruction afin de réparer les infrastructures fragiles des pays en transition et de ceux qui accueillent des réfugiés de longue date.  Il s’avère également urgent, note-t-il, d’intégrer les communautés touchées par les conflits dans les programmes de développement socioéconomique, de génération d’activités lucratives et de renforcement des capacités.  Il estime que les protagonistes de l’aide humanitaire et du développement doivent faire preuve de cohérence dans la coordination de leurs stratégies, afin de maintenir certaines normes et d’assurer la complémentarité de leurs initiatives, dans l’esprit de la réforme en cours au sein du système des Nations Unies.  Pour leur part, ajoute-t-il, les gouvernements, la société civile et la communauté internationale en général doivent encore être plus attentifs à l’extrême complexité des problèmes des réfugiés en Afrique afin d’y trouver des solutions durables. 

Renforcement de la capacité du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés d’exécuter son mandat (A/58/410)

Le Haut Commissariat présente dans ce rapport les conclusions de l’exercice «HCR 2004» qu’il a lancé en 2001 pour faire le point sur sa place actuelle au sein du système des Nations Unies et vis-à-vis des États et de ses partenaires. Il s’agissait de déterminer comment il pourrait être mieux positionné afin de relever les nouveaux défis qui ont éprouvé sa capacité à s’acquitter de son mandat.

Le processus «HCR 2004» était axé sur plusieurs domaines, notamment les défis de la modernité, le mandat du HCR, les personnes qui relèvent de sa compétence, la gouvernance, le lien entre l’asile et la migration et les questions de financement.  Le rapport contient une série de mesures à prendre, dont certaines supposent une décision de l’Assemblée générale, sur, entre autres, la nature provisoire du Haut Commissariat, l’application de l’Agenda pour la protection, l’adhésion à la Convention relative au statut des apatrides et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie, les activités relatives aux personnes déplacées, la protection des personnes rapatriées, l’orientation de l’aide au développement pour faciliter les solutions durables, la prise en compte du lien entre l’asile et la migration, le renforcement des liens entre le Haut Commissariat et les composantes du système dans les domaines de la paix et de la sécurité, du développement et de l’humanitaire ainsi que les organes de défense des droits de l’homme, les partenariats avec les organisations non gouvernementales, enfin, la diversification et l’élargissement du financement du HCR.

Présentation

Le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, M. RUUD LUBERS, a appelé les délégations à appuyer le projet de résolution sur le renforcement de la capacité du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) d’exécuter son mandat.  La proposition visant à supprimer la limitation temporelle du mandat du HCR doit être entendue comme visant à renforcer l’approche multilatérale en matière de gestion des populations réfugiées, rapatriées, déplacées et autres groupes relevant de la compétence du HCR afin d’améliorer les normes de protection et de trouver des solutions durables.  Il a estimé que la proposition visant à convoquer une réunion ministérielle des Etats parties à la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés et/ou au Protocole de 1967 visait également à renforcer le caractère multilatéral du HCR. 

M. Lubbers a souligné que la fonction première du HCR était de protéger les réfugiés mais que la portée de son action était bien plus large.  Les programmes du HCR répondent aux besoins de populations victimes de violences et de persécutions comme les personnes rapatriées, les demandeurs d’asile, les apatrides et les personnes déplacées à l’intérieur d’un pays.  Dans de nombreux conflits, a-t-il fait observer, les personnes qui fuient en restant à l’intérieur de leur propre pays sont plus nombreuses que celles qui traversent des frontières internationales.  Si c’est au gouvernement du pays concerné qu’il incombe au premier chef de protéger et d’assister ces personnes, les autres organisations, y compris le HCR, ont un rôle déterminant à jouer en la matière.  Tout en soutenant la démarche concertée et le rôle du Coordonnateur des secours d’urgence à cet égard, M. Lubbers s’est dit préoccupé par le caractère ad hoc de la coordination et a insisté sur la nécessité de renforcer cette approche afin d’améliorer la rapidité d’action et la division du travail entre les institutions.  Le Haut Commissaire a également souligné l’importance de chercher de manière systématique à trouver des solutions durables à la situation des réfugiés dès le début des crises.  A cet égard, il a précisé que le Cadre pour des solutions durables mis au point par le HCR comportait trois volets dont la fourniture aux réfugiés d’une aide au développement, la mise sur pieds de programmes «4R» à destination des rapatriés et des personnes déplacées intégrant rapatriement, réintégration, réhabilitation et reconstruction, et la mise en oeuvre de stratégie d’intégration sur place (DLI). 

M. Lubbers a souligné la nécessité de renforcer la coordination et les partenariats et de prendre en compte l’interdépendance entre paix et sécurité, action humanitaire, droits de l’homme et politique de développement.  Dans ce contexte, a-t-il affirmé, il est indispensable de renforcer l’interaction entre le HCR et le Bureau du Secrétaire général, l’Assemblée générale, le Conseil économique et social(ECOSOC) et le Conseil de sécurité, de même qu’avec le pilier paix et sécurité des Nations Unies, à savoir les Départements des opérations de maintien de la paix et celui des affaires politiques.  M. Lubbers a également souligné la nécessité d’inclure les réfugiés et les rapatriés dans les politiques de développement afin de trouver des solutions durables aux problèmes de ces populations. 

S’agissant du financement du HCR, M. Lubbers a estimé que l’approche ad hoc qui prévaut aujourd’hui était anachronique et qu’il était temps d’adapter la structure de financement du HCR en élargissant la base des donateurs et en diversifiant les sources de financement, notamment en faisant appel au secteur privé, ainsi qu’en mettant en place de nouvelles modalités de financement pour les Etats qui le souhaitent sur la base des ressources et de l’application du barème des contributions de l’ONU à 30% du budget annuel du HCR, et enfin en augmentant les crédits imputés sur le budget ordinaire de l’ONU conformément au statut du HCR. 

Compte tenu du contexte d’insécurité croissante auquel est exposé le personnel humanitaire en Iraq, M. Lubbers a également souligné la nécessité de renforcer les procédures en matière de sécurité du personnel des Nations Unies et d’améliorer l’environnement politique dans lequel le travail s’opère en formant le personnel et en améliorant la communication avec les autorités locales.  En Iraq, a-t-il dit, la priorité du HCR est d’aider au renforcement des capacités des autorités iraquiennes et d’appuyer l’action du Ministre iraquien pour les déplacements et les migrations.   

Au cours d’un dialogue avec les délégations, le Haut Commissaire est revenu sur les nouvelles propositions du HCR visant à compléter la Convention de 1951.  Répondant à une question, il a expliqué que la «Convention Plus» visait à la signature d’accords spécifiques avec les Etats qui s’engagent à oeuvrer de concert pour le non-refoulement et la réduction des flux secondaires de personnes qui se réfugient dans un premier pays avant de poursuivre leur route sans perspectives durables et qui se trouvent alors en proie au trafic humain.  Réduire ces flux permettra de réduire la traite des êtres humains, a-t-il poursuivi, via le rapatriement, la réinstallation et l’intégration sur place.  Les accords génériques, a-t-il dit, visent eux à essayer d’obtenir l’engagement des pays à consacrer une partie équitable de l’Aide publique au développement pour l’assistance aux réfugiés mais aussi à la population de la région où se trouvent les réfugiés. 

Certains délégués ont exprimé leurs préoccupations quant à l’incapacité des pays en développement à garder un grand nombre de réfugiés chez eux pour une longue durée.  Selon M. Lubbers, le pays hôte doit choisir dans quelle mesure il autorise les réfugiés à mener des activités productives comme la culture des terres.  Certains sont si productifs, a-t-il dit, qu’ils n’ont pas besoin d’aide au développement et ne constituent plus un fardeau.  Il a cité à cet égard les Pachtounes qui sont actifs dans de nombreux secteurs du Pakistan notamment celui la fonction publique et sont réticents à retourner en Afghanistan.

La question des personnes déplacées internes a aussi fait l’objet de questions, au sujet desquelles le Haut Commissaire a fait état des critères qui font que le HCR s’occupe ou non de cette catégorie de personnes.  Les trois feux verts à l’action du Haut Commissariat, a déclaré M. Lubbers, son l’accord du pays lui-même, des Nations Unies et des bailleurs de fonds.  Faisant référence à la situation en Tchétchénie, il a indiqué que le HCR était prêt à y revenir pour faciliter le retour des Tchétchènes et qu’il oeuvrait toujours en faveur d’un rapatriement volontaire.  Répondant au représentant du Soudan, M. Lubbers a aussi précisé le contenu de la clause de clôture selon laquelle, si la paix règne dans un pays, il n’y a plus de raisons pour que les personnes réfugiées restent en dehors du pays.  Mais il a rappelé que la HCR attendait un certain temps après la signature des accords de paix, pouvant être confronté à des situations qui nécessitent l’attention et la continuation de l’aide du HCR.

Déclarations

M. ALDO MANTOVANI (Italie) au nom de l’Union européenne, saluant le travail du Haut Commissariat pour les réfugiés (HCR) notamment par l’établissement de l’Agenda pour la protection et de la «Convention Plus», a affirmé que l’Union européenne donnait une place importante à la réinstallation et au renforcement des capacités de protection des pays d’origine.  L’Union européenne, a déclaré le représentant, construit une aire de liberté, de sécurité et de justice via la création d’un système européen commun d’asile qui se fonde sur la Convention de Genève de 1951.  Faisant référence au lien entre l’asile et la migration, domaines particulièrement importants pour l’Union européenne mais cependant distincts, il a partagé les préoccupations du HCR quant à la nécessité d’établir des mécanismes d’enregistrement rapides et efficaces pour identifier les personnes ayant besoin de protection internationale tout en détectant les demandes d’asile non fondées des migrants économiques.  Regrettant l’insuffisance « routinière » du budget du HCR, il a rappelé que l’Union européenne était son plus large contribuable et plaidé pour la recherche de l’efficacité dans l’utilisation des ressources du HCR, tout en soutenant l’idée d’un financement complémentaire par le secteur privé.

M. SICHAN SIV (Etats-Unis), évoquant le retour de plus de 2 millions de réfugiés afghans depuis 2002, a souligné le caractère essentiel des efforts du HCR pour faciliter le rapatriement volontaire des populations de réfugiés et leur réintégration dans la société.  Il s’est dit convaincu de l’importance de l’approche multilatérale en matière de protection et d’assistance aux réfugiés et a invité les donateurs à fournir au HCR les ressources dont il a besoin pour exécuter son mandat.  Il a indiqué que les Etats-Unis avaient contribué à hauteur de 307 millions de dollars aux programmes du HCR pour 2003 et a réitéré l’engagement de son pays à participer au budget du HCR.  Il a salué le fait que le HCR entreprenne une évaluation des besoins des réfugiés pour le budget de 2005.  Le représentant des Etats-Unis a par ailleurs estimé que la protection devait demeurer le maître-mot en matière d’assistance aux réfugiés et a insisté sur la nécessité d’accorder dans ce groupe la priorité aux femmes et aux enfants.  Il a également salué les efforts faits par le HCR pour prévenir les abus sexuels à l’égard des populations réfugiées et répondre aux allégations avancées à ce sujet.  S’agissant de l’initiative «Convention Plus», il a estimé que le HCR devait veiller à assumer ses responsabilités en matière de contrôle et de suivi et a mis en garde contre le risque de ne pas envisager la protection des réfugiés dans son ensemble.  Il a appelé le HCR à renforcer notamment sa collaboration avec le Programme alimentaire mondial et avec l’UNICEF.  Il a soutenu la proposition visant à éliminer la limitation temporelle du mandat du HCR. 

M. PATRICK EGLOFF (Suisse) a demandé qu’une évaluation des projets pilote en cours visant à mettre en oeuvre l’approche dite des «4R» soit faite pour constater ses effets concrets sur le terrain.  S’agissant de la question des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, il a appuyé l’approche concertée inter-organisations tant sur le terrain qu’au Siège et a invité le HCR à renforcer ses liens avec le Bureau de Coordination des affaires humanitaires (OCHA) et à jouer un rôle plus actif au sein du Comité permanent inter-organisations   Il a affirmé que le HCR devait disposer de ressources suffisantes à la poursuite de son mandat et a encouragé le HCR à être encore plus attentif au potentiel d’épargne lors de la programmation de ses activités opérationnelles et a estimé que des méthodologies plus rigoureuses devraient être développées pour déterminer de façon permanente les besoins des réfugiés et ainsi inscrire l’action humanitaire du HCR dans une perspective d’efficacité.  Il a appuyé l’initiative «Convention Plus» et a précisé que son pays entendait lancer un dialogue sur les responsabilités respectives des pays d’origine, de transit et de destination des populations relevant du HCR.  Il a appuyé l’alliance stratégique entre l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) et le HCR et a encouragé le Haut Commissaire à poursuivre ses initiatives dans le débat sur les liens entre asile et migration. 

M. HU BIN (Chine) a souligné que les pays en développement et moins avancés étaient non seulement les pays d’origine de la majorité des flux de réfugiés mais également les pays d’accueil de ces flux.  Selon lui, la communauté internationale doit aider les pays en développement à développer leur économie afin d’éliminer le problème des réfugiés à la base et le rapatriement librement consenti doit être la solution privilégiée à long terme, notamment lorsqu’un grand nombre de réfugiés sont concernés et que la réinstallation et l’intégration locales ne sont pas appropriés.  Il a par ailleurs appuyé la mise en place de programmes «4R» intégrant le rapatriement, la réintégration, la réhabilitation et la reconstruction, ainsi que l’intégration des réfugiés aux politiques de développement, y compris par l’intégration locale.  Il a appuyé le processus HCR 2004 et les efforts visant à renforcer la collaboration entre le HCR et les instances politiques, de sécurité et de développement de l’ONU et a insisté sur la nécessité de respecter les principes de neutralité, et de non-politisation qui sont au cœur du mandat du HCR.  

Mme NDUKU BOOTO (République démocratique du Congo), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a souligné les implications humanitaires de l’accueil d’une large partie des réfugiés en Afrique par les pays de la Communauté, notamment en matière d’insécurité alimentaire et de propagation de maladies comme le paludisme, la tuberculose et le VIH/sida.  Elle a insisté sur la nécessité de renforcer l’aide aux pays d’accueil conformément aux principes du partage du fardeau.  Il est crucial, a-t-elle dit, que la communauté internationale s’attache à lutter contre les causes profondes des conflits qui sont à l’origine des mouvements de réfugiés et a appelé les acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux à se conformer aux principes consacrés par la Charte des Nations Unies et par le droit international, notamment les principes de souveraineté et d’intégrité territoriale.  Elle a souligné l’importance des efforts de consolidation de la paix, de résolution des conflits et de prévention des conflits pour la préparation du rapatriement et de la fourniture de solutions durables des réfugiés.  Elle a appuyé les initiatives visant à inclure les réfugiés dans les programmes de développement.  A son avis, le rapatriement librement consenti est la solution la plus appropriée et la plus durable.  Elle a appelé le HCR et ses partenaires à mettre en place des systèmes de prévention des abus sexuels et de la violence perpétrés à l’égard des réfugiés. 

M. JOHAN LØVALD (Norvège) a salué le souci de réforme du HCR notamment via les initiatives telles que UNHCR 2004 et «Convention Plus».  Partageant le sentiment de M. Lubbers selon lequel la capacité d’opération du HCR est altérée par une structure de financement inadaptée selon laquelle la moitié de son budget annuel est assurée par seulement trois donateurs.  Il a fait appel à l’esprit de solidarité, de responsabilité et de partage du fardeau pour l’élargissement de la base de financement et exhorté l’Assemblée générale à soutenir les propositions d’accroissement du budget et à établir un plan pluriannuel pour répondre aux besoins des réfugiés.  Saluant la contribution des pays hôtes des réfugiés de longue durée en dépit des coûts économiques, sociaux et environnementaux que cet accueil implique, il a invité la communauté internationale à accroître sa pression sur les Etats concernés par ces questions pour qu’ils dépassent leurs difficultés politiques.

M. GILBERT LAURIN (Canada) a estimé que le HCR devait devenir un rouage important de la coopération interinstitutions qui doit exister pour que les programmes de développement prennent mieux en compte la problématique des réfugiés.  Il a souligné l’importance de la collaboration avec les partenaires au sein du Groupe de développement des Nations Unies, avec le Coordinateur de l’assistance humanitaire et les Départements des affaires politiques et des opérations de paix pour renforcer la protection des réfugiés et des rapatriés.  Il a appuyé le HCR dans ses efforts de coopération au travers du cadre pour des solutions durables auprès des partenaires en développement et a espéré voir ces efforts se concrétiser dans des contextes de pays spécifiques.  Ce faisant, a-t-il dit, le HCR agit comme un catalyseur utile pour des réponses internationales plus efficaces et plus globales aux problèmes des réfugiés.  S’agissant des personnes déplacées, le Canada appuie l’approche concertée interagences comme le moyen le plus efficace pour satisfaire aux besoins des personnes déplacées à l’heure actuelle.  Le représentant a également reconnu l’importance d’un financement stable et régulier du HCR et s’est déclaré prêt à considérer comment il pourrait participer au projet du HCR appliquant le modèle de niveau de base.  Rappelant que 90% du budget annuel du HCR provient de contributions de douze donateurs, il a encouragé le HCR à élargir le cercle de ses donateurs notamment dans les pays émergents.  Il a par ailleurs estimé que la question des mesures administratives et de gestion à mettre en place pour assurer que le HCR soit mieux placé exécuter son mandat devait être abordée de façon prioritaire, de même que celle du meilleur emploi du Comité permanent et du Comité exécutif. 

M. LUCA DALL’OGLIO, Observateur de l’Organisation internationale des migrations (OIM), faisant état de 175 millions de migrants à travers le monde, a déclaré que la migration faisait partie intégrante du développement socioéconomique contemporain mais qu’une attention particulière devait être apportée aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux personnes déplacées par le biais d’une coopération entre l’OIM et le HCR.  Alors que la loi différencie les demandeurs d’asile et les réfugiés des autres migrants, la réalité est beaucoup plus floue, a-t-il estimé.  Il a fait état de flux migratoires mixtes, d’origines, routes et méthodes communes utilisées par les demandeurs d’asile et ceux qui cherchent un emploi, les exposant aux réseaux du trafic.  A cause de cela, a-t-il poursuivi, la capacité à préserver un système d’asile efficace est liée au renforcement mutuel des lois et pratiques de migration et d’asile.  A cet effet, le Groupe d’action sur la migration et l’asile s’emploie à trouver des solutions concrètes quant à l’élaboration de normes opérationnelles pour la gestion conjointe du retour des réfugiés dans les pays fragiles comme l’Afghanistan.   Enfin, le Groupe de la migration de Genève regroupant des représentants des organisations concernées, permet un dialogue constant sur les questions qui nécessitent une intensification de la collaboration.

M. BEKELE GELETA (Fédération internationale des Sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge), faisant valoir un accord-cadre établi récemment entre la Fédération et le HCR, et traitant spécifiquement  des besoins en Iraq, a expliqué que les discussions sur la manière d’établir un partenariat élargi entre le Haut Commissariat en sont à un stade avancé.  La Fédération se réjouit de travailler encore plus étroitement avec les gouvernements, a poursuivi l’observateur, citant les Processus de Bali et de Budapest dans lesquels la question du trafic occupe une place particulière.  Au niveau régional, trois conférences régionales ont posé les questions de déplacement de population comme l’un des problèmes les plus pressants de l’agenda humanitaire ainsi que propose de le faire la Conférence Internationale de décembre.  Conscient des questions budgétaires soulevées par le HCR, il a proposé un débat au sein de la communauté internationale ne se limitant pas seulement au HCR ou aux Nations Unies et offert la contribution de la Fédération pour une approche centrée sur la vulnérabilité des personnes concernées par les mouvements de populations. 

Reprenant la parole, M. Lubbers a conclu sur la nature nécessairement impartiale du Haut Commissariat qui cherche à répondre aux besoins humains des populations dont il se charge.  Il a estimé que le cadre pour des solutions durables était un cadre de référence de mieux en mieux accepté au sein des Nations Unies.  S’agissant des personnes déplacées à l’intérieur d’un pays, il a évoqué une lettre adressée au Secrétaire général dans laquelle il convient que le HCR peut jouer un rôle déterminant auprès de ces personnes, notamment dans le cas des retours.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer la coopération interinstitutions et de bien diviser le travail entre celles-ci.  Il a par ailleurs estimé que l’OIM et le HCR était complémentaires. 

M. ARASHA(Soudan) a affirmé que son pays souhaitait renforcer la coopération avec le HCR afin de trouver des solutions durables aux problèmes des réfugiés.  Il a souligné les effets négatifs de la présence de réfugiés sur le plan économique, social et environnemental et a insisté sur la nécessité de partager le fardeau porté par son pays.  Il a estimé que les programmes de retours volontaires constituaient la solution optimale pour régler de manière durable le problème.  Il a évoqué la situation des réfugiés soudanais dans les pays voisins.  Conscient de l’importance de la réintégration et de la réinsertion des réfugiés, il a appuyé la stratégie «4R» du Commissariat.  Il s’est dit préoccupé par la baisse des ressources du HCR et la discrimination faite à l’égard de certaines populations de réfugiés.  Il a aussi fait part de son inquiétude au sujet des allégations d’abus sexuels perpétrés à l’encontre de réfugiés et a appelé le HCR à enquêter et à prévenir ce phénomène. 

Mme ADRIANA P. PULIDO SANTANA (Venezuela) a indiqué que le danger de politisation du débat sur l’asile, laissant de côté la protection des personnes déplacées et des réfugiés et demandeurs d’asile éventuels menaçait d’accentuer la crise humanitaire dans certains pays en conflit.  La réalisation des «4R», à savoir le rapatriement, la réinsertion, la réhabilitation et la reconstruction, passent, a-t-elle dit, par la création d’un climat politique international favorable.  Si la solution idéale est le rapatriement volontaire des réfugiés et leur réinsertion dans la société d’origine, la protection primaire dans les situations d’urgence est au centre des préoccupations de la communauté internationale.  La représentante a condamné les attaques perpétrées contre le personnel humanitaire et a indiqué que son Gouvernement avait créé une Commission nationale pour les réfugiés visant à garantir la protection des droits fondamentaux des personnes déplacées qui viennent de l’étranger.  La Loi sur les réfugiés et demandeurs d’asile a abouti à la création d’un mécanisme binational, avec la Colombie, de prévention et d’attention aux personnes déplacées et assure le transit et le rapatriement des réfugiés vers le territoire colombien dans le souci de la sécurité.

M. DMITRY V. KNYAZHINSKIY (Fédération de Russie) a insisté sur la nécessité de pleinement respecter les principes de souveraineté, d’intégrité territoriale et d’impartialité dans les actions humanitaires.  Il a souligné que l’action humanitaire était une composante des efforts de maintien de la paix et a réaffirmé la nécessité d’établir un lien entre les secours d’urgence et les initiatives de promotion du développement.  Evoquant la menace du terrorisme, il a appelé les organisations de la société civile et des organisations humanitaires à collaborer à la lutte contre ce fléau.  Il a estimé que le processus HCR 2004 devait être mené dans la limite stricte du mandat de l’institution.  Il a mis en garde contre une politisation des activités du HCR.  Il s’est par ailleurs dit en faveur du maintien actuel du système de financement du HCR. 

M. YASHAR ALIYEV (Azerbaïdjan), au nom de la République de Moldova, de l’Ukraine, de l’Ouzbékistan, de la Géorgie, et de son pays (GUUAM), a déclaré que les défis posés par les flux de réfugiés et de personnes déplacées à l’intérieur d’un pays sont devenus de plus en plus complexes.  Il a souligné les difficultés rencontrées par la République de Moldova, la Géorgie et l’Azerbaïdjan pour répondre aux besoins de l’importante population de réfugiés qu’ils accueillent.  Il a réaffirmé que la responsabilité première de la protection des personnes réfugiées et déplacées incombait aux Etats concernés mais a souligné que ces questions devaient être appréhendées comme appelant une action multilatérale pour répondre en temps voulu aux crises humanitaires.  Il a évoqué le problème du retour des personnes précédemment déportées, notamment en Ukraine où depuis 1990 quelque 260 000 personnes sont retournées en Crimée.  Il a souligné que les conflits en Azerbaïdjan, en Géorgie et en République de Moldova n’avaient pas, contrairement à certains conflits en Afrique et dans les Balkans, été réglés et que les conditions d’un retour volontaire des personnes expulsées ou déplacées n’étaient pas remplies.  Dans ce contexte, il a appelé le HCR et les autres organisations d’aide humanitaire ainsi que les pays donateurs à continuer à apporter assistance aux populations réfugiées, déplacées et déportées de ces pays, et à favoriser leur inclusion dans les programmes de développement.  Il a souligné l’importance de bien distinguer les secours d’urgence et activités de reconstruction et de développement.

M. ALEJANDRO NEGRIN (Mexique) a apporté son soutien aux initiatives du Haut Commissaire pour les réfugiés.  Concernant la Convention Plus, il a souhaité que l’objectif de tels accords soit l’application de la Convention de 1951 et de son protocole et non pas le développement de tels instruments sous une nouvelle forme.  Dans un souci de renforcer les capacités nationales d’assistance aux réfugiés, la Commission mexicaine pour l’aide aux réfugiés, a-t-il poursuivi, a pour objectifs d’améliorer les procédures d’attribution de l’asile à titre individuel, de protéger les réfugiés dans le contexte large de la gestion de la migration, de renforcer des liens avec la société civile afin d’obtenir une répartition plus équitable des charges, de rechercher des solutions durables comme le traitement particulier des réfugiés guatémaltèques, le rapatriement volontaire et l’attribution de la nationalité mexicaine, ceci dans le respect de l’égalité des sexes, notamment en matière d’éligibilité. 

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