Troisième Commission

24e séance – après-midi

COMMISSION SOCIALE: LA MONTEE DE NOUVELLES FORMES DE PROPAGANDE RACISTE REQUIERT LA MISE EN OEUVRE DES ENGAGEMENTS PRIS A DURBAN

Le manque d’engagement politique consensuel pour la mise en oeuvre du Programme d’action de la Conférence de Durban a été dénoncé par le Rapporteur spécial sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, qui a ouvert, cet après-midi, le débat de la Troisième Commission sur ces questions. 

L’urgence d’élaborer une stratégie claire et déterminée contre le racisme et la discrimination est d’autant plus grande que l’on constate la résurgence d’actes et d’expressions racistes et xénophobes.  M. Doudou Diène a notamment dénoncé le climat d’intolérance, de xénophobie et de discrimination inhérent à certaines politiques et pratiques liées à la lutte contre le terrorisme visant des communautés entières ainsi que les non-nationaux, les migrants et les réfugiés ainsi que de la monté de l’antisémitisme et de l’islamophobie.  Il a fait part de sa préoccupation au sujet de l’émergence, dans les milieux intellectuels et médiatiques, de théories de justification et de légitimation des discriminations anciennes et nouvelles, par le révisionnisme historique ou l’instrumentalisation de discipline scientifique ainsi que du repli identitaire et de l’amalgame entre religion, race et culture. 

La montée de la propagande raciste dans le sport, dénoncée par le Rapporteur spécial comme posant le risque de banalisation de la mentalité raciste, a été au cœur du dialogue interactif avec les délégations. M. Diène a affirmé que ce phénomène était marqué en profondeur par le syndrome du nationalisme, la passion nationaliste étant littéralement nourrie par les compétitions sportives au détriment de la dimension technique.  Il s’est inquiété de l’investissement des groupes d’extrême droite dans le sport, pour lequel ils nourrissent une fascination physique et qui l’utilisent comme terrain pour articuler leur message. 

Identifié comme étant de nature à ébranler en profondeur la construction et la légitimation de la mentalité et de la culture raciste et discriminatoire, le problème des castes a également été soulevé au cours du dialogue.  M. Diène a souligné qu’il était temps que cette question, qui touche tant le monde développé qu’en développement, soit traitée de manière frontale, demandant à cet effet l’appui de la Commission sociale et des Etats membres.

Au cours du débat, c’est la nécessité d’avancer promptement dans l’application du Programme d’action et de la Déclaration de Durban qu’ont soulignée les délégations qui se sont félicitées de la mise en place de mécanismes de suivi comme le Comité intergouvernemental d’experts chargés du suivi de l’application des documents finaux de Durban. Le représentant du Brésil a, pour sa part, fait valoir que la tenue d’élections libres et transparentes ne suffisait pas pour définir une démocratie et que dans certaines circonstances, le processus électoral pouvait être utilisé pour saper la démocratie.  A cet égard, il a signalé que sa délégation présenterait un projet de texte sur l’incompatibilité entre racisme et démocratie.  

La Commission a par ailleurs entendu la présentation de trois projets de textes relatifs à la promotion de la femme. 

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont participé au débat : Maroc (au nom du Groupe des 77 et de la Chine), Italie (au nom de l’Union européenne), Afrique de Sud (au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe –SADC-) et République islamique d’Iran.

La Commission poursuivra l’examen des questions relatives à la discrimination raciale et à l’autodétermination, lundi 27 octobre 2003, à partir de 10 heures.

PROMOTION DE LA FEMME

Présentation de projets de texte

La représentante des Philippines a présenté au nom des coauteurs un projet de résolution intitulé «Violence à l’égard des travailleuses migrantes» (A/C.3/58/L.18). Elle a indiqué que les femmes migrantes étaient particulièrement exposées à l’exploitation et étaient souvent les proies du travail et du mariage forcé ou victimes de viols.  Le projet de texte, a-t-elle indiqué, prie les gouvernements intéressés d’intensifier encore leurs efforts pour promouvoir et protéger les droits et le bien-être des travailleuses migrantes grâce notamment à une coopération bilatérale, régionale, interrégionale et internationale soutenue.

Présentant un projet de résolution intitulé «Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes» (A/C.3/58/L.20), la représentante de l’Islande, au nom des coauteurs, a demandé instamment à tous les Etats qui n’avaient pas encore ratifié la Convention ou qui n’y avaient pas encore adhéré de le faire et à invité les Etats parties à s’acquitter de leurs obligations.

La représentante de la Mongolie a présenté au nom des coauteurs un projet de résolution intitulé « Amélioration de la condition de la femme en milieu rural» (A/C.3/58/L.21).  Elle a souligné le rôle essentiel des femmes rurales dans la lutte contre la faim et la pauvreté, et a invité les Etats membres à œuvrer en faveur de leur autonomisation politique et économique.

ELIMINATION DU RACISME ET DE LA DISCRIMINATION RACIALE

DROIT DES PEUPLES A L’AUTODETERMINATION

Documentation

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (A/58/18)

Ce rapport couvre les travaux des deux dernières sessions du Comité tenues à l’Office des nations Unies à Genève, respectivement en mars et août 2003.  Il contient les commentaires et recommandations faites à l’intention des Etats parties à la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (CERD) dont des rapports périodiques ont été examinés au cours des deux sessions.  Il est précisé qu’au 22 août 2003, 169 Etats avaient ratifié la CERD, mais que seul 43 Etats parties avaient fait la déclaration facultative reconnaissant la compétence du Comité à recevoir des communications individuelles. 

Le rapport du Secrétaire général A/58/80 – E/2003/71 indique que le rapport du Haut Commissaire aux droits de l’homme sur l’application du Programme d’action pour la troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale (1993-2003) (E/CN.4/2003/19 et Add.1) résume les activités menées à bien au cours des dix années de la Décennie.

Rapport sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale,  la xénophobie et l’intolérance qui y est associée et mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban (A/58/313)

Ce rapport intérimaire daté du 22 août 2003 a été établi par le Rapporteur spécial de la Commission des droits de l’homme, M. Doudou Diène.  S’agissant des manifestations contemporaines du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, M. Diène indique que des milliers de sites Internet continuent à servir d’instruments de diffusion à grande échelle des discours haineux d’organisations racistes et xénophobes.  Il relève aussi une montée du racisme dans le sport et constate, surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’adoption par plusieurs pays de législations qui sous prétexte de lutter contre le terrorisme portent atteinte aux droits de l’homme ainsi que la recrudescence de l’antisémitisme et de l’islamophobie avec leur cortège d’agressions physiques et matérielles et de profanations des lieux de culte et cimetières des personnes visées.

Le Rapporteur spécial estime que l’Assemblée générale devrait attirer l’attention des Etats Membres sur la nécessité de prendre des mesures législatives, judiciaires, d’information ou d’éducation pour que la lutte contre le terrorisme ne génère de nouvelles formes de discriminations visant des populations, religions, cultures ou ethnies particulières, et les instances sportives à collaborer avec les instances concernées pour éradiquer la montée du racisme dans le sport.  Il convient aussi de traiter de manière prioritaire la question de la vulnérabilité à la discrimination des immigrés, des réfugiés, des non-nationaux mais aussi des femmes, ainsi que celle de l’incidence du système de castes et des valeurs culturelles et religieuses sur les droits de l’homme.

Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Mise en œuvre intégrale et suivi de la Déclaration et du programme d’action de Durban (A/58/324)

Le rapport contient des informations sur les activités menées par les Etats, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, les organes, organismes et institutions spécialisées des Nations Unies, les organisations internationales et régionales, les organisations non gouvernementales et les groupes de jeunes pour mettre en œuvre la Déclaration et le Programme d’action de Durban adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. 

Rapport sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination (A/58/115)

Ce rapport, daté du 2 juillet 2003, a été établi par le Rapporteur spécial chargé d’examiner la question de l’utilisation de mercenaires, M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou). Ce dernier propose une nouvelle définition juridique plus claire du terme «mercenaire» et une modification des trois premiers articles de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires de 1989.

La proposition de définition présentée par le Rapporteur spécial, qui est reproduite dans l’annexe au rapport, s’applique à la participation de mercenaires à des conflits armés et à des attentats visant à empêcher l’exercice du droit des peuples à l’autodétermination.  Elle renvoie également d’autres actes illicites, tels que le trafic de stupéfiants, le terrorisme, la déstabilisation de gouvernements légitimes, le contrôle par la force de ressources naturelles précieuses et la criminalité organisée comme les enlèvements, le vol, les agressions.  Elle envisage en outre la responsabilité pénale du mercenaire qui prend une part directe à un acte criminel et de quiconque recrute, finance ou instruit des mercenaires en vue de leur participation à une activité érigée en infraction.  Elle propose enfin de réglementer les nombreuses entreprises privées qui offrent des services de sécurité militaire sur le plan international et de les soumettre à un système de contrôle international.

Rapport du Secrétaire Général sur le Droit des peuples à l’autodétermination (A/58/180)

Le rapport du Secrétaire général rend compte de l’examen de la question relative au droit des peuples à l’autodétermination par la Commission des droits de l’homme à sa dernière session et contient un résumé de la seule réponse reçue à la note verbale adressée aux Etats Membres leur demandant de présenter des informations pertinentes concernant la violation du droit à l’autodétermination, qui résulte de l’intervention, de l’agression ou de l’occupation militaires étrangères.  La réponse reçue est celle du Gouvernement géorgien. 

Déclarations

M. BACRE NDIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, présentant les rapports, a indiqué que le résultat des activités entreprises sur les dix années de la Troisième Décennie contre le racisme fournissait une vision globale et actualisée de la façon dont le Programme d’action révisé de la Troisième décennie avait été utilisé comme un moyen efficace de lutte contre le racisme et la discrimination raciale.  Faisant référence à l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, il a dit que le Bureau du Haut Commissaire mettait en oeuvre des projets de coopération technique au niveau global et qu’il assurait la liaison avec les organisations non gouvernementales et les organisations de la jeunesse et favorisait leur information et leur participation et a fait état des activités du Bureau en collaboration avec différents pays.  Enfin, il a expliqué que le droit des peuples à l’autodétermination faisait l’objet de plusieurs rapports dont un sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice de ce droit.

Présentant son rapport intérimaire, le Rapporteur spécial sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, M. DOUDOU DIENE, a attiré l’attention sur deux manifestations lourdes du racisme et de la discrimination.  S’agissant de la montée du racisme dans le sport, il a souligné le risque majeur de banalisation et de promotion de la culture et de la mentalité raciste et discriminatoire en raison de la dimension éducative, symbolique et populaire du sport.  Il a estimé que des mesures urgentes et déterminées s’imposaient de la part des Nations Unies et des gouvernements en coopération avec les instances sportives internationales concernées qu’il a déjà saisies.  Il a par ailleurs souligné le problème des castes qui constitue une forme discriminatoire prégnante dans les fibres intimes des sociétés, résiliente dans la durée, massive, et collective par l’importance démographique des communautés qui en sont victimes dans plusieurs continents.  Il s’est proposé, en étroite collaboration avec les autorités des pays concernés, notamment en Asie et en Afrique, ainsi qu’avec le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, de donner une place centrale à cette question dans son prochain rapport.  A cet égard, il a souligné que l’éradication de la discrimination contre les castes pourrait être en effet de nature à ébranler en profondeur la construction et la légitimation de la mentalité et de la culture raciste et discriminatoire. 

M. Diène a par ailleurs souligné certains développements récents particulièrement inquiétants dans le combat contre le racisme, la discrimination et la xénophobie.  Il a fait état du climat d’intolérance, de xénophobie et de discrimination, inhérent à certaines politiques et pratiques de combat contre le terrorisme, notamment à la suite des événements du 11 septembre, visant des communautés entières ainsi que les non-nationaux, les migrants et les réfugiés.  Il a par ailleurs dénoncé la monté de l’antisémitisme et de l’islamophobie, l’émergence, dans les milieux intellectuels et médiatiques, de théories de justification et de légitimation des discriminations anciennes et nouvelles, par le révisionnisme historique ou l’instrumentalisation de discipline scientifique comme la démographie et la génétique ainsi que le surgissement, dans les constructions identitaires, de l’amalgame, dans une dialectique d’enfermement sur soi et de rejet de l’autre, entre religion, race et culture.  Tous ces développements, a-t-il déclaré, requièrent une volonté politique démocratique, une vigilance éthique et légale, une ouverture au pluralisme culturel et des politiques sociales et économiques portant sur les marqueurs lourds de la discrimination que sont notamment l’éducation, l’emploi, l’habitat et la santé.  Il a conclu en mettant l’accent sur le fait que l’absence ou le retard, sur le plan international, d’un engagement politique consensuel pour la mise en oeuvre du Programme d’action de la Conférence de Durban, était de nature non seulement à freiner les urgentes stratégies nationales et régionales contre le racisme, la discrimination et la xénophobie, mais surtout à priver la communauté internationale d’une stratégie claire et déterminée contre le racisme et la discrimination. 

Au cours d’un dialogue avec les délégations, M. Diène a appelé à un débat approfondi sur la montée constatée de l’antisémitisme et de l’islamophobie.  Les difficultés et les défis pour établir son récent rapport, a-t-il dit, découlent du fait qu’il touche à une des questions les plus sensibles se posant actuellement sur la problématique de la liaison entre la lutte légitime contre le terrorisme et les nouvelles discriminations contre les populations arabes et musulmanes, particulièrement touchées par le racisme depuis le 11 septembre.  Il a lancé un appel à tous les Etats Membres pour qu’ils fournissent des  informations précises et factuelles sur les populations arabes et musulmanes dans leurs pays respectifs afin qu’il puisse les recouper avec les informations qu’il reçoit des communautés arabes et musulmanes en vue d’un second rapport clair et objectif.  Selon le Rapporteur spécial, la situation des populations arabes et musulmanes illustre le risque d’aboutir à des dynamiques de conflit culturel des civilisations car les actes d’hostilités enregistrés se situent à trois niveaux: au niveau de la population, au niveau idéologique et au niveau des gouvernements dont les déclarations ne sont pas toujours en harmonie avec les politiques, pratiques judiciaires et législatives menées à l’encontre de certaines populations notamment dans les aéroports.  Les Etats seuls ne peuvent y arriver, a-t-il déclaré, soulignant l’urgente nécessité d’une coopération entre tous les organismes sollicités.  Il a notamment cité à cet effet sa collaboration avec le Rapporteur sur la liberté d’expression lors de sa prochaine visite en Cote d’Ivoire, dont le représentant a offert la coopération du gouvernement et de la société civile ivoiriens, tablant sur une accélération du processus de paix enclenché afin que  puisse accomplir sa mission sur tout le territoire et en toute sécurité.

La montée de nouvelles formes de discrimination et de la propagande raciste sur l’Internet et dans le sport à aussi fait l’objet d’interrogations de la part des délégués qui ont demandé des recommandations concrètes à M. Diène.  A ce sujet, le rapporteur a souligné l’existence d’un conflit de valeurs entre le respect du principe de la liberté d’expression et d’information et le respect des principes internationaux existant contre la xénophobie et la discrimination. Il a indiqué que la question serait traitée avec beaucoup plus de détail dans son prochain et second rapport.  Concernant le sport, il a demandé aux instances sportives internationales d’assumer leurs responsabilités pour combattre de manière déterminée l’expression du racisme dans le sport, saluant l’action de certaines d’entre elles dans ce domaine.  Expliquant les raisons de la montée du racisme dans le sport, il a affirmé que celui-ci était marqué en profondeur par le syndrome du nationalisme, la passion nationaliste étant littéralement nourrie par les compétitions sportives au détriment de la dimension technique.  Il s’est inquiété du fait que les groupes d’extrême droite s’investissent dans le sport pour lequel ils ont une fascination physique et l’utilisent comme terrain pour articuler leur message.  Répondant à une question,  a estimé que les non-nationaux, les réfugiés et les migrants étaient les doubles victimes des conditions politiques et de leur appartenance ethnique.  Les grands mouvements de population étant structurés sur des bases ethniques, il a exhorté la communauté internationale et la Troisième Commission à prendre des mesures additionnelles pour la défense de ces groupes.  Enfin,  s’est prononcé sur la question des castes qu’il a jugée urgente et dangereuse.  Il a jugé qu’elle était souvent masquée et non traitée de façon directe par les pays, et estimé qu’il était temps que la question des castes, qui touche tant le monde développé qu’en développement, soit traitée de manière frontale, demandant à cet effet l’appui de la Commission sociale et des Etats membres.

M. OMAR KADARI (Maroc), au nom du Groupe des 77 et de la Chine, a déclaré que la Déclaration et le Programme d’action de Durban constituaient un jalon dans la lutte universelle contre toutes les manifestations du racisme et de la discrimination raciale et a souligné la nécessité de faire preuve de volonté politique et de renforcer la coopération en vue de leur mise en oeuvre.  Il a appelé à la mise en oeuvre des recommandations du Groupe de travail sur le suivi de l’application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban.  Il s’est félicité dans ce cadre de la nomination de cinq experts chargés de suivre cette application et a réaffirmé le rôle du Groupe de travail d’experts sur la personne d’ascendance africaine dans l’application des documents finaux de Durban.  Il a estimé que tous les efforts devraient être entrepris pour qu’il soit en mesure d’assumer pleinement et efficacement son mandat.  Le représentant a fait part des préoccupations du Groupe des 77 et de la Chine quant à l’utilisation des nouvelles technologies, et notamment d’Internet, comme moyen de diffuser des discours haineux et de propagande incitant à la haine raciale et à la xénophobie et a appelé les Etats à prendre des mesures pour lutter contre ce phénomène, notamment des sanctions pénales.  Il a insisté sur la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les manifestations du racisme dans le sport. 

M. ALDO MANTOVANI (Italie), au nom de l’Union européenne, des pays associés et candidats,  a souligné que la lutte contre le racisme et la discrimination raciale exigeait non seulement l’adoption de lois spécifiques mais aussi l’élaboration de stratégies préventives prenant en considération les causes profondes du racisme.  Il a souligné l’importance de l’approche consensuelle en matière d’application des engagements pris à Durban.  S’agissant du Groupe de travail sur la personne d’ascendance africaine, il a précisé que l’Union européenne était d’avis que la définition de son mandat continuait de poser des problèmes.  Il a souligné l’importance de lutter contre toutes les formes d’intolérance et de promouvoir le dialogue interculturel et a insisté sur la nécessité d’assurer que la lutte contre le terrorisme ne créait pas de nouvelles formes de discrimination.  Les mesures visant à lutter contre le terrorisme doivent être conformes au droit international, en particulier des droits de l’homme, des réfugiés et le droit humanitaire.  Il a estimé que la lutte contre l’antisémitisme et l’islamophobie devaient être prioritaires et a regretté que le texte sur l’antisémitisme ait été éliminé des résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme à sa cinquante-neuvième session.  Il a par ailleurs souligné la nécessité de prendre des mesures pour lutter contre les actes de nature raciste commis par le biais de systèmes informatiques tout en garantissant la liberté d’expression et d’opinion et en reconnaissant le rôle positif des médias dans la dénonciation des discriminations raciales et de l’intolérance.  Il a par ailleurs invité les Etats à accorder leur attention aux discriminations multiples basées notamment sur le sexe, la langue, la religion, les opinions, l’origine sociale, l’orientation sexuelle, le travail, la propriété ou la naissance. 

M. Mantovani a expliqué que l’Union européenne est convaincue, a-t-il déclaré, que le respect du droit à l’autodétermination est étroitement associé au respect des autres droits de l’homme, de la démocratie, de l’état de droit et du principe de l’égalité entre les citoyens.  Le respect du droit à l’autodétermination suppose la tenue d’élections libres, démocratiques et transparentes.  Il suppose également le plein respect du droit de réunion pacifique, d’association, à la participation à la vie politique, de même que de la liberté d’opinion et de pensée, de conscience et de religion.  Le respect du principe de la responsabilité dans la gestion des affaires publiques et l’indépendance des médias est également fondamental, a-t-il ajouté. 

M. HENRIQUE VALLE (Brésil) a signalé la création en mai 2003 d’un Bureau du Secrétaire spécial pour la promotion de l’égalité raciale chargé de coordonner les activités menées par le Gouvernement pour combattre la discrimination raciale et promouvoir l’égalité raciale, y compris en matière d’emploi, de culture, d’éducation et de santé.  Il a par ailleurs indiqué que la politique de discrimination positive prenait en compte les personnes d’ascendance africaine et a fait état de la nomination du premier juge d’ascendance africaine à la Cour suprême.  Il a par ailleurs signalé l’intention de sa délégation de présenter un projet de résolution sur l’incompatibilité entre racisme et démocratie.  A cet égard, il a indiqué que l’élément central de ce texte serait que la tenue d’élections libres et transparentes ne suffisait pas pour définir une démocratie et que dans certaines circonstances, le processus électoral pouvait être utilisé pour saper la démocratie.  Il a notamment cité l’exemple des propositions racistes présentées par certains partis politiques.  Il a espéré que le texte recevrait l’appui de l’Assemblée générale. 

M. DUMISANI SHADRACK KUMALO (Afrique du Sud), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), a souligné que des mesures concrètes devaient venir compléter  l’adoption de mesures législatives pour lutter efficacement contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.  Il s’est déclaré encouragé par la reconnaissance croissante par la communauté internationale de la nécessité de mettre en oeuvre le Programme d’action et la Déclaration de Durban et a salué la mise en place de mécanismes de suivi de leur application.  Il s’est félicité du fait que le Groupe d’experts chargé du suivi de la Conférence de Durban ait mis l’accent sur la promotion de la dignité humaine et de la solidarité lors de sa première réunion en septembre dernier.  Il s’est déclaré encouragé par les initiatives prises au nouveau régional dans le cadre du suivi des engagements pris à Durban.  Notant que l’Assemblée générale a proclamé 2004 Année internationale de commémoration de la lutte contre l’esclavage et de son abolition, il a signalé l’adoption de plans d’action nationaux par certains pays de la SADC.  Il a par ailleurs indiqué que plusieurs pays avaient pris des mesures pour lutter contre les manifestations de racisme dans le sport. 

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