LUTTE CONTRE «LES DIAMANTS DU SANG»: L’ASSEMBLEE GENERALE INVITEE A APPORTER SON SOUTIEN AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE KIMBERLEY
| Communiqué de presse AG/1390 |
Assemblée générale
82e séance plénière – matin
LUTTE CONTRE «LES DIAMANTS DU SANG»: L’ASSEMBLEE GENERALE INVITEE A APPORTER SON SOUTIEN AU SYSTEME DE CERTIFICATION DE KIMBERLEY
L’Assemblée générale, a été saisie ce matin d’un projet de résolution*, présenté par l’Afrique du Sud et oralement révisé par la Chine, lui demandant d’apporter son appui au système de certification du Processus de Kimberley, lancé en 2000 sur l’initiative des pays d’Afrique australe producteurs de diamants pour endiguer le flux de diamants bruts ou «diamants du sang» dont se servent les groupes rebelles pour financer les conflits armés et renverser les gouvernements légitimes.
Appliqué à partir du 1er janvier dernier, le système de certification repose sur les systèmes nationaux de certification et les normes minimales communes à l’échelle internationale devant permettre de garantir la commercialisation des diamants issus de zones contrôlés par les gouvernements. A l’heure actuelle, le Processus de Kimberley compte près d’une quarantaine de participants et de nombreux autres Etats ont annoncé qu’ils envisageaient d’y prendre part.
Comme l’a indiqué ce matin le représentant de l’Afrique du Sud, pays qui préside le Processus, la prochaine réunion plénière aura lieu à Johannesburg en Afrique du Sud du 28 au 30 avril prochain pour examiner les questions de mise en œuvre du Processus. Celui-ci a précisé que la voie sur laquelle les participants au Processus se sont engagés n’était pas facile, de nombreux pays ayant dû prendre des décisions majeures malgré leurs réserves.
Pour le représentant de l’Angola, il ne sera possible d’isoler des gemmes illicites que si les pays concernés révèlent qui est en charge des opérations minières et en quelle capacité, qui achète ces diamants, quels sont les volumes de diamants légitimes exportés et par quelles compagnies. De telles informations permettraient d’identifier les irrégularités et d’éliminer les diamants du sang des circuits commerciaux légitimes.
Les pays suivants ont pris la parole: Egypte, Israël, Botswana, Suisse, Australie, Tunisie, Brésil, Malaisie, Venezuela, Indonésie, Chine, Mexique et Communauté européenne.
En début de séance, l’Assemblée générale avait décidé d’inscrire le point supplémentaire suivant à l’ordre du jour de sa session actuelle: crise mondiale de la sécurité routière.
* projet de résolution parue sous la cote A/57/L.76
LE ROLE DES DIAMANTS DANS LES CONFLITS
Rapport final sur le processus de Kimberley (A/57/489)
Ce rapport, transmis par une lettre du Représentant permanent de l’Afrique du Sud, détaille les progrès accomplis en ce qui concerne l’application du système de délivrance de certificats pour les diamants bruts qui se fonde sur les systèmes nationaux de certification et les normes minimales communes à l’échelle internationale. Le Processus de Kimberley, établi en 2000 à l’initiative des pays d’Afrique australe producteurs de diamants, vise à endiguer le flux de diamants bruts ou «diamants du sang» dont se servent les rebelles pour financer les conflits armés dans le but de renverser des gouvernements légitimes. Il vise également à protéger l’industrie légitime du diamant dont beaucoup de pays dépendent pour leur développement socioéconomique.
Adopté le 5 novembre 2002, le système de certification a été appliqué à partir de du 1er janvier 2003. Chaque participant doit s’assurer qu’un certificat du Processus de Kimberley accompagne chaque lot de diamants bruts exporté et qu’un tel certificat répond aux conditions minimales énoncées. De son côté, l’industrie du diamant a annoncé la mise en place d’un système d’auto réglementation qui devrait aider les gouvernements à suivre avec précision les transactions effectuées. Près d’une quarantaine de pays, les Etats membres de la Communauté européenne ainsi que les représentants de l’industrie du diamant et de la société civile participent au système de certification: Afrique du Sud, Angola, Arménie, Australie, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Canada, Chine, Communauté européenne, Côte d’Ivoire, Emirats arabes unis, Etats-Unis, Fédération de Russie, Gabon, Ghana, Guinée, Inde, Israël, Japon, Lesotho, Maurice, Mexique, Namibie, Norvège, Philippines, République centrafricaine, République de Corée, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République unie de Tanzanie, Sierra Leone, Sri Lanka, Suisse, Swaziland, Thaïlande, Ukraine, Viet Nam et Zimbabwe. De nombreux autres Etats ont indiqué qu’ils envisageaient de devenir participants au système dans un avenir proche.
Il est recommandé que l’ONU prenne des mesures pour appuyer la mise en œuvre du système de certification du Processus en tant qu’instrument propre à assurer l’application effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité. L’appui à ce système de certification aiderait également à promouvoir le commerce légitime des diamants.
En annexe figurent le texte du communiqué final adopté par les participants au Processus de Kimberley lors de leur réunion à Ottawa des 18 au 20 mars 2002 ainsi que la Déclaration d’Interlaken du 5 novembre 2002 adoptée à l’occasion du lancement du système de certification international des diamants bruts. Un descriptif des critères minimaux concernant les certificats est également inclus en annexe.
Déclarations
M. abou gheit (Egypte) a affirmé que le commerce illicite des diamants du sang a depuis longtemps menacé la paix, la sécurité et le développement du continent africain, contribuant au développement des conflits au-delà des frontières d’un seul Etat, engouffrant ainsi des régions entières et privant les peuples de leurs richesses. Dans ce contexte, le coût humain, économique, social
et politique du commerce des diamants du sang est élevé. Le Processus de Kimberley constitue un outil adéquat à la disposition de la communauté internationale, notamment dans le cadre de ses activités de gestion des conflits en Afrique.
Le Processus en effet place au rang des priorités la nécessité de traiter les causes des conflits en Afrique et non pas seulement leur dimension politique. Ce Processus fournit également un bon exemple de l’esprit de partenariat entre les membres des Nations Unies, le secteur privé et la société civile. Ce Processus complète également les activités menées au sein des Nations Unies dans le cadre de la lutte contre les menaces à la paix et à la sécurité internationales. Ce Processus finalement reflète le concept du leadership de l’Etat pour parvenir, sous l’égide des Nations Unies, à des résultats concrets malgré les obstacles politiques. Le Processus a également prouvé la capacité de la communauté internationale à réconcilier deux questions sensibles à savoir la définition des objectifs à atteindre et l’identification des moyens permettant de les atteindre. Le grand défi aujourd’hui est de garantir le respect par toutes les parties de tous les critères déterminés par le Processus ce qui exige des Nations Unies un examen régulier du Processus de certification. Le Processus de Kimberley constitue un pas important sur la voie du règlement des conflits en Afrique.
Mme ZINA KLEITMAN (Israël) a reconnu la responsabilité morale et commerciale de son pays dans la lutte contre le phénomène des diamants du sang. Elle a néanmoins souligné que la vaste majorité des diamants produits dans le monde viennent de source légale. Elle a ainsi rappelé qu’en 1999, les diamants du sang ne représentaient que 4% de la production mondiale. Reconnaissant toutefois la gravité du problème, la représentante a réitéré l’engagement de son pays à adopter des mesures et des procédures pour protéger les canaux légaux de distribution de diamants bruts. Soulignant l’aspect humanitaire du problème, la représentante a jugé impératif de continuer à prendre des mesures urgentes et déterminantes pour traiter du rôle des diamants du sang dans les conflits. Israël, a-t-elle dit, est pleinement engagé dans le Processus de Kimberley. Le pays a mis au point un système de documentation et de contrôle de la circulation des diamants bruts vers et à partir du pays. Le pays a également interdit le commerce de diamants avec des Etats non parties au Processus de Kimberley.
En outre, l’Association israélienne du diamant a adopté les recommandations du Conseil mondial du diamant, de la Fédération mondiale des bourses de diamants et de l’Association internationale des tailleurs de diamants. Ainsi, tous les acheteurs et les vendeurs de diamants bruts ou taillés doivent faire le serment que leurs diamants ne financent aucun conflit. Un tel système, a estimé la représentante, peut compléter et renforcer la crédibilité du Processus de Kimberley. Il fournira aussi aux consommateurs des garanties sur l’origine des diamants. Israël, a conclu la représentante, appuie les dispositions de l’OMC en ce concerne la mise en place d’un processus de certification prévenant le commerce des diamants du sang. Israël reconnaît, en effet, les intérêts de nombreux Etats membres de l’OMC dans le commerce légal des diamants bruts et la nécessité de gérer le processus de Kimberley en conformité avec les règles de cette Organisation.
M. ALFRED DUBE (Botswana) a déclaré que le commerce illicite des diamants a terni l’image de l’Afrique et mené aux pires violations des droits de l’homme. Le représentant a cependant regretté que des pays innocents comme la Namibie et l’Afrique du Sud, qui fournissent 70% de la production mondiale, aient été pris pour cible par les organisations des droits de l’homme. Le Botswana, en tant que premier producteur de diamants en terme de valeur, aurait grandement souffert d’un boycott contre leur commerce. L’industrie du diamant constitue un tiers de notre produit intérieur brut et 80% de nos recettes à l’exportation. Le Processus de Kimberley constitue ainsi la réponse des trois plus grands producteurs d’Afrique australe aux efforts de la communauté internationale d’endiguer le commerce illicite des diamants du sang. Nous avions toujours pensé que ce Processus ne serait efficace que s’il engageait l’ensemble de la communauté internationale. La réunion d’Interlaken est ainsi le fruit de deux ans de négociations ardues. Cette campagne ne donnera des résultats que si nous mettons en place un processus de certification efficace. Pour cela, les gouvernements devront adopter les lois qui s’imposent. Les pays à l’origine de cette initiative, l’Afrique du Sud, la Namibie et le Botswana, ont déjà adopté les textes pertinents et ont déjà émis les certificats du Processus de Kimberley avant même son lancement officiel. Il faut désormais que les participants disposent de ressources appropriées, de mécanismes administratifs et de contrôle ainsi que du personnel formé à cette fin. Les pays qui sortent de conflit auront besoin d’une aide technique et financière.
M. BENNO LAGGNER (Suisse) a souligné que les diamants de conflits sont aussi un danger pour l’industrie légale du diamant, car même s’ils ne constituent qu’une part très réduite du volume total des échanges, ils peuvent affecter l’image de l’ensemble du commerce diamantaire. Le représentant a donc estimé que le Processus de Kimberley est une étape décisive dans la lutte contre le fléau du commerce des diamants de conflits. Il a rappelé que son pays est attaché depuis de nombreuses années au développement de sanctions ciblées, celles qui touchent plus efficacement les acteurs mettant en danger la paix et la sécurité internationales et épargnent la population civile et les pays tiers. Il a donc estimé que ce système de certification de l’origine des diamants bruts est une contribution aux efforts en cours pour affiner et renforcer le mécanisme des sanctions. L’adoption de ce système de certification n’est pas une fin en soi, a prévenu le représentant.
Il convient, a-t-il dit, d’œuvrer avec la même détermination à son respect et à son fonctionnement. Les défis sont d’assurer une participation aussi large que possible, en incitant de nouveaux pays à se joindre au système de certification; veiller à ce que le système de certification soit appliqué pleinement par tous les acteurs concernés; et établir des mécanismes appropriés et efficaces de contrôle. Le représentant a appelé les pays parties au Processus de Kimberley à ne pas se laisser griser par le faux sentiment de sécurité que pourrait créer le lancement du système de certification. Il reste, a-t-il insisté, un important travail à accomplir.
M. PETER TESCH (Australie) a indiqué que son pays, en sa qualité de plus grand producteur de diamants en volume, accueille favorablement le Processus de Kimberley dans son ensemble. Nous nous sommes joints le 5 novembre 2002 aux 34 Etats ainsi qu’à l’Union européenne dans le cadre du processus de certification des diamants. L’officialisation du Processus le 1er janvier dernier en Australie
sanctionne deux années de collaboration entre notre Gouvernement, l’industrie du diamant brut australienne et la société civile. Nous estimons que le Processus de Kimberley respecte l’équilibre entre la nécessité de restreindre le commerce des diamants du sang et celle de développer et de protéger le commerce légitime des diamants bruts.
M. AYARI MOHAMED FADHEL (Tunisie) s’est dit convaincu que le système de certification facilitera l’application effective des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité prévoyant l’imposition de sanctions au négoce des diamants de la guerre. Il a toutefois souligné que ce système ne sera crédible et ne contribuera à mettre un terme au commerce de ces diamants qu’avec la volonté politique nécessaire et la coopération active de tous les pays producteurs et importateurs et des autres parties prenantes. Tous sont appelés à l’application rigoureuse de ce système afin d’en faire un frein efficace au commerce de ces diamants. En concluant, il a estimé essentiel que les ressources et potentialités intrinsèques dont regorge le continent africain, notamment les ressources minières et les diamants, soient entièrement consacrées à l’œuvre de développement et au renforcement de la paix et de la stabilité ainsi qu’à la prévention et au règlement des conflits.
Mme MARIA LUIZA RIBEIRO VIOTTI (Brésil) a estimé que les résultats des négociations d’Interlaken constituent un progrès majeur dans les efforts visant à éliminer le commerce illicite des diamants et reflète la détermination de la communauté internationale à s’attaquer aux causes des conflits. En sa qualité de producteur et de consommateur de diamants, le Brésil attache une importance particulière au fait que le système de certification vise à éliminer le commerce illicite des diamants de la guerre tout en protégeant le commerce légitime des diamants, qui joue un rôle important dans le développement économique de nombreux pays. Nous avons confiance dans le potentiel de ce Processus qui contribuera à l’application effective des embargos imposés par le Conseil de sécurité, contribuant ainsi à la paix et à la sécurité internationales. Cependant, il nous apparaît clairement que si nous devons lutter contre le commerce illicite des diamants qui alimentent les conflits, il nous faut également lutter contre les causes profondes de ces derniers.
M. RASTAM ISA (Malaisie) a annoncé que son pays a présenté, le 10 février 2003, sa candidature à l’adhésion au processus de Kimberley. Plaidant pour que le lien entre conflits armés et commerce de diamants bruts soit définitivement coupé, le représentant a souligné que le Processus de Kimberley joue un rôle important en la matière tout comme les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité qui prévoient des sanctions contre ceux qui pratiquent le commerce des diamants de la guerre. Il a d’ailleurs estimé que le système de certification prévu par le Processus de Kimberley sera un instrument essentiel pour la mise en œuvre des résolutions du Conseil.
M. MARIO DE AZEVEDO CONSTANTINO (Angola) a insisté sur la nécessité d’impliquer tous les acteurs concernés dans le cadre du Processus. Il n’est possible en effet d’isoler des gemmes illicites que si les pays concernés révèlent qui est en charge des opérations minières et en quelle capacité, qui achète ces diamants, quels sont les volumes de diamants légitimes exportés et par quelles compagnies. De telles informations permettraient d’identifier les irrégularités et permettraient d’éliminer les diamants du sang des circuits commerciaux légitimes. Lancé en mai 2000 par des pays producteurs d’Afrique australe, le
Processus de Kimberley est une réponse à des pressions croissantes de la communauté internationale. Il s’agit de la détermination des pays d’Afrique australe de mettre un terme au flux des diamants du sang et de protéger l’industrie du diamant. Nous estimons que le Processus de Kimberley constitue une initiative majeure visant l’élimination des diamants du sang et l’engagement politique le plus puissant visant à briser le lien entre le négoce illicite des diamants et les conflits.
Mme ANGELA CAVALIERE DE NAVA (Venezuela) a dit avoir suivi avec attention la mise en place d’un mécanisme de lutte contre le trafic illicite des diamants dans les zones de conflit. Elle a donc dit toute sa confiance dans le système de certification développé dans le cadre du Processus de Kimberley auquel son pays participe depuis le 1er février 2003. Pour mettre en œuvre le système de certification, le Venezuela a pris plusieurs mesures dont l’émission d’un certificat provisoire énonçant que les diamants bruts ont été traités en conformité avec le processus de Kimberley. Le pays procède aussi aux ajustements nécessaires pour rendre son dispositif législatif conforme aux exigences minimales du système de certification. Le pays, a annoncé la représentante, sera en mesure d’appliquer ce système à partir du 1er juillet 2003.
M. YURI O. THAMRIN (Indonésie) a souligné l’importance du processus de Kimberley qui, à ce jour, implique plus de 47 gouvernements, l’industrie du diamant et la société civile. Il a donc fermement appuyé le système de certification et s’est félicité de la disposition de l’industrie du diamant à mettre en place un système d’autoréglementation. Quelle que soit la portée du Processus de Kimberley, le plus important est la participation du tous et la mise au point d’un mécanisme de contrôle opérationnel, a estimé le représentant. Dans ces conditions, a-t-il dit, le Processus de Kimberley pourrait contribuer à une mise en œuvre efficace et effective des résolutions de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité et permettre un véritable contrôle des diamants de la guerre.
M. ZHANG YISHAN (Chine) a appuyé le Processus de Kimberley tout en jugeant impératif de respecter la Charte des Nations Unies ainsi que la souveraineté et l’intégrité territoriale des Etats Membres compte tenu de la dimension politique de ce processus. Le représentant a donc proposé deux amendements allant dans ce sens au préambule du projet de résolution dont est saisie l’Assemblée générale.
M. DIEGO SIMANCAS (Mexique) s’est félicité du Processus de Kimberley qui pourra contribuer au maintien de la paix et de la sécurité. Il a plaidé pour le renforcement des liens entre le Processus de Kimberley et les Comités des sanctions du Conseil notamment ceux concernant le Libéria et la Sierra Leone. Soulignant l’importance pour le Processus de revêtir un caractère universel, le représentant a rendu hommage à l’Afrique du Sud pour les efforts qu’elle a déployés en ce sens.
Mme JUUL-JORGENSEN (Grèce) au nom de l’Union européenne, des pays candidats à l’adhésion et des pays associés, s’est félicitée du Processus de Kimberley en soulignant qu’un certain nombre d’Etats membres de l’Union européenne ont appuyé ce processus dès le début. Aujourd’hui, l’Union européenne est heureuse de voir la mise au point du système de certification. Il s’agit, pour elle, d’un instrument qui peut contribuer grandement à la prévention des conflits. La représentante a espéré que l’industrie légale du diamant sera également protégée.
Elle a encouragé les participants à résoudre les questions en suspens concernant le système de certification. L’Union européenne, a-t-elle rappelé, applique ce système depuis février 2003 et espère que d’autres progrès pourront être faits lors de la prochaine séance plénière du Processus de Kimberley. Un examen régulier du système de certification pourrait ajouter à sa crédibilité, a conclu la représentante.
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