PREMIERE COMMISSION: CONSENSUS SUR UN PROJET DE RESOLUTION VISANT A EMPECHER QUE LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE NE TOMBENT ENTRE LES MAINS DE TERRORISTES

Première Commission

18e séance – matin

PREMIERE COMMISSION: CONSENSUS SUR UN PROJET DE RESOLUTION VISANT A EMPECHER QUE LES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE NE TOMBENT ENTRE LES MAINS DE TERRORISTES

La Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) a, ce matin, démontré l’importance qu’accorde la communauté internationale à la menace terroriste, en adoptant par consensus le projet de résolution relatif aux mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive.  Ce texte devra être entériné par l’Assemblée générale. 

Aux termes de ce texte, présenté par l’Inde, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats d’appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs ainsi que les matières et technologies liées à leur fabrication.

Tout comme le représentant des Etats-Unis, Israël a estimé que la lutte contre le terrorisme exige des efforts internationaux pour mettre un terme au trafic des armes et explosifs ainsi qu’aux transferts illicites de produits et techniques à double usage. 

Pour Israël, le danger posé par le terrorisme est double du fait de l’appui que certains Etats accordent aux terroristes.  A ce titre, le lien entre terrorisme et prolifération est extrêmement dangereux et Israël a appelé tous les Etats à ne pas transférer des matériaux et technologies à double usage et à faire en sorte que leur territoire ne soit pas utilisé comme une route de transit.

De son côté, le représentant de la Fédération de Russie a également estimé que le meilleur moyen de contrer la menace terroriste est de veiller au renforcement de la mise en œuvre des instruments internationaux et des normes de vérification de ces instruments.  La Russie est convaincue que les questions liées à la menace terroriste doivent en outre être réglées non seulement au sein de l’Assemblée générale mais dans le cadre du Conseil de sécurité.

La vérification des obligations des Etats en matière de désarmement et de non-prolifération a également été perçue comme pouvant contribuer à la lutte contre le terrorisme.  A cet effet, la Première Commission a en effet recommandé à l’Assemblée générale d’inscrire à son ordre du jour la question de la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification.  

Le représentant de l’Allemagne a estimé pour sa part que la communauté internationale devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer les régimes de vérification actuellement en vigueur, tout en mettant l’accent sur des inspections impromptues pour mieux surveiller les activités illicites.  Dans ce cadre, l’Allemagne est favorable au maintien de l’UNMOVIC et de son expertise en matière de surveillance et de contrôle sous l’égide du Conseil de sécurité, arbitre suprême en ce qui concerne les questions liées à la sécurité internationale.  La Commission de contrôle, de vérification et d'inspection des Nations Unies a été créée par le Conseil de sécurité pour poursuivre le mandat de la Commission spéciale des Nations Unies (UNSCOM), à savoir désarmer l'Iraq de ses armes de destruction massive et s'assurer du respect des ses obligations en matière de désarmement et de non-prolifération.

Outre ceux déjà cités, les représentants des pays suivants ont pris la parole: Italie au nom de l’Union européenne et des pays associés, Canada, Pakistan, Fédération de Russie et Brésil.

La Commission a adopté à l’issue d’un vote les projets de résolution suivants: application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix; relation entre désarmement et développement; rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale. 

La Commission a adopté sans vote les projets de résolution et de décision suivants: vérification sous tous ses aspects; centres régionaux des Nations Unies en Amérique latine et les Caraïbes; rapport de la Commission du désarmement; Centre régional des Nations Unies en Asie et dans le Pacifique; progrès de la téléinformatique; consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement.

La Commission poursuivra l’adoption de ses projets de résolution jeudi 30 novembre à 10 heures.

MESURES D’EDIFICATION DE LA CONFIANCE, Y COMPRIS LA TRANSPARENCE EN MATIERE D’ARMEMENTS

Aux termes du projet de décision sur la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle de l’Organisation des Nations Unies dans le domaine de la vérification (A/C.1/58/L.48), présenté par le Canada et adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa cinquante-neuvième session cette question.

M. VOLKER HEINSBERG (Allemagne) a estimé que la communauté internationale devrait faire tout ce qui est en son pouvoir pour renforcer les régimes de vérification actuellement en vigueur.  Les inspections non prévisibles devraient toutefois être prioritaires ce qui permettrait de mieux surveiller les activités illicites.

L’Allemagne est favorable au maintien de l’UNMOVIC et de son expertise en matière de surveillance et de contrôle sous l’égide du Conseil de sécurité, arbitre suprême en ce qui concerne les questions de non-prolifération, a-t-il ajouté.

MECANISMES DE DESARMEMENT

Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/58/L.7), présenté par le Costa Rica et adopté sans vote, l’Assemblée générale exhorterait les Etats Membres, en particulier les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations internationales et non gouvernementales et les fondations, à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d’activité et en assurer l’exécution.

Aux termes du projet de résolution sur le Rapport de la Commission du désarmement (A/C.1/58/L.20), adopté sans vote, l’Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la Commission du désarmement en tant qu’organe délibérant spécialisé du mécanisme multilatéral des Nations Unies pour le désarmement.  Elle prierait la Commission du désarmement de se réunir en 2004 pendant trois semaines au plus, à savoir du 5 au 23 avril, et de lui présenter un rapport de fond à sa cinquante-neuvième session.

Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique (A/C.1/58/L.21), présenté par le Népal, adopté sans vote et tel qu’amendé oralement, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de fournir au Centre, dans la limite des ressources disponibles, tout l’appui dont il a besoin pour exécuter son programme d’activité.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l’accord avec le pays hôte, et, à ce qu’il fonctionne efficacement.

M. CARLO TREZZA (Italie) a pris la parole au nom de l’Union européenne pour souligner l’importance des travaux de la Commission et de ses recommandations en matière de désarmement.  Regrettant son incapacité à parvenir au consensus sur les points à son ordre du jour, le représentant de l’Italie a émis le souhait que les réunions d’organisations, qui se tiendront dès le mois prochain, permettront d’avancer les travaux pour la période 2004-2007.  Dans ce cadre, l’Union européenne s’engage à tout faire pour promouvoir des recommandations utiles et réalistes, et c’est la raison pour laquelle elle soutient le projet de résolution L.20.

M. MCGINNIS (Etats-Unis) a également déploré l’échec de la Commission du désarmement qui, cette année encore, n’a pas été en mesure de produire des conclusions sur les deux grands thèmes à son ordre du jour.

Les Etats-Unis souhaitent que la Commission aborde les grandes questions pertinentes en matière de sécurité internationale lors des réunions d’organisation du mois prochain, afin de préparer son prochain cycle de travaux.

Mme POLLACK (Canada) a souhaité la revitalisation de la Commission afin qu’elle puisse contribuer au désarmement international.  L’incapacité de la Commission à produire un rapport complet sur les points à son ordre du jour, faute de consensus, a des implications financières pour l’Organisation, a-t-elle souligné.  Soucieux de tirer parti des travaux de la Commission, le Canada a invité les délégations à réfléchir et à soumettre des propositions susceptibles de rehausser l’efficacité de cet organe.

AUTRES MESURES RELATIVES AU DESARMEMENT

Aux termes du projet de résolution sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/C.1/58/L.3), présenté par la Fédération de Russie et adopté sans vote, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’examiner la question des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi que les mesures de coopération qui pourraient être prises pour y parer.  Elle prierait, également le Secrétaire général, d’une part, de procéder à une étude sur les principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux, avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux  qu’il constituera en 2004, les experts étant désignés sur la base d’une répartition géographique équitable et avec la coopération des Etats Membres à même de prêter leurs concours, et, d’autre part, de lui présenter à sa 60^ème session un rapport sur les résultats de cette étude.

Aux termes du projet de résolution sur l’application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/58/L.24) présenté par la Malaisie et adopté par un vote de 110 voix pour, 42 abstentions et trois voix contre ( France, Etats-Unis et Royaume-Uni), l’Assemblée générale se déclarerait à nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs  maritimes de l’océan Indien aux travaux du comité spécial est importante.  Elle prierait par ailleurs le Président du Comité spécial de poursuivre ses consultations officieuses avec ses membres et prierait le Secrétaire général de continuer de fournir au Comité spécial, dans la mesure des ressources existantes, toute l’assistance nécessaire.

Aux termes du projet de décision sur la relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/58/L.29), adopté par 157 voix pour, une voix contre et deux abstentions (France et Etats-Unis) l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cinquante-neuvième session la question intitulée «Relations entre le désarmement et le développement».

Aux termes du projet de résolution sur le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/58/L.33), présenté par l’Inde et adopté par 93 voix pour, 47 voix contre et 18 abstentions, l’Assemblée générale déclarerait qu’il faudrait mettre les progrès scientifiques et techniques au service de l’humanité tout entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les Etats et garantir la sécurité internationale. 

Dans ce cadre, elle inviterait tous les Etats Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux Etats intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement.  En outre, elle demanderait instamment aux Etats Membres d’engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.

Aux termes du projet de résolution sur les mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive (A/C.1/58/L.35), présenté par l’Inde et adopté sans vote, l’Assemblée générale demanderait à tous les Etats Membres d’appuyer les efforts internationaux visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs.  Elle engagerait tous les Etats Membres à prendre des mesures au niveau national ou à renforcer celles qu’ils ont prises en vue d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et leurs vecteurs ainsi que les matières et technologies liées à leur fabrication.

M. ASIF ALI KHAN DURRANI (Pakistan) a dit appuyer les objectifs du projet de résolution L.35.  La nature et la complexité de la menace terroriste exigent une réponse multiforme. Nous pensons également que l’élimination totale des armes de destruction massive est le meilleur moyen de contrer cette menace.  Il ne faut pas non plus négliger la menace que représentent les précurseurs chimiques et biologiques.  De même, nous estimons que les causes sous-jacentes du terrorisme, à savoir les injustices et les privations, devraient également être traitées dans le projet de texte.

M. MCGINNIS (Etats Unis), a expliqué, évoquant le projet L.29, que l’inclusion d’un tel point à l’ordre du jour de la Commission ne se justifie pas, le désarmement et le développement étant deux questions distinctes.  Nous ne nous sentons pas liés par le Document final de la Donférence de 1987 qui avait été organisée sur ce thème.  Le représentant a appuyé par ailleurs le projet de résolution L.35 qui reconnaît la menace que posent les armes de destruction massive si elles tombaient entre les mains de terroristes.  Ce texte reconnaît la nécessité de mettre en œuvre des efforts concertés aux niveaux national, régional et international.  Aucune nation civilisée n’est à l’abri de la sauvagerie des terroristes.  Ce texte envoie un message positif selon lequel la communauté internationale est prête à répondre à cette menace sur la base du consensus.

M. BAR (Israël) a indiqué, au sujet du projet de résolution L.35, que le terrorisme a provoqué la mort de milliers de victimes innocentes, en grande partie par des attentats suicides.  Le danger posé par le terrorisme est double du fait de l’appui que certains Etats accordent aux terroristes.  Cette menace prend également davantage de relief dans la mesure où les terroristes sont susceptibles d’avoir recours à des armes de destruction massive.  La lutte contre le terrorisme exige des efforts internationaux pour mettre un terme au trafic des armes et explosifs ainsi qu’aux transferts illicites de produits et techniques à double usage.  Le lien entre terrorisme et prolifération est extrêmement dangereux et nous appelons tous les Etats à ne pas transférer des matériaux et technologies à double usage et à faire en sorte que leur territoire ne soit pas utilisé comme une route de transit.

M. VICTOR VASILIEV (Fédération de Russie) a jugé que la lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive est de grande actualité.  Le représentant a ajouté que le meilleur moyen de contrer cette menace est de veiller au renforcement de la mise en œuvre des instruments internationaux et des normes de vérification de tels instruments.  Nous appuyons donc le projet de résolution L.35.  Nous sommes convaincus que cette question doit être réglée non seulement au sein de l’Assemblée générale mais aussi dans le cadre du Conseil de sécurité.

M. DUARTE (Brésil) a estimé que l’adoption par consensus du projet de résolution L.35 montre l’importance que la communauté internationale accorde à cette question. La meilleure manière d’empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive est d’éliminer ce type d’armes et par conséquent de veiller à la mise en œuvre des traités de désarmement.

Aux termes du projet de résolution sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement (A/C.1/58/L.17), présenté par l’Allemagne et adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait de renvoyer à sa cinquante-neuvième session l’examen du point 73 u) de l’ordre du jour, intitulé «Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement» et d’examiner ce point à l’avenir tous les deux ans.

SECURITE INTERNATIONALE

Aux termes du projet de décision sur l’examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (A/C.1/58/L.30), présenté par la Malaisie au nom des Etats membres du Mouvement des non-alignés et adopté sans vote, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session la question intitulée «Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale».

Aux termes du projet de résolution sur le renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée (A/C.1/58/L.42), présenté par l’Algérie et adopté sans vote, l’Assemblée générale inviterait tous les Etats de la région de la Méditerranée qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à tous les instruments juridiques relatifs au désarmement et à la non-prolifération, issus de négociations multilatérales, créant ainsi les conditions nécessaires au renforcement de la paix et de la coopération dans la région. 

En outre, elle encouragerait tous les Etats de la région à favoriser l’instauration des conditions nécessaires au renforcement des mesures de confiance mutuelle en faisant prévaloir la franchise et la transparence authentiques à l’égard de toutes les questions militaires, en participant en particulier au système des Nations Unies pour l’établissement de rapports normalisés sur les dépenses militaires, et en communiquant des données et informations exactes du Registre des armes classiques de l’Organisation. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale encouragerait également les pays de la Méditerranée à renforcer davantage leur coopération, notamment dans la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, en tenant compte des résolutions pertinentes des Nations Unies, et dans la lutte contre la criminalité internationale et les transferts illicites d’armes et contre la production, la consommation et le commerce illicite de drogues.

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