Troisième Commission

28e séance – après-midi

LA COMMISSION SOCIALE RECOMMANDE UNE APPROCHE GLOBALE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Elle adopte des textes sur le développement social, les handicapés, les autochtones et l’Institut africain pour la prévention du crime

Dans la lignée de la Déclaration du Millénaire par laquelle les Etats Membres ont notamment décidé de promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes en tant que moyens efficaces de combattre la pauvreté, la faim et la maladie, la Troisième Commission s’est prononcée, cet après-midi, en faveur de l’adoption d’une approche globale et intégrée de la promotion et de la protection des droits fondamentaux de la femme.

A cet effet, la Commission a adopté, deux projets de textes relatifs à la promotion de la femme.  Elle a par ailleurs adopté quatre  projets de résolution visant au renforcement d’instruments et de mécanismes des Nations Unies en faveur du développement social, des personnes handicapées, des populations autochtones, et de l’Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants.  Ces projets doivent encore être entérinés par la plénière de l’Assemblée générale. 

Dans le cadre de la suite donnée au Sommet de Copenhague, l’Assemblée générale, rappelant l’engagement pris de promouvoir des systèmes économiques nationaux et mondiaux fondés sur les principes de justice, d’équité, de démocratie, de participation, de transparence, de responsabilité et d’intégration, l’Assemblée générale soulignerait qu’il est important d’intégrer les politiques économiques et sociales en s’efforçant de renforcer la processus de développement. 

Au sujet de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies, l’Assemblée, inquiète qu’il y ait eu pour la deuxième année consécutive un ralentissement des progrès accomplis en matière de réalisation de l’équilibre entre les sexes engagerait vivement les Etats Membres à soutenir les efforts de l’ONU et du système pour atteindre l’objectif de la parité hommes/femmes, particulièrement eux postes de rang supérieur et de direction entre autres en encourageant davantage de femmes à se porter candidates notamment dans les domaines comme le maintien et la consolidation de la paix.

Par ailleurs, réaffirmant l’objectif de créer une société pour tous, l’Assemblée générale demanderait aux gouvernements, une fois adopté un plan national en faveur des handicapés, de créer des mécanismes de promotion et de sensibilisation et de prendre des mesures pratiques pour combattre et vaincre la discrimination à l’égard des handicapés et de promouvoir leur participation intégrale et effective à la société. 

La Commission poursuivra son débat sur la discrimination raciale et l’autodétermination, demain, vendredi 31 octobre, à 10 heures.

Décision sur les projets de texte

SUITE DONNEE AU SOMMET MONDIAL POUR LE DEVELOPPEMENT SOCIAL ET A LA 24E SESSION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLEE GENERALE

Par le projet de résolution intitulé «Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social et à la 24e session extraordinaire de l’Assemblée générale» (A/C.3/58/L.9/Rev.1), adopté sans vote tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est nécessaire de prendre des mesures effectives pour appliquer les engagements pris par les chefs d’État et de gouvernement lors du Sommet qui figurent dans la Déclaration de Copenhague sur le développement social et le Programme d’action, lesquels promettaient d’éliminer la pauvreté, de promouvoir le plein emploi et l’emploi productif et de favoriser l’intégration sociale afin de bâtir des sociétés stables, sûres et justes pour tous. 

Elle soulignerait qu’il est important d’intégrer les politiques économiques et sociales en s’efforçant de promouvoir le développement des ressources humaines et de renforcer le processus de développement, et inviterait le Conseil économique et social à évaluer l’efficacité de cette intégration et à lui faire des recommandations à cet égard. Elle insisterait sur la nécessité d’associer effectivement les pays en développement au processus de décisions économiques au niveau international, notamment par une participation accrue de ceux-ci aux forums économiques internationaux. 

Elle réaffirmerait qu’étant donné l’interdépendance croissante et multiforme de toutes les régions et de tous les pays, une coopération internationale cohérente et renforcée et un climat économique extérieur favorable constituent les compléments indispensables des efforts des pays en développement, y compris les pays les moins avancés, et les pays en transition pour promouvoir leur développement social et éliminer la pauvreté.  Elle inviterait instamment les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à prendre des mesures concrètes pour atteindre les objectifs consistant à consacrer 0,7% de leur produit national brut à l’aide publique au développement en faveur des pays en développement et à affecter une part de 0,15% à 0,20% aux pays les moins avancés.    Elle noterait qu’elle a décidé d’examiner en 2005 les progrès accomplis dans l’exécution de tous les engagements pris dans la Déclaration du Millénaire et qu’il est possible d’organiser une rencontre importante à cette occasion, et demanderait à cet égard à la Commission du développement social de lui transmettre, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, les résultats concrets de son examen de la suite donnée au Sommet mondial pour le développement social, ainsi qu’à sa 24e session extraordinaire, pour examen en 2005. 

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE

Par le projet de résolution intitulé «Mise en œuvre du Programme d’action concernant les personnes handicapées: vers une société pour tous au XXIe siècle» (A/C.3/58/L.8), adopté sans vote tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale demanderait aux gouvernements, une fois adopté un plan national en faveur des handicapés, de faire le nécessaire pour aller plus loin, notamment en créant des mécanismes de promotion et de sensibilisation, ou en renforçant les mécanismes existants, et en allouant des ressources suffisantes pour la mise en oeuvre intégrale de tous les plans et initiatives existants, et soulignerait à cet égard la nécessité d’une coopération internationale à l’appui de l’action nationale.  Elle engagerait les gouvernements à continuer de soutenir les organisations non gouvernementales et d’autres organisations, qui contribuent à la mise en oeuvre du Programme d’action mondial concernant les personnes handicapées.  Elle engagerait également les gouvernements à faire participer les handicapés à la formulation de stratégies et de plans destinés à éliminer la pauvreté; à promouvoir l’éducation et à améliorer les possibilités d’emploi.  Elle exhorterait les organes et organismes compétents des Nations Unies, ainsi que les organisations et institutions intergouvernementales et non gouvernementales à intégrer la préoccupation du handicap dans leurs activités. Elle exhorterait les gouvernements à coopérer avec la Division de la statistique du Secrétariat pour poursuivre l’élaboration des statistiques et indicateurs mondiaux sur les incapacités. 

Elle exhorterait les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales à accorder une protection spéciale aux personnes souffrant d’incapacités physiques et mentales qui feraient l’objet de formes de discriminations multiples ou aggravées, ainsi que de protéger et de promouvoir leurs droits fondamentaux. 

Elle exhorterait les gouvernements, agissant en collaboration avec le système des Nations Unies, à accorder une attention particulière aux droits, aux besoins et au bien-être des enfants handicapés et de leur famille dans les politiques et programmes qu’ils élaborent.

Déclarations 

Le représentant du Maroc au nom du groupe des 77 et de la Chine a estimé que cette résolution était innovante et était un bon texte.

Le représentant du Brésil a remercié les Etats Membres pour leur coopération.

PREVENTION DU CRIME ET DE LA JUSTICE PENALE

Par le projet de résolution intitulé «Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants» (A/C.3/58/L.13), adopté sans vote l’Assemblée générale engagerait les Etats Membres de l’Institut à faire tout leur possible pour s’acquitter de leurs obligations envers lui. Elle demanderait à tous les Etats Membres et à toutes les organisations non gouvernementales d’adopter des mesures pratiques concrètes afin d’aider l’Institut à se doter des moyens requis pour exécuter ses programmes et activités visant à renforcer les systèmes de prévention du crime et de justice pénale en Afrique.  Elle prierait le Secrétaire général de redoubler d’efforts pour mobiliser tous les organismes compétents des Nations Unies afin qu’ils apportent à l’Institut l’appui financier et technique dont il a besoin pour pouvoir s’acquitter des tâches qui lui incombent.  Elle le prierait également de s’employer à mobiliser les ressources financières nécessaires pour assurer à l’Institut le cadre d’administrateurs dont il a besoin afin de s’acquitter efficacement de ses obligations statutaires. 

Les incidences de ce projet de texte sur le budget programme figurent au document A/C.3/58/L.16

Déclarations

Le représentant des Etats-Unis a appuyé les activités de l’Institut et s’est félicité de sa contribution à la lutte contre le terrorisme.  Il a espéré que des mesures seront prises pour que les Etats versent leurs contributions au budget de l’Institut et s’est félicité du fait que ce projet de texte n’a pas d’incidence budgétaire. 

La représentante du Japon a relevé que le Secrétaire général avait déclaré qu’il n’y avait pas d’incidences budgétaires et a estimé qu’il fallait veiller à ne pas accroître le budget ordinaire des Nations Unies pour financer

La représentante du Canada, au nom de son pays et de l’Australie, a déclaré que si les dépenses de l’Institut devaient augmenter, elles ne pourraient en aucun cas être imputées au budget ordinaire des Nations Unies. 

La représentante de l’Italie (au nom de l’Union européenne) a reconnu la contribution d l’Institut dans la lutte contre la criminalité organisée dans la région.  Elle a encouragé les Etats Membres à verser leur contribution à l’Institut.

PROMOTION DE LA FEMME

Par le projet de résolution intitulé «Amélioration de la situation des femmes dans les organismes des Nations Unies» (A/C.3/58/L.19) adopté sans vote tel qu’oralement révisé l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il est urgent d’atteindre l’objectif de la parité pour toutes les catégories de postes des organismes des Nations Unies, et surtout ceux de niveau élevé et de direction, tout en respectant pleinement le principe d’une répartition géographique équitable, et en tenant compte du fait que les femmes originaires de certains pays, en particulier des pays en développement, des pays en transition et originaires des pays non représentés ou largement sous-représentés.  Elle engagerait vivement les Etats Membres à soutenir les efforts que font l’Organisation des Nations Unies et les institutions spécialisées, les fonds et les programmes pour atteindre l’objectif de la parité hommes/femmes, particulièrement aux postes de rang supérieur et de direction, entre autres en encourageant davantage de femmes à se porter candidates notamment dans les domaines où elles sont sous-représentées comme le maintien de la paix, la consolidation de la paix et autres activités qui sont encore pour elles inhabituelles. 

Par le projet de résolution intitulé «Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes» (A/C.3/58.L.20), adopté sans vote, tel qu’oralement révisé, l’Assemblée générale inviterait instamment les États parties à s’acquitter avec la plus grande rigueur des obligations qui leur incombent en vertu de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant et à prendre en considération les observations finales et les recommandations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.  Elle demanderait instamment aux États parties de limiter la portée de toute réserve qu’ils apportent à la Convention, de formuler leurs réserves de façon aussi précise et restrictive que possible, de veiller à ce qu’aucune réserve ne soit incompatible avec l’objet et le but de la Convention, de réexaminer périodiquement leurs réserves en vue de les retirer et de retirer celles qui sont incompatibles avec l’objet et le but de la Convention.  Elle demanderait instamment aux États parties à la Convention de prendre les mesures appropriées pour que l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention puisse être accepté dès que possible par une majorité des deux tiers des États parties et entrer en vigueur.

Explication de position

Le représentant des Etats-Unis a appuyé l’objectif ultime de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes (CEDAW).  Il a évoqué les initiatives prises par son pays à cette fin en Afghanistan, en Iraq, et au Moyen-Orient.  Il a déclaré que son pays envisageait de ratifier la CEDAW mais qu’il était préoccupé par le fait qu’aux termes du projet de texte, l’Assemblée générale demanderait instamment à tous les Etats qui n’ont pas encore ratifié la Convention ou qui n’y ont pas encore adhéré de le faire. 

La représentante de Singapour a appuyé le projet de résolution sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes mais a estimé qu’il était inapproprié d’insister pour que les Etats parties réexaminent périodiquement les réserves émises à la Convention en vue de les retirer.  Le but des réserves, a-t-elle indiqué en faisant référence à la Convention de Vienne sur le droit des traités, est de permettre au plus grand nombre possible d’Etats d’être parties à un traité tout en assurant une flexibilité par rapport aux circonstances particulières que connaît chaque Etat partie.  Elle s’est exprimée préoccupée par la tendance apparente à décourager les réserves qu’elle a jugées contre-productive.  Elle a précisé que cette position valait pour toutes les résolutions faisant référence à la question des réserves. 

PROGRAMME D’ACTIVITE DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Par le projet de résolution intitulé «Décennie internationale des populations autochtones» (A/C.3/58/L.27), adopté sans vote l’Assemblée générale prierait le Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, en sa qualité de coordonnateur de la Décennie, de veiller comme il convient, dans la limite des ressources et des contributions volontaires disponibles, à diffuser des informations sur la situation, les cultures, les langues, les droits et les aspirations des populations autochtones et d’étudier dans ce contexte la possibilité d’organiser des projets, manifestations spéciales, expositions et autres activités à l’intention du public, en particulier les jeunes.  Elle encouragerait les gouvernements à soutenir la Décennie en dégageant des ressources pour les activités à mener en vue d’atteindre les objectifs de la Décennie en coopération avec les populations autochtones et avec les organisations intergouvernementales et non gouvernementales.  Enfin, elle inviterait les institutions financières, les organismes de développement, les programmes opérationnels des Nations Unies et les secrétariats, ainsi que les institutions spécialisées et les autres organisations régionales et internationales, à consacrer davantage de ressources à l’amélioration de la situation des populations autochtones, notamment en élaborant, dans leurs domaines de compétence respectifs, des programmes d’action concrets pour la réalisation des objectifs de la Décennie. 

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