POURSUITE DES TRAVAUX RELATIFS AU PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PREVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES

La Haye, 17 de avril 2002 - Les délégués de plus de 160 Etats, d'organisations non gouvernementales, intergouvernementales et autochtones et du secteur privé se rencontreront ici, du 22 au 26 avril, pour poursuivre leurs travaux sur le Protocole de Cartagena, un instrument juridiquement contraignant dont l'entrée en vigueur progresse à grands pas.

L'objectif du Protocole de Cartagena relatif à la Convention sur la diversité biologique est de contribuer à assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne qui peuvent avoir des effets défavorables sur la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine.

" On reconnaît, dans le Protocole, que la biotechnologie offre d'immenses possibilités pour améliorer les conditions de vie mais qu'elle pourrait aussi menacer la biodiversité et la santé humaine ", a déclaré Klaus Töpfer, Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l'environnement. " Il faut minimiser ces risques en établissant un mécanisme qui permette de gérer efficacement les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés. "

" Le Protocole avait recueilli, le 28 février 2002, 13 ratifications et adhésions et 103 signatures. Il entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies ", a précisé Hamdallah Zedan, Secrétaire exécutif de la Convention sur la diversité biologique.

" Les travaux de cette troisième réunion devront bien avancer afin de faciliter, le jour venu, l'entrée en vigueur du Protocole ", a-t-il ajouté.

Le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques a été créé par la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, en vue de préparer la première réunion de la Conférence des Parties siégant en tant que réunion des Parties au Protocole. Il s'est réuni pour la première fois du 11 au 15 décembre 2000 à Montpellier, France, puis du 1er au 5 octobre 2001 à Nairobi, Kenya. Cette rencontre-ci se tiendra immédiatement après la sixième réunion de la Conférence des Parties à la Convention.

Le Comité se penchera sur les questions suivantes : prise de décisions, partage des informations, création de capacités, respect des obligations, manipulation, transport, emballage et identification, responsabilité et réparation, suivi et établissement de rapports, Secrétariat, orientation pour le mécanisme de financement, règlement intérieur des réunions des Parties et autres points à examiner pour l'application effective du Protocole.

Philémon Yang, ambassadeur du Cameroun et Président du Comité, a rappelé les progrès accomplis lors des deux réunions précédentes. On a obtenu plusieurs résultats concrets, dont l'élaboration et la mise en œuvre de la phase pilote du Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (partage d'information à l'échelle internationale), l'adoption d'un Plan d'action pour la création des capacités aux fins de l'application efficace du Protocole et la création d'un fichier de plus de 400 experts chargés de conseiller et d'aider les Etats-Parties en développement dans le domaine de l'évaluation des risques.

" Le partage d'informations et la création de capacités, surtout dans les pays en développement, sont des priorités absolues pour la bonne application du Protocole ", a affirmé M. Yang. " Il faut donner aux pays les moyens de prendre des décisions éclairées. "

Le Comité a formulé, lors de ses précédentes réunions, des recommandations qui seront examinées par la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole.

Il étudiera également, à cette troisième réunion, le rapport du Secrétaire exécutif de la CBD sur l'état d'avancement du Protocole, dont la désignation des autorités nationales compétentes et des correspondants nationaux pour le Protocole et pour le Centre d'échange, ainsi que les travaux menés relativement aux recommandations de l'ICCP 2. On examinera les rapports des réunions intersessions organisées en application des recommandations antérieures du Comité, à savoir les réunions régionales sur le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques et les réunions d'experts techniques sur la manipulation, le transport, l'emballage et l'identification consacrées aux paragraphes 2 b) et 2 c) de l'article 18 et au paragraphe 2 a) de l'article 18.

Les participants devraient énoncer d'autres recommandations visant à préparer la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole.

Complément d'information

1. Le Protocole de Cartagena a été adopté le 29 janvier 2000 à Montréal, Canada, à l'issue de plus de trois ans et demi de négociation. Il entrera en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de dépôt du cinquantième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion auprès du Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies.

2. Le Comité intergouvernemental pour le Protocole de Cartagena cessera ses travaux lors de la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole, c'est-à-dire après l'entrée en vigueur du Protocole.

3. Un fichier d'experts a été créé afin de fournir avis, conseils et autres formes de soutien aux Etats-Parties en développement pour leur permettre d'effectuer des études d'évaluation des risques, de prendre des décisions informées, de développer les ressources humaines nationales et de promouvoir le renforcement institutionnel, en rapport avec les mouvements transfrontières d'organismes vivants modifiés.

4. On trouvera d'autres renseignements sur le site : www.biodiv.org/biosafety/

A l'attention des journalistes :  Pour de plus amples informations, veuillez contacter Cristina Stricker au +1-514-287-7031 ou à l'adresse électronique cristina.stricker@biodiv.org 

DOCUMENTATION DESTINÉE À LA PRESSE

La biotechnologie et le Protocole de Cartagena

Qu'est-ce que la biotechnologie ?

De tout temps, l'être humain a sélectionné et croisé des variétés de végétaux et d'animaux dans le but d'améliorer leurs propriétés. Toutefois, depuis le début des années 1970, la biotechnologie a donné aux scientifiques la possibilité de transférer par des moyens biochimiques le matériel génétique (l'ADN qui donne les instructions nécessaires au développement des cellules et des organismes) et de modifier radicalement la délicate structure des cellules vivantes. Il est très facile aujourd'hui d'incorporer des gènes très variés dans les plantes, les animaux et les micro-organismes. Pour la première fois, l'humanité a le pouvoir de placer les gènes d'un organisme dans un autre, par exemple ceux d'une bactérie dans une tomate, pour créer une plante transgénique. La biotechnologie moderne repose sur :

a.    l'application de techniques in vitro aux acides nucléiques, y compris la recombinaison de l'acide désoxyribonucléique (ADN) et l'introduction directe d'acides nucléiques dans des cellules ou organites;

b.    la fusion cellulaire d'organismes n'appartenant pas à la même famille taxonomique. Ces procédés, qui diffèrent de la reproduction et de la sélection classique, surmontent les barrières naturelles de la physiologie de la reproduction et de la recombinaison.

Qu'est-ce qu'un organisme vivant modifié (OVM) ?

Il s'agit d'un organisme possédant une combinaison de matériel génétique inédite, obtenue par recours à la biotechnologie moderne. De nombreuses plantes vivrières ont été génétiquement modifiées pour accroître leur productivité ou leur résistance aux ravageurs et aux maladies. Les plus courantes sont la tomate, les céréales, le manioc (racine féculente d'Afrique subsaharienne et d'autres régions tropicales), le maïs et le soja. Les semences des nouvelles cultures sont extrêmement importantes car elles servent à propager les OVM. Un organisme vivant est une entité biologique capable de transférer ou de répliquer du matériel génétique, ce qui inclut les organismes stériles, les virus et les viroïdes.

Qu'est-ce qu'un produit dérivé d'un OVM ?

On retrouve des OVM dans un large éventail de produits et de denrées agricoles. Rappelant le principe de précaution, certains experts craignent que des morceaux d'ADN présents dans ces produits ne puissent se répliquer dans certaines conditions. D'autres estiment le risque négligeable. Parmi les produits transformés qui renferment des organismes morts modifiés ou des éléments non vivants d'OVM figurent certains vaccins, médicaments et additifs alimentaires, ainsi que de nombreux aliments préparés, en conserve et en boîte. Selon la définition retenue, on peut aussi inclure des dérivés du maïs et du soja employés dans une foule de produits alimentaires et non alimentaires, l'amidon de maïs qui entre dans la composition de cartons et d'adhésifs, l'éthanol utilisé comme carburant, des vitamines, des vaccins et des médicaments, des aliments à base de levure tels la bière et le pain, etc.

Quels avantages présente la biotechnologie ?

Le génie génétique ouvre la voie à des progrès remarquables en médecine, en agriculture et dans d'autres secteurs. Voici ce qu'il permet de faire : modifier la croissance de micro-organismes, d'insectes, de poissons et d'autres animaux, leur faire produire de nouvelles substances, rendre les végétaux plus résistants aux ravageurs et aux pressions du milieu, accroître leur valeur commerciale, créer des variétés vivrières qui offrent de meilleurs rendements, élever la teneur en protéines obtenue à partir de terres peu fertiles et de moyens réduits, renforcer la résistance des plantes aux maladies et aux insectes, élaborer de nouveaux traitements et vaccins, fabriquer de nouveaux produits industriels, améliorer les matières ligneuses et les carburants. 

Quels sont les risques ?

La biotechnologie est une discipline très récente et on connaît encore mal l'interaction des OVM avec les écosystèmes. L'introduction d'organismes génétiquement modifiés ne devrait pas devancer les progrès du savoir scientifique. On craint, entre autres, une modification involontaire du caractère compétitif, de la virulence ou d'autres particularités des espèces cibles, une incidence néfaste sur d'autres espèces (insectes utiles, etc.) et sur les écosystèmes, un envahissement par les plantes génétiquement modifiées (devenues trop résistantes et se propageant, peut-être par transfert de gènes à des variétés sauvages) et l'instabilité des gènes introduits (possibilité de perte d'efficacité ou de transfert vers un nouvel hôte). Il a récemment été question d'un cas précis, celui de l'insertion de gènes inhibiteurs de la protéase dans des plantes; en perturbant l'action des enzymes intestinales, ces petites protéines peuvent gêner le développement voire détruire les larves d'insectes, qu'i ls soient nuisibles ou utiles. De même, les toxines de Bt utilisées dans une grande variété de plantes transgéniques peuvent s'accumuler dans le sol et nuire aux agents de pollinisation et à d'autres insectes utiles.

Qu'est-ce que la prévention des risques biotechnologiques ?

C'est l'ensemble des mesures prises pour réduire et éliminer ces dangers potentiels, conformément au principe de précaution selon lequel l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre une action à plus tard, en cas de risque de dommages graves ou irréversibles. Les pays développés, qui dominent le secteur mondial de la biotechnologie, ont mis en place des régimes adéquats mais beaucoup d'autres commencent à peine à établir leurs propres systèmes nationaux. 

Quels sont les liens avec le commerce ?

La biotechnologie a créé dans le secteur alimentaire et pharmaceutique des marchés qui représentent des milliards de dollars et qui continuent de croître à un rythme effréné. L'Organisation mondiale du commerce (OMC) stipule que la réglementation des échanges doit reposer sur une solide base scientifique, tandis que les régimes de protection de l'environnement ont opté pour le principe de précaution. L'OMC ne se préoccupe pas d'aspects socio-économiques, par exemple le risque que les organismes génétiquement modifiés ne remplacent les plantes traditionnelles et n'ébranlent la culture et les traditions locales dans le pays importateur. Ses accords complémentaires, notamment l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires, l'Accord sur les obstacles techniques au commerce et l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, renferment aussi des dispositions précises qui s'appliquent à la prévention des risques biotechnologiques.

Pourquoi a-t-on besoin d'un accord international ?

Les objectifs de la Convention sur la diversité biologique adoptée en 1992 sont " la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de ses éléments et le partage juste et équitable des avantages découlant de l'exploitation des ressources génétiques ". La population s'inquiète de plus en plus des risques posés par les organismes vivants modifiés. Qui plus est, beaucoup de pays en développement n'ont pas les moyens techniques, financiers et institutionnels d'assurer la sécurité voulue. Ils ont besoin de capacités plus larges pour évaluer et gérer les risques, mettre en place de bons systèmes d'information et élargir leur expertise en matière de biotechnologie. De nombreux pays actifs dans ce champ se sont dotés d'une législation intérieure, mais aucun accord international contraignant ne régit les OMV, bien que ceux-ci traversent les frontières par le biais des échanges commerciaux et lors de rejets accidentels. Nous avons besoin d'un régime international maintenant, tant que le secteur est encore jeune et qu'aucune erreur grave n'a été commise.

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