A BALI, LES MINISTRES ADHERENT AUX PRINCIPES DIRECTEURS DES PARTENARIATS DE TYPE 2 COMME COMPLEMENT AUX PARTENARIATS DE TYPE 1

Comité préparatoire du Sommet mondial

pour le développement durable

Quatrième session –8^e séance plénière

A BALI, LES MINISTRES ADHERENT AUX PRINCIPES DIRECTEURS DES PARTENARIATS

DE TYPE 2 COMME COMPLEMENT AUX PARTENARIATS DE TYPE 1

BALI, 6 juin -- Après avoir engagé hier des discussions sur les moyens de faire du «document d’application» toujours en négociation, un moteur de la mise en oeuvre d’Action 21, les participants à la réunion de haut niveau du Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable, se sont penchés sur la question des partenariats à mettre en place, ce matin.  Les discussions ont porté notamment sur les partenariats dits de type 2, et ont conduit les intervenants à adhérer aux principes directeurs énoncés par les Coprésidents du Groupe de contact sur la question. 

Pour les ministres de l’environnement, les partenariats de type 2 doivent viser à contribuer à la mise en oeuvre du «document d’application» et du «document politique» qui forment entre autres, les deux principaux textes attendus du processus préparatoire. Au titre des partenaires, les gouvernements, les groupes régionaux, les autorités locales, les ONG, les institutions internationales et le secteur privé ont été mentionnés.  Parmi les caractéristiques principales, les intervenants ont énuméré la base volontaire, le respect mutuel, la transparence, la bonne foi et la responsabilité partagée entre tous les partenaires.  La conformité avec les stratégies de développement durable des pays, des régions et des communautés a également été présentée comme une autre condition essentielle.

Plusieurs intervenants ont  jugé important que ces partenariats ne se substituent pas aux engagements pris par les gouvernements –partenariats de type 1- mais servent de mécanismes de leur mise en oeuvre.  Des objectifs clairs et réalisables assortis de calendriers d’exécution fixés ont été perçus en tant qu’éléments indispensables de ces partenariats.  A cet égard, la mise en place de mécanismes d’évaluation aux niveaux national et international a été jugée nécessaire.  Selon des intervenants, des rapports devraient être présentés à la Commission du développement durable de l’ONU qui servirait ainsi de point focal aux discussions sur les enseignements tirés de ces partenariats les progrès effectués et les meilleures pratiques.  Concernant les ressources financières, un nombre important d’intervenants ont jugé essentiel que les sources de financement soient identifiées et si possible avant le Sommet mondial pour le développement durable, pour ce qui est du financement initial.

Cet après-midi à 15 heures, la réunion ministérielle tiendra un débat sur les éléments à intégrer dans le «document politique» que les chefs d’Etat et de gouvernement auront à approuver à l’issue du Sommet mondial sur le développement durable, qui se tiendra à Johannesburg à la fin du mois d’août.  S’agissant du document d’application, les négociations se poursuivent au sein des deux groupes de travail et des divers groupes de contact et sont facilitées par le «Groupe des Amis du Président» (Brésil, Indonésie et Afrique du sud).  Le Comité préparatoire devrait achever ses travaux demain vendredi 7 juin.

Débat ministériel sur le thème «Initiatives en matière de partenariats»

      La représentante de la République de Corée a insisté sur les questions de l’élimination de la pauvreté, de la parité entre les sexes, de l’écoétiquetage et du recyclage des déchets qui a permis à son pays de réduire de 45% des déchets.  La mise en oeuvre des accords internationaux et la mise en place de mécanismes de mise en oeuvre d’Action 21, en particulier dans les pays en développement, doivent être les priorités.  Elle a souligné, le rôle du secteur privé qui exige la création d’un environnement favorable à ses activités.  Grâce à une participation active des parties prenantes- grands groupes- il serait possible de résoudre les problèmes liés au développement.  Toutefois, les partenariats ne doivent pas être utilisés par les gouvernements pour se dérober à leurs responsabilités, a prévenu la représentante.   Le représentant du Koweït a estimé que l’établissement d’un lien entre le développement économique et le développement écologique exige l’adoption de mesures renforcées pour s’attaquer à la pauvreté.  Il faut, pour ce faire, assurer une bonne coopération entre les grands groupes et les gouvernements.

Le représentant de l’Azerbaïdjan a attiré l’attention sur l’absence de ressources financières nécessaires à la réalisation des objectifs du développement durable, en particulier dans le domaine de l’exploitation des ressources pétrolières.  Il a appuyé les mesures de partenariats qu’il a bien accueillies.  Le représentant du Soudan  a insisté sur le non-respect des engagements financiers pris en vertu d’Action 21.  Il s’est dit favorable à des partenariats à condition qu’ils soient équitables, apolitiques et non sélectifs.  Ils doivent, a-t-il ajouté, reposer sur un cadre international qui donnerait les directives aux grands groupes et aux gouvernements pour nouer les partenariats au niveau national.  Le représentant de la Nouvelle-Zélande a souligné le caractère fondamental des partenariats dans la politique d’assistance au développement durable du pays.  Les partenariats se tournent surtout vers la région du Pacifique qui connaît des problèmes aigus en matière de développement durable.  Ces partenariats exigent un certain degré de sincérité de la part des pays et des groupes.  Tout doit reposer sur la confiance et le respect des priorités déterminées par les pays eux-mêmes.  

Prenant la parole au nom de l’Union européenne, le représentant de l’Espagne a dit que tout partenariat devrait tenir compte à la fois de la dimension économique et écologique du développement durable.  Les stratégies de réduction de la pauvreté devront être considérées dans un cadre participatif mettant en présence les ONG, la société civile, les groupes et organismes régionaux, et le secteur privé, qui seraient la cheville ouvrière des partenariats de type 2.  Tous les partenaires devront dans la mesure du possible, veiller à ce que leur portée soit de niveau international.  Le but est de parvenir à une valeur ajoutée consistante et soutenue.  Les initiatives qui seront annoncées après le Sommet de Johannesburg pourraient être prises en considération.  L’Union européenne a manifesté son désir d’officialiser les principes des partenariats de type 2, qui devraient être parties du plan d’action qui sera adopté à Johannesburg.

Concernant les mécanismes de suivi, il existe un lien entre le niveau de responsabilité des acteurs et la souplesse qui pourrait leur être accordée au sein de ces mécanismes.  La Commission du développement durable devra faire en sorte que des informations soient continuellement disponibles sur la manière dont agissent les différents partenaires.  Un débat permanent devra être instauré, et des rapports réguliers devraient en être issus.  L’Union européenne estime que la santé, l’énergie, le commerce l’eau, les modes de production et de consommation, pourraient être les domaines faisant l’objet de partenariats prioritaires.

Pour le représentant du Qatar, la promotion du développement durable sera dépendante de la disponibilité de ressources financières suffisantes et substantielles.  C’est dans ce domaine que devra être promue en premier la notion de partenariat.  Le Qatar est d’avis que la mise en oeuvre des engagements pris à Doha devra être considérée comme une priorité.  Nous sommes sensibles à la résolution des questions liées à la gestion de l’eau et espérons que le Sommet de Johannesburg permettra de trouver des consensus sur ce thème important. 

Le représentant du groupe d’entreprises «Business action for sustainable development» (BASD)a estimé que la réussite de partenariats dépendra de la mise en œuvre de la bonne gouvernance.  Les normes de cette bonne gouvernance devront être appliquées aux niveaux global, national, et aussi au sein même des entreprises et du secteur privé pour que la transparence soit mutuelle.  Concernant la question cruciale de l’énergie et de la conservation, le secteur privé estime que dans une région comme l’Afrique, des partenariats pourraient permettre une amélioration des méthodes de production des hydrocarbures et de leurs produits dérivés.  La sauvegarde de l’environnement naturel pourrait être aidée par la vulgarisation de l’usage du gaz naturel, en remplacement du bois de chauffe.  La promotion de nouvelles habitudes et modes de consommation nécessite des partenariats entre la société civile et les consommateurs et les entreprises.  Les entreprises membres de BASD participeront au Sommet de Johannesburg et organiseront des exposés sur les bonnes pratiques que les entreprises sont prêtes à mettre en oeuvre dans les pays en développement, en partenariat avec les autres acteurs et les gouvernements.

La représentante de la Grèce a estimé qu’il faut définir, à l’intérieur du plan d’action de Johannesburg, des principes directeurs du développement durable, dont ceux régissant le fonctionnement des partenariats.  Nous devons trouver des mécanismes pouvant assurer que l’aide et les ressources de financement sont réellement investis, dans le cadre de partenariats, en faveur des populations qui en ont le plus besoin. Du 8 au 10 juillet de cette année sera organisée la 2^ème conférence sur les partenariats dans la région euro méditerranéenne. 

Pour la représentante de la Barbade, les initiatives de partenariats de type 2 sont à rappeler.  Cependant, ce type d’initiatives ne peut remplacer celles de type 1, où les gouvernements jouent leur rôle naturel de premier responsable du bien-être de leurs peuples, a estimé la représentante.  Tous les types de partenariats et d’initiatives devraient être inclusifs.  Nous notons qu’un danger existe dans les initiatives de type 2 si les partenariats qui y sont promus excluent systématiquement les cadres gouvernementaux.  En tant que petit Etat insulaire en développement et garant du Plan d’action de la Barbade, nous insistons pour que tous les pays développés ratifient le protocole de Kyoto. Le développement durable est une question de survie pour la Barbade et les autres Etats insulaires et nous pensons que de bons partenariats pourront permettre de le promouvoir efficacement.

A son tour, le représentant de l’Italie, parlant de la question du financement a rappelé l’adhésion de son pays à la décision de l’Union européenne d’octroyer d’ici 2006 un taux de 0,33% du PIB à l’aide publique au développement (APD).  Il a réitéré la position de l’Union européenne en faveur de l’ouverture des marchés du Nord aux produits du Sud.  Le représentant a cité quelques exemples de partenariats que son pays a mis en place, en particulier dans les domaines du transfert de nouvelles technologies, de la biodiversité et de l’élimination de la pauvreté.  Le représentant du Japon a souligné la volonté de son pays de promouvoir l’idée «du partage planétaire».  Dans le type de partenariats que cela implique, il est important de respecter les priorités définies par les pays eux-mêmes en matière de développement durable.  C’est la raison pour laquelle le Japon se félicite de la Nouvelle initiative pour le développement de l’Afrique (NEPAD).

Intervenant le représentant de la Syrie a évoqué la question du «partenariat pour la paix» qui exige le respect par Israël des résolutions des Nations Unies. Il a souhaité que les Nations Unies mettent en place un partenariat permettant de tenir compte des intérêts de tous et qui soit conforme au principe de la responsabilité commune mais différenciée.  Le représentant du Ghana a mis en garde contre une tendance à remplacer les plans d’action par les partenariats de type 2.  Il a aussi souhaité que ces partenariats aient une dimension régionale, qu’ils apportent des ressources supplémentaires et qu’ils se fassent dans la plus grande souplesse. 

A son tour, le représentant de Nauru  a insisté sur les questions des océans, de la biodiversité ou encore de l’écotourisme.  Il a estimé en la matière que les initiatives en matière de partenariats de type 2 doivent rester liés aux plans d’action et aux calendriers fixés.  Il est important de financer ces partenariats de façon appropriée, a encore dit le représentant.  La représentante du Botswana a souligné d’emblée qu’aucun pays ne peut réaliser seul les objectifs du développement durable.  Elle a mis l’accent sur le NEPAD qui exige la participation des neuf grands groupes et appuyé résolument les idées de partenariats.  Elle a cité des exemples de partenariats mis en place par son pays aux niveaux national et régional.  Les partenariats ne doivent pas être à sens unique et il est important d’impliquer tous les partenaires.  Ils doivent en outre rester conformes aux engagements internationaux.

Le représentant du Canada a dit que les nouveaux partenariats doivent venir compléter les initiatives de type 1.  Si des progrès ne sont pas faits à Bali sur le nouveau type 2, a cependant dit le représentant, nous ne pourrons pas débattre de ce sujet à Johannesburg.  Le Canada insiste sur la transparence, et le partenariat et la gouvernance doivent aller de pair.  L’eau est une question cruciale, et nous estimons qu’elle devrait être le terrain d’action privilégié de tous les types de partenariats. 

Dans son intervention, le représentant de l’Arabie saoudite a dit que les partenariats ne pouvaient exister sans paix et sans sécurité au niveau international.  Ils ne peuvent fonctionner si certaines parties ou Etats veulent imposer leurs vues et intérêts aux autres.  L’Arabie saoudite appuie tous les programmes de l’ONU relatifs à la bonne gouvernance, gage d’efficacité et de transparence dans toutes les formes de partenariats, qui sont eux-mêmes dépendants d’une coopération multilatérale équitable.

Le représentant de la Namibie a estimé que Johannesburg devrait s’appuyer sur des partenariats stratégiques qui ne prennent pas la place des processus intergouvernementaux normaux.  Ces partenariats devraient se baser sur des propositions concrètes et des objectifs clairement définis à moyen et long terme.  La Namibie estime que les délégations devraient, à cet égard, constamment se référer aux engagements de Monterrey, dans le développement de la vision qu’ils ont des partenariats.  Le représentant de la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie-Pacifique (CESAP) a estimé que de nouveaux types de partenariats pouvaient permettre de s’attaquer aux problèmes que rencontrent les PMA et les petits Etats insulaires en développement.  La CESAP s’engage à répondre aux défis qui seront identifiés par le Sommet de Johannesburg sur ce thème. 

Le représentant du Liban a dit que les partenariats de type 2 avaient permis à son pays de faire face aux nombreux problèmes dont il souffrait à la sortie de sa crise politique interne.  L’occupation d’une partie de son territoire continue cependant de créer des difficultés à certaines populations libanaises vivant dans des zones où le gouvernement libanais est incapable de promouvoir des actions de développement durable.

Pour le représentant de l’Inde, les partenariats ne sont rien de nouveau dans le monde en développement, où les traditions sociales et économiques ont toujours été basées sur des modèles communautaires.  Les types de partenariats que l’on veut introduire aujourd’hui doivent respecter les mécanismes intergouvernementaux existants et doivent être respectueux des cadres socioéconomiques nationaux des pays.  L’Inde est d’avis qu’aucun document et engagement de Rio ne devraient être remis en cause à Bali sous le prétexte de l’introduction de pseudo «nouveaux types de partenariats».

La représentante de la Norvège a souligné que la communauté internationale est ici pour passer à l’action et faire avancer le développement durable à l’aide d’un plan d’action doté de projets concrets et d’engagements financiers.  Or, les partenariats de type 2 ne peuvent à priori satisfaire à ces attentes.  Il faut donc renforcer et améliorer les partenariats de type 1 en se concentrant sur l’élimination de la pauvreté.  Les partenariats de type 2 pourraient être utiles mais il faut faire en sorte que les pays pauvres en soient les réels moteurs.  Ces partenariats nécessitent des cadres de mise en place qui tiennent compte des plans d’action et de calendriers bien établis devant être négociés par les partenaires.  Ces partenariats doivent comprendre en outre des engagements précis en matière de ressources.  Il faut un mécanisme de suivi pour s’assurer que ces partenariats répondent effectivement à des critères définis par les pays eux-mêmes.  Afin d’éviter que Johannesburg ne se transforme en «un grand cirque», a prévenu la représentante, les modalités de ces partenariats doivent être définies ici à Bali ou au moins avant le sommet de Johannesburg.  

Nous devons travailler ensemble, a déclaré à son tour, la représentante des Etats-Unis.  Les partenariats peuvent engendrer des capacités créatrices et les pays en développement doivent y participer, en particulier dans les domaines cruciaux de l’eau, de l’énergie et de la santé.  Il faut, a souhaité la représentante, réfléchir à la manière d’utiliser au mieux ces partenariats qui doivent tenir compte de la place des institutions publiques et de l’importance de l’élimination de la pauvreté.  Il faut aussi réfléchir au rôle de la Commission du développement durable dans l’évaluation de ces partenariats, a dit en outre la

représentante.  Les partenariats qui doivent apparaître en dehors des gouvernements doivent bénéficier d’une attention particulière, a dit pour sa part le représentant des Philippines.  L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des éléments susceptibles d’encourager et de dynamiser les partenariats de type 2, a-t-il ajouté.  Pour le représentant du Togo, ces partenariats, pour être efficaces, doivent s’inscrire dans un cadre juridique qui tienne compte des spécificités des pays et qui comporte des modalités pour la mobilisation des ressources et du transfert des technologies.  Le représentant a proposé qu’un observatoire international soit créé pour l’évaluation de la mise en oeuvre des engagements de Johannesburg. 

Le représentant du Fonds commun des matières premières (FCMP) a dit que 2,5 milliards de personnes travaillent dans le domaine agricole du monde en développement.  La détérioration des termes de l’échange affecte négativement les revenus tirés de leurs activités et se répercute sur les budgets nationaux de leurs pays.  L’amélioration de la productivité, la mise en valeur des marchés et l’accès à ces marchés devraient être l’objet de recherches et d’efforts faits dans le cadre de partenariats. 

Le représentant du Tadjikistan a dit, au nom des pays d’Asie centrale, que la question de la pollution de la Mer d’Aral ne pouvait trouver de solution qu’à travers des partenariats et la coopération multilatérale.  Les pays d’Asie centrale, nouvellement indépendants depuis la chute de l’Union soviétique, sont très intéressés par toutes les initiatives qui permettaient une promotion efficace du développement durable et de la sauvegarde de l’environnement dans leur région.  

Intervenant à son tour, le représentant de la Zambie a estimé que le NEPAD était une initiative modèle de partenariats.  La Zambie estime que les partenariats de type 2 doivent compléter ceux de type 1, et que les ressources qui leur seront affectées devront être des ressources nouvelles.  La Thaïlande reconnaît l’importance des partenariats de type 2, a dit le représentant de ce pays. Toute mesure permettant d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la pauvreté est la bienvenue, mais nous pensons que les nouvelles initiatives doivent être clairement définies et respecter les principes de Rio.  Le représentant de l’Australie a dit que son pays appuie pleinement les partenariats de type 2 qui «permettent aux pays ayant de l’expérience de partager leur savoir avec les nations qui sont dans le besoin de manière spontanée et affectant directement les populations».  Les résultats obtenus par des actions de type 2 viendront compléter ceux des actions de type 1.  Les partenariats de type 2 étant basés sur des engagements volontaires, on ne devrait donc pas s’inquiéter de leurs modes de fonctionnement et de leurs impacts.  L’Australie est intéressée par des partenariats sur la conservation des océans dans les zones du Pacifique et de l’Océan Indien.

Prenant la parole, la représentante de El Salvador s’est déclarée convaincue de l’importance des initiatives étroitement liées aux partenariats de type 1 qui sont au coeur des partenariats de type 2.  Elle a jugé fondamentale la participation de tous grands groupes identifiés dans Action 21.  Elle a voulu que les alliances internationales qu’implique ce partenariat viennent s’allier aux alliances nationales pour faire avancer la cause du développement durable, en particulier en matière d’accès aux marchés et de prévention des catastrophes naturelles.  Elle a souhaité que les initiatives régionales en ce qui concerne le dernier point figure dans les documents de Johannesburg.  Le représentant de la Bolivie a estimé que l’Initiative HIPC est un exemple probant de partenariat qui voient les pays développés, les pays en développement et les institutions internationales s’engager sur la base d’une confiance mutuelle.  Un système semblable pourrait être mis en place pour les programmes de développement durable, ce qui permettrait de mettre en place un système de coopération sur des projets concrets. Il est important que ces partenariats favorisent l’ouverture d’un débat sur l’accès aux marchés, a ajouté le représentant en expliquant qu’en Bolivie, la décision a été prise d’éliminer la culture de coca sur la base du principe de la responsabilité partagée avec les pays consommateurs.  Ce principe implique que ces derniers ouvrent leurs marchés pour que la Bolivie puisse écouler ses produits de remplacement et combler ainsi le manque à gagner.  

A son tour, le représentant des Maldives a insisté sur trois principes; le caractère complémentaire des partenariats de type 2, leur conformité avec les objectifs de développement durable et la valeur ajoutée qu’ils doivent apporter.  Il a souligné l’importance du renforcement des capacités pour mettre en oeuvre ces partenariats.  Le représentant de la Roumanie a estimé que pour les pays comme le sien, la priorité est de promouvoir les partenariats public-privé pour attirer l’investissement direct étranger (IED).  Il a aussi souligné l’importance des partenariats sous-régionaux et régionaux.  Il a proposé de faire référence à la contribution régionale dans les documents finaux de Johannesburg.  La nécessité d’une assistance financière et technique a été soulignée par le représentant des îles Marshall qui a ainsi appuyé les partenariats de type 2, en particulier la contribution que peut apporter le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) à ce type de partenariat.

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