BALI: ETAPE DECISIVE DES NEGOCIATIONS SUR DEUX PROJETS DE DOCUMENT A SOUMETTRE AU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

Communiqué de base

BALI: ETAPE DECISIVE DES NEGOCIATIONS SUR DEUX PROJETS DE DOCUMENT A SOUMETTRE AU SOMMET MONDIAL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

La Commission du développement durable, constituée en Comité préparatoire du Sommet mondial pour le développement durable, tiendra, au niveau ministériel, la quatrième et dernière session de ses travaux à Bali (Indonésie), du 27 mai au 7 juin 2002.  L'objectif ultime de cette session est de finaliser les deux projets de texte –«document d'application»* et «document politique»- que le Comité préparatoire devra soumettre pour approbation aux chefs d'Etat et de gouvernement, attendus, à Johannesburg, du 26 août au 4 septembre 2002, pour le Sommet mondial sur le développement durable, dit Sommet Planète Terre +10.

L'avantage d'un texte définitif avant le rendez-vous de Johannesburg avait été souligné par le Secrétaire général adjoint aux affaires économiques et sociales et Secrétaire général du Sommet mondial, M. Nitin Desai, lors de la précédente session du Comité préparatoire.  Il avait, à l'occasion, cité l'exemple de la Conférence sur le financement du développement de Monterrey, au Mexique, pour se féliciter des conclusions de la rencontre dont l'objectif était d'aboutir à des résultats concrets.  La Conférence de Monterrey a montré que le processus de négociations ne constitue qu'une amorce, avait-il dit en substance.

Ce qui devrait être le cas à Bali, où pendant une quinzaine de jours des représentants d’Etats Membres, des fonds et programmes de l’ONU, ainsi que des institutions de Bretton Woods et des représentants du monde des affaires et de la société civile seront invités à échanger leurs points de vue sur ce qui pourrait représenter la teneur constitutive de deux projets de document qui devront être adoptés au Sommet de Johannesburg.  Ces deux projets devront être une évaluation des principaux problèmes qui se posent à la mise en œuvre d’Action 21 et des textes qui en ont découlé** ainsi qu’à celle du Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21***.  Adopté à Rio de Janeiro, Action 21 contient, outre le préambule, 40 chapitres regroupés dans quatre sections relatives aux dimensions sociales et économiques du développement, à la conservation et à la gestion des ressources aux fins du développement durable, au renforcement du rôle des grands groupes, ainsi qu’aux moyens d’exécution.  Les grands groupes sont les femmes, les jeunes, les populations autochtones, les ONG, les collectivités locales, les syndicats, le monde du commerce et de l’industrie, la communauté scientifique et technique, et les agriculteurs.

La réunion de Bali commencera par des négociations informelles du 24 au 26 mai et continuera avec les discussions officielles du 27 mai au 7 juin.  Plusieurs milliers de participants sont attendus, y compris quelques centaines de ministres représentant 140 pays.  La Présidente de l’Indonésie devra ouvrir le segment de haut niveau qui se tiendra du 5 au 7 juin.

Nul doute que dans les deux projets de document, la question du renforcement du cadre institutionnel du développement durable et de la gouvernance nationale, régionale et internationale occupera une bonne place.  Le Comité préparatoire part, en effet, du constat que pour réaliser les objectifs de développement durable et en relever les nouveaux défis, il est nécessaire de renforcer l’architecture de la gouvernance à tous les niveaux, compte tenu de leur interdépendance.  Pour ce faire, le Comité sera saisi d’un document informel présenté par son Vice-Président.

La question des partenariats et des initiatives occupera une place de choix dans les projets de document.  En la matière, le Comité préparatoire sera saisi d’un document du Vice-Président contenant un résumé des discussions tenues à la troisième session, du 25 avril au 5 mars 2002, à New York.  Le document porte sur les partenariats dits de «type 2» par opposition aux partenariats de «type 1» consacrés à la Conférence de Rio.  Selon le document, ce nouveau type de partenariats viserait, en fait, à traduire en actes les engagements politiques pris en vertu des partenariats de «type 1».  Ceux du «type 2» se feraient donc sur une base volontaire et selon des paramètres souples et simples.  Pendant les discussions, des appels ont été lancés pour la création d’un cadre pour ces partenariats qui garantirait leur conformité avec les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable.  Les domaines de prédilection de ces partenariats seraient l’agriculture, la sécurité alimentaire, l’énergie, le transfert des technologies ou encore les modes de consommation et de production durables.

A Bali, outre la présentation des documents déjà mentionnés et d’autres documents officieux tels que les «Dialogue papers» sur les préoccupations et priorités de chaque grand groupe, la contribution des participants se fera sous la forme d’un dialogue multipartite et d’un débat de haut niveau.  La dernière session du Comité préparatoire débutera par le dialogue multipartite qui s’articulera autour de trois thèmes: Gestion du développement durable, Renforcement des capacités aux fins du développement durable et Cadre des initiatives en matière de partenariat concernant les grands groupes.  La session s’achèvera par le débat de haut niveau de trois jours auquel prendront part les chefs de délégations et les observateurs des organisations intergouvernementales et des grands groupes.  Ce débat sera suivi d’un dialogue interactif au niveau ministériel.

Eléments du projet de «document d’application»

Les participants aux travaux du Comité préparatoire seront, cette fois, saisis de la seconde version du projet de «document d’application».  Ce texte, préparé par le Président du Comité à partir des observations faites lors du débat général de la deuxième session, a fait l’objet de premières négociations à la troisième session.  Sous sa forme actuelle, le projet de texte se présente en neuf chapitres et comporte des paragraphes non agréés.  Dans son introduction, il réaffirme la validité d’Action 21 comme offrant les principes fondamentaux du développement durable et celle de ses trois piliers à savoir sont la croissance économique, le développement social et la protection de l’environnement.

Sont également réaffirmés le principe de la responsabilité commune mais différenciée en matière de développement durable et la nécessité d’un partenariat, rendu davantage nécessaire en raison des effets de la mondialisation, entre les gouvernements du Nord et du Sud, d’une part, et entre gouvernements et grands groupes, d’autre part.  Le texte souligne entre autres le caractère essentiel de la bonne gouvernance aux niveaux national et international et l’importance d’un environnement économique dynamique et favorable à la coopération internationale susceptible de favoriser le règlement des problèmes liés aux finances, au transfert des technologies, à la dette et au commerce ainsi qu’à la participation des pays du Sud aux processus internationaux de prise de décisions.

Le projet de document énumère quelques mesures visant l’élimination de la pauvreté, la modification de modes de consommation et de production non durables, la protection et la gestion des ressources, et le développement durable dans le contexte de la mondialisation.  La santé et le développement durable; le développement des petits Etats insulaires en développement; les initiatives de développement durable en Afrique; et les moyens d’exécution représentent les autres thèmes examinés dans le projet de document.

En ce qui concerne les modes de consommation et de production, il existe un chapitre sur lequel il n’y pas eu d’accord pour l’instant qui rappelle l’appel lancé dans la Déclaration du Millénaire à une entrée en vigueur, avant le Sommet de Johannesburg, du Protocole de Kyoto sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à la réalisation rapide des objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur le changement climatique.  Il faut aussi indiquer, sous le chapitre du développement durable et de la mondialisation, la référence faite au Pacte mondial de l’ONU et aux Directives de l’OCDE sur les entreprises multilatérales comme instruments de base pour responsabiliser les entreprises aux priorités du développement durable. 

Un paragraphe non agréé est contenu dans le chapitre de la santé et du développement durable et concerne le régime de protection qu’il convient de mettre en place pour les connaissances traditionnelles.  Mais c’est le chapitre consacré aux moyens d’exécution qui contient le plus grand nombre de paragraphes non agréés.  Les premiers d’entre eux portent sur les moyens de rendre plus efficace l’aide publique au développement (APD) et de créer un environnement favorable à la mobilisation des ressources nationales.  D’autres paragraphes non agréés portent sur les moyens d’élargir l’accès des exportations des pays du Sud aux marchés, en particulier dans les domaines où ils ont un avantage comparatif comme l’agriculture.  Des négociations demeurent également nécessaires en ce qui concerne la mise en place d’un processus international pour définir le concept de «Biens publics mondiaux» et l’élargissement des mécanismes d’évaluation de l’impact des différentes politiques sur l’environnement.

Eléments du projet de «document politique»

      Ce projet de texte dont l’élaboration commencera à Bali devra, de l’avis du Comité préparatoire, être concis et précis et devra mettre l’accent sur la nécessité d’un partenariat mondial pour atteindre les objectifs du développement durable.  Il devra, en outre, confirmer la nécessité d’une approche intégrée et stratégiquement ciblée pour la mise en œuvre d’Action 21 et devra évaluer les principaux problèmes et les possibilités qui s’offrent à la communauté internationale.  S’appuyant sur le projet de «document d’application», le projet de «document politique» devra en définitive, toujours de l’avis du Comité préparatoire, redynamiser, au niveau politique le plus élevé, l’engagement mondial en faveur d’un partenariat Nord-Sud et devra renforcer la solidarité et accélérer le développement durable.

Bureau du Comité préparatoire

      Le Bureau du Comité préparatoire est composé de M. Emil Salim (Indonésie) à la Présidence; et de Mmes et MM. Luiza Ribeiro Viottio (Brésil); Diane Mari Quarless (Jamaïque); Ihab Gamleldin (Egytpe); Ositadanma Anadeu (Nigéria); Kyoto Akasaka (Japon); Jan Kara (République tchèque); Alexandru Niculescu (Roumanie); Richard Ballhorn (Canada); et Lars-G. Engfeldt (Suède).

*   Le projet de «document d’application» n’est pas encore paru dans sa version officielle.

**  Parmi lesquels figurent la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques; la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique; la Convention sur la diversité biologique, et la Convention sur le droit de la mer.

*** Programme relatif à la poursuite de la mise en œuvre d’Action 21 adopté, en 1997, à la dix-neuvième session extraordinaire de l’Assemblée générale dite Sommet Planète Terre + 5.

L’ordre du jour provisoire de la quatrième session est paru sous la cote A/CONF.1999/PC/15 et Add.1

Pour plus d’informations sur le Sommet de Johannesburg, veuillez consulter le site www.johannesburgsummit.org

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