Assemblée générale

56^e et 57^e séances plénières – matin & après-midi

ASSEMBLEE GENERALE: LES DELEGATIONS SOULIGNENT LA NECESSITE D’UNIVERSALISER

LA CONVENTION D’OTTAWA SUR LES MINES ANTIPERSONNEL

L’Assemblée convoque une séance plénière sur la sécurité routière

le 14 avril 2004 et désigne le Japon comme membre du Corps commun d’inspection

Près de cinq ans après son entrée en vigueur, la Convention d’Ottawa a été jugée comme le cadre international le plus approprié pour mettre un terme à la tragédie humaine provoquée par les mines antipersonnel, au cours du débat sur l’action antimines qui s’est tenu aujourd’hui à l’Assemblée générale.  Se félicitant que 141 pays soient désormais parties à la Convention, le représentant du Canada a cependant souligné que l’objectif fixé était loin d’être atteint puisqu’il restait environs 200 millions de mines stockées dans le monde, que 15 Etats figuraient toujours sur la liste des producteurs de mines, et que quatre Etats Membres de l’ONU avaient reconnu avoir utilisé des mines antipersonnel en 2002.  De nombreux représentants ont donc insisté sur la nécessaire universalisation de la Convention, notamment l’Italie qui, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a souhaité que la lutte antimines soit intégrée dans les programmes humanitaires et les opérations de maintien de la paix.  Dans cette optique, le rôle du Service de l’action antimines des Nations Unies (UNMAS) a été jugé essentiel pour coordonner et définir les politiques de la lutte antimines, de même que les programmes menés par le PNUD, l’UNICEF ou l’OMS.

Plusieurs intervenants ont également insisté sur la nécessité de fournir davantage de ressources à l’action antimines.  Le représentant de l’Australie a notamment fait valoir que son pays allait à nouveau contribuer à son financement à hauteur de 100 millions de dollars australiens d’ici 2005.  De son coté, le représentant de l’Italie, s’exprimant au nom de l’Union européenne, a souligné l’engagement constant de l’Union européenne à l’égard de cette cause –avec 145 millions d’euros alloués à l’action antimines- et a affirmé que l’UE allait revoir sa coopération à la hausse avec les Etats qui ont adhéré à la Convention d’Ottawa.  Les représentants des pays suivants se sont également exprimés sur ce point: le Pérou, la Norvège, la Suisse, la Tunisie, le Kenya, l’Ukraine, le Japon, la République de Corée, le Liban, le Bélarus, la Nouvelle-Zélande, le Pakistan, la Jamahiriya arabe libyenne et le Nicaragua.

La question de la consolidation des démocraties nouvelles ou rétablies a également été abordée par l’Assemblée générale au cours de la séance d’aujourd’hui.  Elle a été l’occasion pour plusieurs intervenants de saluer les progrès réalisés par la communauté internationale lors de la cinquième Conférence sur les démocraties nouvelles ou rétablies d’Oulan-Bator, tenue du 10 au 12 septembre 2003, notamment dans la consolidation des critères d’évaluation des processus démocratiques.  Les conclusions de la Conférence ont été présentées par le Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, qui a indiqué que 119 pays et 100 organisations non gouvernementales y avaient participé, alors que seuls 13 états avaient assisté à la première conférence de 1988.  Le Qatar, le Bénin, l’Italie (au nom de l’Union européenne), la Malaisie, le Kenya, le Bangladesh, le Yémen, le Nicaragua, les Philippines, la Thaïlande, le Kazakhstan et Cuba ont également pris part au débat. 

Dans la matinée, l’Assemblée générale avait adopté sans vote une résolution relative à la crise mondiale de la sécurité routière par laquelle elle a décidé de consacrer une séance plénière, le 14 avril 2004, à la Journée mondiale de la santé et au lancement du rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation.  La résolution invite les gouvernements, mais également le Président de l’Assemblée, le Secrétaire général, le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, le Président de la Banque mondiale, le Directeur exécutif de l’UNICEF et l’Administrateur du PNUD à prendre la parole à l’occasion de cette séance plénière et prie également le Département de l’information d’organiser le matin du 15 avril 2004, une rencontre d’experts et de représentants du secteur privé, des organisations non gouvernementales concernées et de la société civile, ainsi que d’autres parties intéressées, y compris la presse.

L’Assemblée générale a également adopté sans vote une résolution sur la Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, aux termes de laquelle elle demande à tous les Etats de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la déclaration instituant la zone, et de s’abstenir de toute action incompatible avec ces objectifs, en particulier d’actes susceptibles de produire ou d’aggraver les tensions ou les risques de conflit dans la région.  Par cette résolution, elle constate également la montée du trafic de stupéfiants et de l’abus des drogues et demande à la communauté internationale et aux Etats membres de la Zone de promouvoir la coopération régionale et internationale afin de lutter contre tous les aspects du problème.  L’Argentine et le Nigéria se sont exprimés sur ce point de l’ordre du jour.

Par ailleurs, à l’issue d’un vote consultatif à bulletin secret, l’Assemblée générale a chargé le Japon* de désigner un membre du Corps commun d’inspection.  Ce nouveau membre exercera ses fonctions pour cinq ans, à compter du 1^er janvier 2005, en remplacement de M. Sushimo Kuyama, dont le mandat viendra à expiration le 31 décembre 2004.  Le Corps commun se compose de 11 inspecteurs au maximum, tous de nationalités différentes.

* Le Japon a obtenu 101 voix et le Pakistan 82.

CRISE MONDIALE DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Projet de résolution (A/58/L.3/Rev.1)

Aux termes de la résolution intitulée «Crise mondiale de la sécurité routière» adoptée ce matin, l’Assemblée générale, constatant avec préoccupation que, le bilan des accidents de la circulation s’alourdit rapidement dans le monde entier et particulièrement dans les pays en développement et affirmant qu’il est nécessaire de mener à l’échelle mondiale une campagne de sensibilisation sur les effets sur la santé et les coûts sociaux et économiques des blessures causées par les accidents de la circulation, décide de consacrer une séance plénière le 14 avril 2004 à la Journée mondiale de la santé et au lancement du rapport mondial sur la prévention des traumatismes dus aux accidents de la circulation. 

Outre les gouvernements qui devront y participer à un niveau approprié, l’Assemblée générale invite son Président, le Secrétaire général, le Directeur général de l’Organisation mondiale de la santé, le Président de la Banque mondiale, le Directeur exécutif de l’UNICEF et l’Administrateur du PNUD à prendre la parole à l’occasion de cette séance plénière.  Le Conseil économique et social est quant à lui invité, en collaboration avec les autres organisations et organes compétents du système des Nations Unies et par l’intermédiaire des commissions régionales, à faciliter l’échange d’informations sur les pratiques optimales en matière de sécurité routière ainsi que l’élaboration de recommandations sur les moyens de limiter le nombre de traumatismes dus aux accidents de la circulation. 

Enfin, l’Assemblée générale prie le Département de l’information d’organiser le matin du 15 avril 2004, parallèlement à sa propre séance plénière, une rencontre d’experts et de représentants du secteur privé, des organisations non gouvernementales concernées et de la société civile, ainsi que d’autres parties intéressées, y compris la presse, afin que les participants prennent davantage conscience du problème et échangent des informations sur les pratiques optimales en la matière. 

ZONE DE PAIX ET DE COOPÉRATION DE L’ATLANTIQUE SUD

Rapport du Secrétaire général (A/58/265)

Le 21 novembre 2001, l’Assemblée générale a adopté la résolution 57/7 intitulée «Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud» dans laquelle elle a prié les organisations, organes et organismes compétents des Nations Unies de prêter aux Etats membres de la zone toute assistance utile à l’action que ceux-ci mènent en commun pour mettre en œuvre la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud.  Elle a également prié le Secrétaire général de lui présenter un rapport tenant compte, notamment, des vues exprimées par les Etats Membres. 

Le rapport présente donc les réponses reçues par le Secrétaire général à sa note demandant aux Etats Membres de lui communiquer leurs vues sur la mise en œuvre de la déclaration.  Il s’agit des réponses de l’Argentine, du Mexique et du Soudan.  Une autre section du rapport présente les réponses du Secrétariat et des organismes des Nations Unies que sont le Département des affaires de désarmement, le Département de l’information, l’Organisation internationale du Travail, l’Organisation maritime internationale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime.   

Projet de résolution (A/58/L.12)

Aux termes de ce projet de résolution, l’Assemblée générale, réaffirmant l’importance des buts et objectifs de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud comme plate-forme pour la promotion de la coopération entre pays de la région, et réaffirmant également que les questions de paix et de sécurité et les questions de développement sont interdépendantes et indissociables et que la coopération entre États de la région en vue de la paix et du développement favorisera la réalisation des objectifs de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, demande à tous les États de contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud et de s’abstenir de toute action incompatible avec ces objectifs ou avec la Charte des Nations Unies et les résolutions de l’Organisation en la matière, en particulier d’actes susceptibles de produire ou d’aggraver des tensions ou des risques de conflits dans la région. 

L’Assemblée générale engage également tous les États, en particulier les membres de la zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud, à coopérer en vue de promouvoir et renforcer les initiatives prises à l’échelle mondiale, régionale, sous-régionale ou nationale pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères.  L’Assemblée générale affirme en outre l’importance de l’Atlantique Sud pour les échanges maritimes et commerciaux du monde entier, et se déclare résolue à préserver dans la région la possibilité d’œuvrer à la réalisation de tous les objectifs et activités à caractère pacifique protégés par le droit international, en particulier par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.  Elle constate également avec préoccupation la montée du trafic des stupéfiants et des infractions connexes, notamment de l’abus des drogues, et demande à la communauté internationale et aux États membres de la zone de promouvoir la coopération régionale et internationale visant à lutter contre tous les aspects du problème de la drogue et des infractions connexes.  Enfin, elle considère que, vu le nombre, l’ampleur et la complexité des catastrophes naturelles et autres situations d’urgence, il est indispensable que les États Membres de la zone continuent de renforcer la coordination de l’aide humanitaire de façon à garantir la rapidité et l’efficacité des interventions.

Déclarations

M. LUIS E. CAPPAGLI (Argentine), présentant le projet de résolution A/58/L.12 a rappelé que les Etats de la région avaient mis en place il y a 12 ans un mécanisme novateur, la «Zone de paix et de coopération de l’Atlantique Sud», qui est unique en son genre.  A cet égard, il a jugé essentiel de réaffirmer les principes de la Zone comme base de la coopération entre les pays de la région et a estimé que les objectifs de la Zone ne pourraient être atteints que lorsque les institutions démocratiques et les droits de l’homme seraient pleinement respectés sur le continent.  Soulignant l’intérêt de consultations politiques entre les pays de la Zone, le représentant a exhorté tous les Etats Membres à s’engager à trouver des solutions pacifiques justes à tous les conflits existants dans cette Zone.  Enfin, le représentant a appelé les Etats Membres à voter en faveur du projet de résolution qu’il présente aujourd’hui.

M. S. A. ADEKANYE (Nigéria) a salué l’initiative prise en 1986, approuvée par la résolution 41/11 (1986) de l'Assemblée générale, par 24 Etats Membres des deux cotés de l’Atlantique Sud afin de créer une zone de paix et de coopération dans cette région.  L’engagement du Nigéria à poursuivre ses objectifs s’est traduit par la ratification en 2001 du Traité africain de zone exempte d’armes nucléaires, du Traité d’interdiction complet des essais nucléaires et de la Convention d’interdiction des mines.  Le Nigéria s’est dit également concerné par le transport de matières radioactives qui pourraient menacer l’environnement et a réaffirmé son adhésion à la Convention de Bamako sur l’interdiction de l’importation de matières dangereuses en Afrique.  Le dernier défi à la paix et à la sécurité dans la Zone de l’Atlantique Sud reste la circulation illégale des petites armes et des armes légères, a ajouté le représentant, qui a appelé la communauté internationale à soutenir les Etats Membres de la Zone à mettre en œuvre le programme d’action de la Conférence des Nations Unies de 2001 sur la prévention, le combat et l’éradication de la circulation illicite des petites armes et des armes légères.  La délégation nigériane a souligné par ailleurs que la réalisation du NEPAD, adopté par l'Assemblée générale comme principale plate-forme de développement de l'Afrique, était de nature à renforcer cette coopération.  Enfin, elle a encouragé tous les Etats Membres de la Zone comme de l’Organisation à adhérer au Traité de lutte contre la corruption lors de la rencontre de haut niveau qui se tiendra à Mérida, au Mexique, le mois prochain.

ASSISTANCE A LA LUTTE ANTIMINES

Rapport du Secrétaire général (A/58/260 et Add.1)

Le Rapport du Secrétaire général porte sur les progrès réalisés en ce qui concerne les six buts et objectifs stratégiques énoncés dans la Stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les mines, 2001-2005.  Il mentionne à cet égard les progrès réalisés dans certains domaines, notamment dans l’utilisation des nouvelles technologies de l’information, dans les missions d’évaluation interorganisations dans les pays concernés, dans l’amélioration du réseau d’information sur l’Internet E-Mine, et dans la gestion du système d’information pour l’action antimines disponible dans plusieurs pays.

En ce qui concerne la capacité accrue de réaction face aux situations d’urgence, le rapport traite, entre autres, de l’approbation du cadre opérationnel de réaction rapide, de l’application en Iraq d’un plan de réaction rapide et de l’assistance d’urgence à sept pays.  Par ailleurs, le rapport mentionne les efforts déployés à long terme pour le renforcement des capacités antimines nationales, et l’amélioration sensible en matière de gestion de la qualité, de la mobilisation des ressources, et de la publication du portefeuille de projets en 2003 coïncidant avec le lancement des appels communs.  Le rapport se penche aussi sur le développement des activités en faveur des instruments juridiques applicables, à savoir l’information spécialisée communiquée aux Etats Membres envisageant d’adopter une législation en vue de réglementer la destruction des explosifs après une guerre et la contribution aux efforts des Etats Membres pour codifier les droits des personnes handicapées, y compris les victimes des mines terrestres.  Le rapport recommande en outre des mesures concrètes en vue d’améliorer la qualité de l’action antimines des Nations Unies.

En ce qui concerne l’examen officiel de la Stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les mines, le rapport souligne qu’elle a confirmé plusieurs informations importantes.  En premier lieu, la Stratégie a permis de fournir des orientations et des avis à toutes les entités des Nations Unies qui travaillent à sa mise en œuvre et favorisé la coordination et la responsabilisation à tous les niveaux.  Deuxièmement, l’examen a fait apparaître l’adhésion quasi unanime des partenaires des Nations Unies à un ensemble de principes fondamentaux qui sous-tendent leurs efforts communs, notamment leur détermination à intégrer les problèmes de développement dans la planification de l’action antimines et à souligner le rôle des collectivités concernées lors de la fixation des priorités.  Le rapport souligne également la détermination des partenaires à tenir compte de l’équité entre les sexes dans la conception, la mise en œuvre et l’évaluation des programmes.  Troisièmement, l’examen a permis de préciser un certain nombre d’objectifs stratégiques à la lumière de l’expérience pratique, poursuit le rapport, qui précise que pendant l’année écoulée, la lutte contre les mines a été intégrée de manière plus systématique dans la planification des opérations d’action humanitaire et de développement.  La présence de mines et de munitions est souvent un obstacle au développement, note le rapport, qui ajoute que bien que les donateurs continuent de financer l’action antimines essentiellement par le biais des rubriques budgétaires consacrées à l’action humanitaire, on reconnaît de plus en plus que la lutte antimines doit être imputée aussi sur les ressources affectées au développement et à la reconstruction.

Dans une perspective humanitaire, le rapport reconnaît que l’action antimines doit faire partie intégrante du processus des appels globaux.  Les nouveaux moyens d’intervention rapide contre les mines mis en place par les Nations Unies se sont révélés essentiels en Iraq où il a été possible de déployer avec une rapidité sans précédent une équipe pour la coordination de l’action antimines et d’importants moyens opérationnels pour les évaluations d’urgence et la destruction des engins explosifs.  En outre, le rapport fait état de recommandations, parmi lesquelles la proposition d’élaboration, dès 2005, d’une stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les mines couvrant la période 2005-2009.  Par ailleurs, le Secrétaire général souligne que dans les pays sortant d’un conflit, le gouvernement devrait procéder le plus rapidement possible, avec les donateurs, à des évaluations de l’incidence des mines et des munitions non explosées sur le relèvement et le développement. 

Déclarations

M. ALDO MANTOVANI (Italie), au nom de l’Union européenne, a rendu hommage à tous ceux qui luttent pour la cause d’un monde libre de mines antipersonnel et d’engins non explosés (UXO).  Il a salué le Rapport du Secrétaire général et approuvé les efforts accomplis que celui-ci mentionne.  Ces efforts se poursuivent, mais les chiffres des victimes demeurent importants, a-t-il déclaré.  Dans 70 pays, on a dénombré 15 000 à 20 000 victimes par an, parmi lesquelles 70% sont des civils, surtout des femmes et des enfants.  Ils sont touchés le plus souvent après la fin des conflits, a-t-il encore signalé, précisant que ces mines antipersonnel empêchent aussi les réfugiés de rentrer chez eux.  Pour toutes ces raisons, l’assistance à la lutte antimine fait partie des priorités politiques de l’UE, a-t-il affirmé, rappelant que l’Union fut parmi les premiers à prendre des mesures, notamment contre les mines terrestres.  Le représentant a plaidé pour une approche intégrée de la lutte antimine.  Il a salué l’action des Nations Unies qui a mis en place des programmes de déminage dans une trentaine de pays.  Il a souhaité que la lutte antimine puisse être intégrée dans les programmes humanitaires et dans les opérations de maintien de la paix.  Concernant la Stratégie 2005-2009, il a souhaité qu’elle soit opérationnelle en 2005, avec un niveau approprié de financement.  Il a indiqué que la coopération devrait être accrue entre donateurs et bénéficiaires, une donnée essentielle pour le déminage.  Quant à l’engagement de l’UE, il a été constant, a-t-il affirmé, avec 145 millions d’euros en 2002.  Quant à la somme annoncée pour 2005-2009, elle est de 240 millions d’euros.  Toutes sommes sont complétées par les apports personnels des Etats Membres, notamment dans la lutte contre les mines terrestres ou encore l’aide aux victimes, a expliqué le représentant.  L’UE va revoir sa coopération à la hausse, a-t-il conclu, pour les Etats qui ont adhéré à la Convention d’interdiction des mines -à laquelle 141 Etats ont déjà adhéré.

M. PAUL DUCLOS (Pérou) a fait valoir que la volonté politique avait permis à la question des mines antipersonnel de devenir une priorité de la communauté internationale.  Il a salué le fait qu’un séminaire organisé par le Pérou et le Canada ait permis de faire un bilan unique sur l’action antimines dans les Amériques et a réaffirmé l’objectif d’élimination totale des mines dans le monde.  Les mines antipersonnel ont été présentes dans toutes les guerres et ont causé des milliers de victimes, c’est pourquoi mon pays, qui connaît bien ce problème, a souscrit aux instruments internationaux de lutte antimines et a également mis en œuvre un travail parallèle de sensibilisation sur les risques des mines, créé un centre d’action contre les mines et élaboré un projet de loi qui sanctionne tout comportement contraire à la Convention d’Ottawa, a précisé le représentant.  Enfin, il a tenu à réaffirmer que son pays travaillait pour atteindre l’objectif final d’éradication complète des mines antipersonnel.

M. JOHAN L. LØVALD (Norvège), a déploré que les mines antipersonnel continuent d’infliger des souffrances humaines terribles dans de nombreuses régions du monde, en soulignant le chemin restant à parcourir dans la mise en œuvre de la Convention d’Ottawa, quatre années après son entrée en vigueur.  Les Etats doivent remplir leurs obligations au titre de la Convention a-t-il insisté ensuite, exhortant les Etats à évaluer leurs besoins en matière de lutte antimines et à définir leurs priorités.  L’assistance aux victimes est un aspect essentiel de la lutte antimines, a poursuivi M. Løvald, avant de suggérer aux Etats Membres de renforcer les mécanismes d’échange d’informations et d’expériences, et de coordonner davantage l’action antimines au niveau national en associant les acteurs sur le terrain, les autorités locales et les bailleurs de fonds.  L’action antimines doit être intégrée à l’ordre du jour du développement, a-t-il dit ensuite, et occuper une place primordiale dans les stratégies d’élimination de la pauvreté et de promotion du développement durable. 

Mme SUE KNOWLES (Australie) saluant l’accession récente du Bélarus, du Timor-Leste, de la Turquie et de la Serbie et Monténégro à la Convention antimines, a rappelé que l’universalisation de cette Convention constituait un objectif prioritaire de son gouvernement.  Elle s’est par ailleurs félicitée des progrès accomplis dans la destruction des stockages existants l’an passé puisque 18 pays ont déclaré avoir achevé la destruction de leurs stocks de mines terrestres antipersonnel.  Pour sa part, l’Australie a rappelé qu’elle avait, depuis 1996, versé 88 millions de dollars australiens au financement des activités antimines et annoncé qu’elle allait contribuer à hauteur de 100 millions de dollars supplémentaires d’ici à décembre 2005.  Si la majorité des activités de déminage de l’Australie se concentre sur les pays de sa région, qui sont ceux qui ont le plus souffert au monde des mines et des UXO, l’Australie a toutefois annoncé, pour cette année, des contributions de 1,5 million de dollars et de 2,5 millions de dollars aux activités de déminage du service de l’action antimines des Nations Unies (UNMAS), respectivement en Iraq et en Afghanistan.

M. PIERRE HELG (Suisse) a souligné les progrès significatifs accomplis en matière de protection des populations civiles dans les zones de conflits grâce à l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa et de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques.  Mais des efforts considérables sont encore nécessaires, a-t-il poursuivi, et nous devons redoubler d’efforts pour que devienne universelle l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et leur destruction et inciter les Etats qui ne l’ont pas encore fait à adhérer aux différentes conventions et à leurs protocoles dans les plus brefs délais.  M. Helg a souligné ensuite le rôle central que doit jouer le Service de l’action antimines des Nations Unies (UNMAS) dans la coordination et la définition des politiques, ainsi que dans les activités de plaidoyer, en complément des programmes menés par le PNUD, l’UNICEF ou l’OMS.  La Suisse entend créer dans les mois à venir un groupe de réflexion informel consacré à la problématique de l’utilisation de mines antipersonnel par des acteurs non étatiques, a indiqué ensuite le représentant, annonçant par ailleurs que son pays maintiendrait son effort financier dans le domaine du déminage humanitaire et de la création de capacités d’action contre les mines à l’échelle nationale ou locale à environ 10 millions de dollars par an.  Mon pays fournit en outre une assistance matérielle et des compétences techniques, notamment pour la destruction de pièges et de mines, a poursuivi M. Helg, qui a précisé que les projets de déminage et de prévention financés par la Suisse étaient étroitement coordonnés avec des actions relevant de la promotion de la paix, de l’aide humanitaire et de l’aide au développement. 

M. ALI HACHANI (Tunisie) a reconnu le rôle primordial que joue le Service de l’action antimines au sein du système des Nations Unies, particulièrement pour ce qui est de la coordination, la définition de politiques d’action et l’évaluation de la menace que représente ce fléau dans de nombreux pays.  Il a indiqué que son pays appréciait à sa juste valeur le rôle du PNUD et celui de l’UNICEF.  Le représentant a réaffirmé son attachement à la mise en oeuvre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersomnnel et sur leur destruction.  Il a affirmé que son pays avait été parmi les précurseurs qui avaient signé cette Convention, et qu’il avait commencé la mise en œuvre de ces dispositions bien avant qu’elle n’entre en vigueur, et qu’il était déterminé à poursuivre ses efforts dans ce sens.  Il a également encouragé les pays à s’impliquer dans ce processus tendant à l’élimination totale des mines antipersonnel dans le monde.  Il a expliqué que la Tunisie a continué à souffrir des séquelles de la seconde guerre mondiale dont une partie s’est déroulée sur son sol.  Une mission interinstitutions plurisectorielle a été menée en janvier 2003 à la demande de son gouvernement, a-t-il rapporté.  Cette mission, qui avait pour objectif d’évaluer la nature et l’ampleur du problème des mines terrestres et des munitions non explosées, a permis d’identifier les obstacles à surmonter.  Par ailleurs, la Tunisie a achevé le 4 septembre 2003 la destruction du stock de mines antipersonnel qui était en possession de l’armée nationale, en application de l’article 4 de la Convention d’Ottawa, une opération qui a permis de détruire un lot de 2 331 mines antipersonnel, portant le nombre total de mines antipersonnel détruites à 17 575.  Le représentant a encore indiqué qu’il avait transmis son rapport national et ses mises à jour au Secrétaire général des Nations Unies, et qu’un Comité national de suivi de la mise en œuvre de la Convention a été mis en place.

M. SOLOMON KARANJA (Kenya) a estimé qu’unE réactualisation du rapport –rédigé il y a déjà un an- était nécessaire pour que les pays puissent évaluer les avancées de l’assistance à la lutte antimines.  Le représentant a par ailleurs salué la banque de données disponibles sur la toile et a appelé les pays partenaires de la lutte antimines à utiliser ce système fonctionnel.  S’il s’est félicité par ailleurs de l’apport de 28 millions de dollars par les pays donateurs, il a cependant souligné que ce montant n’était pas suffisant pour réussir les actions envisagées.  En outre, le représentant a estimé qu’il fallait peut-être réexaminer les objectifs et les sous-objectifs de la stratégie d’action antimines des Nations Unies en les redéfinissant, à la lumière de l’expérience acquise dans ce domaine.  Soulignant combien le niveau actuel d’assistance était insuffisant, le représentant a ensuite jugé important que tous les bailleurs de fonds entament un dialogue avec les pays affectés par les mines.  Enfin, il a estimé que la Conférence de révision qui se tiendrait à Nairobi l’année prochaine permettrait de faire le point sur les avancées de la Convention et a estimé que les conclusions de la Conférence devraient montrer une stratégie claire visant à mettre en place une assistance renforcée à l’égard des pays touchés par les mines.

        M. VICTOR KRYZHANIVSKY (Ukraine) a rappelé à ce stade de la lutte antimines, que les stratégies nationales en la matière devaient élaborer des processus de prise de décisions à court, moyen et long terme.  Bien que des progrès significatifs aient été accomplis dans l’action antimines ces dernières années, le nombre de pays et de régions qui nécessitent une assistance continue d’augmenter, a-t-il ensuite regretté.  L’Ukraine s’est dite convaincue que l’interdiction de la production, de l’utilisation, du stockage et du transfert des mines antipersonnel devrait devenir le but ultime de la communauté internationale en la matière.  Pour sa part l’Ukraine a terminé en mai de cette année le premier projet significatif de destruction qui a permis d’éliminer 400 000 engins de toutes catégories, et s’est déclarée disposée à poursuivre ce processus afin de détruire ses 6 millions de mines terrestres en stock.  En conclusion, le représentant a rappelé que lorsque les ressources viennent à manquer, comme c’est le cas pour l’Ukraine, les souffrances générées par les mines terrestres antipersonnel et les engins à retardement devraient être examinées au sein d’un cadre humanitaire et de développement, et il a dit sa conviction du rôle important des Nations Unies dans les deux cas.

M. TOSHIRO OZAWA (Japon) a indiqué que son pays avait récemment révisé sa Charte d’assistance au développement qui contient désormais une priorité renforcée pour la lutte antimines.  Il a rappelé que le Japon travaillait aussi activement en partenariat avec la communauté internationale en vue de l’accomplissement de l’objectif de l’«Initiative zéro victime».  Son gouvernement est aussi un bailleur de fonds bienveillant pour financer les stratégies des Nations Unies, a-t-il assuré.  Le représentant a réitéré son souhait d’une approche plus systématique des actions antimines.  Il a estimé que cette stratégie révisée constituerait un guide valable pour renforcer l’action.  Le Japon a fourni une aide à 25 pays, et il a respecté son annonce de contributions, versant plus de 10 milliards de yens dans les cinq années qui ont suivi 1998.  Cette année, il a fourni 23,7 milliards de dollars, la plus importante somme fournie par les donateurs.  Il a encore souhaité que les programmes appliquent les technologies japonaises, qu’il a jugé plus efficaces dans ce domaine, et permettent ainsi de renforcer l’efficacité du travail sur le terrain, qui devrait aussi se doubler d’une aide aux victimes.  Il a indiqué que son pays avait notamment fourni une aide aux pays d’Asie du Sud-Est, et qu’il appuyait l’idée de la création d’un centre d’appui régional.  Le Japon a contribué aussi, à hauteur plus de 50 millions de dollars, au déminage de l’Afghanistan, à travers le Programme afghan pour un nouveau commencement.  Enfin, le Japon a aussi aidé les programmes de pays africains comme l’Angola, le Rwanda, le Tchad ou l’Erythrée. 

Près de cinq ans après l’entrée en vigueur de la Convention d’Ottawa, M. ANDREW SHORE (Canada) a jugé qu’elle demeurait le cadre international définitif permettant de mettre un terme à la tragédie humaine des mines antipersonnel.  En matière de lutte antimines, a-t-il poursuivi, le rôle de l’ONU reste central et le Canada appuie à ce titre les activités menées par le Service de l’action antimines des Nations Unies dans la coordination des actions et l’évaluation de la menace que représentent les mines terrestres dans le monde.  Saluant, entre autres, les actions menées dans la lutte antimines par le PNUD, l’UNICEF et le Département des affaires de désarmement des Nations Unies, le représentant s’est félicité du fait que le nombre d’Etats utilisant ou produisant des mines antipersonnel continue de diminuer et que le commerce de ces armes ait pratiquement cessé.  141 pays ont adhéré à la Convention d’Ottawa, a-t-il précisé ensuite, et des ressources considérables sont déployées pour déminer les terres exploitables et aider les victimes dans de nombreux pays.  Néanmoins, l’objectif fixé est encore loin d’être atteint et il reste encore quelques 200 millions de mines stockées à l’échelle mondiale tandis que 15 Etats figurent toujours sur la liste des producteurs de ces armes et que quatre Etats Membres de l’ONU ont reconnu ouvertement avoir utilisé des mines antipersonnel en 2002.  Aux fins d’éradiquer totalement ce fléau, M. Shore a jugé que le rapport présenté par le Secrétaire général sur la Stratégie des Nations Unies pour la lutte contre les mines 2001-2005 constituait une mesure concrète pour réaliser un certain nombre de progrès mesurables dans ce domaine.  Appuyant les éléments de cette stratégie qui lient étroitement l’action antimines dans les pays en développement gravement touchés par ce fléau au développement durable, le représentant a estimé que ces armes constituaient un obstacle majeur au relèvement des pays après les conflits, à la paix et à la sécurité.  L’action antimines doit faire partie intégrante des priorités nationales de développement et des stratégies de réduction de la pauvreté, a défendu M. Shore, avant d’annoncer que son gouvernement reconduirait pour une durée de cinq ans à compter de 2003 le Fonds canadien contre les mines terrestres. 

M. LEW KWANG-CHUL (République de Corée)a salué la baisse significative du nombre de victimes de mines antipersonnel mais a souligné que ces dernières continuaient à tuer dans le monde et qu’il ne fallait pas relâcher l’action à cet égard.  Il s’est félicité du cadre de réponse rapide, qui a notamment été mis en œuvre au début 2003 en Iraq, et des progrès réalisés dans un certain nombre de pays, dont l’Afghanistan, la République démocratique du Congo, l’Erythrée, l’Ethiopie, l’ex-République yougoslave de Macédoine, le Liban et le Soudan.  Il a jugé important de continuer cet effort mondial et a fait valoir que son pays avait, à cet égard, élargi son moratoire sur l’exportation des mines antipersonnel.  Par ailleurs, le représentant a jugé important de renforcer les partenariats mondiaux avec les organisations internationales, pour intégrer l’action antimines à leurs efforts humanitaires globaux.  Enfin, le représentant a estimé que les Nations Unies devraient pouvoir disposer de financement pour pouvoir répondre aux demandes croissantes des pays touchés par les mines.

M. IBRAHIM ASSAF (Liban) a rappelé que 80% des 450 000 mines antipersonnel qui infestent les sols libanais sont d’origine israélienne et sont déployées essentiellement le long de la ligne bleue sur une zone de 100 km2.  Elles compromettent le développement puisque cette zone ne peut en effet faire l’objet d’une exploitation agricole, a-t-il précisé.  Le processus de déminage au Liban a été guidé par six objectifs principaux énoncés par la stratégie des Nations Unies, a poursuivi le représentant, qui a d’ailleurs rappelé que le Conseil de sécurité avait demandé aux Etats Membres dans sa résolution 1496 d’accroître le déminage et de fournir des cartes à cette fin, cartes manquantes dans le cas du Liban, a souligné le représentant.  Pour sa part, le Liban a mis en place un Bureau national du déminage et, en coopération avec les Nations Unies, un Centre d’action de déminage au Sud-Liban.  Grâce au soutien des ONG, le Bureau de lutte national contre les mines éduque la population locale contre les risques de ces mines.  Le représentant a ainsi déclaré que 60 000 mines avaient été retirées et détruites, les champs ainsi déminés pouvant être désormais restitués à leurs propriétaires.  La délégation libanaise a néanmoins estimé en conclusion qu’il devrait revenir à Israël d’assurer les activités de déminage et d’en assumer les coûts puisque la plupart d’entre elles datent de la période de l’occupation israélienne.

M. VLADIMIR PAVLOVICH (Bélarus) a estimé que la communauté internationale entrait dans une phase cruciale du Processus d’Ottawa, à un an de la Conférence d’examen des Etats parties prévue à Nairobi en 2004.  Cette rencontre devra définir de nouveaux mécanismes qui permettront de rendre universelle la Convention d’Ottawa, a estimé le représentant, avant d’annoncer que son gouvernement avait déposé ses instruments de ratification le 3 septembre dernier.  Le Bélarus a procédé récemment à une évaluation et aura besoin du soutien de la communauté internationale pour détruire plus de 4 millions de mines antipersonnel tant au niveau financier qu’en matière d’assistance technique, a-t-il dit.  L’an dernier, nous avons procédé à la destruction de 22 000 mines antipersonnel et nous en avons détruit 100 000 de plus cette année, a précisé M. Pavlovich, soulignant que son pays avait quatre ans pour détruire tout son stock mais qu’il aurait besoin de l’expertise de la communauté internationale pour détruire les mines de type PFM-1/1S de fabrication soviétique. 

M. DON MACKAY (Nouvelle-Zélande) a rappelé que son pays était partie au Processus d’Ottawa et qu’il était intervenu dans différents programmes de déminage en Afghanistan et au Cambodge, où les zones à déminer sont importantes.  Il a souhaité à cet égard que ces opérations fassent l’objet d’une appréhension et d’une stratégie globales des problèmes.  Il a expliqué qu’il approuvait le travail des Nations Unies à travers l’UNMAS, pour le rôle de coordination qu’il a eu.  Il a salué le Rapport du Secrétaire général, et les résultats indiqués notamment pour les activités de déminage.  Le représentant a déclaré que son pays appréciait la Convention d’Ottawa, un cadre qu’il a jugé constructif. La Nouvelle-Zélande est l’un des ses farouches partisans, a-t-il dit, non pas seulement pour son volet destruction mais aussi pour son aspect aide humanitaire.  Elle apportait son aide au Bureau, l’an prochain, dans le cadre de la préparation de la Conférence d’examen qui aura lieu en 2004 au Kenya.  Le représentant a encore abordé le problème de l’impact humanitaire des débris explosifs, et a proposé que l’aide au déminage soit assortie d’un cadre juridiquement contraignant pour les pays concernés.  Enfin, il a déclaré soutenir la campagne internationale des ONG contre les mines terrestres dans le Pacifique.

M. MUHAMMAD NASIR KHAN, Ministre de la santé du Pakistan, a rappelé que l’Afghanistan, pays voisin, devait faire face à la présence de plus de 10 millions de mines antipersonnel, qui provoquaient des centaines de blessés chaque mois.  Se félicitant des efforts de la communauté internationale en ce qui concerne la lutte antimines, il a cependant souligné qu’il restait beaucoup à faire, particulièrement dans quatre domaines.  Il a d’abord fait valoir la nécessité d’accroître la portée du programme de lutte antimines en renforçant le rôle de la radio et de la télévision pour augmenter la prise de conscience parmi les populations vivant au milieu des zones infestées et sensibiliser les populations des pays donateurs. Il a également jugé important d’accroître la participation des autorités nationales aux programmes de lutte antimines, notamment en formant la population locale au déminage de manière à réduire la durée des opérations de déminage.  Le représentant a ensuite souligné la nécessité de mettre à la disposition des pays touchés les technologies modernes de lutte antimines, ce qui permettrait de renforcer la sécurité du personnel de déminage.  Enfin, il a estimé que les opérations de déminage devaient être davantage accompagnées de programmes de réhabilitation à l’égard des blessés.  Faisant par ailleurs valoir les différents engagements de son pays dans le domaine de la lutte antimines, le représentant a insisté sur le rôle essentiel des Nations Unies à cet égard.

Si M. JUMA AMER (Jamahiriya arabe libyenne) a salué le rôle important joué par le système des Nations Unies dans la lutte antimines, il a cependant émis des réserves sur le fait que la Convention d’Ottawa sur les mines antipersonnel ne mentionnait pas explicitement les anciens pays coloniaux qui devraient assumer leurs responsabilités et allouer des fonds défalqués de leurs budgets militaires afin d’assurer les activités de déminage dans les pays anciennement colonisés.  Evoquant en particulier la seconde guerre mondiale, le représentant a demandé aux belligérants de l’époque de collaborer aux activités de déminage dans les pays qu’ils ont occupés, comme c’est le cas de la Jamahiriya arabe libyenne, où les mines antipersonnel ont tué des milliers d’innocents et mutilé beaucoup d’autres et constituent encore un frein au développement en rendant inutilisables des terres fertiles.  Un premier pas encourageant a cependant été effectué lorsque la Jamahiriya arabe libyenne a signé avec l’Italie une déclaration de coopération de déminage qui prévoie notamment la création d’un fonds commun en vue de réhabiliter les terrains infestés et indemniser les victimes, s’est félicité le représentant, qui a appelé en conclusion les autres pays occupants à signer à leur tour un accord de ce type.

M. MARIO H. CASTELLON DUARTE (Nicaragua), au nom des Etats d’Amérique centrale, a remercié le Secrétaire général pour son rapport, centré sur les progrès accomplis.  Il a souligné l’amélioration de l’information et des réponses fournies dans les situations d’urgence, celle de la qualité de gestion ou encore l’utilisation d’instruments juridiques pertinents.  Tous nos pays sont parties à la Convention d’Ottawa, a-t-il rappelé, indiquant que son objectif était l’interdiction totale de l’utilisation de mines.  Il faut savoir que des milliers de mines ont été enfouies dans la région au cours des années 80, a-t-il déploré.  Les mines antipersonnel menacent surtout la population civile, a rappelé le représentant. Elles empêchent toutes formes de cultures dans les champs, et donc l’emploi, et aussi la santé.  Autre tâche, il faut venir en aide aux victimes.  Le rapport décrit les progrès accomplis en la matière.  Concernant le Costa Rica, il a expliqué que le programme demandé avait abouti à un résultat, et que le pays avait été déclaré zone exempte de mines, lors d’une cérémonie en décembre 2002.  El Salvador a pour sa part identifié 33 zones comportant des objets non explosés mais il a achevé son processus de destruction de mines stockées le 20 février 2003.  Quant au Nicaragua, son programme national de déminage et de destruction d’objets non explosés ne pourra pas s’achever en 2004 mais en 2005, a-t-il encore précisé.  Au Honduras, la dernière opération de destruction s’est achevée en mars, faisant un pays exempt de mines.  Le Panama, enfin, n’est pas touché par le problème mais subit une contamination due aux exercices militaires.  Un projet de sensibilisation est en cours avec l’aide des ONG, visant à protéger les populations avoisinantes.  Au Nicaragua du Nord, il existe un problème de localisation des mines, qui se déplacent avec les pluies, ce qui explique que les opérations de déminage prendront fin en 2005. Ce pays a déjà détruit ses stocks, a-t-il poursuivi.  Le représentant a indiqué que la région Amérique centrale se proposait d’envoyer ses experts en Irak.  Il a enfin appelé tous les Etats à adhérer à la Convention d’Ottawa.

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a souligné que le 24 mai 2000, les forces israélienne s’étaient retirées du Liban dans le respect de la résolution de l’ONU relative à cette question et que, quelques jours après, les autorités israéliennes avaient transmis à la Force intérimaire des Nations Unies toutes les informations, tous les documents et toutes les cartes sur les mines antipersonnel au Sud-Liban.  En outre, il a fait valoir qu’Israël avait mené à bien plusieurs projets de déminage, notamment en Jordanie et en Afrique.  Le sud Liban est un véritable terreau pour les activités terroristes, a-t-il poursuivi, affirmant que des centaines de mines avaient été enfouies par des groupes terroristes et qu’il n’existait aucun document ni aucune carte sur ces engins.  A cet égard, il a estimé que c’était au Gouvernement libanais de s’acquitter de ses responsabilités dans cette zone et de lutter contre les groupes terroristes.  C’est parce que nous respectons la souveraineté du Liban que nous n’avons pas franchi la frontière pour nous occuper du déminage, a-t-il enfin affirmé.

Le représentant du Liban a demandé au représentant d’Israël d’exercer son droit de réponse uniquement sur les sujets évoqués auparavant.  S’il est vrai qu’Israël a transmis toutes les informations sur les mines au Liban, alors pourquoi le Conseil de sécurité demande-t-il dans une résolution que soient fournies les cartes sur les mines?  Le problème, c’est qu’en fait, Israël n’a pas de problème avec nous, le Liban, mais avec le Conseil de sécurité, d’habitude.  Nous aimerions juste avoir 20% des cartes, sans lesquelles nous risquons de travailler pendant des siècles sur ce déminage, a-t-il déclaré.  Avant de faire valoir ses actions de déminage en Afrique, Israël devrait commencer par déminer les lieux qu’ils ont eux-même envahi de mines, a enfin estimé le représentant.

Répondant au Liban, le représentant d’Israël a affirmé que, à propos de la question des cartes, les informations communiquées au Liban comprenaient tous les éléments relatifs à la position de ces mines déployées à l’origine pour prévenir le passage de terroristes sur le territoire israélien.

Répondant à Israël au sujet du fait que le rapport du Secrétaire général ne mentionnerait pas la présence de mines au Sud-Liban, le représentant du Liban a cité le paragraphe 11 du rapport de la FINUL qui souligne, au contraire, que la présence d’un grand nombre de mines dans le champ d’opérations de la Finul au Liban est une source de préoccupation.

APPUI DU SYSTEME DES NATIONS UNIES AUX EFFORTS DEPLOYES PAR LES GOUVERNEMENTS POUR PROMOUVOIR ET CONSOLIDER LES DEMOCRATIES NOUVELLES OU RETABLIES

Rapport du Secrétaire général (A/58/392)

Le rapport du Secrétaire général fait état de l’engagement du système des Nations Unies pour faire en sorte que l’Organisation soit mieux à même de répondre efficacement aux demandes des Etats Membres en appuyant de façon appropriée et cohérente l’action qu’ils mènent pour atteindre les objectifs que sont la bonne gouvernance et la démocratisation.  Il contient également une brève analyse de l’aide apportée, ces dernières années, par le système des Nations Unies en matière de démocratie et de bonne gouvernance.  Dans les 10 dernières années, l’ONU a accru les activités qu’elle apporte aux démocraties nouvelles ou rétablies dans les pays d’Europe orientale, d’Afrique, d’Amérique latine et d’Asie, dont beaucoup se relèvent de guerres civiles et de conflits.  Le rapport fait également suite à la résolution 56/296 (2002), par laquelle un soutien a été demandé aux divers organes en vue de la cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies.  Les participants à cette conférence tenue à Oulan-Bator en septembre 2003 ont adopté par consensus un rapport final, une déclaration et un plan d’action indiquant les jalons qui dénotent un gouvernement démocratique et engageant les Etats Membres participants à mettre en œuvre des plans globaux dans ce domaine, aux niveaux national, régional et international.

La Conférence d’Oulan-Bator a donné un nouvel élan pour poursuivre les nouvelles orientations de l’ONU en matière de démocratisation, indique le rapport.  En outre, dans son plan d’action, la cinquième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies a recommandé à l’Assemblée générale d’appuyer un certain nombre de mesures pour promouvoir et soutenir la démocratie au niveau international.  Le Secrétaire général a noté qu’il restait encore beaucoup à faire pour que l’action de l’ONU soit plus intégrée et plus efficace.  L’Organisation doit mieux centrer ses activités en matière de démocratisation et en renforcer la cohérence.  Il faut également renforcer la coopération internationale de même que les moyens qui permettront de mener à terme l’action dans ce domaine.  Il s’est déclaré plus convaincu que jamais de la nécessité de poursuivre l’action de promotion de la démocratie aux niveaux mondial, régional et national.  Il serait hautement souhaitable d’entamer un débat complet sur le rôle de l’ONU dans cette initiative vitale du XXIe siècle.

Déclarations

M. ERDENECHULUUN LUVSAN, Ministre des affaires étrangères de la Mongolie, présentant les conclusions de la cinquième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies d’Oulan-Bator qu’il a présidée du 10 au 12 septembre 2003, a indiqué que 119 pays et 100 organisations non gouvernementales y avaient pris part, alors que seuls 13 États avaient participé à la première conférence de 1988.  Cent-vingt parlementaires représentant 47 parlements ont assisté à un forum parlementaire coorganisé par le Parlement de Mongolie et l’Union interparlementaire, forum qui a également associé la société civile.  Cette conférence s’est penchée sur le renforcement de la gouvernance démocratique et la coopération avec la société civile, sur les défis et opportunités de la démocratie, et sur les partenariats et la promotion de la participation dans les domaines de la réduction de la pauvreté et de la réalisation des Objectifs de développement du Millénaire.  La primauté du droit, l’amélioration des systèmes constitutionnels, le renforcement des institutions parlementaires, la consolidation des systèmes multipartites, la liberté de la presse, la participation accrue des citoyens ont été autant de domaines sur lesquels ont insisté les participants afin de renforcer la culture démocratique et la gouvernance. 

La lutte contre le terrorisme a également été abordée à Oulan-Bator, a dit le Ministre, et à ce titre, la mobilisation de partenariats aux échelons national et international pour réaliser les Objectifs de développement du Millénaire, lutter contre la pauvreté et s’attaquer ainsi aux racines de l’exclusion sociale qui forme le terreau des terroristes.  Les Etats participant à la cinquième Conférence ont pris 52 engagements à mettre en œuvre au niveau national et international afin de consolider les démocraties nouvelles ou rétablies, a-t-il ajouté, et la Déclaration et le Plan d’action d’Oulan-Bator ont prévu un mécanisme de suivi.  Un groupe de travail a été prévu et il devra élaborer des propositions spécifiques et un calendrier pour la mise en œuvre des engagements pris à Oulan-Bator, a expliqué le Ministre.  De même, des bases de données sur les indicateurs démocratiques nationaux devront être mis en place, indicateurs qui devront être définis à partir des diverses expériences internationales de consolidation de la démocratie.  M. Erdenechuluun Luvsan a indiqué enfin que le Qatar s’était porté candidat pour accueillir la sixième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies. 

M. NASSIR ABDULAZIZ AL-NASSER (Qatar) a déclaré que la démocratie pourrait notamment se définir par l’aspiration des peuples à choisir leur système culturel, social, économique et politique, ainsi que par leur pleine participation à la marche de leur vie.  Elle peut être vue aussi comme un processus dont les exigences vont bien au-delà de la tenue d’élections, a-t-il poursuivi, même si nous reconnaissons l’importance de la tenue d’élections libres et périodiques.  Le représentant a expliqué que les démocraties les plus profondément ancrées avaient engendré une grande variété d’expériences intellectuelles avant d’accepter les opinions des autres, avant d’arriver à maturité.  Il n’y a pas de modèle unique de pratique de la démocratie dans le monde, a-t-il dit.  En revanche, il existe un certain nombre de facteurs communs auxquels les Etats démocratiques souscrivent, et qui se résument à la participation politique, aux prises de décisions et à la liberté publique.  Croyant en ces principes, l’Emir de l’Etat du Qatar a redoublé d’efforts majeurs pour réaliser des réformes en vue de transformer silencieusement son pays en un Etat moderne et démocratique, a-t-il poursuivi.  Notamment grâce à la libéralisation de la presse et à l’application des Conventions des Nations Unies sur les droits de l’homme et à leurs protocoles additionnels, auxquels le Qatar a adhéré.  Le représentant a encore mentionné l’organisation d’élections municipales libres, le 8 mars 1999, où les femmes ont pu être candidates, et avoir accès au vote au même titre que les hommes.  Il a aussi cité la mise en place du Forum pour la liberté d’expression, en vue de la préparation d’une Constitution, approuvée à 96,6% en avril 2003.  L’Etat du Qatar a participé à la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, en septembre 2003, à Oulan-Bator, a-t-il rappelé, répétant sa croyance en la démocratie.  Décidé à renforcer l’exercice de la démocratie aux niveaux international et national, il a souhaité que son pays puisse accueillir la sixième Conférence internationale à Doha en 2006.  Cette initiative a été soutenue par de nombreux pays participants, y compris les Etats arabes, a-t-il enfin indiqué.

M. JOEL W. ADECHI (Bénin) a félicité le peuple et le Gouvernement de la Mongolie pour tout le soin mis à organiser et assurer la réussite de la cinquième édition de la Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies (CIDNR), mais a cependant souligné que les débats avaient encore une fois mis en évidence les défis auxquels la démocratie est confrontée dans certains pays.  Ces défis, qui ont pour noms terrorisme international, criminalité transnationale, corruption, chômage et pauvreté, font peser de grands risques à l’essence même de l’état de droit et de la démocratie, a-t-il précisé.  A cet égard, il a estimé qu’ils ne pourraient être durablement relevés que par une mobilisation soutenue et cohérente de tous les acteurs de la vie nationale et de la communauté internationale.  En outre, le représentant a souligné qu’à l’occasion de cette Conférence, la société civile s’était affirmée comme partie prenante désormais incontournable de l’édifice de la démocratie et de l’état de droit.  Se félicitant enfin de l’attention particulière accordée par le Secrétaire général des Nations Unies aux recommandations de la CIDNR, le représentant a soutenu la proposition de transformer le mécanisme de suivi en une structure formelle afin qu’il assure mieux que par le passé le suivi de la mise en œuvre du Plan d’action et la poursuite de la réflexion et des échanges d’expérience.

S’exprimant au nom du Groupe de Rio, M. MARCO BALAREZO (Pérou) a réaffirmé le soutien de ce dernier au «Consensus de Cusco» et en particulier à la série de mesures qui en relèvent en faveur de la promotion de la gouvernance démocratique et du renforcement de l’état de droit.  A cet égard, le Groupe de Rio a déclaré vouloir poursuivre ses efforts afin de réformer l’Etat dans le but de promouvoir la participation citoyenne, de favoriser l’éducation civique, de lutter contre la corruption et de renforcer les pouvoirs publics.  Sur cette base, les pays du Groupe de Rio se sont engagés à créer une plate-forme au développement à travers la promotion de lois qui appellent à la participation des partis politiques, des mouvements et des groupes mais aussi à sécuriser leur autonomie et leur permettre un accès équitable aux médias.  Le représentant a ajouté que les pays du Groupe de Rio se sont aussi engagés à promouvoir l’égalité des chances dans les programmes de formation politique, particulièrement en direction des femmes, des jeunes, des groupes ethniques et des populations marginalisées.  Les présidents du Groupe de Rio ont par ailleurs ratifié le besoin d’établir des mécanismes financiers innovants en vue de consolider la gouvernance démocratique et de surmonter la pauvreté, en levant de nouvelles ressources pour créer un investissement productif et un emploi décent.

M. ALDO MANTOVANI (Italie), intervenant au nom de l’Union européenne, des pays candidats et des pays associés, a évoqué à son tour les conclusions de la cinquième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies, organisée du 10 au 12 septembre dernier à Oulan-Bator.  Il a souligné l’appui croissant constaté en faveur de la bonne gouvernance, de la liberté de la presse, du respect des droits de l’homme et du renforcement des institutions démocratiques.  On ne peut renforcer la démocratie en foulant aux pieds les droits de l’homme, a-t-il dit, admettant toutefois que la démocratie pouvait prendre différentes formes selon les pays.  Il s’est ensuite penché sur les propositions faites lors de la Conférence concernant la lutte contre le terrorisme, la résolution des conflits et la consolidation de la paix et il a indiqué, à cet égard, que l’Union européenne attachait dans ces contextes une grande importance au respect des droits humains.  Le partage des valeurs démocratiques communes, au-delà des différences, suppose la protection des droits de l’homme partout dans le monde, a insisté le représentant, qui a souligné que la démocratie et les droits de l’homme étaient deux critères indispensables pour intégrer l’Union européenne.  Il a encouragé à cet égard la poursuite des efforts de démocratisation dans les pays-tiers, notamment pour ce qui est de l’éducation à la démocratie, de la promotion du dialogue entre les civilisations, et du renforcement de la bonne gouvernance.  L’Union européenne n’essaie pas d’imposer un modèle unique de démocratie, a assuré M. Mantovani, soulignant toutefois l’importance de la démocratie et de la primauté du droit dans le maintien de la stabilité dans le monde. 

M. DATO’ISMAIL MUSTAPHA (Malaisie) a remercié la Mongolie pour la Conférence qu’elle a organisée à Oulan-Bator.  Le monde a beaucoup changé depuis la première conférence organisée en 2000, au Bénin, a-t-il constaté, évoquant notamment le 11 septembre.  L’Iraq nous a montré qu’imposer la démocratie par la force n’était pas chose aisée, a poursuivi le représentant, estimant que la situation militaire sur le terrain n’avait pas permis aux Nations Unies de jouer leur rôle dans l’établissement de la démocratie.  Aucun de nous n’a le monopole de la sagesse, a déclaré sa délégation, expliquant que depuis 1955, la Malaisie avait organisé 10 élections dites générales, et que ses gouvernants successifs avaient été élus au suffrage universel dans un processus libre et pacifique.  Sauf pour une brève période d’un an et demi, en 1969, où le Parlement a été suspendu en raison d’affrontements interethniques, la Malaisie a su mettre en oeuvre des règles démocratiques qui correspondent aux aspirations de son peuple.  Nous ne connaissons pas de meilleure manière de gouverner, a poursuivi le représentant, citant la récente transition pacifique de son Premier Ministre, qui s’est retiré après 22 ans, cédant le pouvoir à son adjoint.  Il n’existe pas de modèle unique de démocratie, a-t-il aussi affirmé, mais celle-ci doit surtout être un moyen de parvenir à la justice sociale, sans être une fin en soi, notamment dans les pays en développement où les déséquilibres sociaux ou religieux peuvent mettre en péril son existence.  Il a plaidé pour un monde plus équitable pour que fleurissent les démocraties. 

M. MICHAEL OYUGI (Kenya), soulignant que la bonne gouvernance était un préalable nécessaire à la prospérité de la paix, de la stabilité et du développement durable, a affirmé que son pays prenait ce défi très au sérieux.  Les élections démocratiques qui ont eu lieu au Kenya en décembre 2002, au cours desquelles chaque citoyen a pu s’exprimer, marquent la détermination du Kenya à vivre dans la liberté et la démocratie, a-t-il poursuivi.  Faisant valoir par ailleurs l’importance des bonnes relations de voisinage entre les pays et de la non-ingérence dans les affaires internes de chaque nation, le représentant a souligné l’engagement du Kenya dans plusieurs organisations régionales qui encouragent la bonne gouvernance et la démocratie ainsi que dans le nouveau mécanisme du NEPAD.  S’agissant de la question de la corruption, il a précisé que son pays était engagé dans un combat où l’objectif était la tolérance zéro et avait élaboré une loi anticorruption et contre les crimes économiques.  Cette loi a notamment  conduit à la mise en place de tribunaux spéciaux et d’une commission spéciale anticorruption destinés à enquêter et poursuivre les cas de corruption et à mettre en place des programmes anticorruption a-t-il déclaré.  Le représentant a également fait part de la mise en place d’un Conseil anticorruption, dont les membres de la plus haute intégrité conseillent le Gouvernement sur cette question et supervisent le travail de la Commission.

M. SHAMSHER M. CHOWDHURY (Bangladesh) a rappelé que son pays se trouvait aujourd’hui dans une phase de profonde transformation sociale sous la direction énergique du Premier Ministre, M. Begum Khaleda Zia.  La Constitution du Bangladesh englobe ainsi les principes et dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme, a affirmé le représentant, qui a souligné la place toute particulière qu’occupe l’égalité entre hommes et femmes dans les aspirations démocratiques de son pays.  Il a également attiré l’attention sur les droits spécifiques dont bénéficient les minorités et les groupes vulnérables avec le soutien politique, social et économique du Gouvernement.  Son pays a indiqué par ailleurs institutionnalisé un processus électoral transparent et neutre et créer une commission de réforme juridique pour moderniser et harmoniser ses lois avec les dispositions internationales, pendant que des tribunaux ruraux ont permis de décentraliser la justice.  Le représentant a également rappelé l’importance de la liberté de la presse et la collaboration avec une société civile vibrante qui a permis d’élargir des valeurs démocratiques telles que le renforcement du pouvoir des femmes et des programmes socioéconomiques tels que le microcrédit et l’éducation primaire non formelle dans de nombreuses sociétés post-conflictuelles, en Afrique, en Asie et en Amérique latine.  Le représentant a ajouté en conclusion que les forces armées du Bangladesh propagent ces idéaux en tant que soldats du maintien de la paix dans différentes parties du monde.

M. ABDUL-DAYEM M. S. MUBAREZ (Yémen) a salué les progrès réalisés par la communauté internationale lors de la cinquième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies d’Oulan-Bator, tenue du 10 au 12 septembre 2003, notamment dans la consolidation des critères d’évaluation des processus démocratiques.  La démocratie est le ciment de la paix et de la stabilité, a dit le représentant, soulignant les efforts déployés au Yémen dans la promotion de la démocratie au cours des 13 dernières années, en particulier pour ce qui est de la liberté de la presse et du pluralisme.  Le Forum des parlementaires a permis de mettre l’accent sur d’autres défis tels que le terrorisme, la pauvreté, et les nombreux obstacles au développement durable.  La démocratie doit pouvoir prendre des formes différentes en fonction des pays, a fait remarquer le représentant, insistant toutefois sur certaines priorités, notamment la lutte contre les injustices sociales, contre la pauvreté, ou contre l’analphabétisme.  Les institutions démocratiques permettent de renforcer la stabilité nationale et régionale, a-t-il dit ensuite, insistant notamment sur le rôle de la société civile à cette fin.  Il a suggéré que les groupes de travail proposés à Oulan-Bator pour assurer le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration et du Plan d’action de la cinquième Conférence soient institutionnalisés. 

M. EDUARDO J. SEVILLA SOMOZA (Nicaragua), au nom des Etats d’Amérique centrale, a félicité la Mongolie pour la façon dont s’est déroulée la Conférence internationale d’Oulan-Bator.  Il a rappelé l’immense succès qu’a engendré ce mouvement des démocraties nouvelles ou rétablies dans les quinze dernières années, notamment depuis la première réunion qui s’était tenue à Manille, à laquelle avaient assisté 13 Etats.  Puis, celle de Managua avait vu la participation de 77 Etats.  Et à la cinquième Conférence, 119 Etats étaient représentés…  Cette participation sans cesse accrue donne une idée de l’importance accordée à la démocratie par les gouvernements du monde, a-t-il souligné.  La Conférence d’Oulan-Bator a mis en place des mécanismes de suivi de sa Déclaration, a poursuivi le représentant, et a demandé l’adhésion des participants aux instruments internationaux des droits de l’homme et du droit humanitaire.  Elle a demandé de tenter de mettre fin aux inégalités, et a condamné le terrorisme.  La démocratie doit être une force d’unité et non une force qui divise, a affirmé le représentant, rappelant qu’il s’agit d’un processus évolutif.  Cependant, chaque pays devrait se baser sur les principes communs, six principes de base définis à Oulan-Bator, qui mettent en place une série de normes et mettent l’accent sur le rôle des Nations Unies.  Des bases utiles pour les Etats d’Amérique centrale qui ont encore du chemin à parcourir vers la stabilité, notamment concernant les processus électoraux.  La marche vers la démocratie et la réduction de la pauvreté vont de pair, a encore indiqué le représentant.  Il a déploré aussi que la mondialisation ait engendré des effets négatifs sur la souveraineté des Etats, particulièrement ceux des pays en développement, où il serait nécessaire de mettre en place un nouveau cadre pour les atténuer.

M. LESLIE B. GATAN (Philippines) a estimé que la très large participation des pays à la Conférence d’Oulan-Bator attestait de l’importance croissante accordée à la promotion et à la consolidation des démocraties nouvelles ou restaurées.  Cette conférence a démontré la nécessité urgente d’impliquer les partenaires non gouvernementaux dans le renforcement des gouvernements démocratiques nouveaux ou rétablis, a-t-il poursuivi, soulignant combien la société civile, les parlementaires internationaux, les gouvernements donateurs et le système des Nations Unies constituaient des partenaires essentiels dans cette tâche collective.  A cet égard, il s’est déclaré en faveur de l’adoption du projet de résolution présenté par la Mongolie et a invité le Secrétaire général des Nations Unies à examiner toutes les options possibles pour renforcer le soutien de l’ONU à l’égard de la consolidation des démocraties nouvelles ou rétablies, et notamment la mise en place d’un groupe de travail destiné à rendre la Conférence et son suivi encore plus efficaces.

M. MANOP MEKPRAYOONTHONG (Thaïlande), rappelant que la démocratie est avant tout un moyen pour atteindre le bien-être des peuples, a déclaré que son gouvernement avait accordé un intérêt particulier à l’approche dite «De l’extérieur vers l’intérieur» dans toutes ses politiques de formulation et de mise en oeuvre.  Cette approche centrée sur le citoyen intègre les souhaits du peuple «en dehors» du gouvernement et se montre cohérente avec les politiques de développement national, économique et social de la Thaïlande, qui place les gens au centre du développement.  Sa délégation a indiqué que la transparence et l’approche participative avaient prouvé qu’elles servaient les intérêts et les besoins du peuple, contribuant en cela à la prospérité économique et à la stabilité sociale.  Au niveau international, la Thaïlande a rappelé qu’elle s’était activement impliquée dans la promotion de la démocratie basée sur un système politique pluraliste en accueillant la seconde Conférence internationale des partis politiques d’Asie à Bangkok en novembre 2002, conférence qui a permis de confronter avec succès gouvernements et partis d’opposition de la plupart des pays asiatiques.

M. YERZHAN KH. KHAZYKHANOV (Kazakhstan) a souligné le lien étroit entre paix, démocratie et développement, tel que précisé lors de la cinquième Conférence internationale sur les démocraties nouvelles ou rétablies, à Oulan-Bator du 10 au 12 décembre 2003, et a insisté sur le respect des droits de l’homme, la lutte contre la discrimination et la promotion de la parité entre les sexes dans le contexte de la consolidation des démocraties.  La participation élevée à la Conférence d’Oulan-Bator a traduit la volonté de la communauté internationale de consolider les bases des systèmes démocratiques émergents et a permis de réaffirmer le caractère essentiel de la démocratie pour maintenir la paix et la stabilité.  Soulignant les efforts encourageants du système des Nations Unies dans la consolidation des démocraties, la protection des droits de l’homme et le renforcement de la bonne gouvernance, M. Khazykhanov a insisté sur le fait que son pays avait, en l’espace de douze ans, développé une gouvernance démocratique, soutenu l’émergence de la société civile, et mis en œuvre des programmes de protection des droits de l’homme et de promotion de liberté de la presse.  Ce défi a été relevé en peu de temps, comparé aux Etats où le processus de démocratisation s’est étalé sur des décennies, voire sur des siècles, a observé le représentant du Kazakhstan, prônant des mécanismes coordonnés au niveau de la communauté internationale pour soutenir ce processus irréversible. 

M. JUAN ANTONIO FERNANDEZ PALACIOS (Cuba) a remercié la Mongolie pour l’organisation de la cinquième Conférence, à Oulan-Bator, où étaient présents plus de 119 pays.  Le mouvement des démocraties nouvelles et rétablies n’a jamais proposé d’imposer une norme mais de réfléchir sur un thème de débat qui existe depuis la Grèce antique, a-t-il indiqué.  La démocratie a deux ennemis, a-t-il poursuivi, l’unilatéralisme et le contrôle des moyens d’informations.  Il a estimé que la démocratie consistait à donner le pouvoir au peuple, ainsi que la prise de décisions par et pour le peuple. Il a encore dit que la démocratie libérale bourgeoise, qui semblait fonctionner, avait ses limites.  Aujourd’hui, elle est établie en dogme et on punit ceux qui ne s’y soumettent pas, a-t-il poursuivi, avant de dire que la démocratie consiste pour son Gouvernement dans la participation réelle et quotidienne du pouvoir du peuple, dans tous les domaines.  Le multipartisme ne signifie pas la démocratie, a encore affirmé le représentant, avant d’évoquer des exemples d’achats de voix et de fraudes électorales dans les démocraties libérales, où les citoyens estiment qu’ils ne sont plus respectés dans leurs aspirations.  Cuba est une démocratie populaire où le peuple exerce le pouvoir.  Elle a été créée sur la base de la plus grande participation.  Le représentant a conclu que les défis à la démocratie existent d’une manière comme une autre, au Nord comme au Sud.

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