APRES DEUX SEMAINES DE NEGOCIATIONS INTENSES, BALI CONTRAINT DE CONFIER A JOHANNESBURG LA FINALISATION DU «PLAN D’APPLICATION D’ACTION 21»

Comité préparatoire du Sommet mondial

pour le développement durable

Quatrième session 12^eséance plénière

Communiqué final

APRES DEUX SEMAINES DE NEGOCIATIONS INTENSES, BALI CONTRAINT DE CONFIER A JOHANNESBURG LA FINALISATION DU «PLAN D’APPLICATION D’ACTION 21»

Le Comité préparatoire du Sommet mondial pour

le développement durable termine sa quatrième et dernière session

BALI, 8 juin 2002 -- Le Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable, qui s’est réuni au Centre international de conférences de Bali (Indonésie) du 27 mai au 7 juin, a conclu ses travaux, ce soir. Faute d’accord sur le projet de «plan d’application» d’Action 21, le Comité a décidé de confier à son Président le mandat de faciliter la réalisation d’un consensus sur toutes les questions restées en suspens. Le document sera donc transmis pour des négociations plus avant au Sommet mondial qui doit se tenir à Johannesburg du 26 août au 4 septembre 2002. Le Comité a également confié à son Président la tâche de préparer, sur la base des discussions tenues pendant le débat ministériel de haut niveau, les éléments d’un document politique dont la finalisation est prévue à Johannesburg.

«Nous réaffirmons avec force notre engagement en faveur des principes de Rio, de la pleine mise en oeuvre d’Action 21 et du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21. Nous nous engageons également à atteindre les objectifs convenus sur le plan international en matière de développement, notamment ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire, dans les textes issus des grandes conférences des Nations Unies tenues depuis 1992 et les accords internationaux conclus au cours de la même période». C’est à partir de ce postulat contenu dans le projet de plan d’application que les Chefs d’Etat et de gouvernement s’engageraient à prendre des mesures concrètes à tous les niveaux et à renforcer la coopération internationale pour faire avancer la cause du développement durable.

Selon le texte, ces initiatives doivent favoriser l’intégration des trois éléments de base interdépendants du développement durable – la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement. Dans ce cadre, la lutte contre la pauvreté et la modification des modes de production et de consommation non viables sont perçus comme les objectifs ultimes du développement durable et des éléments essentiels de la protection de l’environnement.

Le projet de plan d’action énumère des mesures sur les questions spécifiques de l’eau, de l’énergie, de la biodiversité, de l’agriculture et de la santé. Les questions des océans, des zones côtières et des mers font aussi l’objet de plusieurs mesures. Outre l’introduction, le projet de plan d’action contient neuf chapitres consacrés à l’élimination de la pauvreté; à la modification des modes de production et de consommation non viables; à la protection et à la gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social; au développement durable à l’ère de la mondialisation; à la santé; au développement durable des petites Etats insulaires en développement, au développement durable de l’Afrique et autres initiatives régionales; aux moyens d’application; et au cadre institutionnel du développement durable.

Les deux derniers chapitres sont ceux qui contiennent le plus de paragraphes controversés. Le premier de ces deux chapitres concerne l’aide publique au développement, les ressources nouvelles et additionnelles, la dette extérieure et la réforme de l’architecture financière internationale ainsi que l’accès aux marchés, le rôle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), le commerce des produits non agricoles et les subventions agricoles, et l’interprétation des accords de propriété intellectuelle touchant au commerce (TRIPS). Il porte aussi sur la définition et l’identification des biens publics mondiaux et des mécanismes d’évaluation de l’impact des décisions stratégiques sur l’environnement. Le second chapitre concerne, entre autres, les conditions d’accès des pays en développement et des pays à économie en transition à l’OMC, l’adéquation entre les règles commerciales et écologiques et le rôle du Fonds de l’environnement mondial (FEM).

Se sont exprimés sur ce texte, les représentants de l’Afrique du Sud, de l’Espagne, au nom de l’Union européenne, du Venezuela, au nom du Groupe des 77 et de la Chine, du Japon, des Etats-Unis et de l’Indonésie. Le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et le Président du Comité préparatoire ont fait des déclarations de clôture.

Le Comité a, en outre, décidé de présenter en annexe de son rapport le « Résumé » de ses Coprésidents sur les consultations officieuses relatives aux partenariats dans le domaine du développement durable. Le « Résumé » porte principalement sur les partenariats de type 2 qui, contrairement aux partenariats de type 1, qui ne concernent que les gouvernements, impliquent aussi les groupes régionaux, les autorités locales, les ONG, les institutions internationales et le secteur privé.

Le Comité a enfin adopté une décision pour exprimer sa reconnaissance à la Présidente de l’Indonésie, Mme Megawati Soekarnoputri et à son Gouvernement pour avoir fait en sorte que les travaux se tiennent en Indonésie. Il demande également au Gouvernement indonésien d’exprimer sa gratitude au peuple de Bali et de l’Indonésie.

Aperçu du projet de plan d’application du Sommet mondial pour le développement durable (A/CONF.199/PC/L.5/Rev.1)

Dans l’introduction, le plan exprime l’attachement des Chefs d’Etat et de gouvernement aux principes de Rio, à la pleine mise en oeuvre d’Action 21 et au Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21. Il contient également l’engagement d’atteindre les objectifs convenus sur le plan international en matière de développement. Selon le plan, les chefs d’Etat et de gouvernement s’engageraient à prendre des mesures concrètes qui devraient favoriser l’intégration des trois éléments de base interdépendants du développement durable: à savoir la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement. La lutte contre la pauvreté et la modification des modes de production et de consommation non viables sont identifiés comme des objectifs ultimes à atteindre par la promotion du développement durable et des éléments essentiels de la protection de l’environnement.

La participation de tous les acteurs est vue comme une condition essentielle de réussite à travers l’établissement de partenariats, notamment entre les gouvernements des pays du Nord et ceux des pays du Sud, d’une part, et entre les gouvernements et les grands groupes, d’autre part. La bonne gouvernance aux niveaux national et international est également perçue comme un élément capital du développement durable par la création d’un climat économique dynamique propice à la coopération entre les pays, notamment dans les domaines des finances, du transfert des technologies, de la dette et des relations commerciales. La paix, la sécurité et la stabilité sont d’autres éléments qui ont été perçus comme essentiels au développement durable.

Le plan d’application passe ensuite au chapitre consacré à l’élimination de la pauvreté. Sur ce point, si l’objectif de la Déclaration du millénaire de réduire de moitié le nombre de personnes vivant avec moins d’un dollar par jour est réaffirmé, la création d’un fonds mondial de solidarité n’a pu, en ce qui la concerne, recueillir de consensus, tout comme les modalités des politiques visant à améliorer l’accès des populations autochtones aux activités économiques, et la reconnaissance du fait que leur bien-être culturel, économique et physique est dépendant de sources d’énergie renouvelables et d’écosystèmes dont la préservation de la stabilité est essentielle.

Le plan contient des mesures visant l’amélioration de l’accès à l’eau potable et aux services d’assainissement, ainsi qu’à une énergie suffisante et soutenue, même si aucun accord n’a été trouvé sur le lancement d’un programme visant à améliorer l’accès à des sources d’énergie fiables et à bon marché. Il en va de même en ce qui concerne la modification des modes de production et de consommation non viables où, là non plus, aucun accord n’a pu être conclu sur le lancement d’un programme décennal. Toutefois, le chapitre y afférent contient des mesures destinées à renforcer la responsabilité et la redevabilité des entreprises. Toujours dans ce chapitre, les calendriers proposés pour développer des technologies propres en matière d’énergie, et le transfert de ces technologies, ou encore l’élimination des subventions versées au secteur énergétique n’ont pas l’objet d’un consensus.

Pour ce qui est de la protection et de la gestion des ressources naturelles aux fins du développement économique et social , les références à des mesures pour inverser la tendance à l’épuisement de ces ressources ou au principe de précaution n’ont pas suscité d’accord. Le chapitre comprend néanmoins une série de mesures sur les océans, les zones côtières, les mers et la pêche. Le plan d’application demande, par exemple, la création pour les océans et les questions liées aux zones côtières d’un mécanisme de coordination efficace et transparent au sein des Nations Unies. En ce qui concerne les pêches, le plan demande, entre autres, l’élimination des subsides qui contribuent à la pêche illégale. Toujours dans ce chapitre, la référence à l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto avant le Sommet de Johannesburg n’a pas été acceptée, tout comme la proposition de réduire d’ici l’an 2010 les pertes en biodiversité et de négocier la création d’un régime international pour promouvoir le partage des bénéfices tirés de l’exploitation des ressources génétiques tirées de la biodiversité et de ses composantes.

Concernant le développement durable à l’ère de la mondialisation, les références à la bonne gouvernance, au Consensus de Monterrey, aux droits de l’homme et aux normes de travail (OIT) de l’Organisation internationale du travail restent à négocier. Le chapitre de la santé et de l’environnement est un des seuls qui ait été largement accepté et qui ne comporte qu’un paragraphe resté en discussions sur des questions concernant l’application des accords de propriété intellectuelle touchant au commerce et, entre autres, à la question du VIH/Sida. Les chapitres sur les petits Etats insulaires en développement et le développement de l’Afrique font tous l’objet d’un accord, à l’exception de la question des modalités de l’appui offert par la communauté internationale dans les domaines de l’accès à l’eau et à l’énergie, de celle du droit des femmes à la propriété.

S’agissant des moyens d’exécution, chapitre le plus disputé, les questions restées en suspens sont celles des modalités de la fourniture et de l’utilisation de l’aide publique au développement (APD), de la réforme de l’architecture financière internationale, des ressources nouvelles et additionnelles, de la dette extérieure, du rôle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), de l’accès aux marchés et de l’amélioration des termes de l’échanges, dont la stabilité des prix des produits des pays du Sud. Enfin, pour ce qui est du cadre institutionnel du développement durable, aucun accord n’a été trouvé sur les prérogatives des différentes institutions internationales, ni sur les moyens de remédier aux déséquilibres des systèmes financier, commercial et technologique international.

Déclarations

La représentante de l’Afrique du sud a regretté que les délégations ne soient pas parvenues un accord. Ce n’est cependant que partie remise, a-t-elle dit en espérant des résultats probants à Johannesburg. Nous ne pouvons réussir que si nous travaillons tous ensemble en puisant nos forces dans ce que nous avons en commun, a-t-elle ajouté.

Le représentant de l’Espagne, qui s’exprimait au nom de l’Union européenne, a estimé que des progrès ont été réalisés au cours de cette session préparatoire. Des consensus, a-t-il affirmé, ont été réalisés sur les questions les plus importantes pour le développement durable. L’Union européenne reste fermement engagée en faveur du respect des résultats de la Réunion de Doha et du Consensus de Monterrey, a-t-il indiqué. L’Union, a ajouté le représentant, réitère sa détermination à obtenir des résultats substantiels et orientés vers l’action et ce, dans le respect des droits de l’homme et de la diversité culturelle.

L’Union européenne, a-t-il encore dit, se félicite des points de vues convergents relatifs à la mise au point d’un programme de travail pour l’élimination de la pauvreté, en particulier pour ce qui de l’accès à l’eau, à l’énergie, la modification des modes de production et de consommation non viables, la protection des ressources naturelles, notamment la biodiversité et les océans, et le renforcement des accords institutionnels, notamment la gestion internationale de l'environnement.

L’Union européenne, a ajouté le représentant, reste déterminée à trouver un consensus sur les moyens d’exécution. Elle travaille avec une volonté déterminée pour parvenir à l’élaboration du document de déclaration politique. Elle se félicite aussi de la contribution de la société civile des partenariats. En la matière, a cependant prévenu le représentant, il est fondamental que ces partenariats reposent sur des critères clairs et transparents. Finalement, que l’Union européenne souligne qu’elle est déterminée à nouer une alliance à Johannesburg qui serait un pacte global entre le Nord et le Sud.

Au nom du Groupe des 77 et la Chine, la représentante du Venezuela a rappelé l’esprit constructif avec lequel son groupe est arrivé à Bali. Elle a informé les délégations que malgré les efforts et la grande souplesse de son Groupe, aucun consensus n’a pu être dégagé. Elle a souligné que jusqu’à la dernière minute, son Groupe a fait les plus grandes concessions. Elle a insisté sur la position du Groupe des 77 et la Chine concernant les principes de la Déclaration de Rio, dont notamment celui de la responsabilité commune mais différenciée.

Elle a réitéré les demandes du Groupe en ce qui concerne les moyens d’exécution, le besoin urgent de lutter contre la pauvreté, la modification des modes de production et de consommation non viables, en particulier dans les pays développés, le transfert des écotechnologies, et le renforcement des capacités, ainsi que la protection des connaissances traditionnelles.

Elle a aussi voulu une reconnaissance de l’obstacle que constituent la dette et le non-accès aux marchés. Elle a enfin réitéré l’engagement de son Groupe en faveur du développement durable, en particulier pour ce qui est de l’eau, de l’assainissement et de la lutte contre le VIH/Sida. Elle s’est déclarée totalement engagée à contribuer à Johannesburg à la réalisation des objectifs du développement durable.

Le représentant du Japon a remercié le Président, les membres du Bureau et le personnel des Nations Unies. Il a aussi remercié les ONG pour avoir enrichi la réunion. A son tour, il a estimé que des progrès considérables ont été réalisés, notamment sur les océans, l’énergie, les forêts et l’agriculture. Il s’est dit déterminé à déployer tous les efforts possibles pour parvenir à un résultat probant. Se félicitant des progrès en ce qui concerne les partenariats et le document politique, il s’est dit convaincu que le développement durable sera réalisé dans un esprit de solidarité et de responsabilité. Il a insisté, à cet égard, sur la notion de partage des connaissances et des meilleures pratiques.

La représentante des Etats-Unis a estimé que ces deux semaines ont été difficiles mais productives. Elle s’est déclarée satisfaite des résultats obtenus jusqu’ici. A l’issue des négociations, a-t-elle dit, les délégations en sont venues à réaliser qu’elles partagent toutes l’objectif de l’élimination de la pauvreté et de la protection de l’environnement. La difficulté des négociations ne devrait surprendre personne. Elle vient du fait qu’il s’agissait ici de trouver des indicateurs. Il ne faut pas diminuer l’importance de Doha et de Monterrey qui ont établi un partage des responsabilités entre le Nord et le Sud. Chaque pays a une responsabilité première en matière de développement. En l’occurence, il convient de consacrer le respect des droits de l’homme et la libéralisation politique et économique. La représentante a poursuivi en se déclarant heureuse que les pays en développement aient repris à leur compte l’idée des partenariats. Alors même que nous célébrons les progrès, il ne faut pas pour autant oublier les difficultés qui subsistent. Nous devons garder les yeux fixés sur un monde débarrassé de la faim, de la maladie, de la pauvreté et de la dégradation de l’environnement. En travaillant ensemble, nous pourrons assurer un avenir meilleur.

Le représentant du Liban a estimé que malgré toutes les difficultés, le Groupe des 77 et de la Chine est parvenu à maintenir les grands principes de la Déclaration de Rio, de la Déclaration du millénaire, de celle de Doha et du Consensus de Monterrey. Le Groupe a réussi à maintenir une certaine solidarité qui rend l’avenir prometteur. Les relations entre le développement économique et la stabilité politique sont établies, a-t-il dit avant de réaffirmer que l’occupation d’une partie de son territoire par Israël représente un danger réel pour la durabilité de l’environnement.

Prenant à son tour la parole, le représentant de l’Indonésie a noté que la réunion de Bali n’a pu parvenir à des consensus sur toutes les questions qui étaient à son ordre du jour. Mais concernant la déclaration politique, nous espérons que les délégations pourront aller à Johannesburg avec des propositions faisant l’unanimité sur des sujets qui engagent l’avenir du monde. La question du développement durable, comme l’a souligné le Secrétaire général des Nations Unies est une question qui engage l’humanité entière. C’est donc toute la communauté humaine qui doit la résoudre.

Une décennie de tentatives de mise en oeuvre d’Action 21 a permis de se rendre compte de l’importance de la question des partenariats, qui seront indispensables à la promotion du développement durable. Bien que Johannesburg semble géographiquement éloigné de Bali, nous pensons que l’esprit qui a régné ici contribuera à la réussite du Sommet mondial pour le développement durable. L’Indonésie a été heureuse d’être choisie pour abriter cette étape importante d’un processus qui sera au centre de l’attention des gouvernements, des peuples, de la société civile, et de tous les autres groupes organisés, au cours des prochaines décennies.

Dans ses remarques finales, M. Nitin Desaï, Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales, et Secrétaire général du Sommet mondial pour le développement durable, a déclaré qu’à cette étape de leur préparation, les autres grandes conférences internationales tenues sous l’égide de l’ONU semblaient avoir connu plus de volonté d’aboutissement et d’unanimité. Le défi que pose l’issue de la réunion de Bali, c’est qu’il faudra qu’à Johannesburg, les Etats Membres trouvent des réponses satisfaisantes et acceptables aux obstacles qui se sont posés à l’adoption de projets de documents finaux.

Il faudra donc jeter des ponts politiques entre parties ayant des vues divergentes avant le Sommet de Johannesburg, a dit M. Desaï. Le Secrétariat général du Comité préparatoire déploiera pour sa part tous les efforts nécessaires pour amener toutes les parties prenantes, y compris les institutions de Bretton Woods, à contribuer à la solution des questions les plus épineuses.

Le Président du Comité préparatoire, M. Emil Salim (Indonésie) s’est déclaré satisfait du fait que 80% du projet de plan d’application ait été approuvé ainsi que les principes directeurs des partenariats en matière de développement durable et les grandes lignes du document politique. Sommes nous face à un échec? Non, a-t-il répondu en arguant que l’absence de consensus est un avertissement salutaire. Pour lui, Bali a montré la persistance des divergences entre le Nord et le Sud. Bali a montré qu’après Doha et Monterrey, on ne peut prétendre que tout va pour le mieux. Pouvons-nous surmonter nos divergences? Tel est le défi à relever à Johannesburg et il faut espérer que les délégations ont compris qu’il est temps de travailler plus étroitement ensemble.

Aperçu du Résumé des Vice-Présidents sur les partenariats dans le domaine du développement durable (A/CONF.199/PC/CRP.4)

La quatrième session du Comité préparatoire a tenu deux réunions informelles, sur la question des « partenariats de type 2 pour le développement durable ». Les délégations ont eu à cette occasion l’opportunité d’échanger leurs points de vue sur les principes directeurs de ces partenariats, qui visent essentiellement à faciliter et à soutenir la mise en œuvre d’Action 21, la réalisation des objectifs de développement du millénaire, et celle des engagements qui seront agréés par le processus intergouvernemental du Sommet de Johannesburg.

Dans leurs observations sur les principes directeurs régissant ces partenariats d’un nouveau type, les délégations ont souligné que les partenariats de type 2 ne devaient pas se substituer aux engagements que doivent prendre les gouvernements à l’issue de la rencontre de Johannesburg, mais plutôt renforcer la mise en place de ces engagements. Les partenariats de type 2 devront d’autre part permettre une participation de tous les acteurs du développement économique et social, et se baser sur le principe d’une conception de programmes allant de la base vers le sommet, ce qui exclut que les actions à mener et les objectifs à atteindre soient déterminés ou imposés par les donateurs. De nature volontaire, les partenariats de type 2 en faveur du développement durable devront être financés par des apports de ressources nouvelles et non sur des fonds détournés des programmes et projets déjà existants.

Le cadre d’élaboration de ces partenariats devra être souple pour y permettre un maximum d’innovation et de créativité, ont estimé les participants qui ont aussi suggéré que des paramètres soient établis pour assurer que les trois dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable soient constamment prises en compte dans la conception et la mise en œuvre des partenariats de type 2. L’évaluation des progrès accomplis pendant l’implantation des programmes de partenariats devrait également être assurée, ont estimé les participants en désignant les questions de l’eau douce, de l’énergie, de l’urbanisation durable, et de l’agriculture pérenne comme les domaines d’intervention prioritaires des nouveaux partenariats.

Dans un deuxième temps, la gestion des produits et des déchets chimiques, l’éducation et la formation, la vulgarisation scientifique, la conservation des forêts, les technologies de l’information et de la communication, la conservation des océans et de leurs ressources, le développement durable des écosystèmes de montagnes, les transferts de technologies, et la modification des habitudes insoutenables de production et de consommation, deviendraient les domaines de prédilection des actions de partenariats de type 2.

Aperçu de la dernière session préparatoire

La quatrième et dernière réunion préparatoire du Comité qui a réuni, selon le dernier décompte, 2182 représentants d’Etats membres dont 118 ministres, 1431 membres d’ONG et 238 journalistes, a commencé par des consultations informelles du 24 au 26 mai sur le texte dit “Exposé révisé du Président” base des négociations du “document d’application”. La session a ensuite donné lieu à un dialogue multipartite de deux jours afin de permettre aux neufs grands groupes identifiés dans Action 21 – femmes, enfants et jeunes, peuples autochtones, ONG, collectivités locales, travailleurs et syndicats, représentants des milieux du commerce et de l’industrie, ceux de la communauté scientifique et technique, et agriculteurs- de faire le point, avec les Etats membres, les fonds et programmes des Nations Unies, les institutions de Bretton Woods et l’OMC, des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de ce Programme et de préconiser les actions à entreprendre. Le dialogue a eu pour thèmes “Gestion du développement durable”, “Renforcement des capacités aux fins du développement durable” et “Cadres des initiatives en matière de partenariat concernant les grands groupes”.

La session s’est terminée par un débat ministériel de haut niveau de trois jours qui a été ouvert par la Présidente de l’Indonésie, Mme Megawati Soekarnoputri, et la Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Mme Louise Fréchette. Ce débat s’est également articuler autour de trois thèmes à savoir “De Bali à Johannesburg, la voie à suivre”, “les initiatives en matière de partenariats” et “les éléments à intégrer dans le document politique”.

Des trois documents issus de Bali, le “document politique” est le seul qui était destiné à être finalisé à Johannesburg. Le “document d’application” transmis, ce soir à Johannesburg, adopté, a nécessité deux semaines de négociations au sein de deux groupes de travail et de divers groupes de contact. Au cours de la dernière semaine, le Président du Comité préparatoire a jugé bon, pour accélérer les choses, de créer un groupe de facilitateur dit “Groupe des Amis du Président” (Brésil, Indonésie et Afrique du Sud).

Composition du Bureau

Les travaux du Comité préparatoire ont été dirigés par M. Emil Salim (Indonésie) à la Présidence; et Mmes et MM. Luiza Ribeiro Viottio (Brésil); Diane Mari Quarless (Jamaïque); Ihab Gamleldin (Egypte); Ositadanma Anadeu (Nigéria); Kyoto Akasaka (Japon); Jan Kara (République tchèque); Alexandru Niculescu (Roumanie); Richard Ballhorn (Canada); et Lars-G Engfeldt (Suède).

* Les documents de la réunion préparatoire paraîtront en français à une date ultérieure

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