L’ASSEMBLEE GENERALE PROROGE LE MANDAT DE QUATRE JUGES DU TRIBUNAL POUR LE RWANDA

Assemblée générale

86^e séance plénière – matin

L’ASSEMBLEE GENERALE PROROGE LE MANDAT DE QUATRE JUGES DU TRIBUNAL POUR LE RWANDA

L’Assemblée générale a adopté sans vote, ce matin, trois résolutions sur les questions liées à l’élection des juges du Tribunal pénal international pour le Rwanda; à la suite à donner aux résultats de sa vingt-sixième session extraordinaire consacrée au VIH/Sida; et à la crise mondiale de la sécurité routière. 

L’Assemblée a, en effet, examiné les lettres identiques datées du 16 avril, adressées à son Président et au Président du Conseil de sécurité par le Président du Tribunal international pour le Rwanda, le juge Navanethem Pillay*.  Dans cette lettre, le juge Pillay sollicite la prorogation des mandats de quatre juges permanents que l’Assemblée générale n’avait pas réélus le 31 janvier dernier, et ce, afin de leur permettre de statuer sur un certain nombre d’affaires pendantes.  En tant qu’instance créatrice du Tribunal, le Conseil de sécurité avait, le 19 mai dernier, répondu favorablement à la demande du juge**.  Les demandes concernaient outre le Président lui-même, les juges Pavel Dolenc et Yakov Arkdyevich Ostrovky; et Winston Churchill Matanzima Maqutu; pour des mandats de sept mois, de neuf mois, et de deux ans et sept mois, respectivement. 

Les incidences budgétaires de la prorogation des mandats de ces juges sont estimées à 1 893 800 dollars.

Concernant la suite à donner aux résultats de sa vingt-sixième extraordinaire sur la lutte contre le VIH/sida, l’Assemblée a décidé d’organiser, le 22 septembre 2003, une journée de débat plénier de haut niveau, et de tenir en même temps une table ronde interactive sur le thème «Mise en œuvre de la Déclaration d’engagement sur le VIH/Sida: des politiques générales à la pratique –progrès réalisés, enseignements tirés de l’expérience et pratiques optimales».*** 

S’agissant de la crise mondiale de la sécurité routière, l’Assemblée s’est félicitée de l’action menée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS), qui a fait de la sécurité routière le thème de la Journée mondiale de la santé, qui sera célébrée le 7 avril 2004, et a entrepris de publier un rapport mondial sur la prévention des accidents de la route en avril 2004****.  Le projet de résolution avait été présenté par le représentant d’Oman qui a indiqué que les accidents de la route sont responsables de 10 à 15 millions de blessés par an et qu’en 2020, ils seront responsables de 2,3 millions de décès.  A l’heure actuelle, les accidents de la route sont responsables de 2,8% des décès à l’échelle mondiale.  Ils occupent le neuvième rang pour les causes de morbidité dans le monde mais pourraient bien occuper le 3^ème rang en 2020 si rien n’est fait.

*      A/57/790

**      A/57/814

***      A/57/L.78

****      A/57/L.77

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