LE CONSEIL RECHERCHE UNE SOLUTION DE COMPROMIS SUR LES QUESTIONS DU BARÈME DES CONTRIBUTIONS

                                                            SEA/1757

                                                            13 août 2002

LE CONSEIL RECHERCHE UNE SOLUTION DE COMPROMIS

SUR LES QUESTIONS DU BARÈME DES CONTRIBUTIONS

KINGSTON, 13 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins – Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, réuni ce matin à Kingston, a décidé de tenir des consultations officieuses sur la question du barème des contributions des membres au  budget de l’Autorité, question qui a été à l’origine de débats hier.

Dans son rapport (ISBA/A/8/6 – 1SBA/8/C/2), présenté au Conseil hier (12 août), la Commission des finances avait proposé que l’Assemblée approuve le barème des contributions des 138 membres de l’Autorité en fonction du barème utilisé pour le budget ordinaire des Nations Unies pour 2002 et 2003,  « compte tenu du fait que le taux de contribution maximal au budget de l’Autorité pour 2003-2004 serait de 22 pour cent ». Cette proposition est conforme à la décision prise par l’Assemblée générale des Nations Unies, en 2002, d’abaisser le taux de contribution maximale de 25 à 22 pour cent. Dans le cas de l’Autorité internationale des fonds marins, une telle proposition toucherait le Japon.

Le Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes, dans son intervention hier, et le Groupe d’États d’Afrique s’exprimant ce matin, se sont prononcés contre la proposition de réduire le plafond à 22 pour cent, vu les conséquences que cela pourrait avoir sur la contribution d’autres membres de l’Autorité.

Donnant suite aux pourparlers officieux menés avec un certain nombre de délégations, le président du Conseil, M. Fernando Pardo Huerta (Chili), a proposé la constitution d’un groupe de travail qui permettrait de formuler des propositions à soumettre au Conseil afin de dégager un consensus sur la question. Il a rappelé que le barème adopté varierait selon l’accord politique qui sera convenu par les États.  La Fédération de Russie s’est prononcée en faveur de la  recherche d’une solution de compromis mais a fait valoir que toute discussion devrait tenir compte de tous les intérêts représentés au Conseil – les groupes régionaux ainsi que les groupes d’intérêt – et a demandé que l’on précise qui ferait partie des discussions.

Le Secrétaire général a expliqué qu’une approche de compromis était nécessaire étant donné les points de vue divergents si clairement exprimés lors de la réunion du Conseil hier. Il a proposé les membres suivants pour faire partie d’un groupe central auquel d’autres membres sont invités à se greffer : Allemagne, Argentine, Brésil, Cameroun, Chili, Chine, Fédération de Russie, Fidji, France, Italie, Jamaïque, Japon, Mexique, Namibie, Nigeria, Pays-Bas, Royaume-Uni. Il a ajouté que ce choix était fondé sur   le fait que ces membres avaient clairement exprimé leur position hier, mais qu’il n’excluait pas pour autant la participation d’autres membres.

La prochaine séance du Conseil sur cette question sera annoncée ultérieurement. 

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