LE CONSEIL RECOMMANDE L'ADOPTION D'UN BUDGET DE 10,5 MILLIONS DE DOLLARS POUR L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
| Communiqué de presse SEA/1758 |
SEA/1758
14 août 2002
LE CONSEIL RECOMMANDE L'ADOPTION D'UN BUDGET DE 10,5 MILLIONS DE DOLLARS POUR L'AUTORITÉ INTERNATIONALE DES FONDS MARINS
Dégage un compromis sur le barème des
contributions et le financement de la participation aux réunions
KINGSTON, 13 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins –- À la reprise des travaux cet après-midi, le Conseil de l'Autorité internationale des fonds marins a adopté une solution de compromis sur des questions suscitées par le rapport de la Commission des finances présenté hier au Conseil.
Le texte proposé sera intégré au projet de décision du Conseil concernant le budget de l'Autorité pour 2003-2004 (ISBA/8/C/L.2), qui s’élève à 10 509 700 dollars des États-Unis. Le projet de décision modifié, adopté sans objection aucune au Conseil, sera soumis à l'Assemblée pour adoption lors de sa prochaine réunion, prévue pour demain, 14 août.
Deux principales questions avaient retenu l'attention du Conseil hier, 12 août: le barème des contributions des membres au budget de l'Autorité et le financement de la participation aux réunions des membres de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances provenant des pays en développement. Ce matin, le Conseil avait décidé de procéder à la constitution d'un groupe de travail, pour se réunir officieusement, avec la participation de tous les membres intéressés, afin de rechercher un compromis sur les questions qui posaient obstacle.
De cette séance, qui a duré la matinée et une partie de l'après-midi, est ressorti un projet de texte. Ce projet a su rallier l'adhésion de membres du Conseil cet après-midi lorsque le Conseil s'est réuni en séance officielle.
Le texte de compromis se lit comme suit (traduction officieuse):
Demande au Secrétaire général, comme mesure intérimaire, de mettre en place un fonds d'affectation spéciale dans le but de défrayer la participation des membres de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances en provenance des pays en développement et invite les membres de l'Autorité et d'autres à contribuer à ce fonds.
Décide de continuer à examiner la question des modalités de financement de la participation des membres aux séances de la Commission juridique et technique et de la Commission des finances y compris, entre autres, la possibilité de prendre des dispositions dans le cadre du budget ordinaire de l'Autorité, et demande à la Commission des finances d'approfondir cette question lors de sa prochaine réunion.
Décide de réexaminer le barème des contributions en 2004 lors de l'examen du budget proposé pour l'exercice 2005-2006 dans le contexte des contributions demandées aux membres de l'Autorité.
Tout en appuyant le consensus dégagé lors de la séance officieuse, le Sénégal a demandé des éclaircissements au sujet du terme «participation» dans «participation des membres». Le président, M. Fernando Pardo Huerta (Chili), a répondu qu'il fallait comprendre ce terme dans son acception la plus large, à savoir, tous les frais liés à la présence aux réunions.
En ajoutant une disposition visant une révision du barème des contributions en 2002, le conseil a retenu, sans modification, une recommandation de la Commission des finances selon laquelle le barème serait basé sur celui des Nations Unies sur la base d'un taux maximal, ramené de 25 à 22 pour cent. Au cours de débats précédents, certaines délégations s'étaient prononcées contre toute modification susceptible d'augmenter leurs contributions à l'Autorité.
Le Conseil a accepté une proposition formulée par le Japon que le taux de contribution minimal y de 0,01 pour cent soit mentionné dans le paragraphe où est précisé le taux de contribution maximal.
Les autres points de la recommandation modifiée cet après-midi sont contenus dans le rapport de la Commission des finances (ISBA/8/C/3) présenté hier par le Président de la Commission, M. Domenico da Empoli (Italie). La Commission s'était réunie la semaine dernière du 6 au 8 août. Le montant du budget adopté par le Conseil correspondait au montant demandé par le Secrétaire général (ISBA/8/A/6 – ISBA/8/C/2).
En proposant le budget, le Secrétaire général a signalé que l’augmentation par rapport au budget approuvé par l’Assemblée pour 2001-2002, soit 10 506 400 dollars, était de moins de un pour cent.
L’action visant à ramener le taux maximal des contributions de 25 à 22 pour cent est conforme à la décision prise en 2000 par l’Assemblée générale des Nations Unies à l’égard du budget de cette organisation. Dans le cas de l’Autorité, ce taux s’applique au Japon, pays qui verse la contribution la plus élevée.
Le Conseil a recommandé que le montant total de l’excédent cumulé soit utilisé pour réduire le montant des contributions mises en recouvrement pour le prochain exercice biennal. Selon le rapport du Secrétaire général sur le projet de budget, cet excédent s’élève à 1 695 000 dollars, ramenant à 8 814 700 dollars les contributions mises en recouvrement.
Le Conseil a recommandé que des ajustements soient apportés pour tenir compte de l'accord supplémentaire, en négociation depuis trois ans, entre l'Autorité et le pays hôte, notamment en ce qui concerne les coûts d'entretien des locaux occupés par l'Autorité à Kingston. Le vendredi 9 août, le Secrétaire générale avait informé l'Assemblée que des progrès considérables avaient été enregistrés à ce sujet.
Le Conseil a également demandé à l'Assemblée de lancer un appel aux États ayant des arriérés de contributions de s'acquitter de leurs obligations envers l'Autorité le plus tôt possible. Le Secrétaire général avait précisé que 65 membres et quatre anciens membres provisoires avaient des arriérés de contributions pour l'année en cours et des années précédentes. Pour les deux années du budget actuel, les arriérés s'élèvent à quatre pour cent pour 2001 et 53 pour cent pour 2002.
La prochaine séance du Conseil aura lieu demain après-midi après l'ajournement de la séance de l'Assemblée.
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