L’ASSEMBLEE GENERALE EVALUE LES PROGRES REALISES PAR LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX POUR LE RWANDA ET L’EX-YOUGOSLAVIE
| Communiqué de presse AG/1421 |
Assemblée générale
27e séance plénière – matin
L’ASSEMBLEE GENERALE EVALUE LES PROGRES REALISES PAR LES TRIBUNAUX PENAUX INTERNATIONAUX POUR LE RWANDA ET L’EX-YOUGOSLAVIE
L’Assemblée générale examinait ce matin les rapports annuels des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l’ex-Yougoslavie. Les délégations qui se sont exprimées ont toutes reconnues les progrès accomplis en matière de justice internationale grâce à l’amélioration significative de la procédure. Ainsi, le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, M. Erik Mose, a rappelé qu’au cours de l’année écoulée, le nombre total de jugements rendus dans sa juridiction avait augmenté de 100% par rapport à l’exercice précédent, et que le Tribunal aurait bientôt rendu 15 jugements impliquant 21 accusés depuis la tenue des premiers procès en janvier 1997. L’intensification des procès est la conséquence directe de la nomination de juges ad litem, dont il conviendrait cependant d’augmenter encore le nombre, mais aussi d’étendre la compétence, pour permettre au TPIR de mener à bon terme son mandat en 2008. Le Président s’est également félicité qu’au niveau national, les tribunaux rwandais ordinaires aient été suppléés par des tribunaux «gacaca», fondés sur la justice traditionnelle et facteurs de réconciliation et de justice au Rwanda.
Si la délégation rwandaise s’est félicitée de la création, par le Conseil de sécurité, de deux postes de procureurs distincts pour le TPIR et pour le TPIY, elle a regretté en revanche le fait que le TPIR, loin des préoccupations des Rwandais, n’ait aucun impact significatif sur la société rwandaise. En outre, le TPIR a échoué dans la mise en place d’un programme de protection des témoins, protégeant au contraire des auteurs du génocide ou des membres de leurs familles ou amis, recrutés comme enquêteurs et qui ont usé de leur position pour exercer des pressions sur les témoins, a-t-il ajouté. Des détenus se sont également arrangés avec leurs avocats pour que l’argent mis à la disposition du TPIR soit reversé sous la forme d’un détournement d’honoraires à leurs familles, a protesté le représentant du Rwanda, ajoutant par ailleurs que le Bureau du Procureur avait échoué dans sa mission consistant à appréhender des responsables du génocide toujours en liberté.
S’agissant du Tribunal Pénal international pour l’ex-Yougoslavie, son Président M. Theodor Meron, a fait valoir que jamais les Chambres du Tribunal n’avaient entendu autant d’affaires, mettant en avant le procès de Slobodan Milosevic qui se poursuit en dépit d’une procédure complexe. Autre avancée notable, le Tribunal a œuvré à faire progresser sa stratégie d’achèvement en élaborant un projet de création de Chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, devant laquelle un certain nombre d’affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire et subalterne pourront être déférées. Le Président a cependant souligné qu’il fallait poursuivre la création de juridictions subsidiaires nationales. Si la délégation bosniaque a tout particulièrement salué le rôle important joué par le Tribunal dans le processus de réconciliation inter-ethnique en Europe du Sud-Est et dans l’individualisation des responsabilités en matière de crimes de guerre, la Croatie a estimé pour sa part que le fonctionnement de cette juridiction devait être amélioré, stigmatisant son coût élevé et l’éloignement géographique des lieux de détention et de jugement qui ont lieu à La Haye.
Le représentant croate a en outre jugé anormal qu’aucun dédommagement ou réparation ne soit prévus pour les personnes accusées, poursuivies et détenues à tort. Par ailleurs, beaucoup reste à faire en ce qui concerne l’arrestation des fugitifs, 17 au total, au premier rang desquels Radovan Karadzic, Radko Mladic et Ante Gotovina, a rappelé la Bosnie-Herzégovine. Appelant à une coopération accrue des Etats de l’ex-Yougoslavie avec le TPIY, l’Italie a de son côté prévenu qu’un manque de volonté à cet égard pourrait compromettre l’accès de ces pays à l’Union européenne. A ce propos, la Serbie Monténégro a fait tout particulièrement état des progrès réalisés dans le renforcement de sa coopération avec le Tribunal, rappelant que depuis août 2002, cinq accusés s’étaient rendus volontairement, notamment l’ancien président de Serbie, Milan Milutinovic.
L’Assemblée générale a ensuite conclu son débat sur le suivi de la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire.
Les délégations de la Malaisie, de l’Italie (au nom de l’Union européenne), de la Norvège, de la Serbie-et-Monténégro, du Nigéria, ont également pris la parole sur le point relatif aux Tribunaux pénaux. Le Surinam, le Venezuela, la Guinée, la République démocratique du Congo, le Népal et l’Observateur du Saint-Siège ont pris la parole sur le suivi de la Déclaration du Millénaire.
L’Assemblée générale reprendra ses travaux lundi 13 octobre à 10 heures.
Rapport du Tribunal international chargÉ de poursuivre les personnes prÉsumÉes responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l’ex-Yougoslavie depuis 1991 (A/58/297-S/2003/829)
Le dixième rapport annuel du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie souligne le rythme sans précédent des activités du Tribunal au cours de la période comprise entre le 1er août 2002 et le 31 juillet 2003. Ayant tenu six procès simultanément, les trois Chambres de première instance du Tribunal ont traité plus d’affaires pendant l’exercice considéré que par le passé, ayant examiné 29 affaires au fond (ainsi que deux affaires d’outrage au Tribunal) et rendu quatre jugements portant condamnation. Le procès de Slobodan Milosevic, ancien chef d’Etat de la République fédérale de Yougoslavie, s’est poursuivi et les Chambres de première instance ont également accueilli un nombre croissant de plaidoyers de culpabilité, dont celui de Biljana Plavsic, ancienne coprésidente de la Republika Srpska. La Chambre d’appel s’est elle aussi prononcée sur un plus grand nombre de recours que lors des exercices précédents, a précisé le rapport.
Le Tribunal a continué par ailleurs de mettre en oeuvre les réformes internes visant à rendre sa procédure plus efficace, indique le rapport. Ainsi, à la demande instante du Président Meron, le Conseil de sécurité a adopté, le 19 mai 2003, la résolution 1481 qui autorise les juges ad litem à se prononcer pendant la phrase préalable à l’audience en plus de participer aux procès. Le rapport salue également le pas décisif franchi par le Tribunal au printemps 2003, qui est parvenu à un accord avec le Bureau du Haut Représentant pour la Bosnie-Herzégovine en vue de la création, au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, d’une chambre spéciale chargée de poursuivre les auteurs de crimes de guerre. Sa création devrait permettre au Tribunal de commencer à déférer, d’ici la fin de l’année 2004 ou début 2005, certaines affaires mettant en cause des accusés de rangs intermédiaire et subalterne. Enfin, le Procureur maintient son engagement de mettre un terme aux enquêtes d’ici à la fin 2004.
Au lendemain de l’assassinat du Premier Ministre Zoran Djindjic le 11 mars 2003, les autorités serbes ont redoublé d’efforts pour faire appliquer la loi, ce qui a permis l’arrestation et le transfèrement au Tribunal de plusieurs accusés d’importance. L’entière coopération des Etats de la communauté internationale, et notamment des Etats de l’ex-Yougoslavie, demeure la condition indispensable pour que le Tribunal accomplisse sa mission.
Le rapport du Secrétaire général évoque ensuite les activités du Greffe, qui consistent à s’acquitter de ses fonctions de gestion, à assurer le secrétariat des Chambres et du Bureau du Procureur, à informer les médias et le public, à gérer le système d’aide juridictionnelle, à offrir ses services aux victimes et aux témoins, enfin, à superviser le fonctionnement du quartier pénitentiaire.
Tout en s’employant sans relâche à s’acquitter de sa mission, le Tribunal a présenté des projets en vue de mener à bon terme ses activités. En traduisant en justice des individus qui ont commis des crimes de guerre, des actes de génocide et des crimes contre l’humanité sur le territoire de l’Ex-Yougoslavie, le Tribunal a donné aux victimes l’occasion de voir les souffrances qu’elles ont subies rappelées à la mémoire et, du moins dans une certaine mesure, de faire entendre leur cause. Enfin, en dévoilant au grand jour les conséquences de la haine ethnique et religieuse, les procès menés par le Tribunal ont démontré le caractère pernicieux de ceux qui ont construit leur pouvoir en encourageant leurs partisans à soutenir une telle haine.
En conclusion, le rapport ajoute que le Tribunal ne peut cependant remplir son mandat sans le soutien actif de tous les Etats Membres, et surtout, l’entière coopération de l’ex-Yougoslavie. Les individus qui ont été inculpés doivent être arrêtés et livrés au Tribunal et à cette fin tous les éléments de preuve doivent être rapidement mis à disposition. A ce moment-là seulement, le Tribunal pourra achever la mission qui lui a été assignée par le Conseil de sécurité il y a dix ans.
Rapport du Tribunal pénal international chargÉ de juger les personnes accusÉes d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusÉs de tels actes ou violations commis sur le territoire d’États voisins entre le 1er janvier et le 31 dÉcembre 1994 (A/58/140-S/2003/707)
Le huitième rapport annuel du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) passe en revue les activités du Tribunal entre le 1er juillet 2002 et le 30 juin 2003, y compris celles des Chambres (de première instance et d’appel), du Bureau du Procureur, du Greffe et de l’Administration.
Au cours de cette période, le Tribunal a conduit neuf procès intentés contre 23 accusés. Des jugements ont été rendus dans trois procès intentés contre quatre accusés. Ainsi, au 30 juin 2003, 11 jugements concernant 13 accusés ont été rendus, et ce, depuis que le Tribunal a commencé ses activités. 12 des 13 accusés ont été reconnus coupable et un a été acquitté. Dans quatre procès intentés contre huit accusés, la présentation des moyens de preuve a été conclue, et les réquisitoires et plaidoiries devraient être entendus en juillet et août 2003. Les jugements dans ces quatre affaires devraient être prononcés en fin 2003, portant à neuf le nombre total de jugements rendus au cours du deuxième mandat du Tribunal, dans le cadre de procès intentés contre 14 accusés.
Au cours de la période considérée, le Tribunal a poursuivi ses efforts visant à éviter les procédures qui traînent inutilement en longueur. Au stade préparatoire, la plupart des requêtes sont tranchées sur la base des écritures, ce qui permet de gagner du temps et de réaliser des économies sur les frais liés à la disponibilité des conseils de la défense et à leur déplacement pour prendre part aux audiences. Au cours des procès, de nombreuses requêtes sont tranchées oralement, procédure qui permet de gagner du temps sur la rédaction des décisions écrites et de réduire les besoins en traduction dès lors que de telles décisions sont traduites simultanément en salle d’audience. Un important pas en avant a été la réalisation de l’interprétation simultanée entre le kinyarwanda et l’anglais et le français dans les trois Chambres, ce qui représente une économie de temps d’environ 25% sur l’interprétation consécutive.
Par ailleurs, plusieurs modifications majeures ont été apportées au Règlement de procédure et de preuve afin de faciliter les procédures tandis que le 14 août 2002, le Conseil de sécurité a adopté, sur proposition du Tribunal, la résolution 1431 portant création d’un groupe de juges ad litem appelés à siéger au Tribunal. L’objectif de cette réforme est d’accroître la capacité judiciaire du Tribunal, l’arrivée de ces juges devant permettre à une Chambre de première instance de se scinder en deux, chaque formation comprenant des juges permanents et des juges ad litem.
Le Procureur a continué de mettre en œuvre sa stratégie tant pour enquêter sur les nouvelles affaires que pour préparer et conduire les procès ainsi que les appels. Ainsi, suite à l’élection des juges ad litem, le Bureau du Procureur a entrepris des réformes internes afin d’accroître sa capacité à conduire jusqu’à six procès différents par jour. Le Procureur a 26 enquêtes en cours: les 26 nouveaux actes d’accusation qui en découleront et que le Procureur entend présenter pour confirmation d’ici à la fin 2004, mettront fin à son programme d’enquêtes.
Par ailleurs, des changements structurels et un redéploiement de personnel ont été opérés au sein du Greffe au cours de la période considérée. Ces réformes tendent à renforcer la capacité du Greffe et à fournir une assistance judiciaire et administrative aux Chambres, au Bureau du Procureur et à la défense. Il convient de noter l’initiative du Greffier visant à faire adopter par l’Union africaine une résolution demandant, entre autres, le renforcement de l’appui accordé au processus de réconciliation au Rwanda et la création d’un fonds spécial pour les victimes des génocides au Rwanda. Il a également procédé à une réorientation du programme relatif à la parité des sexes et à l’assistance aux victimes afin de le rendre conforme au mandat du Tribunal et aux statuts et règlements des Nations Unies.
Déclarations
M. ERIK MOSE, Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, a salué le travail accompli au sein de sa juridiction, affirmant qu’au cours de l’année écoulée, trois jugements impliquant quatre accusés ont été rendus, et quatre autres jugements impliquant huit accusés devraient l’être d’ici la fin de l’année. Au total, le nombre de jugements rendus a augmenté de 100% par rapport au précédent mandat et cela signifie que le Tribunal aura bientôt rendu 15 jugements impliquant 21 accusés depuis la tenue des premiers procès en janvier 1997. Par ailleurs, le début de quatre nouveaux procès impliquant 10 personnes au cours de l’année 2003 est la conséquence de la nomination de 18 juges ad litem, dont le premier a pris ses fonctions en septembre dernier. Toutefois, il reste beaucoup à faire, 22 détenus attendant d’être jugées et le TPIR est impatient de démarrer ces procès dès que la capacité pour le faire lui sera donnée. Aussi, le 29 septembre dernier, le Tribunal a-t-il demandé au Conseil de sécurité d’augmenter de quatre à neuf le nombre de juges ad litem autorisés à siéger en même temps et se réjouirait de bénéficier d’une capacité égale pour conduire les procès en première instance. Une autre réforme significative serait d’étendre les compétences des juges ad litem pour le travail de mise en état, et la demande en a été soumise au Conseil de sécurité le 8 septembre dernier.
Ces deux amendements statutaires sont indispensables pour permettre au Tribunal de mener à bien ses travaux. Dans la stratégie d’achèvement de son mandat, le Tribunal a estimé qu’avec quatre juges ad litem, il pourrait conclure les affaires en cours, y compris celles impliquant les 22 détenus restants, d’ici 2007. Le Président a également salué l’adoption de la résolution 1503 qui a décidé de créer un poste de Procureur spécifique pour le TPIR. Il a poursuivi en mentionnant les réformes entreprises pour améliorer le fonctionnement du Tribunal, notamment la création d’une Commission du nouveau procès, destinée à faciliter le début de quatre nouveaux procès et la mise en place de la traduction simultanée du kinyarwanda vers l’anglais et le français dans toutes les Chambres. Le Président s’est également félicité que les difficultés rencontrées devant la fuite des témoins originaires du Rwanda soient progressivement levées et qu’au niveau national, les tribunaux rwandais ordinaires aient été complétés par des tribunaux «gacaca», basés sur la justice traditionnelle et facteurs de réconciliation et de justice au Rwanda. Enfin, rappelant que l’indemnisation des victimes n’incombait pas au Tribunal, le Président a salué la décision du Président de la Commission des droits de l’homme de soutenir la création d’un Fonds pour les victimes du génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
M. THEODOR MERON, Président du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, faisant état des différents progrès et résultats obtenus par le TPIY cette année, a fait valoir que jamais les Chambres du Tribunal n’avaient entendu autant d’affaires. Parmi ces affaires, le procès de Slobodan Milosevic s’est poursuivi devant la Chambre de première instance III, mais l’état de santé de l’accusé a entraîné de nombreux retards, a précisé le Président du TPIY, qui a souligné que ce procès était particulièrement complexe, qu’il regroupait trois actes d’accusation initialement séparés et au total 66 chefs d’accusation. Le Président du TPIY a toutefois affirmé que l’accusation était sur le point de clore son argumentation et qu’un calendrier avait commencé à être élaboré pour la présentation des moyens à décharge. Parmi les autres avancées, il a fait valoir que le Tribunal avait pleinement œuvré à faire progresser le transfert progressif de ses responsabilités en élaborant un projet de création d’une chambre spéciale chargée des crimes de guerre au sein de la Cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, chambre devant laquelle le TPIY pourra renvoyer un certain nombre d’affaires impliquant des accusés de rang intermédiaire et subalterne. Les politiques détaillées nécessaires au bon fonctionnement de ce projet -auquel le Conseil de sécurité a donné son accord- seront élaborée par des groupes de travail qui doivent se réunir prochainement à la Haye, a-t-il précisé.
Le Président du TPIY a cependant souligné qu’il fallait faire davantage pour contribuer à la création de juridictions nationales capables de juger les affaires de crime de guerre dans les Etats de l’ex-Yougoslavie, afin que le TPIY puisse poursuivre son dégagement graduel. En outre, il a rappelé que 17 individus visés par des actes d’accusation étaient toujours en fuite. Quand seront-t-ils livrés, combien plaideront coupable, combien d’affaires pourront être déférées à Sarajevo? s’est interrogé le Président du TPIY, qui a souligné que la réponse à ces questions déterminerait la vitesse à laquelle le TPIY achèverait ces procès. Beaucoup reste à faire en ce qui concerne l’arrestation des fugitifs -en premier lieu Radovan Karadzic, Ratko Mladic et Ante Gotovina-, a-t-il poursuivi, rappelant que le TPIY n’avait aucune emprise sur cette question et était à ce titre, entièrement tributaire de la coopération des Etats de l’ex-Yougoslavie. Le Président du TPIY a en outre affirmé que le Tribunal ne serait pas en mesure d’instruire de nouveaux dossiers dans les délais prescrits par le Conseil de sécurité, mais que, si des actes d’accusation étaient confirmés, le processus judiciaire serait enclenché pour être mené à terme. Notre engagement de respecter scrupuleusement les délais prescrits ne doit pas permettre à certains accusés de bénéficier de l’impunité, a fortiori les principaux dirigeants soupçonnés, a-t-il souligné. Enfin, le Président du TPIY a appelé les Etats Membres à soutenir le travail du TPIY, qui aura de plus en plus de mal à recruter des collaborateurs compétents à mesure qu’il se rapproche de la fin de ses travaux.
M. ISMAIL MUSTAPHA (Malaisie) a salué le rôle important des deux Tribunaux internationaux pour installer la primauté du droit dans la lutte contre l’impunité des plus graves crimes contre l’humanité qui puissent avoir été commis. L’existence de ces Tribunaux, a-t-il dit, a démontré que le génocide, tout comme les autres sérieuses violations du droit international humanitaire, ne peuvent être tolérés et que ses auteurs doivent désormais répondre de leurs actes. Son pays a pris acte de la haute qualité de leurs jugements et de leurs décisions, qui contribuent à établir une jurisprudence internationale en la matière, ouvrant ainsi la voie aux travaux futurs de la Cour pénale. Le représentant a également salué la création du Conseil de coordination destiné à faciliter les relations des trois organes qui composent chacun des Tribunaux. Il a aussi apprécié l’élection des 18 juges ad litem, le 25 juin 2003. D’autant que parmi ces éminentes personnalités, figurait un ancien membre de l’institution judiciaire de la Malaisie, s’est félicité M. Mustapha, qui a dit toute sa fierté que les Nations Unies aient pu accorder une telle confiance à un de ses concitoyens. Il a toutefois souhaité que le Conseil de sécurité mette tous les moyens nécessaires à leur disposition pour faciliter leur tâche. Concernant le TPIY, il a aussi espéré que les personnes toujours en fuite, à savoir les principaux criminels de guerre, puissent être enfin mis sous les verrous et jugés.
M. MIRZA KUSLJUGIC, (Bosnie-Herzégovine), rappelant le soutien de son pays au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, a affirmé que celui-ci jouait un rôle important dans le processus de réconciliation inter-ethnique, autant dans son pays que dans le reste de la région, grâce à l’individualisation des responsabilités en matière de crimes de guerres. Il espère également que le travail du Tribunal, en particulier en ce qui concerne le procès de Slobodan Milosevic, mettra à jour de nouvelles preuves portant sur les atrocités commises entre 1992 et 1995. Il a toutefois déploré que huit ans après la fin des hostilités, 17 criminels de guerres notoires, dont Radovan Karadzic et Ratko Mladic, soient toujours en fuite. Dénonçant les criminels de guerre, sources de perpétuelle instabilité dans la région, certains étant jusqu’à être considérés comme des héros nationaux, le représentant a rappelé qu’ils étaient encore actifs et influents. Par conséquent, il a souligné la nécessité de les faire traduire en justice, seule condition d’une paix durable et stable. Soutenant par ailleurs le Tribunal, qui souhaite mener à terme ses travaux en temps voulu, il appuie la création d’une chambre spéciale pour la poursuite des crimes de guerres dans la cour d’Etat de Bosnie-Herzégovine, qui devrait permettre le transfert à cette juridiction de cas intermédiaires, d’ici la fin de l’an prochain.
M. ALDO MANTOVANI (Italie), s’exprimant au nom de l’Union européenne, s’est félicité des efforts réalisés par le TPIR au cours de cette année, qui a conduit neuf procès impliquant 24 accusés et a délivré trois jugements, impliquant quatre accusés. En outre, il a recommandé d’augmenter le nombre de juges ad litem dès que possible afin que le TPIR puisse achever son mandat efficacement et a jugé crucial pour le TPIR comme pour le TPIY d’obtenir la pleine collaboration des Etats concernés afin qu’ils puissent réussir leurs stratégies d’achèvement. Par ailleurs, le représentant a fait valoir qu’il avait la ferme conviction que la justice internationale contribuait à faire prévaloir la paix et la sécurité ainsi que la bonne entente entre les Etats, et que les Tribunaux internationaux participaient à la réconciliation nationale, notamment en Bosnie-Herzégovine. Le représentant a également réitéré, à plusieurs reprises, l’importance pour les Tribunaux de faire tous les efforts possibles pour respecter les délais de la stratégie d’achèvement, et de maximiser à cet égard les ressources financières disponibles. En outre, il a appelé les deux Tribunaux à faire en sorte de respecter les normes de procès équitables, indépendant et dans le respect des droits de l’homme et s’est félicité à cet égard de l’établissement d’un Barreau en septembre 2002. Par ailleurs, il a déploré la persistance de certaines résistances à l’égard des travaux des Tribunaux et à appelé les Etats à coopérer pleinement, notamment avec le TPIY, en facilitant l’accès aux archives, la fourniture de témoins, et surtout en remettant les fugitifs, notamment MM Karadjic et Mladic. Le manque de coopération des Etats de l’ex-Yougoslavie avec le TPIY pourrait compromettre leur accès à l’Union européenne, a enfin fait valoir le représentant.
M. JOHAN L. LØVALD (Norvège) a estimé que le travail des Tribunaux internationaux avait dores et déjà contribué à ramener la paix et la sécurité au Rwanda et en ex-Yougoslavie et qu’ils représentaient une avancée historique vers la fin de la tradition d’impunité des crimes collectifs, ainsi que dans l’établissement d’une juridiction internationale en la matière. Ces avancées ont été d’autant plus importantes qu’elles ont contribué à accélérer le processus de reconstruction de la société civile, a estimé le représentant. Ce dernier a également souligné que le TPIR avait poursuivi les efforts de rationalisation de ses travaux, notamment en terme de productivité. Des résultats tangibles du nombre de jugements ont en effet été enregistrés, a-t-il indiqué. Mais le succès du travail de ce Tribunal dépendra des ressources additionnelles qui lui seront accordées, a-t-il expliqué. Son pays s’est ainsi félicité de la nomination d’un pool de 18 juges ad litem mais il a regretté que seul quatre juges puissent siéger en même temps. Quant au rythme d’activité du TPIY, il a estimé que les réformes internes et externes avaient contribué à augmenter sa productivité, notamment avec la nomination de neuf juges ad litem. Mais la Norvège a souhaité que les deux plus grands criminels soient arrêtés, et que les sentences soient mieux appliquées -indiquant que les condamnés pouvaient venir exécuter leurs peines en Norvège.
M. VLADIMIR DROBNJAK (Croatie), a reconnu que le Tribunal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) était parvenu en quelques années à envoyer un message clair, à savoir que personne ne pouvait bénéficier de l’impunité et se soustraire au droit international humanitaire, pas même Slobodan Milosevic. Il a estimé toutefois que le tribunal ne pouvait lui-même prétendre être au-dessus de tout soupçon et exempt de critiques. En reconnaître les insuffisances constitue une étape cruciale pour l’amélioration de son fonctionnement, a poursuivi le représentant, déplorant un budget excessivement élevé de plus d’un milliard de dollars par an et des procès qui ont lieu loin des pays et communautés qui ont connu ces crimes. En outre, a poursuivi M. Drobnjak, si les acquittements prononcés par le Tribunal démontrent son impartialité et son efficacité, il semble en revanche anormal qu’aucun dédommagement ou réparation ne soit prévu pour des personnes accusées à tort, poursuivies et détenues. De même, le fait d’exécuter les peines de prison loin de leur pays pour les condamnés, parfois dans un environnement socioculturel différent du leur, semble contraire aux règles juridiques internationales qui disposent qu’un détenu doit être incarcéré à une distance raisonnable de son domicile, a ajouté le représentant croate.
Nous demandons au TPIY et au Secrétaire général de reconsidérer la directive de 1993 relative à l’exécution des peines et d’envisager la détention des condamnés dans des pays de la région, y compris en Croatie, a-t-il dit. En outre, a observé M. Drobnjak, certaines interprétations du contexte historique et de la genèse politique du conflit dans l’ex-Yougoslavie par le Procureur du TPIY ne semblent pas correspondre aux résolutions de l’Assemblée générale relatives aux territoires occupés de Croatie et à l’esprit de certaines résolutions du Conseil. Il est de la plus grande importance à nos yeux de ne pas envoyer un message erroné quant aux causes premières du carnage des années 1990, a estimé le représentant, faisant valoir que certains jugements sont ressentis par les victimes de ces crimes comme des déformations de la réalité, en particulier pour ce qui est des architectes des crimes en Croatie et en Bosnie-Herzégovine. La Croatie continuera de coopérer étroitement avec le Bureau du Procureur pour traduire en justice les coupables présumés de crimes de guerre, a assuré M. Drobnjak, et dans le cadre de la stratégie de sortie du TPIY, définie dans la résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité, nous sommes favorables à l’organisation de procès au niveau local pour accélérer les procédures, mais nous lançons un appel à un appui financier et technique conséquent pour permettre aux juridictions nationales de gérer ces transferts de responsabilités.
M. DEJAN SAHOVIC (Serbie-et-Monténégro) a souligné que la coopération avec le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie était la priorité de son gouvernement. Il a soutenu les réformes entreprises par le Tribunal pour améliorer l’efficacité des procédures de la Chambre. Il s’est félicité de l’établissement d’une Chambre spéciale pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine. Il a noté qu’il y avait aujourd’hui sept procès de criminels de guerre devant les juridictions nationales. Il a ajouté que la Serbie-et-Monténégro travaillait à développer les compétences des juridictions locales pour qu’elles soient capables de faire face aux procédures complexes que sont les procès de crimes de guerre. Il a reconnu la nécessité d’une aide internationale dans ce domaine important. La législation récente a permis d’établir un Bureau spécial du Procureur pour les crimes de guerre. En accord avec les recommandations de l’OCDE et du Conseil de l’Europe, ce Bureau va fonctionner comme une institution indépendante subordonnée simplement à l’Assemblée de la République de Serbie.
Le représentant a tenu à souligner que la loi sur la coopération avec le Tribunal a été amendée, conformément aux statuts du Tribunal. En outre, depuis août 2002, la Serbie-et-Monténégro a reçu 17 mandats d’arrestations de la part du Tribunal. Depuis cette date, cinq accusés se sont rendus volontairement, notamment l’ancien président de Serbie, Milan Milutinovic. Trois autres accusés ont été arrêtés par les autorités de Serbie-et-Monténégro et transférés au Tribunal, notamment l’ancien chef de la sécurité d’Etat Jovica Stanisic et Veselin Slivancanin. De plus, des procédures sont en cours concernant le transfert d’une autre personne impliquée dans les crimes de Dubrovnic. En ce qui concerne la documentation, nous avons transféré au Tribunal plus de sept mille documents classifiés. Qui plus est, pas moins de 130 individus, parmi lesquels trois anciens chefs d’Etat ont été relevés de leurs obligations de ne pas divulguer de secrets d’Etats, militaires ou officiels afin de témoigner devant le Tribunal. La coopération avec le Tribunal est un processus que mon Gouvernement va continuer de soutenir et tenter d’améliorer, a-t-il conclu.
M. O. O.GEORGE (Nigéria) s’est dit préoccupé par la relative lenteur de l’avancée des procès au sein du TPIR, en comparaison avec les procès qui se tiennent au niveau national. A cet égard, il a déploré que certains aspects de la réforme -notamment ceux relatifs à la création d’un groupe de 18 juges ad litem- destinée à augmenter la capacité de travail du TPIR, aient été réduits à néant puisque le Conseil de sécurité n’autorise finalement que la création de quatre juges ad litem. Pour que justice soit réellement faite, il est indispensable que ce nombre trop faible de juges ad litem soit reconsidéré, a insisté le représentant, qui a recommandé qu’il soit porté au même nombre que ceux du TPIY. Le TPIR a besoin du plein soutien des Nations Unies pour poursuivre le travail incroyable qu’il a entrepris, a poursuivi le représentant, qui a également insisté sur la nécessité de protéger efficacement les témoins, en leur permettant notamment de témoigner incognito. S’agissant du TPIY enfin, le représentant a salué la création d’une Chambre spéciale pour les crimes de guerre en Bosnie-Herzégovine, qui permettra au Tribunal de déferrer les affaires de moindre importance devant cette juridiction nationale et, en conséquence, de se concentrer sur la poursuite des plus hauts responsables inculpés des plus graves crimes.
M. GERALD GAHIMA (Rwanda) s’est félicité de la création, par le Conseil de sécurité, de deux postes de Procureurs distincts pour le TPIR et pour le TPIY que le Gouvernement rwandais a longtemps appelé de ses vœux et qui contribuera à répondre à certaines insuffisances dans le travail du TPIR. Il a rappelé ensuite les mécanismes mis en œuvre par son Gouvernement pour faciliter le travail du TPIR, notamment pour ce qui est de l’accès des enquêteurs aux témoins essentiels et de la collecte des preuves et de leur transmission au Tribunal pour les cas qu’il a à connaître. M. Gahima a par ailleurs rappelé que le voyage des témoins devant témoigner devant le TPIR est facilité par le Gouvernement qui coopère également activement avec le Tribunal pour localiser les personnes en fuite suspectées d’avoir participé au génocide. Déplorant que l’investissement et les sacrifices du Gouvernement et des citoyens rwandais pour garantir le succès des travaux du TPIR ne soient pas toujours pris en considération à leur juste valeur, M. Gahima a souligné certains problèmes qui se posent concernant les activités du TPIR. Le TPIR est éloigné des préoccupations des Rwandais et n’a eu aucun impact significatif sur la société rwandaise, ses organes de gestion ont manqué de cohésion et n’ont pas suffisamment collaboré entre eux, le Bureau du Procureur n’est pas parvenu toutes ces années à définir une stratégie claire, a fait valoir M. Gahima. En outre, le TPIR a échoué dans la mise en place d’un programme de protection des témoins, et a protégé des auteurs du génocide ou des membres de leurs familles ou amis qui ont été recrutés comme enquêteurs et qui ont usé de leur position pour exercer des pressions sur les témoins.
Des détenus se sont arrangés avec leurs avocats pour que l’argent mis à la disposition du TPIR soit reversé sous la forme d’un détournement d’honoraires à leurs familles, a protesté le représentant du Rwanda, ajoutant que le Bureau du Procureur a également échoué dans sa mission consistant à appréhender des responsables du génocide toujours en liberté. En dépit de ressources considérables, le Rwanda considère que le TPIR a été jusqu’à ce jour lent dans ses procédures et inefficace dans l’ensemble. M. Gahima a salué toutefois les progrès récents accomplis dans le fonctionnement du Tribunal, qu’il s’agisse de la nomination d’un Procureur spécifique et de juges ad hoc, ou encore les initiatives prises par le nouveau Président du Tribunal d’accélérer la procédure. Il a présenté ensuite une série de recommandations relatives à la stratégie d’achèvement des travaux du TPIR, qui doit prévoir selon lui le transfert de certains cas au Rwanda et une accélération des procédures visant à arrêter les présumés coupables encore en fuite. Le TPIR doit améliorer sa visibilité et être plus proche de la société rwandaise et des survivants, a-t-il dit, plaidant à cet égard pour que des auditions soient organisées au Rwanda. M. Gahima a par ailleurs préconisé un mécanisme bipartite Gouvernement rwandais/TPIR pour identifier les personnes suspectées d’avoir pris part au génocide dissimulées dans le personnel du Tribunal. Enfin, les autres recommandations avaient trait au traitement et à la protection des témoins, aux problèmes posés par la mauvaise coordination et la mauvaise gestion des organes du TPIR, et à la nature de ses relations avec le Gouvernement du Rwanda.
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Déclarations
M. EWALD LIMON (Suriname) s’est inquiété des nouvelles menaces qui pèsent sur la paix et la sécurité internationales, comme l’ont démontré les événements de cette année. Le crime organisé, les crises économiques, la pollution environnementale et les maladies infectieuses, notamment la pandémie du VIH/sida et l’apparition du SARS, sont autant de menaces qui doivent être examinées par la communauté internationale. Nous devons répondre collectivement aux défis qui nous sont posés, a poursuivi M. Limon, afin de s’assurer que les acteurs non étatiques ne puissent acquérir des armes de destruction massive, afin également de lutter efficacement contre les réseaux terroristes sans pour autant perdre de vue l’obligation qui est la nôtre de respecter les droits de l’homme. Nous sommes préoccupés par le fait que la mer des Caraïbes transporte des déchets nucléaires radioactifs, a-t-il dit ensuite, avant d’insister sur les difficultés des États en développement à réaliser les Objectifs de développement du Millénaire d’ici à 2015. Les pays industrialisés doivent respecter leurs engagements au titre de l’aide au développement, a-t-il dit ensuite, de même que pour ce qui est des investissements étrangers directs et de l’ouverture des marchés. Evoquant ensuite le programme national de lutte contre le VIH/sida 2004/2008 mis en place au Suriname, M. Limon a invité la communauté internationale a investir dans les domaines de l’éducation et des transferts de technologies. Préconisant une revitalisation du multilatéralisme, le représentant a souhaité un élargissement de la composition du Conseil de sécurité et une réforme de l’Assemblée générale.
M. MILOS ALCALAY (Venezuela) a estimé que les Nations Unies se trouvaient face à la clameur de la communauté internationale qui veut préserver le multilatéralisme pour répondre aux problèmes internationaux. Les Nations Unies doivent être le centre de décision où se règlent les questions auxquelles le monde fait face. Il faut renforcer le système de sécurité collective, a-t-il déclaré. Les Objectifs de la déclaration du Millénaire connaissent une gamme importante de problèmes de caractère non classiques qui affectent la paix et la sécurité internationale. La prévention des conflits armés est un objectif important que nous devons poursuivre, a-t-il souligné. La lutte contre le terrorisme et le crime international organisés sont importants, mais il est aussi important que les Nations Unies allouent des budgets pour permettre le développement et l’éradiction de la pauvreté dans de nombreux pays. Il faut en conséquence renforcer les mécanismes permettant d’atteindre ces objectifs et le Fonds international humanitaire doit conserver toute sa vigueur, a-t-il déclaré.
Les progrès réalisés dans la lutte contre les déséquilibres sociaux sont essentiels pour permettre le développement des pays les moins avancés. C’est le défi que nous devons relever. Nous avons besoin d’un programme souple pour réaliser ces objectifs. Les Nations Unies devraient redoubler d’efforts en aidant les pays les moins avancés sans négliger les pays à développement moyen. Il a expliqué qu’en ce moment au Venezuela se tenait une Conférence de haut niveau sur la pauvreté, l’égalité et l’intégration sociale, organisée par l’Organisation des Etats américains, dont le but est d’éliminer la pauvreté pour consolider la démocratie. Il a conclu en disant que la pauvreté était un sujet de préoccupation dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes.
M. ALPHA IBRAHIMA SOW (Guinée) a déclaré que la série d’attentats terroristes enregistrés ces derniers temps, et qui ont culminé avec la catastrophe majeure qui a frappé l’ONU le 19 août à Bagdad, a mis en évidence la complexité des défis auxquels est confrontée l’humanité aux plans national, régional et international. En s’attaquant au siège de l’ONU à Bagdad, les terroristes internationaux ont cherché à porter atteinte aux principes, aux valeurs universelles et aux objectifs définis dans la Charte et à remettre en cause la crédibilité et la légitimité de la mission de l’Organisation en faveur de la paix, de la stabilité et du développement. Notre Organisation doit renforcer sa détermination à poursuivre sa lutte contre le terrorisme international et à trouver un règlement politique, pacifique et durable aux multiples conflits qui déchirent le monde, notamment au Moyen-Orient et en Afrique, a dit M. Sow, estimant par ailleurs que l’ONU devait continuer à aider le peuple iraquien à reconstruire son pays et appuyer les efforts en cours pour qu’il recouvre sa pleine souveraineté. Saluant ensuite l’action énergique des Nations Unies en faveur de la prévention, du maintien et de la consolidation de la paix en Afrique, M. Sow a déclaré que les exemples récents de la Côte d’Ivoire, de la Sierra Leone, de la RDC et du Libéria avaient démontré la capacité de l’ONU à déployer, parfois dans l’urgence, des opérations de paix de plus en plus complexes en associant des partenaires multiples sur le terrain. Abordant la réforme, le représentant a plaidé pour une architecture des institutions internationales qui soit adaptée structurellement aux impératifs actuels en matière de paix, de sécurité et de développement. Il a également lancé un appel en faveur d’un soutien de la communauté internationale et de ses institutions financières au NEPAD, élément clef en Afrique pour atteindre les Objectifs de développement du Millénaire.
M. F. E. ZULU KILO-ABI (République démocratique du Congo) a estimé que, pour affronter tous les nouveaux défis internationaux, il fallait une action coordonnée dans un certain nombre de domaines, notamment en ce qui concerne le renforcement des régimes existants relatifs aux armes de destruction massive, aux armes légères et de petit calibre et aux mines antipersonnel, et en ce qui concerne l’imposition de sanctions financières et d’embargos sur les armements. Il a également jugé que la communauté internationale devait adopter des mesures efficaces pour combattre sans merci les économies de guerre et le trafic de pierres précieuses et des matières premières qui alimentent souvent les conflits dans les pays producteurs de ces ressources. A cet égard, il a jugé fondamental de tout mettre en œuvre pour le renforcement du système de certification des diamants dans le cadre du processus de Kimberley. De même, il a appelé les Etats Membres capable d’exercer une influence certaine sur tous les opérateurs impliqués dans les conflits armés à faire preuve d’un engagement politique et économique substantiel, et a rappelé à ce titre la demande du Président congolais de créer un Fonds des Nations Unies pour compenser les dégâts subits par la RDC et d’établir un Tribunal pénal international pour la RDC.
M. MURAJI RAJ SHARMA (Népal) a indiqué que son pays appréciait les efforts des Nations Unies dans la résolution des conflits, la lutte contre le terrorisme, la promotion du désarmement et la culture de la paix. Ces efforts ont été couronnés de quelques succès notables, a-t-il estimé. Ainsi, la Sierra Leone et le Timor-Leste ont été les derniers exemples en date de la réussite des objectifs que l’Organisation s’est fixés. Toutefois, le représentant a déploré que les Nations Unies n’aient pu empêcher la guerre en Iraq, et ainsi stopper la plus grave crise qu’a traversé le Moyen-Orient depuis un demi-siècle. De plus, des pays comme l’Afghanistan, le Libéria, la Côte d’Ivoire et la République démocratique du Congo, ont continué à constituer un réel défi pour l’ONU, a-t-il encore indiqué. Son Gouvernement a pour sa part hautement apprécié l’intérêt du Secrétaire général pour l’insurrection maoïste qui a terrorisé son pays et l’a remercié pour son aimable offre de bons offices. Le représentant a répondu que le Népal ferait appel à cette offre généreuse en temps voulu, quand le pays estimera qu’elle est susceptible de porter ses fruits. Enfin, il a remercié chaleureusement le HCR et les autres agences de l’ONU d’avoir assisté son pays à aider les 100 000 réfugiés du Bhoutan, en leur portant assistance et en les encourageant à rentrer chez eux.
L’Archevêque CELESTINO MIGLIORE (Observateur permanent du Saint-Siège) a réaffirmé son engagement dans les Objectifs de développement du Millénaire. Avec la globalisation, les effets de la libéralisation du marché devront s’accompagner d’une attention plus grande à la promotion des dimensions humaines et communautaires, ainsi qu’à la préservation des ressources environnementales, a-t-il indiqué. L’Observateur a aussi rappelé que lors de sa création, en 1946, l’UNICEF avait utilisé le terme de Fonds international «d’urgence» pour se qualifier. Tant il était –et il est toujours- vrai que l’urgence est un terme nécessaire à utiliser à chaque fois que la situation des enfants est en jeu. A cet égard, sa délégation a réaffirmé le rôle central de l’éducation et a mis l’accent sur l’importance de la féminisation de la pauvreté, qui a privé la race humaine de ressources ignorées. La solution résidera sans doute dans la participation plus active des femmes sur le marché du travail formel, a-t-il souhaité. Car les femmes ont continué dans une proportion élevée à travailler sans être rémunérées. Enfin, dans les zones affectées par une stagnation économique, les programmes d’ajustement structurel ont contribué au démantèlement des services publics, a déploré Mgr Migliore.
M. JULIAN R. HUNTE, Président de l’Assemblée générale, a conclu le débat en soulignant que l’accent avait été mis sur la réforme des Nations Unies, et sur le fait que la guerre en Iraq avait mis à l’épreuve l’Organisation et son fonctionnement multilatéral. Des commentaires de fond ont été fait sur la proposition du Secrétaire général d’établir un Panel de personnalités pour étudier les réformes et de nombreuses délégations ont étudié quel pourrait être le mandat du Panel, a poursuivi le Président. Sur la question de la réforme du Conseil de sécurité, certain ont estimé qu’elle devait prendre le pas sur les intérêts particuliers de chacun et beaucoup ont estimé que sa réussite prouverait au monde que l'Organisation des Nations Unies était capable de se réformer et donc de gagner en crédibilité, a souligné le Président. Pour ce qui est de la revitalisation de l’Assemblée générale, on nous a invité à changer la façon de présenter les résolutions, à changer l’idée de présenter un rapport pour chaque question à l’ordre du jour, et à optimiser le fonctionnement de l’Ordre du Jour. Cette question me tient particulièrement à cœur, a déclaré le Président, soulignant que la revitalisation de l'Assemblée générale constituait une de ses priorités. Par ailleurs, le multilatéralisme a été cité comme étant le moyen de lutte le plus efficace contre le terrorisme, a-t-il poursuivi. Il a en outre noté que plusieurs délégations avaient souligné qu’on ne pouvait justifier de lier une religion particulière à des actes de terrorisme. La question des armes légères et de petit calibre a été évoquée par de nombreuses délégations de pays en développement, a-t-il remarqué. S’agissant des Objectifs du Millénaire, le Président a rappelé que la plus part des délégations avaient fait valoir que la situation actuelle était de la responsabilité partagée des pays en développement et des pays développés et que beaucoup avaient souligné l’importance de l’allègement de la dette et de l’établissement de règles de marché internationales. Enfin, le Président de l'Assemblée générale a demandé aux Etats Membres de réfléchir aux propositions qui ont été faite et d’être capable de les mettre en action lorsque les réformes seront initiées.
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