LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE SON RAPPORT À L’ASSEMBLÉE

                                                            SEA/1753

                                                            12 août 2002

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL PRÉSENTE SON RAPPORT À L’ASSEMBLÉE

KINGSTON, 9 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins -- Réunie ce matin à Kingston, l’Assemblée de l’Autorité internationale des fonds marins a passé en revue les réalisations ainsi que le plan des travaux futurs de l’Autorité.

Le Secrétaire général de l’Autorité, M. Satya N. Nandan, a présenté son rapport annuel (ISBA/8/A/5 et Add.1), qui a fait objet de plusieurs interventions de la part des délégations présentes.

Des représentants de 12 pays ont fait des interventions à la suite de la présentation du Secrétaire général. Les discussions sur le rapport se poursuivront lors de la prochaine séance de l’Assemblée, mardi 13 août en matinée.

L’Assemblée a procédé sans objection à l’élection des quatre Vice-présidents pour la session en cours, soit l’Argentine, l’Australie, la Chine et la Slovaquie. Chacun de ces pays avait été proposé par le groupe régional dont il fait partie.

L’Assemblée a en outre été informé du programme des manifestations spéciales à l’occasion du 20^e anniversaire de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, ouverte à la signature à Montego Bay, Jamaïque le 10 décembre 1982. Les célébrations auront lieu au siège des Nations Unies à New York conformément à une résolution adoptée par l’Assemblée générale l’année dernière.

Il est prévu 2 journées de célébrations comportant des déclarations des groupes régionaux et de hautes personnalités ainsi que des séminaires sur le dynamisme de la Convention sous le titre: «Défis présents, solutions pour le futur». Animés par des diplomates, des spécialistes et des professeurs, ces séminaires donneront lieu à une publication.

Le 9 décembre, prendront la parole lors d’une cérémonie commémorative le Président de l’Assemblée et le Secrétaire général Kofi Annan  ainsi que M. Tommy Koh (Singapour), dernier président de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit la mer, et d’autres personnalités ayant œuvré  dans le domaine du droit de la mer.

L’Assemblée a également rendu hommage à Elisabeth Mann Borgese, fondatrice de l’Institut international des océans, qui s’est éteinte le 7 février dernier. Elle s’était consacrée au développement du droit de la mer et à la gestion et à l’utilisation des ressources océaniques. Soulignant sa vision et son engagement, le président de l’Assemblée, M. Martin Belinga-Eboutu  (Cameroun), l’a qualifiée de «visionnaire, largement en avance sur son époque». «Les idées qu’elle défendait commencent à peine à être acceptées par la communauté internationale», a-t-il ajouté.

Le président a également annoncé que l’élection des membres du Conseil prévue pour le lundi 12 août serait reportée au lendemain afin de permettre aux délégations de finir leurs consultations.

Rapport du Secrétaire général

Dans la présentation de son rapport ce matin, le Secrétaire général a d’abord rappelé les principales réalisations au cours des 5 dernières années pour assurer le bon fonctionnement de l’Autorité : adoption du règlement intérieur des organes de l’Autorité, du règlement du personnel, établissement d’un budget et d’un barème de quotes-parts, conclusion de l’Accord de siège, élaboration d’ateliers techniques. Il a signalé en particulier, l’adoption par l’Autorité en 2000 du Règlement pour la prospection et l’exploration de nodules polymétalliques dans la zone internationale de fonds marins ainsi que la conclusion de contrats d’exploration avec les investisseurs pionniers enregistrés. Par ailleurs, les premiers rapports présentés par ces derniers sont actuellement à l’étude par la Commission juridique et technique qui se réunit à huis clos.

Abordant la question des relations de l’Autorité avec le pays hôte, le Secrétaire général a informé l’Assemblée que des progrès considérables avaient été enregistrés relativement aux problèmes liés aux coûts d’entretien des locaux occupés par le secrétariat. Il a précisé qu’au cours des dernières 24 heures les deux parties avaient convenu de la nécessité de parachever une entente dans les plus brefs délais.

Le Secrétaire général a de plus évoqué les difficultés de divers ordres qu’éprouve l’Autorité à recruter du personnel technique compétent pour permettre à l’Autorité de s’acquitter efficacement de son mandat. Les efforts de recrutement se poursuivent. Il a souligné le dévouement de ses collègues auxquels il a tenu à adresser ses remerciements.  Touchant aux finances de l’Autorité, le Secrétaire général a précisé que la situation s’était stabilisée. Il s’est dit préoccupé par le fait que 65 pays ont encore des arriérés de contributions. Dans 46 cas, ces arriérés remontent à deux ans. De surcroît, des arriérés d’un montant total de 1,2 millions de dollars restent dus par quatre anciens membres provisoires.

Le Secrétaire général a expliqué que, malgré les prévisions faites au cours des années 1970 et 1980, l’exploitation commerciale des gisements n’avait guère progressé pour des raisons dont l’environnement hostile de l’océan et des grandes profondeurs, les conditions économiques ainsi que les contraintes technologiques. L’état des connaissances et de la compréhension de l’écologie ne permet pas encore une évaluation fiable des risques inhérents à l’exploitation commerciale à grande échelle. L’Autorité focalisera donc ses travaux sur quatre grands domaines: la supervision au regard des contrats d’exploration, la stimulation de la recherche scientifique marine dans la Zone, la collecte de l’information, la constitution et le développement de bases de données scientifiques et techniques et la mise au point des cadres réglementaires appropriés pour la mise en valeur d’autres ressources minérales de la zone.

Commentant la collaboration entre l’Autorité et les contractants, le Secrétaire général a informé l’Assemble que les sept contractants avaient fait parvenir leurs premiers rapports annuels. Il a ajouté que la Commission juridique et technique, qui doit les examiner et les analyser dans le détail, en ferait rapport au Conseil la semaine prochaine et qu’elle ferait également des suggestions permettant de les améliorer.

Quant aux efforts de l’Autorité de promouvoir et d’encourager la recherche scientifique, il a cité la mise en place d’un système d’ateliers et de séminaires auxquels participent des scientifiques de renommée internationale, des experts et des chercheurs. Ces ateliers permettent également aux contractants d’acquérir des connaissances permettant d’évaluer les risques. Il a cité, à titre d’exemple, l’atelier tenu à Kingston la semaine dernière.

Il a en outre souligné l’importance d’adopter une démarche normalisée afin de faciliter la comparaison des résultats de recherche menée par différents chercheurs et d’aider l’Autorité dans l’établissement des cadres de réglementation. En ce qui concerne le développement de la base de données centralisée, mise à la disposition de tous les États membres, des progrès avaient été enregistrés, malgré un certain nombre de difficultés à recueillir et à trier les informations pertinentes.

Touchant à la question du règlement relatif à l’exploration des sulfures polymétalliques et des encroûtements riches en cobalt, il a rappelé que la Commission juridique et technique en avait entrepris l’étude, mais qu’en raison du programme chargé de cet organe, il faudrait envisager de lui accorder plus de temps pour approfondir la question.

Discussion du rapport

La discussion qui a suivi la présentation du rapport a porté surtout la modification proposée au calendrier des réunions et le rôle futur de l’Autorité en ce qui concerne la collecte et la diffusion des informations scientifiques. De plus, les délégations se sont réjouis de l’évolution positive des négociations entre l’Autorité et le pays hôte relativement à des questions financières touchant l’accord supplémentaire.

La proposition contenue dans le rapport du Secrétaire général en faveur de la convocation des réunions de l’Assemblée tous les deux ans a suscité nombre de commentaires. Les avis étaient partagés sur le bien-fondé d’une telle éventualité, étant donné l’important rôle de cet organe dans la prise de décisions. Certaines délégations ont exprimé le souhait de procéder à une rationalisation du calendrier des réunions de l’Assemblée à cause de la difficulté à réunir un quorum. D’autres ont d’ailleurs soulevé la perte de temps entre les séances de l’Assemblée.

Selon le Chili, une telle action permettrait d’utiliser autrement les fonds alloués à la participation des délégations aux réunions. Pour le Royaume Uni, la rationalisation du programme des réunions était souhaitable et acceptable. Le Fidji se disait prêt à appuyer une telle option si celle-ci pouvait contribuer à faire avancer les travaux de l’Autorité.

D’autres délégations ont souligné les inconvénients liés à la modification proposée. Malte a évoqué la difficulté qui se présenterait à retrouver le fil conducteur, si les délégations devaient attendre deux ans pour poursuivre leurs discussions sur certaines questions. Cette délégation a cité, à titre d’exemple, la question de la recherche scientifique marine sur laquelle l’Autorité met un accent particulier depuis un certain temps. D’autres délégations dont le Sénégal, tout en constatant la désaffection aux travaux de l’Assemblée, a mis en garde contre le risque de «casser le couple» que constituent l’Assemblée, organe politique et le Conseil, l’organe exécutif.

Relativement à l’Accord de siège, la Jamaïque a réitéré que les négociations se poursuivaient de façon positive et a demandé que les nouveaux développements signalés par le Secrétaire général soient reflétés dans le rapport.

Concernant les données relatives aux dépenses engagées par les pays dans la préparation des activités en mer, la Corée a fait observer que les chiffres présentés remontaient à 1995 et demandé que le secrétariat fasse une mise à jour et en fasse rapport à l’Assemblée l’an prochain.

Quant à l’orientation future des travaux de l’Autorité, le Chili a fait observer que la recherche scientifique marine constituait une étape nécessaire à l’élaboration de cadres réglementaires. La Chine était d’avis que la recherche devrait faire partie des tâches permanentes de l’Autorité. La Jamaïque a exprimé l’avis que l’Autorité ne devrait pas se limiter à l’organisation d’ateliers techniques, mais devrait également surveiller les tendances et développements relatifs à l’exploration ainsi que les conditions du marché et en rendre compte dans un rapport annuel.

L’Iraq a expliqué que des raisons indépendantes de sa volonté l’avaient empêché de verser ses contributions à l’Autorité. Les sanctions imposées par les Nations Unies relativement à ses exportations en pétrole ainsi que des actions prises par les États-Unis et le Royaume-Uni ont été citées.

Le Fidji s’est proposé d’accueillir l’atelier que l’Autorité prévoit organiser l’an prochain sur le développement d’un modèle géologique et d’exploration de la zone de fracture Clarion-Clipperton dans le Pacifique, région qui recèle une grande quantité de nodules polymétalliques.

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