Première Commission

19e séance – matin

LA PREMIERE COMMISSION REAFFIRME LA VALIDITE DES RESULTATS DE LA CONFERENCE DE REVISION DE 2000 DU TNP

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a réaffirmé, ce matin, la validité du processus de non-prolifération nucléaire, tel que défini par le TNP et la Conférence de révision de 2000 qui avait identifié 13 mesures pratiques permettant d’atteindre cet objectif.

Adopté à l’issu d’un vote de 146 voix pour, 16 abstentions et 2 voix contre, celles de l’Inde et des Etats-Unis, le projet de résolution intitulé «vers l’élimination totale des armes nucléaires» présenté par le Japon, a toutefois fait l’objet de dissensions même si, dans l’ensemble, les délégations se sont dites attachées à l’élimination du danger nucléaire.  Ce texte, qui doit être approuvé en dernière instance par l’Assemblée générale, souligne l’importance des mesures convenues en 2000, à savoir le lancement de négociations au sein de la Conférence du désarmement sur un traité d’interdiction des matières fissiles; la ratification du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires; l’engagement pris par les Etats nucléaires de parvenir à l’élimination de leurs arsenaux nucléaires ou encore de mener d’autres réductions d’armes nucléaires non stratégiques.

Le représentant du Brésil, qui s’exprimait au nom d’un groupe de sept pays regroupés au sein de la Coalition pour un Nouvel Agenda, a regretté l’interprétation que faisait le projet de résolution de l’engagement sans équivoque, pris par les Etats nucléaires, d’éliminer leurs arsenaux, qui est présenté comme une option à réaliser dans le futur.  Dans l’ensemble, le représentant a rejeté le libellé de ce texte qui, selon lui, ne reflète pas fidèlement les résultats de la Conférence du TNP de 2000.  Une position à laquelle s’est rallié le représentant de l’Allemagne qui a précisé que la résolution ne reflète pas complètement les dispositions de l’article VI du TNP, relatif au désarmement nucléaire.  Egalement partie au TNP, le représentant de l’Autriche a dénoncé la faiblesse du paragraphe de la résolution consacré au régime de vérification des obligations des Etats et dont est responsable l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Les Etats-Unis et l’Inde, ce dernier étant le seul Etat à n’avoir pas ratifié le TNP avec le Pakistan et Israël, ont rejeté le projet de résolution.  Pour l’Inde, le TNP n’était pas un instrument efficace de désarmement tandis que les Etats-Unis ont jugé inacceptable la référence qui est faite au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (CTBT), qu’ils n’ont pas l’intention de ratifier.

De même, si l’ensemble des Etats se sont dits en faveur des objectifs humanitaires sous-tendant la Convention d’Ottawa, 19 d’entre eux se sont abstenus lors de la mise aux voix d’un projet de résolution sur cette question qui tente de promouvoir l’universalité de la Convention.  Des pays comme l’Inde, Cuba ou encore la République de Corée ont expliqué que le projet de résolution, soumis ce matin, ne tient pas compte des préoccupations des Etats en matière de sécurité le long de leurs frontières.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Brésil. Allemagne, Inde, Etats-Unis, Chine, Autriche, Colombie, France, Pakistan, Malaisie, Cuba, République de Corée, Fédération de Russie, Myanmar, République islamique d’Iran, Népal et Singapour.

Ont été adoptés sans vote les projets de résolution relatifs aux centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement, ainsi qu’aux législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage.

La Première Commission poursuivra l’adoption des projets de résolution, lundi 3 novembre, à 14h30.

Armes nucleaires

Aux termes du projet de résolution vers l’élimination totale des armes nucléaires (A/C.1/58/L.53), présenté par le Japon et adopté par un vote de 146 voix pour, 16 abstentions et deux voix contre (Etats-Unis et Inde), l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats de redoubler d’efforts afin d’empêcher et de limiter la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, en confirmant et en renforçant au besoin leurs politiques consistant à ne pas transférer d’équipements, de matières ou de technologies qui pourraient contribuer à la prolifération de ces armes, tout en veillant à ce que ces politiques soient conformes à leurs obligations en vertu du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.  En outre, elle demanderait également à tous les Etats d’appliquer les normes les plus strictes possibles pour la sécurité, la garde en lieu sûr, le contrôle efficace et la protection physique de toutes les matières pouvant contribuer à la prolifération des armes nucléaires et autres armes de destruction massive, afin notamment, d’empêcher que de telles armes ne tombent entre les mains de terroristes.

M. DUARTE (Brésil) a rappelé, au nom de la Coalition pour un Nouvel Agenda, l’engagement des pays parties au TNP d’éliminer leurs arsenaux nucléaires tout en regrettant l’interprétation qu’en fait le projet de résolution.  L’engagement pris par les Etats nucléaires est présenté comme une option à réaliser dans le futur.  De plus, la résolution crée un lien conceptuel direct avec le désarmement général et complet, chose que nous ne pouvons pas accepter.  Nous aurions pu accepter un libellé qui reflèterait fidèlement les résultats de la Conférence du TNP mais puisque ce n’est pas le cas, nous nous abstiendrons.

M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne) a dit partager les engagements pris lors de la Conférence de révision du TNP de 2000.  Le TNP reste la pierre angulaire de la non-prolifération nucléaire.  Le Document final de cette conférence adopté par consensus a constitué un pas important pour le régime de non–prolifération nucléaire.  Nous attachons une importance particulière à la mise en œuvre des étapes prévues dans le texte de la Déclaration finale devant mener au désarmement nucléaire.  Malheureusement, cette résolution ne reflète pas complètement l’article VI du TNP.  Nous voterons cependant en faveur du texte mais nous insistons sur le fait que le projet de résolution dévie du texte initial de la Déclaration finale du TNP.

M. VARMA (Inde) a estimé que le TNP n’était pas un instrument efficace de désarmement et qu’il fallait aller au-delà de ce traité.  Nous sommes d’accord avec les objectifs fondamentaux de la résolution mais nous ne pouvons pas l’appuyer puisqu’elle contient des points reflétant une approche erronée.

M. MCGINNIS (Etats-Unis) a expliqué que ce projet de résolution insiste sur la mise en œuvre du CTBT auquel les Etats-Unis ne seront pas partie même si les intentions des auteurs du projet de texte sont excellentes.

M. HU XIAO DI (Chine) a regretté les insuffisances du projet de résolution qui ne reflète pas les principes fondamentaux du désarmement nucléaire.  Les mesures qui sont recommandées ne sont pas réalistes ni réalisables dans le contexte actuel.  C’est la raison pour laquelle nous nous sommes abstenus.

M. KMENTT (Autriche) a indiqué avoir voté en faveur de ce texte qui apporte une contribution importante au processus de désarmement nucléaire.  Nous accordons une importance considérable au Document final de la Conférence de révision du TNP de 2000.  Nous regrettons cependant de dire que ce projet de résolution contient un paragraphe 11 sur les garanties de l’AIEA qui reste en deçà de ce que nous pouvons attendre.  Parmi les mesures clefs qui avaient été identifiées lors de la Conférence de révision du TNP, figurait la consolidation des capacités de vérification de l’AIEA pouvant être obtenue grâce au renforcement de son système de garanties.  La mise en œuvre des systèmes de sauvegarde intégrée est indispensable pour le respect du TNP.  Le texte faible du paragraphe 11 ne reflète pas l’importance que la communauté internationale accorde au système de garanties de l’AIEA.  Nous demandons instamment aux auteurs de ce texte de combler cette lacune l’année prochaine.

M. JOSE NICOLAS RIVAS (Colombie) a expliqué que lors de la Conférence de Vienne du mois de septembre qui avait pour but de faciliter l’entrée en vigueur du CTBT, la Colombie avait annoncé des mesures constitutionnelles devant lui permettre de ratifier ce traité le plus rapidement possible.

M. FRANCOIS RIVASSEAU (France) a affirmé qu’il soutenait le projet de résolution même si ce texte pose une sérieuse difficulté à la France.  La rédaction du paragraphe 2 du préambule s’écarte en effet de la formulation à laquelle les Etats ont souscrit dans le cadre de la Conférence de révision du TNP en 2000.  Nous n’entendons souscrire à aucun engagement qui serait différent de ceux qui existent déjà au titre du TNP.  La sécurité de la France est avant tout régie par la dissuasion nucléaire et rien dans le paragraphe 2 ne saurait contredire les droits et obligations de la France tels que définis dans la Charte des Nations Unies.  La décision de la France d’accepter le texte en l’état est un geste qui s’explique par nos relations d’amitié qui nous lient avec le Japon.

M. ASIF DURRANI (Pakistan) a estimé que certaines dispositions du projet de résolution insistaient davantage sur la non-prolifération que sur le désarmement nucléaire.  Etat non partie au TNP, le Pakistan considère qu’il n’a pas l’obligation de mettre en œuvre le paragraphe 3 du dispositif et sa délégation s’est donc abstenue lors du vote.

M. TENGKU HUSSEIN (Malaisie) a noté l’absence de progrès en matière de désarmement nucléaire et a estimé que la communauté internationale devait régler cette question par des efforts concertés et non discriminatoires.  Dans ce contexte, la Malaisie estime que les modalités du multilatéralisme doivent être préservées et renforcées.

ARMES CLASSIQUES

Aux termes du projet de résolution sur la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction (A/C.1/58/L.43), tel qu’amendé oralement, présenté par la Thaïlande et adopté à 143 voix pour et 19 abstentions, l’Assemblée générale, soulignant qu’il est souhaitable de susciter l’adhésion de tous les Etats à la Convention et résolue à s’employer énergiquement à en promouvoir l’universalité, inviterait tous les Etats qui ne l’ont pas signée à y adhérer sans tarder et exhorterait tous les Etats qui ont signé la Convention mais ne l’ont pas encore ratifiée à le faire sans tarder. 

L’Assemblée générale demanderait également instamment aux Etats parties de communiquer au Secrétaire général des informations complètes et à jour, comme le prévoit la Convention, afin d’améliorer la transparence et de promouvoir le respect de la Convention.  En outre, elle inviterait tous les Etats qui n’ont pas encore ratifié le texte ou n’y ont pas adhéré, à fournir, à titre volontaire, des informations pour appuyer les efforts faits mondialement en vue d’éliminer les mines.  Enfin, l’Assemblée prierait le Secrétaire général de procéder aux préparatifs nécessaires pour convoquer à Nairobi, du 29 novembre au 3 décembre 2004, la première Conférence d’examen de la Convention.

M. VARMA (Inde) a souligné que sa délégation s’était abstenue lors du vote car le projet de résolution L.43 ne tient pas compte des préoccupations des Etats en matière de sécurité le long de leurs frontières.  L’Inde joue toutefois un rôle important dans le processus de la Convention d’Ottawa.  A ce titre, elle a ratifié tous ses protocoles et, depuis 1997, a stoppé la production de mines antipersonnel non détectables, a-t-il ajouté.

M. GALA (Cuba) a estimé que le projet de résolution ne reconnaissait pas le droit des Etats à leur légitime défense ainsi que leurs intérêts légitimes en matière de sécurité.  Cuba partage les préoccupations humanitaires liées à l’utilisation abusive de ce type d’armes, mais ne peut renoncer aux mines pour la défense de son intégrité et de sa souveraineté territoriale.

Mme JI-HEE KIM (République de Corée) a également noté que le projet de résolution omettait les besoins légitimes des Etats en matière de sécurité.  La République de Corée appuie cependant les objectifs humanitaires de la Convention d’Ottawa et participe au fond pour l’assistance au déminage.

M. ASIF DURRANI (Pakistan) a indiqué que son pays se voyait contraint d’utiliser des mines antipersonnel pour surveiller les zones frontalières qui ne sont pas protégées par des obstacles naturels.  Toutefois, son pays est partie au deuxième Protocole de la Convention qui réglemente l’utilisation de ces mines dans les conflits pour la protection des civils. 

M. VASILIEV (Fédération de Russie) a souligné que son pays n’était pas signataire de la Convention d’Ottawa car il tenait à une élimination graduelle des mines antipersonnel tout en poursuivant l’objectif humanitaire fixé.

M. AUNG KHAING MIN (Myanmar) a rappelé que l’article 51 de la Charte des Nations Unies reconnaissait le droit de chaque pays à l’autodéfense lorsque ses intérêts suprêmes et sa sécurité sont en péril.  Il a souligné les efforts de son pays pour éviter des tragédies liées à l’utilisation des mines antipersonnel et lutter contre leur trafic illicite.  Toutefois, le Myanmar estime que le projet de résolution ne répond pas à ses préoccupations en matière de sécurité.

M. REZA NAJAFI (République islamique d’Iran) a estimé que la Convention d’Ottawa serait plus efficace si les préoccupations des pays, qui ont de longues frontières terrestres, avaient pu être prises en compte et exprimées. Pour la République islamique d’Iran, les mines constituent en effet le seul moyen d’assurer un minimum de sécurité le long de ses frontières terrestres.

M. NARAYAN DEV PANT (Népal) a voté en faveur du projet de résolution pour rappeler l’engagement moral dont doit faire preuve la communauté internationale dans le cadre de l’élimination des mines antipersonnel.

M. CHRIS LECK SU WEE (Singapour) a rappelé que son pays s’était toujours opposé à l’utilisation abusive des mines antipersonnel, notamment en instaurant, en mai 1996, un moratoire sur leurs exportations.  Toutefois, Singapour estime que les préoccupations légitimes des Etats en matière de sécurité et d’autodéfense ne devraient pas être oubliées dans la lutte contre ce type d’armes.

AUTRES MECANISMES DE DESARMEMENT

Aux termes du projet de résolution sur les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/58/L.28) adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirme qu’afin d’obtenir des résultats concrets, il convient que les trois centres régionaux exécutent des programmes de diffusion et d’éducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité régionales.  Elle engagerait les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région.

AUTRES MESURES DE DESARMEMENT

Aux termes du projet de résolution sur les législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage (A/C.1./58/L.16/Rev.1), présenté par les Pays-Bas et adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait les Etats Membres qui sont en mesure de le faire à adopter des lois, réglementations et procédures nationales leur permettant d’exercer un contrôle efficace sur le transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ou à améliorer celles qui existent, tout en veillant à ce que ces lois, réglementations et procédures soient conformes aux obligations que les traités internationaux imposent aux Etats qui y sont parties.  En outre, l’Assemblée générale engagerait les Etats Membres à fournir au Secrétaire général, sur une base volontaire, des informations sur leurs lois, réglementations et procédures nationales applicables au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage ainsi que sur les modifications qui y ont été apportées, et prierait le Secrétaire général de mettre ces informations à la disposition des Etats Membres.  Elle déciderait d’inscrire la question des législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usageà l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session.

M. GALA (Cuba) a regretté que les systèmes de contrôle des exportations se heurtent encore à certains obstacles.  Pour que ces contrôles soient efficaces, ils doivent être vus dans un cadre multilatéral qui doit être complété par des mesures législatives nationales.

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