Troisième Commission

21e et 22e séances – matin & après-midi

APPELS EN TROISIEME COMMISSION POUR FINALISER LA DECLARATION SUR LES DROITS DES PEUPLES AUTOCHTONES AVANT LA FIN 2004

Il est crucial de veiller à ce que l’action menée en vue d’atteindre les Objectifs de développement du Millénaire s’étende aux peuples autochtones, qui comptent quelque 370 millions de personnes dans 70 Etats.  C’est ce qu’a déclaré le Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social au Département des affaires économiques et sociales, M. Johan Schlövinck, lors de l’ouverture du débat de la Troisième Commission sur le Programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtones.

La prise en compte des questions autochtones implique un changement des politiques publiques et l’orientation des politiques de réduction de la pauvreté et d’éducation vers ces communautés, qui sont parmi les plus marginalisées et les plus pauvres, et s’apparentent même à un quart-monde, a déclaré M. Schlövinck en soulignant que les peuples autochtones continuent d’être les victimes systématiques de discriminations et demeurent écartés du pouvoir économique et politique. 

Face à une telle situation, les délégations ont reconnu l’urgence d’établir des normes juridiques pour encourager les autorités compétentes à renforcer les législations nationales et ont particulièrement insisté pour que la finalisation de la déclaration sur les droits des peuples autochtones intervienne avant la fin de la Décennie internationale pour les populations autochtones en 2004.  Or, comme l’a précisé le Directeur du Bureau de New York du Haut Commissaire aux droits de l’homme, M. Bacre Waly Ndiaye, seulement deux des 45 articles ont fait l’objet d’un accord jusqu’ici.  Le représentant du Brésil a estimé à cet égard que la déclaration devait être universellement acceptable et politiquement réaliste.

Les délégations ont par ailleurs salué le travail de l’Instance permanente sur les questions autochtones, premier organe où les peuples autochtones sont représentés sur un pied d’égalité avec les gouvernements, comme un moment fort de la Décennie.  Les participants se sont félicités de l’établissement du secrétariat de l’Instance et ont appelé les Etats à apporter leur soutien financier au Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones. 

Outre les représentants déjà cités, les délégations des pays suivants ont pris la parole : Finlande, Pérou (au nom du Groupe de Rio), Belize (au nom de la Communauté des Caraïbes), Equateur, Venezuela, Guyana, Guatemala, Nouvelle-Zélande, République démocratique du Congo, Cuba et Chili.  L’Observateur du Saint-Siège et les représentants de la Banque mondiale et de l’Organisation mondiale pour la propriété intellectuelle ont aussi pris la parole.

La Troisième Commission terminera son débat sur ce point demain jeudi 23 octobre, à 15 heures.

PROGRAMME D’ACTIVITE DE LA DECENNIE INTERNATIONALE DES POPULATIONS AUTOCHTONES

Documentation

Note du Secrétaire général sur la Mise en œuvre du Programme  (A/58/289)

La note du Secrétaire général offre un aperçu des activités menées par le Haut Commissaire aux droits de l’homme concernant les populations autochtones au cours de l’année écoulée.  On retiendra la tenue de la deuxième session de l’Instance permanente sur les questions autochtones, tenue en mai au Siège à New York qui a abordé notamment la situation des enfants et des jeunes autochtones, de la santé, de la culture, du développement économique et social et qui s’est penchée aussi sur ses propres méthodes de travail.  La dernière session du Groupe de travail sur les populations autochtones, en juillet,  avait pour thème principal Les peuples autochtones  et la mondialisation.  Le rapport fait également le point des derniers travaux du Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme chargé d’élaborer un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones. On y trouvera également la répartition géographique des aides financières allouées par le Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour la Décennie internationale des populations autochtones ainsi que les contributions reçues et celles non versées au Fonds et l’évolution des aides financières approuvées entre 1998 et 2003.  

La Commission est aussi saisie d’une Note du Secrétariat (A/C.3/58/2), transmettant à l’Assemblée générale le texte d’un projet de décision du Conseil économique et social par lequel celui-ci recommande à l’Assemblée de proclamer une deuxième Décennie internationale des populations autochtones à compter de la fin de l’actuelle Décennie, en 2004. 

Déclarations liminaires

Présentant le rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtoneS, M. BACRE WALY NDIAYE, Directeur du Bureau de New York du Haut Commissariat aux droits de l’homme, a indiqué que le Groupe de travail sur les populations autochtones constituait le plus grand forum international consacré aux représentants autochtones et que sa 21e session avait réuni quelque 900 participants.  Il a indiqué que l’examen par l’ECOSOC des mécanismes des Nations Unies relatifs aux questions autochtones avait été renvoyé à la session de 2004.  S’agissant de l’Instance permanente sur les questions autochtones, il a indiqué qu’un séminaire technique se tiendrait à la prochaine session afin de discuter des mesures concrètes à prendre pour assurer la meilleure combinaison des mandats et la meilleure protection des droits des peuples autochtones.  M. Ndiaye a par ailleurs précisé, au sujet du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones que seulement 2 des 45 articles avaient fait l’objet d’un accord jusqu’ici et que des initiatives devaient être prises pour assurer l’adoption de la déclaration avant la fin de 2004, comme l’a recommandé l’Assemblée générale. 

Il a par ailleurs indiqué que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones s’est rendu au Chili et au Mexique et prépare un rapport thématique sur les peuples autochtones et l’administration de la justice pour la soixantième session de la Commission des droits de l’homme.  Il a par ailleurs évoqué les activités entreprises dans le cadre du Programme de bourse destiné aux autochtones et les actions entreprises par le Haut Commissaire pour promouvoir la coopération inter-agence dans ce domaine.  Il a annoncé la tenue, à Genève du 15 au 17 décembre, d’un séminaire sur les traités et les accords entre les Etats et les peuples autochtones.  Il a également annoncé qu’à l’occasion de la fin de la Décennie internationale pour les populations autochtones, un atelier se réunirait à Genève en décembre 2004.  Il a invité les Etats à contribuer aux Fonds de contribution volontaire pour la Décennie internationale et au Fonds de contribution volontaire pour les populations autochtones et a réitéré l’espoir que la Déclaration sur les droits des populations des peuples autochtones serait adoptée avant 2004. 

M. JOHAN SCHOLVINCK, Directeur de la Division des politiques sociales et du développement social au Département des affaires économiques et sociales, a déclaré que, alors que les questions autochtones ne sont pas chose nouvelle pour le système des Nations Unies, leur caractère prioritaire pour l’Organisation est nouveau.  Il a indiqué que ces peuples qui comptent quelque 370 millions de personnes dans 70 Etats, sont parmi les plus marginalisés, les plus pauvres, ont des risques de santé disproportionnés par rapport au reste de la population, ont un accès insuffisant à l’éducation, sont victimes d’un chômage important et sont touchés de multiples manières par les conflits internes.  Alors que les autochtones sont majoritaires dans certains pays ou à l’intérieur de leurs frontières traditionnelles, ils demandent aujourd’hui à participer au processus politique et économique mais, de par leurs conditions de vie, ces communautés sont souvent qualifiées de «quart monde» dans les pays développés. 

L’Instance permanente sur les questions autochtones conseille le Conseil économique et social, a-t-il dit, ajoutant que sa composition reflétait le nouveau partenariat existant entre les Etats et les organisations autochtones et faisait l’interface avec les institutions, fonds et programmes de Nations Unies par ses recommandations.  Il a expliqué que la prise en compte des questions autochtones impliquait un changement des politiques publiques et de l’allocation des ressources, concluant que l’intégration de ces questions dans les Objectifs de développement du Millénaire était d’une importance cruciale.  En effet, a-t-il dit, ces Objectifs peuvent être réalisés dans les pays ayant une majorité ou une vaste communauté autochtone en orientant les politiques de développement vers ces communautés, et notamment les politiques visant à réduire de moitié la pauvreté extrême et les politiques d’éducation.

Dialogue

Répondant au représentant du Mexique qui a souhaité que le rapport de l’année prochaine mentionne la coopération entre les différentes institutions du système des Nations Unies, M. Ndiaye a indiqué que la coopération était très étroite entre l’Instance permanente et le Bureau du Haut Commissaire aux droits de l’homme et que le prochain rapport refléterait davantage celle-ci.  Répondant à une question de la représentante du Canada, M. Schlövinck a indiqué que le programme de bourses destiné aux représentants d’organisations et de communautés autochtones était en cours de réalisation.  Il a demandé aux délégations d’alimenter le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les populations autochtones. 

Déclarations

Mme MARJATTA RASI (Finlande) au nom des pays nordiques, a salué les progrès considérables accomplis par l’Instance permanente sur les questions autochtones et a appelé les délégations à contribuer au Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones pour financer les activités de l’Instance entre les sessions tout en indiquant que les ressources humaines et financières de son secrétariat devraient figurer au budget ordinaire des Nations Unies.  Elle a cité les travaux du Sommet de Johannesburg comme le plus récent signe de l’importance croissante donnée aux droits, au rôle et à la contribution des peuples autochtones sur la scène internationale.  Les pays nordiques, a-t-elle affirmé, attendent des résultats concrets du processus d’élaboration d’un projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones et appellent les délégations à redoubler leurs efforts en ce sens au sein du Groupe de travail chargé de cette tâche. 

M. MARCO BALAREZO (Pérou), au nom du Groupe de Rio, s’est félicité des activités entreprises au cours de la Décennie internationale des populations autochtones, notamment la nomination du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme et des libertés fondamentales des populations autochtones et les missions de recherches au Guatemala, aux Philippines, au Japon, au Canada, au Mexique et au Chili.  Il s’est également félicité de la mise en place du Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones, qui témoigne de la volonté de promouvoir la reconnaissance des droits des peuples autochtones et de trouver des solutions aux problèmes qu’ils rencontrent.  Il a estimé que le plus grand succès de la Décennie était la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones qui a permis une large circulation des idées et des bons résultats en raison de la spécialisation de ses membres qui viennent des différents Etats et organisations autochtones.  Il a estimé que la création du Groupe d’appui interinstitutions et d’un secrétariat de l’Instance venait appuyer le mandat de cette dernière.  Il a cependant insisté sur les discriminations, l’oppression, l’intolérance et le racisme dont les  autochtones sont victimes et a encouragé le Groupe de travail de la Commission des droits de l’homme à finaliser la déclaration sur les droits des peuples autochtones avant la fin de la présente Décennie. 

M. STUART W. LESLIE (Belize), au nom de la Communauté des Caraïbes, a encouragé l’appui à la résolution de l’Assemblée générale visant à étoffer le Fonds de contributions volontaires pour les populations autochtones et salué l’établissement du Programme de bourses destiné aux autochtones.  Il a affirmé que les autochtones constituaient les premiers habitants de la CARICOM et étaient très vulnérables. Dans son pays, il a cité un accord avec le Gouvernement reconnaissant les droits des Mayas du Sud du Belize, notamment en matière d’utilisation des ressources naturelles.  En bien des cas, a-t-il regretté, les efforts de développement sont entravés par les catastrophes naturelles dans certains des Etats membres et les gouvernements doivent aussi tenir compte du phénomène des migrations et de l’évolution des modes de vie qu’il entraîne.  Concernant le Guyana, l’accent est mis sur la réduction de la pauvreté via des programmes de santé et d’éducation pour tous avec notamment la promotion des langues amérindiennes et des bourses pour les étudiants autochtones.  Enfin, le représentant a indiqué que le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique avait établi un Département des affaires caribéennes et avait commandité une étude sur l’agriculture, le tourisme et la préservation de la culture.

M. FREDERICO S. DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a déclaré que la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones avait constitué un moment fort de la Décennie internationale des populations autochtones qui constitue un forum où peuvent être traités les problèmes que rencontrent les peuples autochtones tels que le manque d’accès aux soins et à l’éducation, la pauvreté, l’exclusion et la discrimination.  Il a réitéré l’espoir que des résultats concrets seront atteints, notamment au travers du dialogue entre l’Instance et les différentes institutions des Nations Unies.  Il a estimé que la déclaration sur les droits des peuples autochtones procurerait à l’Instance un cadre de travail solide pour la promotion et la protection des droits des autochtones et s’est estimé convaincu que la déclaration devait être universellement acceptable et politiquement réaliste. Il a insisté sur la nécessité pour les participants à la négociation de faire preuve de flexibilité pour assurer son adoption avant la fin de la Décennie en 2004.  Il a par ailleurs indiqué que son pays avait ratifié la Convention 169 de l’Organisation internationale du Travail sur les peuples autochtones et tribaux et a réitéré l’engagement de son pays en faveur de la Déclaration et du Programme d’action de Durban qui reconnaissent le besoin de protéger les peuples autochtones.  Il a précisé que le Brésil était déterminé à promouvoir et protéger les droits et l’identité socioculturels des quelque 200 peuples autochtones de son pays. 

Mgr CELESTINO MIGLIORE, Observateur du Saint-Siège, a rappelé les convictions de sa délégation à savoir que le droit au développement est inhérent à toute personne, groupe ou nation et aux 350 millions d’autochtones du monde, que le développement doit être complet et comprendre l’aspect économique et social, politique et culturel, et moral et spirituel et que les peuples autochtones eux-mêmes doivent être les architectes de leur propre développement.  Il a souhaité que les programmes à destination des populations autochtones doivent prendre en considération le fait qu’ils sont les gardiens de la terre et de la tradition orale, qu’ils sont en symbiose avec la nature et qu’ils possèdent un sens aigu des réalités.  Il a aussi indiqué que les populations autochtones devaient être impliquées à tous les stades des projets les concernant et a apporté son soutien aux recommandations de l’Instance permanente sur les questions autochtones qui donne un rôle particulier aux femmes et aux enfants.

Mme SILVIA ESPINDOLA (Equateur) a salué la création de l’Instance permanente sur les questions autochtones comme la «plus grande réussite de cette fin de décennie».  Il a indiqué que la Loi de son pays reconnaissait les droits collectifs des peuples autochtones et les droits que les Equatoriens qui appartiennent à une communauté autochtone possèdent à titre individuel.  La Constitution reconnaît en outre l’existence des groupes autochtones qui se définissent comme nationalités.  L’Etat s’attache notamment à maintenir et renforcer leur identité et leurs traditions dans tous les domaines, à préserver les terres qui leur appartiennent, à les faire participer à l’administration des ressources naturelles renouvelables, à ne pas les déplacer, à promouvoir la médecine traditionnelle et a mis en place un système d’éducation bilingue.  La Représentante a enfin cité l’existence du Conseil de développement des nationalités et des peuples de l’Equateur et de la Direction nationale de l’éducation interculturelle bilingue ainsi que le travail conjoint des ministères concernés notamment dans le domaine de l’emploi. 

M. MARIO ALEJANDRO AGUZZI DURAN (Venezuela) a souligné que les droits collectifs et individuels dérivaient de la condition sociale, culturelle et linguistique  particulière des peuples autochtones.  Il a indiqué qu’au Venezuela,  la législation nationale a été mise à jour pour reconnaître la dette contractée à leur égard.  L’objectif, a-t-il dit, est de passer d’une politique intégrationniste à une politique participative et  interculturelle.  Au Venezuela, a-t-il précisé, il y a 32 communautés autochtones.  Le patrimoine linguistique autochtone est protégé par l’Etat.  Le représentant a évoqué la diversité des situations des différents groupes de population autochtones et le processus d’ethnogénèse qui permet de reconstruire l’identité éthnique à partir du patrimoine culturel conservé.  Il a évoqué la situation préoccupante des communautés autochtones dans le domaine de la santé et a indiqué que les programmes sociosanitaires ne prenaient pas en compte jusqu’ici la spécificité socioculturelle des communautés autochtones.  Il a indiqué qu’un nouveau programme avait été mis en place pour assurer l’accès aux systèmes de soins aux communautés autochtones, sans discrimination.  Il a par ailleurs signalé la législation en matière de droit de propriété des communautés autochtones.  Il a conclu en saluant le travail de l’Instance permanente sur les questions autochtones et en réitérant l’espoir que les négociations de la déclaration sur les droits des peuples autochtones aboutiront rapidement.

Mme CONNIE TARACENA SECAIRA (Guatemala) a indiqué que dans son pays, les défis dus à la diversité culturelle et linguistique se faisaient sentir dans le domaine de l’éducation.  A cet effet, la réforme met en place un système d’éducation interculturelle et bilingue.  La représentante a aussi cité la création du Bureau pour la défense de la femme autochtone et d’un Conseil consultatif pour la participation de 24 communautés linguistiques.  Elle a aussi affirmé l’importance de la question des terres, qui a une valeur particulière dans la vision cosmogonique des peuples autochtones.  La Commission présidentielle contre la discrimination et le racisme, a-t-elle poursuivi, a adopté des lois criminalisant la discrimination dans ses manifestations multiples.  Préoccupée par les progrès qu’elle a qualifiés d’inégaux accomplis durant cette Décennie des populations autochtones, elle a exprimé son soutien à la demande de l’Instance permanente sur les questions autochtones de lancer une seconde décennie.

M.ANDREW BEGG  (Nouvelle-Zélande) a indiqué que les Maoris, qui représentent un néo-zéolandais sur sept, participent au plus haut niveau aux affaires publiques et à l’ensemble de la société.  Il a indiqué que la relation entre le Gouvernement et les Maoris était codifiée par le Traité de Waitangi.  Il a estimé que l’Instance permanente sur les questions autochtones s’était rapidement révélée être un forum de premier rang.  Il a demandé que le rapport du Haut Commissaire sur les progrès réalisés lors de la Décennie internationale pour les populations autochtones soit prêt pour la prochaine session de l’ECOSOC.  S’agissant du projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones, il a souligné qu’après neuf ans de négociations, les participants devaient reconnaître qu’il est temps de faire des compromis.  A cet égard, il a fait valoir que sa délégation ne considérait pas que la fin de la Décennie rime avec la fin du mandat du Groupe de travail chargé de l’élaboration de la déclaration.  Il a appelé le Secrétaire général à faire en sorte que le rapport sur le rôle et les mandats des mécanismes chargés des questions autochtones soit réalisé pour la prochaine session de l’ECOSOC. 

Mme NDUKU BOOTO (République démocratique du Congo) a soutenu le projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones qui constituera selon elle l’un des instruments les plus importants pour la protection et la protection des droits des communautés autochtones.  Elle a en outre remercié le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et autres organisations concernées pour la tenue récente d’un atelier de formation à l’intention des communautés pygmées sur les droits de l’homme et la diversité culturelle. 

Mme ANA TERESITA GONZALEZ FRAGA (Cuba) a appuyé le Programme d’activités de la Décennie internationale pour les populations autochtones et a réaffirmé que l’objectif principal était de renforcer la coopération internationale pour répondre aux problèmes que les autochtones rencontrent.  Elle a apporté tout le soutien de Cuba aux travaux d’élaboration d’une déclaration sur les droits des peuples autochtones et a estimé que tous les participants devaient faire preuve de volonté politique pour finaliser le document avant la fin de la Décennie.  Elle a affirmé que l’Instance permanente sur les questions autochtones était un acquis important de la Décennie mais a insisté sur le fait que les mécanismes actuels étaient viables et complémentaires, chacun dans le cadre de son mandat actuel.  La délégation de Cuba s’est engagée à appuyer la recommandation de l’ECOSOC visant à proclamer une deuxième décennie pour les populations autochtones. 

Mme LORETO LEYTON (Chili) a indiqué que, depuis dix ans, la Loi sur les autochtones consacrait un mécanisme de participation dans les domaines qui les concernent et a cité la mise en place d’une Commission de vérité historique ainsi qu’un nouveau traité.  Elle a réitéré son soutien à l’Instance permanente sur les questions autochtones et au projet de Déclaration sur les droits des peuples autochtones.  Consciente des difficultés du processus, elle a indiqué que son pays avait contribué à la réalisation de solutions amicales suite aux demandes de personnes d’origine autochtone devant les instances multilatérales.  De même, elle a fait état du travail du Rapport spécial de la Commission des droits de l’homme au Chili en juillet de cette année. 

Mme CLARE FLEMING (Banque mondiale) a indiqué que la Banque reconnaissait que les peuples autochtones, bien que relativement peu nombreux, constituent une partie importante de l’humanité et était consciente de la contribution de la culture autochtone au cadre socioéconomique que la Banque aide à réaliser.  La Banque mondiale s’est donc engagée, a-t-elle dit, à promouvoir le développement des peuples autochtones et assurer que les processus de développement respectent leur dignité et leur caractère unique.  Elle a précisé que l’approche de la Banque mondiale avait évolué et que désormais elle développait des programmes à long terme reconnaissant la complexité des situations des communautés autochtones dans chaque pays.  Elle a rappelé que la Banque mondiale a mis en place un programme de subventions en faveur des peuples autochtones et que le Comité préparatoire annoncerait prochainement la disponibilité et les modalités d’octroi de ces fonds.  Il a précisé que pour 2004, 350 000 dollars seraient alloués par la Banque à ce programme.  Il a cité deux éléments de ce programme à savoir le programme pilote pour le renforcement des capacités des dirigeants autochtones dans la région andine et l’appui financier à l’Instance permanente sur les questions autochtones. 

M. RAMA SAO (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) a présenté les activités normatives pour la protection de la propriété intellectuelle des populations autochtones.  Le Comité intergouvernemental de l’OMPI a défini comment les droits de propriété intellectuelle peuvent aider à promouvoir les intérêts des gardiens de la connaissance traditionnelle et d’autres sources d’expression, a conduit des analyses de la protection des connaissances traditionnelles et autres et développé des outils pratiques aidant ces personnes à promouvoir leurs intérêts dans le système de propriété intellectuelle.  Le Comité a proposé différentes options incluant des limitations à l’applicabilité des normes de propriété intellectuelle existantes.  Il a signalé la participation de l’OMPI dans la Convention sur la diversité biologique et avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et les organisations non gouvernementales. 

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