LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE SE PENCHE SUR SULFURES ET LES ENCROÛTEMENTS SITUÉS SUR LES FONDS MARINS

                                                            SEA/1752

                                                            9 août 2002

LA COMMISSION JURIDIQUE ET TECHNIQUE SE PENCHE SUR SULFURES ET LES ENCROÛTEMENTS SITUÉS SUR LES FONDS MARINS

KINGSTON, 8 août, L’Autorité Internationale des Fonds Marins -- Ce matin à Kingston, dans le cadre d'une séance ouverte, la Commission juridique et technique, organe subsidiaire de l'Autorité internationale des fonds marins, a entrepris des discussions sur la manière à procéder dans l'élaboration d'un règlement visant l'exploration de deux ressources minérales récemment découvertes sur les fonds océaniques: les sulfures polymétalliques et les encroûtements cobaltifères.

Eu égard au mandat de l'Autorité de promouvoir la recherche scientifique marine, les membres de la Commission ont été invités à se prononcer sur la façon d'aborder ces dépôts ainsi que les ressources biologiques dans les zones identifiées.

En juillet 2001, le Conseil de l'Autorité s'était penché sur cette question pour la première fois et, comme préalable à ses discussions cette année, l'avait soumise à un examen approfondi par la Commission. Le Conseil reprendra l'étude de cette question le lundi 12 août.

Les discussions de la Commission ce matin font suite à une série de présentations techniques faites hier par des spécialistes dans le domaine de la recherche marine. Selon les spécialistes, la commercialisation des nouvelles ressources paraît plus imminente que l'exploitation des nodules polymétalliques, étant donné leur taille, leur profondeur, l'emplacement des dépôts, la concentration de métaux nobles et précieux ainsi que les technologies disponibles. L'Autorité a adopté en 2000 un règlement concernant l'exploitation de nodules polymétalliques sur les fonds marins. La Commission doit déterminer quelles doivent être les différences entre ce  règlement et celui en préparation.

De nombreuses questions ont été soulevées lors des discussions: Quelle approche préconiser dans l'élaboration d'une réglementation? Faut-il d'abord une approche temporaire? Comment promouvoir, en l'absence de connaissances techniques suffisantes, l'exploration de ces nouvelles ressources minérales? Comment faire pour encourager les parties visées à s'y intéresser?  Comment

prévoir les conditions du marché? Faut-il favoriser un « système parallèle » (deux secteurs de valeur commerciale estimative égale dont l'un est réservé à l'Autorité pendant que le contractant exploite l'autre), un système de partage des bénéfices, de coentreprise? Faut-il prévoir une réglementation spécifique visant les deux types de ressources séparément? Faut-il limiter les activités d'une entreprise à une zone particulière?

Divers avis ont été exprimés.  Selon certains, il est important d'entreprendre, dès à présent, l'élaboration de la réglementation, tout d'abord pour répondre à un besoin qui est pressant.  Il a été, en outre, proposé l'établissement de contrats de trois à cinq ans avec possibilité de renouvellement. D'autres préféraient des arrangements plus souples.

Plusieurs membres ont exprimé le souhait de commencer immédiatement l'examen des règles et règlements visant les nouveaux minéraux afin d’arriver à une formulation qui fournirait des garanties aux personnes et aux entreprises intéressées par un investissement sérieux dans la zone. Il a été souligné que sans certaines garanties, l’exploitation commerciale ne serait pas lancée en l'absence d'un cadre clairement défini. D’autres membres ont suggéré qu’un maximum de flexibilité y soit apporté allant jusqu’à l’adoption de mesures temporaires avant d'arriver à des solutions fixes.

De l'avis de certains, pour bien gérer les ressources, il est vital de ne pas laisser les contractants choisir, à leur guise et de façon arbitraire, les sites où ils désirent mener des activités. Faisant une analogie avec les démarches adoptées dans les activités minières à terre, il a été signalé que les connaissances techniques actuelles sont suffisamment avancées pour permettre la mise en place d'un règlement.

Il a été rappelé les coûts et les risques énormes que comporte la prospection ainsi que la nécessité d'établir des règles qui soient internationalement acceptables.

Soulignant le rôle de l'Autorité, il a été souligné le devoir et l'obligation de cette dernière en matière d'encouragement et de promotion de la recherche scientifique marine ainsi que son mandat en ce concerne l'élaboration d'un règlement.

La Commission est composée de 24  membres élus en leur nom propre et non à titre de représentant d'un État. Le règlement interne de cette commission prévoit, de façon générale, la tenue de séances à huis clos, mais la Commission doit « tenir compte de l'opportunité de prévoir des séances publiques pour examiner des questions présentant un intérêt général pour les membres de l'Autorité».

Sous la présidence de M. Arne Bjorlykke (Norvège), élu cette année, la Commission se penchera au cours de cette session sur les premiers rapports soumis par les contractants en conformité avec le Règlement relatif à la prospection et à l'exploration des nodules polymétalliques dans la Zone, adopté par l'Autorité en 2000. Ces rapports ne constituent des documents publics.

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