DECLARATION DU SECRETAIRE GENERAL A LA REUNION DE L’ASSEMBLEE DES ETATS PARTIES AU STATUT DE ROME DE LA COUR PENALE INTERNATIONALE

Déclaration du Secrétaire général à la Réunion de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale

Permettez-moi tout d’abord de vous féliciter pour votre élection comme Président de la première session de l’Assemblée des États parties au Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Je tiens aussi à vous remercier pour les aimables propos que vous avez tenus à mon sujet, et concernant le Bureau des affaires juridiques et le Secrétariat, ainsi que le soutien que nous vous avons apporté. Je sais que M. Corell, la Division de la codification et l’ensemble de l’équipe juridique de l’Organisation ont travaillé intensément pour que la Cour puisse voir le jour. Vous pouvez compter sur mon plein appui pour vous acquitter de vos responsabilités considérables.

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs,

Martin Luther King Jr a dit:

            « Notre génération devra se repentir non point tant du mal commis par les méchants que pour le silence révoltant des honnêtes gens ».

En adoptant le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui est entré en vigueur le 1er juillet, d’honnêtes gens ont pris la parole – au nom des victimes innocentes de crimes atroces, et au nom du droit international. Une idée qui a vu le jour à la suite de l’holocauste et des autres atrocités commises durant la Seconde Guerre mondiale se concrétise enfin.

En 1948, l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide a marqué le début d’une ère nouvelle dans la lutte pour les droits et libertés fondamentaux. Mais alors que la CPI voit le jour, la quête des libertés fondamentales se poursuit. Des millions d’êtres humains continuent d’être soumis à la brutalité la plus abjecte et à se voir dénier des libertés que d’autres tiennent pour acquises. Vous êtes rassemblés ici, dans le cadre de la première Assemblée des États parties, pour doter la CPI des instruments opérationnels dont elle aura besoin pour contribuer à améliorer cette pénible situation.

Les cours précédentes, par exemple de Nuremberg, Tokyo, Arusha et La Haye, ont été créées après coup. La CPI est différente. Elle avertit au préalable que la communauté internationale ne restera pas spectatrice mais sera prête à agir immédiatement si des crimes qui relèvent de sa compétence sont commis. De fait, par son existence même, la Cour peut être un facteur de dissuasion.

Les pays qui ont mis en place des systèmes nationaux de justice pénale adéquats n’ont rien à craindre de la Cour. Quant à ceux qui ne l’ont pas encore fait, ils peuvent bénéficier de ce qu’elle a à offrir. Mais là où les systèmes nationaux de justice pénale ne veulent pas enquêter ou poursuivre ou ne sont pas en mesure de le faire, la CPI interviendra.

Votre responsabilité est de faire en sorte que la Cour commence son existence sur un bon pied. Il faut pour cela qu’elle dispose d’un appui financier solide. Cela signifie que les juges, le Procureur et les autres hauts fonctionnaires doivent posséder les plus hautes qualités de rigueur juridique, de sensibilité sur le plan humain et de probité sur le plan professionnel. Les États doivent veiller tout particulièrement à nommer et élire à ces postes clefs des personnes ayant une grande expérience et les qualifications nécessaires pour dispenser la justice internationale équitablement et avec sagesse.

Par-dessus tout, l’indépendance, l’impartialité et l’intégrité de la Cour doivent être préservées. La CPI n’est pas – et ne doit jamais devenir – un organe servant à une chasse aux sorcières politique. Elle doit servir de rempart contre la tyrannie et le non-droit, être une pièce de l’architecture mondiale, de la sécurité collective.

Le Statut de Rome constitue une fondation solide pour l’accomplissement par la Cour de ses tâches. Il contient des garanties et des freins et contrepoids visant à assurer que la justice est rendue, et perçue comme telle. En outre, il établit des normes élevées dans les domaines des droits de l’homme, de l’équité et du respect de la légalité.

Le nombre croissant des Parties au Statut de Rome est fort encourageant. J’exhorte les autres États à suivre votre exemple. Permettez-moi de dire ici tout le bien que je pense des groupes de la société civile et des autres entités dont le plaidoyer a contribué à notre présence ici aujourd’hui. J’espère aussi que les États qui ne sont pas parties au Statut – y compris ceux qui l’ont signé mais ne l’ont pas encore ratifié – apporteront à la Cour l’appui dont elle a besoin pour mener son action.

Monsieur le Président,

Le monde entier rencontre aujourd’hui des problèmes redoutables. Mais enfin, le monde est doté aujourd’hui de l’instrument qui lui manquait pour la promotion de la paix, cette nouvelle institution qui lui permettra de lutter contre l’impunité, cette cour de justice où les auteurs de crimes naguère intouchables devront rendre des comptes pour leurs crimes, quels que soient leur rang ou leur statut.

La quête de la justice fait partie intégrante de la quête de la paix internationale. Au moment où la Cour commence à assumer ses responsabilités considérables, l’Organisation des Nations Unies a hâte de collaborer avec elle à cette fin.

Je vous remercie.

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