LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE DECIDE DE LA MARCHE À SUIVRE DANS L’EXAMEN DES SULFURES ET DES ENCROÛTEMENTS

                                                            SEA/1754

                                                            12 août 2002

LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE DECIDE DE LA MARCHE À SUIVRE

DANS L’EXAMEN DES SULFURES ET DES ENCROÛTEMENTS

KINGSTON, 9 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins -- La Commission juridique et technique de l’Autorité internationale des fonds marins a achevé cet après-midi à Kingston ses travaux, entamés en début de semaine, et au cours desquels elle a étudié, de façon préliminaire, la question des sulfures polymétalliques et les encroûtements ferromanganésifères riches en cobalt. Les membres de la Commission se sont mis d’accord pour demander une session de deux semaines l’année prochaine afin de faciliter l’examen des questions spécifiques relatives au règlement visant l’exploration de ces ressources minérales.

Résumant les propositions formulées par la Commission à l’égard de son travail l’an prochain, le Président Arne Bjørlykke (Norvège) a suggéré que les membres de l’organe se répartissent en quatre groupes au cours de la première semaine. À l’aide d’experts, les groupes examineraient plusieurs questions nécessitant une étude plus approfondie, à savoir: 1) l’étendue des zones d’exploration et un système permettant aux contractants de libérer une partie de ces zones à l’Autorité; 2) le type de contrats qui seront passés entre les contractants et l’Autorité, soit un système parallèle où les zones seraient devisées en deux, soit une co-entreprise ou toute autre formule; 3) le format des plans de travail que soumettront les contractants, détaillant leurs intentions, et 4) les impacts écologiques des activités d’exploration. Au cours de la deuxième semaine, la Commission, composée de 24 membres, se convoquera en séances formelles afin de poursuivre ses travaux.

Pour expliquer la convocation des groupes de travail, le Président a fait remarquer que les membres de la Commission devaient disposer davantage d’informations avant de pouvoir élaborer des règlements pour ces ressources.

La Commission a entamé ses travaux sur cette question cette année par l’étude d’un rapport présenté l’année dernière par le Secrétaire général de l’Autorité, comportant des suggestions en vue de l’élaboration de clauses-type dans les futurs contrats pour l’exploration de ces ressources (ISBA/7/C/2). En réponse à la suggestion que l’Autorité applique des mesures temporaires afin d’accélérer le processus d’exploration, le Secrétaire général a déclaré que les futurs contractants auraient besoin d’une mesure de certitude à l’égard de leurs droits avant d’envisager tout investissement dans la zone. Quant à la suggestion selon laquelle l’élaboration de règlements serait prématurée en raison des connaissances scientifiques limitées, il a répondu que l’Autorité était tenue d’agir suite à la demande formulée, en 1998, par la Fédération de Russie.

La semaine prochaine, le président rendra compte au Conseil de l’Autorité des résultats des travaux de la Commission.

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