Troisième Commission

19e & 20e séances – matin & après-midi

COMMISSION SOCIALE: L’IMPACT DES CONFLITS ARMES ET DU VIH/SIDA SUR LES ENFANTS ELOIGNE LA REALISATION D’«UN MONDE DIGNE DES ENFANTS»

La réalisation d’«un monde digne des enfants» ne se fera pas sans mettre fin à la vulnérabilité particulière des enfants aux conflits armés et à la pandémie du VIH/sida.  C’est ce que les délégations de la Troisième Commission chargée des questions sociales, humaines et culturelles, faisant référence au Document final de la Session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants en 2001, ont déclaré lors de la dernière séance consacrée au débat sur la promotion et la protection des droits de l’enfant.

De nombreuses délégations ont insisté sur le fait que la pandémie du VIH/sida, en laissant un grand nombre d’enfants orphelins, altère leur développement en les obligeant à remplir le rôle de parent.  A cet effet, la représentante du Ghana a souligné que 11 millions d’enfants d’Afrique subsaharienne âgés de moins de 16 ans avaient perdu un ou deux de leurs parents.  Les participants ont fait état de politiques visant à limiter la stigmatisation de ces enfants plus vulnérables que les autres tout en accordant une attention particulière au problème pressant de la transmission de la mère à l’enfant.  Selon le représentant de la Barbade qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes, seconde région la plus touchée après l’Afrique subsaharienne, le meilleur moyen de protéger les enfants de la maladie est de promouvoir l’éducation, notamment celle des filles.  De nombreux Etats ont ainsi intégré l’éducation sur le VIH/sida dans le cursus des écoliers.

L’impact des conflits armés constitue aussi une menace de taille au bien-être et aux droits des enfants, selon la plupart des délégations.  Certains participants ont expliqué les terribles conditions dans lesquelles les conflits dans leurs pays ou aux frontières avaient laissé les enfants, qu’ils soient enrôlés auprès des combattants, déplacés, réfugiés ou bien victimes physiques.  Le représentant de l’Erythrée a appelé au renforcement de la prise en compte des enfants souffrant de traumatismes, de déplacements et de la perte de leurs parents ou vulnérables aux mines, dans les programmes post-conflit.

Les délégations, appuyant les activités entreprises par le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, ont plaidé pour l’élaboration d’un dispositif normatif international plus contraignant.  L’Observatrice du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) a insisté sur le fait que la démobilisation et la réintégration des enfants soldats sont des conditions essentielles à la reconstruction des sociétés disloquées par la violence et le délégué du Burundi a signalé la création dans son pays du Comité national de démobilisation des enfants soldats.  Certains représentants ont attiré l’attention des délégations sur l’utilité de mécanismes tels que le Réseau de la sécurité humaine qui prévoit la mise en place d’une force d’alarme et l’adoption de mesures répressives des violations des droits de l’enfant ainsi que des programmes DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion). 

Par ailleurs, la question de l’adoption a été soulevée par le représentant de la Roumanie qui a annoncé le vote dans son pays d’une nouvelle loi sur le statut du parent adoptif et qui délimite le cadre législatif de l’adoption. De son côté, la représentante de l’Islande a appelé l’ONU à agir suite à une enquête démontrant les mauvais traitements et l’abus dont certains enfants placés en institutions étaient victimes.

La Commission a aussi entendu aujourd’hui la présentation de trois projets de résolution* relatifs à la prévention du crime et à la justice pénale et au contrôle international des drogues.  Elle a en outre entendu la présentation d’amendements** à un projet de résolution relatif à la célébration du dixième anniversaire de l’Année Internationale de la famille en 2004. 

Outre les délégations déjà citées, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Bangladesh, Koweït, Nigeria, Ouganda, Saint-Marin, Bahreïn, Mali, République arabe syrienne, Canada, Azerbaïdjan, Tunisie, Côte d’ivoire, Israël, Bélarus, Liechtenstein, Haïti, Jamaïque, Inde, République dominicaine, Nouvelle-Zélande, Mongolie, Chine, Palestine, Ethiopie, Cameroun et Thaïlande.  Le représentant de l’Organisation de la Conférence islamique a également pris la parole.

Les représentants de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, d’Israël et l’Observatrice de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

La Troisième Commission entamera demain, mercredi 22 octobre 2003, à partir de 10 heures, l’examen du Programme d’activité de la Décennie internationale des populations autochtones.  

*  A/C.3/58/L.13,14,15

** A/C.3/58/L.12

Présentation de projets de texte

DEVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES A LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES AGEES, AUX HANDICAPES ET A LA FAMILLE

Présentant des amendements (A/C.3/58/l.12) au projet de résolution intitulé «Préparation de la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2004» (A/C.3/58/L.2), le représentant du Bénin a expliqué que sa délégation a voulu s’assurer que le Secrétaire général honorera la famille en prononçant lui-même le discours de lancement dudit anniversaire.  En outre, la délégation du Bénin souhaite que des conférences régionales soient également organisées dans les autres régions du monde et que le personnel de la division de la famille ainsi que ses programmes soient renforcés et consolidés.  

PREVENTION DU CRIME ET JUSTICE PENALE

Présentant au nom des coauteurs le projet de résolution intitulé «Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique»·(A/C.3/58/L.14), le représentant de l’Italie a souligné la nécessité d’une plus grande coopération entre les Etats Membres pour combattre la criminalité et l’importance de l’entrée en vigueur rapide des deux autres protocoles additionnels à la Convention de Palerme relatifs au trafic de migrants et à la fabrication illicite et au trafic d’armes à feu respectivement ainsi que l’importance de la Conférence inaugurale des Etats parties.  Il a souligné que le renforcement des capacités techniques des Etats Membres était le meilleur atout de la communauté internationale en matière de lutte contre la criminalité et a estimé que la priorité devrait d’accroître les moyens financiers alloués aux programmes du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale.

Le représentant du Rwanda, au nom du Groupe africain, a présenté le projet de résolution intitulé «Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants» (A/C.3/58/L.13).  Il a souligné que le Groupe africain félicitait le Secrétaire général de son rapport sur le sujet et remercie l’ensemble des Etats Membres de l’appui apporté à l’Institut.

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Le représentant du Mexique a présenté, au nom des coauteurs, le projet de résolution intitulé «Coopération internationale face au problème mondial de la drogue» (A/C.3/58/L.15).  Il a indiqué que ce texte simplifiait et rationalisait le projet adopté traditionnellement sur la question.  Le texte, a-t-il dit, reprend les éléments principaux des accords internationaux pour la lutte contre la drogue ainsi que les engagements pris dans la Déclaration politique de 1998. 

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS DE L’ENFANT

Déclarations

M. MIHNEA IOAN MOTOC (Roumanie) a déclaré que la réforme du système de soins pour les enfants en Roumanie était un succès, soulignant que la Stratégie gouvernementale concernant la protection des enfants en difficulté pour 2001-2004 visait à transformer le système de protection institutionnel en un système fondé sur la famille pour le retour d’un maximum d’enfants à leurs parents.  Il a cité parmi les réformes entreprises la fermeture des institutions anciennes, l’identification de familles d’accueil et l’établissement de garderies et la priorité donnée à l’adoption nationale sur l’adoption internationale via la nouvelle Autorité nationale pour la protection et l’adoption de l’enfant.  Une nouvelle loi sur le statut du parent adoptif a été votée et un ensemble de lois en harmonie avec les traités et conventions ratifiées par la Roumanie va être adopté, qui porte notamment sur l’établissement et le fonctionnement du Bureau roumain pour l’adoption et de l’Autorité nationale de protection des droits de l’enfant ainsi que sur le cadre législatif de l’adoption.

M. IFTEKHAR AHMED CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé que son pays était l’un des premiers à avoir ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et ses deux Protocoles facultatifs.  Le Plan d’action national a établi la protection contre les maladies mortelles et l’éducation comme priorités, a-t-il dit, ainsi que l’amélioration du statut nutritionnel de la mère et de l’enfant, ajoutant qu’une partie significative du budget de l’Etat était consacrée à l’éducation et que le taux d’inscription scolaire se situait à 93,3%.  Il a aussi cité des programmes de vaccination, d’enregistrement des naissances, de scolarisation des enfants handicapés et d’élimination du travail des enfants dans l’industrie du textile.  Le Conseil consultatif national veille à combattre le trafic et un dispositif législatif prévoit des peines renforcées à l’encontre des criminels.  Enfin, le Bangladesh a accédé à deux textes régionaux,  à savoir la Convention sur les arrangements d’Asie du Sud pour la promotion du bien-être de l’enfant et celle sur l’élimination et la lutte contre le trafic des femmes et des enfants aux fins de prostitution.

M. NAWAF N. M. A-ENEZI (Koweït) a fait part de sa préoccupation au sujet des mauvais traitements infligés aux enfants et de la cruauté dont ils continuent à être victimes, notamment en situation de conflit.  Il faut mettre l’accent sur le fait que les droits de l’enfant font partie des droits de l’homme, a-t-il dit..  Il a rappelé que son pays, qui jouit d’indices de développement humain élevés, avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant en 1991.  Il a évoqué les programmes spécifiques en matière de santé et d’éducation et a notamment évoqué la création du Conseil supérieur de l’enfance qui regroupe diverses autorités civiles et étudie la possibilité de ratifier les deux protocoles à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a évoqué le problème du retard du Comité des droits de l’enfant dans l’examen des rapports des Etats et a invité le Comité à faire des propositions pour mettre fin à ce problème.  Il a appelé les Etats Membres à prendre toutes les mesures pour mettre en oeuvre la Convention relative aux droits de l’enfant. 

Mme ADEKUNBI ABIBAT SONAIKE (Nigéria) a indiqué que son pays avait signé le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant portant sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et que l’Assemblée nationale avait à cet effet voté une loi sur les droits des enfants.  Elle a fait part de sa préoccupation quant à la traite des enfants et fait état de l’adoption dans son pays d’une loi sur la traite des personnes qui facilite l’échange d’information et prévoit des châtiments pour les crimes graves.  Un Plan d’action intersectoriel sur la traite d’enfants et l’exploitation de ces derniers a été élaboré et des programmes d’éducation et de réinsertion sont réalisés.  Pour faire face à la pandémie du VIH/sida, a-t-elle poursuivi, le Comité d’action nationale sur le sida coordonne les activités du Gouvernement.  Cependant, la représentante a indiqué que la récession économique et la montée des inégalités résultant de la mondialisation et du service de la dette pèsent davantage sur la famille et les enfants. 

Mme CATHERINE OTITI (Ouganda) a invité le représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés à visiter le Nord de l’Ouganda où, a-t-il dit, l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) enrôle les enfants comme soldats et boucliers humains.  Il a fait état de récents enlèvements dans la région et d’attaques sur les camps de réfugiés qui privaient les enfants de tous leurs droits humains.  Le développement des enfants est aussi interrompu, a-t-il expliqué, par l’impact de la pandémie du VIH/sida qui les oblige à remplir le rôle de parent et les prive de soins, de nourriture et d’éducation.  Parmi les mesures prises, il a cité la Politique pour les orphelins et les enfants vulnérables, l’éducation primaire universelle gratuite, «l’Initiative Education en matière de VIH/sida à l’école» avec l’UNICEF et les organisations non gouvernementales et une stratégie de prévention de la transmission de la mère à l’enfant via notamment le conseil, la thérapie anti-rétrovirale et les soins pédiatriques.  Il a conclu en indiquant que 12,8 millions d’enfants de moins de quinze ans avaient aussi bénéficié ce mois-ci d’une campagne de vaccination contre la rougeole.

M  GASPERONI (Saint-Marin) a déclaré qu’il s’avérait impératif que chaque Etat adopte, au plan intérieur, les mesures indispensables permettant de garantir à tout être humain, des conditions de développement aussi favorables que possible aux plans physique et psychologique, notamment une qualité de vie décente, un environnement salubre et une éducation permettant aux enfants de participer activement à la vie sociale de leurs communautés.  Convaincu que la présence d’adultes, en premier lieu de la famille, est absolument nécessaire au processus éducatif des enfants, Saint-Marin est entièrement disposé à participer à une réflexion sur les moyens de renforcer le rôle fondamental et crucial dévolu aux adultes à condition que cette discussion soit menée conformément aux intérêts supérieurs de l’enfant et en accord avec les lignes directrices fixées par la Convention relative aux droits de l’enfant et les autres instruments pertinents.  Il a précisé que son pays, dans la perspective d’une ratification prochaine du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, a récemment adopté une nouvelle loi contre l’exploitation sexuelle des mineurs.  Il a également évoqué un nouveau projet de loi visant à répondre aux besoins croissants des familles dans le domaine de l’assistance et de l’éducation des enfants.  Il a indiqué que son pays avait également l’intention de ratifier prochainement le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. 

Mme RADHI (Bahreïn) a réaffirmé l’engagement de son pays pour la promotion des droits de l’enfance.  Elle a rappelé que son pays avait ratifié la Convention relative en 1992 et procédait actuellement à l’examen de sa législation pour garantir sa conformité avec les dispositions de la Convention. Le Conseil national de l’enfance, a-t-elle indiqué, qui a été créé en 1999, a entrepris une étude analytique de la situation des enfants au Bahreïn qui a permis d’établir une stratégie pour l’enfance.  Le Gouvernement a mis l’accent sur la promotion de l’enseignement et sur le développement des structures sociales et culturelles.  L’enseignement gratuit est assuré de 6 à 17 ans, a-t-elle précisé en soulignant que pour soutenir les familles les plus désavantagées, le Ministère de l’éducation a récemment inclus les crèches maternelles dans l’enseignement gratuit.  Elle a évoqué les mesures prises pour promouvoir la créativité des enfants et leur participation aux processus de décision.  Elle a conclu soulignant que son pays déployait de nombreux efforts pour garantir les droits de la mère et de l’enfant. 

M. CHEICK SIDI DIARRA (Mali) a déclaré que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs ainsi que les autres traités relatifs aux droits de l’enfant et les conventions 182 et 138 de l’Organisation internationale du Travail relatives aux pires formes du travail des enfants et à leur l’élimination et à l’âge minimum d’admission à l’emploi.  Il a indiqué que son pays avait élaboré et mis en oeuvre un plan d’action conjoint gouvernement – société civile pour le suivi du mouvement mondial en faveur des enfants.  A cet égard, il a précisé que le Gouvernement malien s’attachait actuellement à vulgariser les droits de l’enfant pour mieux sensibiliser des populations, à harmoniser la législation nationale avec les conventions internationales, à promouvoir les activités d’insertion des enfants ayant besoin de mesures spéciales de protection, à lutter contre la mendicité des enfants, à lutter contre trafic des enfants, et à élaborer et mettre en oeuvre un projet spécifique destiné aux adolescentes.  Il a précisé que son pays procédait à la relecture du Code pénal et des dispositions du Code du travail en ce qui concerne le travail des enfants et des femmes et préparait l’adoption d’un code de la famille et d’un code portant sur la protection de l’enfance.  

Mme JUNE YVONNE CLARKE (Barbade), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a appelé les Etats à réaffirmer les engagements pris lors des conférences de Monterrey et de Johannesbourg et à respecter les engagements pris en termes d’aide publique au développement, notamment pour ce qui est des investissements dans les infrastructures économiques et sociales de base, l’éducation, la santé et la sécurité sociale.  Il a souligné que le temps pressait pour réaliser les Objectifs du Millénaire et a insisté sur la nécessité de respecter l’initiative 20/20 afin de permettre l’accès universel aux services sociaux de base.  Il a aussi affirmé la nécessité de respecter les engagements pris en matière d’allègement de la dette et du commerce du CARICOM.  Il a rappelé que les Caraïbes constituaient, après l’Afrique subsaharienne, la région la plus touchée par la pandémie du VIH/sida.  Selon lui, le meilleur moyen de protéger les enfants de la maladie est de promouvoir l’éducation, notamment celles des filles.  Il a souligné que dans les pays de la région l’enseignement primaire et secondaire étaient libres et obligatoires de 5 à 16 ans. 

Mme RANIA AL HAJ ALI (République arabe syrienne) a souligné que son pays oeuvrait pour mettre en oeuvre la Convention relative aux droits de l’enfant et avait accédé à ses deux Protocoles facultatifs ainsi qu’à la Convention de l’OIT sur l’âge minimal du travail des enfants qui a été fixé à 15 ans et à la Convention sur les pires formes de travail des enfants.  Elle a indiqué que des progrès avaient été réalisés dans le domaine de l’accès aux soins de santé et de l’éducation.  Une attention particulière est accordée aux enfants dans les zones rurales, a-t-elle poursuivi, évoquant le projet «villages sains»·pour l’amélioration des conditions de vies des femmes et des enfants.  Elle a souligné la situation spécifique des enfants vivant sous occupation dans le Golan syrien occupé et les violations quotidiennes de leurs droits fondamentaux.  Elle a regretté que le Représentant spécial du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés n’ait pas été en mesure de se rendre dans les territoires occupés et de faire rapport sur la situation des enfants qui y vivent.

M. AMANUEL GIORGIO (Erythrée) a indiqué que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et se préparait à ratifier les deux Protocoles facultatifs à la première.  Alors que beaucoup reste à faire, a-t-il souligné, notamment avec l’assistance de la communauté internationale, des progrès ont été accomplis dans la réduction de la mortalité infantile et la scolarisation, et les mesures de protection ont été étendues aux enfants vulnérables, aux victimes de la guerre et aux orphelins, aux jeunes travailleurs du sexe, aux enfants handicapés et à la famille.  Cependant il a indiqué que le récent conflit frontalier entre l’Erythrée et l’Ethiopie avait laissé des milliers d’enfants nécessitant des mesures de protection spéciales.  Le renforcement de la prise en compte des enfants souffrant de traumatismes, de déplacements et de la perte de leurs parents ou vulnérables aux mines dans les programmes post-conflit, est encore plus nécessaire quand la sécheresse s’ajoute à la guerre, a-t-il conclu.

M. PATRICE LAQUERRE (Canada) a déclaré que les enfants, la société civile et tous les ordres du gouvernement ont participé à la préparation du Plan d’action national canadien pour les enfants.  Des groupes de réflexion indépendants ont exploré des problèmes précis, tels les enfants à la charge de l’Etat, les enfants des rues, et les enfants touchés par la guerre.  Le Plan d’action se veut un cadre multisectoriel à long terme centré sur les enfants, pour les enfants de la décennie à venir.  Sa mise en œuvre incombera à tous les canadiens, y compris les gouvernements, et le Canada en réévaluera régulièrement les priorités et les stratégies.  Le Canada appuie les efforts accomplis pour renforcer la surveillance des violations des droits des enfants dans les conflits armés ainsi que les rapports et la responsabilité à cet égard, a poursuivi le Représentant.  Il encourage une étroite coordination avec des initiatives existantes, tant au quartier général que sur le terrain.  Il a indiqué que le Canada attend avec intérêt l’évaluation par le Bureau de contrôle des services internes (BSC), de l’efficacité de la réponse du système onusien aux enfants et aux conflits armés.  Il a expliqué que le Canada espère être en mesure de ratifier au terme des consultations nationales nécessaires le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants.  Il a engagé tous les Etats à ratifier le plus tôt possible le statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui constitue un autre important instrument international pour protéger les enfants. 

Mme FARAH ADJALOVA (Azerbaïdjan) a indiqué que son pays avait ratifié les deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Elle a fait valoir le Programme d’Etat sur l’amélioration de l’éducation et la protection des droits de l’enfant ainsi que le Plan d’action national sur l’application de la Convention et le Plan national sur les femmes faisant notamment référence à la situation des petites filles.  Des réformes dans les domaines de la santé publique, de l’éducation et de la sécurité sociale sont entreprises afin de notamment limiter le tabagisme, la consommation d’alcool et de drogues.  Concerné par le trafic et le travail des enfants, le Gouvernement collabore avec l’Organisation internationale du Travail dont il a ratifié la Convention pertinente et a établi des centres de réhabilitation pour les enfants des rues.  Le représentant a affirmé  que les régions frappées par des conflits ou sortant de conflits constituaient le terreau du trafic des êtres humains. L’occupation de 20% du territoire azerbaidjanais par l’Arménie a fait 250 000 enfants réfugiés ou déplacés, ce qui nécessite, a-t-il conclu, des actions concrètes et une coopération à tous les niveaux compte tenu notamment  des caractéristiques des pays à économies en transition comme l’Azerbaïdjan. 

Mme MAVIS KUSORGBOR (Ghana) a indiqué que, ayant ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant, son pays avait mis en oeuvre un Plan décennal d’action intitulé «L’enfant ne peut pas attendre» qui engageait des réformes dans les domaines de l’éducation et de la santé.  Alors que onze millions d’enfants d’Afrique subsaharienne âgés de moins de seize ans ont perdu un ou deux de leurs parents, et que ce eux qui sont les plus vulnérables à la pandémie du VIH/sida, a-t-elle dit, des efforts sont entrepris pour limiter la stigmatisation de ces enfants et enrayer la transmission de la mère à l’enfant.  S’attachant à trouver des solutions au terrible impact des conflits armés sur les enfants, le Ghana, par le biais de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Initiative de voisinage dans la région, a renforcé l’Unité de protection des enfants de la CEDEAO.  Elle a exhorté la communauté internationale à faire plus pour traduire en justice les auteurs de crimes de guerre notamment à l’encontre des enfants et des femmes.

M. MARC NTETURUYE (Burundi) a rappelé que les parties au conflit burundais avaient décidé d’interdire tout enrôlement d’enfants de moins de 18 ans dans les rangs des combattants et inscrit cette interdiction dans les Accords de paix signés à Arusha en Tanzanie et dans les Accords de cessez-le-feu signés en octobre et décembre 2002.  Il a rappelé que le Gouvernement avait signé avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance un accord sur la démobilisation des enfants soldats et qu’un programme à cet effet avait été initié en octobre 2001.  Il a expliqué que son pays été en train de constituer une base de données au niveau des entités administratives et des forces armées et de mettre au point une procédure standard de traitement des enfants capturés.  Il a précisé que le 8 octobre 2003 avait été lancé le Comité national de démobilisation des enfants soldats.  Il a conclu en affirmant que la signature le 8 octobre 2003 à Pretoria du Protocole de partage du pouvoir politique, de défense et de sécurité entre le Gouvernement de transition et le principal mouvement armé CNDD-FDD était de bonne augure pour la réussite de ce projet.  Il a précisé que ce projet ne pourrait être mené à bonne fin que lorsque le dernier mouvement rebelle armé, le FNL Palipehutu aura rejoint le processus de paix. 

M. MOHAMED SAMIR KOUBAA (Tunisie) a souligné qu’il était nécessaire de redoubler d’efforts pour concrétiser les engagements pris en faveur de la promotion des droits de l’enfant.  Il a appelé à la mobilisation et à la coordination de l’action des différentes parties concernées dans les domaines de la santé, de l’éducation, de la réduction de la pauvreté et du développement durable.  S’agissant de la protection des enfants touchés par les conflits armés, il a préconisé le renforcement du cadre juridique légal et a incité les Etats à signer et à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication des enfants dans les conflits armés.  Il a estimé qu’il serait indiqué de renforcer le rôle des agences des Nations Unies sur le terrain et de les doter des moyens efficaces pour assurer la protection des enfants.  Il a indiqué que son pays oeuvrait pour assurer l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les procédures et décisions prises en sa faveur.  Il a notamment évoqué la création d’un Conseil supérieur de l’enfance et l’adoption d’un plan national en faveur de l’enfance pour 2002-2010.  Il a souligné la tenue en janvier 2004 à Tunis d’un Congrès arabe de haut niveau sur la promotion et la protection des droits des enfants visant à l’élaboration d’une stratégie arabe en faveur de l’enfance qui servirait de modèle pour les pays membres de l’élaboration de leurs plans nationaux d’action.

M. PHILIPPE DJANGONE-BI (Côte d’Ivoire), abordant d’abord la situation des enfants dans son pays, a affirmé que le travail des enfants était une activité criminelle transfrontalière à combattre et que deux enquêtes chez les producteurs de cacao avaient été autorisées à cet effet.  Il a fait état de campagnes menées par le Ministère de la famille, de la femme et de l’enfant et d’un Plan d’action national.  La Constitution ivoirienne assure une protection particulière pour les enfants aux personnes vulnérables, a-t-il dit, ajoutant que le Code du Travail fixait à quatorze ans l’âge minimum du travail et à dix-huit ans celui du  travail de nuit.  Des accords frontaliers ont été signés notamment avec le Burkina Faso ainsi que des conventions internationales relatives au travail de l’enfant.  Il a souligné que la répression permettait d’arrêter les trafiquants et que la prise en charge sociale et psychologique des enfants dans des familles d’accueil était un préalable à leur remise aux autorités compétentes.

M. ZE’EV LURIA (Israël) a déclaré que son pays disposait d’une vingtaine de lois portant sur les droits de l’enfant et que la couverture médicale et l’éducation étaient garanties pour chaque enfant.  Il a signalé la création d’un Comité public «Rotlevy» chargé d’examiner les modalités d’intégration des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant dans la législation et de présenter des recommandations visant à faire évoluer le statut de l’enfant israélien compte tenu que ce dernier est désormais reconnu comme un sujet de droit à part entière.  Faisant référence à la nature multiculturelle de la société israélienne, le représentant a indiqué que le Comité avait souligné la responsabilité de l’Etat en matière d’interdiction de la discrimination à l’égard des enfants et de promotion de l’égalité.  A cet égard, il a souligné que le principe d’égalité était garanti par l’interprétation donnée par la Cour suprême de la Loi sur la dignité et la liberté.  Le Comité, a-t-il poursuivi, a également recommandé de prendre des mesures pour encourager la préservation des traditions culturelles de l’enfant.  Le représentant a fait savoir que son pays était signataire des deux Protocoles additionnels à la Convention contre la criminalité transnationale organisée relatifs à la traite des personnes et au trafic de migrants et avait l’intention de les ratifier dans les meilleurs délais.

M. ANDREÏ TARANDA (Bélarus) a déclaré que ne pas régler aujourd’hui les problèmes auxquels sont confrontés les enfants nous obligera à faire face demain à des situations encore plus difficiles.  Il a mis l’accent sur le problème des orphelins vivant dans la rue et poussés vers le crime et la toxicomanie et vulnérables au VIH/sida.  Au Bélarus, le Plan d’action sur la protection des droits de l’enfant à été mis en place pour la première fois, a-t-il indiqué, ainsi qu’un Plan d’action national des droits de l’homme.  Il a constaté une amélioration significative de la santé des enfants, malgré les 40 000 enfants âgés de moins de quatorze ans qui figurent parmi les victimes de la catastrophe de Tchernobyl.  Il a remercié le travail de l’UNICEF dans la lutte contre les maladies et la propagation du sida, la prévention de la délinquance infantile et la création de refuges pour les enfants.  Il a indiqué la signature le 22 octobre d’un premier Plan d’action liant le Bélarus à l’UNICEF et a salué la coopération internationale.

M. PIO SCHURTI (Liechtenstein) a déclaré que les Etats ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l’enfant au niveau national, il incombe à la communauté internationale de surveiller que ces droits sont respectés et d’encourager leur promotion.  A cet égard, il s’est félicité de l’élargissement du Comité des droits de l’enfant qui lui permettra de mieux assumer la surveillance de la mise en oeuvre des deux Protocoles se rattachant à la Convention relative aux droits de l’enfant.  Le représentant s’est félicité de la nomination de M. Paulo Sergio Pinheiro comme expert indépendant chargé d’étudier les violences dont sont victimes les enfants et a estime que cette étude serait très utile pour le Comité et pour les Etats qui doivent prendre des mesures ciblées pour combattre ce phénomène.  S’agissant de l’implication d’enfants dans les conflits armés, il a rappelé que l’Assemblée générale avait demandé une évaluation d’ensemble sur la portée et l’efficacité de la réponse du système des Nations Unies dans le domaine, et espéré que celle-ci contiendrait des recommandations propres à renforcer la protection des enfants touchés par les conflits armés.

M. JEAN C. ALEXANDRE (Haïti) a indiqué que l’offre à un faible coût des soins de santé avait permis de réduire le taux de mortalité des moins de cinq ans et que la politique de santé définissant un «paquet minimum de services» favorisait la prise en charge de l’enfant, la formation adéquate du personnel de santé, la distribution de micro-nutriments, la promotion de l’allaitement maternel et l’éducation sur la prévention de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant.  Le Plan National d’éducation et de formation vise à augmenter l’offre scolaire, améliorer la qualité et l’efficacité externe du système et à renforcer sa gouvernance.  Il a aussi cité la création d’une ligne téléphonique d’urgence et d’une radio pour les enfants, le vote d’une loi interdisant les châtiments corporels et la nomination d’un juge pour enfants.  Cependant, il a regretté que le gel de l’aide internationale entraîne une détérioration des conditions de vie des enfants, contribue au problème des enfants des rues et des enfants en domesticité et empêche l’inauguration de nouveaux projets dans ces deux domaines.

Mme GRETA GUNNARSDOTTIR (Islande) a appelé les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention relative aux droits de l’enfant et ceux qui ont émis des réserves, à les retirer.  Il faut aller au-delà de la ratification et mettre en oeuvre les dispositions de la Convention, a-t-elle affirmé.  Elle a indiqué que le Comité établi par le Premier Ministre de son pays était en train de préparer une politique globale multisectorielle pour l’enfance.  Elle a exprimé les préoccupations de son pays face à l’accroissement du nombre de placement d’enfants dans des institutions et a affirmé que les droits de l’enfant dans de telles institutions n’étaient pas respectés.  Elle a évoqué les recherches mettant en avant la maltraitance et les abus sexuels dans les institutions d’accueil.  L’Islande, a-t-elle dit, considère que les Nations Unies pourraient faire une série de recommandations et de propositions de procédures pour le suivi et la recevabilité de plaintes spécifiques aux enfants placés dans les institutions.  La Représentante de l’Islande a par ailleurs souligné la situation des enfants non accompagnés.  Elle a évoqué l’initiative des quatorze pays, dont l’Islande, qui se sont rencontrés à Stockholm en mars dernier et se sont engagés à coopérer aux niveaux bilatéral et multilatéral pour faciliter la mise en place de points de contact nationaux pour protéger les enfants non accompagnés qui sont renvoyés dans leur pays d’origine.  A cet égard, elle a estimé que cette initiative pourrait être étendue à d’autres parties du monde.

Mme DEIDRE MILLS (Jamaïque) a indiqué que, en tant qu’Etat Partie à la Convention relative aux droits de l’enfant et à ses Protocoles, son pays avait développé le premier Plan d’action sur les enfants, la Politique nationale sur la jeunesse, la Politique nationale d’éradication de la pauvreté et des programmes d’assistance aux enfants handicapés.  Elle a ajouté qu’un projet de loi progressiste veillait à ce que les enfants et les jeunes reçoivent soins et protection et qu’un programme ciblait les enfants de la rue dans le but de les aider à se développer.  La représentante a conclu en mettant l’accent sur le travail de l’Agence pour le développement de l’enfant qui incorpore les agences responsables de l’élaboration de politiques et supervise les maisons d’enfants. 

M. C.P. RADHAKRISHNAN (Inde) a estimé que le Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés devait accorder une attention particulière aux acteurs non étatiques qui n’ont pas d’obligation redditionnelle et qui sont connus pour violer les droits de l’enfant.  Pour ce qui est du mécanisme de surveillance proposé par le Représentant spécial, il a souligné que n’était pas pris en compte le contrôle des Etats qui ne sont pas parties au Protocole facultatif, au Statut de la Cour pénale internationale, et à la Convention 182 de l’Organisation internationale du Travail.  Le Représentant spécial ne pourra pas imposer à un Etat les normes découlant d’instruments n’ayant pas recueilli une adhésion universelle.  Soulignant l’existence de systèmes de surveillance en vertu des différents traités sur la protection des doits de l’enfant, il a par ailleurs mis en garde contre le risque de chevauchements.  Il a par ailleurs souligné l’importance du travail de l’UNICEF «pour donner une meilleure vie à nos enfants» et a souligné que si l’UNICEF devait prendre en charge la surveillance du respect des droits de l’enfant, les pays en développement, et en particulier les moins avancés, pourraient se demander s’il y a encore une organisation chargée de les assister dans leurs efforts pour satisfaire les besoins des enfants. 

M. MANUEL E. FELIX (République dominicaine) a indiqué que la Direction technique exécutive de l’organisme directeur du système de protection des filles, des garçons et des adolescents menait des activités de prévention des sévices sur des d’enfants et supervisait les foyers, les orphelinats et les prisons pour mineurs.  Le Gouvernement a aussi renforcé le Conseil national pour l’enfance qui a augmenté le nombre de centres dont il dispose et veille à fournir éducation, protection et promotion de la santé de manière à faire baisser la pauvreté.  Il a indiqué que le Plan stratégique de la République dominicaine comprenait des programmes et services mettant l’accent sur la famille et que de nouveaux centres de prestation de services étaient inaugurés tandis que d’autres étaient renforçés.  Dans sa lutte contre le travail des enfants, le Comité directeur national chargé de la question a réalisé une campagne publicitaire ciblée et fourni un appui technique et financier aux organisations de la société civile.

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a déclaré que son Pays était partie à la Convention 182 de l’Organisation internationale du Travail sur les pires formes de travail des enfants, à la Convention relative aux droits de l’enfant et à son Protocole relatif à l’implication d’enfants dans les conflits armés et qu’il avait signé le Protocole relatif à la vente d’enfant et avait l’intention de le ratifier dans les meilleurs délais.  Il a souligné que l’intérêt supérieur de l’enfant devait être le critère pour toutes les mesures prises le concernant.  Il a également estimé que la famille, en tant qu’élément fondamental du bien-être de l’enfant, devrait se voir accorder la protection et l’aide appropriées.  Il a notamment évoqué la stratégie de lutte contre la violence perpétrée à l’égard des enfants et la stratégie d’éducation publique visant à changer les comportements en matière de discipline.  Il a également évoqué les mesures prises en faveur des familles maories et des organisations tribales.  La Nouvelle-Zélande, a-t-il poursuivi, est particulièrement préoccupée par l’utilisation d’enfants soldats et se félicite des efforts entrepris dans ce domaine par les Nations Unies, y compris par le Rapporteur spécial pour les enfants et les conflits armés.  Soulignant la situation des enfants privés du soutien d’une famille, il a exhorté les Etats à accorder une attention particulière aux groupes vulnérables que sont notamment les orphelins des conflits et du sida, les réfugiés, les enfants des rues. 

M. PUREVJAV GANSUKH (Mongolie) a dit que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant.  Il a rappelé que plus de cent millions d’enfants, dont 60% sont des filles, n’ont pas accès à l’école primaire et ne peuvent donc exercer leur droit fondamental et participer au processus de développement des sociétés.  Il a aussi fait part de son souci quant à la situation des 8,4 millions d’enfants victimes du trafic.  Au niveau national, le projet «Une Mongolie digne des enfants» a permis l’application d’un Plan d’action avec la santé infantile, la nutrition, l’éducation, l’épanouissement des enfants comme priorités via des partenariats à l’intérieur de la société.  La participation des enfants est une condition de la réforme démocratique, a-t-il dit, rappelant que la série de conférences à ce sujet impliquait des enfants de toutes les régions de la Mongolie.  Il a enfin réitéré la volonté de son Gouvernement de coopérer avec les institutions des Nations Unies et les organisations non gouvernementales.

M. LEI ZHANG (Chine) a invité tous les Etats à mettre en oeuvre les engagements pris dans les documents finaux de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants en prenant en compte l’intérêt supérieur de l’enfant.  Il a indiqué que son pays avait ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant dès 1991 et qu’il avait ratifié son Protocole facultatif relatif à la vente d’enfant en août 2002 ainsi que la Convention de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants en avril 2002.  Il a indiqué que la Chine continuerait à promouvoir la mise en oeuvre du Document final de la session extraordinaire.  

Mme NADYA RASHEED (Palestine) a déclaré que 42% des enfants palestiniens de moins de dix-huit ans vivaient dans des camps de réfugiés et souffraient de blessures physiques et morales, privés d’éducation alors que les couvre-feu et les sièges aggravent la pauvreté et le chômage.  Elle a attiré l’attention sur le fait que plus de six cents enfants palestiniens de moins de dix-huit ans avaient été tués à cause de l’occupation israélienne et souligné que la santé de milliers d’enfants se détériorait à une vitesse alarmante.  Elle a dit que l’action des forces d’occupation constituait une violation du droit international et des droits de l’homme et que l’idéal d’«un monde digne des enfants» était loin d’être une réalité.  Elle a insisté sur la nécessité de créer un environnement pour leur protection et leur développement et garantissant la jouissance de leurs droits et de leur bien-être.

M. FESSEHA TESFU (Ethiopie) a indiqué que son pays avait ratifié et intégré dans sa législation les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention de l’OIT sur l’âge minimum pour le travail des enfants, la Convention sur l’élimination du travail forcé et la Charte africaine des droits et du bien-être des enfants.  Il a indiqué que le Parlement national avait récemment procédé à la ratification de la Convention sur l’élimination des pires formes de travail des enfants.  Le Gouvernement camerounais a pris différentes mesures pour faire connaître les dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant et a instauré des commissions aux niveaux national et régional chargées du contrôle de sa mise en oeuvre.  Le représentant a fait savoir que l’article 36 de la Constitution consacrait le droit des enfants à la vie, à avoir un nom et une nationalité, à la protection contre l’exploitation au travail et la maltraitance.  Il a également indiqué que le Code pénal et le Code civil contenaient des dispositions pour la protection des droits de l’enfant.  Il a indiqué que la politique nationale de développement accordait une grande importance aux droits de l’enfant, notamment en matière d’accès à l’éducation et de soins de santé, et en particulier de transmission de la mère à l’enfant du VIH/sida et d’éducation. Il a précisé que le taux d’inscription dans l’enseignement primaire était de 65% en 2003. 

M. IYA TIDJANI (Cameroun) a déclaré que la communauté internationale devrait intensifier ses efforts en appui aux programmes DDR (désarmement, démobilisation et réinsertion) tout en prenant en considération les particularités culturelles afin de sauvegarder la dignité des enfants soldats et notamment les filles.  Le Plan d’action du Cameroun, a-t-il dit, met en relief la petite enfance, la lutte contre la malnutrition, l’éducation de base pour tous les enfants, l’égalité des chances entre garçons et filles, la protection des enfants en situation difficile, la prévention de la transmission mère enfant du VIH/sida et l’encadrement psychologique des enfants infectés et/ou orphelins.  Il a aussi indiqué qu’une loi réglementait l’activité touristique en prévention à l’exploitation des enfants, et que les «journées nationales de vaccination» s’attaquaient aux maladies endémiques et handicapantes.  Il a conclu en présentant une série de mesures dans le domaine de l’éducation avec un accent particulier sur la jeune fille et un élargissement aux enfants réfugiés.

Mme URAWADEE SRIPHIROMYA (Thaïlande) a déclaré que son pays est convaincu que l’éducation est une condition préalable au développement et a donc rendu l’école obligatoire pour tous les enfants pendant 12 ans.  Elle a expliqué que la réforme du système éducatif avait pour objectif de permettre aux enfants de développer leur plein potentiel, y compris dans les zones rurales.  A cet égard, elle a insisté sur le rôle des technologies de l’information et sur la nécessité de combler le fossé numérique entre les zones urbaines et les zones rurales.  Elle a par ailleurs souligné la nécessité de répondre aux besoins spécifiques des enfants atteints du VIH/sida, et notamment d’assurer qu’ils ne font pas l’objet de discrimination.  Elle a par ailleurs souligné le caractère prioritaire de la prévention, notamment celle de la transmission de la mère à l’enfant.  A cet égard, elle a appelé la communauté internationale à redoubler d’efforts pour renverser la tendance actuelle de l’épidémie et a attiré l’attention sur la situation prévalant dans la sous-région du Mékong.  Elle a par ailleurs évoqué les mesures législatives prises par son pays pour lutter contre la violence dont sont victimes les enfants.  

M. GEORGES PACLISANU (Comité international de la Croix-Rouge) a souligné que les enfants qui vivent dans des conditions sociales précaires sont plus susceptibles d’être recrutés comme soldats et que l’enrôlement dans les forces ou les groupes armés pouvait être perçu comme un moyen de s’assurer une sorte de protection et de statut social, voire de survie.  La réalité, a-t-il souligné, est que le recrutement forcé des enfants dans les forces ou les groupes armés est devenu un moyen de terroriser la population civile et d’exercer des pressions sur elle.  L’Observateur a insisté sur le fait que la démobilisation et la réintégration des enfants soldats sont des conditions essentielles à la reconstruction des sociétés disloquées par la violence.  Il a souligné que les accords de paix devaient réserver une place particulière aux besoins des enfants et qu’il était essentiel de prévoir en leur faveur des mesures tant sociales que psychologiques et médicales.  Il a donné l’exemple du programme de réhabilitation d’enfants de la Croix-Rouge de Sierra Leone.  Il a souligné que la protection des enfants victimes de la guerre était avant tout une obligation de droit international qui incombe à tous les Etats et qu’il était important qu’ils adhérent et mettent en oeuvre et respectent les instruments juridiques protégeant les enfants. 

M. SAHID HUSAIN (Organisation de la Conférence islamique) a dit que la situation des enfants dans les conflits restait précaire, faisant référence à la Somalie, à la Sierra Léone, au Territoire palestinien occupé, au Plateau du Golan et à l’Etat contesté de Jammu-et-Cachemire.  Il a présenté la nouvelle Résolution sur la protection et le soin de l’enfant dans le monde islamique qui intime aux Etats de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir les conflits et répondre aux besoins des enfants et des femmes qui en sont les principales victimes, de garantir les droits des enfants des deux sexes pour une justice sociale, de protéger les enfants des dangers des médias  et de favoriser les programmes de promotion des valeurs culturelles, morales et éthiques des enfants ainsi que de combattre le trafic d’enfants par l’information, le renforcement des capacités, l’application de la loi et l’établissement de centre de secours et de réhabilitation pour les victimes.

Droits de réponse

La représentante de l’Arménie a réfuté les allégations sans fondement du représentant de l’Azerbaïdjan.  Elle a déclaré que la référence à la prétendue agression militaire de l’Arménie était mensongère.  L’Azerbaïdjan a continué à utiliser le problème des réfugiés et des personnes déplacées pour sa propagande.  L’Azerbaïdjan devrait arrêter de blâmer l’Arménie pour tous ses problèmes. 

Le représentant d’Israël a expliqué que son pays faisait face à une situation difficile dans laquelle les enfants et les jeunes palestiniens étaient utilisés pour perpétrer des actes de violence contre des israéliens innocents.  Les enfants palestiniens sont également utilisés comme boucliers humains pour protéger des terroristes.  La communauté internationale devrait être gravement préoccupée du fait que l’autorité palestinienne n’a pris aucune action pour mettre fin à cette situation.  Plus de cent enfants et jeunes israéliens ont été tués et un grand nombre a été blessé.  Enfants palestiniens et israéliens ont l’avenir de la région entre leurs mains.  La mort d’un enfant, qu’il soit palestinien ou israélien, est une tragédie.  L’autorité palestinienne doit mettre fin à cette utilisation cynique des enfants. 

La représentante de l’Azerbaïdjan a réaffirmé que l’agression de l’Arménie avait été reconnue par les Nations Unies.  L’Arménie a ignoré tous les appels de la communauté internationale.  L’occupation perpétrée par l’Arménie est à la source de l’actuelle crise humanitaire et des difficultés auxquelles font face les enfants. 

L’Observatrice de la Palestine a estimé que la rhétorique du représentant israélien illustre le racisme profond des forces d’occupation.  Elle a réaffirmé que les enfants palestiniens souffrent chaque jour de la domination de ces forces, ce qui explique leurs sentiments de haine. 

La représentante de l’Arménie a affirmé que le Haut-Karabakh n’avait jamais fait partie de l’Azerbaïdjan indépendant.  Seulement au temps de l’Union soviétique, l’Azerbaïdjan avait pu parler de sa souveraineté sur le Haut-Karabakh.

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