DANS L'ATTENTE DU BUDGET DEFINITIF DE LA MONUC, L'ASSEMBLEE GENERALE ALLOUE
| Communiqué de presse AG/1387 |
Assemblée générale AG/1397
90e séance plénière – après-midi 18 juin 2003
DANS L'ATTENTE DU BUDGET DEFINITIF DE LA MONUC, L'ASSEMBLEE GENERALE ALLOUE
2,1 MILLIARDS AU MAINTIEN DE LA PAIX EN 2003-2004
L'Assemblée générale a ouvert cet après-midi, sur recommandation de la Cinquième Commission, un crédit de 2 174 017 150 dollars pour financer les onze opérations de maintien de la paix en activité du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004*. Ce montant contient la part réservée au compte d'appui, et celle réservée au financement de la Base de soutien logistique de Brindisi. Pour mémoire, les crédits ouverts pour la période en cours s'élevaient à 2,6 milliards de dollars. En ce qui concerne l’opération en République démocratique du Congo, les prévisions de dépenses ont été calculées sur la base du budget de l'année passée. En effet, le Secrétaire général a l’intention de soumettre à l'Assemblée générale durant la partie principale de sa cinquante-huitième session un projet de budget révisé pour la MONUC qui tiendrait compte de l’évolution de la situation et des décisions ultérieures du Conseil de sécurité. Le budget provisoire de 2,6 milliards comprend l'ouverture d'un crédit de 12 millions de dollars au titre de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2003 ainsi que le montant de 33,2 millions alloué au fonds de réserve.
Au total, l’Assemblée a adopté 30 projets de résolution et 3 projets de décision sur recommandation de la Cinquième Commission. Un seul texte a fait l’objet d’un vote, celui concernant le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Ce texte insistant sur le fait que les dépenses occasionnées par l'incident survenu à Cana le 18 avril 1996 sont à la charge de l'Etat d'Israël est mis aux voix, comme c'est traditionnellement le cas depuis 1996.
Les textes adoptés cet après-midi portent notamment sur le personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et d’autres entités, les conditions de voyage par avion, le traitement et pensions de retraite du Secrétaire général et de l’Administrateur du PNUD, le Centre du Commerce CNUCED/OMC, l'étude de la gestion du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme et l'indemnisation en cas de décès ou d’invalidité. L’Assemblée a cependant décidé de reporter à sa cinquante-huitième session l'examen d'un certain nombre de points relatifs au budget-programme pour l'exercice biennal 2002-2003, à la gestion des ressources humaines et aux aspects administratifs et budgétaires des opérations de maintien de la paix des Nations Unies. Elle a également décidé de reporter à sa prochaine session l’examen du rapport du Secrétaire général sur l’examen intergouvernemental du plan à moyen terme et du budget-programme**.
Sur recommandation de la Commission des questions politiques spéciales et de la décolonisation (Quatrième Commission), l’Assemblée générale a par ailleurs décidé que le Comité spécial des opérations de maintien de la paix continuerait d’étudier toute la question des opérations de maintien de la paix sous tous ses aspects et qu’il ferait le point sur la suite donnée à ses propositions antérieures.
* Pour un tableau détaillé des budgets des missions, consulter le document A/C.5/57/38.
** A/57/786
Rapports financiers et états financiers vérifiés, et rapports du Comité des commissaires aux comptes (A/57/639/Add.1)
Par la résolution sur la question, l’Assemblée accepte les états financiers vérifiés des opérations de maintien de la paix pour l’exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002. Elle prie le Secrétaire général de continuer à faire en sorte que le contrôle interne des opérations de maintien de la paix soit amélioré, afin d’assurer une utilisation optimale des ressources allouées à l’audit. Elle le prie aussi de veiller à l’application intégrale des recommandations du Comité des Commissaires aux comptes et des recommandations connexes du Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires, rapidement et en temps utile.
Questions dont l’examen est reporté à une date ultérieure (A/57/648/Add.2)
Par la décision sur la question, l’Assemblée générale renvoie à sa cinquante-huitième session l’examen des points relatifs au budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003; à la gestion des ressources humaines; et aux aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, ainsi que les documents s’y rapportant.
Examen de l’efficacité du fonctionnement administratif et financier de l’Organisation des Nations Unies
Gestion des ressources humaines (A/57/603/Add.1)
Par la résolution relative au personnel fourni à titre gracieux par des gouvernements et d’autres entités, l’Assemblée générale prie le Secrétaire général de communiquer dans ses rapports ultérieurs, qui seront établis tous les deux ans, des renseignements concernant l’utilisation des personnels fournis à titre gracieux, en indiquant notamment leur nationalité, la durée de leur emploi, le département auquel ils ont été affectés et les fonctions qu’ils ont exercées.
Budget-programme pour l’exercice biennal 2002-2003 (A/57/649/Add.2)
Aux termes d'une résolution relative au traitement et aux pensions de retraite du Secrétaire général et au traitement et rémunération considérée aux fins de la pension de l’Administrateur du Programme des Nations Unies pour le développement, l’Assemblée générale approuve, avec effet le 1er janvier 2003, la modification au paragraphe 1 de l’annexe I du Statut du personnel de l’ONU qui se lisait comme suit « le traitement de l’Administrateur du PNUD s’établit à 175 344 dollars ». L’Assemblée prie le Comité consultatif pour les questions administratives et budgétaires de lui présenter des propositions sur ces sujets à sa cinquante-huitième session.
Aux termes d'une résolution sur la situation financière de l'Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW), l'Assemblée générale prie instamment le Secrétaire général de nommer sans délai, à la classe D-2, un directeur qui sera affecté au siège de l'Institut en République dominicaine. Elle approuve également le déblocage
d'un montant de 250 000 dollars mis de côté dans le fonds de réserve pour l'exercice biennal 2002-2003 à titre de financement complémentaire devant permettre à l'Institut de poursuivre ses activités de base en 2003, et déciderait d'ouvrir un crédit de 250 000 dollars à cet effet.
Explication de position
Se dissociant du consensus, le représentant des Etats-Unis a une nouvelle fois marqué son opposition à ce que l’INSTRAW soit financé à partir du budget ordinaire de l’ONU. Il a rappelé, à ce propos, que les ressources de l’Institut sont censées provenir de contributions volontaires en soulignant qu’il s’agit là du mandat conféré par le Conseil économique et social. Rappelant également que malgré cela, son pays a permis, par deux fois, une ponction du budget ordinaire pour financer l’Institut, il a regretté que l’Assemblée soit encore sollicitée pour une somme de 250 000 dollars, alors que ces mesures étaient présentées comme exceptionnelles. Les Etats-Unis, a-t-il prévenu, s’opposeront fermement à une nouvelle ponction du budget ordinaire. Le Fonds de réserve qui a déjà été ponctionné en 2002, a insisté le représentant, sert à financer les besoins les plus urgents de l’ONU et non pas les activités et les recherches d’un Institut qui est censé dépendre de contributions volontaires. Le Conseil économique et social a créé l’Institut en tant qu’institution indépendante financée par des contributions volontaires et tout manquement à ce mandat signifie que l’Institut ne pourra pas perdurer.
Par une résolution sur le Centre du Commerce international CNUCED/OMC : esquisse du projet de budget-programme pour l'exercice biennal 2004-2005, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général d'inscrire dans ce budget des services de traduction en arabe et en chinois pour le groupe consultatif commun du Centre.
Par une décision relative aux conditions de voyage par avion, l’Assemblée prie le Secrétaire général de lui soumettre son rapport sur la question tous les deux ans.
Rapport du Secrétaire général sur les activités du Bureau des services de contrôle interne
Aux termes de la résolution contenue dans le document A/57/604/Add.2 sur l'étude de la gestion du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, l'Assemblée générale décide de se pencher à nouveau, lorsqu'elle examinera le projet de budget-programme pour 2004-2005 à sa cinquante-huitième session, sur la question de l'administration et de la gestion du Haut Commissariat ainsi que sur les questions relatives au fonctionnement du Haut Commissariat.
Aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies (A/57/656/Add.1)
Par la résolution sur les aspects administratifs et budgétaires du financement des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, l’Assemblée générale fait siennes les mesures concernant la budgétisation
axée sur les résultats et la présentation du budget; les technologies de l’information et de la communication; la formation; le recrutement; les voyages officiels; et la gestion des achats et des marchés.
En ce qui concerne la budgétisation axée sur les résultats et la présentation du budget, l’Assemblée décide que les rapports sur l’exécution du budget et les projets de budget des opérations de maintien de la paix et du compte d’appui continueront d’être présentés dans des documents distincts.
L’Assemblée générale prie instamment le Secrétaire général d’accélérer le recrutement du personnel des missions hors Siège, en tenant compte, le cas échéant, de la possibilité de déléguer à ces missions le pouvoir de recruter et la responsabilité correspondante, et en appliquant des procédures de recrutement équitables et transparentes et des mécanismes de supervision. L'Assemblée réaffirme que dorénavant, les domaines de crédits pour des voyages officiels devront être adéquatement justifiés, en indiquant comment les voyages contribueront de manière mesurable à la réalisation des objectifs déclarés. Enfin, concernant la gestion des achats et des marchés, le Secrétaire général est invité à présenter à la prochaine session, un rapport, en y incluant des propositions précises concernant les conflits d’intérêts qui peuvent se poser aux fonctionnaires de l’ONU, notamment la possibilité d’instituer un code de déontologie, une déclaration d’indépendance et des dispositions visant à assurer la confidentialité des renseignements auxquels les intéressés ont accès dans l’exercice de leurs fonctions.
Par la résolution relative à la gestion du dispositif relatif au matériel appartenant aux contingents, l'Assemblée générale affirme qu'il importe de gérer les opérations de maintien de la paix avec le maximum d'efficience et d'efficacité et qu'il faut réduire au minimum les délais de traitement des remboursements à effectuer aux pays ayant fourni des contingents et du matériel. Elle souligne également que tous les Etats Membres doivent verser intégralement, ponctuellement et sans condition les quotes-parts mises en recouvrement pour toutes les opérations de maintien de la paix.
Aux termes de la résolution sur l’état d'avancement de la mise en place des stocks de matériel stratégique, l'Assemblée générale décide de proroger jusqu'au 30 juin 2004 la période de validité de la décision qu'elle a prise dans sa résolution 56/292 en ce qui concerne les ressources approuvées. Aux termes de ce texte, ces ressources étaient d'un montant de 141 546 000 dollars.
Par la résolution relative à l’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité, l’Assemblée générale décide qu’à l’avenir, l’information relative à l’indemnisation en cas de décès ou d’invalidité figurera dans l’aperçu du rapport général sur le financement des opérations de maintien de la paix.
Aux termes de la résolution relative au Fonds de réserve pour les opérations de maintien de la paix, l'Assemblée générale décide d'affecter le montant de 33 250 000 dollars au financement du compte d'appui aux opérations de maintien de la paix pour l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004
Par la résolution relative au Compte d’appui aux opérations de maintien de la paix, l’Assemblée générale maintient pour l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 le mécanisme de financement au compte d’appui utilisé pour l’exercice en cours, qui va du 1er juillet au 30 juin 2003. L’Assemblée approuve, en effet, l’inscription au compte, pour l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, d’un montant de 112 075 800 dollars, qui servira notamment à financer 702 postes existants et 41 nouveaux postes temporaires ainsi que les dépenses de personnel et les autres dépenses connexes. L’Assemblée approuve ainsi la création de la Division des enquêtes du Bureau des services de contrôle interne de huit postes qui seraient également répartis entre les centres régionaux de Vienne et de Nairobi. Elle approuve en outre le transfert des budgets des opérations de maintien de la paix au budget du compte d’appui de 27 postes d’auditeur résident ou d’assistant qui seraient déployés en fonction des besoins.
L’Assemblée décide, par ailleurs, que tout poste imputé sur le compte d’appui qui reste vacant, de même que tout nouveau poste qui n’aura pas été pourvu dans un délai de 14 mois, devra de nouveau être justifié dans les propositions budgétaires ultérieures. Elle souligne aussi que la création d’un poste de conseiller pour la parité au Groupe des pratiques optimales du Département des opérations de maintien de la paix ne constitue pas un précédent que pourrait invoquer d’autres départements et ne doit pas se traduire par la création d’une unité spécialisée au Département.
L’Assemblée décide, en outre, de créer, à titre exceptionnel un poste P-4 à la Division du contrôle, de l’évaluation et du conseil de gestion du Bureau des services de contrôle interne pour permettre à celui-ci d’assumer des fonctions de contrôle portant sur les aspects militaires des opérations de maintien de la paix.
Par la résolution sur la passation par profits et pertes du matériel appartenant aux contingents dans les missions liquidées, l’Assemblée générale approuve la demande formulée par le Secrétaire au paragraphe 4 de sa note A/57/788 dans lequel il prie les Etats membres de donner leur accord sur les montants proposés afin de les certifier d’ici au 30 juin 2003.
Aux termes de la résolution sur la possibilité de créer des comptes consolidés pour les opérations de maintien de la paix, l'Assemblée générale décide de reporter l'examen de la possibilité de créer de tels comptes à la deuxième partie de sa reprise de sa cinquante-huitième session.
Aux termes de la résolution relative au financement de la Base de soutien logistique des Nations Unies à Brindisi, l'Assemblée générale approuve les prévisions de dépenses, d'un montant de 22 208 100 dollars de la Base pour l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Elle décide que le montant de 702 800 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l'exercice clos le 30 juin 2002 sera porté en déduction des ressources nécessaires pour l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004. Elle décide également, afin d'assurer le financement des dépenses de la base pour l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004 de répartir le solde, soit 21 505 300 dollars, entre les budgets des différentes opérations de maintien de la paix en cours.
Aux termes de la résolution sur le réexamen des montants à rembourser aux gouvernements des Etats qui fournissent des contingents, l'Assemblée générale prie le Groupe de travail chargé d'établir les procédures de calcul des montants à rembourser au titre du matériel appartenant aux contingents d'examiner la méthode proposée dans le rapport du Secrétaire général.
Aux termes de la résolution concernant le rapport d'audit du Bureau des services de contrôle interne sur les politiques et procédures appliquées par le Département des opérations de maintien de la paix pour recruter le personnel civil international des missions, l'Assemblée générale prie le Secrétaire général de faire procéder par le BSCI à un audit complémentaire des politiques et procédures appliquées au recrutement du personnel civil international des missions.
Missions de maintien de la paix dont le mandat est terminé
Par la résolution sur la question, l’Assemblée générale décide de reporter au 31 mars 2004 la restitution des 50% restants du montant des liquidités nettes à créditer aux Etats Membres, soit 84 446 000 dollars, conformément au dernier barème des quotes-parts applicable à chaque mission, en ce qui concerne le solde des fonds des missions énumérées dans le texte, en tenant compte de la situation financière générale de l’ONU et du fait que des quotes-parts d’un montant de 1,4 milliard de dollars au titre du maintien de la paix n’étaient pas acquittées au 31 mars 2003. L’Assemblée générale décide également de suspendre l’application des dispositions de l’article 5.5 du règlement financier en ce qui concerne les obligations financières et le solde du compte d’autres missions également énumérées dans le texte.
Financement des forces des Nations Unies chargées du maintien de la paix au Moyen-Orient
Par la résolution sur le financement de la Force des Nations Unies chargée d’observer le dégagement (A/57/837), l’Assemblée générale prend note de l’état des contributions à la Force au 31 mars 2003, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 25,7 millions de dollars, soit quelque 2% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement. Elle constate avec préoccupation que seuls trente-trois Etats Membres ont versé l’intégralité de leurs contributions. L’Assemblée décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit d’un montant de 41 812 200 dollars comprenant 40 009 200 dollars pour la Force, 1 380 600 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 422 400 dollars pour la Base de soutien logistique. L’Assemblée décide, sous réserve que le Conseil de sécurité décide de proroger le mandat de la Force, de répartir entre les Etats Membres un montant de 40 900 200 dollars, à raison de 982 100 dollars par mois.
Par la résolution sur le financement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) (A/57/829), adopté dans son ensemble par 135 voix pour, 2 voix contre (Israël et Etats-Unis)et 0 abstention, l’Assemblée générale prend note du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 108,3 millions de dollars, soit quelque 4% du montant total des contributions statutaires mise en recouvrement. Elle décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Force, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit d’un montant de 94 055 900 dollars comprenant 90 millions de dollars pour la Force, 3 105 700 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 950 200 dollars pour la Base de soutien logistique.
Elle souligne à nouveau qu’il incombe à Israël de payer le montant de 1 117 005 dollars correspondant aux dépenses occasionnées par l’incident survenu à Cana le 18 avril 1996 (paragraphe 14).
Un vote sur l’alinéa 4 du préambule et sur les paragraphes 3,4,14 du dispositif de la même résolution a également été effectué : 85 voix pour, 2 voix contre (Israël et Etats-Unis) et 45 abstentions.
Par la résolution sur le financement de la Mission d’administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo (A/57/827), l’Assemblée prend note de l’état des contributions à la Mission au 31 mars 2003 notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 105 200 000 dollars, soit 7% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement. L’Assemblée décide d’ouvrir, pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit de 329 737 100 dollars comprenant 315 518 200 dollars pour la Mission, 10 887 900 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 3 331 000 dollars pour la Base de soutien logistique.
Aux termes de la résolution sur le financement de l'Administration transitoire des Nations Unies au Timor oriental et de la Mission d'appui des Nations Unies au Timor oriental (A/57/832), l'Assemblée générale prend note du fait que le montant des contributions non acquittées au 31 mars 2003 était de 86,1 millions de dollars, soit 5% du montant total des contributions mise en recouvrement. Elle décide d'ouvrir pour inscription au compte spécial de la Mission, au titre de l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit d'un montant de 193 337 100 dollars, comprenant 185 millions de dollars pour la Mission, 6 384 000 dollars pour le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et 1 953 100 dollars pour la Base de soutien logistique.
Par la résolution contenue relative au financement de la Mission des Nations Unies en Ethiopie et en Erythrée (A/57/828), l’Assemblée générale prend note de l’état des contributions à la Mission au 31 mars, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 30,3 millions de dollars, soit 6% environ du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement. L’Assemblée constate ainsi avec préoccupation que trente-deux Etats membres ont versé l’intégralité de leurs contributions statutaires. L’Assemblée décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit d’un montant de 196 890 300 dollars comprenant 188 400 000 pour la Mission, 6 501 300 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 1 989 000 dollars pour la Base de soutien logistique.
Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission de vérification des Nations Unies en Angola et de la Mission d'observation des Nations Unies en Angola (A/57/830), l'Assemblée générale autorise le Secrétaire général à retenir un montant de 12 458 000 dollars sur le solde des crédits ouverts, dont le montant s'élève à 72 831 000 dollars, pour rembourser les sommes restant aux gouvernements.
Par la résolution relative au financement de la Mission d’observation des Nations Unies pour l’Iraq et le Koweït (A/57/833), l’Assemblée prend note de l’état des contributions au financement de la Mission au 31 mars 2003, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 10, 2 millions de dollars, soit quelque 3% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement. L’Assemblée autorise le Secrétaire général à engager, pour la période du 1er juillet au 31 octobre 2003, des dépenses d’un montant ne dépassant pas 12 millions de dollars qui seront financés au moyen du solde cumulatif inscrit au Comité spécial pour la Mission d’observation. Elle demande également pour la Mission d’observation des contributions volontaires en espèces ou sous forme de services ou de fournitures pouvant être acceptées par le Secrétaire général.
Par la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies en Sierra Leone (A/57/657/Add.1), l'Assemblée générale prend note du fait que le montant des contributions non acquittées s'élevait à 170 millions de dollars au 31 mars 2003, soit 9% du montant total des contributions mises en recouvrement. Elle décide également de réduire le crédit de 717 603 059 dollars qu'elle a ouvert pour la Mission au titre de l'exercice allant du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002 pour le ramener à 676 603 059 dollars. Elle décide d'ouvrir, pour l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit de 543 489 900 dollars comprenant 520 053 600 dollars pour la Mission, 17 946 000 dollars pour le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et 5 490 300 dollars pour la base de soutien logistique.
Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental (A/57/834), l'Assemblée générale prend note du fait qu'au 31 mars 2003 le montant des contributions non acquittées s'élevait à 48,1 millions de dollars, soit 10% du montant total des contributions mises au recouvrement. Elle décide également d'ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission des Nations Unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental, au titre de l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit de 43 401 000 dollars comprenant 41 529 500 dollars pour la Mission, 1 433 100 dollars pour le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et 438 400 dollars pour la Base de soutien logistique.
Par la résolution relative au financement de la Force des Nations Unies chargée du maintien de la paix à Chypre (A/57/838), l'Assemblée générale prend note du fait qu'au 31 mars 2003, le montant des contributions non acquittées s'élevait à 20,2 millions de dollars, soit quelque 9% du montant total des contributions statutaires mises en recouvrement. L'Assemblée générale décide d'ouvrir, pour l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit de 45 772 600 dollars comprenant 43 798 800 dollars pour la Force, 1 511 400 dollars pour le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et 462 400 dollars pour la Base de soutien logistique.
Par la résolution sur le financement de la Mission d'observation des nations Unies en Géorgie (A/57/835), l'Assemblée générale prend note du fait que le montant des contributions non acquittées s'élève à 16,4 millions de dollars, soit 9% du montant total des contributions mises en recouvrement. L'Assemblée décide d'ouvrir, pour l'exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit de 32 092 900 dollars comprenant 30 709 000 dollars pour la Mission d'observation, 1 059 700 dollars pour le compte d'appui aux opérations de maintien de la paix et 324 200 dollars pour la base de soutien logistique.
Aux termes de la résolution sur le financement de la Mission des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine (A/57/643/Add.1), l'Assemblée générale prend note du fait que l'état des contributions non acquittées de la Mission s'élevait à 59 millions de dollars au 31 mars 2003, soit quelque 6% du montant total des contributions mises en recouvrement. Elle décide également qu'il sera porté au crédit des Etats Membres qui se sont acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission sa part du montant de 15 020 400 dollars représentant le solde inutilisé et les recettes diverses de l'exercice clos le 30 juin 2002. Dans le cas des Etats Membres qui ne se sont pas acquittés de leurs obligations financières au titre de la Mission, la part de chacun dans le montant de 15 020 400 dollars sera déduite des contributions non encore acquittées.
Par la résolution relative au financement de la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (A/57/831), l’Assemblée générale prend note de l’état des contributions à la Mission au 31 mars 2003, notamment du fait que le montant des contributions non acquittées s’élevait à 211,9 millions de dollars, soit environ 17% du montant total des contributions mises en recouvrement. Elle prend également note que le Secrétaire général a l’intention de lui soumettre durant la partie principale de sa cinquante-huitième session, un projet de budget révisé pour la période allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, tenant compte de l’évolution de la situation en RDC et des décisions ultérieures du Conseil de sécurité. En attendant la soumission du projet de budget révisé, l’Assemblée décide d’ouvrir pour inscription au Compte spécial de la Mission, au titre de l’exercice allant du 1er juillet 2003 au 30 juin 2004, un crédit de 608 228 150 dollars comprenant 582 millions de dollars pour le fonctionnement de la Mission, 20 083 850 dollars pour le compte d’appui aux opérations de maintien de la paix et 6 144 300 dollars pour la Base de soutien logistique des Nations Unies.
Aux termes de la décision sur la passation par profits et pertes du matériel appartenant au contingent dans les missions liquidées, l’Assemblée générale approuve la demande formulée par le Secrétaire général au paragraphe de la note du Secrétaire général sur la question.
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