Comité spécial créé par la

résolution 51/210 de l’Assemblée générale

en date du 17 décembre 1996

29^e séance – matin

LE COMITE SPECIAL SUR LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME CONCLUT SES TRAVAUX EN ADOPTANT LE RAPPORT DE SA SEPTIEME SESSION

Il recommande à la SixièmeCommission la création d’un groupe de

travail sur l’élaboration de deux projets de convention de lutte contre le terrorisme

Le Comité spécial de l'Assemblée générale sur la lutte contre le terrorisme a conclu ce matin ses travaux en adoptant, tel qu’oralement amendé, le rapport des travaux de sa septième session, aux termes duquel il a recommandé qu’à la cinquante-huitième session de l'Assemblée générale, la Sixième Commission envisage, s’il y a lieu, la création d’un groupe de travail chargé de poursuivre l’élaboration d’un «projet de convention générale sur le terrorisme international» et d’un «projet de convention internationale sur l’élimination des actes de terrorisme nucléaire».  Dans le même ordre d’idées, le Comité a également décidé de recommander à la Sixième Commission l’inscription, à son ordre du jour, de la question de la convocation, sous les auspices de l’Organisation des Nations Unies, d’une «Conférence de haut niveau chargée de réfléchir à une réaction conjointe et organisée de la communauté internationale face au terrorisme, sous toutes ses formes et manifestations.» 

Dans le rapport* qu’il a présenté aux délégations, M. Lublin Dilja (Albanie), Rapporteur du Comité spécial, a résumé les travaux des trois séances qui ont été tenues au cours de cette septième session du Comité de l'Assemblée générale sur la lutte contre le terrorisme.  Le rapport ainsi présenté par M. Dilja se divise en trois chapitres principaux: une introduction; un résumé des débats; et une série de recommandations.  A ces chapitres, s’ajoutent deux annexes contenant respectivement un résumé officieux du débat général de la réunion plénière du 31 mars 2003, établi par le Président, et les Rapports des Coordonnateurs sur les résultats des consultations bilatérales officieuses relatives au «projet de convention générale sur le terrorisme international», et au «projet de convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire» 

A cet égard, M. Rohan Perera (Sri Lanka), Président du Comité spécial, a indiqué que si ces rapports constituent la référence sur laquelle seront organisés les futurs travaux du Comité spécial, ils ne peuvent cependant pas être considérés comme de stricts comptes-rendus de séances. 

Parmi les remarques formulées et les amendements proposés lors de l’adoption du rapport, le représentant de la République arabe syrienne a souhaité qu’à l’avenir les consultations officieuses et celles ayant un caractère bilatéral soient menées en parallèle, de façon à y permettre une meilleure participation de toutes les délégations.  Prenant également la parole, le représentant du Pakistan a émis le vœu que mention soit faite du XIIIème Sommet du Mouvement des non-alignés, qui s’est tenu à Kuala Lumpur en Malaisie, au paragraphe 5 de l’Annexe I du Rapport, qui souligne notamment le souhait de certaines délégations de faire la distinction entre la lutte légitime des peuples contre l’occupation étrangère et le terrorisme. 

Dans ses remarques de conclusion, le Président du Comité spécial a souhaité que les délégations restent attachées au processus dans lequel elles se sont engagées, afin de trouver des solutions aux problèmes complexes liés à la lutte contre le terrorisme.  Il a ensuite souhaité que les délégations n’épargnent aucun effort pour parvenir à un compromis, et fassent preuve de souplesse au cours des travaux à venir.  Enfin, il a particulièrement tenu à remercier MM. Diaz Paniagua, du Costa Rica, et Hoffmann, de l’Afrique du Sud, Coordonnateurs des consultations qui se sont déroulées à huis clos, pour leurs efforts et leur patience, ainsi que le Directeur de la Division de la codification du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat de l’ONU et toute son équipe pour leurs contributions précieuses aux travaux du Comité. 

Rappel

Le Comité spécial de l'Assemblée générale sur la lutte contre le terrorisme a été créé aux termes de la résolution 51/210 de l'Assemblée générale, en date du 17 décembre 1996.  Ouvert à tous les États Membres, aux membres des institutions spécialisées et à ceux de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ce Comité a reçu pour mandat d’élaborer une convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l’explosif, et une convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, afin de compléter les instruments internationaux existants en la matière. 

* Ce rapport est publié sous la cote (A/AC.252/2003/CRP.1)

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