L’ASSEMBLEE GENERALE ELIT 18 JUGES AD LITEM AU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA POUR INSTRUIRE TOUTES LES AFFAIRES D’ICI A 2008

Assemblée générale

92^e séance plénière – après-midi

L’ASSEMBLEE GENERALE ELIT 18 JUGES AD LITEM AU TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL

POUR LE RWANDA POUR INSTRUIRE TOUTES LES AFFAIRES D’ICI A 2008

L’Assemblée générale a élu, cet après-midi, 18 juges ad litem au Tribunal pénal international pour le Rwanda* afin de lui permettre d’accélérer ses travaux.  L’élection de ces juges permettra d’accroître le pouvoir judiciaire du Tribunal afin d’instruire tous les procès d’ici à 2008 au lieu de 2017, date qui avait été initialement fixée.

Au premier tour de scrutin, plus de 18 candidats ont obtenu la majorité requise de 97 voix.  L’Assemblée a donc décidé de remettre en lice tous les candidats et de procéder à un second tour de scrutin, à l’issue duquel 18 juges ad litem ont été élus.  Ces juges dont le mandat prend effet immédiatement sont les suivants: M. Aydin Sefa Akay (Turquie); Mme Florence Rita Arrey (Cameroun); Mme Solomy Balungi Bossa (Ouganda); M. Robert Fremr (République tchèque); Mme Taghreed Hikmat (Jordanie); Mme Karin Hökborg (Suède); M. Vagn Joensen (Danemark); M. Gberdao Gustave Kam (Burkina Faso); M. Tan Sri Dato’Hj. Mohd. Azmi Dato’Hj. Kamaruddin (Malaisie); Mme Flavia Lattanzi (Italie); M. Kenneth Machin (Royaume-Uni); M. Joseph Edward Chiondo Masanche (République-Unie de Tanzanie); M. Lee Gacuiga Muthoga (Kenya); M. Seon Ki Park (République de Corée); M. Mparany Mamy Richard Rajohnson (Madagascar); M. Emile Francis Short (Ghana); M. Albertus Henricus Joannes Swart (Pays-Bas); et Mme Aura Emérita Guerra de Villalaz (Panama).

Une liste de 35 candidats** avait été transmise à l’Assemblée générale par le Conseil de sécurité le 29 avril dernier***.  Le Conseil avait cependant dû proroger la date limite de présentation des candidatures par les Etats, compte tenu du fait que cette liste était initialement inférieure au nombre minimum de candidats. 

* Mémorandum du Secrétaire général concernant l’élection des juges du Tribunal pénal international chargé de juger les personnes accusées d’actes de génocide ou d’autres violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire du Rwanda et les citoyens rwandais accusés de tels actes ou violations commis sur le territoire d’Etats voisins entre le 1^er janvier et le 31 décembre 1994 (A/57/801).

** Notices biographiques des candidats figurent dans le document A/57/802

*** Lettre adressée par le Président du Conseil de sécurité au Président de l’Assemblée générale (A/57/800).

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