METTRE LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : LE DEFI DE JOHANNESBURG

Communiqué de base                                          ENV/DEV/667

                                                            23 août 2002

METTRE LA CROISSANCE ECONOMIQUE AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET DE LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT : LE DEFI DE JOHANNESBURG

60 000 personnes environ, dont des personnalités

politiques de premier plan sont attendues pour le Sommet mondial

Dix ans après le «Sommet de la Terre» de Rio, le réchauffement de la planète, la perte de la biodiversité, la dégradation des sols, la pollution de l’air et de l’eau demeurent les maux d’une planète qui doit conserver sa capacité à abriter et à nourrir ses 6 milliards d’habitants et les 9 milliards prévus pour 2040.  A l’heure actuelle, 40% de la population mondiale manque d’eau, le niveau des mers monte, de nombreuses espèces végétales et animales risquent de disparaître, 2,4% des forêts mondiales sont détruites et 3 millions de personnes meurent, chaque année, victimes de la pollution atmosphérique.  L’urgence de la situation que rappelle ainsi l’ONU dans son récent rapport «Défi mondial, opportunité mondiale», n’a pas échappé à la communauté internationale ni à la société civile qui ont répondu favorablement à l’invitation de l’Assemblée générale de participer au Sommet mondial pour le développement durable dont l’objectif sera de mettre fin aux lacunes inhérentes à la mise en oeuvre d’Action 21, le programme d’action adopté à Rio en 1992.

Le Sommet sera ouvert officiellement le 26 août, en présence du Président de l’Afrique du Sud, M. Thabo Mbeki, qui fera une déclaration.  En sa qualité de Secrétaire général du Sommet, M. Nitin Desai, fera une déclaration au cours de la séance plénière ainsi que le Directeur exécutif du Programme des Nations Unies pour l’environnement, M. Klaus Topfer.  Le Secrétaire général des Nations Unies, M. Kofi Annan interviendra, le 2 septembre, à l’ouverture du segment de haut niveau du Sommet.

Le rendez-vous qui regroupera quelque 60 000 personnes dont des personnalités politiques de premier plan, est fixé du 26 août au 4 septembre 2002, à Johannesburg en Afrique du Sud où, comme l’a souhaité le Secrétaire général de l’ONU, une «action plus forte et plus vigoureuse» doit être lancée qui consisterait à engager tous les acteurs du développement durable à adhérer à des stratégies concrètes et quantifiables pour surmonter les problèmes pressants des modes de production et de consommation non viables, de l’eau, de l’énergie, de l’agriculture, des écosystèmes et de l’impact de l’environnement sur la santé.  Une nouvelle fois, comme dans le Programme de suivi adopté en 1995 par la session extraordinaire de l’Assemblée générale, Action 21 et ses 27 principes dont ceux de la responsabilité commune mais différenciée et de précaution sont confirmés dans son rôle de plan de campagne du développement durable.

Avec la participation d’une centaine de chefs d’Etat environ et des représentants des neuf grands groupes identifiés dans Action 21 -monde du commerce et de l’industrie, syndicats, communauté scientifique, agriculteurs, collectivités locales, populations autochtones, ONG, femmes, jeunes- Johannesburg doit être la réunion la plus importante jamais consacrée à la conjugaison des impératifs de la croissance économique avec ceux du développement social et de la protection de l’environnement, définis à Rio comme les piliers du développement durable.  Dans le cadre de sessions plénières et de groupes de discussions moins informelles, les participants au Sommet auront à se mettre d’accord sur des mesures déterminantes relatives à la gestion des ressources naturelles et à la réalisation d’un développement véritablement durable conformément aux objectifs fixés dans la Déclaration du Millénaire de septembre 2002.

Deux textes sont attendus du Sommet et qui devront être adoptés à l’issue d’un débat général de deux jours auquel prendront part quelque 200 personnes dont les chefs d’Etat et de gouvernement.  Le «document politique» et le «document d’application» qui ont occupé la majeure partie des travaux de la quatrième et dernière Réunion préparatoire de Sommet de Johannesburg à Bali seront l’objet d’un examen attentif.  Tel sera le cas notamment du document politique dont l’élaboration sera finalisée à Johannesburg. 

La Réunion préparatoire a fait un travail de fond sur le «document d’application», présenté comme un texte visant à rendre opérationnel Action 21.  A l’issue de plusieurs efforts de négociations, le document a été agréé à 75%; les questions en suspens portant sur l’établissement de nouveaux objectifs et calendriers ainsi que sur les références auprincipe de la responsabilité commune mais différenciée et au principe de précaution.  Les difficultés concernent, entre autres, les problèmes liés au commerce, au financement, à la mondialisation et à la bonne gouvernance.  Le fait est d’importance si l’on tient compte des avis du Secrétaire général de l’ONU, selon lesquels, le Sommet de Johannesburg devrait, par souci de cohérence et d’efficacité, maintenir l’élan de la quatrième réunion ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) de 2001 et de la Conférence internationale sur le financement du développement de 2002, lesquelles ont respectivement lancé un cycle du développement et établi un nouveau contrat de partenariat entre les pays du nord et du sud de la planète.

De Johannesburg, il faut attendre en outre une innovation sous la forme d’annonces de partenariats de type 2.  Contrairement aux partenariats de type 1 qui sont négociés et agréés par tous les gouvernements présents, les partenariats de type 2, initiatives volontaires, ne sont négociés que par les parties prenantes qui peuvent être des gouvernements, des organisations internationales et des représentants des grands groupes.  Seuls les partenariats de portée internationale et venant en appui à la mise en oeuvre d’Action 21 et aux activités de développement durable dans les pays en développement feront l’objet d’une annonce officielle au cours du Sommet.

Aperçu des éléments à intégrer dans le «document politique»

Décrit à la Réunion préparatoire de Bali comme un instrument de navigation, une boussole, un plan de campagne ou encore comme la caution politique des chefs d’Etat et de gouvernement, le «document politique» doit être élaboré à Johannesburg.  Des discussions tenues à Bali sur les éléments à y intégrer, il faut retenir les appels à la définition d’une vision claire traduisant la détermination des dirigeants du monde à s’engager dans la voie du développement durable.  Comme fondement de cette vision, ont été cités Action 21, ses principes fondamentaux et ses piliers que sont la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement.  Deux principes ont été retenus par le Groupe des 77 et la Chine, celui de la responsabilité commune mais différenciée et celui de précaution.

A partir de la vision claire doivent être énoncés, selon les négociateurs, des objectifs précis basés sur des calendriers d’exécution fixes; la participation de toutes les parties prenantes, en particulier les neuf grands groupes, étant perçue comme une condition essentielle de la réalisation de ces objectifs.  La démocratie, le respect des droits de l’homme, l’état de droit et la bonne gouvernance, aux niveaux national et international, ont été défendus comme éléments constitutifs du cadre juridique et institutionnel des actions à mettre en oeuvre.  Pour certains, le «document politique» doit aller jusqu’à proposer une éthique du développement durable.

Aperçu du projet de «document d’application»

Nous sommes allés aussi loin que possible à Bali étant donné que les questions en suspens, compte tenu de leur complexité, requièrent des solutions politiques au plus haut niveau, a déclaré le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et Secrétaire général désigné du Sommet de Johannesburg, à l’issue de la Réunion préparatoire.  M. Nitin Desai commentait ainsi la conclusion des négociations sur un «document d’application» agréé à 75% et énumérant des mesures sur l’élimination de la pauvreté; la modification des modes de production et de consommation non viables; la gestion des ressources naturelles; le développement durable à l’heure de la mondialisation; le développement durable des petits Etats insulaires en développement; le développement durable de l’Afrique et les autres initiatives régionales; les moyens d’exécution; et le cadre institutionnel du développement durable.

Sous leur forme actuelle, les paragraphes les plus controversés sont ceux concernant la mondialisation, les moyens d’exécution et le cadre institutionnel du développement durable.  De manière générale, les difficultés portent sur les références aux principes de responsabilités communes mais différenciées et de précaution ainsi que sur l’établissement de nouveaux objectifs et calendriers.  Ainsi s’agissant de l’élimination de la pauvreté, les propositions en suspens sont celles visant à réduire de moitié d’ici à 2015, le nombre de personnes n’ayant pas accès à l’eau potable et à des moyens d’assainissement décents, et à lancer un programme d’action pour élargir l’accès à des services énergiques fiables et abordables.

Concernant la modification des modes de consommation et de production non viables, la question de la mise au point de programmes de travail décennaux relatifs à des modes durables reste en suspens.  La proposition concernant la mise au point de politiques de production et de consommation visant à améliorer l’efficience et le rendement de l’énergie, de l’eau et des matériaux utilisés tout en réduisant les niveaux de pollution et de gaspillage requiert des efforts supplémentaires de négociations.  Les discussions sur le caractère volontaire ou obligatoire de l’écoétiquetage et sur l’accroissement de 2% au moins des sources d’énergie renouvelable pour les faire passer d’ici à 2010 à 15% au moins de l’ensemble de l’offre primaire d’énergie se poursuivront à Johannesburg ainsi que celles sur la mise au point d’un calendrier pour l’élimination progressive des subventions à l’énergie qui font obstacle au développement durable. 

Pour ce qui est de la protection et de la gestion des ressources naturelles, la proposition de fixer à 2015 le délai pour renverser la tendance à la déperdition des ressources naturelles et rétablir les stocks de ressources halieutiques reste à négocier.  Il en va de même pour l’entrée en vigueur, en 2002, du Protocole de Kyoto et la mise en place, en 2010, d’instruments visant à mettre un terme à l’appauvrissement de la biodiversité.  Reste aussi à négocier la proposition de mettre en place un régime international propre à promouvoir et à assurer un partage équitable des bénéfices découlant de l’utilisation de la biodiversité et de ses composantes. 

Concernant le développement durable à l’heure de la mondialisation, les négociations se poursuivront sur l’obligation de promouvoir le «commerce viable» à savoir celui des biens dont la production ne porte pas atteinte à l’environnement.  Les négociations porteront aussi sur le lien à établir entre les régimes commerciaux et la réalisation du développement durable ainsi que sur la proposition visant à mettre au point d’autres mesures d’aide publique au développement en faveur des industries du secteur privé et des moyens de responsabiliser ce secteur en matière de développement durable.

Le chapitre sur la santé et le développement durable qui a recueilli une large approbation à Bali, comporte toutefois une question en suspens qui est celle de l’application de l’Accord de l’OMC sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (TRIPS) afin de résoudre les problèmes de santé publique comme le VIH/sida, la tuberculose, le paludisme et d’autres épidémies.  Le chapitre sur les moyens d’exécution, du reste assez controversé, traite du respect des engagements en matière d’aide publique au développement (APD) et des modalités de décaissement et d’acheminent de cette aide.  L’inclusion des appels à la réforme de la structure financière internationale par les institutions de Bretton Woods est en suspens ainsi que les propositions de mobilisation de ressources nouvelles et additionnelles.

Le recours à ces ressources pour le financement de l’Initiative pour les pays pauvres très endettés (HIPC) fera également l’objet de négociations.  Toujours en matière d’allègement de la dette, une proposition également en suspens concerne le recours aux systèmes de conversion des créances.  Est aussi en suspens, la proposition visant à encourager des rencontres régulières entre débiteurs et créanciers internationaux, et d’associer le secteur privé au règlement des crises dues à l’endettement. 

Les modalités de mise en oeuvre du programme de négociation et du programme de travail convenues à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en novembre 2001 à Doha, feront en outre l’objet de négociations.  Le délai du 1^er janvier 2005 pour conclure les négociations sur l’accès aux marchés des produits non agricoles sera en discussion à Johannesburg ainsi que les modalités d’élimination des mesures protectionnistes, d’application des dispositions relatives au traitement spécial et différencié et de négociations globales sur l’Accord sur l’agriculture adopté à Doha par l’OMC.  Les discussions porteront aussi sur les propositions visant à établir un processus mondial afin d’examiner les questions liées aux biens publics mondiaux et de mettre au point des indicateurs sur le découplage de la croissance économique et de la dégradation de l’environnement. 

S’agissant du cadre institutionnel du développement durable, Johannesburg aura à se prononcer sur la question de la synergie entre les systèmes commerciaux multilatéraux et les accords multilatéraux relatifs à l’environnement ainsi que sur la proposition de mettre en oeuvre d’ici 2005 des stratégies nationales de développement durable.  Les questions de la bonne gouvernance nationale et internationale en matière de développement durable et de la reconnaissance de la relation entre la protection des droits de l’homme et celle de l’environnement seront aussi au menu de Johannesburg.

Avant de passer le témoin à la ville sud-africaine, les négociateurs de Bali ont chargé leur Président, M. Elim Salim de l’Indonésie, de faciliter, avec l’aide du «Groupe des Amis du Président» créé à Bali, le consensus sur les questions demeurées en suspens.  Le 17 juillet, le Secrétaire général a pu ainsi se féliciter d’une réunion tenue à New York qui, a-t-il estimé, a permis d’obtenir un accord de principe sur la plupart de ces questions.  Le Secrétaire général a dit avoir constaté une confiance et un optimisme renouvelés qui, selon lui, permettront de surmonter les divergences. Le 14 août, 32 pays développés et en développement ont su dégager un consensus sur la reconstitution à hauteur de 2,9 milliards de dollars du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et ce, sur une période allant de 2002 à 2006.  Ces pays ont aussi convenu de permettre au Fonds de financer les projets liés à la Convention sur la désertification.

Partenariats de type 2

Contrairement aux partenariats de type 1, négociés exclusivement entre gouvernements, les partenariats de type 2 montrent l’importance de la participation de tous à la réalisation d’Action 21.  Initiatives ouvertes aux organisations internationales et à la société civile, les partenariats de type 2 sont appelés à être les canaux d’intervention des neuf grands groupes identifiés à Rio à savoir le monde du commerce et de l’industrie, les syndicats, la communauté scientifique et technique, les agriculteurs, les collectivités locales, les populations autochtones, les ONG, les femmes et les jeunes.

Les initiatives en matière de partenariats de type 2 ne sont pas choses nouvelles comme en témoigne le partenariat, lancé en 1995, entre une ONG tanzanienne, Sudereta, et une autre ONG allemande, North South Initiative, sur l’utilisation des sources d’énergie renouvelables et comme le montrent également des partenariats plus importants comme l’Initiative internationale sur le vaccin contre le sida (IAVI).  Parmi les domaines privilégiés de ce type de partenariats, les délégations, à la réunion de Bali, ont cité l’énergie, l’agriculture, la gestion des forêts et des océans, les modes de production et de consommation durables ou encore le transfert de technologies.

Discutant des principes directeurs de ces partenariats, la réunion de Bali a souhaité que ces partenariats ne se substituent aux partenariats de type 1 ou aux canaux de coopération bilatéraux mais viennent en complément.  Elle a insisté sur leur caractère volontaire et la nécessité de leur assurer un cadre souple permettant la créativité et l’innovation.  Pour illustrer les types de partenariats qui seront annoncés officiellement au cours du Sommet de Johannesburg «de portée mondiale et venant en appui des activités de développement durable dans les pays en développement», il faut signaler le «Global Alliance for Building Sustainability».  Cette Alliance dotée d’un plan d’action pour trois ans vise à accélérer le développement durable dans les secteurs de la terre, de la propriété, de la construction et du développement social.  Elle implique des pays comme le Canada, l’Australie, le Royaume-Uni et l’Afrique du Sud et réunit 4 agences gouvernementales; une organisation internationale, le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE); 3 organisations représentant les autorités locales; une organisation du travail, l’Organisation mondiale du Travail (OIT); 18 associations du monde des affaires et de l’industrie; et 12 ONG internationales.

Pour toute information sur le Sommet de Johannesburg, prière de consulter le Web à la page spéciale préparée par le Département des affaires économiques et sociales de l’ONU: www.johannesburgsummit.org.

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