L’ASSEMBLEE INVITE GOUVERNEMENTS, ORGANISATIONS INTERNATIONALES, SOCIETE CIVILE ET SECTEUR PRIVE A DISCUTER DE LA SUITE DONNEE AU CONSENSUS DE MONTERREY

Assemblée générale

47^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLEE INVITE GOUVERNEMENTS, ORGANISATIONS INTERNATIONALES, SOCIETE CIVILE ET SECTEUR PRIVE A DISCUTER DE LA SUITE DONNEE AU CONSENSUS DE MONTERREY

Le Président de l’Assemblée générale, M. Julian R. Hunte, de Sainte-Lucie, a donné, ce matin, le coup d’envoi du Dialogue de haut niveau sur le financement du développement que l’Assemblée tiendra jusqu’à demain jeudi 30 octobre.  Dès aujourd’hui, les ministres et les représentants des organisations internationales, de la société civile et du secteur privé sont invités à s’asseoir autour de huit tables rondes pour échanger leurs points de vue sur l’application des textes issus de la Conférence internationale sur le financement du développement qui s’est tenue à Monterrey, au Mexique, du 18 au 22 mars 2002. 

Le plus important de ces textes demeure le «Consensus de Monterrey» qui avait été accueilli alors comme «un contrat historique» entre les pays développés et les pays en développement.  Le Consensus fixe, en effet, les modalités d’un nouveau partenariat entre le nord et le sud pour la mobilisation des ressources financières aux fins du développement.  Ce texte avait été perçu comme une «base de lancement» des décisions à prendre dans les cinq domaines jugés essentiels.  Il s’agit de l’aide publique au développement (APD); de la dette extérieure; des accords de l’Organisation mondiale du commerce (OMC); de la coordination entre l’ONU et les institutions de Bretton Woods et, par conséquent, de la cohérence et de la compatibilité des systèmes monétaires financiers et commerciaux internationaux en appui au développement. 

Ce dernier objectif fera d’ailleurs l’objet d’une des huit tables rondes que l’Assemblée générale a prévues.  Outre la cohérence des systèmes internationaux, les tables rondes porteront sur les thèmes des «Dimensions régionales de la mise en œuvre des résultats de la Conférence de Monterrey» et du « Lien existant entre les progrès de la mise en œuvre des accords de la Conférence et la réalisation des Objectifs de développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire».  Adoptée, en septembre 2002, à l’issue du Sommet du Millénaire, la Déclaration du même nom contient l’engagement des chefs d’Etat et de gouvernement de réaliser d’ici à 2015 des objectifs en matière de lutte contre la pauvreté; d’accès à l’éducation primaire; d’égalité entre les sexes; de réduction de la mortalité infantile et maternelle; de lutte contre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies; de protection de l’environnement; et de mise en place d’un partenariat mondial pour le développement. 

Demain, l’Assemblée générale se réunira à 10 heures pour entendre les déclarations, outre de son président, de personnalités telles que le Secrétaire général de l’ONU, le Président du Conseil économique et social et les chefs du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale, de l’OMC, de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) ou encore du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).  Avant de clore son Dialogue vers 18 heures 30, l’Assemblée organisera un dialogue informel sur le thème «Consensus de Monterrey: Etat de la mise en en œuvre et tâches futures». 

Pour l’aider dans ses discussions, l’Assemblée s’est saisie des rapports du Secrétaire général sur la mise en œuvre du Consensus de Monterrey et de la Déclaration du Millénaire ainsi que des documents relatifs à la dernière session de fond du Conseil économique et social et à la Réunion de haut niveau dudit conseil avec les institutions de Bretton Woods. 

DIALOGUE DE HAUT NIVEAU SUR L’APPLICATION DES TEXTES ISSUS DE LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE SUR LE FINANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT

Application et suivi des engagements pris et des accords convenus à la Conférence internationale sur le financement du développement (A/58/216)

      Dans ce rapport, le Secrétaire général fait observer que le paysage économique et financier actuel est bien différent de celui qui était généralement envisagé lors de l’adoption du Consensus de Monterrey.  Illustrant ces propos, il attire l’attention sur la chute continue des transferts nets de ressources vers les pays en développement.  Il souligne ainsi que le transfert net et négatif de ressources a atteint pratiquement le double des niveaux annuels moyens entre 1998 et 2000. 

Ce rapport du Secrétaire général comporte six chapitres de fond consacrés à la mobilisation des ressources nationales; à celle des ressources internationales; au commerce international; au renforcement de la coopération financière et technique internationale; à la dette extérieure, et aux problèmes systémiques.  Il rappelle les termes du Consensus de Monterrey, selon lesquels la mobilisation des ressources nationales implique le renforcement de la gouvernance et de la participation; l’application de politiques macroéconomiques saines; le renforcement de l’infrastructure des services sociaux et de la protection sociale; et la mise en place ou le renforcement du système financier interne.

Après avoir passé en revue les efforts déployés par les pays dans ces quatre domaines, le Secrétaire général estime qu’en période de stabilité économique, ces pays doivent s’attacher à réduire la vulnérabilité née de l’instabilité des marchés financiers et des marchés des produits de base, ainsi que celle issue des épisodes de ralentissement de la croissance, ou des périodes de récession.  Une telle action, affirme-t-il, devrait renforcer la viabilité de la dette publique et permettre l’application de politique anticyclique.

Le Secrétaire général juge particulièrement importants l’élaboration de cadres budgétaires à moyen terme; la recherche d’un équilibre budgétaire structurel, l’établissement de fonds de réserve biens gérés, et l’élargissement des filets de sécurité sociale.  En la matière, il conseille aux pays d’élargir l’assiette fiscale et d’améliorer le recouvrement de l’impôt, afin d’assurer l’adéquation des recettes et des dépenses publiques.  Concernant leur système financier, il leur suggère de resserrer la réglementation prudentielle et le contrôle du système bancaire, et d’assurer le développement ordonné du système financier par la mise en place d’arrangements institutionnels relatifs aux marchés des capitaux et aux secteurs de l’assurance et des pensions.  Une attention particulière, dit-il encore, doit être accordée aux risques associés aux opérations en devise sur les marchés intérieurs et au développement des marchés d’obligations. 

Concernant la mobilisation des ressources au niveau international, le Secrétaire général indique d’abord que les capitaux acheminés vers les pays en développement - dont le flux net comprend les entrées et les sorties d’investissements étrangers directs (IED), les investissements de portefeuille et les prêts des banques commerciales internationales - ont notablement décliné.  Depuis 1997, précise-t-il, les valeurs étrangères et autres investissements, principalement les prêts bancaires dans les pays en développement, ont enregistré chaque année des sorties nettes de capitaux.  Les IED, qui sont demeurés l’unique source positive de financement étranger privé vers ces pays, ont également chuté, passant de 145 milliards en 2001 à 110 milliards de dollars en 2002. 

Dans ce chapitre, qui passe ainsi en revue les politiques en matière d’IED, le Secrétaire général préconise l’intégration de la réglementation relative aux investissements dans les politiques de croissance économique, le renforcement du marché et des institutions, et la multiplication des moyens d’action locaux.  Il juge aussi important que les organisations financières internationales améliorent la collecte et la diffusion des données financières, au niveau international. 

Abordant la question du commerce international, le Secrétaire général estime qu’en plaçant le développement au centre des négociations commerciales multilatérales, le Programme de Doha de l’OMC, dont l’achèvement est prévu en 2005, constitue une bonne base pour assurer la participation des pays en développement au système commercial mondial.  Aujourd’hui, rappelle-t-il, 60% des importations soumises à des crêtes tarifaires aux Etats-Unis, dans l’Union européenne, au Japon, et au Canada, proviennent de pays en développement.  Dans le cas de l’agriculture, les tarifs douaniers appliqués par les pays industriels aux exportations des pays en développement varient en moyenne entre 25 et 30%, alors qu’ils se situent à 15% pour les autres pays industrialisés.  Les subventions à l’agriculture et l’appui des gouvernements dans les pays développés dépassent aujourd’hui 300 milliards de dollars.

Le Secrétaire général cite les estimations selon lesquelles l’élimination des restrictions au seul commerce agricole pourrait entraîner une augmentation des revenus des pays en développement de près de 400 milliards de dollars d’ici 2015.  Après une analyse détaillée de la question, le Secrétaire général prône l’élimination des obstacles au commerce, la finalisation rapide de l’Accord sur les textiles et les vêtements, ainsi que de celui sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord TRIPS), et il recommande le renforcement des traitements spéciaux et différentiés, et l’accès préférentiel des produits des pays du Sud aux marchés des pays développés. 

Concernant le renforcement de la coopération financière et technique internationale au service du développement, le Secrétaire général constate des progrès sur deux fronts, à savoir: le renforcement de l’efficacité de l’aide grâce à un ciblage plus précis et à une meilleure harmonisation et cohérence; et l’accroissement du volume d’ensemble de l’aide.  Le Secrétaire général explique ensuite les mesures qui sous-tendent ces progrès, dont les documents stratégiques pour la réduction de la pauvreté (DSRP) et leur impact sur des initiatives telles que la Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance du FMI, la Stratégie d’aide aux pays de la Banque mondiale, l’Initiative pour les pays pauvres très endettés (PPTE), les bilans communs de pays, ou encore les plans-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement (UNDAF). 

Le Secrétaire général remarque toutefois que si les niveaux de l’aide publique au développement (APD) ont augmenté d’environ 5% en 2002 pour atteindre 57 milliards de dollars, ils sont toujours inférieurs aux montants nécessaires pour réaliser les Objectifs de développement du Millénaire (ODM).  Selon certaines estimations, la réalisation des ODM nécessitera un apport additionnel de 50 milliards de dollars par an par rapport au niveau de l’APD pour 2000-2001.  Or, l’application des mesures visant à renforcer l’efficacité de l’aide ne pourrait libérer qu’environ 7 milliards de dollars.  Le Secrétaire général rappelle alors la proposition faite par le Royaume-Uni visant à assurer une mobilisation des ressources en temps opportun.  Il s’agit pour les donateurs de s’engager à verser à un mécanisme de financement international des fonds prélevés sur les budgets de l’aide, et d’émettre sur les marchés de capitaux internationaux des obligations qui seraient garanties par ces engagements. 

Passant à la question de la dette extérieure, le Secrétaire général considère l’absence de mécanismes visant à assurer un règlement méthodique et efficace des situations où la dette souveraine n’est pas viable, comme l’une des grandes lacunes de l’architecture financière internationales.  Il décrit ensuite les mécanismes existants pour la restructuration de la dette, dont l’application de clauses d’action collectives et l’«approche d’Evian», adoptée en mai 2003 par le G8.  Concernant une approche plus globale, à savoir «un mécanisme global, cohérent et juste» pour le traitement de la dette qui serait une partie intégrante de la stratégie internationale de prévention et de règlement des crises financières, le Secrétaire général regrette, après avoir expliqué les mesures proposées, l’absence de consensus.

S’agissant du règlement des problèmes systémiques, le Secrétaire général décrit le contexte dans lequel sont lancés les appels en faveur d’ « une surveillance multilatérale » des politiques économiques, financières et commerciales des pays, et en particulier des pays développés, compte tenu de leur influence sur la situation mondiale.  Pour parer aux crises, il appelle les institutions financières internationales à étudier la mise en place de facilités de prêts et de lignes de crédits et à accélérer la mise en œuvre des mesures concernant les droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI, qui a d’ailleurs repoussé l’échéance des tirages sur sa Facilité de réserve supplémentaire (FRS).

Application de la Déclaration du Millénaire adoptée par l’Organisation des Nations Unies (A/58/323)

En préambule de son rapport, le Secrétaire général estime qu’il est essentiel de commencer par une référence à l’attentat du 19 août à Bagdad, car il considère qu’il s’agit d’un défit direct à la vision de la solidarité mondiale de la sécurité collective ancrée dans la Charte des Nations Unies et exposée dans la déclaration du Millénaire.   Son importance, poursuit-t-il, dépasse la tragédie qui nous affecte personnellement en tant qu’individu, ou même institutionnellement en tant qu’organisation.  A ce titre, il estime que le consensus exprimé ou impliqué dans la Déclaration semble maintenant moins solide que trois ans auparavant, dans le domaine de la paix et de la sécurité notamment.  Dans le domaine du développement par contre, un consensus plus fort a été forgé mais des doutes sérieux subsistent quant à la question de savoir si les Etats Membres sont suffisamment déterminés pour y donner suite, affirme-t-il.  Dans le domaine des droits de l’homme et de la démocratie, le Secrétaire général estime qu’il existe un risque que nous abandonnions certains des acquis importants obtenus au cours de la précédente décennie.

Le rapport examine ensuite les progrès réalisés dans ces trois domaines –paix et sécurité; développement; droits de l’homme, démocratie et bonne gouvernance- en insistant sur la nécessité d’évaluer également les obstacles rencontrés et de réexaminer certains postulats de base de la Déclaration.  Nous ne pouvons plus considérer comme un acquis le fait que nos institutions multilatérales sont suffisamment fortes pour relever tous les défis auxquels nous sommes confrontés, affirme-t-il. 

En conclusion, le Secrétaire général insiste sur la nécessité de renforcer les institutions multilatérales, en dépassant les réformes récemment approuvées, certes utiles mais d’ordre essentiellement administratif, pour poser des questions plus fondamentales, non seulement sur la manière dont les décisions sont appliquées mais aussi sur l’adéquation et l’efficacité des organes qui sont chargés de prendre ces décisions. Il appelle donc les Etats Membres à renforcer l’Assemblée générale, dont les décisions souvent prises sur la base du plus petit dénominateur commun, ne suscitent aujourd’hui pratiquement aucune attention au delà de la salle de l’Assemblée générale.  Il recommande également de repenser et de revitaliser le rôle de l’ONU concernant les affaires économiques et sociales et ses relations avec les institutions de Bretton Woods.  Il insiste enfin sur la nécessité de réformer le Conseil de Sécurité, dont les décisions manquent de plus en plus de légitimité de l’avis du monde en développement qui estime que ses vues et ses intérêts sont insuffisamment représentées parmi les décideurs.   La composition du Conseil –inchangée pour l’essentiel depuis 1945- ne semble pas refléter les réalités politiques du XXIème siècle, affirme le Secrétaire général.

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