LA COMMISSION DU DESARMEMENT S’INQUIETE DE LA HAUSSE DES DEPENSES MILITAIRES ET DE LA PARALYSIE DE L’INSTANCE DE NEGOCIATIONS DANS CE DOMAINE

Première Commission

2e séance – matin

LA COMMISSION DU DESARMEMENT S’INQUIETE DE LA HAUSSE DES DEPENSES MILITAIRES ET DE LA PARALYSIE DE L’INSTANCE DE NEGOCIATIONS DANS CE DOMAINE

A l’ouverture du débat général de la Commission du désarmement et de la sécurité internationale (Première Commission) le Président de la Commission M. Jarmo Sareya (Finlande) a lancé un cri d’alarme : hausse des dépenses d’armement qui ont totalisé 794 milliards de dollars en 2002, paralysie pour la cinquième année consécutive de la Conférence du désarmement, unique instance multilatérale de négociations et absence de consensus sur une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale consacrée au désarmement.  Le Président a résumé un sentiment partagé par l’ensemble des délégations, à savoir que la Commission se réunit au cours d’un période troublée, marquée par une crise de confiance dans le multilatéralisme.  «L’espoir de voir un jour un monde plus sûr fondé sur la sécurité collective nous échappe encore», a-t-il déclaré avant d’ajouter que la mise en œuvre constructive des traités de désarmement existants était la seule voie à suivre.

La Commission qui, de l’avis de nombreux intervenants, est arrivée à une croisée des chemins, a été encouragée par le nouveau Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, M. Nobuyasu Abe, à explorer les moyens de renforcer la paix et la sécurité internationales par le biais du multilatéralisme.  Comme dans tout système juridique, a–t-il précisé, les divers instruments multilatéraux et les institutions dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération dépendent de trois éléments, à savoir: leur légitimité, qui doit faire l’objet d’une reconnaissance universelle, leur application universelle et un mécanisme de mise en œuvre.

Ce sentiment a été largement partagé par les Etats de la Coalition pour un nouvel agenda qui regroupe l’Egypte, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, la Suède et le Brésil.  Signalant l’absence de progrès dans la mise en œuvre des 13 mesures adoptées en 2000 lors de la Conférence de révision du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP), le Brésil a estimé que tous les Etats parties étaient responsables des retards dans la mise en œuvre de ces objectifs.  Il a appelé les Etats à mettre fin aux ambiguïtés qui surgissent dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de garanties envers l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). 

Face aux incertitudes qui caractérisent l’agenda du désarmement, d’autres délégations, comme celle de la Suisse, ont émis l’hypothèse de réviser ou de compléter les instruments et institutions chargés de promouvoir le désarmement et la non-prolifération.  Le représentant de l’Italie, qui exprimait la position de l’Union européenne, a de son côté lancé des appels pressants au Pakistan, à l’Inde et à Israël pour qu’ils ratifient le TNP. Il a également demandé à la République populaire démocratique de Corée de revenir sur sa décision de dénoncer le TNP et, à l’Iran, de mettre un terme à ses activités visant la production de matière fissile entrant dans la composition d’armes nucléaires.

Les représentants des pays suivants ont pris la parole: Mexique, Italie (au nom de l’Union européenne), Brésil (au nom de la Coalition pour un nouvel ordre du jour), Afrique du Sud, Argentine, Jordanie, Suisse, Pérou (au nom du Groupe de Rio), Nigéria, Indonésie et Venezuela. 

La Commission poursuivra son débat général mardi 7 octobre, à 10 heures.

DEBAT GENERAL SUR TOUS LES POINTS DE L’ORDRE DU JOUR RELATIFS AU DESARMEMENT ET LA SECURITE INTERNATIONALE

Déclarations liminaires

M. JARMO SAREYA (Président de la Première Commission) a indiqué que la Commission se réunit au cours d’une période troublée.  Il est triste de constater que des pays continuent de dépenser tant de ressources qui pourraient être consacrées au développement.  De nombreux évènements ont jeté une ombre sur nos délibérations, désormais marquées par une crise de confiance dans le  multilatéralisme.  L’espoir de voir un monde plus sûr fondé sur la sécurité collective nous échappe encore aujourd’hui.  Pourtant notre sécurité passe par l’action multilatérale.  De plus en plus souvent, l’espoir cède la place à la crainte.  Aucun remède unique n’offre de solution rapide.  Il nous faut non seulement être patients et ignorer les obstacles qui se dressent dans les enceintes internationales, mais aussi réaffirmer les normes auxquelles nous avons souscrit, même si une poignée d’Etats ont choisi de les bafouer. 

La mise en œuvre constructive des traités multilatéraux existants est la seule voie possible.  Le Secrétaire général disait le 23 septembre dernier qu’il ne suffit pas de se dire favorable au multilatéralisme, mais qu’il faut également établir comment la vulnérabilité de certains Etats est dépendante des inquiétudes qu’ils ressentent, et pourquoi celles-ci les amènent à prendre des mesures unilatérales.  Il nous faut donc prêter davantage d’attention face au non-respect des engagements pris au niveau international.  Il faut accepter les mesures de transparence et de responsabilité afin de bâtir un meilleur climat de confiance montrant que les paroles sont réellement la manifestation de la volonté politique.

Renforcement des zones exemptes d’armes nucléaires existantes et élaboration de nouvelles normes, tels sont les défis auxquels nous devons répondre tout en gardant à l’esprit les rapports entre les grandes questions à l’ordre du jour.  Ainsi, les efforts concertés pour promouvoir le désarmement doivent aller de pair avec les mesures de sécurité qu’il faut prendre au sujet des matériaux nucléaires.  Les questions de notre ordre de jour ne doivent pas être prises de manière isolée mais dans une optique de complémentarité.  Le renforcement de l’ONU et du multilatéralisme est essentiel mais difficile à réaliser sans la volonté politique.  Nous sommes arrivés à une réelle croisée des chemins.

M. NOBUYASU ABE, Secrétaire général adjoint aux affaires de désarmement, a déclaré qu’il n’est pas surprenant que les armes nucléaires se retrouvent en première place de l’ordre du jour de la Commission.  Les attaques terroristes de ces deux dernières années montrent le danger que ce type d’armes présente si elles se trouvaient entre les mains de terroristes.  Le Secrétaire général adjoint a cependant précisé que compte tenu des millions de morts et des ravages causés par les armes classiques, les priorités de la communauté internationale ont été remises en causes.  Même si les armes nucléaires continuent de constituer la menace la plus importante, les armes classiques et les mines continuent de causer des milliers de morts dans le monde.  Heureusement, des progrès ont été réalisés dans ce domaine.  Ils se sont manifestés par une plus grande participation au Registre des armes classiques des Nations Unies et l’Instrument normalisés des dépenses militaires.

Compte tenu des risques de prolifération d’armes meurtrières, nous devons explorer les moyens de renforcer la paix et la sécurité internationales par le biais du multilatéralisme.  Comme dans tout système juridique, les divers instruments multilatéraux et les institutions dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération dépendent de trois éléments, à savoir: leur légitimité qui doit faire l’objet d’une reconnaissance universelle, leur application universelle et un mécanisme de mise en œuvre.

Débat général

M. GUSTAVO ALBIN (Mexique) a tout d’abord remarqué que, depuis la dernière réunion de la Première Commission, le système multilatéral avait été confronté à de grands défis.  Le Mexique demeure toutefois convaincu que le multilatéralisme demeure la pierre angulaire dans la préservation de la paix et de la sécurité internationales.  Le multilatéralisme est aujourd’hui remis en doute, et c’est dans cette atmosphère que se dérouleront les travaux de la Première Commission, a-t-il déclaré.

La communauté internationale doit se concentrer sur l’élimination des armes nucléaires, a indiqué le représentant du Mexique.  A cet effet, son pays est préoccupé par le retrait de la République populaire démocratique de Corée du Traité de non-prolifération (TNP) des armes nucléaires.  Il a indiqué que le Mexique soutenait les efforts entrepris en vue d’un règlement pacifique de cette question.  Dans ce cadre, le Mexique a tenu a réaffirmer le rôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) en matière de contrôle.  En outre, le Traité d’interdiction des essais nucléaires (TCBT) est un pas important dans le processus pour réaliser le désarmement nucléaire, a ajouté le Mexique, appelant tous les Etats Membres, notamment ceux dont la ratification est nécessaire pour son entrée en vigueur, à signer le texte. 

En matière d’armes chimiques, il a rappelé que son pays avait souscrit à la déclaration adoptée lors de la Première Conférence d’examen de la convention sur les armes chimiques, tenue à La Haye.  Dans ce texte, la Mexique s’engage à éliminer ce type d’armes et réaffirme l’efficacité de son système de vérification.  En outre, le représentant du Mexique a déclaré encourager l’implantation nationale de la Convention sur l’interdiction de l’emploi et de l’utilisation des armes bactériologiques (biologiques) et insisté sur la mise en place d’un mécanisme de vérification.  Le Mexique salue également les efforts en vue de parvenir à la création de zones exemptes d’armes nucléaires sur une base volontaire.  A cet effet, son pays soutiendra un projet de résolution encourageant une Conférence des Etats parties et signataires du TNP sur la création de telles zones, et ce, avant 2005.  Le Mexique proposera également un projet de résolution, comme il le fait tous les deux ans, sur la consolidation du Traité des armes nucléaires en Amérique latine.

Sa délégation introduira une résolution concernant la consolidation du régime établi par le Traité de non-prolifération des armes nucléaires en Amérique latine (Traité de Tlatelolco).

En matière de lutte contre le trafic des armes illicites, le Mexique soutient la mise en place d’un instrument de traçage, mais estime qu’il serait opportun d’affronter le problème de manière globale en incluant le marquage et le traçage.  Toutefois, la communauté internationale devrait également augmenter ces efforts dans la prévention de conflits, a-t-il ajouté.  En outre, pour éradiquer les armes inhumaines que constituent les mines antipersonnel, la délégation du Mexique se portera coauteur du projet de résolution que la Première Commission examinera sur cette question.  Enfin, le représentant du Mexique a salué le rôle du Comité consultatif en matière de désarmement créé par la première session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée au désarmement, dont on célèbre cette année le 25^ème anniversaire. 

M. CARLO TREZZA (Italie) a réaffirmé, au nom de l’Union européenne, son attachement au multilatéralisme  qui guide toute politique de l’Union.  A titre d’exemple, l’Union continue de voir le Traité sur la non–prolifération des armes nucléaires comme la pierre angulaire de la non-prolifération dans le monde.  Nous appelons l’Inde, le Pakistan et Israël à adhérer sans tarder à ce Traité.  Nous regrettons la décision de la République populaire démocratique de Corée de se retirer de ce Traité et nous lui demandons instamment de revenir sur cette décision.  De même, nous appelons instamment les Etats qui ne l’ont pas fait de conclure rapidement des accords de garanties généralisés avec l’Agence internationale de l’énergie atomique. 

Le programme nucléaire iranien est une source de profonde préoccupation pour l’Union qui soutient fermement la résolution adoptée par le Conseil des gouverneurs de l’Agence qui lui permettra de tirer des conclusions définitives au sujet du programme d’armement iranien.  Nous espérons que l’Iran conclura un accord de garanties renforcées par le biais du protocole additionnel de l’AIEA.  Nous lui demandons instamment de le faire et de mettre un terme à ses activités impliquant un cycle de combustion qui mènerait à la production de matières fissiles entrant dans la composition d’armes nucléaires.

L’Union n’épargnera aucun effort pour faciliter l’entrée en vigueur du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et nous accueillons avec satisfaction la ratification de l’Algérie qui fait partie de la liste des 44 Etats dont la ratification est nécessaire à son entrée en vigueur.  Nous appelons les autres Etats à faire de même et sommes en faveur d’un mécanisme de vérification des obligations auxquelles ont souscrit les Etats.

S’agissant des armes chimiques, le représentant a  expliqué que l’Union mène des actions de sensibilisation auprès des Etats qui ne sont pas membres de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques tout en étant pleinement conscients des difficultés qu’éprouvent certains états parties à remplir les obligations du Traité.  Sur les armes biologiques, le représentant a indiqué qu’au cours de la réunion à venir des Etats parties à ce Traité, l’Union plaidera en faveur d’un accord sur un ensemble de mesures législatives dont les Etats devront disposer à l’avenir qui couvrirait aussi bien les questions de la mise en œuvre nationale de la Convention mais également la surveillance des transactions des agents pathogènes.

Regrettant l’impasse de la Conférence du désarmement et réaffirmant l’appui de l’Union à un traité d’interdiction des matières fissiles, le représentant a estimé que les nouvelles menaces que connaît le monde exige une reprise des travaux le plus vite possible.

Le représentant a fait état  de la préoccupation que lui inspire le programme nucléaire coréen et le fait que l’AIEA n’a pas été en mesure de vérifier ses déclarations.  Il a engagé instamment ce pays à démanteler tout programme nucléaire tout comme il l’a appelé à devenir partie au Traité d’interdiction complète des essais nucléaires ainsi qu’à la Convention sur les armes chimiques.  Nous prenons note du moratoire de la Corée sur les essais de missiles mais sommes toutefois inquiets quant aux exportations de tels missiles et des technologies missilières.  De même, le représentant a appelé instamment l’Inde et le Pakistan à accéder au TNP et au CTBT/TICEN et à mettre un terme à leur course aux armements.

Sur le front des armes classiques, le représentant a accueilli avec satisfaction les conclusions du Groupe d’experts des Nations Unies  sur la faisabilité d’un instrument de traçage multilatéral.  Nous pensons également que les Nations Unies devraient élaborer une définition de ce que sont les armes légères et de petit calibre.  Nous attachons une importance particulière à la Réunion biennale de 2005 pour laquelle l’Union a proposé d’assurer la présidence.  Par ailleurs, le représentant a estimé que, dans le domaine de la lutte contre les mines, la communauté internationale dispose désormais d’un instrument solide auquel ont adhéré 139 Etats.  La communauté européenne, a-t-il ajouté, s’est engagée à verser 240 millions d’euros en soutien à la lutte contre les mines pour la période 2002-2009. 

L’Union est également attachée à l’adoption d’un instrument multilatéral juridiquement contraignant pour lutter contre les autres armes classiques qui frappent sans discrimination.  Nous nous attacherons pour notre part à renforcer nos politiques et pratiques en matière d’exportation de nos matériaux sensibles.

M. SERGIO KUEIROZ DUARTE (Brésil), a rappelé au nom des pays de la Coalition pour un nouvel ordre du jour (à savoir l’Egypte, l’Irlande, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, l’Afrique du Sud, la Suède et le Brésil), les engagements pris par les Etats parties au TNP en 1995, lors de sa prolongation de manière indéfinie et, en 2000, lors de la Conférence de révision, qui avait convenu d’un programme d’action en 13 étapes vers le désarmement nucléaire.  La coalition pour un nouvel ordre du jour est cependant préoccupée par l’absence de progrès dans la mise en œuvre des 13 étapes décidées en 2000.  Tous les Etats parties doivent être tenus responsables des retards dans la mise en œuvre de ces objectifs, a déclaré le représentant du Brésil au nom de la Coalition.  Dans ce cadre, le Brésil a encouragé les Etats membres à faire en sorte que l’Inde, le Pakistan et Israël se joignent rapidement au TNP.  En outre, il a appelé les Etats à mettre fin aux ambiguïtés qui surgissent dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de garanties envers l’Agence de l’énergie atomique (AIEA). 

Au cours des travaux de la Première Commission, la Coalition pour un nouvel ordre du jour proposera deux projets de résolution.  Le premier, intitulé «Vers un monde à l’abri des armes nucléaires: un nouvel ordre du jour», se concentre sur les défis que posent les armes nucléaires.  Le second projet de résolution qui sera proposé porte sur la réduction des armes nucléaires non stratégiques.  Ce type d’armes devrait recevoir une priorité plus élevée car elles constituent également un pas important vers le désarmement nucléaire, a souligné le Brésil.  A ce titre, son représentant a invité tous les Etats à soutenir ces deux projets de résolution, dans un intérêt d’action collectif et vers l’objectif global d’un monde totalement à l’abri des armes nucléaires.  Il faut encourager la non-prolifération de ces armes, comme le désarmement nucléaire car il s’agit de deux processus qui doivent se renforcer mutuellement, a ajouté le représentant du Brésil.  Pour ce faire, les Etats doivent s’abstenir de prendre toute mesure qui pourrait avoir des conséquences négatives dans la poursuite des objectifs de non-prolifération et de désarmement global, a-t-il conclu.

Compte tenu de l’urgence que revêtent les questions à examen, M. DUMISANI KUMALO (Afrique du Sud) a regretté la pléthore de résolutions présentées chaque année dont la plupart sont des redites qui n’apportent rien à notre ordre du jour et qui sont le résultat d’années de fonctionnement bureaucratique.  Il a proposé de regrouper certaines et d’en présenter d’autres tous les deux ans.

Le représentant a qualifié les résultats obtenus en matière de désarmement et de non-prolifération de «déprimants».  Les dépenses militaires sont à la hausse alors que la moitié du monde languit dans la pauvreté.  Le désarmement nucléaire n’a pas connu de progrès tandis que la Conférence du désarment est toujours dans l’impasse. Nous n’avons toujours pas trouvé de parade au risque de course aux armements dans l’espace ni convenu de mécanismes de vérification à la Convention sur les armes biologiques.  Nous sommes toujours dépourvus de mécanismes pour faire face à la prolifération des missiles.

Le représentant a précisé que son pays, avec ses partenaires de la Coalition pour un nouvel ordre du jour, présentera deux projets de résolution sur respectivement  «Vers un monde exempt d’armes nucléaires» et «Réductions des armes tactiques», ce dernier texte reflétant la nécessité d’accorder un rang de priorité plus élevé à ce type d’armes.

Le représentant a regretté l’impasse de la Conférence du désarmement ainsi que l’échec de la communauté internationale à s’entendre sur un instrument de vérification à la Convention contre les armes biologiques.  En revanche, il s’est dit  satisfait des résultats de la première Conférence d’examen de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques.  Nous attendons avec impatience la tenue de la réunion des Etats parties en fin de ce mois qui devrait mener à un plan d’action pour la mise en œuvre au plan national de ce texte. 

Dans le domaine des armes classiques, le représentant a soutenu les conclusions du Groupe d’experts chargé d’examiner la faisabilité d’un instrument de traçage de telles armes.  L’Afrique du Sud, le Japon et la Colombie présenteront conjointement un projet de résolution sur le trafic illicite des armes légères qui, entre autres, fixera la date et le lieu de la prochaine réunion d’examen, qui doit se tenir en 2006, et qui devrait en même temps dicter la voie à suivre en matière de transactions des petites armes.  La Conférence d’examen, en 2004, de la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel, coïncidera  avec le septième anniversaire de la signature de cet instrument.  Cela devrait nous fournir l’occasion de mobiliser nos ressources et nos efforts pour libérer le monde de ce fléau.

En revanche, le représentant s’est dit déçu par les résultats de la seconde Conférence d’examen sur certaines armes classiques frappant sans discernement.  Il a regretté que le projet de proposition sur un instrument juridiquement contraignant sur les débris explosifs de guerre n’ait pas été rédigé en des termes plus forts, notamment pour ce qui est de l’aide à fournir aux victimes.  Ce projet de texte, qui doit cependant encore être finalisé, constituera un protocole facultatif à la Convention

Il a également été question de l’échec du Groupe de travail à composition non limitée de négocier l’ordre du jour d’une Quatrième session spéciale de l’Assemblée générale sur le désarmement que le représentant a profondément regretté.

M. LUIS E. CAPPAGLI (Argentine), s’est déclaré en faveur de la déclaration du Pérou, au nom du Groupe de Rio, et a souligné les progrès substantiels réalisés en matière de désarmement.  Il a toutefois déploré que les mécanismes et institutions du désarmement, à savoir la Conférence du désarmement, la Commission du désarmement et la Première Commission de l’Assemblée générale se soient enlisés.  Le représentant a estimé que le terrorisme a introduit une nouvelle dimension en matière de désarmement, de non-prolifération et de maîtrise des armements, notamment avec le risque que des armes de destruction massive ne tombent aux mains de terroristes.  Face à cette situation nouvelle, il est nécessaire d’adopter une démarche pragmatique pour mieux répondre aux nouveaux défis et renforcer les instruments internationaux.  Ce débat prometteur concernant la méthode permettant de renforcer ces instruments dépend de la consolidation du statu quo.  Parlant du multilatéralisme qu’il juge indispensable pour faire avancer des problèmes particuliers.  M. Cappagli a expliqué qu’il est impératif de respecter les instruments juridiques internationaux et de renforcer le droit et la transparence.

La réalité exige que nous laissions dès maintenant de côté la rhétorique et oeuvrions avec plus d’acharnement pour comprendre lesbesoins et les réalités de la paix tant désirée, a-t-il conclu.

M. RAMEZ GOUSSOUS (Jordanie) a estimé que l’instabilité croissante dans la région du Moyen-Orient exige d’intenses consultations et l’adoption de mesures de transparence par les Etats au plan régional et international.  Il est notoire qu’Israël est le seul Etat de la région à n’avoir pas placé ses installations nucléaires sous le régime de garanties de l’AIEA.  Le représentant a précisé que la politique de son gouvernement en matière de désarmement s’était traduite par son adhésion aux principaux traités de non-prolifération et de désarmement dans le but notamment de parvenir à la création d’une zone exempte d’armes nucléaires au Moyen-Orient.

Le représentant a précisé les objectifs de son pays: encourager l’élimination des armes de destruction massive au Moyen-Orient, proposer des mesures pratiques de réduction des tensions et de contrôle des armements dans la région; parvenir à l’accession par tous les Etats de la région au TNP et le respect du régime de garanties de l’AIEA; renforcer l’échange d’informations et la coopération dans la région entre les Etats du Moyen-Orient; s’abstenir de toutes mesures violant les traités conclus ou la souveraineté territoriale des Etats.

Le représentant a rappelé que l’Assemblée générale a demandé la création d’une zone exempte d’armes nucléaires depuis 1974 et qu’une résolution dans ce sens a été adoptée en 1980.  Malheureusement, huit ans après l’adoption en 1995 d’une résolution sur le Moyen-Orient dans le cadre de la Conférence de révision du TNP, aucun effort dans ce sens n’a été perçu au Moyen-Orient.  Le représentant a par ailleurs appelé les Etats qui ne l’avaient pas encore fait à ratifier le CTBT et s’est dit en faveur d’un traité d’interdiction des matières fissiles qui est la suite logique du Programme de désarmement dans le monde.

S’agissant des armes classiques, il a annoncé que son pays avait ratifié la Convention d’Ottawa et qu’il avait détruit cette année tous ses stocks, rappelant que la Reine Noor de Jordanie parraine le Réseau des survivants des victimes des mines.

M. CHRISTIAN FAESSLER (Suisse) a rappelé que les institutions et instruments multilatéraux dans le domaine du désarmement, de la maîtrise des armements et de la non-prolifération, demeuraient vitaux pour assurer la sécurité internationale.  Toutefois, ceci nous invite à nous interroger sur l’éventualité de réviser ou compléter les instruments, a indiqué son représentant.  Pour ce faire, ces normes doivent acquérir un caractère véritablement universel, ce qui n’est pas encore le cas dans le domaine des armes de destruction massive, a-t-il souligné.  Dans ce cadre, le représentant de la Suisse a appelé tous les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier dans les plus brefs délais le Traité de non-prolifération nucléaire (TNP), la Convention sur l’interdiction des armes biologiques (CIAB), la Convention sur l’interdiction des armes chimiques (CIAC), le Traité sur l’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) ainsi qu’à soutenir les institutions qui leur sont liées.  Le non-respect des obligations en matière d’armes de destruction massive risque de sérieusement mettre en danger la paix et la sécurité internationales, a-t-il ajouté, déplorant le retrait de la République populaire démocratique de Corée du TNP.  En Iran, la Suisse est également préoccupée des doutes apparus récemment au sujet de la politique nucléaire de ce pays.  Son représentant a donc demandé á l’Iran de mettre en œuvre sans conditions un protocole additionnel à son accord de garanties avec l’AIEA.  En matière de désarmement nucléaire, les engagements des puissances nucléaires sont aussi essentiels, a ajouté le représentant de la Suisse.  Or, ces dernières années, son pays a noté qu’il ne fallait compter qu’un seul développement positif, à savoir la ratification de l’Accord de Moscou entre les Etats-Unis et la Fédération de Russie. 

En matière d’armes classiques, la Suisse attache une grande importance aux négociations sur les restes d’explosifs de guerre dans le cadre de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques, et espère qu’il sera possible de s’entendre sur un instrument substantiel et juridiquement contraignant.  Dans le cadre de l’élaboration d’un instrument international sur le traçage et le marquage des armes légères et de petits calibres, le représentant de la Suisse a espéré que la présente session sera en mesure de lancer le processus de négociation relatif au développement de cet instrument, conformément aux conclusions du groupe d’experts établi par le Secrétaire général.  Si un tel processus venait à être généré, la Suisse serait prête à assumer la présidence du groupe de travail qui en découlerait, a-t-elle indiqué. 

M. OSWALDO DE RIVERO (Pérou) a déclaré, au nom du Groupe de Rio, que le désarmement traverse une période difficile.  Aux problèmes traditionnels s’en sont ajoutés d’autres.  Le CTBT/TICEN ne dispose toujours pas du nombre de ratifications requises pour son entrée en vigueur tandis que la Conférence du désarmement est toujours paralysée.  Après trois années de délibérations, nous ne sommes pas parvenus à un consensus à la Commission du désarmement et le même scénario s’est produit lors des discussions sur une quatrième session spéciale de l’Assemblée générale sur le désarmement.

Le dernier Sommet du Groupe de Rio qui s’est tenu au Pérou en 2003, a mis en évidence la nécessité pour le Groupe de renforcer ses capacités d’initiatives en appui au système multilatéral de paix, de sécurité et de développement.  Avec l’établissement du Traité de Tlatelolco, notre région a servi d’exemple dans le monde à l’établissement de zones exemptes d’armes nucléaires et sa pleine entrée en vigueur confirme que ce type d’accord renforce le régime de non-prolifération.  Nous sommes en faveur d’une conférence internationale sur les moyens d’éliminer les armes nucléaires et engageons instamment les Etats à en faire de même.

Le Groupe de Rio réaffirme son engagement en faveur des instruments internationaux de désarmement et de non-prolifération des armes de destruction massive.  Il est essentiel dans ce contexte de revitaliser les résultats obtenus en 2000 lors de la Conférence de révision du TNP.  Ce processus de révision est essentiel et prend toute son importance au vu du développement inattendu de nouvelles doctrines nucléaires de dissuasion.  Nous sommes d’avis que seule la destruction des armes de destruction massive mènera à la sécurité pour tous.  Nous souhaitons un renforcement de la Convention sur les armes biologiques.  La Convention sur les armes chimiques est par ailleurs un instrument d’une importance non négligeable.  Le Groupe de Rio, a ajouté le représentant, estime que la protection des matières nucléaires et la lutte contre le terrorisme nucléaire sont indispensables.

S’agissant des armes classiques, le Groupe de Rio est déterminé à mettre en œuvre la Convention d’Ottawa et à créer une zone exempte de mines dans notre région.  Nous demandons aux Etats de fournir une aide aux Etats touchés par ce fléau et demandons à la communauté internationale de s’engager à lutter contre l’utilisation de ces armes par des individus et des groupes illégaux.  Le représentant a également réaffirmé l’engagement du Groupe de Rio à la mise en œuvre du Programme d’action sur les armes légères, précisant que le Groupe a mis en place en juin dernier un Plan andin pour la prévention du trafic illicite des armes légères.

M. W. O. AKINSAYA (Nigéria) a noté que la situation compliquée sur la scène internationale risquait d’éloigner encore plus les perspectives de progrès en matière de désarmement.  Les conséquences de l’accumulation des armes légères et de petits calibres et de la menace du terrorisme se font sentir dans le monde entier, a-t-il ajouté.  En outre, le fait qu’un consensus sur la tenue d’une quatrième session extraordinaire de l’Assemblée générale sur le désarmement n’ait pu être atteint illustre également la situation de la communauté internationale.  En matière d’armes de destruction massive, les Etats nucléaires devraient s’engager à arrêter la fabrication d’ogives nucléaires et de leurs vecteurs, a estimé le représentant du Nigéria.  Après avoir rappelé les engagements pris par les Etats nucléaires en vue d’aboutir à un désarmement nucléaire global, M. Akinsaya a affirmé que son pays entend consolider la création de zones exemptes d’armes nucléaires, mais qu’il déplore cependant que, sept ans après son ouverture à la signature, le Traité de Pelindaba, qui prévoit la création d’une telle zone en Afrique, ne soit toujours pas entré en vigueur.  Le 26 septembre dernier, le Nigeria a lancé avec succès son premier satellite international en orbite autour de la terre depuis le centre russe de Plestek.  Celui-ci sera notamment utilisé pour procéder à des études sismiques, faire l’inventaire des ressources naturelles du territoire et surveiller l’espace aérien.  Son pays, a-t-il affirmé, s’engage dans l’observation et l’exploration de l’espace à des fins pacifiques. 

Dans la lutte contre le commerce illicite des armes légères et de petits calibres, le Nigeria a réitéré l’appel lancé à la communauté internationale en faveur d’un instrument juridiquement contraignant concernant la fourniture de ce type d’armes à des acteurs non étatiques.  Le Nigéria a également souligné le travail du Groupe d’experts, dont ce pays était en outre l’un des membres, chargés par le Secrétaire général d’étudier la faisabilité de la mise au point d’un instrument de traçage de ce type d’armes.  En matière de lutte contre les mines antipersonnel, le Nigeria a rappelé l’assistance internationale pour le déminage, les soins et la rééducation, il a encouragé les Etats membres à signer la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de ce type de mines.

M. NUGROHO WISNUMURTI (Indonésie) s’est déclaré préoccupé du rôle amoindri que joue le multilatéralisme dans les questions de désarmement et de sécurité internationale.  Vouloir ôter l’élément multilatéral du désarmement nucléaire revient à porter préjudice aux instruments juridiques contraignants et aux engagements politiques.  Le représentant a également regretté que le désarmement nucléaire continue de se heurter à certaines doctrines stratégiques étroites et au recours à des mesures coercitives adoptées en fonction d’objectifs nationaux.  Le représentant a fait état de la frustration que lui inspire l’immobilisme du Programme de désarmement, comme en donne l’exemple la Conférence du désarmement à Genève.

Avec l’émergence de nouvelles technologies, le représentant a estimé que le régime de non-prolifération était plus que jamais menacé.  Depuis l’adoption du Document final de la Conférence de révision du TNP en 2000, nous n’avons aucun signe de mise en œuvre des 13 mesures pratiques agrées qui doivent mener au désarmement nucléaire.  Ainsi la prochaine Conférence de révision qui se tiendra en avril 2004 nous fournira une occasion importante de débattre de ce document mais également de celui adopté en 1995.  C’est en réduisant les incitations à l’acquisition d’armes nucléaires, en abordant les questions sécuritaires de tous les Etats, en établissant un mécanisme de vérification des obligations des Etats et en garantissant que la non-prolifération et le désarmement progressent dans la même direction, que nous pourrons restaurer la crédibilité et l’efficacité du TNP.  Le représentant a également demandé aux Etats de ratifier le CTBT/TICEN.

Le représentant a émis l’espoir qu’une zone exempte d’armes nucléaires en Asie centrale sera bientôt créée et deviendra ainsi la cinquième zone au monde exempte d’armes nucléaires.  Elle sera également la première zone située au nord de l’Equateur.  Ce sera aussi la première fois que de telles négociations ont été menées sous l’égide des Nations Unies.  Au regard du Traité de Bangkok en Asie du Sud-Est, nous constatons que certains des Etats nucléaires de la région doivent encore accéder à son protocole.  Des consultations se poursuivent également entre les Nations de l’Asie du Sud Est (ANASE) et les Etats nucléaires concernés afin de renforcer le statut de l’hémisphère Sud.

M. MILOS ALCALAY (Venezuela) a rappelé que l’objectif de désarmement était inclus dans la Constitution de son pays de 1999.  En matière d’armes de destruction massive, il a souhaité l’universalité du Traité de non-prolifération nucléaire, en tant qu’instrument contraignant grâce auquel les puissances s’engagent à ne pas employer ou menacer d’employer l’arme nucléaire contre un autre Etat.  Le Venezuela souhaite également l’application rapide des 13 pas pragmatiques convenus lors de la Conférence de révision de 2000.  L’an dernier, le Venezuela est devenu partie au Traité d’interdiction des essais nucléaires et son représentant a encouragé les pays à en faire autant.  En matière d’utilisation pacifique de l’espace extra atmosphérique, le Venezuela rejoint les positions de la Chine et de la Fédération de Russie concernant une Convention contre le  déploiement d’armes dans l’espace, patrimoine de l’humanité, a-t-il déclaré. 

En matière de lutte contre le trafic des armes légères et de petits calibres, le représentant du Venezuela a rappelé que son pays avait voté une loi sur le désarmement et détruit des centaines d’armes illégales.  En outre, le Venezuela a proposé la création d’un fonds humanitaire international qui serait alimenté grâce aux économies obtenues par la réduction des dépenses militaires des Etats.  De ce fait, nous pourrions donner de nouvelles possibilités au désarmement et lutter à l’éradication de la pauvreté, a-t-il souligné.

Droit de réponse

Exerçant son droit de réponse, le représentant de la délégation de la République populaire démocratique de Corée a manifesté son regret face à des affirmations déformées émises ce matin par certaines délégations.  La situation dont il est question aujourd’hui a été initiée par les Etats Unis et par les menaces d’attaques préventives des Etats-Unis à l’égard de la RPDC, a-t-il indiqué; ils entendent ainsi nous faire taire sur le plan politique et militaire.  Il s’agit de légitime défense, a ajouté le représentant de la Corée.  Toute affirmation selon laquelle les Etats-Unis peuvent attaquer n’importe quel pays alors que d’autres pays n’auraient pas ce droit est inacceptable.  Regrettant que certaines délégations n’aient pas dit un mot quant aux menaces nucléaires de la part des Etats-Unis, il a souligné que les Etats avaient manifesté leur inquiétude de manière unilatérale et que ce fait ne contribuerait pas à la solution du problème qui se pose.  Notre retrait du TNP a été utilisé par les Etats-Unis comme moyen en pression sur nous, a-t-il ajouté, soulignant que son pays avait été contraint d’exercer son droit de légitime défense au titre de l’article 10 du Traite pour défendre sa souveraineté.  La RPDC a déjà précisé sa position, a-t-il rappelé, soulignant que son pays abandonnerait son programme nucléaire si les Etats-Unis prouvent que leur politique hostile envers elle a changé.  Les Etats doivent également engager les Etats-Unis à mettre fin à leur politique hostile envers la RPDC, a-t-il conclu en espérant que la Première Commission se penchera sur cette question.

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