Troisième Commission

8e séance – matin

LE ROLE ESSENTIEL DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET REGIONALE DANS LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITE EST SOULIGNE EN TROISIEME COMMISSION

Seule une coopération internationale et régionale renforcée permettra de contrer les effets dévastateurs du trafic illicite de drogues et des différents aspects de la criminalité organisée.  Cette idée a dominé le débat que la Troisième Commission poursuivait, ce matin, sur la prévention du crime, la justice pénale et le contrôle international des drogues. 

Le représentant de l’Equateur, a affirmé, au nom de la Communauté andine, que la responsabilité de la lutte contre le problème mondial de la drogue et du crime était commune et partagée et exigeait une démarche intégrée et équilibrée. 

Le représentant de la Jamaïque, qui s’exprimait au nom de la Communauté des Caraïbes, à l’instar d’autres délégations, a affirmé qu’il était nécessaire que la communauté internationale appuie les efforts des gouvernements nationaux en vue de générer des opportunités d’emploi à leur population pour éviter qu’elles se tournent vers les moyens de survie illicites en raison des contraintes économiques. Le représentant de l’Afghanistan a, pour sa part, insisté pour que la communauté internationale soutienne les efforts de son Gouvernement en faveur de la promotion de cultures de substitution pour remplacer le pavot à opium et a souligné que la lutte contre la drogue devait être intégrée dans le cadre plus large des efforts pour relever le pays.  Mettant l’accent sur la menace que représente la criminalité organisée sur la stabilité démocratique de son pays, la représentante de Serbie-et-Monténégro a souligné l’importance de la coopération régionale pour lutter contre le trafic d’êtres humains. 

Attirant l’attention sur les ramifications entre les migrations et la criminalité organisée, le représentant de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a plaidé pour des politiques s’efforçant d’éloigner les migrants potentiels des cercles du trafic en favorisant des pratiques de migrations légales et non fondées sur l’exploitation. 

Outre les pays déjà cités, les délégations suivantes ont également pris la parole: Mexique, Jamahiriya arabe libyenne, Venezuela, Algérie, Koweït, Kenya, Arabie saoudite, Soudan, Ghana, Indonésie et Equateur, au nom de la Communauté andine. 

La Troisième Commission poursuivra l’examen des points relatifs à la prévention du crime et à la justice pénale et au contrôle international des drogues, lundi 13 octobre 2003, à 15 heures. 

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Déclarations

M. YUNUS M. BAZEL (Afghanistan) a rappelé que son pays a adopté le 17 janvier 2002, quelques semaines après l’établissement du nouveau Gouvernement, un décret pour interdire la culture, la production, le trafic et la consommation illicites de drogues.  Le Gouvernement afghan, a-t-il précisé, considère la lutte contre la drogue comme une priorité de sécurité nationale et par le biais de sa stratégie nationale pour le contrôle des drogues, approuvée par le Président Karzaï le 18 mai 2003, poursuit plusieurs actions dont la poursuite des trafiquants de drogues, l’aide au développement dans les zones de culture du pavot à opium, le traitement et la réinsertion des consommateurs, en particulier pour les consommateurs de drogues injectées qui risquent de s’inoculer des virus comme le VIH/sida.  Cette stratégie est fondée sur la participation aux programmes de prévention et de réhabilitation des organisations sociales, des leaders religieux et théologiens et des organisations communautaires d’anciens, ainsi que sur l’implication des administrations locales dans le contrôle des drogues, l’élimination des cultures de pavot à opium et enfin, sur la répression.  Le représentant a par ailleurs souligné l’importance de l’aide internationale dans les efforts déployés par son pays, notamment pour assurer le succès des cultures de substitution.  Il a insisté sur le fait que ce problème a des conséquences sur l’ensemble du processus de reconstruction du pays et que la lutte contre ce problème doit donc être intégrée dans la politique de développement. 

Mme PATICIA OLAMENDI (Mexique) a déclaré que le Mexique était non seulement un pays de production et de transit mais qu’au vu de l’augmentation des chiffres de la demande et de la consommation internes, la drogue était aussi un problème de santé publique.  En ce qui concerne les efforts aux niveaux régional et mondial, elle a cité le Mécanisme d’évaluation multilatéral et le renforcement de la coopération interaméricaine contre le trafic illicite de drogues par mer.  Au niveau national, le Programme national de lutte contre les drogues s’attache à réduire la demande, contrôler le trafic illicite, la production, le blanchiment d’argent, le détournement de précurseurs chimiques et à renforcer la coopération internationale.  Elle a aussi affirmé que le Mexique avait pris les mesures nécessaires pour faciliter l’application de la Convention sur la criminalité transnationale organisée et souligné que la première Réunion interaméricaine tenue le 8 octobre à Mexico city avait posé les bases de la coopération et l’échange d’informations dans la lutte contre le crime organisé lié au trafic de narcotiques.

M. AHMED Y. Y. GZLLAL (Jamahiriya arabe libyenne) a exhorté à un renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le problème de la drogue et a estimé que, pour enrayer ce fléau, il fallait mettre en place des programmes de sensibilisation des jeunes, des programmes de lutte contre le trafic des précurseurs chimiques et qu’il fallait également étudier le lien entre trafic de drogue et pauvreté.  Le représentant a expliqué que de part sa situation géographique, la Jamahiriya arabe libyenne était un pays de transit et a comparé les substances psychotropes à des armes de destruction massive.  Il a évoqué les diverses mesures législatives prises par son Gouvernement pour lutter contre le danger de la drogue, ainsi que les accords bilatéraux signés avec des pays de la région.  Notant que la mondialisation avait entraîné un renforcement des organisations criminelles, il s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.  A cet égard, il a signalé que son pays venait de ratifier cet instrument.  Il a par ailleurs affirmé que la corruption venait saper la structure de la société et que c’était désormais un phénomène transnational ayant des liens avec les autres formes de criminalité organisée. 

Mme ADRIANA P. PULIDO SANTANA (Venezuela) a expliqué que la lutte contre le problème de la drogue dans toutes ses manifestations était une priorité du Venezuela pour assurer la défense et la sécurité de la nation, soulignant que son pays était devenu un lieu de transit international des drogues.  Elle a indiqué que son Gouvernement avait mis en place un Plan national anti-drogues et que le Comité andin de développement alternatif s’attaquait au déplacement régional des cultures par des politiques de prévention soucieuses des spécificités législatives, sociales, écologiques et culturelles.  Elle a ensuite dit que le Venezuela exigeait entre autres des autorisations pour les transactions individuelles dans le domaine des précurseurs, domaine nouvellement pris en compte dans la réforme de la Loi anti-drogues.  Faisant valoir que son pays avait récemment déposé les instruments de ratification de la Convention sur la criminalité internationale organisée et de ses Protocoles, elle a rappelé son appui au projet de Convention sur la corruption, et notamment à ses points sur le rapatriement des actifs issus de délits de corruption et sur la coopération internationale visant à l’arrestation et à la poursuite en justice des responsables.

M. STAFFORD NEIL (Jamaïque), au nom de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), a souligné le lien grandissant entre le trafic de drogues, le trafic d’armes et le terrorisme qu’il a qualifié de menaces à la paix et à la sécurité internationales et à la stabilité nationale et régionale.  Ce phénomène, a-t-il précisé, sape les efforts en faveur du développement social et compromet l’ordre démocratique.  Dans ce contexte, la CARICOM, a-t-il affirmé, appelle la mise en place de politiques globales de réduction de l’offre et de la demande pour répondre aux deux dimensions du problème de la drogue.  Les pays de la CARICOM, qui en raison de leur emplacement géographique, sont victimes du trafic de drogues, souhaitent que davantage soit fait au niveau international pour porter assistance aux Etats de transit, notamment dans le domaine du trafic par voies aérienne et maritime et du contrôle portuaire.  Il a également souligné le lien évident entre la situation économique de la région et la culture de plantes utilisées dans la fabrication de drogues illicites, expliquant que si la population ne peut pas subvenir à ses besoins de manière licite, elle se tourne naturellement vers d’autres alternatives.  Insistant sur le lien entre le trafic de drogues et la criminalité, il a fait part du souhait de la CARICOM que soient adoptées, aux niveaux national et international, des législations plus efficaces pour lutter contre le trafic illicite d’armes et a réaffirmé l’attachement des Etats de la région à la mise en oeuvre du Programme d’action adopté lors de la Conférence sur le trafic illicite des armes légères en juillet 2001.  Il a conclu en évoquant différentes initiatives prises au plan régional pour lutter contre la drogue et prévenir le crime, notamment en matière de formation des personnels de répression.  Il a également signalé la préparation d’une législation pour lutter contre le blanchiment d’argent. 

M. ABDELOUAHAB OSMANE (Algérie) a insisté sur la connexion entre le trafic des drogues illicites, le terrorisme et les autres activités criminelles, comme la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent, la corruption, le trafic d’armes et le trafic des précurseurs chimiques.  L’Algérie, a-t-il dit, est préoccupée par la menace que fait peser le trafic de drogues sur la santé publique de sa population.  Un conseil interministériel a été consacré récemment à l’examen du Plan directeur national de prévention et de lutte contre la drogue et la toxicomanie.  Mais, a expliqué le représentant, la proximité des centres de production et l’utilisation du territoire algérien comme espace de transit contribuent à la progression de la consommation et rendent difficile l’intervention des pouvoirs publics.  Il a souligné la nécessité d’une coopération internationale efficace et d’une assistance sans conditionnalités aux pays qui se sont lancés dans des cultures de substitution et aux pays de transit.  Il a exhorté le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID) à renforcer, avec les autres entités du système, les stratégies de prévention du VIH/sida, dans le contexte de l’abus de drogues.  Par ailleurs, le Représentant a rappelé que l’Algérie avait accueilli récemment une rencontre régionale africaine sur la «connexion entre le terrorisme et le crime organisé», organisée sous l’égide de l’organisation internationale de la police criminelle (INTERPOL).  L’Algérie qui a subi pendant plus d’une décennie les ravages d’un terrorisme barbare et qui a de tout temps plaidé en faveur d’une approche concertée, pour venir à bout de la criminalité transnationale et du terrorisme, se réjouit donc de la perspective d’une coopération internationale renforcée aux niveaux international et régional.

M. NAWAF N. M. AL-ENEZI (Koweït) a appuyé les conclusions du rapport du Secrétaire général concernant le respect des droits de l’homme dans le contexte de la lutte contre le terrorisme.  Il s’est félicité de la prochaine tenue, en 2005, du onzième congrès des Nations Unies en 2005, pour la prévention du crime, insistant sur l’importance des travaux préparatoires.  Il a invité la communauté internationale dans son ensemble à s’impliquer dans la lutte globale contre le terrorisme.  Rappelant l’agression dont son pays a été victime, il a estimé que les responsables de telles violations du droit international ne devaient pas rester impunis.  Il a évoqué les mesures prises par son pays pour lutter contre la drogue, notamment en matière de sensibilisation aux dangers de la consommation et a notamment cité les programmes d’information en faveur de la jeunesse.  Il a fait part de sa préoccupation quant à la persistance de la culture du pavot à opium en Afghanistan et a souligné la nécessité de porter assistance aux pays voisins de la région.  D’une manière générale, a-t-il dit, il faut aider les pays qui oeuvrent pour promouvoir les cultures de substitution alors qu’ils connaissent d’énormes contraintes économiques.  Il a conclu en soulignant l’importance des politiques de lutte contre la demande de drogues. 

M. WANJUKI MUCHEMI (Kenya) s’est alarmé du taux d’activité criminelle en Afrique portant atteinte aux programmes nationaux de développement, tout en indiquant que son pays avait pris des mesures urgentes visant à ratifier la Convention sur la criminalité transnationale organisée et ses Protocoles.  Le Kenya étant devenu un important centre de transit des drogues entre l’Extrême-Orient et les marchés de l’Occident, un Plan-cadre de contrôle des drogues impose désormais de sévères peines aux revendeurs tout en renforçant le contrôle aux frontières et la formation du personnel douanier et d’immigration ainsi que l’Unité anti-narcotique de la police kenyane.  Le Kenya a aussi adopté un Protocole pour lutter contre le trafic illicite de drogues en Afrique de l’Est ainsi que la Déclaration et le Plan d’action de Yaoundé et la Déclaration et le Plan d’action de l’Union africaine.  Le représentant  s’est inquiété des politiques visant à la légalisation des drogues illicites et des substances psychotropes ainsi que des conséquences sur l’offre en Afrique de politiques de décriminalisation du cannabis menées dans certains pays.

M. ABDULLAH M. AL-RASHEED (Arabie saoudite) a souligné qu’il était impossible de lier le terrorisme à une religion ou à une nationalité et a insisté sur le fait que la lutte contre le terrorisme devait rassembler tous les Etats.  A cet égard, il a appelé la communauté internationale à accélérer les travaux en vue de l’élaboration d’une convention globale sur le terrorisme.  Il a insisté sur la nécessité d’intensifier la coopération internationale et l’assistance technique dans la lutte contre toutes les formes de criminalité.  Il a mis l’accent sur la gravité de l’ampleur prise par la traite des personnes.  C’est un phénomène en pleine expansion qui porte grandement atteinte aux droits humains, a-t-il souligné.  Il a proposé l’élaboration d’un nouveau protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée pour répondre au problème du trafic des organes humains.  Il a souligné l’attachement de son pays à la coopération internationale dans le domaine de la lutte contre le trafic des stupéfiants et a indiqué que si l’Arabie saoudite avait adopté des directives pour lutter contre le blanchiment d’argent et avait déposé de nouveaux instruments de ratification d’instruments juridiques dans le domaine de la lutte contre le terrorisme.  

Mme MARIJA ANTONIJEVIC (Serbie-et-Monténégro) a déclaré que son pays avait ratifié la Convention sur la criminalité transnationale organisée ainsi que les deux Protocoles s’y rapportant.  Elle a encouragé l’Office des Nations Unies contre les drogues et le crime à continuer de fournir une assistance technique aux pays en développement et à  économies en transition.  Le crime organisé, l’un des plus graves problèmes en Serbie-et-Monténégro, a-t-elle affirmé, constitue une menace à la transformation du pays en une démocratie solide et à la stabilité de la région, il demeure l’une des priorités du Gouvernement.  Elle a cité en exemple la Loi sur la lutte contre la criminalité organisée adoptée par la République de Serbie en 2002 ainsi que des amendements visant à criminaliser le trafic d’êtres humains, l’une des formes de criminalité les plus communes dans la région, a-t-elle poursuivi.  Elle a souligné l’importance du travail des Organisations non gouvernementales ainsi que de la coopération en Europe du Sud-Est et exhorté la Mission des Nations Unies au Kosovo à renforcer sa lutte contre le crime organisé dans les provinces serbes du Kosovo et de Metohija.

Mme ILHAM IBRAHIM MOHAMED AHMED (Soudan) a souligné que le combat contre les drogues nécessite une approche intégrée, dans le respect de l’intégrité et de la souveraineté des Etats ainsi que celui des droits de l’homme.  Elle a souligné que son pays était partie à plusieurs instruments internationaux dans le domaine de la lutte contre la drogue et a appuyé la Déclaration ministérielle adoptée lors de la dernière session de la Commission des stupéfiants.  Selon elle, il est impératif de renforcer la coopération régionale et internationale ainsi que l’assistance technique.  Elle a fait part de sa préoccupation du fait que le continent africain, qui souffre de la pauvreté, soit devenu un lieu de transit.  Dans ce contexte, elle a souligné l’importance de l’appui de la communauté internationale aux efforts que déploient les pays africains pour lutter contre le trafic de drogue et éradiquer la  pauvreté.  S’agissant de la prévention du crime, elle a  indiqué que son pays participait à la convention Interpol.  Elle s’est félicitée de la conclusion de l’élaboration de la convention contre la corruption qui permettra de s’attaquer à ce phénomène qui a pris une dimension mondiale. 

Mme MAVIS KUSORGBOR (Ghana) a déclaré que son Gouvernement avait mis sur pied des initiatives de recrutement, de formation et d’équipement au sein de la Police qui ont abouti à la réduction du taux de criminalité et un meilleur respect de la loi.  Décrivant la corruption comme une menace à la bonne gouvernance et au développement socio-économique, elle a affirmé la tolérance zéro de son Gouvernement envers la corruption.  Exhortant le Secrétaire général à renforcer les capacités de l’Institut africain de prévention du crime et du traitement des délinquants, elle a réaffirmé le soutien du Ghana à ses partenaires de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest dans la lutte contre l’exportation et le transit de drogues.  Mais elle a toutefois reconnu la nécessité d’efforts supplémentaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent et la fraude aux niveaux sous-régional et national.  Elle a conclu en expliquant que le Bureau de contrôle des narcotiques menait une action de sensibilisation dans les écoles.

Mme PERWITORINI WIJONO (Indonésie) a déclaré que les nations étaient dépouillées des ressources nécessaires pour mener des activités de développement du fait de la violence générée par le crime organisé et la corruption des agents de l’Etat.  Elle a annoncé qu’elle comptait signer la convention sur la corruption lors de la prochaine réunion prévue à cet effet à Mexico city.  Elle a expliqué que l’Indonésie avait renforcé son mécanisme juridique visant à lutter contre le crime et la corruption et mis en place une Commission de lutte contre la corruption pour lutter contre le blanchiment d’argent et priver les organisations terroristes de fonds.  Elle a appelé la communauté internationale à renforcer tous les instruments et mécanismes multilatéraux existants en matière de lutte contre la drogue tout en indiquant que l’Indonésie travaillait activement avec les pays de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE) en vue de faire de ces pays une région exempte de toute drogue.

M. LUIS GALLEGOS (Equateur) au nom de la Communauté andine des nations, a réitéré son soutien à la Commission interaméricaine pour le contrôle de l’usage de drogues dans la mise en oeuvre du Mécanisme multilatéral d’évaluation.  Il a souligné que la Communauté andine des nations s’attachait à maintenir une instance de réflexion politique de haut niveau sur le problème commun et s’est félicité de l’entrée en vigueur de l’Accord pour le contrôle des précurseurs chimiques conclu entre la Communauté andine et l’Union européenne.  Il a rappelé la réunion en mars des Ministres des affaires étrangères et de la défense à Bogota condamnant de nouveau le terrorisme sous toutes ses formes ainsi que le trafic illicite de drogues et délits connexes et soulignant les principes de co-responsabilité, d’intégrité, de multilatéralisme, d’équilibre et de respect de la souveraineté des Etats dans le contrôle de la production illicite, la transformation et le trafic de drogues, du détournement de précurseurs chimiques, du trafic d’armes et du blanchiment d’argent.

M. LUCA DALL’OGLIO (Organisation Internationale pour les migrations- OIM) s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention contre la criminalité organisée et a souligné l’importance de considérer la réduction de la contrebande et du trafic dans le cadre d’une approche soucieuse du bien-être des migrants et des migrants potentiels, en les éloignant des cercles du trafic qui ont des ramifications dans les activités criminelles transnationales.  Elle a affirmé que l’OIM apportait tout son soutien afin de parvenir à une ratification universelle de la Convention et de ses Protocoles.  Elle a précisé que l’OIM travaillait dans le domaine du renforcement des capacités par l’assistance technique dans la rédaction de lois contre le trafic, l’adaptation du corpus juridique des pays à celui de la Convention et la formation du personnel.  Elle a fait part de l’engagement de l’OIM à renforcer ces activités et a rappelé la nécessité d’aider à développer des pratiques alternatives de migrations dues au travail légales et non fondées sur l’exploitation, soulignant que des opportunités de migration ouverte affaiblissaient l’incidence du trafic et de la contrebande.    

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