PREMIERE COMMISSION: PAS DE CONSENSUS SUR LES MOYENS DE PARVENIR AU DESARMEMENT NUCLEAIRE

Première Commission

20e séance – après-midi

PREMIERE COMMISSION: PAS DE CONSENSUS SUR LES MOYENS DE PARVENIR AU DESARMEMENT NUCLEAIRE

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a poursuivi cet après-midi l’adoption de ses projets de résolution.  Ces textes devront être soumis à l’Assemblée générale pour adoption finale.  Les délégations ont une fois encore convenu de l’urgence qu’il y a de parvenir au désarmement nucléaire tout en s’opposant une fois encore sur les moyens d’y parvenir.

Quarante-trois délégations se sont opposées au projet de résolution, intitulé «désarmement nucléaire» qu’avait présenté le représentant du Myanmar.  Ce texte demande aux Etats nucléaires de prendre une série de mesures à cette fin et notamment de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et les politiques en matière de sécurité; de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires et de les désactiver; de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes nucléaires et de leurs vecteurs.

Le projet de résolution demande également que s’ouvrent à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres explosifs nucléaires.  La Conférence est également priée de convenir d’un programme de travail prévoyant que des négociations sur un traité de ce genre seront engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans.  Ce texte appelle également à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

Tout en appuyant les objectifs et les grandes lignes de ce texte, les délégations, comme celle du Japon et de la Chine, ont rejeté l’échéancier que fixe le texte en matière de désarmement nucléaire plaidant en revanche en faveur d’une approche graduelle.

De son côté le représentant d’Israël s’est opposé au texte sur le risque de prolifération au Moyen-Orient présenté par l’Egypte, et qui a été adopté par 146 voix pour, 3 voix contre (Etats-Unis, Etats fédérés de Micronésie, Israël) et 10 abstentions (Ethiopie, Vanuatu, Inde, Cameroun, Canada, Inde, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga, Rwanda, Trinité–et-Tobago).  Le représentant a qualifié ce texte de déséquilibré et de nature à exacerber les contentieux.

Outre ceux déjà cités, les représentants suivants ont également pris la parole: Mexique, Israël, Cuba, Afrique du Sud, Azerbaïdjan, Egypte, Inde et Etats-Unis.

Le projet de résolution relatif au respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements a également été adopté à l’issue d’un vote.

Le projet de résolution relatif à la promotion sur le plan régional, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du Programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères, a été adopté sans vote.

Le représentant du Pakistan a présenté le projet de résolution relatif aux mesures de confiance dans le cadre régional et sous-régional.

La Première Commission poursuivra l’adoption des projets de résolution mardi 4 novembre à 14h30. 

ADOPTION DE PROJETS DE RESOLUTION SUR LES ARMES NUCLEAIRES

Aux termes du projet de résolution  sur le Risque de prolifération au Moyen-Orient (A/C.1/58/L.23) présenté par l’Egypte et adopté par 146 voix pour, trois voix contre (Etats-Unis, Etats fédérés de Micronésie, Israël) et 10 abstentions (Ethiopie, Vanuatu, Inde, Cameroun, Canada, Inde, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Tonga, Rwanda, Trinité–et-Tobago) l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Elle demanderait à cet Etat d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, de ne pas fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune manière de telles armes.

Aux termes d’un vote séparé de 142 voix pour, deux voix contre (Inde et Israël) et 11 abstentions, l’alinéa 6 du préambule a été maintenu. 

Aux termes du projet de résolution sur le Désarmement nucléaire (A/C.1/58/L.47), présenté par le Myanmar et adopté par 101 voix, 43 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale estimerait qu’en raison de l’évolution récente de la situation politique, le moment est venu pour tous les Etats dotés d’armes nucléaires de prendre des mesures efficaces de désarmement en vue de l’élimination totale de ces armes.  Le texte demanderait aux Etats nucléaires de prendre une série de mesures à cette fin et notamment de réduire le rôle des armes nucléaires dans les doctrines de sécurité et les politiques en matière de sécurité; de lever immédiatement l’état d’alerte de leurs armes nucléaires et de les désactiver; de mettre immédiatement un terme au perfectionnement, à la mise au point, à la fabrication et au stockage de têtes nucléaires et de leurs vecteurs.  Il leur est également demandé d’adopter, en attendant l’élimination totale de ces armes, un instrument juridiquement contraignant sur le plan international dans lequel ils s’engageraient collectivement à ne pas recourir en premier aux armes nucléaires et pour adopter un instrument juridiquement contraignant sur le plan international concernant des garanties de sécurité pour les Etats non dotés de l’arme nucléaire.

Il est également souligné combien il importe que les Etats dotés de l’arme nucléaire se soient engagés sans ambiguïté dans le Document final de la Conférence des parties chargées d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, à procéder à l’élimination totale de leurs stocks nucléaires en vue du désarmement nucléaire.  Il leur est demandé que soient intégralement et effectivement mises en œuvre les 13 mesures contenues dans ce Document final. 

Le projet de résolution demande également que s’ouvrent à la Conférence du désarmement des négociations sur un traité multilatéral interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d’armes et d’autres explosifs nucléaires.  La Conférence est également priée de convenir d’un programme de travail prévoyant que des négociations sur un traité de ce genre seront engagées immédiatement et menées à terme dans un délai de cinq ans.  Ce texte appelle également à l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires.

M. ALBIN (Mexique) a expliqué que la situation internationale exige que l’on prenne de nouvelles mesures.  Les objectifs de désarmement, en particulier nucléaire, deviennent aujourd’hui plus pertinents.  Le représentant a ainsi rappelé que son pays était en faveur d’une conférence des parties aux zones exemptes d’armes nucléaires.  En présentant la résolution L.19, le Mexique voulait améliorer la coopération et les échanges entre pays et régions qui ont déjà créé de telles zones.  Nous voulions également faire progresser les obligations collectives des Etats en matière de désarmement et de non-prolifération, notamment dans la perspective de la Conférence de révision du TNP en 2005.  Le représentant a cependant regretté les lenteurs administratives du Secrétariat des Nations Unies qui a fait circuler bien tardivement les incidences budgétaires d’une telle conférence.  La dernière estimation du Secrétariat est de 30% supérieure aux premières estimations qui avaient servi de base aux consultations.  Le Secrétariat nous avait mis en garde contre tous chiffres préliminaires mais nous n’avions jamais imaginé une telle augmentation.  Dans de telles circonstances et compte tenu du manque de temps ne permettant pas de mener de nouvelles consultations, nous n’insistons pas pour que l’Assemblée générale se prononce sur ce texte au cours de cette session.

M. ALON BAR (Israël) a qualifié le projet de résolution L.23 de déséquilibré et de nature à exacerber les contentieux.  Il a précisé que depuis la présentation de ce texte l’année dernière, des faits inquiétants s’étaient produits dans la région, certains pays cherchant à obtenir des armes de destruction massive et des missiles balistiques.  Le représentant a également évoqué le fait que certains pays étant parties aux traités internationaux ne respectent pas leurs obligations.  De plus, ce texte ne tient pas compte de l’hostilité de certains pays envers Israël.  Il se concentre sur un pays qui ne menace pas ses voisins et qui a toujours respecté ses obligations.  Le représentant a regretté la singularisation à laquelle est soumis Israël au sein de la Première Commission.  Nous demandons à la Commission de voter contre ce texte.

M. YURY GALA (Cuba) a fait part de son appui au projet de texte L.47, le désarmement nucléaire, a –t-il ajouté, doit constituer la priorité des priorités.  Le représentant a  plaidé cependant en faveur d’un processus graduel et transparent.

M. HAITAO WU (Chine) a appuyé les objectifs et les grandes lignes du projet de résolution L.47 mais a estimé qu’étant donné la situation actuelle, il est prématuré d’appliquer certaines des mesures qu’il contient. 

M. D. B. V. VARMA (Inde) a noté que le projet de résolution L.23 fait référence au Document final de la Conférence d’examen du TNP, et a estimé qu’il était nécessaire de limiter le fond de cette résolution aux régions considérées.  Notant l’apport de l’Egypte en matière de désarmement, l’Inde a estimé que de nouveaux progrès pourraient être réalisés grâce à l’apport de tous les Etats de la région.

M. PAUL MEYER (Canada) a appuyé l’universalité du TNP et le Document final de la Conférence de 2000 des Etats parties au TNP.  Cependant, le projet de résolution L47 ne reprend pas la position du Canada en matière de désarmement car il ne parle pas de l’adhésion au traité de non-prolifération et de son respect total.

M. ASIF ALI KHAN DURRANI (Pakistan) a souligné que l’alinéa 6 du projet de résolution L.47 évoque l’universalité du TNP.  L’Inde, Etat ayant la capacité nucléaire, n’est pas partie au traité et ne peut donc adopter cet alinéa, a-t-il ajouté.

Mme KUNIKO INOGUCHI (Japon) a rappelé que l’utilisation d’armes nucléaires ne devrait jamais se renouveler, mais que le projet de résolution L.47 n’avait pas reçu le soutien de son gouvernement car il comporte des éléments temporels en matière de désarmement nucléaire alors que le Japon est convaincu que le désarmement devrait comporter des mesures progressives en vue de parvenir à l’élimination totale des armes nucléaires.

ARMES CLASSIQUES

M. PAUL MEYER (Canada) a émis le souhait que des progrès soient réalisés en matière d’application du Programme d’action de lutte contre le commerce illicite des armes légères et, à cet effet, a encouragé les activités des organisations régionales.  Il s’est félicité des résultats acquis, notamment au travers des guides de mesures pratiques en vue de combattre le commerce illicite des armes légères, qui comprennent notamment des informations sur le traçage, le marquage ou la destruction de ces armes.

Aux termes du projet de résolution sur la promotion sur le plan régional, à l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du programme d’action des Nations Unies sur le commerce illicite des armes légères (A/C.1/58/L.46/Rev.1), présenté par la France et adopté sans vote, l’Assemblée générale, en reconnaissant la capacité de l’OSCE de contribuer largement au niveau régional au processus des Nations Unies visant à combattre le commerce illicite des armes légères, et notant l’adoption, en novembre 2000, du document de l’OSCE sur les armes légères, inviterait tous les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à examiner la possibilité d’élaborer et d’adopter des mesures régionales et sous-régionales visant à combattre le commerce illicite de ce type d’armes.

M. KELLERMAN (Afrique du Sud) a rappelé l’importance de l’approche régionale progressive en matière de lutte contre le trafic illicite des armes légères, en soutien aux efforts de la communauté internationale.  Toutefois, le Programme d’action des Nations Unies représente le consensus quant aux mesures à prendre au niveau régional et international et des progrès ont été constatés dans sa mise en œuvre lors de la première réunion biennale, a-t-il ajouté.  L’Afrique du Sud estime donc que la mise en œuvre du Programme d’action ne devrait pas être fragmentée en plusieurs résolutions différentes.

M. YURY GALA (Cuba) a estimé que le texte n’indique pas précisément la pertinence du projet de résolution, d’autant plus qu’il possède déjà un considérant où l’on note avec satisfaction les efforts au niveau régional.  Tout groupe régional a le droit de diffuser un document officiel pour parler de ses expériences en la matière mais l’Assemblée générale ne doit pas normaliser cette pratique en adoptant cette résolution, a-t-il estimé.  

M. MAMMEDALIYEV (Azerbaïdjan) a estimé que cette résolution était difficile à appliquer au niveau sous-régional du Caucase du sud, notamment en raison du conflit entre son pays et l’Arménie. 

M. ALAA ISSA (Egypte) a indiqué que la première version du projet de texte lui avait posé problème mais que la manière dont la France avait mené ses consultations lui avait permis de s’y rallier.

M. D. B. V. VARMA (Inde) a dit s’être joint au consensus sur le projet de résolution L.46 Rev.1 qui met l’accent sur l’élément régional pour la mise en œuvre du Programme d’action pour éliminer le trafic illicite des Armes légères. Il est en effet important de tenir compte des spécificités régionales lors de la conclusion d’accords.

AUTRES MESURES DE DESARMEMENT

Aux termes du projet de résolution sur le Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/58/L.27), l’Assemblée générale réaffirmerait que les instances internationales s’occupant de désarmement doivent dûment tenir compte des normes relatives à l’environnement lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements.  Elle demanderait aux Etats d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales et régionales sans porter atteinte à l’environnement.

M. J. SHERWOOD MCGINNIS (Etats-Unis) a estimé qu’il n’y a pas de liens directs entre les normes écologiques et les accords de désarmement.  Nous ne sommes pas convaincus de la pertinence d’une telle résolution dans le cadre des travaux de la Première Commission.  Nous disposons en effet d’une législation nationale très stricte en matière d’environnement.  Ce texte n’a pas été modifié depuis des années, ce qui signifie qu’aucun progrès n’a été réalisé par ses coauteurs et c’est la raison pour laquelle nous avons voté contre au lieu de nous abstenir comme les années précédentes.

Présentation d’un projet de résolution révisé

Aux termes du projet de résolution sur des mesures de confiance dans le cadre régional et sous-régional (A/C.1/58/L.18/Rev.1), présenté par le Pakistan, l’Assemblée générale demanderait aux Etats Membres de s’abstenir d’user ou de menacer d’user de la force conformément aux objectifs et principes de la Charte des Nations Unies.  Elle demanderait également aux Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait d’engager des consultations et un dialogue sans conditions préalables dans les zones de tensions et de conflits, et que soient rigoureusement respectés les accords bilatéraux, régionaux et internationaux de limitation des armements et de désarmement auxquels les Etats sont parties. 

L’Assemblée générale insisterait pour que dans le cadre des mesures de confiance, l’équilibre militaire entre les Etats de la région qui sont le théâtre de tensions soit préservé, conformément au principe d’une sécurité non diminuée au niveau d’armement le plus bas.  L’Assemblée générale encouragerait la promotion de mesures de confiance unilatérales, bilatérales et régionales pour éviter les conflits et empêcher que des hostilités imprévues n’éclatent accidentellement.  Elle prierait également le Secrétaire de consulter les Etats des régions intéressées en vue de s’assurer de leurs vues sur la question et de les inciter à se consulter pour étudier les meilleurs moyens possibles de renforcer les efforts faits en faveur de l’adoption de mesures de confiance dans les zones de tensions. 

M. UMER (Pakistan), présentant le projet de résolution L.18, a expliqué que des consultations avaient été menées et qu’un texte révisé avait été élaboré permettant de répondre à des préoccupations précises des délégations.

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