Troisième Commission

7e séance – après-midi

ETAT DES LIEUX DU PROBLEME CROISSANT DE LA DROGUE ET DE LA CRIMINALITE DEVANT LA TROISIEME COMMISSION

Les Etats s’accordent sur l’utilité de renforcer le cadre juridique de la lutte contre la criminalité transnationale organisée

Le Directeur général de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, M. Antonio Maria Costa, s’est prêté à un véritable état des lieux de l’évolution du problème de la drogue et de la criminalité, cet après-midi, devant la Troisième Commission qui débutait l’examen des questions relatives à la prévention du crime, à la justice pénale et au contrôle des drogues.

L’Afrique subsaharienne apparaît comme la région la plus touchée par la criminalité organisée, suivie par l’Europe de l’Est, l’Amérique latine et les Caraïbes.  Les pays de la Communauté des Etats indépendants et l’Europe de l’Est connaissent le problème du trafic d’êtres humains à la fois comme pays d’origine et pays de transit, les pays industrialisés sont plutôt des pays de destination, et c’est en Afrique, en Asie et en Amérique latine que sont concentrées les victimes de ce phénomène d’esclavage moderne, a-t-il souligné.

Faisant référence à une étude de l’Office, M. Costa a affirmé que le problème des produits synthétiques comme les stimulants de type amphétamines et l’ecstasy constituent désormais le plus grave problème dans le domaine de la drogue.

Au cours du débat général, c’est le renforcement du cadre juridique de la lutte contre la criminalité qui a retenu l’attention des délégations.  Comme M. Costa, nombre de délégations se sont félicitées de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le 29 septembre dernier, qui permettra d’améliorer la coopération internationale et l’assistance technique dans ce domaine.  Plusieurs délégations ont d’ailleurs encouragé la ratification des Protocoles additionnels à cette Convention et notamment ceux concernant la traite des personnes et le trafic des migrants.  Faisant remarquer que le trafic des êtres humains génère environ cinq milliards de dollars par an, le représentant des Etats-Unis s’est notamment préoccupé du lien de plus en plus étroit entre la criminalité organisée et le trafic de personnes. 

Les délégations se sont par ailleurs félicitées de la conclusion des négociations du texte de la convention des Nations Unies contre la corruption.  A cet égard, le représentant de la Zambie, qui s’exprimait au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe, a estimé que la lutte contre la corruption, phénomène social, politique et économique complexe, devait faire partie intégrante des efforts des gouvernements en vue de l’équité et de la justice. 

Au cours d’un dialogue avec M. Costa, les représentants de l’Autriche et du Pakistan ont mis l’accent sur la participation des organisations de la société civile et du secteur privé pour enrayer le problème de la drogue.  M. Costa a invité tous les pays intermédiaires à compléter les sources de financement et d’expertise de l’Office et rappelé l’importance des revenus issus du secteur privé.  La question des pays producteurs de drogues a aussi occupé une place prépondérante dans le dialogue.  M. Costa a affirmé que, d’ici à 2006-2007, il n’y aurait plus de culture de pavot à opium dans le Triangle d’Or, se félicitant de la réduction significative de cette culture en République démocratique populaire lao et au Myanmar.  Les représentants du Mali et du Soudan ont attiré l’attention sur la question du lien existant entre trafic de drogues et crime organisé en Afrique.  M. Costa s’est inquiété de la situation de l’Afghanistan où les paysans ont décidé de reprendre la culture du pavot, estimant que les revenus tirés de cette culture représentaient 50% du PNB de l’Afghanistan, arguant en faveur d’une plus grande répression et de la mise sur pied de programmes alternatifs.

En fin de séance, l’attention des délégations a été attirée sur des projets de résolutions relatifs à la prévention du crime et à la justice pénale* dont le Conseil économique et social a recommandé l’adoption. 

Outre les Etats déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Pérou, au nom du Groupe de Rio; Italie au nom de l’Union européenne; Brésil, Cuba, Chine, Egypte, Ukraine, Myanmar, Japon, Bélarus et Liban.

La Troisième Commission poursuivra ses travaux demain vendredi 10 octobre à 10 heures.

*A/C.3/58/L.3, L.4, L.5 et L.6

PRÉVENTION DU CRIME ET JUSTICE PÉNALE

CONTROLE INTERNATIONAL DES DROGUES

Documentation

Rapport du Secrétaire général sur l’action préventive et la lutte contre la corruption, le transfert illégal de fonds et le rapatriement desdits actifs dans les pays d’origine (A/58/125)

Ce rapport présente les initiatives prises au niveau national et international dans ce domaine et les progrès accomplis par le Comité spécial chargé de négocier une convention contre la corruption.  Il contient une série de recommandations.  Il y est souligné que l’entrée en vigueur le 29 septembre 2003 de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée devrait favoriser la signature d’accords de coopération bilatéraux et multilatéraux entre les Etats, alors que le nouvel instrument que constitue la convention contre la corruption devrait être soumis pour adoption à l’Assemblée générale à cette session.

Le rapport énumère les obstacles au recouvrement et à la restitution des fonds ainsi que les mesures à prendre pour les surmonter.  Un problème qui se pose est celui de la rapidité et de l’anonymat relatif des mouvements de fonds, problème aggravé par l’utilisation de l’Internet et des technologies utilisées pour le commerce électronique.  Parmi les obstacles, sont cités: la culture juridique et dans les services financiers qui favorise le secret bancaire; l’insuffisance des compétences techniques et des ressources financières des pays requérants; les différences entre systèmes juridiques et l’absence de coopération.

Pour répondre à ces problèmes, en ce qui concerne le recouvrement des fonds, les Etats sont notamment encouragés à exiger des établissements financiers qu’ils appliquent strictement des programmes de contrôle rigoureux, notamment les principes de connaissance du client de nature à favoriser la transparence; il leur est recommandé d’envisager un élargissement du champ des dispositions existantes contre le blanchiment d’argent afin d’y inclure la corruption étrangère en tant qu’infraction principale.  Des sources potentielles sont proposées pour financer les efforts de recouvrement, parmi lesquelles l’octroi de prêts, en particulier par des bailleurs de fonds ou le remboursement par les établissements financiers ayant manqué à leurs obligations de détecter les opérations suspectes.  Sont aussi recommandés : l’harmonisation aux niveaux du droit substantiel, du droit de la preuve et du droit procédural, et des mesures de coopération internationale.  Concernant la restitution des fonds, sont suggérées des règles claires pour la répartition des fonds récupérés, la désignation de dépositaires indépendants chargés de régler les demandes concurrentes et le partage des avoirs entre les Etats ayant coopéré à leur recouvrement.  Le rapport contient également des recommandations en matière de prévention, visant essentiellement le renforcement des capacités nationales et du rôle des Nations Unies.  Sont suggérées, entre autres, la mise en place de cellules de renseignement financier et de dispositifs de vigilance, le rôle de dépositaire des informations recueillies sur les opérations suspectes étant envisagé pour les Nations Unies.

Promotion de la ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et des Protocoles s’y rapportant (A/58/165)

Le rapport du Secrétaire général indique que 40 Etats sont parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 28 Etats au Protocole relatif à la traite des personnes, 27 au Protocole relatif aux migrants et 4 au Protocole relatif aux armes à feu.  La quarantième ratification nécessaire de la Convention ayant eu lieu le 1^er juillet 2003, cette dernière entrera en vigueur le 29 septembre 2003 et, compte tenu du rythme des adhésions, les deux protocoles s’y rapportant devraient entrer en vigueur dans un avenir proche.  Le Secrétaire général souligne que la prompte entrée en vigueur et l’application de la Convention et des Protocoles s’y rapportant auront un effet tangible sur la capacité des Etats Membres de coopérer dans la lutte contre la criminalité transnationale organisée.

Parmi les mesures prises pour promouvoir la ratification desdits instruments, le rapport cite l’élaboration de guides législatifs recensant les mesures législatives requises à la ratification et les questions relatives à l’intégration dans les législations nationales.  Il traite également des programmes d’assistance technique en combinaison avec la ratification des 12 traités contre le terrorisme ou l’adhésion à ceux-ci.  Il est indiqué que les efforts du Centre pour la prévention internationale du crime en vue de la ratification et de l’application de la Convention et de ses Protocoles se poursuivront à condition que les Etats aient la volonté politique de mettre leur législation et leur réglementation en conformité avec les dispositions des instruments en question et qu’ils continuent à appuyer la fourniture d’une assistance technique aux pays en développement et aux pays en transition dans ce sens. 

Le rapport précise que la première Conférence des Etats Parties à la Convention sera convoquée au plus tard un an après l’entrée en vigueur de celle-ci et organisée par le Centre pour la prévention internationale du crime, en sa qualité de secrétariat de la Convention.

Renforcement du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et de la justice pénale, en particulier de ses capacités de coopération technique (A58/222)

Le rapport du Secrétaire général donne un bref aperçu des principaux faits nouveaux intervenus, notamment la ratification de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, est entrée en vigueur le 29 septembre 2003.  Il examine ensuite les progrès accomplis dans la négociation du projet de convention des Nations Unies contre la corruption.

Il rend compte de l’expansion des activités d’assistance technique aux Etats Membres, notamment en manière de prévention du terrorisme, de lutte contre la criminalité organisée, contre la traite des êtres humains et contre la corruption –par le biais notamment du renforcement de l’intégrité des magistrats- ainsi qu’en ce qui concerne l’aide à la restauration des systèmes de justice pénale.  Il rend aussi compte de l’action en cours dans les domaines de la recherche, de l’application des règles et normes des Nations Unies en la matière, de la diffusion de l’information relative au Programme, de la coordination des activités et de la mobilisation des ressources.

En conclusion, le Secrétaire général insiste sur la nécessité pour le Programme de disposer de ressources prévisibles et accrues, notamment sous forme de contributions volontaires à des fins générales.  Il recommande à l’Assemblée générale de lancer un appel afin que l’on redouble d’efforts pour étoffer les moyens dont le Programme dispose. Enfin, le Secrétaire général demande instamment aux Etats membres de redoubler d’efforts pour ratifier les conventions pertinentes ainsi que d’augmenter nettement le montant de leurs contributions au Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et de la justice pénale.

Rapport du Secrétaire général sur l’Institut africain pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, UNAFRI (A/58/223)

Le rapport porte essentiellement sur les activités menées par l’UNAFRI au cours de l’année passée dans les domaines de la prévention du crime et de la justice pénale, notamment en matière de trafic d’armes en Afrique; des modes de coopération entre l’UNAFRI et ses partenaires; du terrorisme; des stratégies efficaces et viables de prévention du crime; et de la traite des femmes et des enfants. Il est centré également sur la stratégie à moyen terme et le plan d’action pour la période 2002-2007, les efforts de mobilisation de fonds et les stratégies visant à assurer le maintien de l’Institut dont la situation financière demeure précaire. Conformément aux dispositions des diverses résolutions de l’Assemblée générale, en particulier la résolution 57/172, le Secrétaire général fait des propositions concrètes afin de mettre l’Institut mieux à même de s’acquitter de son mandat. Selon lui, les liens étroits de coopération et de partenariat existant entre l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et l’Institut devraient être resserrés davantage; les donateurs potentiels, les institutions financières internationales appropriées, y compris la Banque mondiale et le Bureau régional pour l’Afrique du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), devraient être invités à apporter des contributions financières à l’Institut; les Etats membres de l’Institut devraient être invités instamment à s’acquitter de leurs obligations financières afin de manifester leur soutien à l’Institut et d’amener ainsi d’autres sources à apporter un financement supplémentaire.

Préparatifs du onzième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale(A/58/87 – E/2003/82)

Le rapport du Secrétaire général expose les vues des Etats Membres, des institutions spécialisées et d’autres organismes des Nations Unies, d’organisations intergouvernementales et non gouvernementales et d’autres organismes ainsi que des instituts du réseau du Programme des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale sur les points de l’ordre du jour et les thèmes des ateliers de ce Onzième Congrès qui doit se tenir en 2005.  L’Assemblée générale avait décidé, dans sa résolution 57/171 du 18 décembre 2002, que le thème principal serait « Synergies et réponses : alliances stratégiques pour la prévention du crime et la justice pénale».  Le rapport décrit également les modalités d’organisation du Congrès, puis résume les mesures prises par la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale à sa douzième session en vue de préparer celui-ci. 

Rapport de la Commission des stupéfiants sur les progrès accomplis dans la réalisation des buts et objectifs énoncés dans la Déclaration politique adoptée par l’Assemblée générale à sa vingtième session extraordinaire (A/58/124)

Le rapport contient la Déclaration ministérielle commune adoptée lors de la dernière session de la Commission des stupéfiants, tenue à Vienne les 16 et 17 avril 2003, comportant une évaluation de la suite donnée aux engagements pris à la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale et des recommandations pour 2003-2007.  La Déclaration appelle les Etats à devenir parties aux conventions internationales relatives au contrôle des drogues et à prendre les mesures propres à préserver l’intégrité du régime international de contrôle des drogues.  Elle souligne que l’action engagée contre le phénomène mondial de la drogue doit être abordée dans des contextes multilatéraux, régionaux, bilatéraux, et nationaux et doit s’inscrire davantage dans le cadre des priorités nationales de développement.  Soulignant le resserrement des liens entre le problème de la drogue et la criminalité transnationale organisée, les Ministres préconisent de renforcer la base juridique de la coopération internationale visant à lutter contre le blanchiment d’argent et d’accroître la synergie entre les organes internationaux et autres chargés du contrôle des drogues, de la prévention de la criminalité et de la prévention du terrorisme.   

Le rapport contient aussi les résultats des tables rondes du débat ministériel consacrées aux nouvelles tendances du problème de la drogue, à la lutte contre l’offre de drogues, au renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le problème de la drogue, et à la politique de réduction de la demande et aux politiques de prévention.   

Evaluation quinquennale de la mise en oeuvre des conclusions de la vingtième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée à la lutte commune contre le problème mondial de la drogue (A/58/253)

Le rapport signale des progrès indéniables dans la lutte contre la drogue. Cela étant, sur cette évolution viennent se greffer des signes alarmants pour ce qui est de certaines drogues et de certaines régions. S’agissant des substances synthétiques, et notamment des stimulants de type amphétamine, les tendances suscitent de l’inquiétude.  L’abus de cannabis progresse.  L’Afghanistan est désormais le principal producteur de pavot à opium.  Il est conclu que les politiques de contrôle sont efficaces lorsqu’elle trouve un juste équilibre entre les interventions visant à réduire la demande et celles qui se soucient de restreindre l’offre.  Les initiatives visant la réduction de la demande sont efficaces mais elles demandent du temps et un engagement durable.  Les activités de substitution sont elles aussi efficaces, notamment lorsqu’elles s’attaquent à la misère des paysans producteurs.  Le rapport note, à cet égard, que le défi à relever dans le long terme est consiste à multiplier les initiatives en faveur des activités de substitution dans toutes les régions productrices de pavot à opium et cocaïer.  Enfin, le rapport souligne  que pour assurer le succès de la coopération internationale, il faut que tous les pays oeuvrent dans une structure commune régie par le droit international.  Il note que les trois conventions relatives au contrôle des drogues constituent cette structure, laquelle est complétée par les plans d’actions adoptés à la session extraordinaire, en particulier la Déclaration sur les principes fondamentaux de réduction de la demande de drogues. 

La Commission est aussi saisie d’une lettre datée du 3 octobre 2003, adressée au Président de l’Assemblée générale par le Représentant permanent du Mexique (A/58/412), dans laquelle ce pays demande que la question de la «Prévention du crime et justice pénale», soit également examinée en plénière afin que le projet de convention des Nations Unies contre la corruption puisse être adopté en temps voulu pour la Conférence de signature, qui se teindra à Mérida (Yucatan) du 9 au 11 décembre 2003. 

Une lettre adressée au Secrétaire général de l’ONU par le Représentant de Cuba (A/57/803 – S/2003/509) transmet le texte d’une conférence de presse, datée du 9 avril 2003, faite par le Ministre des affaires étrangères de son pays sur les mercenaires au service de l’empire, jugés les 3, 4, 5, et 7 avril.  

Une Lettre datée du 9 juillet 2003, adressée au Secrétaire général par le Représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’Organisation des Nations Unies  (A/58/131) contient la Déclaration commune des Chefs des Etats membres de l’Organisation de coopération d’Asie centrale à savoir : la République du Kazakhstan, la République kirghize, la République d’Ouzbékistan et la République du Tadjikistan, signée à Almaty le 5 juillet 2003. La Déclaration vise à entériner un souci des Etats membres de renforcer leur coopération dans les domaines suivants : coopération politique, parlementaire, économique et commerciale, culturelle et humanitaire et lutte contre le terrorisme et le trafic illicite de stupéfiants et contre les migrations illégales.

Déclarations

Le Directeur général de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, M. ANTONIO MARIA COSTA, faisant état de l’évolution du problème de la drogue et de la criminalité, a indiqué que la criminalité organisée s’est étendue comme un phénomène transnational dans de nouveaux domaines comme la traite des êtres humains, le blanchiment d’argent et les attaques informatiques ou encore la pédophilie.  Il a souligné qu’aucun Etat n’était épargné par le phénomène, même si l’Afrique subsaharienne apparaît comme la région la plus touchée par la criminalité organisée, suivie par l’Europe de l’Est, l’Amérique latine et les Caraïbes.  Les pays de la Communauté des Etats indépendants et l’Europe de l’Est, a-t-il poursuivi, connaissent le problème du trafic d’êtres humains à la fois comme pays d’origine et pays de transit, les pays industrialisés sont plutôt des pays de destination, et c’est en Afrique, en Asie et en Amérique latine que sont concentrées les victimes de ce phénomène d’esclavage moderne.  Le monde en développement souffre d’une augmentation significative de la criminalité, y compris de la violence urbaine alors que dans les pays développés, on enregistre une certaine stabilisation voire un déclin de la criminalité. 

Abordant le problème mondial de la drogue, le Directeur a indiqué que l’étude menée par l’Office sur les progrès réalisés depuis l’adoption de la Déclaration de 1998 montre une réduction notable de la culture du pavot à opium et du cocaïer en Asie et dans les Andes au point que l’Afghanistan et la Colombie sont désormais les principaux pays cultivateurs.  L’étude, a-t-il poursuivi, montre également une réduction de la consommation de la cocaïne et de l’héroïne dans les principaux pays consommateurs que sont l’Amérique du Nord et l’Europe occidentale mais l’émergence de nouveaux marchés en Europe de l’Est, de la Russie et des pays de la Communauté des Etats indépendants et de la Chine.  Cette étude, a-t-il déclaré montre également que les drogues synthétiques comme les stimulants de type amphétamines et l’ecstasy constituent désormais le plus grave problème dans le domaine de la drogue.  Les caractéristiques de ce problème sont alarmantes, a-t-il dit, soulignant qu’aucun pays n’était épargné par ce nouveau phénomène, que 40 millions de personnes étaient touchées soit 0,6% de la population mondiale, de tous les âges et de tous les sexes et quels que soient leurs revenus ; que la production mondiale s’élevait à 530 tonnes dont seulement 10% ont été saisis et que ce trafic représentait des bénéfices s’élevant à 65 milliards de dollars. 

M. Costa s’est par ailleurs félicité de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le 29 septembre dernier, qui permettra d’améliorer la coopération internationale et l’assistance technique dans ce domaine.  Il s’est également félicité de la conclusion des travaux du Comité spécial chargé d’élaborer le texte de la Convention des Nations Unies contre la corruption.  Venant à la réponse que l’Office apporte, il a indiqué que les priorités opérationnelles étaient de poursuivre une approche intégrée dans la lutte contre la drogue, le crime et le terrorisme en plaçant cette lutte dans le contexte du développement durable et en recherchant l’équilibre entre politiques de prévention et politiques de répression.  Soulignant le fait que les ressources de l’Office sont limitées, il a indiqué que la réalisation des objectifs serait largement dépendante des partenariats qui seront établis avec d’autres instances, par exemple avec la Banque mondiale.  A cet égard, il s’est félicité de la collaboration de l’Office avec le Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité et des partenariats initiés avec le secteur privé. 

La Sous-Secrétaire aux affaires mondiales et aux droits de l’homme du Mexique, MME OLAMENDI OLAVARRIETA, a estimé qu’il était très encourageant que la majorité des pays accepte la notion de responsabilité partagée en matière de drogue.  Aujourd’hui, a-t-elle estimé, les pays consommateurs sont également producteurs et les pays producteurs sont également consommateurs.  Dans ce contexte, il faut aller au-delà de cette notion et renoncer à la notion de pays donateurs qui prévaut au sein de la Commission.  La vision selon laquelle les donateurs sont les bons et les bénéficiaires sont les mauvais ne doit plus avoir cours.  La notion de responsabilité partagée doit nous amener à revoir le programme de travail au sein de la Commission des stupéfiants. Elle a souligné que la plupart des pays avaient déjà une vision intégrée en matière de lutte contre les stupéfiants.  La lutte doit porter à la fois sur la prévention et la répression car la guerre contre la criminalité organisée est loin d’être gagnée.  Avec la Convention récemment entrée en vigueur, la communauté internationale possède un cadre pour la coopération internationale.  La Sous-Secrétaire a engagé les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier cet instrument et à incorporer ses dispositions dans leur  législation nationale.  Elle a souligné que les différents trafics avaient pu s’épanouir grâce à la corruption qui a souvent cours en toute impunité.  Elle a évoqué le débat sur la légalisation des drogues et a estimé intéressant que les ministres compétents aient réaffirmé qu’il ne serait pas permis de parler de légalisation de drogue pour des raisons liées à la santé publique.  Elle a enfin évoqué le problème de l’abus accru aux drogues synthétiques et a estimé que cela appelait la mise en place de législations pour lutter contre la production et les livraisons des précurseurs chimiques.  Le moment est venu, a-t-elle affirmé, de redoubler d’efforts car la communauté internationale ne sera pas en mesure de lutter contre le trafic et la production de drogue si les Etats ne mettent pas en commun leurs efforts au travers de la coopération internationale.

M. MARCO BALAZERO (Pérou), au nom du Groupe de Rio, a exprimé les préoccupations des pays membres du Groupe au sujet de l’augmentation rapide et généralisée de la production illicite de drogues et de l’utilisation de certaines dans leur région.  Il a réaffirmé que le problème de la drogue était un défi mondial qui mettait en danger la santé et la sécurité des populations et minait les efforts consentis en faveur de la réduction de la pauvreté et de la lutte contre la criminalité et appelait par conséquent une réponse mondiale selon le principe de la responsabilité partagée.  Il a réaffirmé que le combat contre l’abus des drogues devait se faire au travers d’une stratégie équilibrée de réduction de la demande et de réduction de l’offre.  Il a affirmé que le Groupe de Rio attachait une grande importance à la réduction et à l’élimination des cultures illicites et souligné l’importance que revêt la coopération internationale pour assurer le succès des mesures prises pour favoriser le développement de cultures de substitution, notamment en favorisant l’accès aux marchés des cultures licites.  Il a appuyé les activités de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en matière de  coopération technique dans le domaine du développement des cultures de substitution et a indiqué qu’il conviendrait que soit accrue la contribution financière des pays développés, des institutions financières internationales et des institutions régionales tout en prenant en compte les priorités des Etats.  Le Groupe de Rio demande que l’Office poursuivre sa stratégie de soutien aux pays de transit au travers d’une coopération technique accrue dans le domaine du regroupement de données et la fourniture d’équipements pour les projets de coopération transfrontaliers et régionaux. 

MME BRUNELLA BORZI CORNACCHIA (Italie), au nom de l’Union européenne, des pays associés et des pays candidats, a encouragé l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à apporter toute son assistance technique et juridique aux Etats désireux de ratifier la Convention contre la criminalité transnationale organisée, dont elle a accueilli favorablement l’entrée en force.  Soulignant que la corruption faisait obstacle aux investissements, elle a affirmé qu’une convention contre la corruption, à l’élaboration de laquelle l’Union européenne a activement participé, sera indispensable à la création d’un réseau équilibré de mesures efficaces et à la recherche de solutions durables pour enrayer ce phénomène.  Elle a par ailleurs appelé à une coopération internationale renforcée dans la lutte contre la production, le trafic et l’abus de drogues illicites, insistant sur la nécessité de la réduction de l’offre.  Elle s’est alarmée de la progression de l’usage récréatif de drogues et substances psychotropes chez les jeunes européens, et appelé les Nations Unies à allouer une part significative du budget ordinaire et ce, de façon régulière, au travail de l’Office.

M. FEDERICO DUQUE ESTRADA MEYER (Brésil) a annoncé que son pays allait déposer prochainement les instruments de ratification de la Convention contre la criminalité transnationale organisée et indiqué qu’un programme spécial sur le trafic d’êtres humains était actuellement en cours au Brésil.  Il a appelé à une coopération internationale renforcée dans ce domaine, y compris avec la société civile, et à la création de mécanismes de renforcement de l’aspect opérationnel de la lutte contre ce trafic.  Il a indiqué que le Brésil s’était doté d’une politique nationale contre la drogue prenant en considération l’offre et la demande.  Le Bureau national contre la drogue se consacre à la prévention de l’usage de drogues illicites et à la réinsertion des usagers dépendants alors que la Police Fédérale, a-t-il expliqué, s’attache à la répression des activités criminelles associées à la distribution des produits illicites.  Le représentant a conclu en rappelant que le Brésil avait ratifié les principaux traités internationaux dans ce domaine.

M. JORGE CUMBERBATCH MIGUEN (Cuba) a déclaré que le marché des drogues illicites avait engendré 400 milliards de dollars et comptait 200 millions de consommateurs soit 4,7 % de la population mondiale de plus de quinze ans.  En 2002, a-t-il ajouté, la production d’héroïne a été de 450 tonnes.  Il a affirmé que pour répondre à ce fléau, il était important de renforcer la coopération internationale dans le respect des principes de la Charte des Nations Unies.  Cuba, a-t-il souligné, a démontré son attachement à la lutte contre la drogue sur son territoire et mis en oeuvre des mesures pour réprimer les activités illicites liées à la drogue et notamment à la consommation de drogue aux Etats-Unis.  Depuis les années 70, quelques 700 trafiquants de drogues ont été arrêtés, 103 aéronefs et bateaux étrangers ont été confisqués et 65 tonnes ont été saisies.  Il a souligné le coût de cette lutte pour son pays et a rappelé qu’il avait proposé au Gouvernement américain un accord de coopération pour lutter conjointement contre le trafic illicite de stupéfiants dans les Caraïbes.  Il a rappelé que Cuba avait également proposé aux Etats-Unis une coopération dans le domaine de la lutte contre le trafic d’êtres humains et le terrorisme international.  Cuba, a-t-il précisé, a signé 30 accords bilatéraux de coopération avec les pays de tous les continents dans le domaine de la drogue et 25 autres en matière de coopération judiciaire.    

M. XIE BOHUA (Chine), a appelé les Etats parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée à augmenter l’aide, y compris financière, qu’ils apportent aux pays en développement pour renforcer les capacités de ces derniers à prévenir et combattre ce type de crimes.  La Chine, a-t-il souligné, a récemment déposé ses instruments de ratification, preuve de sa détermination à sanctionner cette criminalité.  Il a exhorté les pays à consolider leur coopération bilatérale et multilatérale dans la prévention et la lutte contre la corruption et à agir pour faciliter le retour des fonds d’origine illicite, expliquant qu’il fallait traiter les symptômes aussi bien que la maladie par une approche globale.  Tout en punissant sévèrement le crime de corruption, a-t-il affirmé, la Chine a adopté des mesures fondées sur les conditions spécifiques au pays et s’appuyant sur ses expériences.  Il a expliqué que le contre-terrorisme était une partie essentielle de la lutte contre la criminalité, à laquelle la Chine participait activement.  Il a souhaité un renforcement de la coopération internationale contre le terrorisme sous l’égide des Nations Unies.

M. MWELWA C. MUSAMBACHIME (Zambie), au nom de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), s’est félicité de l’entrée en vigueur de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée qui offre à la communauté internationale un cadre de coopération internationale et établit une série de mesures de contrôle et de stratégies de prévention de la criminalité.  La SADC se félicite de la conclusion des négociations du texte de la convention des Nations Unies contre la corruption et souhaite que tous les Etats la signent.  La lutte contre la corruption, a-t-il affirmé, phénomène social, politique et économique complexe, fait partie intégrante des efforts des gouvernements en vue de l’équité et de la justice.  Il a insisté sur le fait que le problème de la drogue mettait en danger le développement économique et social.  Il a indiqué que le réseau épidémiologique de la SADC avait constaté dans la région une augmentation de la culture du cannabis et la consommation de mandrax, de cocaïne, d’héroïne, d’ecstasy et autres produits synthétiques stimulants.  Il a souligné les effets amplifiants du trafic et de la consommation de drogues sur la propagation des épidémies comme le VIH/sida et les hépatites B et C.  Pour faire face à cette situation, a-t-il dit, la SADC a pris différentes mesures, en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues (PNUCID), dont un Protocole de lutte contre la drogue. 

M. SICHAN SIV (Etats Unis) a affirmé la détermination des Etats-Unis à considérer l’assistance au maintien de l’ordre comme une forme d’assistance au développement, citant le cas de l’Afghanistan où, a-t-il dit, des institutions ont du être créées à partir de zéro dans une région parcourue par les conflits civils.  Il s’est préoccupé du lien de plus en plus étroit existant entre la criminalité organisée et le trafic de personnes.  Il a expliqué qu’à cause du succès des efforts de son pays pour assécher le soutien financier direct aux réseaux terroristes, ces derniers se tournaient vers les ressources du crime organisé, le trafic d’êtres humains générant à lui seul quelque 5 milliards de dollars par an.  Il a fait part de la satisfaction des Etats-Unis de voir les cartels de drogues fragmentés et sur la défensive, la mise en place d’une coopération internationale accrue  pour le maintien de l’ordre et la multiplication des arrestations et enquêtes.  Il a indiqué que son pays examinait actuellement les dispositions de la Convention contre la criminalité transnationale organisée pour s’assurer qu’elles étaient compatibles avec la législation nationale et espérait ratifier cet instrument rapidement une fois que ce processus aurait été complété.  Il a insisté sur l’obligation pour les Etats de mobiliser de significatives ressources, du personnel et du capital politique pour appliquer les nouveaux instruments, mais a offert l’assistance continue des Etats-Unis à ses partenaires dans ce domaine.

MME MAI TAHA MOHAMED KHALIL (Egypte) a déclaré que son pays attache une grande importance à la lutte contre la corruption et au trafic des êtres humains.  Elle se félicite que l’ONU envisage de renforcer les instruments de lutte contre le blanchiment d’argent.  Elle appuie la Déclaration ministérielle adoptée lors de la dernière session de la Commission des stupéfiants et souscrit aux recommandations concernant la mise en place de stratégies nationales pour réduire le trafic de drogues d’ici à 2008.  A cet égard, l’Egypte a mis en place des programmes pour lutter contre le trafic de drogues et a également mené des programmes visant à réduire la consommation, notamment par le biais de la sensibilisation des jeunes et la réinsertion des toxicomanes.  En dépit des efforts entrepris aux niveaux local, régional et international pour lutter contre le problème de la drogue, a-t-elle poursuivi, il constitue toujours un défi important et appelle un renforcement de la coopération internationale prenant en compte le principe selon lequel on ne peut pas se limiter à interdire la production. 

MME OKSANA BOIKO (Ukraine) a indiqué que l’Ukraine allait ratifier la Convention contre la criminalité transnationale organisée et a demandé l’assistance de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime à cet égard.  Elle a affirmé que la lutte contre la corruption était une des priorités de l’Ukraine, faisant référence au Programme national de lutte contre la corruption et au Concept de lutte contre la corruption jusqu’à 2005.  Elle a expliqué que son pays avait mis en pratique les résolutions du Conseil de Sécurité visant à interdire l’utilisation du territoire de l’Ukraine aux organisations terroristes internationales et ratifié les 12 documents internationaux contre le terrorisme, en tant que membre de la coalition internationale contre ce fléau.  Concernant le trafic illicite de drogues, elle a indiqué que l’Ukraine était devenue l’un des centres de passages privilégiés des trafiquants en particulier à cause du potentiel que représente la présence d’usines chimiques désaffectées.  Elle a rappelé que son pays avait adopté le Programme d’action national pour combattre le trafic illicite de drogues, de substances psychotropes et de précurseurs et signé des accords de coopération bilatérale avec ses voisins. 

U KYAW TINT SWE (Myanmar) a souligné que le plan de lutte contre la drogue adopté il y a 15 ans commençait à porter des fruits puisqu’on a constaté ces dix dernières années une baisse de 70% de la production d’opium et que, selon une enquête faite par l’Agence américaine de contrôle des drogues, on était, pour le pavot, passé d’une surface cultivée de 155 150 hectares en 1997 à 62 000 hectares.  Selon le rapport du PNUCID, la culture du pavot à opium a baissé de 14% en 2002 seulement, a –t-il précisé en expliquant que ces résultats ont été possibles en raison du respect par les paysans de l’interdiction de la culture du pavot.  Le Gouvernement du Myanmar a redoublé ses efforts dans la lutte contre la drogue, a-t-il indiqué en soulignant qu’en 2002, des saisies d’une valeur de quelque 3,5 millions de dollars avaient été faites et que pour marquer la Journée internationale contre le trafic de drogue, des drogues représentant 862 millions de dollars avaient été détruites.  Il a souligné l’importance que revêtent les mesures visant à réduire la pauvreté pour le succès du développement des cultures de substitution.  Il a précisé que, depuis avril 2002, des graines de substitution  sont distribuées gratuitement aux paysans dans les régions de culture du pavot.  Il a fait valoir les accords de coopération bilatérale et régionale que le Myanmar a conclus avec le Bangladesh, la Chine, le Laos, les Philippines, la Russie, la Thaïlande et le Viet Nam.  Il a conclu en soulignant que son pays avait accédé, le 22 août, au Protocole de 1972 venant amender la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et avait engagé des campagnes de lutte contre les précurseurs chimiques. 

MME YUKO ITO (Japon), insistant sur l’ampleur et la complexité du phénomène de la criminalité organisée, a exprimé le soutien de son pays aux activités entreprises récemment par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime en matière de prévention du terrorisme.  Elle a indiqué que la Diète japonaise a approuvé la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et que le processus de ratification est donc en cours.  Le Japon a signé en décembre dernier les trois Protocoles se rapportant à la Convention et considère que le trafic des êtres humains est l’un des crimes les plus graves, a poursuivi la Représentante.  Nous déployons tous nos efforts pour le combattre et, à cet effet, nous avons renforcé nos services chargés de faire respecter les lois, élargi notre coopération tant régionale qu’internationale, et fournissons une assistance aux victimes.  Le Japon a versé en mai une contribution d’environ 244000 dollars, par le biais du Fonds pour la sécurité humaine, pour appuyer le projet «Victimes et témoins du trafic des êtres humains aux Philippines».  Enfin, la Représentante a annoncé l’intention de son pays d’entamer la procédure législative en vue de la signature et de la ratification de la convention contre la corruption récemment finalisée.  Abordant le problème de la drogue, la représentante s’est attardée sur l’ampleur de la production et du trafic, notamment en Asie du Nord-Est, des substances synthétiques, particulièrement des amphétamines.  Elle a expliqué que ces substances pénètrent au Japon par voie maritime et que le Gouvernement a donc renforcé sa coopération pour contrôler ce fléau.

M. ALEG IVANOU (Bélarus), au nom de l’Arménie, du Kazakhstan, du  Kirghizstan, de la Fédération de Russie et du Tadjikistan, a indiqué que certains de ces Etats allaient sous peu finaliser le processus de ratification de la Convention contre la criminalité transnationale organisée, si ce n’était pas encore fait.  Il a rappelé que les Etats de la Communauté des Etats indépendants (CEI), via des programmes ciblés, s’attachaient à la lutte contre le crime et le trafic transfrontaliers.  Il a informé les délégations de la création d’une banque de données de la CEI qui contient pour l’heure plus de 400 000 entrées différentes et qui était en cours d’enrichissement.  La tenue d’une série de réunions de spécialistes a permis d’élargir l’arsenal juridique de la CEI, a-t-il affirmé, faisant particulièrement référence à des efforts conjoints dans les domaines de la criminalité en matière de transport, le vol de moyens de transport terrestres, et la lutte contre la migration illégale.  Il a conclu en réitérant la volonté des Etats de la CEI d’élargir la coopération avec les institutions des Nations Unies qui travaillaient dans le domaine.

M. SAMI ZEIDAN (Liban) a déclaré que son pays a inséré dans son Code pénal des dispositions qui confèrent aux actes de corruption le caractère d’infractions passibles de sanctions.  La loi libanaise 154, a-t-il précisé, qualifie comme illicite tout enrichissement résultant de la corruption, du trafic d’influence, de l’abus de poste ou de fonction et prévoit la saisie provisoire des biens et la levée du secret bancaire.  Il s’est félicité que le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI) de l’Organisation pour la coopération et le développement économique ait rayé son pays de la liste « des pays ou territoires non coopératifs » à la suite des mesures prises contre le blanchiment.  Il a appuyé les projets d’assistance technique dans le cadre de la nouvelle structure organisationnelle de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime grâce auquel son pays a bénéficié d’une amélioration des capacités des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et d’une sensibilisation de l’opinion publique contre la corruption.  La corruption s’est avérée un fléau ravageant dans de nombreux pays du monde et empêchant leur développement économique, a-t-il dit en soulignant qu’il fallait dénoncer la corruption partout où elle existait en prenant en compte le principe que l’acte de corruption impliquait un corrupteur et un corrompu.  Il a rappelé que la responsabilité de la prévention et du contrôle du crime incombait en premier lieu aux Etats mais a souligné l’importance d’une coopération plus étroite. 

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