Assemblée générale

36^e séance plénière – après-midi

ASSEMBLEE GENERALE: UNE MEILLEURE REPRESENTATIVITE DU CONSEIL DE SECURITE RENFORCERAIT LE MULTILATERALISME

La représentativité, la transparence et la démocratisation du Conseil de sécurité ont largement dominé les trois jours de débat sur le rapport du Conseil, sur la représentation équitable en son sein et sur l’augmentation du nombre de ses membres que l’Assemblée a achevé ce soir.  En effet, à la suite du Secrétaire général qui estimait, dans son intervention devant l’Assemblée le 23 septembre dernier, que le Conseil devrait traiter efficacement les problèmes de la communauté internationale dans son ensemble s’il veut restaurer sa crédibilité, de nombreuses délégations ont jugé indispensable de créer un système viable de gouvernance globale fondé sur l’efficacité et la légitimité et conforme aux nouvelles réalités géopolitiques.  Les frustrations engendrées par les dysfonctionnements du Conseil de sécurité, entre autres l’opacité de ses prises de décisions à huis clos, ne peuvent occulter le fait que le multilatéralisme demeure la seule alternative pour résoudre les problèmes de paix et de sécurité dans le monde, a déclaré le représentant de l’Equateur.  Faisant écho à la majorité des intervenants qui se sont succédé à la tribune en trois jours, ce dernier s’est prononcé en faveur d’un élargissement du Conseil de sécurité respectueux du principe de la représentation géographique équitable.

Des divergences sont toutefois apparues quant aux modalités et au calendrier à suivre pour parvenir à cet élargissement et procéder à d’autres réformes sur les procédures et les méthodes de travail du Conseil.  En effet, nombreux ont été les intervenants à déplorer que, dix ans après sa création, le Groupe de travail chargé d’étudier la réforme du Conseil de sécurité ne soit toujours pas parvenu à un consensus.  Aussi, dans l’attente d’un compromis sur l’élargissement de la catégorie des membres permanents, certaines délégations ont proposé l’élargissement de la seule catégorie des membres non permanents.  Plaidant pour une réforme globale, le Royaume-Uni a soutenu l’entrée de l’Allemagne, du Japon, du Brésil et de l’Inde en qualité de membres permanents, ainsi que l’octroi d’un siège permanent au continent africain.  Le Guyana a également souhaité que le Brésil et l’Inde intègrent le Conseil de sécurité comme membres permanents et revendiqué une présence plus importante des pays en développement au sein de cet organe.  Enfin l’Equateur a fait valoir que l’augmentation du nombre de membres du Conseil de sécurité, si elle constituait un pas dans la bonne direction, ne serait pas en soi suffisante, encourageant plutôt à chercher de nouveaux mécanismes qui renforceront le Conseil dans les missions qui lui incombent.

Si certaines délégations, comme la République démocratique du Congo, ont salué les missions de maintien de la paix mandatées par le Conseil de sécurité sur le terrain, d’autres en revanche se sont élevées contre le droit de veto, à l’instar de l’Observateur permanent de la Palestine qui a rappelé que les Etats-Unis s’étaient opposés 27 fois depuis 1973 à l’adoption de résolutions prises en vue de régler le conflit israélo-palestinien et a ajouté que le Conseil n’avait jamais agi pour faire respecter les 37 résolutions adoptées sur la question du Moyen-Orient.  Pour sa part, faisant le bilan du débat sur le rapport du Conseil de sécurité, le Président de l’Assemblée générale a regretté que seul un membre permanent et quatre non permanents du Conseil y aient participé, exhortant les membres du Conseil à saisir l’occasion de ce débat annuel pour faire part de leurs observations sur le mandat qui leur est confié. 

L'Assemblée générale a également pris note de la lettre datée du 16 octobre 2003 adressée au président de l'Assemblée générale par le Secrétaire général dans laquelle il l’informe que douze Etats Membres sont actuellement en retard dans le paiement de leurs contributions mais qu’ils seront toutefois autorisés à participer au vote jusqu’au 30 juin 2004*.  Il a également pris note du Rapport du Conseil de sécurité**.

Les délégations des pays suivants se sont également exprimées: Colombie, Yémen, Pakistan, Danemark et Philippines.  Le représentant d’Israël et l’Observateur permanent de la Palestine ont exercé leur droit de réponse.

L’Assemblée générale reprendra ses travaux le lundi 20 octobre, à 10 heures.

* Les pays concernés sont les suivants: Burundi, Comores, Géorgie, Guinée-Bissau, Iraq, Libéria, Niger, République centrafricaine, République de Moldova, Sao Tomé-et-Principe, Somalie et Tadjikistan.  Le document est paru sous la cote A/58/440.

** Le rapport du Conseil de sécurité est publié sous la cote A/58/2.

QUESTION DE LA REPRÉSENTATION ÉQUITABLE AU CONSEIL DE SÉCURITÉ ET DE L’AUGMENTATION DU NOMBRE DE SES MEMBRES ET QUESTIONS CONNEXES

M. F. E. ZULU KILO-ABI (République démocratique du Congo) a salué les efforts du Conseil de sécurité dans le rétablissement de la paix en RDC.  Le peuple congolais est reconnaissant envers le système des Nations Unies, a-t-il souligné, non seulement pour son envoi de la Mission de maintien de la paix, la MONUC, mais aussi pour celui de la Force multilatérale d’urgence Artémis déployée à Bunia, et surtout, pour le récent renforcement du mandat de la MONUC.  A l’issue de ce conflit, la RDC devra relever de nombreux défis pour mettre en œuvre la reconstruction du pays, a encore estimé le représentant.  Son gouvernement attend d’ailleurs de la communauté internationale des mesures d’accompagnement, notamment pour le processus de transition en cours, dont l’objectif ultime est l’organisation d’élections libres, transparentes et démocratiques.  Le représentant a également sollicité l’aide de la communauté internationale pour la mise en place d’un Fonds des Nations Unies destiné à compenser les dégâts incommensurables subis par son pays.  Enfin, il a demandé la mise sur pied d’un Tribunal pénal international pour la RDC, dont l’objectif serait de connaître des crimes de génocide, des crimes contre l’humanité, y compris les viols utilisés comme arme de guerre, et des violations massives des droits de l’homme.  Concernant la réforme du Conseil de sécurité, il s’est prononcé en faveur d’une révision du processus décisionnel en son sein et pour l’élargissement de ses membres, sur la base d’une représentation géographique équitable.

M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOGA (Equateur) a rappelé que la création d’un groupe de travail, il y a dix ans n’avait pas marqué d’avancées significatives dans l’adoption d’une réforme pour rendre le Conseil plus démocratique et transparent.  Or, cette réforme ne peut advenir sans une réforme globale de la Charte.  C’est pourquoi l’augmentation du nombre des membres du Conseil de sécurité, si elle constitue un pas dans la bonne direction, n’est pas suffisante, et il faudrait plutôt encourager le développement de nouveaux mécanismes qui rendront le Conseil plus efficace dans les missions qui lui incombent.  En même temps, les résolutions du Conseil de sécurité doivent être respectées par la communauté internationale, a ajouté M. Gallegos.  Le représentant a ajouté que le droit de veto, pour avoir conduit à des abus de pouvoir inacceptables, devait cesser d’exister au sein d’une organisation basée sur les principes du pluralisme et de la démocratie.

Mme PATTY BEATRIZ LONDONO (Colombie) a rappelé que son pays avait exprimé clairement son opposition au droit de veto par le passé, avant d’ajouter que les événements intervenus sur la scène internationale et les obstacles posés parfois à l’intervention de la communauté internationale par l’usage du veto avaient fini de convaincre la Colombie.  Le droit de veto devrait être limité au Chapitre VII, a poursuivi la représentante, avant de considérer, concernant l’élargissement, qu’il fallait commencer par les membres non permanents avant de passer, plus tard et une fois qu’un consensus sera obtenu sur ce point, à l’élargissement au niveau des membres permanents.  Elle a apporté son soutien au Groupe de haut niveau de personnalités éminentes que le Secrétaire général doit mettre en place prochainement et a estimé qu’il devrait réfléchir aux modalités de cette réforme du Conseil et faire des propositions en ce sens. 

M. ABDUL-DAYEM M. S. MUBAREZ (Yémen) a déploré que le Conseil de sécurité soit aujourd’hui incapable de traiter efficacement les questions du maintien de la paix et de la sécurité internationales, alors qu’elles sont précisément de son ressort.  C’est pourquoi, il a estimé qu’une réforme était indispensable, notamment en ce qui concerne l’augmentation du nombre des membres du Conseil, se félicitant à cet égard des propositions faites par le Groupe de travail.  Le représentant a par ailleurs jugé anachronique le processus de prise de décisions actuel du Conseil, et notamment le fonctionnement du droit de veto.  Nous nous battons depuis plus d’une décennie sur ces sujets sans qu’un compromis n’ait pu être trouvé, a-t-il déploré, soulignant la nécessité d’introduire davantage de partage de responsabilité et de démocratie au sein du Conseil afin de le rendre plus crédible aux yeux de la communauté internationale.  Revenant enfin sur l’élargissement du Conseil, il a estimé qu’il devait plus particulièrement s’ouvrir à des pays tels que l’Allemagne et le Japon.

M. RAZA HAYAT HIRAJ (Pakistan) a estimé qu’objectivement, il fallait rendre le Conseil de sécurité plus représentatif.  Sa composition doit être élargie pour refléter le nombre important de pays en développement d’Afrique, d’Asie, et d’Amérique latine, a-t-il déclaré.  A quelques exceptions près, ces nouveaux membres ne souhaitent pas acquérir de privilèges, à peine une représentation au Conseil de sécurité en tant que membres non permanents.  Cela fait dix ans déjà que nous débattons de cette question, a souligné le représentant.  Il n’y malheureusement qu’un petit nombre de pays qui, s’ils étaient membres du Conseil, pourraient avoir les moyens de leurs ambitions.  Leur désir de devenir membre permanent n’est pas motivé par de nobles et altruistes sentiments, a-t-il expliqué.  Le représentant s’est prononcé contre l’augmentation du nombre des membres permanents, car cela risque d’aliéner des Etats petits ou moyens, qui constituent la grande majorité des Etats membres.  Nous croyons fermement à l’augmentation de la catégorie des membres non permanents, a-t-il ensuite déclaré.

Par ailleurs, le représentant a souligné qu’une apparente majorité était pour la suppression du droit de veto.  Même si nous connaissons tous les conditions historiques qui ont mené à la mise en place de ce pouvoir, tout le monde aujourd’hui le critique, en ce qu’il est inéquitable, antidémocratique et démoralisant.  Le représentant a encouragé le Conseil de sécurité à développer un mécanisme qui lui permette d’utiliser pleinement les dispositions du Chapitre VII de la Charte dans le cadre du règlement pacifique des conflits et quel rôle le Conseil de sécurité, le Secrétaire général et les autres organes devraient jouer pour résoudre les conflits de façon pacifique.  Ensuite, il a estimé que le Conseil devrait préparer une compilation de toutes ses résolutions qu’il a été incapable de faire appliquer, dans l’intention d’y remédier.  Enfin, il faut accroître les réunions publiques, les réunions officieuses ou à huis clos devant rester l’exception.

M. LARS FAABORG-ANDERSEN (Danemark) a approuvé l’idée de renforcer parallèlement les Nations Unies et le Conseil de sécurité, et il a espéré que des idées et des inspirations nouvelles pourraient sortir des travaux du Groupe de personnalités de haut niveau saisi de cette question.  Son pays attend bien sûr des Nations unies qu’elles poursuivent leurs efforts afin de venir à bout des anciens et des nouveaux défis posés à la sécurité internationale par le terrorisme et les armes de destruction massive.  Mais il a estimé qu’une réforme « compréhensive » était nécessaire pour permettre au Conseil d’être plus représentatif, plus efficace, et que ses résolutions soient davantage suivies.  Il a encore souhaité que des mesures soient prises pour renforcer la coopération entre les organisations régionales et sous-régionales, mises en place depuis une cinquantaine d’années.  Par ailleurs, les questions de l’élargissement du Conseil et du droit de veto devraient être abordées en bloc, voire même être traitées au niveau politique.  Le Ministre danois des affaires étrangères avait vivement souhaité, lors du débat général, que l’Assemblée générale prenne la tête de cette réforme et de ce renforcement de l’Organisation.  La balle est dans notre camp, a conclu le représentant.

M. BAYANI S. MERCADO (Philippines) a espéré que les Etats membres arriveraient à trouver un consensus sur la question importante et sensible qu’est la réforme du Conseil de sécurité lors de l’évaluation de la Déclaration du Millénaire en 2005.  En ce qui concerne les méthodes de travail, de nombreuses améliorations ont déjà été faites ces dernières années pour augmenter la transparence et la participation des non membres.  Cependant, les procédures du Conseil et les récentes innovations positives de ses méthodes de travail restent provisoires par nature, a-t-il souligné.

Le représentant s’est félicité que dans le Rapport du Conseil de sécurité, l’année passée en revue ait été marquée par des événements significatifs, notamment les actions prises à temps par le Conseil de sécurité pour stabiliser et améliorer les actions humanitaires dans les situations de conflits, particulièrement en Afrique, tel que le déploiement d’une force multinationale en République démocratique du Congo et au Libéria.  Le représentant s’est félicité des efforts du Conseil dans la lutte contre le terrorisme, notamment par l’intermédiaire de son Comité contre le terrorisme.  Il a en outre souligné le rôle significatif du Conseil dans l’assistance au Gouvernement du Timor-Leste pour développer ses institutions et infrastructures en tant qu’Etat indépendant.  En ce qui concerne le Moyen-Orient, le représentant a rappelé que la mise en œuvre de la Feuille de route et le succès de la formule du Quatuor dépendaient de la volonté des parties elles-mêmes.  Il a souligné qu’il n’y avait pas de solution militaire à ce conflit.  Le représentant a déclaré que l’Iraq avait dominé le travail du Conseil durant la période couverte par le Rapport.  Il a demandé instamment au Conseil de continuer ses efforts pour trouver une solution aux questions complexes qui affectent l’Iraq.

M. EMYR JONES PARRY (Royaume-Uni) a apporté son soutien à la mise en place d’un Groupe de haut niveau de personnalités éminentes sur la réforme des Nations Unies.  Il a jugé ensuite que le Groupe devrait avoir pour mandat d’examiner les voies et moyens d’adapter le Conseil de sécurité au contexte contemporain des relations internationales.  Le Royaume-Uni est favorable à un échange de vues productif sur les réformes qui peuvent être entreprises, entre autres au niveau de l’ordre du jour pour y intégrer les questions relatives à la gestion des conflits.  S’agissant de l’élargissement, M. Jones Parry a soutenu l’entrée de l’Allemagne, du Japon, du Brésil et de l’Inde comme membres permanents, ainsi qu’un siège pour le continent africain.  Le nombre des non permanents doit également être augmenté a estimé le représentant, réitérant l’attachement de son pays au multilatéralisme pour régler les problèmes contemporains tels que le terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et des armes légères, ou encore l’extrême pauvreté et ses implications pour la stabilité. 

M. GEORGE TALBOT (Guyana) a déploré que la réforme du Conseil de Sécurité soit si difficile à réaliser et a estimé que la perte de la légitimité du Conseil devenait de plus en plus préoccupante car elle risquait d’être nuisible aux Nations Unies dans leur ensemble.  A cet égard, il a insisté sur la nécessité de réformer l’usage du veto et sur celle d’élargir le Conseil de sécurité au niveau de ses membres permanents comme non permanents.  En outre, il a estimé que le rôle des pays en développement devait être mieux représenté au Conseil, rappelant à ce titre que son pays soutenait les candidatures du Brésil, de l’Inde et d’un pays d’Afrique comme membres permanents, ainsi que d’un autre pays en développement comme membre non permanent.

M. NASSER AL-KIDWA, Observateur permanent de la Palestine, a condamné l’agression criminelle contre un groupe de diplomates américains présents à Gaza il y a trois jours et a assuré que l’Autorité palestinienne ferait tout pour arrêter les coupables et les traduire en justice.  Il a exhorté ensuite les États membres à procéder à un examen approfondi de l’efficacité du Conseil de sécurité, de ses méthodes de travail et de sa représentativité.  Si l’on prend la question israélo-palestinienne, on peut dire que le Conseil de sécurité a échoué, avant tout à cause du veto, utilisé 27 fois par les Etats-Unis depuis 1973.  Le Conseil de sécurité n’est pas capable de prendre des mesures quand ses résolutions sont violées, a-t-il ajouté, indiquant que c’était le cas pour 37 résolutions.  Le droit de veto ne peut être maintenu si l’on veut maintenir la légitimité du Conseil de sécurité, a dit M. Al-Kidwa, avant de juger que la réforme des méthodes de travail du Conseil était indispensable pour renforcer la transparence.  Pour ce qui est de sa composition, il a souhaité son élargissement à la condition qu’une telle mesure ne paralyse pas davantage son travail. 

Droits de réponse

Le représentant d’Israël a contesté la déclaration de la Palestine, qui a dénoncé les méthodes du Conseil de sécurité. La Palestine est en réalité courroucée car le Conseil n’a pu accepter sa vision du conflit, alors qu’Israël a en réalité honoré ses responsabilités, ce qui n’est pas le cas de la Palestine qui n’a pas mis de terme au terrorisme.  Le projet de résolution dont l’Observateur a fait état n’a pas été adopté parce qu’il ne mentionnait pas une condamnation claire du terrorisme et c’est pour cette raison que deux des membres permanents n’ont pas voté en faveur du texte, ce que la Palestine n’a pu accepter.  Les membres du Conseil ont pourtant insisté sur la nécessité de le mentionner.  Peut-être que l’Observateur de la Palestine devrait cesser de chercher un coupable, alors que la direction palestinienne refuse de faire la seule chose qui lui incombe, arrêter le terrorisme.

L’Observateur de la Palestine a déclaré qu’il n’était pas certain que le représentant israélien parle de la même question.  Nous avons présenté les faits et ils sont irréfutables:  le Conseil de sécurité a adopté 37 résolutions sur les territoires occupés et sur Jérusalem-Est qui s’ajoutent aux résolutions déjà prises par ailleurs dans le conflit israélo-palestinien et non respectées par Israël.  A cela s’ajoute un autre facteur: c’est qu’un membre permanent a employé son droit de veto 27 fois.  Or, il n’y a eu aucun autre membre que celui en question qui ait exercé son veto sur ces résolutions, et cela est un fait qui n’a rien à voir avec les hallucinations du représentant israélien.

Déclaration du Président

M. JULIAN R. HUNTE, Président de l’Assemblée générale, faisant la synthèse des deux jours de débat sur l’activité du Conseil de sécurité, a fait remarquer que seul un membre permanent du Conseil et quatre non-permanents s’étaient exprimés au cours de ce débat, ce que de nombreuses délégations ont déploré.  Il a noté qu’il avait été suggéré que l’ensemble des membres du Conseil s’exprime sur le sujet lorsqu’il était à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.  Par ailleurs, il a souligné que les délégations avaient présenté des points de vue très différents sur la qualité et l’utilité du rapport sur l’activité du Conseil.  Certaines ont déploré que le rapport soit trop descriptif et trop peu analytique et qu’il n’explique pas ce qui a vraiment fonctionné et pourquoi, a également rappelé le Président.  En outre, il a noté qu’une interaction efficace entre l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité avait été jugée indispensable pour le bon fonctionnement des Nations Unies, et qu’à ce titre le rapport fournissait une rare occasion de dialogue entre les deux organes.

Le Président a également fait valoir que plusieurs intervenants avaient estimé que la concentration du pouvoir décisionnel au Conseil de sécurité s’était faite aux dépens de l’Assemblée générale, et que d’autres avaient appelé les présidents des deux organes à se rencontrer régulièrement.  Soulignant que toutes les initiatives de transparence du Conseil, notamment les séances publiques, avaient été largement saluées par les délégations, le Président a cependant rappelé que le manque d’ouverture du Conseil à l’égard des Etats non membres et sa tendance à concentrer la prise de décisions aux membres permanents avait fait l’objet de préoccupations.  A cet égard, il a rappelé que de nombreux intervenants avaient estimé que les vues des non membres devraient être prises en considération avant que le Conseil de sécurité prenne ses décisions. 

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