Communiqué de base                                         SEA/1748

                                                            5 août 2002

L’AUTORITE INTERNATIONALE DES FONDS MARINS CONTINUE D’EXAMINER LA QUESTION DES SULFURES POLYMETALLIQUES ET DES ENCROUTEMENTS COBALTIFERES

KINGSTON, 1^er août -- La huitième session de l’Autorité internationale des fonds marins, qui se tiendra à Kingston (Jamaïque) du 5 au 16 août, sera principalement consacrée aux questions en rapport avec l’exploitation des deux sources de minéraux les plus récemment découvertes.

Comme convenu à sa septième session, en juillet 2001, l’Autorité étudiera la question de savoir comment réglementer la prospection et l’exploitation des dépôts de sulfures polymétalliques et des encroûtements cobaltifères dans les grands fonds océaniques, au-delà de la limite de juridiction nationale. L’exploitation commerciale de ces ressources, en particulier des sulfures, devrait intervenir plus tôt que celle des nodules polymétalliques, qui sont les seules ressources minières des fonds marins pour lesquelles l’Autorité a élaboré une réglementation.

Lors de cette session, l’Autorité examinera également l’orientation future de ses travaux, en particulier les plans destinés à encourager la promotion et la coordination de la recherche sur l’environnement des fonds marins. Ces plans sont décrits dans le rapport annuel du Secrétaire général de l’Autorité, Satya N. Nandan, ainsi que dans le projet de budget pour la période 2003/2004, qui s’élève à 10 509 700 dollars, soit une progression de moins de 1 % par rapport au budget actuel.

L’atelier technique qui se réunira cette semaine (29 juillet-2 août) à Kingston devrait proposer des projets de collaboration scientifique internationale pour mieux comprendre l’environnement des fonds marins, en particulier parce qu’il pourrait subir l’impact des futures activités d’extraction.

Au cours de cette session, l’Autorité devrait également procéder à l’élection de 18 des 36 membres du Conseil et proposer l’adoption officielle de son emblème et de son drapeau.

L’Autorité, composée actuellement de 138 membres, a été créée par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982, telle que modifiée par l’Accord de 1994 concernant l’application de la partie XI de la Convention (dispositions relatives aux fonds marins). Sa mission, telle que définie par la Convention, consiste à organiser et à contrôler toutes les activités relatives aux minéraux dans la zone internationale des fonds marins qui se situe au-delà des limites de la juridiction nationale, soit la plus grande partie des océans. La Convention définit cette zone et ses ressources comme « patrimoine commun de l’humanité ». Créée en 1994, l’Autorité est une institution internationale autonome dont les relations avec l’Organisation des Nations Unies sont définies par un accord.

Comme à l’accoutumée, les deux organes principaux de l’Autorité, à savoir l’Assemblée, composée de tous les membres, et le Conseil, se réuniront au cours de la session. La Commission juridique et technique se réunira en séances privées.

Sulfures polymétalliques et encroûtements cobaltifères

Les deux types de dépôts de minerais auxquels s’intéressera plus particulièrement l’Autorité au cours de cette session sont associés aux volcans et aux sources d’eau chaude sous-marins. Depuis leur découverte en 1979, les sulfures hydrothermaux – dont un grand nombre renferment d’importantes quantités de cuivre, de zinc, d’argent et d’or – suscitent un très grand intérêt aussi bien de la part du grand public que de la communauté scientifique, en grande partie en raison des formes de vie exotiques qui fleurissent dans un environnement à nul autre pareil. Les microbes, les vers et les animaux de taille plus importante de ces régions dépendent pour leur survie non pas de l’oxygène et des rayons du soleil, comme les autres créatures terrestres, mais de la chaleur et des émanations de souffre qui proviennent du centre de la Terre, qui signifieraient la mort pour la plupart des autres formes de vie.

La rareté et la fragilité de cet écosystème sous-marin exceptionnel, son intérêt biologique et la possibilité de découvrir de nouveaux composés qui auraient des applications industrielles et médicales montrent clairement qu’il est essentiel de le protéger. Dans son rapport annuel, le Secrétaire général de l’Autorité, Satya N. Nandan, fait observer que la mission de cette dernière ne se limite pas aux seules ressources minérales, mais s’étend à la protection de l’environnement des écosystèmes « particulièrement vulnérables » qui se trouvent à proximité des sources hydrothermales, ajoutant que plusieurs de ces écosystèmes sont déjà potentiellement menacés par l’exploration scientifique intense, y compris la bioprospection, ou par l’exploitation minière future.

Quatre océanologues mandatés par l’Autorité ont remis un bref rapport non technique sur cette question (ISBA/8/A/1). Ils fourniront des détails complémentaires à l’occasion d’exposés à l’intention des délégués le mercredi 7 août, avant que le Conseil n’aborde cette question au cours de la deuxième semaine de la session, une fois que la Commission juridique et technique l’aura examinée. Le rapport susmentionné note que les sulfures polymétalliques sont présents le long d’une chaîne volcanique sous-marine active qui s’étend à l’ensemble des bassins océaniques, ainsi qu’autour de chaînes volcaniques insulaires comme celles que l’on trouve à l’ouest de l’océan Pacifique. L’autre ressource, à savoir les encroûtements de fer-manganèse riches en cobalt, couvre les flancs submergés de volcans sous-marins inactifs de tous les océans ainsi que des dorsales et d’autres zones surélevées où les sédiments sont emportés par les courants. La zone la plus prometteuse du point de vue de l’exploitation minière est située dans le centre du Pacifique, au niveau de l’Équateur.

Les deux types de dépôts ont également des origines différentes. Les encroûtements, qui peuvent atteindre 25 centimètres d’épaisseur, sont similaires aux nodules polymétalliques en ce sens qu’ils proviennent d’une précipitation de l’eau froide et se sont accumulés lentement au cours des millénaires (au rythme de 1 à 6 mm par million d’années). Les sulfures, en revanche, se forment dans les régions où l’eau de mer, renfermant les composés métalliques en solution, est chauffée (jusqu’à 400 °C) par l’eau chaude provenant des sources hydrothermales.

Pour ce qui est des possibilités d’exploitation commerciale, on peut lire dans le rapport au sujet des sulfures que « l’exploitation de certains de ces gisements semble faisable, tant d’un point de vue économique que d’un point de vue écologique, puisqu’ils présentent certains avantages par rapport aux gisements terrestres, et se concrétisera certainement au cours des 10 prochaines années ». Pour ce qui est des encroûtements, en revanche, étant donné qu’ils sont intimement liés aux fonds marins, de nouvelles technologies seront nécessaires, et les moyens à mettre en oeuvre seront plus complexes que pour la récupération de nodules polymétalliques qui reposent simplement sur le sol. Toutefois, compte tenu de l’importance industrielle des minerais qu’ils renferment, « on s’accorde de plus en plus à penser que les encroûtements riches en cobalt constituent une ressource potentiellement importante ».

Le Conseil a commencé à examiner cette question en juillet 2001, à la demande de la Fédération de Russie, mais a décidé d’en reporter l’examen à sa huitième session. Il s’agit notamment de savoir dans quelle mesure les dispositions adoptées en ce qui concerne les sulfures et les encroûtements devraient différer de celles que l’Autorité a adoptées en 2000 pour ce qui est des nodules polymétalliques.

Travaux futurs et budget

Dans son rapport, le Secrétaire général de l’Autorité, Satya N. Nandan, a fait observer qu’après avoir adopté l’année dernière une série de décisions définissant son cadre institutionnel, l’Autorité aborde maintenant des questions plus techniques. Même si les perspectives d’exploitation des grands fonds marins demeurent incertaines, en raison d’obstacles économiques, physiques et technologiques, il faut s’efforcer d’encourager la recherche sur les fonds marins.

L’atelier organisé cette semaine – qui est le cinquième d’une série annuelle convoquée par l’Autorité – examinera des propositions de recherche destinées à permettre à l’Autorité de s’acquitter plus facilement de son rôle de surveillance de l’environnement et qui intéresseront également ceux qui ont conclu un contrat avec l’Autorité. Dans l’intervalle, cette dernière collabore avec plusieurs institutions à un projet d’étude de la biodiversité, de l’étendue des habitats et de la génétique des espèces présentes dans les régions riches en nodules de l’océan Pacifique afin de prévoir et de contrôler l’impact de l’exploitation de ces nodules. Ce projet, dirigé par l’Université de Hawaii, bénéficiera du soutien du Muséum d’histoire naturelle de Londres, de la British Antarctic Survey, du Centre océanographique de Southampton (Royaume-Uni), de l’Institut de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) et du Centre japonais pour la science et la technologie marines (JAMSTEC).

L’année prochaine, un atelier sera consacré à la mise au point d’un modèle géologique et d’exploitation de la zone de fracture de Clarion-Clipperton dans le Pacifique, région la plus riche en nodules polymétalliques.

Au cours de la première semaine de la présente session, la Commission juridique et technique examinera la première série de rapports que les sept investisseurs qui ont signé en 2001 des contrats d’exploration des nodules polymétalliques avec l’Autorité doivent présenter chaque année. L’Autorité envisage, pour faciliter ces activités de surveillance, de poursuivre la constitution d’un dépôt central de données qui collectera et centralisera toutes les informations sur les ressources minières marines qu’il aura pu obtenir de sources publiques et privées.

Les plans de travail de l’Autorité seront financés par le budget pour la période 2003-2004 qui doit être adopté à la présente session par le Conseil et par l’Assemblée. Ceux-ci doivent également adopter le barème des contributions. Le projet de budget (ISBA/8/A/6-ISBA/8/C/2) s’élève à 10 509 700 dollars sur la période, soit 5 221 900 dollars pour 2003 et 5 287 800 dollars pour 2004. Les effectifs resteraient à leur niveau actuel, soit 37 personnes. Les dépenses de personnel (7 532 600 dollars) représentent le principal poste de dépenses du projet de budget, qui prévoit également 1 115 100 dollars au titre des services de conférence et 1 034 000 dollars au titre des biens et services tels que le mobilier et les communications.

En ce qui concerne le versement des contributions, le Secrétaire général de l’Autorité a déclaré qu’au 30 juin 2002 96 % des contributions dues en 2001 et 47 % des contributions dues en 2002 avaient été versées. Toutefois, à cette date, 46 membres avaient accumulé des arriérés depuis deux ans ou plus et risquaient de perdre leur droit de vote.

Le Secrétaire général de l’Autorité a suggéré que l’Assemblée envisage de se réunir tous les deux ans au lieu de chaque année comme c’est le cas actuellement, tandis que le Conseil continuerait de se réunir chaque année. Cela permettrait de laisser plus de temps à la Commission juridique et technique pour préparer les documents dont a besoin le Conseil pour examiner les questions inscrites à son ordre du jour.

Élections

Le Conseil de l’Autorité, composé de 36 membres, est élu par l’Assemblée pour une durée de quatre ans, la moitié des membres étant renouvelés tous les deux ans. Ainsi, les membres qui seront élus à la prochaine session seront en fonctions de 2003 à 2006, sauf dans le petit nombre de cas où ils renoncent à leur siège avant cette date en faveur d’autres parties. Afin d’assurer une représentation équilibrée de tous les intérêts particuliers et de toutes les régions géographiques, les membres du Conseil sont choisis parmi les cinq groupes ci-après : A, 4 États choisis parmi les gros consommateurs ou importateurs nets de minéraux extraits des fonds marins; B, 4 États choisis parmi ceux qui ont effectué de gros investissements dans les fonds marins; C, 4 États choisis parmi les principaux exportateurs nets de ces minéraux; D, 6 États choisis parmi diverses catégories de pays en développement comme les États à population nombreuse, les États sans littoral ou géographiquement désavantagés, les États insulaires, ceux qui figurent parmi les principaux importateurs et les États potentiellement producteurs de minéraux ainsi que les États les moins avancés; et E, 18 membres élus suivant le principe d’une répartition géographique équitable. Si l’on considère l’ensemble des sièges du Conseil, les régions doivent être représentées comme suit : Afrique, 10 (9 en 2003); Asie, 9 (8 en 2004); Europe occidentale et autres États, 8 (7 en 2002); Amérique latine et Caraïbes, 7; Europe orientale, 3.

Les membres dont le mandat vient à expiration à la fin de 2002 sont les suivants : groupe A, Fédération de Russie et Italie; groupe B, Allemagne et Pays-Bas; groupe C, Australie et Indonésie (en outre, l’Afrique du Sud renoncera au siège qu’elle occupe en faveur de la Zambie en 2003 et du Gabon en 2004); groupe D, Égypte, Fidji et Jamaïque; groupe E, Arabie Saoudite, Cameroun, Chili, Nigéria, Pakistan, Paraguay, République de Corée et Tunisie. Les membres peuvent être réélus dans le groupe auquel ils appartiennent ou dans un autre groupe.

Les membres du Conseil qui resteront en fonctions jusqu’à 2004 sont les suivants : groupe A, Japon (le Royaume-Uni, dont le mandat vient à expiration en 2004, renoncera à son siège en faveur de la France si on le lui demande); groupe B, Chine et Inde; groupe C, Portugal; groupe D, Brésil, Papouasie-Nouvelle-Guinée et Soudan; groupe E, Argentine, Gabon (jusqu’en 2003 dans le groupe E et en 2004 dans le groupe C), Guyana, Namibie, Pologne, République tchèque, Sénégal, Espagne et Trinité-et-Tobago.

L’Algérie, élue pour un mandat se terminant en 2004, cédera le siège qu’elle occupe dans le groupe E en 2003 en vertu d’un arrangement qui prévoit que le groupe d’États africains renoncera à un siège cette année-là. Malte, également élue jusqu’en 2004, a renoncé en 2002 au siège qu’elle occupait dans le groupe E, conformément à un arrangement analogue conclu entre le groupe d’États d’Europe occidentale et le groupe des autres États. Un État d’Asie renoncera à son siège en 2004. Les groupes régionaux concernés peuvent désigner l’un de leurs membres pour participer au Conseil sans droit de vote pendant la période de renonciation.

L’Assemblée doit aussi remplacer Paul McKell (Royaume-Uni) qui a démissionné de la Commission des finances, laquelle est composée de 15 membres. Son gouvernement a nommé Michael C. Wood pour le remplacer pendant la période restant à courir de son mandat de cinq ans qui vient à expiration en 2006 (ISBA/8/A/3).

Conformément à l’accord conclu l’année dernière, le groupe d’États africains désignera le Président de l’Assemblée pour 2002 tandis que le groupe d’États d’Amérique latine et des Caraïbes nommera le Président du Conseil.

Siège

Dans son rapport annuel, le Secrétaire général Nandan a déclaré : « C’est avec la plus grande préoccupation et le plus grand regret » que l’on doit constater qu’aucun progrès véritable n’est intervenu s’agissant de la négociation de l’accord avec le Gouvernement jamaïcain sur l’usage et l’occupation des locaux du siège permanent de l’Autorité dans le centre de Kingston (ISBA/8/A/5, par. 21). En 1999, l’Assemblée avait accepté l’offre du Gouvernement jamaïcain concernant un bail de longue durée pour le deuxième étage et des locaux supplémentaires dans le bâtiment que l’Autorité occupe depuis sa création. Toutefois, depuis cette date, les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre sur la répartition des coûts d’entretien du bâtiment et sur la contribution de l’Autorité aux dépenses d’entretien du Jamaican Conference Centre, dans lequel elle tient ses réunions trois semaines par an.

Ne pouvant obtenir des données chiffrées acceptables, l’Autorité a informé le Gouvernement en décembre 2000 qu’elle avait décidé d’interrompre le paiement des dépenses d’entretien du bâtiment. En avril 2002, des services essentiels ont été interrompus, sans avertissement, obligeant le Secrétariat à fermer pendant deux jours jusqu’à ce que ces services aient été rétablis à la suite de consultations urgentes avec le Ministère des affaires étrangères. Toutefois, les problèmes financiers et les autres questions en suspens ne sont toujours pas résolus près de trois ans après la signature de l’Accord de siège relatif aux locaux occupés par l’Autorité.

Membres de l’Autorité

Toutes les Parties à la Convention du droit de la mer sont automatiquement membres de l’Autorité. Le nombre de membres est actuellement de 138, en augmentation par rapport à la dernière session tenue en juillet 2001, où l’Autorité n’en comptait que 135. Les parties ayant adhéré à la Convention récemment sont le Bangladesh, la Hongrie et Madagascar. La liste des membres s’établit comme suit :

Algérie, Allemagne, Angola, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Belgique, Belize, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Brunéi Darussalam, Bulgarie, Cameroun, Cap-Vert, Chili, Chine, Chypre, Communauté européenne, Comores, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Djibouti, Dominique, Égypte, Fidji, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Ghana, Grèce, Grenade, Guatemala, Guinée, Guinée équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Îles Marshall, Inde, Indonésie, Iraq, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Luxembourg, Madagascar, Malaisie, Maldives, Mali, Malte, Maurice, Mauritanie, Mexique, Micronésie (États fédérés de), Monaco, Mongolie, Mozambique, Myanmar, République démocratique du Congo, République démocratique populaire lao, République tchèque.

Auxquels s’ajoutent les membres suivants : Afrique du Sud, Arabie saoudite, Espagne, ex-République yougoslave de Macédoine, Fédération de Russie, Îles Salomon, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouganda, Pakistan, Palaos, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Portugal, République de Corée, République-Unie de Tanzanie, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Sainte-Lucie, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Somalie, Soudan, Sri Lanka, Suède, Suriname, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Viet Nam, Yémen, Yougoslavie, Zambie et Zimbabwe.

Note  : Les documents de la prochaine session sont reproduits sur le site Web de l’Autorité internationale des fonds marins : www.isa.org.jm

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