Assemblée générale                                        AG/1461

68^e séance plénière - matin                               3 décembre 2003

L’ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE UNE SERIE DE RESOLUTIONS SUR LA SITUATION

AU MOYEN-ORIENT ET LA QUESTION DE PALESTINE

Elle adopte également une résolution relative à

la restitution des biens culturels à leur pays d’origine

L’Assemblée générale a achevé son débat entamé hier sur la question de Palestine et la situation au Moyen-Orient, en adoptant six résolutions communes à ces deux thèmes.  La résolution sur le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a été adoptée par 97 voix pour, sept voix contre et 60 abstentions[i]; celle relative à la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) a été adoptée par 98 voix pour, six voix contre et 63 abstentions[ii]; celle concernant le Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat a été adoptée par 159 voix pour, six voix contre et six abstentions[iii].

Aux termes de la résolution intitulée « Règlement pacifique de la question de Palestine », adoptée par 160 voix pour, six voix contre et cinq abstentions[iv], l’Assemblée générale, affirmant que la construction par Israël d’un mur dans le territoire palestinien occupé, est contraire aux dispositions pertinentes du droit international, réaffirme la nécessité de parvenir à un règlement pacifique de la question de Palestine et d’intensifier tous les efforts à cette fin.  L’Assemblée souligne également qu’il importe de créer d’urgence un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, y compris tous les membres du Quatuor.  Elle souligne aussi la nécessité d’assurer le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967 et de réaliser les droits inaliénables du peuple palestinien notamment le droit à l’autodétermination et le droit de créer un Etat indépendant, et de régler le problème des réfugiés palestiniens.

L’Assemblée générale a en outre adopté par 155 voix pour, huit contre et sept abstentions[v] une résolution sur Jérusalem, par laquelle elle rappelle qu’elle a établi que toute mesure prise par Israël en vue d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem était illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité.  Enfin, une résolution sur le Golan syrien, adoptée par 104 voix pour, cinq contre et 61 abstentions[vi], exige, une fois de plus, qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.

Le représentant d’Israël, expliquant son opposition à toutes ces résolutions, a déploré le point de vue partial perpétué par ces textes qui ne servent pas les intérêts de la paix au Moyen-Orient.  Certains de ces textes se limitent à ne reconnaître aux Palestiniens que des droits, les dispensant de toute responsabilité, et imposent en revanche aux Israéliens des responsabilités sans leur reconnaître de droits, a protesté le représentant, estimant par ailleurs que la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat et le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien poursuivent un objectif partial.  Le Canada, l’Italie (au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés), ainsi que le Royaume-Uni ont annoncé qu’ils s’étaient abstenus pour manifester leurs réserves sur ces résolutions qui ne servent pas la recherche d’une solution juste et équilibrée au conflit israélo-palestinien par le Quatuor, l’Italie ajoutant qu’il ne saurait y avoir de solution militaire au conflit du Moyen-Orient. 

Par ailleurs, l’Assemblée générale a adopté sans vote une résolution sur les préparatifs et la célébration du dixième anniversaire de la famille en 2004, une résolution sur les réponses aux menaces et aux défis mondiaux, ainsi qu’une résolution relative au retour ou à la restitution de biens culturels à leur pays d’origine.  Par cette dernière résolution, l’Assemblée générale félicite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNSECO) et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale du travail qu’ils ont accompli, notamment en encourageant des négociations bilatérales pour le retour ou la restitution de biens culturels, l’élaboration d’inventaires de biens culturels mobiliers et l’application de la norme Object-ID à cette fin, la réduction du trafic de biens culturels et l’information du public.

L’Assemblée générale a également procédé à la nomination de sept membres du Comité des conférences, dont le mandat de trois ans prendra effet au 1^er janvier 2004.  Les pays désignés sont l’Argentine, l’Allemagne, le Mexique, le Nigéria, la République arabe syrienne, la Roumanie, ainsi que le Sénégal.

L’examen de la question relative à l’application des résolutions de l’Organisation des Nations Unies a été reporté à la cinquante-neuvième session de l’Assemblée générale.  Celle-ci reprendra ses travaux, vendredi 5 décembre à 10 heures.

DÉVELOPPEMENT SOCIAL, Y COMPRIS LES QUESTIONS RELATIVES À LA SITUATION SOCIALE DANS LE MONDE ET AUX JEUNES, AUX PERSONNES ÂGÉES, AUX HANDICAPÉS ET À LA FAMILLE

Rapport de la Troisième Commission (A/58/497)

Sur recommandation de la Troisième Commission, l’Assemblée générale a adopté la résolution intitulée « Préparatifs et célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille en 2004 » (A/58/497, chapitre III, par. 18) par laquelle elle se félicite de la décision du Bénin d’accueillir une conférence régionale préparatoire en mai 2004, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies, et de celle du Qatar qui a proposé d’accueillir une conférence internationale pour célébrer le dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille en novembre 2004.  Elle se félicite du fait que le Secrétaire général donne le coup d’envoi, le 4 décembre 2003, des manifestations prévues pour la célébration du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille et encourage les gouvernements à faire tout leur possible pour atteindre les objectifs du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille et à intégrer une perspective familiale dans le processus de planification. 

Rappelant ensuite qu’elle a invité tous les Etats à considérer la fin de 2003 comme une date butoir pour la mise au point définitive du programme de célébration du dixième anniversaire, l’Assemblée encourage par ailleurs les institutions et organismes des Nations Unies, y compris les commissions régionales, ainsi que les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, les centres de recherche et les établissements universitaires à travailler en étroite collaboration et en coordination avec le Département des affaires économiques et sociales sur les questions relatives à la famille, notamment par la mise en commun des données d’expérience et des constatations.  Elle prie enfin le Secrétaire général de renforcer le programme de travail du Département des affaires économiques et sociales consacré aux questions relatives à la famille, conformément aux objectifs du dixième anniversaire de l’Année internationale de la famille, en intégrant, entre autres mesures, une perspective familiale dans les politiques et programmes pertinents des organes des Nations Unies ainsi que dans le suivi des décisions prises dans les domaines économique et social lors des conférences et réunions au sommet des Nations Unies, et en la renforçant.  Elle le prie également de présenter un rapport intérimaire à la Commission du développement social, lors de sa quarante-deuxième session, et un rapport de fond à l’Assemblée générale, lors de sa cinquante-neuvième session, sur l’application de la présente résolution. 

SUITE À DONNER AUX TEXTES ISSUS DU SOMMET DU MILLÉNAIRE

Réponses aux menaces et aux défis mondiaux: résolution (A/58/L.7/Rev.1)

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale, réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies a un rôle de coordination de premier plan à jouer pour la mise en place d’un système cohérent susceptible de répondre efficacement aux menaces et aux défis mondiaux et consciente qu’il importe, dans le cadre de l’application de la Déclaration du Millénaire, d’adopter une démarche globale afin de faire face aux menaces et aux défis mondiaux, se félicite de l’interaction accrue des Etats Membres, des institutions et organismes des Nations Unies et des organisations internationales et régionales coopérant avec l’Organisation des Nations Unies visant à contrer les menaces et les défis mondiaux d’ordres divers, en particulier ceux que représentent le terrorisme international sous toutes ses formes et manifestations, la criminalité transnationale organisée, les conflits régionaux, la pauvreté, le développement non durable, le trafic de drogues, le blanchiment d’argent, les maladies infectieuses, la dégradation de l’environnement, les catastrophes naturelles et les situations d’urgence complexes. 

L’Assemblée encourage en outre l’Organisation des Nations Unies, ses Etats Membres, les institutions et organismes des Nations Unies et les autres organisations internationales et régionales à promouvoir leurs efforts visant à établir une stratégie globale et efficace qui permette de faire face aux menaces et aux défis mondiaux.  Elle se félicite enfin de la création, par le Secrétaire général, du Groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement chargé de formuler des recommandations concernant les éléments d’une action collective, et se déclare prête à examiner à titre prioritaire, à sa cinquante-neuvième session, les recommandations formulées par le Secrétaire général à ce sujet.

RETOUR OU RESTRICTION DE BIENS CULTURELS A LEUR PAYS D’ORIGINE

Résolution (A/58/L.20)

L’Assemblée générale, préoccupée par le trafic de biens culturels et ses effets dévastateurs sur le patrimoine culturel des nations, préoccupée également par la perte, la destruction, la détérioration, l’enlèvement, le vol, le pillage, le transport ou l’appropriation illicites de biens culturels et tous les actes de vandalisme visant ces biens dans les zones de conflit armé et les territoires occupés, que les conflits soient internationaux ou nationaux, félicite l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNSECO) et le Comité intergouvernemental pour la promotion du retour de biens culturels à leur pays d’origine ou de leur restitution en cas d’appropriation illégale du travail qu’ils ont accompli, notamment en encourageant des négociations bilatérales pour le retour ou la restitution de biens culturels, l’élaboration d’inventaires de biens culturels mobiliers et l’application de la norme Object-ID à cette fin, la réduction du trafic de biens culturels et l’information du public.

L’Assemblée générale engage par ailleurs tous les organes, organismes, fonds et programmes intéressés des Nations Unies et les autres organisations intergouvernementales compétentes à travailler de concert avec l’UNESCO, dans le cadre de leurs mandats et en coopération avec les Etats Membres, afin de continuer à étudier la question du retour ou de la restitution de biens culturels à leur pays d’origine, et à fournir à cette fin l’appui voulu.  Elle réaffirme en outre l’importance des principes et dispositions de la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, et invite les Etats Membres qui ne l’ont pas encore fait à devenir parties à la Convention et à en faciliter l’application.

L’Assemblée prie enfin instamment les Etats Membres de prendre aux niveaux international et national des mesures efficaces pour prévenir et combattre le trafic illicite de biens culturels, notamment par une formation spéciale des services frontaliers, des douanes et de police.

QUESTION DE PALESTINE

Projets de résolution

Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (A/58/L.23)

L’Assemblée générale, se félicitant de la présentation officielle par le Quatuor de la feuille de route en vue d’un règlement permanent du conflit israélo-palestinien prévoyant deux États, et réaffirmant que l’Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente à assumer en ce qui concerne la question de Palestine jusqu’à ce que celle-ci soit réglée sous tous ses aspects de manière satisfaisante et dans le respect de la légitimité internationale, sait gré au Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien de ce qu’il fait pour s’acquitter des tâches qu’elle lui a confiées et prend note de son rapport annuel.

L’Assemblée prie en outre le Comité de continuer à ne ménager aucun effort pour promouvoir la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien, appuyer le processus de paix au Moyen-Orient et mobiliser l’aide et l’appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien.

Elle prie également le Comité de continuer à suivre l’évolution de la question de Palestine et de lui présenter un rapport et des suggestions, ainsi qu’au Conseil de sécurité ou au Secrétaire général, selon qu’il conviendra.

L’Assemblée invite enfin tous les gouvernements et toutes les organisations à prêter leur concours au Comité dans l’exécution de ses tâches.

Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) (A/58/L.24)

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale, ayant examiné le rapport du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, considère que la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) continue d’apporter une contribution utile et constructive et prie le Secrétaire général de continuer de lui fournir les ressources dont elle a besoin.  L’Assemblée prie également le Secrétaire général de veiller à ce que la Division poursuive ses travaux tels qu’ils sont décrits dans les résolutions pertinentes et en consultation avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien.  La Division doit continuer de mettre au point et de développer le système d’information des Nations Unies sur la question de Palestine, d’établir et faire diffuser le plus largement possible des publications et documents d’information sur divers aspects de la question de Palestine, et d’exécuter le programme annuel de formation destiné au personnel de l’Autorité palestinienne. 

Enfin, l’Assemblée prie le Comité et la Division, dans le cadre de la célébration de la Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien, le 29 novembre, de continuer d’organiser une exposition annuelle sur les droits des Palestiniens, en coopération avec la Mission permanente d’observation de la Palestine. 

Programme d’information spécial sur la question de Palestine du Département de l’information du Secrétariat (A/58/L.25)

Aux termes de cette résolution, l’Assemblée générale considère que le programme d’information spécial du Département de l’information du Secrétariat sur la question de Palestine est très utile en ce qu’il aide à sensibiliser la communauté internationale à la question de Palestine et à la situation au Moyen-Orient en général.  Elle prie ce Département, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de continuer à exécuter le programme d’information spécial jusqu’à la fin de l’exercice biennal 2003-2004.  A ce titre, l’Assemblée prie le Département de l’information, entre autres mesures, de diffuser des informations sur toutes les activités du système des Nations Unies touchant la question de Palestine, d’étoffer sa documentation audiovisuelle sur la question, d’organiser et d’aider à organiser, à l’intention des journalistes, des missions d’information dans la région, ainsi que des rencontres ou colloques internationaux, régionaux et nationaux. 

Règlement pacifique de la question de Palestine (A/58/L.26/Rev.1)

L’Assemblée générale, affirmant que la construction par Israël d’un mur dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est et ses alentours, est contraire aux dispositions pertinentes du droit international, et gravement préoccupée devant les souffrances et le nombre croissant de victimes tant du côté palestinien qu’israélien, la perte de confiance des deux côtés et la situation critique dans laquelle se trouve le processus de paix au Moyen-Orient, réaffirme la nécessité de parvenir à un règlement pacifique de la question de Palestine et d’intensifier tous les efforts à cette fin.

Elle réaffirme également son plein appui au processus de paix du Moyen-Orient et aux accords en vigueur entre les parties israélienne et palestinienne et souligne la nécessité d’instaurer une paix globale, juste et durable au Moyen-Orient, se félicitant à cet égard des efforts déployés par le Quatuor.

L’Assemblée demande en outre aux deux parties de s’acquitter de leurs obligations en application de la Feuille de route en prenant des mesures parallèles et réciproques à cet égard, et souligne qu’il importe de créer d’urgence un mécanisme crédible et efficace de surveillance par des tiers, y compris tous les membres du Quatuor.

Elle demande également aux parties concernées, au Quatuor et aux autres parties intéressées, de ne ménager aucun effort et de déployer toutes les initiatives nécessaires pour arrêter la détérioration de la situation et rapporter immédiatement toutes les mesures prises sur le terrain depuis le 28 septembre 2000, et d’assurer la reprise effective et rapide du processus de paix et la conclusion d’un règlement pacifique final.

L’Assemblée souligne la nécessité d’assurer le retrait d’Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967 et la réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l’autodétermination et le droit de créer un État indépendant, et de régler le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III) du 11 décembre 1948.

Elle prie enfin instamment les Etats Membres d’intensifier l’aide économique, humanitaire et technique qu’ils offrent au peuple palestinien et à l’Autorité palestinienne durant cette période critique pour aider à alléger les souffrances du peuple palestinien, reconstruire l’économie et l’infrastructure palestiniennes, et appuyer la restructuration et la réforme des institutions palestiniennes.

LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT

Projets de résolution

Jérusalem (A.58.L.27)

L’Assemblée générale, rappelant sa résolution 181(II) du 29 novembre 1947, en particulier ses dispositions concernant la ville de Jérusalem, rappelle qu’elle a établi que toute mesure prise par Israël en vue d’imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem était illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune.

L’Assemblée déplore par ailleurs que certains États aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980), et demande de nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l’Organisation, conformément à la Charte des Nations Unies.

Elle souligne aussi qu’un règlement global, juste et durable de la question de la ville de Jérusalem doit tenir compte des préoccupations légitimes des deux parties, palestinienne et israélienne, et comporter des dispositions assorties de garanties internationales qui assurent la liberté de culte et de conscience de ses habitants, ainsi que l’accès permanent et libre aux lieux saints des personnes de toutes les religions et nationalités.

Le Golan syrien (A/58/L.28)

L’Assemblée générale, profondément préoccupée par le fait que, au mépris des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et des siennes propres, Israël ne s’est pas retiré du Golan syrien occupé depuis 1967, déclare que la décision du 14 décembre 1981, par laquelle Israël a imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé, est nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil l’a confirmé dans sa résolution 497 (1981), et demande à Israël de la rapporter.

L’Assemblée réaffirme en outre que toutes les dispositions pertinentes du Règlement figurant en annexe à la Convention de La Haye de 1907 et de la Convention de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre, du 12 août 19492, continuent de s’appliquer au territoire syrien occupé par Israël depuis 1967, et demande aux parties à ces instruments de respecter et faire respecter en toutes circonstances les obligations qui en découlent.

Elle exige une fois de plus qu’en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu’à la ligne du 4 juin 1967.

L’Assemblée demande enfin à toutes les parties intéressées, aux coparrains du processus de paix et à la communauté internationale tout entière de faire tout le nécessaire pour assurer la reprise du processus de paix et son succès grâce à l’application des résolutions 242 (1967) et 338 (1973).

[i] Les pays qui ont voté contre cette résolution sont les suivants: Australie, Etats-Unis, îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru, Palaos.

[ii] Les pays qui ont voté contre cette résolution sont les suivants: Etats-Unis, îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru, Palaos.

[iii] Les pays qui ont voté contre cette résolution sont les suivants: Etats-Unis, îles Marshall, Israël, Micronésie, Nauru, Palaos.

[iv] Les pays qui ont voté contre cette résolution sont les suivants: Etats-Unis, Israël, Iles Marshall, Micronésie, Palaos, Ouganda.

[v] Les pays qui ont voté contre cette résolution sont les suivants: Costa Rica, Etats-Unis, Israël, îles Marshall, Micronésie, Nauru, Palaos, Ouganda.

[vi] Les pays qui ont voté contre cette résolution sont les suivants: Etats-Unis, Israël, îles Marshall, Micronésie, Palaos.

*   ***   *