LES ETATS NON NUCLEAIRES REJETTENT CE QU’ILS PERCOIVENT COMME UN MODELE UNIQUE DE SECURITE COLLECTIVE

Première Commission

4e séance – matin

LES ETATS NON NUCLEAIRES REJETTENT CE QU’ILS PERCOIVENT COMME UN MODELE UNIQUE DE SECURITE COLLECTIVE

Des Etats ne disposant pas de l’arme nucléaire, ont ce matin, dans le cadre du débat général de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission), exprimé leurs craintes face à la menace que fait peser sur leur sécurité l’émergence de ce qu’ils appellent les nouvelles doctrines qui accorderaient un rôle plus important aux armes de destruction massive.  Ces mêmes doctrines, qui partent du principe que le monde vit désormais à l’aune d’un scénario unique, a ajouté le représentant du Brésil,rationalisent l’utilisation et le développement d’une nouvelle génération d’armes de destruction massive. 

Face à ce qu’ils ont perçu comme un revers infligé au désarmement et à la non-prolifération dans le monde, ainsi qu’aux tentatives de certaines nations de se soustraire   au processus multilatéral de désarmement, ces Etats ont identifié leurs priorités.  Pour le représentant du Costa Rica, pays qui ne dispose pas de programme militaire ni d’armée, le désarmement et la réduction des arsenaux nucléaires constituent des étapes incontournables vers la paix et permettent en même temps d’affecter de plus grandes ressources vers le développement social. 

La contribution des zones exemptes d’armes nucléaires à la non-prolifération dans le monde a été également citée à maintes reprises, notamment par le représentant de la Mongolie, pays qui dispose maintenant d’un statut d’Etat exempt d’armes nucléaires.  Le nouveau statut exempt d’armes nucléaires de la région d’Asie centrale englobant cinq Etats a également été invoqué comme une initiative positive.  Désormais 100 Etats sont couverts par de telles zones dans le monde.

Autre priorité identifiée par certains Etats: la mise en œuvre d’un régime de contrôle efficace de la prolifération des armes tactiques qui, pour l’heure ne bénéficient pas de législation qui constituent, de par leur petite taille, une cible privilégiée pour les acteurs non étatiques.  Ces Etats ont également souhaité la conclusion d’un traité d’interdiction des matières fissiles, l’établissement d’un registre consignant l’existence de tous les stocks de matières fissiles ou encore l’élaboration d’un traité interdisant la militarisation de l’espace.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Costa Rica, Qatar, Mongolie, Canada, Uruguay, Ghana, Bélarus, Zambie, Brésil.  Le représentant du Saint-Siège a également pris la parole.

La Commission poursuivra son débat général jeudi 9 octobre à 10 heures.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET LA SECURITE INTERNATIONALE

M. BRUNO STAGNO UGARTE (Costa Rica) s’est associé à la déclaration faite par la délégation du Pérou au nom du Groupe de Rio.  Le désarmement et la réduction des arsenaux constituent une étape importante vers la paix et permettent d’orienter de plus grandes ressources vers le développement social.  En Amérique centrale, le Costa Rica et Panama ont déjà procédé à de telles réductions.  Il faut rappeler d’autre part, que le Traité de Tlatelolco, établissant une zone exempte d’armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes, a été ratifié par tous les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.

Sur la scène internationale cependant, la situation reste marquée par l’immobilisme en matière de désarmement et par le fait que les 13 mesures adoptées lors de la Conférence d’examen du TNP en 2000, n’aient pas encore été mises en œuvre.  Aussi le Costa Rica exhorte-t-il les Etats nucléaires à prendre des mesures concrètes et crédibles dans le cadre des négociations sur les armes nucléaires.  Il rappelle que tous les articles du TNP sont contraignants pour les 188 Etats qui y sont parties.  Il est inacceptable qu’un petit nombre d’Etats dressent des obstacles sur la voie de l’universalisation du TNP et du CTBT.  Pour ces raisons, nous soutenons les deux projets de résolution présentés par la Coalition pour un nouvel agenda.

Face à la menace terroriste, a ajouté le représentant, notre gouvernement et des organisations non gouvernementales ont élaboré un projet de convention-cadre sur les transferts d’armement; celui-ci constitue une codification des obligations qu’ont les Etats pour ce qui est de la réglementation du transfert d’armes et nous souhaitons par conséquent que ce code serve de modèle à l’avenir pour d’autres instruments juridiquement contraignants.

M. JAMAL NASSER AL-BADER (Qatar) a réaffirmé l’espoir collectif d’un monde exempt d’armes de destruction massive et qui verrait la fin d’une course effrénée aux armements.  En dépit des travaux de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale qui se réunit chaque année dans cette optique certains Etats en possession de telles armes tiennent à les perfectionner, a déploré le représentant du Qatar. 

Pour réaliser l’objectif de désarmement global, le Qatar a souhaité que les Etats qui possèdent ce type d’armes s’en défassent sur une base volontaire, comme ce fut le cas de l’Afrique du Sud.  La possession d’armes de destruction massive est une forme de terrorisme et constitue ce que l’homme a trouvé de pire pour se détruire lui-même sur une grande échelle, a déclaré M. Al-Bader. 

Dans ce contexte, le Qatar est préoccupé par le peu d’avancées réalisées en vue de la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen Orient et rappelle que la 57^ème session de l’Assemblée générale avait déjà enjoint les Etats à prendre des mesures concrètes pour parvenir à cet objectif. 

En juillet dernier, le Gouvernement du Qatar a notamment décidé de soutenir le lancement de négociations pour l’élaboration d’une convention sur les matières fissiles.  Indiquant que son pays est partie au Traité de non-prolifération et à de nombreux autres instruments de désarmement, M. Al-Bader a exhorté les Etats Membres à adhérer aux normes internationales en matière de non-prolifération et de contrôle des armements.

Les armes légères et de petit calibre sont une menace pour la survie de l’homme et son développement durable, a-t-il ajouté, enjoignant les Etats Membres à adhérer également aux instruments visant à combattre leur trafic illicite.

Toutefois, la meilleure façon de lutter contre une course aux armements est de venir à bout des différends qui grèvent la politique internationale en incitant les parties intéressées à dialoguer avant que la situation ne se dégrade, a-t-il estimé.

M. BAATAR CHOISUREN (Mongolie) a réaffirmé sa conviction selon laquelle le désarmement nucléaire est la seule solution permettant de maintenir la paix et de renforcer la paix et la sécurité internationales, précisant que les sommes englouties dans les armements devraient dépasser les niveaux de l’après-guerre froide, et cela à une époque où la moitié de la population du monde vit dans la pauvreté.  Précisant que le TNP est la pierre angulaire de la non-prolifération dans le monde, le représentant a appelé les Etats qui ne l’avaient pas encore fait à le ratifier le plus rapidement possible.  Le représentant a souligné l’importance que son pays attache à la mise en œuvre des 13 mesures de non-prolifération adoptées en 2000 lors de la Conférence de révision du TNP et au cours de laquelle les Etats nucléaires s’étaient engagés à éliminer leurs arsenaux nucléaires.  Il faut prendre des mesures urgentes pour mettre un terme à la prolifération des armes de destruction massive mais également renforcer les régimes d’inspection des traités, a ajouté le représentant.  Celui-ci a également validé le système international de garanties de l’AIEA comme un pilier important de non-prolifération nucléaire.  Nous appelons les Etats qui ne l’ont pas fait à conclure de tels accords avec l’Agence. 

Le représentant a également plaidé en faveur de la mise en œuvre d’un régime de contrôle efficace de la prolifération des armes tactiques qui ne bénéficient pas de protection adéquate et peuvent être facilement détournées et volées.  Ce type d’armes, a-t-il poursuivi, est une cible de choix pour les acteurs non étatiques.  Il a également souhaité une entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et a demandé à ceux qui ne l’avaient pas ratifié de le faire le plus rapidement possible.  S’agissant des matières fissiles, le représentant a indiqué l’appui de son pays à un traité d’interdiction de telles matières, rappelant que son Ministre des affaires étrangères avait proposé, lors de la Conférence du désarmement, de décréter un moratoire en attendant la conclusion d’un tel traité. Il avait également recommandé l’établissement d’un registre consignant l’existence de tous les stocks de matières fissiles.

La création de zones exemptes d’armes nucléaires constitue une mesure importante de non-prolifération, a expliqué le représentant qui a précisé que 100 Etats sont désormais couverts par de telles zones dans le monde.  La Mongolie a accueilli favorablement l’Accord intervenu entre les cinq Etats d’Asie centrale visant à créer une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale.  La Mongolie travaille actuellement à l’institutionnalisation de son statut d’Etat exempt d’armes nucléaires.  

Pour M. PAUL MEYER (Canada), la Première Commission se doit de reconnaître que le monde pose des défis à l’ordre de la non-prolifération et du désarmement.  Un Etat partie qui se retire du Traité de non-prolifération est un sérieux revers, a estimé le représentant du Canada.  De la même façon, il est décourageant de voir des Etats sacrifier leurs richesses aux «faux dieux» de l’armement nucléaire au détriment du développement humain, ou de les voir envisager la conception de nouveaux types d’armes et applications nucléaires au lieu de se concentrer sur leur élimination, a-t-il déploré. 

La sécurité fondée sur les armes nucléaires est, au bout du compte, une approche dangereuse, car elle est munie d’un risque d’anéantissement, a déclaré le représentant du Canada.  Saluant toutefois les progrès réalisés en matière de non-prolifération, le Canada s’est déclaré déterminé à consolider les interdictions visant les armes de destruction massive, à renforcer les régimes de non-prolifération et de désarmement, ainsi qu’à contribuer à l’efficacité de la machine multilatérale de l’ONU.  Nous devons carrément nous attaquer aux risques que la non-prolifération fait courir à l’intégrité de nos régimes, et trouver des mesures plus efficaces pour prévenir, détecter et renverser les attitudes conduisant à la non-conformité, a déclaré son ambassadeur. 

Pour ce faire, le Canada estime qu’il faut chercher à améliorer les mécanismes de conformité et de vérification en faisant preuve d’inventivité, à la fois dans le cadre du Traité et dans le grand contexte des Nations Unies.  A cet effet, le Canada a plaidé pour l’examen des possibilités qu’offre la diplomatie préventive dans le domaine de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement, afin d’empêcher que les armes et les attitudes conflictuelles ne se répandent dans de nouveaux domaines, notamment dans l’espace extra-atmosphérique.   

M. FELIPE PAOLILLO (Uruguay) a déclaré que la sécurité mondiale est indivisible et doit être l’affaire de tous.  Le seul fait d’être réuni ici montre qu’il est nécessaire de continuer à améliorer le cadre multilatéral de sécurité même s’il est imparfait dans bien des domaines.  Nous devons profiter de cette instance et reprendre l’esprit de compromis et de négociation nous permettant de sauvegarder la volonté politique qui nous a permis dans le passé de conclure des accords importants.  L’impasse de la Conférence du désarmement à l’heure où l’on parle de deuxième génération d’armes nucléaires est préoccupante.  La non-universalisation du TNP et la non-entrée en vigueur du CTBT montrent la nécessité de renouveler la volonté politique.  L’existence du Code de conduite de la Haye sur la prolifération des missiles balistiques, même s’il a été négocié en marge des Nations Unies, constitue la manifestation de la volonté politique existante et crée un espace permettant de traiter une question dont il est inutile de mentionner l’importance.  Nous demandons que l’on reprenne cet esprit collectif pour consolider le programme de sécurité mondiale, a-t-il dit.

M. IDIRISU BIYIRA (Ghana) a rappelé la menace que constituent la prolifération et le trafic des armes légères et de petit calibre pour la paix, la stabilité et le développement de l’Afrique, en particulier du sous-continent africain.  Notant qu’environ 500 millions de ces armes sont en circulation dans le monde, dont 30 millions sur le continent africain et 8 millions uniquement en Afrique occidentale, le Ghana a souligné que cette prolifération encourage les conflits et sape les efforts de paix. 

Pour combattre ce fléau, son représentant a encouragé le renforcement des contrôles juridiques en matière de production, de transfert, de vente et de possession de ce type d’armes.  A ce titre, les conséquences dévastatrices qui peuvent découler de l’utilisation de ces armes légères n’ont jamais été autant ressenties que récemment au Libéria et dans les pays de l’Union des Etats du fleuve Mano, a-t-il rappelé. 

Le Ghana souhaite collaborer avec la communauté internationale en vue d’identifier des solutions pour prévenir et éradiquer le commerce illégal des armes légères.  Les Etats producteurs de ce type d’armes devraient établir un registre du commerce des armes légères, seul moyen utile dans les efforts pour freiner ce fléau, estime son représentant.  Le Ghana se félicite des progrès réalisés dans la mise en oeuvre du Programme d’action de 2001 relatif à l’élimination du trafic illicite des armes légères, et a encouragé une méthode d’approche globale, tant nationale que régionale et mondiale de cette question.  Toutefois, le Ghana estime que beaucoup reste encore à accomplir et a demandé aux pays donateurs une assistance technique et financière pour permettre à son pays de remplir des obligations en matière de développement et de sécurité.

En matière de sécurité nucléaire, le Ghana s’est félicité du Traité de Pelindaba, créant une zone exempte d’armes nucléaires en Afrique, et a émis l’espoir que d’autres pays suivront cet exemple pour créer d’autres zones semblables.  

M.ALEKSANDR BAICHOROV (Bélarus) a déclaré que le système actuel connaît une crise et doit être réformé.  Nous appuyons la proposition des Etats-Unis visant à adapter l’ordre du jour de la Commission à la réalité.  Les Nations Unies devraient élaborer une liste claire des priorités.  Le TNP doit rester l’instrument le plus important, fournissant à la communauté internationale un programme de travail cohérent.  Nous sommes également en faveur de la promotion de l’entrée en vigueur du CTBT.  La Conférence de facilitations de Vienne a donné une nouvelle impulsion au Traité et nous demandons aux Etats qui n’y sont pas parties d’y adhérer.  La Conférence du désarmement, a ajouté le représentant, doit non seulement élaborer une convention sur la production de matières fissiles mais également lancer des négociations sur une convention interdisant la militarisation de l’espace extra–atmosphérique.

Le représentant a également estimé que la création de zones exemptes d’armes nucléaires constitue une contribution importante à la consolidation des régimes de non-prolifération existants.  Il a ajouté que son pays a adhéré l’année dernière au Code de conduite contre la prolifération des missiles balistiques, précisant qu’il aimerait qu’une relation s’instaure entre les Nations Unies et le Code de conduite de la Haye.

S’agissant des armes classiques, le représentant a indiqué que son pays avait adhéré récemment à la Convention d’Ottawa d’interdiction des mines antipersonnel et s’est donc engagé à détruire ses stocks d’ici quatre ans.  Le Bélarus, a–t-il précisé, devra cependant bénéficier d’une aide technique et financière considérable pour éliminer quelque quatre millions de mines héritées de l’Union soviétique.  Le représentant a également expliqué que son pays contribue activement à renforcer la confiance dans la région en étant un membre de la «ceinture de bon voisinage» dont les composantes principales sont des accords mutuels de confiance et des mesures d’édification de la confiance. 

M. MWELWA C. MUSAMBACHIME (Zambie) a souligné que, au cours des quatre dernières années, les menaces à la sécurité internationale et à la paix avaient été exacerbées par l’incapacité de la communauté internationale à prévenir des conflits potentiels, mais aussi par l’impuissance des mécanismes de désarmement à parvenir à un consensus sur un programme de travail en matière de désarmement.  De plus, les problèmes auxquels sont confrontées les instances du désarmement sont encore amplifiés par l’emploi de la force dans les relations internationales et le manque de support universel au multilatéralisme, ainsi qu’au rôle majeur de l’Organisation dans ce domaine, a regretté le représentant de la Zambie.  A ce titre, il a indiqué qu’il soutenait la proposition des ambassadeurs de l’Algérie, de la Belgique, du Chili, de la Colombie et de la Suède, qui permettrait de sortir de l’impasse actuelle dans laquelle se trouve la Conférence du désarmement.

La délégation zambienne estime que le cadre multilatéral offre des possibilités pour renforcer le régime de sécurité international existant.  Toutefois, pour parvenir à un agenda de désarmement et de non-prolifération, il est indispensable que les efforts soient déployés à l’échelle internationale pour renforcer des instruments déjà existants comme le Traité de non-prolifération (TNP), le Traité d’interdiction des essais nucléaires (CTBT), la Convention sur les armes chimiques et la Convention sur les mines antipersonnel. 

En outre, la Zambie nourrit l’espoir d’un consensus pour la tenue d’une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Les résultats positifs d’une telle session pourraient, une nouvelle fois, créer une atmosphère d’espoir pour la paix et le développement, dans un environnement de sécurité comme celui que le monde a vu naître à l’issue de la Guerre froide. 

M. RONALDO MOTA SARDENBERG (Brésil) a déclaré que les travaux de la Première Commission s’ouvrent à un moment où le monde d’aujourd’hui est confronté à de nouvelles menaces.  Le représentant a identifié le terrorisme nucléaire, biologique ou chimique comme la menace la plus importante.  Il a également fait part de sa préoccupation quant au manque de progrès et aux revers infligés aux processus de désarmement et de non-prolifération ainsi qu’au retrait esquissé par certains Etats du processus multilatéral de désarmement.  Nous sommes profondément inquiets par l’émergence de nouvelles doctrines qui partent du principe que le monde vit désormais à l’aune d’un scénario unique.  Le représentant a plaidé en faveur d’un strict respect des accords conclus, notamment le TNP qui constitue la pierre angulaire de la non-prolifération dans le monde et a demandé à Israël, au Pakistan et à l’Inde d’y adhérer le plus rapidement possible.  Il a également demandé à la République populaire démocratique de Corée de revenir sur sa décision de se retirer du TNP.  Il a également pressé l’Iran de coopérer pleinement avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Renforcer le régime de non-prolifération ne diminue pas pour autant l’importance de disposer également de mesures de désarmement pour l’élimination complète des armes nucléaires, biologiques et chimiques.  Un régime de non prolifération n’est pas suffisant pour y parvenir, car il faut en même temps, exercer un contrôle sur la fourniture de technologies de pointe associées au développement d’armes de destruction massive.  Le représentant a regretté que l’engagement des Etats à «éliminer sans équivoque leurs stocks d’armes nucléaires» n’a pas été traduit dans les faits.  Au contraire, il semblerait que l’on assiste à l’émergence d’une doctrine accordant un rôle plus important aux armes de destruction massive et rationalisant l’utilisation et le développement d’une nouvelle génération d’armes de destruction massive.  Le concept de non–prolifération se heurte désormais à des tentatives visant à le confiner à une dimension horizontale nous faisant perdre de vue sa dimension verticale, à savoir la sophistication croissante des armes.  Pour les Etats non nucléaires, la situation actuelle ouvre la voie à l’utilisation de l’arme nucléaire contre les Etats qui n’en sont pas détenteurs.  Le représentant a demandé instamment aux Etats qui ne l’avaient pas encore fait de devenir partie aux Traités de désarmement et de non-prolifération.

M. CELESTINO MIGLIORE (Saint-Siège), a expliqué que les conditions de la paix doivent d’abord être mises en place avant de pouvoir en récolter les fruits.  C’est la raison pour laquelle le travail de l’Organisation et de ses institutions spéciales pour la procuration de la paix est si important, a estimé le représentant du Saint-Siège.  A cette fin, l’importance du dialogue, de la négociation et de la diplomatie ainsi que les références au droit ne doivent pas être sous-estimées. 

Tuant chaque année plus d’un demi-million de personne, les armes légères et de petit calibre préoccupent grandement le Saint-Siège, qui a appelé les Etats Membres à parvenir à un accord sur le commerce international de ces armes.  La prolifération de ces armes augmente les conflits armés et diminue les chances de développement humain.  Dans les pays en développement, les populations ont deux fois plus de chance de mourir tuées par une arme légère que dans les pays développés, a-t-il estimé.

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