PROCES DES KHMERS ROUGES: L’ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE LE PROJET D’ACCORD ENTRE LES NATIONS UNIES ET LE CAMBODGE

PROCES DES KHMERS ROUGES: L’ASSEMBLEE GENERALE ADOPTE LE PROJET D’ACCORD ENTRE LES NATIONS UNIES ET LE CAMBODGE

L’Assemblée générale, réunie en séance plénière, a approuvé ce matin sans vote le projet d’accord entre les Nations Unies et le Gouvernement royal cambodgien concernant la poursuite, conformément au droit cambodgien, des auteurs des crimes commis pendant la période du Kampuchéa démocratique.  Aux termes d’une résolution* adoptée sans vote, soumise par la Troisième Commission (affaires sociales, humanitaires et culturelles), l’Assemblée a décidé que la part du coût des Chambres extraordinaires qui incombe à l’ONU sera financée par des contributions volontaires de la communauté internationale et au moyen d’appels lancés à la communauté internationale dans ce sens, y compris sous forme de ressources financières et de personnel.

Ce projet d’accord**, qui figure en annexe de la résolution, prévoit la création au sein des tribunaux cambodgiens de Chambres extraordinaires qui seront mises en place et fonctionneront avec l’assistance de la communauté internationale.  Elles seront compétentes pour juger les hauts dirigeants du Kampuchéa démocratique et les principaux responsables des crimes et violations graves du droit pénal cambodgien, du droit international humanitaire et coutumier et des conventions internationales reconnues par le Cambodge, commis au cours de la période allant du 17 avril 1975 au 6 janvier 1979.

La mise en place de ces Chambres ne pourra démarrer que lorsque les fonds suffisants seront disponibles pour financer les coûts de personnels nécessaires, le fonctionnement des Chambres extraordinaires, du Bureau des procureurs, des juges d’instruction, de la Chambre préliminaire et du Bureau de l’Administration.

Dans son rapport sur la question***, le Secrétaire général avait cependant mentionné que certains mettaient encore en doute la crédibilité des Chambres extraordinaires étant donnée la précarité de l’appareil judiciaire cambodgien.  Il soulignait cependant qu’aux termes de l’accord, l’ONU pourrait mettre un terme à sa coopération et à son assistance si le Gouvernement cambodgien s’écartait des obligations qu’il a contractées.

Les Etats-Unis et le Japon ont appelé le Cambodge à prendre rapidement les mesures qui s’imposent pour permettre aux Chambres de fonctionner, notamment à ratifier au plus vite l’accord avec les Nations Unies.  A cet égard, le représentant américain a estimé qu’il aurait été préférable de repousser l’examen de ce point de l’ordre du jour au mois de juillet, après les élections à l’Assemblée nationale du Cambodge.  Tous deux se sont félicités qu’un pas de plus ait été franchi pour traduire en justice les auteurs d’un des crimes les plus graves du 20e siècle, permettrait ainsi au peuple cambodgien de fermer l’un des chapitres les plus tragiques de son histoire, a souligné le représentant japonais, co-auteur du projet de résolution.

* A/57/806

** A/57/806, Annexe

***Rapport du Secrétaire général paru sous la cote /57/769

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