L’ASSEMBLEE GENERALE REAFFIRME L’APPUI DES NATIONS UNIES AUX EFFORTS VISANT A PROMOUVOIR ET CONSOLIDER LES DEMOCRATIES NOUVELLES OU RETABLIES

Assemblée générale

62^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLEE GENERALE REAFFIRME L’APPUI DES NATIONS UNIES AUX EFFORTS VISANT A PROMOUVOIR ET CONSOLIDER LES DEMOCRATIES NOUVELLES OU RETABLIES

Election de 43 membres de la Commission des Nations Unies pour le droit

commercial international et de 7 membres du Comité du programme et de la coordination

Considérant que la démocratie, le développement et le respect intégral des droits de l’homme et des libertés fondamentales sont interdépendants et synergiques, l’Assemblée générale a adopté ce matin, sans vote et telle qu’amendée oralement, une résolution relative à l’appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.  Présenté au nom de ses coauteurs par le représentant de la Mongolie, ce texte se félicite de l’adoption de la Déclaration et du Plan d’action d’Oulan-Bator sur la démocratie, la bonne gouvernance et la société civile qui ont sanctionné les travaux de la cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies tenue à Oulan-Bator du 10 au 12 septembre 2003. 

Cette résolution encourage en outre les Etats Membres, les organisations intéressées du système des Nations Unies, les autres organisations intergouvernementales, les parlements nationaux, agissant en collaboration avec l’Union interparlementaire, ainsi que les organisations non gouvernementales, à contribuer activement au suivi de la cinquième Conférence internationale et à s’attacher davantage à définir les mesures qui pourraient être prises afin d’appuyer les actions menées par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies.  Le texte considère en outre que l’Organisation des Nations Unies a un rôle important à jouer en offrant en temps opportun un appui approprié et cohérent aux mesures prises par les gouvernements afin d’assurer la démocratisation et la bonne gouvernance dans le cadre de leurs efforts de développement.  Expliquant son vote, le représentant du Chili a insisté sur l’interdépendance entre les notions de droits de l’homme, de paix, de développement et de démocratie. 

Plus tôt dans la matinée, l’Assemblée avait procédé à l’élection de sept membres du Comité du programme et de la coordination pour un mandat de trois ans à compter du 1^er janvier 2004.  A ce titre, le nombre de candidatures présentées par le Conseil économique et social au terme de consultations au sein des Groupes régionaux correspondent au nombre de siège à pourvoir.  Les pays suivants ont été élus sans vote: Bahamas, Comores, Etats-Unis, Fédération de Russie, France, Mexique et Zimbabwe.

L’Assemblée a également élu 43 des membres de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international qui siègeront à compter du 14 juin 2004.  Parmi eux, les 19 pays suivants ont été élus pour un mandat de six ans*: Autriche, Bélarus, Equateur, Espagne, Etats-Unis, Guatemala, Inde, Italie, Kenya, Madagascar, Mongolie, Nigéria, Ouganda, Pakistan, Paraguay, République tchèque, Serbie-et-Monténégro, Thaïlande et Venezuela.  L’Assemblée a ensuite élu 24 membres additionnels** qui siègeront également pour un mandat de six ans à compter du 14 juin 2004 à l’exception de 13 Etats tirés au sort par le Président*** et dont les mandats expireront à la veille de l’ouverture de la quarantième session de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international en 2007. 

Les 24 membres additionnels sont les suivants: Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Australie, Belgique, Chili, Colombie, Croatie, Fidji, Gabon, Israël, Jordanie, Liban, Lituanie, Pologne, Qatar, République de Corée, République islamique d’Iran, Sri Lanka, Suisse, Tunisie, Turquie, Uruguay et Zimbabwe.  Parmi eux, les 13 membres tirés au sort pour ne siéger que jusqu’en 2007 sont l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Belgique, le Chili, la Croatie, la Jordanie, la Lituanie, le Qatar, la République de Corée, le Sri Lanka, la Tunisie, la Turquie et l’Uruguay.  Les 43 membres élus ce matin siègeront, à compter du 14 juin 2004, aux côtés des 17 Etats suivants dont le mandat est en cours: Allemagne, Bénin, Brésil, Cameroun, Canada, Chine, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, France, Japon, Maroc, Mexique, Royaume-Uni, Rwanda, Sierra Leone, Singapour et Suède. 

L’Assemblée générale se réunira de nouveau le lundi 24 novembre, à 10 heures. 

* La répartition des 19 sièges vacants était la suivante par groupes régionaux: Afrique, quatre sièges; Asie et Pacifique, quatre sièges; Europe de l’Est, trois sièges; Amérique latine et Caraïbes, quatre sièges; et Europe de l’Ouest et autres Etats, quatre sièges.

** Sur les 24 sièges additionnels, la répartition par groupes régionaux était la suivante: Afrique, cinq sièges; Asie et Pacifique, sept sièges; Europe de l’Est, trois sièges; Amérique latine et Caraïbes, quatre sièges; et Europe de l’Ouest et autres Etats, cinq sièges.

*** Le tirage au sort des 13 membres de la Commission dont le mandat expire en 2007 s’est fait selon la répartition suivante par groupes régionaux: Afrique, deux membres; Asie et Pacifique, quatre membres; Europe de l’Est, deux membres; Amérique latine et Caraïbes, trois membres; et Europe de l’Ouest et autres Etats, deux membres.

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