MESURES DE VERIFICATION, DE CONFIANCE ET DE TRANSPARENCE EN MATIERE DE CONTROLE DES ARMEMENTS: LES ETATS CHERCHENT LES MOYENS DE REDUIRE LEUR VULNERABILITE

Première Commission

14e séance – matin

MESURES DE VERIFICATION, DE CONFIANCE ET DE TRANSPARENCE EN MATIERE DE CONTROLE DES ARMEMENTS: LES ETATS CHERCHENT LES MOYENS DE REDUIRE LEUR VULNERABILITE

Face à l’extrême vulnérabilité de la sécurité des Etats, une question qui a désormais pris un caractère d’urgence, la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), a tenu aujourd’hui un échange de vues animé au cours duquel les Etats ont présenté de nombreux projets de résolution sur cette question.  Ces textes, qui devront être adoptés en dernière instance par l’Assemblée générale, visent à renforcer la confiance entre les Etats par le biais de mesures de transparence, de coopération et de vérification.

La contribution de divers instruments internationaux au renforcement de la confiance et de la transparence entre Etats a été largement soulignée ce matin, notamment par le représentant des Pays-Bas qui présentait le projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements.  Ce texte touche plus particulièrement au Registre des Nations Unies sur les armes classiques qui consigne depuis 1992 les avoirs militaires des Etats dans sept catégories d’armes.  Il fait état de son évolution et en particulier de la décision récente d’y inclure les «manpad» ou systèmes de défense aériens portatifs et de celle visant à abaisser le seuil des calibres des systèmes d’artillerie.  Des mesures qui, de l’avis de nombreuses délégations, devraient permettre de mieux lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes légères.  Des délégations comme celle du Royaume-Uni et de l’Afrique du Sud ont rappelé à nouveau que pour être encore plus efficace, le Registre devrait être ouvert aux transferts d’armes et aux technologies militaires. 

Autre mesure de transparence, l’Instrument normalisé des dépenses militaires des Nations Unies a également été au centre des débats avec la présentation par l’Allemagne d’un projet de résolution à ce sujet.  Le représentant a expliqué que l’Instrument bénéficie davantage de participation depuis deux ans, plus de 115 gouvernements y ayant participé plus d’une fois.  L’Instrument a ainsi consigné 80% des dépenses militaires dans le monde. 

Estimant par ailleurs que la sécurité de l’information constitue un aspect important de la sécurité nationale des Etats, le représentant de la Fédération de Russie a demandé ce matin aux membres de la Commission d’adopter une approche commune à l’échelle internationale.  Le représentant a présenté le projet de résolution sur ce point qui contient une demande visant à créer en 2004 un Groupe d’experts qui se pencheraient sur les menaces potentielles qui se posent à la sécurité des systèmes mondiaux de l’information et proposeraient des solutions.  Le Groupe devra ainsi définir une base conceptuelle de la sécurité de l’information au niveau mondial.

La contribution des centres régionaux de désarmement et de paix au renforcement de la confiance régionale a également été longuement discutée.  Le représentant du Costa Rica qui présentait le projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes a expliqué que le Traité de Tlatelolco entrera bientôt en vigueur, ce qui fera de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes la première zone fortement habitée exempte d’armes nucléaires.

Prenant position face à ce qu’il a perçu comme «la faiblesse des mécanismes de vérification» des obligations des Etats, le représentant du Canada a fait plusieurs suggestions qui devraient contribuer à mettre en place un système de vérification à l’échelle mondiale.  Il s’agit dans un premier temps de renforcer les mécanismes de vérification déjà existants en matière de non-prolifération et de désarmement, ou encore de les adapter au développement des technologies.  Selon le représentant, il serait utile également d’aborder le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Secrétaire général et du Secrétariat en matière de vérification du respect des engagements pris par les Etats.  Pour le représentant de la République de Corée, les protocoles additionnels de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) sont un élément important des activités de vérification.

De son côté, la représentante de la Suède a regretté l’absence de mesures de vérification à la Convention sur les armes biologiques et sur les missiles.  Tout comme l’Italie, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, elle a invité les Etats à se pencher sur le mandat temporaire de l’UNMOVIC, espérant une décision quant à son avenir; son expérience en matière d’expertise dans le cadre de ses inspections et de ses vérifications est importante. 

Outre les orateurs déjà cités, les représentants des pays suivants ont également pris la parole: Serbie et Monténégro, Népal, République de Corée, Bangladesh, Roumanie, Finlande, Bélarus, Malaisie, Uruguay, Japon, Autriche, Argentine, Etats-Unis, Inde, Royaume-Uni, Afrique du Sud, Nigéria, France, Pologne et Egypte.

Ont également été présentés ce matin des projets de texte sur les points suivants: rapport de la Conférence du désarmement; amélioration de la contribution de la Première Commission au maintien de la paix et de la sécurité internationales; législations nationales relatives au transfert d’armes; consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement; Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique; risque de prolifération au Moyen-Orient; application de la déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix; convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement; promotion du multilatéralisme; respect des normes relatives à l’environnement; centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement; relation entre le désarmement et le développement; examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale; rôle de la science et de la technique.

La Commission poursuivra ses travaux demain vendredi 24 octobre à 10 heures. 

DESARMEMENT REGIONAL ET MESURES DE CONFIANCE

Armes classiques

Mme TAMARA RASTOVAC (Serbie-et-Monténégro) a dressé un bilan des activités de son pays concernant la destruction des stocks d’armes légères et de petit calibre.  Depuis le lancement du processus, le 16 octobre dernier, plus de 23.000 armes ont été détruites en Serbie et Monténégro, et le coût de cette opération a été de 205.000 euros que le Gouvernement des Pays-Bas a financé en grande partie, a souligné sa représentante.  En outre, d’autres initiatives ont été entreprises notamment grâce aux Etats-Unis dont l’aide qui sera octroyée à cet effet permettra la destruction de 10.000 nouvelles armes, a-t-elle ajouté.

Les armes légères et de petit calibre constituent une menace importante à la sécurité de notre pays et de la région, notamment dans la province du Kosovo, a déclaré la représentante de la Serbie-et-Monténégro.  On estime que 300.000 à 400.000 armes y sont détenues de manière illégale, ce qui nous a amené à lancer un appel à la KFOR pour mettre fin au commerce de ces armes.

Aux termes du projet de résolution sur la transparence dans le domaine des armements (A/C.1/58/L.45), présenté par les Pays-Bas, l’Assemblée générale approuverait le rapport du Secrétaire général sur la tenue du Registre des armes classiques et les modifications à y apporter, ainsi que les recommandations auxquelles a abouti le Groupe d’experts gouvernementaux ayant établi le rapport de 2003 par consensus, qui y sont incluses.  A ce titre, elle déciderait d’adapter la portée du Registre conformément aux recommandations figurant dans le rapport 2003 du Secrétaire général.  L’Assemblée générale demanderait également aux Etats Membres, en vue de parvenir à une participation universelle, de fournir chaque année au Secrétaire général, avant le 31 mai, les données et informations demandées pour le Registre, y compris en lui adressant éventuellement un rapport portant la mention «néant».

Aux termes du projet de résolution sur les législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage (A/C.1./58/L.16), tel qu’amendé oralement, présenté par les Pays-Bas, l’Assemblée générale inviterait les Etats Membres qui sont en mesure de le faire à adopter des lois, réglementations et procédures nationales leur permettant d’exercer un contrôle efficace sur le transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage, ou à améliorer celles qui existent, tout en veillant à ce que ces lois, réglementations et procédures soient conformes aux obligations que les traités internationaux imposent aux Etats qui y sont parties.  En outre, l’Assemblée générale engagerait les Etats Membres à fournir au Secrétaire général, sur une base volontaire, des informations sur leurs lois, réglementations et procédures nationales applicables au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits et techniques à double usage ainsi que sur les modifications qui y ont été apportées, et prierait le Secrétaire général de mettre ces informations à la disposition des Etats Membres. 

M. CHRIS SANDERS (Pays-Bas) a souligné que le projet de résolution sur la transparence en matière de désarmement avait obtenu l’appui de plus de 100 coauteurs.  Cette question est importante et actuelle, a-t-il souligné, citant un article du New York Times de la veille sur les mesures à prendre pour lutter contre les missiles et les systèmes de défense aérienne portatifs (manpad).  Ces derniers constituent une grave menace à la sécurité car ils peuvent abattre des avions civils et coûtent moins de 5000 dollars, a-t-il ajouté.

Dans la cadre du Registre des Nations Unies sur les armes classiques, un accord est intervenu afin d’inclure les «manpad» et de réduire le seuil des calibres des systèmes d’artillerie, a-t-il rappelé.

Ces deux exemples montrent l’importance d’un régime de transparence dans les armements car il diminue les mauvaises perceptions et permet de ne pas déformer l’information, estime le représentant des Pays-Bas.  Une participation accrue des Etats montre que la transparence peut augmenter la collaboration entre Etats.  A ce titre, les Pays-Bas saluent les quatre nouveaux Etats qui ont rejoint cette année le Registre, portant à 164 le nombre d’Etats ayant collaboré au moins une fois au Registre depuis sa création.  Toutefois, malgré ces bonnes nouvelles, nous sommes encore loin d’une universalité de cet instrument, a-t-il regretté.

Concernant le projet de résolution L.16, le représentant des Pays-Bas a estimé qu’il était important que les Etats Membres aient des législations efficaces pour contrôler les transferts, les mouvements d’armes et leur matériel de technologies à double usage.  Les Pays-Bas estiment qu’il demeure important de faciliter l’échange d’informations sur les technologies utilisées à des fins pacifiques en matière de désarmement.  Par rapport à l’année dernière, le projet de résolution a été modifié afin d’inclure les préoccupations de certains Etats Membres en ce qui concerne le contrôle national des transferts qui pourraient contribuer aux activités de prolifération.

Mme ELISABET BORSIIN BONNIER (Suède) a dit appuyer le projet de résolution sur la transparence des armements et a souhaité que ce texte soit adopté cette année sans vote.  Nous nous félicitons de l’examen réussi du Registre des armes classiques et nous souhaitons qu’il puisse encore évoluer dans la mesure où il est possible de l’améliorer.  Le besoin de transparence n’a fait qu’augmenter depuis la création du Registre.

Aux termes du projet de résolution sur les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale (A/C.1/58/L.3), présenté par la Fédération de Russie, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général d’examiner la question des risques qui se posent ou pourraient se poser dans le domaine de la sécurité de l’information ainsi que les mesures de coopération qui pourraient être prises pour y parer.  Elle prierait également le Secrétaire général, d’une part, de procéder à une étude sur les principes internationaux susceptibles de renforcer la sécurité des systèmes télématiques mondiaux, avec l’assistance d’un groupe d’experts gouvernementaux  qu’il constituera en 2004, les experts étant désignés sur la base d’une répartition géographique équitable et avec la coopération des Etats Membres à même de prêter leurs concours, et, d’autre part, de lui présenter à sa 60^ème session un rapport sur les résultats de cette étude.

M. VASILEV (Fédération de Russie) a expliqué que les évolutions technologiques offrent des possibilités immenses de développement pour les peuples.  La question de l’utilisation des techniques des communications dont

dépendent les infrastructures étatiques ont un lien direct avec la stabilité des pays du monde entier.  La sécurité de l’information constitue un aspect important de la sécurité nationale des Etats.  A l’échelle internationale, il faut adopter une approche commune.  Ce projet de résolution propose de créer en 2004 un groupe d’experts qui se pencherai sur les menaces potentielles qui se posent à la sécurité des systèmes mondiaux de l’information et proposerait des solutions.  Le groupe devra ainsi définir une base conceptuelle de la sécurité de l’information au niveau mondial.

Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Asie et dans le Pacifique  (A/C.1/58/L.21), présenté par le Népal, l’Assemblée générale prierait le Secrétaire général de fournir au Centre, dans la limite des ressources disponibles, tout l’appui dont il a besoin pour exécuter son programme d’activité.  Elle prierait instamment le Secrétaire général de veiller à ce que le Centre régional opère effectivement à partir de Katmandou dans les six mois qui suivront la signature de l’accord avec le pays hôte et à ce qu’il fonctionne efficacement.

M. NARAYAN DEV PANT (Népal) a expliqué que son pays avait offert de signer un accord tenant compte des coûts induits par le centre et qui corresponde aux pratiques diplomatiques en vigueur et ceci pour que le processus de Katmandu puisse progresser.

M. PARK yoon june (République de Corée) a réaffirmé le rôle essentiel du Centre des Nations Unies pour la paix et le développement en Asie et du processus de Katmandou.  Il a  renouvelé son ferme engagement envers le Centre que son pays continuera d’appuyer aux niveaux politique et financier.  Le représentant a annoncé que son pays accueillera une conférence en décembre prochain sur la question intitulée «régime de prolifération mondiale».

Mme SAIDA MUNA TASNEEM (Bangladesh) a appuyé le projet de résolution L.21 en soulignant l’importance de l’approche régionale pour ce qui est des mesures de confiance et de transparence.  La poursuite de la course aux armements nucléaires dans notre région détourne des ressources immenses qui auraient pu être allouées au développement socio-économique des peuples.  Le processus de Katmandou est critique pour encourager l’établissement de mesures de confiance et amorcer un dialogue.  Nous souhaitons que l’accord du pays hôte soit bientôt conclu et demandons au Secrétariat  de réviser les éléments nécessaires conformément aux pratiques diplomatiques en cours.  Nous réaffirmons la nécessité pour le Centre de fonctionner à partir de Katmandou.

      Aux termes du projet de résolution sur le Centre régional des Nations Unies pour la paix, le désarmement et le développement en Amérique latine et dans les Caraïbes (A/C.1/58/L.7), présenté par le Costa Rica, l’Assemblée générale inviterait tous les Etats de la région à continuer de s’associer aux activités du Centre régional en participant à l’élaboration de son programme de travail, en utilisant davantage et mieux les moyens dont il dispose pour aider à résoudre les problèmes que la communauté internationale rencontre actuellement dans la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte des Nations Unies en matière de paix, de désarmement et de développement.  En outre, elle exhorterait tous les Etats, en particulier les Etats d’Amérique latine et des Caraïbes, ainsi que les organisations internationales et non gouvernementales et les fondations, à apporter au Centre régional les contributions volontaires qui lui sont nécessaires pour renforcer son programme d’activités et en assurer l’exécution.

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica), a expliqué, au nom des pays membres du groupe d’Amérique latine et des Caraïbes, que le projet de résolution ne comporte pas de modifications importantes par rapport à l’année dernière si ce n’est que le Traité de Tlatelolco entrera bientôt en vigueur, ce qui fera de la région de l’Amérique latine et des Caraïbes la première zone fortement habitée exempte d’armes nucléaires.

Aux termes du projet de résolution sur la consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement 5A/C.1/58/L.17), présenté par l’Allemagne, l’Assemblée générale déciderait de renvoyer à sa cinquante-neuvième session l’examen du point 73 u) de l’ordre du jour, intitulé «Consolidation de la paix grâce à des mesures concrètes de désarmement» et d’examiner ce point à l’avenir tous les deux ans.

Aux termes du projet de résolution sur l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires (A/C.1/58/L.32), présenté par l’Allemagne, l’Assemblée générale inviterait les Etats Membres à présenter au Secrétaire général chaque année, le 30 avril au plus tard, un rapport sur leurs dépenses militaire du dernier exercice pour lequel des données sont disponibles.  Elle recommanderait également à tous les Etats Membres d’appliquer les directives et recommandations pour une information objective sur les questions militaires en tenant pleinement compte de la situation politique, militaire et autre, particulière à chaque région. 

En outre, elle encouragerait les organismes internationaux et les organisations régionales concernés à promouvoir la transparence des dépenses militaires et à renforcer la complémentarité entre les systèmes de publication, compte tenu des particularités de chaque région, et à envisager la possibilité de procéder à un échange d’informations avec l’Organisation des Nations Unies. 

Prenant acte du rapport du Secrétaire général concernant l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires, elle le prierait notamment de distribuer chaque année les rapports sur les dépenses militaires qu’il a reçus des Etats Membres et d’encourager les organes et organismes internationaux compétents à promouvoir la transparence des dépenses militaires. 

M. VOLKER heinsberg (Allemagne), évoquant le projet L.17 a estimé que les aspects opérationnels de la question appellent des mesures pratiques plutôt que des déclarations politiques.  Passant au projet de résolution L.32, il a expliqué que le texte avait subit peu de modifications même si le Registre et l’Instrument normalisé sur les dépenses militaires ont accusé davantage de participation depuis deux ans, ce qui reflète une évolution encourageante des mesures de confiance et de transparence.  Plus de 115 gouvernements ont participé plus d’une fois à l’Instrument normalisé des dépenses militaires.  L’Instrument a ainsi consigné 80% des dépenses militaires dans le monde. 

M. IONUT SUSEANU (Roumanie) a appuyé le projet de résolution sur l’information objective sur les questions militaires, y compris la transparence des dépenses militaires, présenté par l’Allemagne.  Se félicitant que 72 pays se soient portés coauteurs de ce texte, il a espéré que celui-ci sera adopté sans être mis aux voix.  En outre, le représentant de la Roumanie a salué le fait que 74 pays aient déjà fourni des renseignements objectifs sur les questions militaires. 

M. MEYER (Canada) a déclaré que la crédibilité des mesures de non-prolifération, de contrôle des armements et de désarmement dépendait du respect par les Etats de leurs obligations en la matière.  Dans ce contexte, le Canada a depuis longtemps soutenu le rôle de la vérification en matière de sécurité internationale, a souligné son représentant.

Tous les deux ans, le Canada présente généralement un projet de résolution sur la vérification sous tous ses aspects, y compris le rôle des Nations Unies dans le domaine de la vérification, inspiré par les 16 principes de vérification adoptés par l’Assemblée générale au cours de sa 43^ème session, en 1998.  Cette année, le Canada a toutefois décidé de ne pas présenter ce projet, mais de profiter du débat thématique pour initier un échange de vues dans le but de parvenir à un système de vérification à long terme.  Dans ce cadre, le représentant du Canada a exposé cinq suggestions qui devraient permettre de renforcer et d’améliorer les 16 principes de vérification, notamment sur la manière d’utiliser au mieux et de renforcer les mécanismes de vérification déjà existants en matière de non-prolifération et de désarmement, ou encore de les adapter au développement des technologies.  Les autres points de cet échange de vues pourraient également se concentrer sur le rôle du Conseil de sécurité des Nations Unies, du Secrétaire général et du Secrétariat en matière de vérification du respect des engagements pris par les Etats dans le cadre du régime de désarmement, de contrôle des armements et de non-prolifération. 

M. TREXXA (Italie), au nom de l’Union européenne, s’est référé à la déclaration du Canada en ce qui concerne l’importance de la vérification sous tous ses aspects dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.

Dans le cadre de la Déclaration de Thessalonique, l’Union européenne s’engage d’ailleurs à encourager les mesures de vérification, a-t-il ajouté.

Dans ce cadre, l’Union européenne a réaffirmé le rôle des mécanismes de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et appuie la création d’un système de vérification pour le Traité sur l’interdiction des essais nucléaires (CTBT).

M. PARK YOON JUNE (République de Corée) a estimé que, cette année, les délibérations de la Première Commission devraient inclure les questions de respect et de vérification.  A ce titre, il s’est félicité de la déclaration faite par le représentant du Canada, ainsi que de sa volonté d’initier un échange de vues sur cette question.  La communauté internationale a besoin d’un système de vérification efficace afin d’assurer la crédibilité du régime de non-prolifération et de désarmement, a-t-il ajouté.  En matière de non-prolifération nucléaire, les protocoles additionnels sont un élément important des activités de vérification de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).  A ce titre, le représentant de la République de Corée a rappelé que son gouvernement allait bientôt ratifier ce protocole.

Mme ELISABET BORSIIN BONNIER (Suède) a également souligné que les événements de cette année avaient démontré l’importance d’un renforcement des mécanismes de vérification, notamment en ce qui concerne la non-prolifération nucléaire.  Toutefois, dans le domaine des armes biologiques et des missiles, il n’existe pas encore d’instrument de vérification, a-t-elle regretté.  Dans ce contexte, le Code de conduite de La Haye est un pas dans la bonne direction, mais il ne s’agit pas d’un instrument juridique contraignant, a-t-elle déploré.

La représentante de la Suède a également invité les Etats à se pencher sur le mandat temporaire de l’UNMOVIC, espérant une décision quant à l’avenir car son expérience en matière d’expertise dans le cadre de ses inspections et de ses vérifications est importante. 

Les Nations Unies engagent une discussion sur les moyens de réformer les institutions afin de traiter de manière efficace les menaces telles que celles posées par les Etats qui ne respectent pas les traités sur la non-prolifération, a rappelé la représentante de la Suède.  Dans ce cadre, le Suède estime que l’on pourrait transformer l’UNMOVIC en un organe subsidiaire du Conseil de sécurité, au même titre que le Comité contre le terrorisme.  En tant que non-membre du Conseil de sécurité, la Suède a espéré initier une discussion sur l’avenir de l’UNMOVIC afin de conserver son expertise dans le domaine de la vérification.

M. gronberg (Finlande) a pris la parole au nom de la Présidence de la Conférence de facilitation du CTBT/TICEN, rappelant que la première Conférence de ce type avait eu lieu en 1999.  En mars de cette année, 32 des 44 Etats dont la ratification est nécessaire à son entrée en vigueur l’avaient ratifié.  La troisième Conférence de facilitation a eu lieu à Vienne cette année et a réuni 110 Etats signataires dont 31 au niveau ministériel.  La Conférence a décidé de créer un comité chargé de se pencher sur des mesures particulières visant à faciliter son entrée en vigueur.  Depuis la Conférence de 2001, 20 nouveaux pays ont ratifié le Traité dont un figurant à l’annexe II.  Le système de vérification du Traité est sans précédent.  Même si le Traité n’est pas encore entré en vigueur, ses objectifs fondamentaux ont été respectés puisque aucun Etat n’a procédé à des essais nucléaires.  La Conférence a adopté une liste de mesures concrètes concernant divers objectifs pour faciliter son entrée en vigueur, regrouper des Etats parties qui assureraient la coordination au sein de certaines régions, créer un poste de coordinateur pour la mise en oeuvre des mesures agrées lors de la Conférence, mettre en place un fonds spécial pour financer un programme de promotion du Traité, encourager l’organisation de séminaires régionaux de sensibilisation au Traité.  Nous avons également encouragé la coopération avec les organisations non gouvernementales. La mise en œuvre de ces mesures sera discutée en novembre par ces Etats et il sera alors décidé qui en sera le coordonnateur.

M. A SHLOMA (Bélarus) a indiqué que les contrôles sur les armes classiques ont pris de plus en plus d’importance au niveau mondial et régional dans la mesure où ces armes font désormais peser une lourde menace sur la stabilité régionale et internationale.  L’un des éléments clefs de contrôle des armes classiques sont les mesures de confiance qui permettent de réduire les risques d’affrontements militaires et en fin de compte de faire progresser le désarmement.  Le Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe est l’un des traités clefs en Europe permettant de maintenir la confiance.  Les modifications qui y ont été apportées ont reflété les changements intervenus depuis la fin de la guerre froide.  Il serait important que de nouveaux Etats y adhèrent, ce qui permettrait de renforcer l’architecture de confiance en Europe du Sud-Est.  Il faudrait également élaborer des principes servant de base servant à établir la confiance régionale et internationale lors des réunions de la Conférence du désarmement.  Le représentant a par ailleurs demandé l’aide de la communauté internationale et des ONG pour éliminer les mines disséminées sur le territoire du Bélarus, rappelant son engagement en faveur de la mise en oeuvre de la Convention d’Ottawa.

Aux termes du projet de résolution sur l’application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix (A/C.1/58/L.24) présenté par la Malaisie, l’Assemblée générale se déclarerait à nouveau convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité et des principaux utilisateurs maritimes de l’océan Indien aux travaux du Comité spécial est importante.  Elle prierait par ailleurs le Président du Comité spécial de poursuivre ses consultations officieuses avec ses membres et prierait le Secrétaire général de continuer de fournir au Comité spécial, dans la mesure des ressources existantes, toute l’assistance nécessaire.

Aux termes du projet de résolution sur la convocation d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement (A/C.1/58/L.25), présenté par la Malaisie, au non des non–alignés, l’Assemblée générale déciderait de constituer un groupe de travail à composition non limitée, qui travaillerait sur la base du consensus pour examiner les objectifs et l’ordre du jour d’une quatrième session et elle prierait le groupe de travail de tenir une session d’organisation.

Aux termes du projet de résolution sur la promotion du multilatéralisme dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (A/C.1/58/L.26), présenté par la Malaisie au nom des non alignés, l’Assemblée générale réaffirmerait que le multilatéralisme constitue le principe fondamental qui doit régir les négociations menées dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération.  Elle demanderait instamment à tous les Etats intéressés de participer sans aucune discrimination aux négociations multilatérales sur la réglementation des armements, la non-prolifération et le désarmement.

Aux termes du projet de résolution sur le respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements (A/C.1/58/L.27), présenté par la Malaisie au nom des non-alignés, l’Assemblée générale réaffirmerait que les instances internationales s’occupant de désarmement doivent dûment tenir compte des normes relatives à l’environnement lorsqu’elles négocient des traités et des accords de désarmement et de limitation des armements.  Elle demanderait aux Etats d’adopter des mesures unilatérales, bilatérales et régionales sans porter atteinte à l’environnement.

Aux termes du projet de résolution sur les centres régionaux des Nations Unies pour la paix et le désarmement (A/C.1/58/L.28), présenté par la Malaisie, au nom des non-alignés, l’Assemblée générale réaffirme qu’afin d’obtenir des résultats concrets, il convient que les trois centres régionaux exécutent des programmes de diffusion et d’éducation permettant de promouvoir la paix et la sécurité régionales.  Elle engagerait les Etats Membres de chaque région et ceux qui sont en mesure de le faire, à apporter des contributions volontaires aux centres régionaux situés dans leur région.

Aux termes du projet de décision sur la relation entre le désarmement et le développement (A/C.1/58/L.29), présenté par la Malaisie au nom des non-alignés, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de la cinquante-neuvième session la question intitulée «Relations entre le désarmement et le développement».

Aux termes du projet de décision sur l’examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale (A/C.1/58/L.30), présenté par la Malaisie au nom des non-alignés, l’Assemblée générale déciderait d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixantième session la question intitulée «Examen de l’application de la Déclaration sur le renforcement de la sécurité internationale».

M. RASTAM MOHD ISA (Malaisie) a, au nom du Mouvement des non-alignés, présenté sept projets de résolution en expliquant que le multilatéralisme constituait le seul moyen durable de s’attaquer aux menaces à la paix dans le monde au moment où l’on voit se renforcer les doctrines de dissuasion nucléaire.

Mme SUSANA RIVERO (Uruguay) a déclaré, au nom des Etats du MERCOSUR, que les six pays du MERCOSUR ont déjà ratifié le CTBT/TICEN.  Il s’agit alors de la première sous-région où les essais nucléaires sont interdits.  Cet instrument complète de manière appropriée les autres instruments en vigueur de contrôle des armements et de désarmement.

Aux termes du projet de résolution sur le rapport de la Conférence du désarmement (A/C.1/58/L.5), présenté par le Japon, l’Assemblée générale réaffirmerait le rôle de la Conférence du désarmement en tant qu’unique instance multilatérale de la communauté internationale pour les négociations sur le désarmement, et engagerait la Conférence à remplir ce rôle en tenant compte  de l’évolution de la situation internationale afin de progresser rapidement dans l’examen de fond des questions prioritaires inscrites à son ordre du jour.  Dans ce contexte, elle prierait les Etats Membres de la Conférence à coopérer avec le Président en exercice et ses successeurs dans les efforts qu’ils font pour faciliter un prompt commencement des travaux de fond à la session 2004, de continuer à veiller à ce que la Conférence  dispose des services d’appui administratifs et techniques et de conférence appropriés, et la prierait de lui présenter, à sa cinquante-neuvième session, un rapport sur ses travaux.

Mme INOGUCHI (Japon), en sa qualité de Présidente en exercice de la Conférence du désarmement (CD), a dressé un bilan des activités et travaux de la Conférence.  Elle a déploré que, cette année encore, la Conférence ne soit pas parvenue à se mettre d’accord sur un programme de travail, mais a souligné que des consultations avaient eu lieu, notamment au sujet de la proposition des cinq ambassadeurs afin de sortir la conférence du désarmement de son impasse et de revitaliser ses travaux. 

La question qui se pose au sein de la Conférence du désarmement, seule instance multilatérale de négociation, demeure la difficulté des Etats Membres à parvenir à un équilibre entre leurs propres priorités et celles des autres Etats Membres.  A ce titre, le Japon a démarré de nombreuses consultations afin de tenir compte des propositions qui pourraient être faites et des vues qui pourraient être avancées, et ce, pour que la Conférence puisse commencer ses travaux au début de sa session 2004.

La Conférence traite des problèmes de sécurité les plus urgents du monde et son impasse préoccupe grandement tous les Etats Membres, a rappelé la représentante du Japon.  A ce titre, le Japon a exhorté tous les Etats à coopérer d’urgence pour sortir de cette impasse.

M. KMENTT (Autriche) s’est félicité des efforts déployés par la représentante du Japon dans le cadre des consultations afin de mettre sur pied le projet de résolution L.5, et a salué la notion d’urgence contenue dans le texte.  Dès lors, l’Autriche estime que l’Assemblée générale doit se faire écho des préoccupations relatives à l’impasse qui grève la Conférence du désarmement.  La grande majorité des Etats partage la volonté de commencer un travail de fond au début de 2004, a souligné le représentant de l’Autriche, qui a appuyé la proposition des cinq ambassadeurs.

Mme GABRIELA MARTINIC (Argentine) s’est félicitée du rapport du Secrétaire général sur le Registre des armes classiques, en tant que mécanisme volontaire qui a pu être amélioré grâce aux travaux du groupe d’experts gouvernementaux, a-t-elle souligné. 

Le but de la transparence présente des avantages pour tous, comme le démontre le grand nombre d’Etats ayant participé au Registre, a-t-elle ajouté.  A ce titre, l’Argentine appuie le projet de résolution sur la transparence présenté par les Pays-Bas.

Aux termes du projet de résolution sur l’amélioration de la contribution de la Première Commission au maintien de la paix et de la sécurité internationales (A/C.1/58/L.15), présenté par les Etats-Unis, l’Assemblée généraleprierait le Secrétaire général de solliciter les vues des Etats Membres sur la question relative à l’amélioration de l’efficacité du fonctionnement de la Première Commission et de lui présenter un rapport recommandant les options envisageables pour qu’elle l’examine à sa cinquante-neuvième session.    

M. LUACES (Etats-Unis) s’est déclaré convaincu qu’un examen de priorités et modes de fonctionnement de la Première Commission pourrait renforcer sa capacité de faire face aux nouvelles menaces posées à la sécurité internationale.  Toutefois, pour avoir le temps de se pencher sur ces questions, la Commission doit trouver les moyens de rationaliser son travail.  Le projet proposé n’engage pas les Etats Membres à adopter des actions particulières, mais permet aux gouvernements de présenter des points de vue nationaux que le secrétariat de la Commission pourrait ensuite compiler et examiner avant que la Commission se réunisse l’an prochain, a-t-il ajouté.

Au termes du projet de résolution relatif à la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement (A/C.1/58/L.33), présenté par l’Inde, l’Assemblée générale déclarerait qu’il faudrait mettre les progrès scientifiques et techniques au service de l’humanité tout entière afin de promouvoir le développement économique et social durable de tous les Etats et garantir la sécurité internationale. 

Dans ce cadre, elle inviterait tous les Etats Membres à redoubler d’efforts pour mettre la science et la technique au service du désarmement et fournir aux Etats intéressés des technologies ayant un lien avec le désarmement.  En outre, elle demanderait instamment aux Etats Membres d’engager des négociations multilatérales, avec la participation de tous les Etats intéressés, afin d’élaborer des directives universellement acceptables et non discriminatoires concernant les transferts internationaux de produits et techniques à double usage et de technologies de pointe ayant des applications militaires.

M. VARMA (Inde) a expliqué que depuis 1999, son pays présente ce projet de résolution.  Les avancées technologiques offrent de grandes possibilités de développement social.  Cependant, il existe des barrières économiques qui vont à l’encontre du concept d’échanges mondiaux.  Il faut reconnaître que les contrôles d’exportations exclusifs ont été négociés à un moment où il n’existait pas d’accords mondiaux sur la non-prolifération.  Cette situation traduit le besoin d’arriver à des arrangements universels sur les armes de destruction massive.  Nous devons plus que jamais nous mettre d’accord sur un système de contrôle des exportations des technologies pour garantir que celles-ci soient utilisées à des fins pacifiques.  Il a par ailleurs dit appuyer les résolutions L.1 dont il est coauteur et la résolution L.50. L’Inde attache une grande importance au processus d’examen de la Convention sur certaines armes classiques.  Il s’est également déclaré en faveur de la résolution L.3 présentée par la Fédération de Russie.

M. DAVID BROUCHER (Royaume-Uni) s’est félicité des résultats du Groupe d’experts sur le Registre des armes classiques précisant que pour la première fois depuis sa création en 1992, un accord significatif a pu être conclu sur la tenue du Registre.  Nous devons plus que jamais avoir recours à la transparence pour lutter contre les transferts illicites d’armes légères et nous encourageons les Etats à fournir des informations dans ce domaine, dans le cadre du Registre.  Nous pensons également que le Registre devrait être élargi aux achats et technologies militaires.  Il s’est associé à la déclaration faite par l’Italie disant que son pays attache une grande importance à la vérification et accueille favorablement la proposition du Canada de poursuivre cette discussion dans le cadre de l’AIEA et de la Convention sur les armes chimiques.  Nous avons cependant des réserves sur la création d’un nouveau dispositif permanent et pensons qu’il serait utile de mener des discussions de manière à préserver l’expertise de l’UNMOVIC.

Mme NONTOMBI MAKUPULA (Afrique du Sud) a, elle aussi, estimé que l’examen du Registre avait enfin mené à des résultats pertinents.  La recommandation du Groupe d’experts visant à rabaisser les seuils d’artillerie et à inclure les systèmes portatifs de lancement de missiles est bien accueillie car elle permettra d’inclure davantage de types de matériels utilisés dans les conflits en Afrique.  Les transferts d’armes devraient également figurer au Registre.

Aux termes du projet de résolution sur le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) (A/C.1/58/L.11), présenté par le Nigéria, l’Assemblée générale inviterait les Etats africains qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier dès que possible le Traité sur une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, de façon qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais.  Elle demanderait aux Etats visés par le Protocole III au Traité qui ne l’ont pas encore fait de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la prompte application du Traité aux territoires situés dans la zone géographique définie dans celui-ci et dont ils sont internationalement responsables de jure ou de facto.  En outre, l’Assemblée générale demanderait également aux Etats africains parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires de conclure des accords de garanties intégrales avec l’Agence internationale de l’énergie atomique conformément au Traité, ainsi que des protocoles additionnels à leurs accords de garanties.

M. CHUKA CHIDEBELEZE UDEDIBIA (Nigéria) a rappelé au nom du Groupe africain, que le Traité de Pelindaba avait été signé au Caire constituant ainsi une contribution importante des pays africains à la paix dans le monde.  Nous demandons aux Etats africains qui ne l’ont pas encore fait de ratifier ce Traité.

M. FRANCOIS RIVASSEAU (France) s’est félicité des déclarations faites par le Canada et la Suède dans le cadre de la vérification et a rappelé que son pays avait envisagé la création d’un corps d’inspection permanent sous l’autorité du Conseil de sécurité.  La menace liée aux risques de prolifération d’armes de destruction massive s’accroît, et, jusqu’à présent, la communauté internationale a essayé d’y répondre par un ensemble d’instruments internationaux, par des contrôles à l’exportation, et par des actions diplomatiques.  L’ensemble de ces instruments a été rendu crédible par la mise en oeuvre de mécanismes internationaux d’inspection, a-t-il ajouté.

La communauté internationale doit donner collectivement au Conseil de sécurité les moyens de faire face à ces menaces nouvelles pour la paix et la sécurité internationales, a-t-il estimé.  Pour la France, la création d’un corps d’inspection du désarmement, intégré et multidisciplinaire au sein des Nations Unies, semble une réponse adaptée au besoin exprimé.  Il s’agit d’une piste de réflexion afin d’explorer les voies possibles de réponse collective aux défis majeurs que constituent la prolifération des armes de destruction massive et le risque de terrorisme.      

M. JACEK JAKUBOWSKI (Pologne) s’est associé à la déclaration de l’Italie au nom de l’Union européenne et s’est déclaré préoccupé par la situation de la Conférence du désarmement.  Cet organe joue et doit continuer de jouer un rôle essentiel dans le cadre du régime de désarmement, a-t-il déclaré.  Pour établir la confiance, et favoriser la recherche d’un consensus au sein de la Conférence, le processus dépend de la volonté politique des Etats et non de la Conférence elle-même, a estimé le représentant de la Pologne.  Pour son pays, il est difficile d’accepter l’impasse de la Conférence face aux nombreux défis qui se posent en matière de désarmement, a-t-il ajouté.  A ce titre, la Pologne espère que la Conférence pourra entamer ses travaux au début 2004.

Aux termes du projet de résolution  sur le risque de prolifération au Moyen-Orient (A/C.1/58/L.23) présenté par le représentant de l’Egypte, l’Assemblée générale réaffirmerait qu’il importe qu’Israël adhère au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et place toutes ses installations nucléaires sous les garanties intégrales de l’Agence internationale de l’énergie atomique.  Elle demanderait à cet Etat d’adhérer sans plus tarder au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, de ne pas mettre au point, de ne pas fabriquer, mettre à l’essai ou acquérir d’aucune manière de telles armes.

M. ALAA ISSA (Egypte), au nom des Etats arabes, a insisté sur l’importance pour tous les pays de la région d’adopter toutes les mesures nécessaires pour mettre en place une zone exempte d’armes nucléaires.  Parmi celles-ci, l’adhésion de tous les pays de la région au Traité de non-prolifération (TNP) est indispensable, a-t-il ajouté, demandant à Israël de le faire sans plus tarder et de soumettre ses installations au régime de vérification de l’AIEA.

*   ***   *