Troisième Commission

25e séance – matin

LA TROISIEME COMMISSION EST SAISIE D’UNE NOUVELLE DEFINITION JURIDIQUE DU MERCENAIRE

La définition juridique de l’activité de mercenaire a fait l’objet d’une proposition du Rapporteur spécial sur la question de l’utilisation de mercenaires, M. Enrique Bernales Ballesteros, qui présentait son dernier rapport lors du débat de la Troisième Commission sur la discrimination raciale et l’autodétermination.  En effet, M. Ballesteros a estimé que, face aux vides de la législation internationale et nationale une nouvelle définition juridique, exhaustive et sans ambiguité du terme «mercenaire», s’impose.

Cette définition, dont le texte figure à l’annexe du rapport* de M. Ballesteross, devrait remplacer les articles 1, 2 et 3 de la Convention de 1989 prohibant les activités mercenaires.  Ce dernier propose que la nouvelle définition soit transmise aux Etats parties aux fins d’examen.  La définition que propose le Rapporteur spécial s’applique à la participation de mercenaires à des conflits armés et à des attentats visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.  Elle vise également d’autres actes illicites, tels que le trafic de stupéfiants, le terrorisme, la déstabilisation de gouvernements légitimes, le contrôle par la force de ressources naturelles précieuses et la criminalité organisée comme les enlèvements, le vol, les agressions.  Elle envisage en outre la responsabilité pénale du mercenaire qui prend une part directe à un acte criminel et de quiconque recrute, finance ou instruit des mercenaires en vue de leur participation à une activité érigée en infraction.  Elle propose enfin de réglementer les nombreuses entreprises privées qui offrent des services de sécurité militaire sur le plan international et de les soumettre à un système de contrôle international.

Plusieurs délégations ont soutenu cette nouvelle définition, à l’instar du représentant de la Jamahiriya arabe libyenne qui a appelé à lutter contre les mercenaires comme on lutte contre le racisme. 

Les délégations des pays arabes ont réaffirmé le droit du peuple palestinien à établir un Etat indépendant et appuyé sa lutte légitime contre l’occupation étrangère. 

La lutte contre la discrimination raciale a également occupé une place prépondérante dans les préoccupations des Etats qui ont fait état de législations à cet effet, en écho à la présentation vendredi des travaux du Rapporteur spécial M. Doudou Diène.  Pour certaines délégations, Internet est un outil idéal dans la mise en réseau de politiques combattant ce fléau, alors que d’autres, faisant référence à l’expression consacrée de «haine en ligne», ont appelé les prestataires de services à concevoir des filtres visant à éviter tout contenu dangereux ou indésirable. 

Outre les Etats déjà cités, les représentants des pays suivants ont aussi pris la parole: Norvège, Egypte, Jamahiriya arabe libyenne, Algérie, Soudan, Arabie saoudite, Venezuela, Cuba, Japon, Jordanie, Mexique, Antigua et Barbuda au nom de la Communauté des Caraïbes, et Saint Marin.  Des représentants de la Fédération Internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de l’Organisation internationale du travail ont aussi pris la parole.

Les représentants du Maroc et de l’Algérie ont exercé leur droit de réponse.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux sur la discrimination raciale et l’autodétermination, mardi 28 octobre à 10 heures.

* A/58/115

ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

DROIT DES PEUPLES A L’AUTODETERMINATION

Déclarations

M. ENRIQUE BERNALES BALLESTEROS (Rapporteur spécial sur la question de l’utilisation de mercenaires) a déclaré que les mercenaires portaient non seulement atteinte au droit à l’autodétermination des peuples mais qu’ils constituaient aussi des agents criminels par les violations des droits fondamentaux reconnus par les instruments internationaux de droits de l’homme.  Il a expliqué le développement de conflits internes suivant la décolonisation de l’Afrique combinée à l’inexpérience politique des nouveaux dirigeants comme la cause de la présence répandue de mercenaires en Afrique.  Soulignant qu’il était nécessaire de limiter la présence des entreprises privées de sécurité militaire, il a fait état des conflits en Amérique latine où narcotrafiquants et groupes paramilitaires utilisent des mercenaires.  Il a estimé que, face aux vides de la législation internationale et nationale -les activités de mercenaires n’étant pas codifiées par les Etats comme activités criminelles- une nouvelle définition juridique du mercenaire s’imposait.

Il a fait état de la responsabilité criminelle directe du mercenaire mais aussi de celle des agents qui recrutent et financent des mercenaires, y compris les Etats.  L’appellatif concerne aussi bien, selon M. Ballesteros, des militaires de carrière ou des personnes offrant des services professionnels rémunérés.  De la même manière, a-t-il continué, le trafic d’armes, de drogues, le terrorisme, les actes de déstabilisation de gouvernements légitimement en place, les actions  liées à l’exploitation des ressources naturelles, les enlèvements et assassinats constituant l’activité complexe des mercenaires, la définition doit être suffisamment large pour pouvoir englober toutes ces activités.  A cet effet, le Rapporteur spécial a appelé à une modification de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction des mercenaires de 1989 afin de considérer la participation des mercenaires dans les conflits armés internationaux mais aussi internes, la responsabilité individuelle mais aussi celle des Etats et des organisations, et l’activité mercenaire liée à l’autodétermination des peuples mais aussi à la déstabilisation des Gouvernements légitimes, aux trafics illicites, au terrorisme et à la violation des droits fondamentaux.  Enfin, il a exhorté l’Assemblée générale à se prononcer sur une telle modification.

Au cours d’un dialogue interactif, le représentant de Cuba a jugé très importante la question de la définition juridique du mercenaire qu’il a qualifiée de point d’orgue du mandat du Rapporteur spécial.  Il a souligné la complexité des concepts de mercenariat, d’acte de mercenariat et d’acte criminel ainsi que le caractère transfrontière du phénomène.  A cet égard, M. Ballesteros a souligné que son mandat recouvrait deux phénomènes historiquement liés entre eux.  Il a rappelé qu’au moment de la création de son mandat en 1997 l’existence de phénomène comme l’apartheid avait orienté son mandat sur les liens avec l’autodétermination mais que l’apparition, notamment en Amérique latine, du phénomène de la participation de militaires mis à pied perpétrant des actes criminels sans que le lien avec un gouvernement soit évident, avait fait évoluer son mandat.  Le mercenaire semble consubstantiel au délit qu’il soit conçu par un Etat ou tout autre gouvernement, a-t-il précisé soulignant qu’il existe des centaines de milliers de soldats mis à pied prêts à s’adonner au mercenariat.  S’agissant de la question de la nationalité et des frontières, il a souligné qu’il n’y avait pas consensus et a estimé que la définition devait aller au-delà du concept de nationalité. 

M. TORMOD C. ENDRESEN (Norvège) a déclaré que la lutte contre le racisme devait se faire au niveau national tel que le préconisait la Déclaration de Durban et que la coordination des efforts nationaux était vitale.  Les divergences manifestées à Durban ne doivent pas empêcher la mise en œuvre du Programme d’Action  et de la Déclaration de Durban, a-t-il affirmé.  Il a salué les efforts de suivi déployés par le Bureau du Haut Commissariat aux droits de l’homme, notamment la création de l’Unité anti- discrimination.  Il a accueilli avec satisfaction le rapport intérimaire du Rapporteur Spécial et a indiqué que la question des castes devrait faire partie des priorités du suivi de la Conférence de Durban, de même que la question de la discrimination liée au travail et à l’origine. La communauté internationale doit traiter les problèmes liés à la discrimination fondée sur la religion et la croyance, y compris l’antisémitisme et l’islamophobie, par la promotion de la connaissance et de la tolérance. Il a rappelé que la réalisation des droits de l’homme des minorités et peuples autochtones était nécessaire pour le pluralisme et le développement, et donc pour la stabilité politique et sociale.  Il a insisté sur les risques inhérents aux technologies modernes de communication et a appelé à prendre les mesures adéquates pour interdire l’utilisation d’Internet à des fins racistes.  La Norvège a adopté un Plan d’Action pour combattre le racisme qui est axé sur la vie au travail, les services publics, les écoles et l’éducation, le système judiciaire, la surveillance, Internet, les communautés locales et le renforcement de la protection juridique contre la discrimination et le harcèlement a-t-il indiqué.

M. AMR MOHAMED ROSHDY (Egypte) a réaffirmé le droit des peuples à l’autodétermination consacré dans la Charte et a souligné le lien entre ce droit et le droit à résister à l’occupation étrangère.  Il a évoqué la situation d’occupation de la Palestine et a souligné que tous les Palestiniens, enfants, femmes, vieillards, étaient les cibles des chars israéliens.  Si la communauté internationale ne vient pas en aide au peuple palestinien, devons-nous attendre que ce dernier cède et renonce à ses droits, s’est-il interrogé.  Au cours des trois derniers jours, 21 martyrs ont été tués par les Forces de défense israéliennes, a-t-il déploré, en soulignant que la chaîne sanguinaire ne prendrait fin qu’avec la fin de l’occupation.  Il a rappelé la résolution de l’Assemblée générale reconnaissant la lutte légitime des peuples vivant sous le joug de forces étrangères et a fait remarquer que les actes  terroristes répondaient à l’implantation colonialiste et à la répression de la lutte légitime des peuples au prétexte de la légitime défense.  La légitime défense ne s’exerce pas par le massacre de civils.  Tant que perdurera l’occupation, la résistance perdurera.  Quiconque souhaitant faire fi de ce fait, devrait s’inspirer des leçons de l’histoire.  Le peuple palestinien atteindra son objectif quel que soit le temps nécessaire.  Il n’y a pas de force capable d’arrêter un peuple ayant décidé que le moment est venu de reprendre ses droits légitimes, a-t-il déclaré.

M. AHMED Y.Y. GZLLAL (Jamahiriya arabe libyenne) a indiqué que le racisme et le fanatisme, quelles que soient leurs formes et leurs manifestations, doivent être combattus.  Faisant état de la montée du racisme dans le monde du sport et des violations des lieux de culte, et face aux personnes disant que l’Islam est une religion de fanatisme, il a regretté la multiplication d’idées encourageant la discrimination raciale, encore plus, a-t-il dit, après la Conférence sur le racisme de Durban.  Il a souhaité la création d’un outil international visant à décourager les campagnes racistes et a manifesté son opposition aux politiques hégémonistes. 

Les maladies comme le sida, le paludisme ainsi que l’exclusion sociale et les disparités liées à la mondialisation sont selon lui la source de discriminations toujours plus nombreuses.  Le droit à l’autodétermination est un droit ancien et légitime, a-t-il déclaré, regrettant l’utilisation de mercenaires dans des combats violant la souveraineté nationale des peuples et soutenant la nouvelle définition proposée par le Rapporteur spécial.  Il a appelé à lutter contre les mercenaires comme on lutte contre le racisme et à remplacer les théories de supériorité raciale par une culture de paix. 

M. BENCHERIF LAMINE (Algérie) a exprimé son inquiétude devant la résurgence, ces derniers temps, d’idées, voire d’idéologies racistes et xénophobes que nous pensions à jamais révolues.  Aucune conjoncture ne saurait nous amener à verser dans la haine et l’intolérance, stigmatiser une religion ou une civilisation et faire l’apologie de la supériorité raciale ou culturelle. C’est pourquoi, nous devons rejeter la banalisation des discours racistes et des énoncés d’exclusion qui sont une insulte à l’intelligence et à la conscience humaine, a souligné M. Baali qui est convaincu que préserver l’élan de Durban c’est aussi participer à réparer les injustices des siècles passés qu’auront été l’esclavage, l’occupation étrangère et le colonialisme.  Le droit des peuples à l’autodétermination, auquel mon pays reste profondément attaché, a rappelé le représentant, a été consacré par un ensemble d’instruments et de textes internationaux, en particulier par la résolution 1514 (XV) du 1^er décembre 1960.  Notre Organisation, a-t-il également rappelé, doit son universalité à cette oeuvre de décolonisation qui a permis à des peuples entiers du globe, dont le peuple algérien, de se libérer du joug colonial et accéder à l’indépendance.  Néanmoins et en dépit des progrès accomplis, dont la récente victoire du peuple du Timor-Leste, cette oeuvre de décolonisation à laquelle s’est consacrée l’ONU, reste encore à parachever puisque d’autres peuples continuent d’interpeller la communauté internationale pour l’exercice de leur droit inaliénable à l’autodétermination et à la liberté.  Il est ainsi du peuple palestinien qui continue de revendiquer son droit à l’existence et à l’établissement d’un Etat souverain avec El-Qods Al-Charif pour capitale.  A cet égard, l’Algérie demeure attachée à une solution globale et définitive du conflit au Proche-Orient, basée sur le principe de la terre contre la paix.  Concernant le Sahara occidental, l’Algérie réitère son plein appui au plan de paix pour l’autodétermination du peuple sahraoui élaboré par l’Envoyé personnel du Secrétaire général et approuvé par le Conseil de sécurité et demeure convaincue que le règlement juste et définitif de la question du Sahara occidental apportera à la région du Maghreb la stabilité et la concorde.

M. AKASHA (Soudan) a fait part de sa préoccupation au sujet des nouvelles formes de discrimination raciale.  Il a insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de coopération culturelle en mettant l’accent sur la richesse de la coexistence de plusieurs civilisations.  Il a indiqué que la Constitution de son pays garantit la non-discrimination et l’égalité de droits et a réaffirmé l’engagement de son pays à appliquer les documents finaux de Durban.  Il a réaffirmé le droit à l’autodétermination des peuples vivant sous le joug de forces étrangères et a invité la communauté internationale à attacher toute l’importance requise à la situation des Palestiniens.  Ce faisant, il a réaffirmé la nécessité d’établir un Etat palestinien indépendant ayant Al-Quods Al-Charif comme capitale. 

M. ABDULLATIF H. SALLAM (Arabie saoudite) a appelé à un renforcement du rôle des Nations Unies dans le traitement des problèmes de discrimination et liés à la sécurité internationale.  Il a déclaré que son pays, ayant ratifié la Convention sur l’élimination de toutes formes de discrimination raciale, interdisait la pratique de la torture, appliquait les lois sans aucune discrimination entre les sexes notamment le droit au travail et à l’éducation, et permettait aux non-Musulmans de pratiquer leur religion dans le respect du Pacte international relatif aux droits civiques et politiques et de la sécurité interne.  Il a dit que L’Arabie saoudite avait soutenu tous les efforts visant à renforcer les droits de l’homme et a salué la Déclaration de Durban et l’invitation faite à l’Assemblée générale concernant le programme de la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme.

M. MARIO ALEJANDRO AGUZZI DURAN (Venezuela) a déclaré que son pays avait déposé auprès des Nations Unies l’instrument reconnaissant la compétence du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale à examiner les plaintes des personnes ou groupes de personnes estimant être victimes de violations de la CERD.  Il a indiqué que dans son pays, la Loi fondamentale garantissait l’égalité des Vénézuéliens et avait établi, avec le Défenseur du Peuple, des mesures positives en faveur des personnes ou groupes vulnérables et sanctionnait les abus à leur encontre.  Le projet de Loi organique des peuples et communautés autochtones vise à protéger, et à faire respecter les droits fondamentaux de ces derniers comme le droit à la terre, au patrimoine culturel et à l’habitat, alors que la Loi organique du travail garantit la protection des travailleurs contre les éventuelles pratiques antisyndicales et l’exercice de leur droit à la grève.  Enfin, le représentant a estimé que son pays n’avait connaissance d’aucune activité mercenaire ni de la présence d’entreprises privées à vocation mercenaire, sur son territoire, tout en s’estimant préoccupé par l’augmentation des enlèvements et crimes perpétrés par des organisations hors du pays et liées aux trafic de narcotiques. 

Mme MARGARITA VALLE CAMINO (Cuba) a estimé que la Conférence de Durban avait été l’occasion d’un premier examen des conséquences du colonialisme et de l’esclavage et a souligné la difficulté de mettre en oeuvre les engagements de Durban, notamment en matière de compensation des préjudices.  Elle a dénoncé la résurgence de plates-formes racistes et par la montée de nouvelles formes de racismes, notamment à l’encontre des migrants et des minorités et s’est dit alarmée par certaines législations prises à l’encontre des migrants et des demandeurs d’asile.  Elle a également évoqué la montée de manifestations racistes dans le sport et l’utilisation d’internet à des fins racistes.  Elle s’est dit préoccupée par les réserves émises par certains pays sur l’article quatre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale qui prévoit l’interdiction de l’utilisation de la propagande et de la création d’organisations à caractère raciste.  Elle a estimé que la pauvreté et la mondialisation comptaient parmi les causes profondes du racisme.  Elle a également évoqué la résurgence de l’islamophobie à la suite des événements du 11 septembre.  Les Hispanoaméricains représentent 45,7% des Américains vivant sous le seuil de pauvreté,  avant les Afroaméricains, a-t-il rappelé avant d’ajouter que ces groupes ethniques représentaient aussi 49% de la population carcérale des Etats-Unis. 

Mme MAI TAHA MOHAMED KHALIL (Egypte) a appelé à oeuvrer davantage contre le racisme, et a fait référence à la prochaine étude spécifique du Rapporteur spécial sur la lutte contre le racisme spécifiquement sur les discriminations faites aux communautés arabes et musulmanes notamment à la suite des événements du 11 septembre 2001.  Elle a ainsi fait état de restrictions discriminatoires imposées aux aéroports aux voyageurs arabes et/ou musulmans et au sujet de la délivrance de leur permis de séjour qui reflètent, selon elle, les contradictions existant entre les politiques telles qu’affirmées et les discriminations manifestées dans la vie quotidienne.  Elle a souhaité le jour où, a-t-elle dit, la fin de l’occupation israélienne fera que l’on ne parlera plus de la situation du peuple palestinien qui souffre, selon elle, d’une des formes les plus graves de racisme et vit sous la menace quotidienne.  Elle a appelé à cet effet à mettre en action les engagements pris à cet effet.

Mme KAY FUSANO (Japon) a déclaré que son pays, qui reconnaît son passé colonial, est déterminé à éliminer le nationalisme triomphaliste et à promouvoir la coopération internationale pour renforcer la paix et la démocratie.  Elle a souligné l’importance que revêt l’éducation dans la lutte contre le racisme qui se nourrit de l’ignorance et des préjugés.  Les échanges de jeunes sont particulièrement utiles pour promouvoir la compréhension mutuelle, a-t-elle affirmé. Elle a fait valoir les nombreux programmes d’échanges d’enseignants, de jeunes diplômés et experts appuyés par son pays.  S’agissant du droit à l’autodétermination, elle s’est félicitée des progrès réalisés au Timor-Leste, depuis l’accession à l’indépendance, notamment dans le domaine de l’administration publique, de la criminalité et de la sécurité, des relations avec l’Indonésie et du contrôle des frontières.  Elle a exprimé les préoccupations de son Gouvernement quant à la situation alarmante au Moyen-Orient.  Le Japon, a-t-elle déclaré, estime qu’afin de reprendre la mise en oeuvre de la Feuille de route, les deux parties doivent redoubler d’efforts pour mettre fin à la violence. 

M. NIZAR AL-QUAISI (Jordanie) a réaffirmé que le droit à l’autodétermination était la base même du droit à l’indépendance et à la souveraineté sur le territoire national dont découlent tous les autres droits.  Il a estimé que le déni de ce droit aux peuples vivant sous occupation étrangère portait atteinte à tous les autres droits.  Il a réaffirmé le droit du peuple palestinien à établir un Etat indépendant avec Al-Qods Al-Charif comme capitale et a réaffirmé l’importance de la mise en oeuvre de la Feuille de route.

M. DIEGO SIMANCAS (Mexique) a indiqué que dans son pays la Commission citoyenne des études contre la discrimination avait été à l’origine d’une nouvelle Loi fédérale pour prévenir et éliminer la discrimination qui définit les pratiques socialement discriminatoires et prévoit des actions spécifiques en faveur des femmes, des autochtones, des handicapés, des enfants et des personnes âgées ainsi que l’établissement du Conseil national de prévention contre la discrimination.  Celui-ci est, a-t-il dit, assisté par une Assemblée consultative composée de citoyens du monde universitaire et du secteur privé et social.  Le Mexique a accueilli le récent Forum international de la non-discrimination sur la législation et les politiques publiques et pratiques visant à éliminer la discrimination.  Il a rappelé que son pays avait présenté un projet de Convention des Nations Unies pour la promotion et la protection des droits et de la dignité des personnes handicapées et a exhorté les Etats à avancer dans leurs négociations sur la déclaration des doits des peuples autochtones. 

M. PATRICK A. LEWIS (Antigua-et Barbuda), au nom de la Communauté des Caraïbes, (CARICOM), a souligné que la discrimination raciale avait une résonance profonde parmi les peuples des Caraïbes qui sont bien conscients des effets sur le développement des manifestations du racisme.  Il a souligné que le racisme était un phénomène social, culturel et politique né notamment des guerres et de l’esclavage mais a estimé que les conditions sociales et économiques entraînaient la discrimination.  Dans ce contexte, il a souligné l’importance des initiatives visant à éliminer les inégalités comme celles visant à annuler la dette, ou en

encore le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).  Il a estimé qu’Haïti donnait un exemple de l’impact du racisme institutionnalisé sur le développement d’une nation et d’un peuple.  Il a souligné que les pays de la CARICOM attachaient une grande importance à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et a appuyé le travail du Rapporteur spécial, M. Doudou Diène et notamment les recommandations sur la vulnérabilité des migrants, des réfugiés et des non-nationaux.  Il s’est félicité des plans d’actions adoptés par certains pays, dont l’Argentine, Cuba, et le Danemark, en vue de mettre en oeuvre les documents finaux de Durban.  Il a pris note des conclusions du Groupe de travail d’experts sur la personne d’ascendance africaine notamment celles relatives à la nécessité de collecter des données sur l’accès à la justice.  

Mme ELENA MOLARONI (Saint-Marin) a rappelé que le débat sur l’utilisation d’Internet devait être analysé de très prêt, faisant référence à l’expression consacrée de «haine en ligne», elle a dit que c’était un outil sans pareille pour véhiculer des idéologies et discours haineux.  Elle a estimé que, dans le respect de la liberté d’opinion et d’expression, les prestataires de services doivent être encouragés à concevoir des filtres visant à éviter tout contenu dangereux ou indésirable.  Saint-Marin a collaboré à la création d’un site Internet sur la publication de la Déclaration universelle des droits de l’homme en de multiples langues en collaboration avec le Haut commissariat aux droits de l’homme.  Enfin, la représentante a fait part de l’appui de son le racisme et la discrimination raciale, ainsi qu’au principe de non-discrimination en raison de la race, de la couleur, du sexe, de la religion, des langues et cultures conformément à la législation de son pays.

M. MUGAASObservateur de la Fédération internationale des Sociétésde la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) s’est dit fermement convaincu que les principes fondamentaux d’humanité, d’impartialité, de neutralité et d’indépendance que défend la Fédération sont à même de faire contrepoids au racisme et à la discrimination.  Il a rappelé à cet égard que le principe d’humanité n’était l’apanage d’aucune culture, religion ou tendance politique.  Passant en revue les activités menées par la FICR, le représentant a entre autres évoqué l’initiative intitulée «Action pour lutter contre la discrimination et la violence au niveau de la communauté internationale et locale».  Parmi les programmes qu’effectue la Fédération sur le plan communautaire, il a cité: «Halte à la violence» mené par la Croix-Rouge norvégienne; «Amitiés sans frontières» par la Croix-Rouge de Bosnie-Herzégovine;  «Comptez sur moi» de la Croix-Rouge britannique; et «Modérateurs urbains» de la Croix-Rouge française.  Le représentant a précisé que ces travaux seront approfondis grâce à l’inauguration d’un projet «Extranet», intitulé

«FedNet», que la FICR compte lancer en 2004 en vue de faciliter les liens au niveau des activités en matière de lutte contre la discrimination et le racisme.  L’Observateur a conclu en formulant l’espoir que la 28e Conférence de la Fédération, qui aura lieu en décembre prochain, contribuera à renverser la tendance vers le racisme et la discrimination que connaît le monde ces dernières années. 

Mme ANA MARIA HERMOSO (Organisation internationale du Travail -OIT) a rappelé que, dans le monde du travail, on entend par discrimination raciale les barrières arbitraires posées à l’avancement des membres d’une communauté linguistique ou à des minorités dont l’identité est fondée sur la religion, les caractéristiques culturelles ou la nationalité.  Elle a indiqué que dans la lignée

de Durban et du quatrième rapport de l’OIT, l’Organisation est en train d’élaborer un plan d’action de coopération technique en vue d’éliminer la discrimination au travail.  Elle a souligné les besoins spécifiques des peuples autochtones et des migrants dans ce domaine et a évoqué les activités d’appui de l’OIT en matière d’élaboration de législations, de formation, de renforcement des capacités et d’information. A cet égard, elle a précisé que l’OIT encourage les gouvernements à veiller à ce que les législations relatives à la discrimination et à l’égalité existant sont pleinement appliquées et à évaluer l’efficacité des politiques et programmes. 

Droits de réponse

Le représentant du Maroc a indiqué que la position de son pays sur la question du Sahara marocain avait été présentée en détail à la Quatrième Commission et a estimé qu’elle relevait d’un différend régional à caractère géopolitique.  Il a rappelé que dans le projet de texte adopté par la Quatrième Commission, les parties sont encouragées à trouver une solution politique à cette question.  Il a estimé que le délégué algérien avait fait une lecture erronée de la résolution 1495 du Conseil de sécurité.

Le représentant de l’Algérie a affirmé que la question du Sahara occidental était une question de décolonisation pour laquelle les Nations Unies avait élaboré un plan de paix et a indiqué qu’il avait fait mention de la résolution 1514 qui consacre le droit à l’autodétermination.

Le représentant du Maroc, faisant lecture de la déclaration du représentant de l’Algérie, a affirmé que ce dernier  faisait une lecture erronée de la résolution du Conseil de sécurité. 

Le représentant de l’Algérie a rejeté la tentative du représentant du Maroc de faire de la question du Sahara un problème algéro-marocain et a réaffirmé que la question du Sahara occidental était une question de décolonisation. 

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