Troisième Commission

23^e séance – après-midi

LA COMMISSION SOCIALE RECOMMANDE LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE TRANSNATIONALE ORGANISEE

Convaincue de la nécessité de renforcer la coordination et la coopération entre Etats pour combattre la criminalité, notamment la criminalité organisée, la corruption, le trafic des migrants et la traite de personnes, et le trafic de la drogue, la Troisième Commission s’est prononcée cet après-midi pour une intensification de l’assistance technique en vue de promouvoir la ratification et l’application des conventions et protocoles relatifs à la criminalité et de renforcer le Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale. 

A cet effet, la Commission, qui est chargée des affaires sociales, humanitaires et culturelles, a adopté, cet après-midi, cinq projets de texte relatifs à la prévention du crime, la justice pénale et au contrôle international des drogues.  Elle a, dans un autre texte, appuyé le développement des coopératives dont elle a souligné la contribution au développement social.  Ces projets doivent encore être entérinés par la plénière de l’Assemblée générale.  Ainsi, l’Assemblée, condamnant la traite des personnes comme une forme odieuse d’esclavage moderne et comme pratique contraire aux droits universels de l’être humain, demanderait aux Etats Membres de collaborer en vue de prévenir la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle en améliorant leur coopération technique pour renforcer les institutions locales et nationales. 

Notant avec vive inquiétude les liens existants entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, le trafic de drogues, le blanchiment d’argent, le trafic d’armes et le transfert illégal de matières nucléaires, chimiques et biologiques, l’Assemblée générale prierait instamment les États Membres de continuer à unir leurs efforts pour prévenir et combattre les actes de terrorisme en renforçant la coopération internationale et l’assistance technique dans le cadre des résolutions pertinentes 1373 (2001), 1377 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité et des autres instruments internationaux pertinents, et conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international. 

Après avoir pris ses décisions sur les projets de résolution, les délégations ont terminé le débat relatif aux populations autochtones.  Il est apparu impossible d’éliminer les pratiques discriminatoires à leur encontre sur le marché du travail sans promouvoir l’éducation et le droit à la terre et autres droits généraux.  Conscientes de l’importance de l’adoption de législations nationales ciblant leurs communautés autochtones respectives, les délégations ont

fait état de dispositifs garantissant leurs droits dans les domaines de l’éducation, de la culture, de la sécurité alimentaire, de la participation politique, de la production, de la propriété intellectuelle et de l’auto-administration.  Les représentants des Philippines, du Myanmar, du Pérou, de la Fédération de Russie, de la chine, de l’Organisation internationale du Travail et de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture ont pris la parole.

La Commission entamera demain, vendredi 23 octobre, à 15 heures, son examen de la discrimination raciale. 

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE

Par le projet de résolution intitulé «Rôle des coopératives dans le développement social» (A/C.3/58/L.7), adopté sans vote et tel que révisé oralement, l’Assemblée générale engagerait les Etats Membres à s’employer notamment à utiliser et développer pleinement le potentiel et la contribution des coopératives en vue de la réalisation des objectifs du développement social – en particulier l’élimination de la misère, la création d’emplois productifs, le plein-emploi et le renforcement de l’intégration sociale; à encourager et faciliter la création de coopératives et le développement de celles qui existent déjà, et à prendre les mesures voulues pour créer un environnement favorable et propice à l’établissement de coopératives, notamment en instaurant un partenariat effectif entre les gouvernements et le mouvement coopératif et en favorisant l’amélioration de la législation ainsi qu’en stimulant la formation, la recherche, l’échange des bonnes pratiques et la mise en valeur des ressources humaines.  

PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE

Par le projet de résolution intitulé «Coopération internationale en matière de lutte contre la criminalité transnationale organisée : aider les États à renforcer leurs capacités en vue de faciliter l’application de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des protocoles s’y rapportant» (A/C.3/58/L.3), adopté sans vote, l’Assemblée générale se féliciterait de l’entrée en vigueur imminente de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et noterait le nombre de signatures et de ratifications des trois protocoles à la Convention qui devrait permettre l’entrée en vigueur prochaine du Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  Elle prierait le Centre pour la prévention internationale du crime, en sa qualité de secrétariat de la Conférence des Parties à la Convention et aux protocoles s’y rapportant, d’entreprendre toutes les activités nécessaires pour assurer efficacement la préparation de la session inaugurale de la Conférence en 2004. 

Par le projet de résolution intitulé «Intensification de la coopération internationale et de l’assistance technique en vue de promouvoir l’application des conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme dans le cadre des activités du Centre pour la prévention internationale du crime» (A/C.3/58/L.4), adopté sans vote, l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil économique et social, encouragerait les activités que mène dans le cadre de ses mandats dans le domaine de la prévention du terrorisme le Centre pour la prévention internationale du crime de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, qui fournit une assistance technique aux États Membres, sur demande, en vue en particulier d’appliquer les conventions et protocoles universels relatifs au terrorisme.  Elle prierait instamment les États Membres de continuer à unir leurs efforts, y compris sur une base régionale et bilatérale et en étroite coopération avec l’Organisation des Nations Unies, pour prévenir et combattre les actes de terrorisme en renforçant la coopération internationale et l’assistance technique dans le cadre des résolutions 1373 (2001), 1377 (2001) et 1456 (2003) du Conseil de sécurité et des autres instruments internationaux pertinents, et conformément à la Charte des Nations Unies et au droit international. 

Par le projet de résolution intitulé «Renforcement de la coopération en vue de prévenir et de combattre la traite des personnes et d’en protéger les victimes» (A/C.3/58/L.5), adopté sans vote, l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil économique et social, prierait instamment les Etats Membres d’adopter une démarche globale pour lutter contre la traite des personnes, en prévoyant des activités de répression et, le cas échéant, la confiscation et la saisie du produit de la traite, la protection des victimes et des mesures de prévention, y compris des mesures contre les activités qui tirent profit de l’exploitation des victimes de la traite.  Elle demanderait aux Etats Membres de collaborer en vue de prévenir la traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle en améliorant leur coopération technique pour renforcer les institutions locales et nationales ; en menant des campagnes d’information sur les techniques et méthodes des trafiquants, en mettant en place des programmes éducatifs à l’intention des cibles potentielles, et en dispensant une formation professionnelle aux compétences sociales et une aide à la réinsertion dans la société des victimes de la traite; en donnant la priorité aux régions sortant d’un conflit et en intégrant des mesures contre la traite dans une intervention précoce. 

Elle prierait instammentles États Membres de prendre des dispositions pour ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, son Protocole additionnel visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.  L’Assemblée générale demanderait instamment aux États Membres de veiller à ce que les mesures prises contre la traite des personnes, et en particulier des femmes et des enfants, soient conformes aux principes de non-discrimination internationalement reconnus et respectent les libertés et droits individuels fondamentaux des victimes. 

Explication de position

Le Représentant des Etats-Unis a déclaré que l’adoption de ce projet traduisait le consensus international selon lequel la traite est une forme moderne d’esclavage.  Les Etats-Unis accordent une très grande priorité à la traite des êtres humains et ont créé un Bureau pour promouvoir la coopération internationale pour lutter contre ce phénomène, a-t-il dit. 

Par le projet de résolution intitulé «Préparatifs du Onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale» (A/C.3/58/L.6), adopté sans vote, l’Assemblée générale, sur recommandation du Conseil économique et social, déciderait que le onzième congrès se tiendra du 18 au 25 avril 2005.  Elle déciderait que les questions relatives au renforcement de la coopération internationale en matière de répression, y compris les mesures d’extradition ; à l’intensification de la réforme de la justice pénale, notamment dans sa fonction de réparation; aux stratégies et meilleures pratiques de prévention du crime, notamment pour ce qui a trait à la délinquance urbaine et aux jeunes à risque ; aux mesures de lutte contre le terrorisme dans le cadre des conventions et protocoles internationaux pertinents; aux mesures de lutte contre la criminalité économique, notamment le blanchiment d’argent et aux mesures de lutte contre la criminalité liée à l’informatique, seront examinées par des ateliers dans le cadre du onzième Congrès.  Elle inviterait de nouveau les Etats Membres à se faire représenter au onzième Congrès au plus haut niveau possible, par le Chef de l’Etat ou du Gouvernement, ou  par le ministre d la justice. 

Par le projet de résolution intitulé «Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique»·(A/C.3/58/L.14) adopté sans vote, tel que révisé oralement lors de sa présentation par l’Italie, l’Assemblée générale approuverait le rang de priorité élevé attribué à la coopération technique et aux services consultatifs en matière de prévention du crime et de justice pénale, y compris la prévention et la répression de la criminalité transnationale organisée, de la corruption et du terrorisme, et soulignerait qu’il est indispensable d’améliorer les activités opérationnelles de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime pour aider, en particulier, les pays en développement, les pays en transition et les pays qui sortent d’un conflit.  Elle engagerait les États et les organisations internationales compétentes à élaborer des stratégies nationales, régionales et internationales et à prendre les autres mesures voulues, en complément des activités menées dans le cadre du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, pour réagir efficacement aux problèmes importants posés par le trafic de migrants, la traite des personnes et les activités connexes.  Elle demanderait instamment aux États et aux organismes de financement de revoir, en tant que de besoin, leurs politiques de financement de l’aide au développement et de faire une place dans cette aide à la prévention du crime et à la justice pénale.  Elle engagerait tous les États et les organisations économiques régionales qui ne l’ont pas encore fait à adhérer dès que possible à la Convention, ou à les ratifier, afin de participer à la session inaugurale de la conférence des Etats parties qui doit se tenir à Vienne du 28 juin au 9 juillet 2004.

Explication de position

Le représentant des Etats-Unis a déclaré être heureux que la dernière main ait été mise au premier instrument international contre la corruption et s’est félicité de l’entrée en vigueur récente de la Convention des Nations Unies contre la criminalité organisée.  Il a estimé que les paragraphes 19 et 21 visant à encourager les Etats à ratifier ces deux conventions devraient, pour respecter le droit souverain des Etats, être rédigés comme suit : encourage les Etats à envisager de ratifier.

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Par le projet de résolution intitulé «Coopération internationale face au problème mondial de la drogue» (A/C.3/58/L.15) adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait instamment aux Etats, pour parvenir d’ici à 2008 à une réduction notable et mesurable de l’abus des drogues, de continuer de mener des politiques et programmes globaux de réduction de la demande; de renforcer les programmes d’intervention précoce propres à dissuader les enfants et les jeunes de faire usage de drogues illicites et de fournir une gamme très étendue de services en vue d’empêcher la transmission du VIH/sida et des autres maladies infectieuses associées à l’abus de drogues.  Elle demanderait à tous les Etats de renforcer la coopération internationale entre les autorités judiciaires et les services de police à tous les niveaux.  L’Assemblée demanderait aussi aux Etats d’assurer une plus large ouverture de leurs marchés aux produits issus des programmes d’activité de substitution, qui sont nécessaires pour créer des emplois et éliminer la pauvreté et, s’il y en a lieu, de mettre en place des mécanismes qui permettent de surveiller et vérifier les cultures illicites, ou, s’il en existe déjà, de les renforcer.  Elle saluerait les efforts faits par le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues pour s’acquitter de son mandat et demanderait aux institutions et entités compétentes des Nations Unies, aux autres organisations internationales et aux institutions financières internationales, y compris les banques régionales de développement, d’intégrer pleinement les questions de contrôle des drogues dans leurs programmes

PROGRAMME D’ACTIVITE DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES (A/58/289 et A/C/.3/58/2)

Déclarations

Mme MARIA LOURDES V. RAMIRO-LOPEZ (Philippines), rappelant son soutien à l’Instance permanente sur les questions autochtones, a indiqué que la Décennie 1995-2005, déclarée Décennie internationale des populations autochtones, témoignait de la volonté du Gouvernement de créer un programme national dans ce domaine.  La Loi sur les droits des peuples  autochtones qui, a-t-elle poursuivi, donne une définition claire des termes «peuples autochtones» et «communautés culturelles autochtones», reconnaît aux autochtones le droit aux domaines ancestraux et le droit à l’auto-administration et à l’émancipation.  Concernant le processus de construction nationale, le Gouvernement a lancé un projet d’intégration sociale des groupes autochtones en vue de renforcer leurs connaissances ainsi que leurs systèmes et pratiques de gestion des projets de développement.  Elle a conclu en soulignant le rôle de la Commission nationale des peuples autochtones.    

M. DENZIL ABEL (Myanmar) a qualifié d’autochtones la totalité des 52 millions d’habitants du Myanmar qui se divisaient en 135 races nationales depuis des temps immémoriaux.  Il a précisé que les populations vivant dans les zones frontalières avaient été isolées du processus de développement et que le gouvernement s’attachait à reconstruire l’unité grâce au Ministère des régions frontalières dont les programmes de développement s’étendent sur 83 000 kilomètres pour une population de 5,3 millions d’habitants.  Il a cité la construction d’infrastructures routières, médicales, électriques, et l’amélioration de l’éducation, de l’agriculture, de l’élevage ou de l’exploration minière, pour un coût total pour le Gouvernement depuis 1989 de 506 millions de dollars.  Il a conclu en soulignant le rôle d’expertise et de plaidoyer auprès du Conseil économique et social de l’Instance permanente sur les questions autochtones.

Mme ROMY TINCOPA (Pérou) s’est félicité de l’établissement d’un secrétariat de l’Instance permanente sur les questions autochtones tout en appelant toutes les parties au dialogue constructif afin de finaliser le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones.  L’Organisation des Etats américains et la Charte démocratique interaméricaine veillent à la protection des droits humains des populations autochtones dans le renforcement de la démocratie et la participation citoyenne.  Il a cité en outre la Déclaration de Machu Picchu sur la démocratie, les peuples autochtones et la lutte contre la pauvreté.  La Déclaration de Cuzco, adoptée en novembre 2002, répondant au fait que la richesse culturelle de ces populations était inversement proportionnelle à leurs revenus, protége les droits souverains des pays d’origine sur leurs propres ressources biologiques, génétiques ainsi que leur patrimoine traditionnel alors que la Commission nationale des peuples andins et amazoniens du Pérou rassemble les représentants du Gouvernement, des communautés autochtones ainsi que des experts.  

M. ANDREY NIKIFOROV (Fédération de Russie) a indiqué que la survie et le développement des peuples autochtones préoccupait la Fédération de Russie, qui avait voté un ensemble de 30 lois fédérales affirmant leur droit à l’utilisation des ressources et au développement social et culturel.  Afin de créer un mécanisme aux niveaux local et régional, l’Etat a construit des habitations, des hôpitaux, des écoles et des fermes d’élevage du renne pour ces communautés.  Cela s’ajoute, a-t-il souligné, à un programme de développement économique et social de protection de l’environnement et de rétablissement des modes de production traditionnels.  Le programme fédéral intitulé «Les enfants du Nord» vise à améliorer la santé des enfants autochtones et leur permet une meilleure intégration sociale, par notamment le droit à l’apprentissage dans leur propre langue.  En matière d’autonomisation économique, il a cité la recherche de mécanismes régissant les relations entre l’Etat, les entreprises d’extraction et les communautés  autochtones. 

M. XIE BOHUA (Chine) a déclaré que la communauté internationale avait la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits et les libertés fondamentales des populations autochtones, de sauvegarder les ressources naturelles et l’environnement dont leur survie dépend et de chérir leurs traditions culturelles dans le souci de protéger la diversité culturelle, la justice et les droits de l’homme.  Conscient qu’aucun accord n’avait résulté de la neuvième session du Groupe de travail chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, il a souligné l’urgence qu’il y avait à adopter une telle déclaration avant la fin de la Décennie internationale des populations autochtones et a appelé l’ONU à une analyse intégrée de la question.  

Mme FLORENCE CHENOWETH (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture- FAO) a déclaré que, les peuples autochtones étant parmi les groupes les plus vulnérables en termes de sécurité alimentaire et physique, l’Organisation avait mis en place un réseau de points focaux sur la question au sein de la Division du développement rural.  Elle a cité parmi les activités de son Organisation l’initiative pour une agriculture et un développement rural soutenables dans le domaine de la sécurité alimentaire, un travail de documentation sur les systèmes traditionnels d’alimentation et de stockage avec diverses communautés autochtones ou la prise en considération des besoins des femmes dans la gestion des ressources naturelles.  Enfin, elle a précisé que les systèmes agricoles traditionnels avaient évolué grâce à la gestion flexible et innovatrice des fermiers et contribuait à assurer la sécurité alimentaire des autochtones et la pérennité des communautés agricoles à travers le monde.

Mme CAROLINE LEWIS (Organisation internationale du Travail, OIT) a signalé que les Conventions 107 et 169 sur les peuples autochtones et tribaux de 1957 et 1989 respectivement étaient les seuls instruments internationaux sur ces questions.  Elle a précisé que la Convention 169 passait de l’approche paternaliste et intégrationniste à la reconnaissance de la valeur de la culture et des institutions autochtones.  Elle reconnaît leurs droits à être consultés pour les décisions les concernant et garantit la protection de leurs droits sociaux, économiques, civils et politiques.  La Représentante  de l’OIT  a souligné le caractère répandu des pires formes de travail des enfants au sein des communautés autochtones, notamment en Asie du Sud-Est, en Amérique centrale et au Mexique.  Dans la plupart des pays, on constate un taux de scolarisation faible des enfants autochtones qui souffrent d’une double marginalisation du fait qu’ils sont des enfants et qu’ils sont autochtones.  Il a souligné que l’enseignement formel était souvent peu adapté pour ce groupe de population qui accorde une grande importance à l’enseignement d’activités traditionnelles.  A cet égard, il a signalé que l’OIT avait publié un document de travail sur ce thème.  Il a également évoqué les programmes d’assistance technique développés par l’OIT en vu d’encourager des activités rémunératrices pour les groupes autochtones et en particulier les femmes.  Il a conclu en affirmant que la Convention 169 était non seulement un instrument propre à stimuler le dialogue entre les gouvernements et les peuples autochtones et à protéger les intérêts de ces derniers, mais permet de même d’à assurer la visibilité des questions autochtones.  

*   ***   *