LE CONSEIL EXAMINE LA QUESTION DES SULFURES ET DES ENCROÛTEMENTS COBALTIFÈRES SUR LES FONDS MARINS

                                                      SEA/1755

                                                      13 août 2002

LE CONSEIL EXAMINE LA QUESTION DES SULFURES ET DES ENCROÛTEMENTS

COBALTIFÈRES SUR LES FONDS MARINS

KINGSTON, 12 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins -- Le Conseil de l’Autorité internationale des fonds marins, réuni à Kingston, a commence ce matin les discussions sur le règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques hydrothermiques et les encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt dans les fonds marins.

Sur la proposition du président du Conseil, Fernando Pardo Huerta (Chili), les membres ont convenu de poursuivre cette discussion en séance officieuse permettant à tous les membres d’exprimer leurs opinions.

Le Conseil a également élu, sans objection aucune, l’Allemagne, l’Inde et la Pologne comme vice-présidents pour 2002, sur la nomination de leurs groupes régionaux. Le Groupe des États africains doit nommer son candidat pour le quatrième poste de vice-président.

Les sulfures polymétalliques sont des gisements de minéraux, pouvant atteindre des tailles considérables, qui contiennent des concentrations diverses de cuivre, de plomb, de zinc en plus de l’argent et de l’or. Ils se forment dans les bassins océaniques, surtout au niveau de la frange occidentale de l’Océan pacifique. La précipitation des sulfures massifs intervient en réponse au mélange de fluides hydrothermaux d’eau de mer riches en métaux à température élevée avec l’eau de mer ambiante. Les encroûtements cobaltifères se forment surtout sur des monts sous-marins et des chaînes volcaniques sous-marines.

Lançant le débat, dans le cadre des discussions officielles en début de séance, L'Inde a fait observer que les clauses-types contenus dans le document préparé l’an dernier par le secrétariat (ISBA/7/C/2) ne faisaient aucune mention de la durée des licences des contractants.  Cette délégation a également soulevé un problème de clarté dans les cas où il y aurait deux prospecteurs dans la même zone ainsi que la nécessité d'établir des règles dans les cas de chevauchements entre les zones nationales et des zones internationales. Elle a attiré l'attention sur la nécessité d'établir un équilibre entre l'exploitation des ressources minérales, d'une part, et la préservation de l'environnement marin, d'autre part.

La Fédération de Russie a soulevé une question concernant la procédure à suivre dans l'élaboration du règlement relatif à ces ressources nouvelles. Cherchant à savoir comment  harmoniser les discussions du Conseil et celle de la Commission juridique et technique, cette délégation s'est interrogée sur le statut des discussions et le statut du document à l'étude.

Poursuivant les délibérations en séance officieuse, les délégations se sont penchées sur la manière d'aborder l'élaboration du règlement.  Plusieurs questions ont été soulevées par les intervenants, relativement à la nature du règlement à élaborer, à l'opportunité de traiter de façon distincte chacune des deux ressources en cause, à l'applicabilité d'un système parallèle ou d'un système de coentreprise, au besoin urgent d'obtenir plus d'informations scientifiques avant d'aborder la législation ainsi qu'à la pertinence de se fonder sur le document déjà élaboré par le secrétariat.

Concernant la nature du règlement, il a été suggéré que ce nouveau règlement pourrait être modelé sur le règlement relatif à l'exploration et l’exploitation des nodules polymétalliques adopté l'an dernier, mais qu'il comporterait ses spécificités. La démarche d'élaboration pourrait être semblable, mais le contenu devrait être souple et adaptable aux réalités et aux développements des connaissances. Une délégation a soulevé le risque pour l'Autorité de s'enliser dans des travaux législatifs en l'absence d'une démarche claire.

Nombre de délégations ont soutenu l'idée de traiter séparément les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères car il s'agit de deux ressources bien différentes nécessitant des méthodes d'extraction bien différentes aussi. D'autres militaient en faveur de l'établissement d'un régime ou d'une approche globale qui permettrait de traiter les deux ressources ainsi que d'autres ressources que l'Autorité sera appelée à traiter à l'avenir.

Certaines délégations se sont dit préoccupées par le manque d'informations scientifiques et se sont interrogées sur l'opportunité de mener de front les travaux de la Commission juridique et technique, qui a mandat d'élaborer le règlement, et ceux du Conseil, organe exécutif de l'Autorité. De l'avis de certaines délégations,  il serait préférable d'attendre le rapport de la Commission, qui doit être déposé demain 13 août, pour faire avancer les délibérations du Conseil.

Il a été soulevé, par certaines délégations, la difficulté que pose la tenue de séances concomitantes de la Commission et du Conseil: les résultats des travaux de la première sont censés alimenter les travaux du deuxième. D'autres, soulignant les aspects, et politiques et économiques de la tâche du Conseil, étaient d'avis que la tenue de séances concomitantes pouvait assurer une meilleure interaction ainsi qu'une symbiose et une synergie des deux organes. D'autres délégations ont demandé que le Conseil se concentre sur des questions d'ordre conceptuel et que soient confiées à la Commission juridique et technique les questions de détail.

Certaines délégations ont soulevé une question concernant le délai d'adoption de règles, règlements et procédures visant la prospection, l'exploration et l'exploitation dans la zone, en vertu de l'article 162 paragraphe 2 (0) (ii) de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et paragraphes 15 et 16 de la section 1 de l'Accord  de 1994 relatif à l'application de la Partie XI. Ce délai est fixé à trois ans à partir de la date à laquelle l'Autorité est saisie de la demande. Sera-t-on en mesure de respecter ce délai?

Il a été noté que la demande initiale a été adressée au Conseil en 1998 par la Fédération de Russie. Il a été noté également que dans le cas de nodules polymétalliques, ce délai n'avait pas été respecté. Une délégation a fait observer qu'une des dispositions de la Convention prévoit un mécanisme permettant de modifier officiellement ce délai.

En réponse à une intervention relative à l'application éventuelle du principe de précaution, certaines délégations ont exprimé l'avis qu'il était prématuré d'envisager une telle démarche à ce stade. Selon ce principe, le manque de données sur les conséquences environnementales potentiellement nuisibles liées aux activités dans la zone ne saurait être invoqué pour ne pas prendre des mesures de prévention.

Les discussions se poursuivront à la prochaine séance officieuse du Conseil dont la date sera précisée plus tard.

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